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Procès Verbal - PV CM 22062022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pornic.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22062022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
PUBLIQUE
DU
22
JUIN
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le mercredi
22
juin
à
19
h 30,
le Conseil
Municipal
de
Pornic,
sur
convocation
régulière
en
date
du jeudi
16
juin
2022,
dûment
accompagnée
d'une
note
explicative
de
synthèse,
s'est
réuni
à la Salle
du
Conseil
- Relais
Saint
Gilles
à
Pornic,
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
M.
BRARD,
Maire.
Présents
:M.
Jean-Michel
BRARD,
Maire,
Mmes
et
MM.
Claire
HUGUES,
Christiane
VAN
GOETHEM,
Edgard
BARBE,
Isabelle
RONDINEAU,
Jean
MONTAVILLE,
Marie-Paule
MARIE,
Daniel
BRETON,
Christine
CROCQUEVIEILLE-BARREAU,
Patrick
PRIN,
Brigitte
DIERICX,
Samuel
CHEREL,
Philippe
DEVEILLE,
Nicolas
ENGELSTEIN,
Brigitte
FRIESS,
Cristelle
GAËTAN-ULAS,
Florence
GENDROT,
Bruno
GRIS,
Corine
GUIGNARD,
Joël
HERBIN,
Antoine
HUBERT,
Yvonnick
KERBORIOU-PLAIRE,
Jean-Claude
LANDRON,
Yvon
LE
DIOURON,
Donatienne
LEPAROUX,
Agnès
LUSSEAU,
Patricia
MICHEL,
Alexandra
NICOLLE,
Serge
ROUSSEAU,
Artak
SAKANYAN,
Dolorès
THIBAUD.
Pouvoirs
: M.
Paul-Eric
FILY
à
M"
Claire
HUGUES,
Mme
Anne
GOUDY
à
Mre
Florence
GENDROT
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
NICOLLE
Conseillers
en
exercice
: 33
- Présents:
31
-
Votants
: 33
- Majorité
absolue
:
17
Page
1 sur
29
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
22 juin
2022 ©
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
06
mai
2022
N'ayant
reçu
aucune
observation,
M.
le
Maire
procède
donc
à
l'approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
06
mai
dernier.
Me
Gendrot
n'étant pas
arrivée
et ayant
un
pouvoir,
le nombre
de
votants
est
de
31.
Adopté
à
l'unanimité
| a
Documents
déposés
sur
les
tables
|
Le
tableau
des
décisions
pris
en
application
des
délégations
qui
ont
été
confiées
à
M.
le Maire
par
le Conseil
Municipal. [©
DEROULEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
[1 - AMENAGEMENT
DU TERRITOIRE
_]
1
-
Révision
du
Plan
local
d'urbanisme
(PLU)
de
la
ville
de
Pornic
-
Bilan
de
la
concertation
- Arrêt
du
projet
M.
le Maire
lit l'intervention
suivante :
«
Je
suis
très
heureux
que
l'arrêt
du
PLU
soit
à
l'ordre
du
jour
de
ce
conseil
municipal.
Enfin,
pourrait-on
dire,
car
la
prescription
de
la
révision
date
de
décembre
2016.
Déjà
pourrait-on
également
dire,
car depuis
le renouvellement
de
l'équipe
municipale,
c'est-à-dire
tout juste
2 ans,
la somme
de
travail réalisée
pour
refonder
totalement
le projet
envisagé
initialement,
et le
mener
à son
terme,
est colossale.
J'ai donc
tout d'abord
une
pensée
amicale
et reconnaissante
pour les
16 élus
membres
du comité
PLU,
titulaires
et
suppléants,
qui
au
gré
de
ses
61
réunions
depuis
février
2017,
dont
la
moitié
sur
cette
nouvelle
mandature,
se
sont
mobilisés
de
manière
intensive
pour
dessiner
collectivement
semaine
après
semaine
le projet
d'aménagement
de
notre
ville pour
les
10
ans
à
venir.
Sous
la bonne
garde
d'Edgard
Barbe,
mon
adjoint
à l'urbanisme,
que je
remercie
vivement.
La
complexité
d'un
tel projet
a
nécessité
une
forte
implication
de
leur part,
et
de
la pédagogie
de
la part
des
services,
bureaux
d'études
et avocats
qui
nous
ont
accompagnés
depuis
le
début.
Je
salue
en
particulier le travail d'Angélique
Thuillier,
Directrice
de
l'Aménagement
et du
Patrimoine,
et
de
sa
direction
qui
ont
porté
ce
dossier.
La
création
du
service
patrimoine
en
octobre
2020
nous
permet
de
construire
une
véritable
politique
patrimoniale,
traduite
concrètement
dans
le
projet
de
PLU
et
dans
des
actions
de
valorisation
comme
les
sensibilisations
au
patrimoine
effectuées
dans
le
cadre
du
passeport
du
civisme
pour
les
scolaires,
les
circuits
patrimoniaux
disponibles
à l'office
du
tourisme,
les
visites
commentées
lors
des
Journées
du
Patrimoine
et très
bientôt
les
livrets
jeux
sur
la
thématique
des
plages
de
Pornic.
Ce
service
patrimoine
travaille
conjointement
avec
le
service
urbanisme,
pivot
de
l'application
du
PLU.
Le
rôle
du
service
urbanisme
est essentiel
dans
la bonne
compréhension
des
règles
par la population,
et dans
leur
application
la plus
stricte
au
service
d'une
ville préservée.
Le
travail
de
fourmi
de
ce
service
est
Souvent
méconnu
parfois
incompris,
mais
il est indispensable
et je
tiens
ici à le saluer.
Le
projet
de
PLU
qui
est
ce
soir
soumis
au
vote
du
conseil
municipal
a
été
co-construit
à
chaque
étape.
Il reflète
notre
vision
de
Pornic
à horizon
2033.
Ce
PLU
porte
de
fortes
ambitions,
répondant
aux
enjeux
identifiés
au
rapport
de
présentation,
affirmées
dans
le projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
et
déclinées
dans
les
documents
réglementaires
du
PLU:
orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
règlement
écrit
et
graphique,
annexes.
Tout
est
ainsi
chaîné,
un
enjeu
entraîne
une
orientation,
puis
une
règle.
Ceci
afin
d'agir
concrètement,
efficacement,
et
dans
la
plus
grande
clarté
vis-à-
vis
de
la population.
Quelques
exemples
qu'il me
semble
important
de
citer
:
-
La
protection
du
paysage
de
la
façade
littorale,
enjeu
majeur
de
notre
Ville,
nous
aurons
l'occasion
d'y revenir
tout à l'heure
en
évoquant
le site patrimonial
remarquable
(SPR)
: le PADD
affirme
cette
préservation
des
paysages
emblématiques
du
trait
de
côte.
Pour
atteindre
cet
objectif
de
protection
affiché
dans
le
PADD),
différents
outils
sont
mobilisés
sur
le
secteur
côtier:
zonages
patrimoniaux,
prescriptions
graphiques,
orientations
d'aménagement
et
de
programmation.
Les
règles
associées
aux
prescriptions
graphiques
(bande
littorale
inconstructible,
inventaires
et protection
des
bâtiments
patrimoniaux,
des
arbres
et boisements
d'intérêt...)
sont
cumulatives
avec
les
autres
règles,
en
particulier
le
coefficient
de
naturalité,
associées
au
zonage
: secteurs
patrimoniaux
zonage
spécifique
pour
les
quartiers
littoraux,
etc.
Page
2 sur
29
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
22 juin
2022 Ainsi
dans
ces
secteurs
côtiers
patrimoniaux,
tout
projet
doit
s'inscrire
dans
le
respect
du
tissu
urbain
existant
afin
de
maintenir
ses
qualités
et spécificités.
- Le
renforcement
de
la présence
du
végétal,
sur
tout
le
territoire
communal
: protection
de
542
arbres,
contre
5
dans
le
PLU
de
2011
; 282
ha
d'espaces
boisés
classés
contre
155;
près
de
1 000
km
de
haies.
Consultables
par
tous
les
citoyens
sur
le plan
de
zonage.
Mais
aussi
des
obligations
de
plantation
d'arbres
de
haut jet pour
tout projet
de
construction,
fixées
en
fonction
de
la taille
des
parcelles.
- La
nécessaire
économie
d'espace,
pour
préserver
les
espaces
agricoles
et naturels,
mais
aussi
dans
l'objectif
de
répondre
aux
lois
d'aménagement
qui
s'imposent
à
nous
et
notamment
la
loi
solidarité
et
renouvellement
urbain
(loi
du
13
décembre
2000,
dite
loi
SRU),
du
Grenelle
de
l'environnement
de
2010,
de
la loi pour l'accès
au logement
et un
urbanisme
rénové
(loi du 24
mars
2014,
dite
loi ALUR),
de
la loi pour
l'évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et du
numérique
(loi
du
27
novembre
2018,
dite
loi
ELAN),
et plus
récemment
de
la
loi
Climat
et
résilience
du
22
août
2021.
Ces
lois
fixent
des
cadres
contraints
dont
les
objectifs
louables
sont
parfois
difficilement
conciliables.
C'est
sans
doute
sur l'économie
d'espace
que
les
derniers
textes
se
montrent
les plus
strictes
et que
notre
PLU
se
trouve
le plus
contraignant,
puisqu'il
réduit les zones
constructibles
de
près
de
550
ha
: près
de
400
ha
en
extension
d'urbanisation,
rendues
à
l'espace
agricole,
et
150
ha
environ
dans
les
secteurs
ruraux.
À
ce
sujet,
l'effort
qui pèse
sur
la
population
est
important,
puisque
seuls
8
villages
restent
constructibles
en
densification,
contre
une
trentaine
dans
le
PLU
de
2011,
ceci pour répondre
aux
injonctions
du
Préfet
de
respecter la loi Littoral.
- Cette
économie
d'espace
a pour
corollaire
la recherche
d'optimisation
du
foncier à l'intérieur de
la
Ville,
le
PLU
identifie
donc
les
gisements
utilisables
à
des
fins
de
construction
de
logements.
Nous
connaissons
les
problèmes
de
logements
rencontrés
par
une
partie
de
la
population,
notamment
les jeunes,
c'est
pourquoi
le
PLU
affiche
des
objectifs
de
construction
de
logements
Sociaux,
à
la
fois
locatifs
(25%)
mais
aussi
en
accession
aidée
(jusqu'à
15%
selon
les
secteurs).
Je
m'arrête
un
instant
sur
la
notion
de
parcours
résidentiel,
puisque
le
PLU
s'attache
à
ce
que
chaque
Pornicais
soit
en
mesure
de
réaliser
ce
parcours
résidentiel.
I! s'agit
de
proposer
sur
la
commune
des
logements
adaptés
à chaque
situation
(notamment
en
termes
de
revenus),
le cas
échéant
au
handicap,
et
aux
évolutions
de
la
famille
(naissance,
départ
d'un
“grand
enfant’,
décès,
etc.)
et aux
différents
âges
de
la
vie
(logement
spécifique
pour
les jeunes
travailleurs
par
exemple,
comme
la quarantaine
qui
vont
être
livrés
dans
les
tous
prochains
jours,
et le projet
de
60
autres
à
venir
sur
l'ancien
site
prévu
pour
une
résidence
de
tourisme
à
côté
du
casino).
De
nouvelles
offres
orientées
vers
les primoaccédants
émergent,
par
exemple
les logements
en
bail
réel solidaire,
permettant
d'être
propriétaire
du
logement
sans
l'être
du
foncier,
ce
qui garantit
un
niveau
de
prix
raisonnable
à
l'acquisition,
et
une
plus-value
limitée
à
la
revente.
Ce
type
d'offre
a
l'avantage
de
permettre
aux jeunes
de
faire
un
premier
pas
vers
l'accession
à
la
propriété,
et de
se
constituer
un
apport
pour
une
seconde
acquisition
dans
le parc
non
réglementé.
Les
premiers
logements
de
ce
type
sortiront
en
2023,
et
sont
aujourd'hui
intégrés
à
tous
les
programmes
de
logements
collectifs
et
dans
nos
ZAC.
Sur
les
logements
sociaux,
nous
nous
sommes
engagés
dans
une
démarche
active
de
construction,
et
d'ici
3
ans
c'est près
de
250
logements
sociaux
supplémentaires
qui
seront
construits,
là
où
le
PLH
nous
en
demande
50
par
an.
Plus
globalement,
les
2000
logements
qu'il
nous
faut
produire
à
l'échéance
du
PLU,
pour
répondre
à
nos
obligations
et accueillir
200
nouveaux
habitants
par
an,
se
construiront
au
moins
pour
moitié
dans
l'enveloppe
urbaine
existante,
en
premier
lieu
sur
les
axes
d'entrées
de
ville
qui
ont
fait
l'objet
d'études
particulières
pour
que
la densification
soit raisonnée,
acceptable
et qualitative.
- Cette
notion
de qualité
irrigue l'ensemble
du projet,
puisque
la protection
du patrimoine
maritime,
architectural
et
rural
de
la
Ville
fait également
partie
des
orientations
phares
du
PADD,
avec
la
mise
en
place
de
secteurs
patrimoniaux
dans
la
ville
et
les
bourgs
centres
et
sur
les
corniches
balnéaires,
mais
également
dans
certains
hameaux
patrimoniaux.
Ces
secteurs
auront
des
règles
plus
exigeantes
en
matière
de
construction
et
de
rénovation
du
bâti
pour
préserver
la
forme
urbaine
originelle.
Ils font déjà
l’objet d'une
forte protection
vis-à-vis
de
la publicité,
qui y est interdite
depuis
l'approbation
de
notre
règlement
local
de
publicité
à l'unanimité
au
dernier conseil
municipal.
- Autre
sujet essentiel,
la mobilité,
qui se
traite à l'échelle
de
la
Ville mais
aussi
de l'agglomération.
Pour
encourager
les
déplacements
doux,
le
PLU
prévoit
des
emplacements
réservés
qui
permettront
de
continuer
à
développer
les
liaisons
cyclables
(déjà
39
km
de
voies
cyclables
aménagées
ou
matérialisées,
et autant
de
nouvelles
à l'horizon
du
PLU)
pour
relier les différents
quartiers
de
la
Ville.
Pour
gérer
l'afflux
de
voitures
les
week-ends
et l'été,
d'autres
emplacements
réservés
sont
identifiés
pour
créer
des
parkings
relais
en
entrée
de
ville
pour
inciter
les
visiteurs
à
se
déplacer
dans
le
centre-ville
à
pied.
ll
ne
me
sera
pas
possible
de
détailler
davantage
toutes
les
orientations,
toutes
les
règles
contenues
dans
le
PLU,
car
elles
sont
nombreuses,
mais
sachez
qu'elles
visent
toutes
le même
objectif
: améliorer
le
cadre
et la
qualité
de
vie
des
pornicais.
Page
3 sur
29
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
22 juin
2022 Un
mot
également
des
personnes
qui
ont
contribué
à
la
réalisation
de
ce
projet,
en
premier
lieu
les
forces
vives
du
territoire:
associations
de
quartier,
associations
de
protection
et
de
valorisation
du
patrimoine
et
de
l'environnement,
Société
des
Historiens
du
Pays
de
Retz,
professionnels
du
bâtiment,
de
la
construction,
de
l'immobilier,
du
notariat,
paysagistes,
agriculteurs.
Ces
acteurs
locaux
ont
répondu
présents
à
nos
sollicitations,
et
ont
permis
d'alimenter,
consolider,
améliorer
notre
projet
commun.
Enfin je
citerais
les
personnes
publiques
associées
qui
ont
également
participé
à la construction
du PLU,
en
accompagnant
la
Ville à toutes
les étapes
importantes
du projet.
Les
échanges
parfois
vifs qui ont résulté
de
nos
différentes
rencontres
nous ont permis
de sécuriser le PLU,
et d'affirmer
aujourd'hui
que
ce
projet
est
garant
de
l'intérêt
général
qui
n'est
pas,
comme
chacun
sait,
la
somme
des
intérêts
particuliers.
Car
en
effet,
comme
la
plupart
des
littoraux
français,
Pornic
recèle
des
milieux
écologiques
à
la
fois
riches
et fragiles,
a subi
une
pression
à l'urbanisation
ces
deux
dernières
décennies,
liée
en
particulier
à
sa
proximité
avec
l'agglomération
nantaise,
et concentre
à
certaines
périodes
une
population
importante,
où
les
loisirs
et autres
activités
économiques
prennent
toute
leur place.
La
vulnérabilité
de
notre
territoire
littoral
est
aggravée
par
l'élévation
du
niveau
de
la
mer
et la
multiplication
des
évènements
climatiques
extrêmes,
conduisant
notamment
à
une
augmentation
du
nombre
et
de
l'intensité
des
inondations.
Notre
rôle
en
tant
qu'élu
est
de
gérer,
protéger
les
ressources
de
notre
territoire,
tout en
assurant
les
conditions
de
son
développement.
C'est
aussi
faire
face
aux
risques,
obéir
à
des
réglementations
contraignantes,
subir
la pression
foncière
qui
peut
rendre
difficile
l'accession
à la propriété
(je l'ai évoqué
tout à l'heure).
C'est
à
tous
ces
enjeux
qui
peuvent
sembler
contradictoires
que
la
révision
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
doit
s'attacher
à
répondre.
Nous
devons
aujourd'hui
prendre
toutes
ces
questions
à
bras
le
corps,
et
imaginer
le
meilleur
projet
possible
pour
notre
Ville,
un
projet
qui
permette
aux
générations
futures
d'envisager
l'avenir
sereinement.
Cela
nécessite
des
efforts
de
chacun,
pour
tendre
vers
davantage
de
sobriété.
Il
nous
faut
donc
prendre
des
décisions
ambitieuses,
même
si j'ai
conscience
que
certaines
Situations
individuelles
peuvent
être
difficiles,
que
ce
soit
sur
la
réduction
de
la
consommation
d'espaces
agricoles
et naturels,
la forte
limitation
de
l'imperméabilisation
des
sols,
la préservation
de
zones
inondables
rendues
inconstructibles,
la
protection
du
patrimoine
bâti
naturel
et
paysager,
la
réduction
de
la
place
de
la
voiture
dans
la
ville
pour
laisser
une
place
plus
grande
aux
piétons
et cyclistes.
C'était bien
tout l'objet du
PLU,
et je crois pouvoir
dire
que
le projet
que
nous
portons
nous
aidera
à
faire
face
aux
grands
défis
sociaux
et
environnementaux
qui
se
présentent
à
nous.
En
conclusion,
avant
de
passer
la
parole
à
Edgard
Barbe,
adjoint
à
l'urbanisme,
je
remercie
une
fois
encore
toutes
les
parties
prenantes
de
ce
projet
qui
est
la
pierre
angulaire
de
la
politique
d'aménagement
de
la
Ville
sur
les
10-15
prochaines
années,
et
qui j'en
suis
sûr
contribuera
à
la
préservation
de
nos
si beaux
paysages,
et au
bien-vivre
ensemble.
»
M.
Barbe
donne
lecture
de
la
note
de
synthèse.
Par
délibération
en
date
du
16
décembre
2016,
le
conseil
municipal
a
prescrit
la
révision
du
PLU
de
Pornic,
défini
les
objectifs
poursuivis
ainsi
que
les
modalités
de
la
concertation.
Les
travaux
de
révision
du
PLU
de
Pornic
arrivant
à
leur
terme,
le
conseil
municipal
doit
maintenant
tirer
le
bilan
de
la concertation
et arrêter
le
projet
de
PLU
qui
sera
ensuite
soumis
aux
consultations
réglementaires
et à
enquête
publique.
Des
outils
variés
ont
été
mis
à
disposition
des
habitants
tout
au
long
de
la
phase
d'études
du
PLU
(registre,
site
Internet,
exposition),
du
lancement
jusqu'à
la
phase
arrêt.
Une
mobilisation
significative
des
habitants
a
été
observée,
notamment
lors
des
2
réunions
publiques
organisées,
avec
au
total
près
de
550
personnes
ayant
participé.
Les
habitants
ont
également
pu,
via
leurs
associations
de
quartier,
prendre
connaissance
des
différentes
réflexions
en
cours
et
surtout,
les
alimenter.
Parallèlement
à
ces
supports
de
concertation
ouverts
à
tous,
il
convient
de
noter
que
de
nombreuses
demandes
individuelles
ont
été
formulées
auprès
de
la
mairie
de
Pornic.
La
plupart
des
sollicitations
concernent
des
demandes
de
constructibilité.
Enfin
le
monde
économique
a
également
pu
participer
aux
réflexions
relatives
au
PLU
via
les
5
réunions
spécifiques
dédiées
et
au
quotidien
dans
le
cadre
de
rendez-vous.
Pendant
cette
phase
de
concertation,
les
forces
vives
et
le monde
socio-économique
du
territoire,
la population
se
sont
exprimés
sur
de
nombreux
sujets.
Le
bilan
de
la
concertation
annexé
à
la
présente
délibération
en
détaille
la
démarche.
Page
4 sur
29
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
22 juin
2022 Par
ailleurs
les
personnes
publiques
associées
ont
été
consultées
tout
au
long
de
la
procédure,
lors
de
trois
réunions
spécifiques
mais
aussi
à l'occasion
de
rencontres
bilatérales
avec
la DDTM,
le Département
de
Loire-
Atlantique,
le
PETR
du
Pays
de
Retz...
Le
projet de
PLU
est
maintenant
soumis
à l'examen
du
Conseil
Municipal.
Les
Personnes
Publiques
Associées
consultées
et
les
autres
organismes
concernés
seront
sollicités
pour
faire
connaître
leurs
observations
ou
propositions
éventuelles
dans
un
délai
maximal
de
3
mois
à compter
de
la transmission
du
projet
de
PLU.
La
procédure
d'enquête
publique
est
programmée
au
second
semestre
2022.
A
cette
étape,
le
public
pourra
consulter
l'intégralité
du
dossier,
le
bilan
de
la
concertation,
l'avis
des
Personnes
Publiques
Associées
ainsi
que
l'avis
de
l'Autorité
Environnementale,
et
s'exprimer
à
nouveau
sur
le
projet
en
émettant
des
observations
auprès
d'un
commissaire
enquêteur
ou
d'une
commission
d'enquête.
Après
les
ajustements
du
dossier
qui
pourraient
s'avérer
nécessaires
au
vu
des
résultats
de
ces
consultations
et de
l'enquête
publique,
le dossier
définitif du
PLU
devrait
être
soumis
pour
approbation
au
Conseil
municipal
au
premier
semestre
2023.
Le
Comité
de
pilotage
pour
la révision
générale
du
PLU
réuni
le 2 juin
2022 a
validé
à
l'unanimité
le bilan
de
la concertation
et le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
Le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
a été
mis
à disposition
des
conseillers
municipaux
via
un
lien
transmis
par
mail
le
13 juin
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-
CONSIDERE
que
la
procédure
de
concertation
sur
le
PLU
de
Pornic
s'est
déroulée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.103-2
du
Code
de
l'urbanisme
et
qu'il
ressort
du
bilan
de
la
concertation
que
les
modalités
de
la concertation
préalable
prévues
dans
la délibération
du
16
décembre
2016
ont
bien
été
mises
en
œuvre.
- APPROUVE
le bilan
de
la concertation,
- CLOT
la concertation,
- ARRETE
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la ville
de
Pornic
tel
qu'il
a
été
transmis
le
13
juin
2022.
- AUTORISE
M.
le Maire
ou
l'adjoint délégué
à accomplir
et à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
M.
Barbe
lit l'intervention
suivante
:
« Je
souhaitais,
à
l'ouverture
de
ce
débat,
adresser
quelques
remerciements.
M.
le
Maire
l'a
évoqué,
nombreuses
sont
les personnes
qui ont
contribué
à ce
projet
de
PLU.
Nos
collègues
élus
membres
titulaires
et suppléants
du
comité
PLU
en
premier
lieu,
qui n'ont pas
hésité
à
s'immerger
totalement
dans
la
complexité
d'un
tel projet.
Ils
auront
ainsi
participé
en
2018
à
des
balades
urbaines
et
un
atelier-conférence
de
Dominique
Pierrelée
sur
l'identité
historique et patrimoniale
de
la commune,
en
2020
à
une
journée
de
travail
sur
4
sites,
et en
2021
à
des
vérifications
sur
le
terrain
des
gisements
fonciers,
arpentant
par
groupes
de
2
tout
le
territoire communal,
rue par rue.
Ceci en plus
des
61
comités
de pilotage
évoqués
par M.
le Maire,
auxquels
il a lui-même
activement
participé,
en
laissant
l'expression
de
chacun
totalement
libre,
et j'insiste
là-dessus,
sur cette
construction
collégiale
du
projet.
Ces
comités
représentent
environ
200
heures
de
travail par
élu,
sans
parler
des
lectures
et relectures
intermédiaires.
Le
PLU
c'est
près
de
1200
pages
d'écrit,
mais
c'est
aussi
beaucoup
de
chiffres,
et celui
du
nombre
d'heures
de
travail
qui
lui ont
été
consacrées
n'est
pas
le
moindre
! Je
vous
remercie
tous
vivement,
car
sans
cette
mobilisation
collective
nous
ne
serions
pas
parvenus
à ce
résultat.
Je
souhaiterais
également
adresser
tous
mes
remerciements
aux
services
de
la
Ville
qui
ont
travaillé
sans
relâche
pour
alimenter
nos
réflexions
et
sécuriser
nos
arbitrages,
avec
l'appui
essentiel
des
bureaux
d'études
et
de
notre
avocat
Me
Rouhaud.
Je
tiens
à
les
citer
tous,
en
marque
de
sincère
reconnaissance
:
- Isabelle
Séché
et
Julien
Audureau
du
service
urbanisme,
ainsi
que
Aurélien
Allard
pour
son
travail sur la publicité - Lenaïg
Louaisil,
Martin
Danais
et
Marine
Perney
du
service
patrimoine,
et
Myriam
Milcent
pour
sa
contribution
initiale
aux
inventaires
dans
les
hameaux
patrimoniaux
et
son
travail
sur
les
communs
de
village,
- Angélique
Thuillier,
Hélène
Vitorino
et
Samuel
Temin
de
la
direction
de
l'aménagement
et
du
patrimoine, - Rémy
Masson
des
services
techniques,
- Et toutes
celles
et ceux
qui ont
quitté
la collectivité
mais
ont par
le passé
œuvré
pour
ce
PLU.
Les
services
de
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz
ont également
été
à la
fois contributeurs
et relecteurs
du
projet,
que
soit
ainsi
remerciée
la
direction
générale
à
l'aménagement
du
territoire,
et
en
particulier
les
services
urbanisme,
mobilités,
habitat,
développement
économique,
environnement
et agriculture,
le pôle
eau,
ainsi
que
l'office
de
tourisme
intercommunal.
Page
5 sur
29
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
22 juin
2022 Ce
travail
interne
n'aurait pas
pu
aboutir
sans
l'accompagnement
de
l'agence
d'urbanisme
de
la
Région
nantaise
(AURAN),
dont
les
chargés
de
projet
Annick
Dubois,
Alice
Fouquet,
Paul
François,
Hervé
Patureau,
Vincent
Caillard,
ont été
des
émissaires
remarquables
de
technicité
et
de
pédagogie.
Le
bureau
d'études
A+B
Urbanisme
et
Environnement,
par
l'intermédiaire
de
Sylvain
Jouan,
a
conduit
une
analyse
environnementale
des
plus
pertinentes
sur
notre
projet,
nous
aidant
ainsi à l'adapter dans
le sens
d'une
meilleure protection
de
nos
ressources
naturelles.
Chantal
Barbeau,
du
cabinet
Ouest'Am
nous
a
également
aidés
au
début
de
la
procédure
et
jusqu'au
débat
sur
le
PADD,
en
initiant
les
premières
réflexions.
Je
n'oublie
pas
le
CAUE,
en
particulier
les
analyses
urbaines,
architecturales
et paysagères
conduites
par
Christophe-Elise
Boucher,
qui
ont
été
très
inspirantes.
Ni Anne
Boissay,
architecte
du
patrimoine
qui
a réalisé
les
études
préalables
du
SPR
ayant
alimenté
notre
vision
d'une
nécessaire
protection
du
paysage
côtier et du
patrimoine
rural,
en
duo
avec
la paysagiste
Giovanna
Marinoni.
Enfin je
souhaite
personnellement
remercier
les
associations
de
quartier
qui
se
sont
mobilisées
et ont
contribué
à l'inventaire
du
patrimoine
bâti,
arboré
et paysager.
Je
suis
donc
heureux
d'avoir été
au
cœur
de
ce projet passionnant,
et peut-être
plus
encore
qu'il
aboutisse
! Mesdames,
Messieurs,
Chers
collègues
Elus,
je
vous
remercie
de
votre
attention.
»
M.
Hubert
remercie
M.
Barbe
et fait l'intervention
suivante
:
« À
vous
écouter
on
a l'impression
qu'il
va
en
être
fini avec
le béton
et l'inflation
à
Pornic.
Pornic,
ce joyau,
dont
vous
seriez
les protecteurs.
Moi,
j'aurais
fait part d'un
peu
plus
de
sobriété
eu
égard
à toutes les zones
que
vous
avez
et que
vous
bétonnez
encore
en
tant que
maire
ou premier adjoint
depuis
20
ans.
Le
quartier
du
Chabut
en
porte
encore
les
stygmates,
le
Sandier
en
connait
de
nouveau,
la coupure
d'urbanisation
à
Monval
se
remplie,
un
futur magasin
de
bricolage
à la place
de
petits
artisans
aux
Champs
Francs,
le
ravissant
Chaudron
qui
marche
sur
3 pattes,
la
zone
de
l'Europe
qui
n'en
finit plus
de
s'étendre,
la
Basse
Cure
en
décrépitude,
les
flots
de
chaleur
derrière
Narcejac
et
au
Gobet,
les
superbes
immeubles
de
la
Ria,
les
ormes
de
la
Place
du
Môle,
plus
récemment
les
Cèdres
Bleus
et ses
arbres,
que
dire encore
de sa
chapelle
de style
néo
régionaliste
qui
a
été
démolie
pour
des
appartements
atteignant
les
9
000
€
le
m2.
Vous
le
voyez,
la
liste
est
longue
et je
ne
vais
pas
la poursuivre
ici.
Avec
les
modifications
de
dernière
minute
du
PADD,
pour
lesquelles
nous
avons
quitté
le conseil
municipal
du
4
mars
dernier,
nous
avons
perdu
avec
vous
toute
croyance
en
un
Pornic
apaisé
et équilibré
et surtout
toute
confiance
en
vos
mots.
D'autres
Cêèdres
Bleus
sont
à prévoir,
c'est une
certitude.
Alors,
oui,
le discours et les
intentions
sont louables
et
nous
y
avons
cru
en
collaborant
au
travail
colossal
de
ce
PLU,
que
vous
venez
de
souligner
M.
Barbe.
Ouï,
nous
remercions
aussi
vivement
les
services
pour
leur
implication
et
quand
l'opposition prend
parole
ce
n'est pas
pour détruire
le travail des
services,
c'est toujours pour parler
des
choix
politiques,
donc
on
parlera
ici de
choix
politiques.
Le
problème,
c'est
qu'à
l'épreuve
de
la
réalité
et de
vos
choix
politiques
que
je
viens
de
décrire,
nous
ne
croyons
pas
plus
en
vos
bonnes
intentions
qu'en
votre
capacité
à faire
appliquer
les règles.
Présentement,
les
chiffres parlent
et je
vais
vous
en
faire part.
Depuis
2020
et le début
de l'écriture
du
PADD,
nous
n'avons
cessé
de
vous
demander
quelle
base
de
population
était retenue
pour
prévoir le présent
PLU
et le développement
de
Pornic
et
de
ses
infrastructures
sur
les
10
ans
à
venir.
Vous
nous
avez
répondu
que
vous
reteniez
l'indice
INSEE,
sans
pour
autant
l'assumer
clairement.
On
vous
a relancé
plusieurs
fois.
indice
qui
ne
comptabilise
que
les
résidents
principaux
soit,
il y
a
2
ans,
15
859
habitants.
Le
problème,
c'est
qu'en
réalité,
dans
le
cas
de
Pornic
qui
compte
plus
de
5
000
résidences
Secondaires,
un
indice
plus
fin et plus
en
phase
avec
la réalité
aurait
dû
être
retenu.
Il s'agit de
la
population
DGF
(Dotation
Globale
de
Fonctionnement)
sur
la
base
de
laquelle
l'Etat
verse
chaque
année
la
dotation
à
la
Ville
et
qui
prend
en
compte
un
habitant
supplémentaire
par
résidence
secondaire
soit
en
2021,
21
033
habitants.
Un
écart
de
5
200
habitants
pour
Pornic
par
rapport
au
chiffre
que
vous
avez
retenu.
Dis
autrement,
d'un
côté
Pornic
touche
des
subsides
des
résidences
secondaires
et d'un
autre
côté
on
minimise
l'urbanisme
pour
les
habitants
à
l'année.
Dis
autrement
encore,
on
consomme
une
grande
partie
du
foncier
avec
les
constructions
secondaires
et on
se
coupe
de
possibilité
pour
bâtir
du
logement
principal
et
accessible.
Le
problème
est
plus
grave
encore car
la
population
DGF
augmente
ces
dernières
années
beaucoup
plus
vite
que
la population
INSEE.
Ce
qui
veut
dire
que
vous
accordez
beaucoup
plus
de
permis
à
de
futures
résidences
Secondaires
qu'à
de
futures
résidences
principales.
Pour
rappel,
dans
le
PADD),
l'objectif a
été
fixé
à
200
habitants
supplémentaires
par
an
et
nous
devons
nous
y
tenir.
Entre
2019
et
2020,
la
population
DGF
a augmenté
de
493
habitants,
entre
2020
et 2021
elle
a augmenté
de
582
habitants.
Un
calcul
très simple,
si effectivement
on
utilise
au
maximum
la possibilité
d'accueillir des
résidents
principaux
soit
200
par
an,
ça
veut
dire
qu'entre
2020
et
2021
il y
a
eu
382
résidents
secondaires
au
titre de
la DGF
soit 382
logements
et résidences
secondaires
construites.
Ma
question
est donc
simple
:
merci
de
nous
indiquer,
avec
le
futur
PLU,
comment
vous
allez
pouvoir
inverser
la
tendance,
stopper
l'hémorragie
et tout simplement
coller aux
objectifs
et à la règle
des
200
habitants
maximum
pour
le
bien
de
tous
?"
Page
6 sur
29
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
22 juin
2022 M.
Deveille
lit l'intervention
suivante
:
"Tout
d'abord,
je
tiens
à
remercier
sincèrement
et
souligner
le
formidable
travail
réalisé
par
les
services
urbanisme
et patrimoine,
ainsi
que
les
différents
cabinets
conseil
qui
ont
accompagné
lesdits
services.
Je
salue
leur professionnalisme
et leur implication.
Bravo
!
Ensuite,
je
tiens,
une
fois
de
plus,
à
vous
faire
part
de
mon
étonnement
concernant
la méthode
et
les
pratiques,
et
ce
sur
plusieurs
aspects.
Tout
d'abord,
pour
votre
complète
information,
je
suis
membre
suppléant
du
Comité
de
Pilotage
du
PLU,
depuis
avril
2020.
Depuis
près
d'un
an,
je
ne
suis
plus
sollicité
afin
de
participer
aux
réunions,
alors
qu'auparavant
j'étais
invité,
même
lorsqu'il
n'y
avait
pas
de
besoin
de
remplacement,
dont
acte.
Ensuite,
pour
rappel,
le
Conseil
Municipal
a été
invité
le 4 mars
2022
à débattre
des
orientations
stratégiques
du
projet de
PADD
(Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable),
et plus
particulièrement
celles
qui
ont pu
évoluer
depuis
les
précédents
débats.
À
cette
occasion,
je
me
suis
abstenu
au
regard
des
modifications
substantielles
apportées,
par
rapport
à
ce
qui
avait
été
voté,
à
l'unanimité,
je
tiens
à
le
préciser,
le
29
janvier
2021.
Comme
vous
le
savez,
le
PLU
est
totalement
adossé
et
dépendant
du
PADD.
Sauf
erreur
de
ma
part,
après
le
départ
du
groupe
d'opposition,
vous
êtes
passés
directement
au
vote.
|| n'y a pas
eu
de
débat.
Ce
que je
regrette
sincèrement.
J'aurais
en
effet
aimé
pouvoir
expliquer
les
raisons
de
mon
abstention.
Et
d'autres
conseillers,
peut-être,
auraient
pu
aussi
participer
au
débat.
Ma
question
est
donc
la
suivante
: Au-delà
du
manque
de
débat
et
d'expression
sur
le
PADD,
n'y
a-t-il
pas
défaut
de
procédure
?
Ensuite
concernant
le
projet
de
PLU
en
lui-même,
les
attentes
et les souhaits
des
Pornicaises
et des
Pornicais
sont
très
importants,
au
regard
des
problématiques
d'urbanisation,
de
préservation
du
patrimoine,
de
changement
climatique
et
surtout
du
bien
vivre
ensemble
tout
simplement.
I! s'agit
donc
d'un
dossier
très
lourd
et
très
engageant
pour
notre
territoire
et
surtout,
très
complexe
pour
des
non
experts
et non-initiés,
dont je
fais partie.
Et pas
seulement
pour
les
10 prochaines
années.
Mais
bien
pour
les
20/30
prochaines
années.
Nous
l'avons
tous
constaté,
nous
payons
aujourd’hui
encore
les
erreurs
ou
les
oublis
liés
aux
précédents
PLU.
C'est
pourquoi,
je
regrette
que
les
conseillers
n'aient reçu
les
documents
à étudier
que
lundi
13 juin,
soit 9 jours
avant
notre
Conseil
de
ce
jour.…oui,
9 jours
pour
étudier
plus
de
1200
pages.
Alors,
même
si,
en
tant
que
membre
suppléant
du
Comité
PLU,
j'ai
été
destinataire
de
la
plupart
des
dits
documents
tout
au
long
de
la
procédure,
malgré
le
manque
d'invitations,
il s'avère
que
ces
1200
pages,
malgré
les
efforts
de
rédaction
du
service
Urbanisme,
sont
souvent
incompréhensibles
du
fait
des
différents
acronymes,
manque
de
vulgarisation
ou
d'explications.
Alors
vous
comprendrez
aisément
qu'il
m'a
été
impossible
d'étudier
sérieusement
ces
1200
pages
et
d'émettre
un
avis
éclairé
sur
ce
projet
de
PLU.
Tout
comme
je
suppose
bon
nombre
d'élus
autour
de
la
table.
Enfin,
pour
une
meilleure
compréhension,
j'ai demandé
dès
le début,
et ce
à plusieurs
reprises,
y compris jusqu'à
ce
début
d'année
2022,
à
obtenir
un
tableau
récapitulatif
et
explicatif,
reprenant
d'une
part
l'existant
et
d'autre
part,
les
modifications
futures
envisagées
dans
le
cadre
du
nouveau
PLU.
Sauf
erreur
de
ma
part,
nous
ne
disposons
pas
du
dit
tableau.
Peut-être
me
suis-je
mal
fait
comprendre
mais
le
tableau
envoyé
par
les
services
le
15 juin
2022
ne
correspond
pas
à
ma
demande
initiale.
En
effet,
il ne
permet
pas
de
voir l'évolution
apportée
entre
le
PLU
actuel
et le
futur PLU
envisagé.
Par
conséquent,
encore
une
fois, je
regrette
de
ne
pas
y voir clair."
M.
Rousseau
revient
sur
l'avis
favorable
émis
pour
le
bilan
de
la
concertation
et
le
projet
de
ce
Plan
Local
d'Urbanisme
mentionné
dans
la note
de
synthèse
et déclare
:
"Effectivement,
je
ne
peux
que
reconnaître
le
gros
travail
complexe
réalisé
par
chacun,
les
services,
les
cabinets
conseils
extérieurs
et
les
élus,
avec
cette
volonté
de
répondre
à
chacune
des
demandes
qui
se
posaient.
Je
n'oublie
pas
aussi
l'intégration
dans
le
service
urbanisme
de
2 personnels
experts
qui
sont
une
architecte
dédiée
patrimoine
et site
remarquable
et un
référent
sur les
arbres
et autres
sujets
sur
ce
domaine
de
l'environnement.
Je
ne
peux
qu'être
favorable
à
un
tel
PLU
qui
s'attache
à
stopper
l'extension
de
l'urbanisation
et
qui
se
rapproche
de
nos
attentes,
même
si
nous
avions
mis
la
barre
un
peu
plus
haute.
Voilà
pourquoi
mon
avis
était
favorable
sur
la
forme.
Sauf
que
cet
avis
n'intégrait
pas
vos
corrections
et manœuvres
dans
le
PADD.
En janvier
2022,
je le rappelle,
dans
le PADD,
document
essentiel
et directeur de
ce
PLU,
vous
avez
profité
de
corrections
nécessaires
à la
Loi
Climat
et Résilience
pour
intégrer
d'autres
modifications,
plus
permissives
que
sur
la
version
validée.
De
plus,
le
débat,
comme
le
disait
M.
Deveille,
n'a
pas
eu
lieu
en
conseil
municipal.
Cet
événement
a
fait
que
nous
avons
des
réserves
et nous
n'avons
pas
confiance
en
vous.
Ce
PLU
ne
vous
correspond
pas
vraiment.
J'ai
encore
en
mémoire
les
20
chênes
abattus
à
La
Janvrie
il y
a
6
mois
et
qui
ne
vous
ont
pas
offusqué.
Et je pense
aussi
à cet arbre
remarquable
qui a été
coupé
dans
une
propriété
face
à la
mer,
allée
des
chemins
verts,
là
aussi
sans
autorisation.
Quel
a
été
le
devenir,
l'arbre
est
coupé,
est
ce
qu'il y a
eu
des
mesures
de
prises
?
On
ne
vous
sent
pas
capable,
comme
le
soulignait
M.
Hubert,
d'appliquer
ce
règlement.
Un
tel
règlement,
aussi
exigeant,
vous
oblige
à
faire
un
Page
7 sur
29
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
22 juin
2022 grand
écart
avec
le
PLU
précédent,
trop
et
très
permissif
d'où
cette
bétonisation
flagrante.
Celui-
cine
peut
être
mis
en
œuvre
et
appliqué
sérieusement
que
si
vous
décidez
de
recruter
à
minima
1
ou
2
agents
de
la
municipalité
pour
contrôler
les
travaux
finis
et
le
cas
échéant
dresser
des
procès-verbaux
aux
propriétaires
qui
ne
respectent
pas
ce
PLU.
Pour
ce
qui
concerne
la
forme,
j'ai
2
petites
observations
voire
3.
La
1#®
concerne
les
coupures
d'urbanisation,
aussi
bien
à
l'ouest
qu'à
l'est
de
la
commune,
qui
sont
dans
le
graphisme
du
PADD
version
3
de
mars
2022
et
qui
ne
sont
pas
reportées
dans
le
graphisme
du
projet
PLU.
I! s'agit
peut-être
d'un
oubli,
je
ne
Sais
pas.
Le
fait
que
le
zonage
de
ces
endroits
limite
urbanisés
projettent
des
zones
À
ou
N,
donc
inconstructibles,
est-il
un
argument
suffisant
pour
ne
pas
mentionner
les
coupures
d'urbanisation
dans
le
graphisme
du
projet
de
ce
règlement
? En
fait,
je
pense
que
les
coupures
d'urbanisation
génèrent
des
règles
de
droit,
des
règles
juridiques
qui
sont
propres
et
qui
sont
différentes
de
celles
du
zonage.
Donc,
la
question
est
ce
que
ce
graphisme
du
règlement
ne
serait
pas
conforme
à celui
du
PADD
? La
seconde,
j'ai
vu
qu'il
y avait
un
inventaire
de
l'ensemble
des
sites
industriels
donc
est
ce
qu'il
y
a une
cartographie
qui
pourrait
mieux
préciser
les
choses
avec
des
périmètres
de
sécurité
éventuellement
? Et
pour
terminer,
je
reviendrais
sur
une
suggestion.
Il a
été
décidé
d'interdire
totalement
la
construction
de
piscine
dans
la
ZAC
de
la
Corbinière,
certaines
parcelles
étant
trop
petites,
l'usage
de
l'eau
potable,
précieuse,
l'évaporation
énorme
et
l'artificialisation
s'y
rajoutant.
Tout
en
sachant
que
le
coefficient
de
naturalisation
sera
mis
en
place
dans
ce
nouveau
PLU
et
que
de
nombreuses
divisions
de
terrain
s'opèrent,
mettant
sur
le
marché
des
parcelles
vraiment
très
petites,
pour
ces
bonnes
raisons
sur
lesquelles
nous
sommes
tous
d'accord
et
approuvées
à
l'unanimité
en
commission,
nous
vous
demandons
d'appliquer
cette
même
disposition
sur toute
la
commune
et
de
l'inscrire
dans
ce
PLU.
Merci."
Mre
Guignard
lit l'intervention
suivante
:
‘J'aimerais
avoir
des
éclaircissements
sur
le
sujet
de
la
production
locale
d'énergie.
En
effet,
dans
le temps
trop
court
d'une
semaine
qui
nous
a
été
imparti pour
analyser
près
de
1 200
pages
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
nous
avons
cherché
et
analysé,
que
ce
soit
dans
le
projet
d'aménagement
et de
développement
durable
PADD
ou
dans
le
PLU,
saut
erreur
de
ma
part,
il
n'y ait fait aucune
mention
au
projet
d'implantation
d'éoliennes,
aucune
cartographie
du potentiel
éolien
sur
la
commune
de
Pornic.
Or,
en
consultant
les
informations
du
site
du
SYDELA,
qui
est
un
acteur public,
référent
des
énergies
au
service
des
collectivités
locales,
on peut
voir que
2 ou
3 zones
propices
ont
été
identifiées
et que
Pornic
est
une
des
dernières
communes
du
Pays
de
Retz
à
avoir
un
tel potentiel
qu'elle
n'a
pour
le
moment
pas
utilisé.
Donc,
je
vous
interroge,
qu'en
est
-il à
ce jour
? Pourquoi
n'y
a-t-il aucune
référence
dans
le document
d'urbanisme
qui pourtant
établit
son
organisation
à
10
ou
20
ans
?
Quelle
part
la
ville
de
Pornic
va-t-elle
prendre
dans
le
défi
de
la
transition
énergétique
et
la
lutte
contre
le
changement
climatique
?
Comme
tous
les
territoires
des
Pays
de
La
Loire,
Pornic
doit
prendre
en
compte
les
objectifs
du
SRADDET,
le
Schéma
Régional
d'Aménagement
de
Développement
Durable
et
d'Egalité
du
Territoire,
et
être
compatible
avec
les
règles
de
son
volet
énergie.
Autre
objectif,
il faut
se
mettre
en
conformité
avec
la
stratégie
nationale
zéro
carbone
développée
par
la
PPE,
Programmation
Pluriannuelle
de
l'Electricité.
Ça
veut
dire
qu'il
va
falloir doubler
la
production
d'énergie
électrique
dans
les
2
décennies
à
venir
et
que
50
%
des
projets
soient
des
projets
citoyens,
c'est-à-dire
pilotés
par
la
collectivité
et les
citoyens
à parts
égales.
Alors je
vous
pose
la
question
: où
en
est
Pornic
? quelle
est
votre
position
sur
ce
sujet
?
Aujourd'hui,
on
parle
de
l'importance
de
l'indépendance
énergétique,
mais
on
importe
74
%
de
l'électricité
consommée
pour
répondre
à nos
besoins.
Alors
qu'on
constate
le poids
croissant
de
l'énergie
dans
nos
budgets
de
fonctionnement,
l'objectif ne
serait-il
pas
de
réduire
notre
facture
et
celles
des
habitants.
A
titre
d'exemple,
je
prends
encore
une
fois
la
source
du
SYDELA,
une
éolienne
produit
7 gigawatts,
soit
la
consommation
de
3
000
foyers
c'est-à-dire
7 500
personnes
pour
un
coût
de
3,5
millions
d'euros.
Pornic
s'étend
sur
100
km?
l'objectif d'y implanter quelques
éoliennes
serait raisonnable
avec
des
retombées
financières
importantes
pour
le
territoire.
Un
parc
éolien
de
5
éoliennes
de
3
mégawatts
chacune
et
produisant
2
500
heures
par
an
rapportera
50
ME
sur
20
ans
(40
M€
du
marché
d'électricité
et
10
ME
de
subvention).
Il y
a
aussi
à prendre
en
compte
des
revenus
d'impôt
forfaitaire
l'IFER,
et
d'autres
taxes
directement
pour
les
communes.
Donc,
en
résumé,
une
opération
bonne
pour
le
climat
est
bonne
pour
les
finances.
Nous
vous
demandons
donc
d'ouvrir
le
débat
avec
les
citoyens
et
d'inscrire
le
zonage
dans
le
PLU.
Il y
a
des
réseaux
comme
RECIT,
le
SYDELA,
ALIZEE
qui
ont
l'expertise
et le
retour
d'expérience
et
qui
sont
là pour
nous
accompagner.
Alors,
oui,
il y a des
inconvénients,
mais
dans
le cadre
réglementaire
qui
est celui de
l'éolien,
un
cadre
règlementaire
qui
est
drastique
en
termes
d'études
environnementales,
d'implantation,
de
Sécurité
sanitaire
et
surtout
d'acceptabilité
citoyenne,
celle-ci
est
au
cœur
des
projets,
donc
en
fait ce
qu'on
vous
demande,
c'est
de
vous
engager.
Aujourd'hui,
quand
on
est
en
responsabilité
dans
une
ville
de
15
000
habitants
et
20
000
très
très
rapidement,
demain,
on
ne
peut
plus
accepter
de
positionnement
dogmatique
sur
le
sujet
de
l'éolien.
Soyons
cohérents
et
Page
8 sur
29
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
22 juin
2022 pragmatiques,
ne
cédons
pas
au
complotisme
ni
aux
légendes
urbaines.
L'impact
électromagnétique
d'une
éolienne
ne
dépasse
pas
quelques
mètres,
c'est
encore
une
source
SYDELA
et
pour
les
élevages,
il y
a
aujourd'hui
différentes
techniques
dont
le
recours
au
diagnostic
d'un
géobiologue
pour
l'implantation
de
l'éolien.
Alors
je
vous
demande
aujourd'hui
votre
position,
comment
vous
vous
positionnez
sur
ce
sujet-là
?
»
M.
Gris
signale
que
les
membres
de
Pornic
Vent
d'Avenir
auraient
aimé
obtenir
les
réponses
avant
de
se
positionner.
Il lit l'intervention
suivante
:
« Non,
Monsieur
le
Maire,
la
procédure
de
concertation
ne
s'est
pas
déroulée
dans
de
bonnes
conditions.
Je
vous
rappelle
cette
petite
phrase
très
permissive
ajoutée
au
dernier
moment
au
PADD
évoquée
par
M.
Hubert
et
M.
Rousseau.
Oui,
nous
sommes
plutôt
favorables
à
l'architecture
globale
du
PLU,
notamment
parce
qu'il
limite
l'étalement
urbain
avec
plus
de
400
hectares
promis
à l'urbanisation
qui
repassent
en
zonage
agricole.
Oui,
c'était
une
bonne
idée
de
se
doter
d'un
service
patrimoine
avec
des
compétences
reconnues
et qui
ont permis
de
faire
un
travail
de
fond
sur
le
patrimoine
urbain
de
la
ville,
travail
qui
se
traduit
dans
le
nouveau
projet
PLU
notamment
sur le différent
zonage
urbain
et côtier.
Le
PLU
de
Pornic
n'est peut-être
pas
le
meilleur
de
la
Loire-Atlantique,
mais
c'est
sûürement
un
des
plus
épais
avec
ses
1200
pages.
J'en
profite
ici
en
tant
que
suppléant
de
M.
Rousseau
au
comité
de
PLU
pour
remercier
le
travail
considérable
accompli
par
les
agents
de
la
ville
et l'accompagnement
des
agents
de
L'AURAN.
Parfois,
Monsieur
le
Maire,
vous
faites
croire
à
la
population
pornicaise
que
nous,
membres
de
Pornic
Vent
d'Avenir,
remettons
en
cause
le travail
des
agents
de
la
ville,
ce
n'est pas
le cas.
Si
réserve
il y a,
c'est
envers
vous
Monsieur
le Maire,
qui
êtes
le donneur d'ordre
et oui
nous
n'avons
plus
confiance
en
votre parole
qui d'un
côté
dit, je préserve
les
arbres
et qui de
l'autre
côté
laisse
faire
les
coupes
d'arbres
parfois
sous
prétexte
qu'ils
sont
malades.
Les
exemples
ne
manquent
pas.
D'ailleurs,
si dans
le
PLU,
on
protège
le
bocage
du
côté
de
l'homme
qui
a
approuvé
le
PLU
en
2011,
ce
PLU
permissif qui fut construit autour
du
concept
du
siècle
dernier ou
tout devait
être
accessible
en
voiture,
vos
vieux
démons
ressurgissent.
Au
moment
de
la
révision
du
SCOT
du
Pays
de
Retz,
sur lequel
on
s'appuie
pour
faire
le
PLU,
avec
le projet
d'une
route
à
4
voies
déviant
les
villages
du
Port
pour
emprunter
la
RD66
et la
RD13,
le massacre
agricole
est programmé,
les
arbres
n'ont
qu'à
bien
se
tenir.
La
route
de
la
Bernerie
ombragée
ne
sera
plus
qu'un
vague
Souvenir,
c'est
bien
ce
projet
que
vous
portez
en
tant
que
président
de
l'Agglo.
Les
derniers
évènements
climatiques
:
canicules,
orages
dévastateurs
devraient
faire
changer,
mais
non
même
des
projets
simples
comme
mettre
des
panneaux
solaires
sur
une
salle
neuve
comme
celle
du
Clion
sur
Mer,
vous
ne
l'avez
pas
fait.
Votre
conversion à
l'écologie
est
bien
ratée,
tout
juste
un
peu
de
greenwashing
en
pédalant
sur
un
vélo
électrique
».
M.
Barbe
relève
que
M.
Hubert
remet
en
cause
les
règles
d'instruction
en
déclarant
que
des
permis
de
construire
ont
été
autorisés
en
coupure
d'urbanisation,
et
l'incite
à
le
signaler
aux
autorités.
Il lui
fait
tout
de
fois
remarquer
que
son
colistier
les
a
également
autorisés
lors
de
leur
passage
en
commission
Urbanisme.
Il rappelle
que
toutes
les
questions
soulevées
pourront
être
déposées
auprès
du
commissaire-enquêteur
et
une
réponse
sera
apportée
à
chacune
d'elles.
M.
Barbe
revient
sur
les
propos
relatifs
au
nombre
des
permis
de
construire
accordés
et l’objectif
de
200
habitants
par
an.
Il
rappelle
qu’un
permis
obéit
à
des
règles
et
ce
n'est
pas
la
mairie
qui
décide
du
nombre
de
permis
à
accorder
mais
le
PLU,
ce
qui
d’ailleurs
a
été
démontré
tout
au
long
de
la
révision
de
celui-ci
et
des
commissions
d'urbanisme.
La
seule
façon
de
contraindre
est
l'inscription
de
règles
dans
un
PLU,
comme
celles
extrêmement
draconiennes
inscrites
dans
le
nouveau
PLU
avec
le
littoral
quasi
inconstructible,
les
surfaces
de
terrain
avec
des
coefficients
de
naturalité
qui
vont
contraindre
considérablement
les
zones
constructibles
en
diffus,
les
500
hectares
qui
repassent
en
zone
agricole,
les
villages
qui
repassent
soit en
zone
naturelle
soit en
zone
agricole.
Tous
ces
éléments
font
que
construire
à
Pornic
relèvera
de
l'exploit.
Concernant
le fait
de
prendre
le chiffre
de
la
population
DGF
et
non
celui
de
la
population
INSEE,
M.
Barbe
indique
que
cela
ne
change
rien,
c'est
seulement
la
base
qui
change.
En
une
mandature,
la
population
est
passée
de
14
400
habitants
à
15
500,
alors
que
le
PLU
prévoyait
18
000,
ces
chiffres
montrent
bien
l'effort
considérable
qui
a
été
fait
pour
limiter
l'arrivée
de
nouveaux
résidents.
Ensuite,
M.
Barbe
se
dit
navré
pour
M.
Deveille,
qui
en
tant
que
membre
suppléant
n'était
plus
convié,
et
lui
rappelle
que
ce
sont
les
membres
titulaires
qui
font
appel
directement
aux
membres
suppléants.
Les
services
n'interviennent
plus
dans
cette
démarche.
L'appel
à
tel
ou
tel
membre
suppléant
est
le
choix
du
membre
titulaire.
Quant
aux
différents
acronymes,
au
manque
de
vulgarisation,
M.
Barbe
rappelle
qu'au
début
de
la
mandature
trois
réunions
explicatives
ont
été
organisées.
Une
vulgarisation
très
importante
a
été
faite
afin
que
chacun
puisse
comprendre
ce
qu'il
faisait
dans
une
commission
urbanisme
qui
est
une
commission
très
technique.
De
plus,
M.
Barbe
indique
que
le tableau
récapitulatif fait à la demande
de
M.
Deveille
a
été
fait
de
la
manière
dont
sa
demande
a
été
comprise.
Ce
tableau
regroupe
toutes
les
Page
9 sur
29
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
22 juin
2022 remarques
qui
ont
été
formulées.
S'il
ne
correspond
pas,
M.
Deveille
aurait
dû
le
signaler
et
un
autre
tableau
aurait
été
fait.
Quant
aux
soi-disantes
manœuvres
dans
le
PADD
évoquées
par
M.
Rousseau,
M.
Barbe
s'en
étonne
puisque
les
membres
de
Pornic
Vent
d’Avenir
l'ont
adopté
à
l'unanimité.
Ils
ont
quitté
la
séance
du
dernier
conseil
municipal
car
ils
ont
estimé
qu'il
y avait
une
manœuvre
politique
derrière
la
modification
proposée
pour
l'OAP
des
Bougrenets.
Alors
qu'en
fait,
celle-ci
a
été
faite
sur
les
conseils
de
l'avocat
de
la
Ville
pour
sécuriser
l'orientation
prise.
Malheureusement,
cela
n'a
pas
été
compris,
et
M.
le
Maire
a
souhaité
que
ce
sujet
soit
revu,
en
dehors
de
sa
présence,
en
COPIL
PLU
qui
a
divisé
l'objectif
initial
par
deux.
M.
Barbe
prend
note
que
les
membres
de
Pornic
Vent
d'Avenir
n'ont
pas
confiance,
mais
il ne
comprend
pas
pourquoi
ils
ont
voté
toutes
les
résolutions.
Enfin,
il est
vrai
qu'une
politique
d'urbanisme
très
forte
nécessite
des
contrôles.
Pour
cela,
la
Ville
a
l'intention
d’assermenter
2
agents
du
service
de
l'urbanisme
qui
auront
le
rôle
de
faire
appliquer
ce
PLU
extrêmement
complexe.
Au
sujet
des
coupures
d'urbanisation
à
l'ouest
et
à
l'est,
M.
Barbe
pense
qu'elles
sont
bien
reportées
dans
le
rapport
de
présentation.
Si
ce
n'est
pas
le
cas,
ce
n'est
pas
volontaire
et
il faudra
le
signaler
lors
de
l'enquête
publique.
L'esprit
a
toujours
été
de
partager
les
informations
et
si
des
oublis
existent,
ils
seront
corrigés.
Concernant
la
production
locale
d'énergie
évoquée
par
Mme
Guignard,
et
notamment
les
règles
liées
aux
éoliennes,
M.
Barbe
rappelle
que
celles-ci
figurent
dans
le
rapport
de
présentation.
D'une
façon
générale,
la
Ville
de
Pornic
est
limitée.
En
effet,
les
éoliennes
ne
peuvent
pas
se
trouver
à
moins
de
500
m
des
habitations,
il
ne
reste
donc
pas
beaucoup
de
zones
pouvant
accueillir
un
parc
éolien.
Concernant
les
panneaux
photovoltaïques,
le
SYDELA
mène
aujourd’hui,
pour
le
compte
de
la
communauté
d'agglomération,
une
vaste
étude
de
mise
en
place
de
ces
panneaux
sur
les
bâtiments
publics
des
communes
adhérentes.
Concernant
les
propos
de
M.
Gris,
M.
Barbe
comprend
que
les
membres
de
PVA
ne
soient
pas
satisfaits
de
la
procédure
de
concertation,
pour
autant
celle-ci
est
faite
vis-à-vis
de
la
population
et
non
des
élus.
Il souligne
le
travail
qui
a
été
fait
en
commun
et
n’a
jamais
ressenti
un
rejet
des
positions
prises
par
les
membres
de
PVA.
II
les
invite
une
nouvelle
fois
à
faire
part
au
commissaire
enquêteur
de
tout
ce
qui
leur
paraît
incohérent,
cela
permettra
de
rectifier
si
nécessaire.
M.
Hubert
s'étonne
de
ces
réponses
faites
à
l'emporte-pièce
alors
que
les
membres
de
PVA
posent
des
questions
très
claires.
D'une
part,
M.
Barbe
considère
que
l'indice
DGF
est
artificiel
alors
que
celui-ci
est
sûrement
plus
précis
que
les
réponses
qui
sont
faites.
D'autre
part,
il
les
renvoie
vers
l'enquête
publique
alors
qu'ils
sont
en
conseil
municipal
pour
justement
débattre
avant
l'enquête
publique.
M.
Hubert
attire
l'attention
sur
la
coupure
d'urbanisation
à
Monval,
représentée
par
un
petit trait sur
une
carte,
et qui
en
fait cache
11
nouveaux
lots.
M.
Barbe
réfute
ces
propos
en
précisant
que
ce
projet
est
situé
en
zone
constructible.
En
effet,
comment
la Ville
aurait
pu
accorder
un
permis
d'aménager
en
zone
naturelle.
M.
Hubert
déclare
que
les
réponses
faites
par
M.
Barbe,
en
les
renvoyant
à
l'enquête
publique
et
en
disant
que
l'indice
DGF
est
artificiel,
n’honorent
pas
le travail
qui
a été
fait.
M.
Barbe
confirme
que
les
remarques
relatives
à
la
production
locale
d'énergie,
aux
éoliennes
doivent
être
portées
à
la connaissance
du
commissaire-enquêteur
et si des
erreurs
ont
été
faites
elles
seront
corrigées.
M.
Gris
revient
sur
le fait qu'à
Pornic
on
ne
construit
pas
en
zones
naturelles.
|| rappelle
le
projet
de
la
Basse
Cure,
située
dans
une
trame
bleue,
dans
le
marais,
qui
a
été
heureusement
annulé
suite
à
enquête
publique.
La
zone
de
la
Ria
était
une
ancienne
zone
ZNIEFF,
zone
naturelle
protégée,
notamment
par
la présence
de
loutres.
Cette
zone
déclassée
et urbanisée
montre
bien
qu'à
Pornic
on
construit
en
zone
naturelle.
De
plus,
il relève
que
dans
le
projet
du
SCOT
il est
prévu
une
4 voies
sur
la route
de
La
Bernerie,
la RD
66,
dans
la zone
la plus
bocagère
référencée
dans
le
PLU.
Il
faut
être
clair
avec
la
population,
soit
la
Ville
continue
de
porter
ce
projet
de
4
voies
sur
la RD
66
soit
il faut
arrêter
de
le promouvoir.
Il s'agit
d'un
massacre
agricole,
paysager,
qui
est
en
totale
contradiction
avec
le
projet
de
PLU
présenté.
Suite
à la remise
en
cause
de
ses
propos,
M.
Deveille
rappelle
à M.
Barbe
que
la première
année
de
la
mandature,
c'est
lui-même
qui
l'appelait
pour
assister
au
comité.
Concernant
le
tableau
transmis
le
15
juin
par
les
services,
M.
Deveille
indique
que
dès
le
début
de
la
révision,
il avait
demandé
pour
la clarification
des
choses,
un
tableau
simple,
synthétique,
vulgarisant
avec
d'un
côté
les
principaux
points
du
PLU
actuel
et de
l’autre
les
grands
changements
souhaités.
Cette
demande
n'a
pas
varié
depuis
le
départ.
Pour
différentes
raisons,
qui
ne
sont
pas
à
développer
en
séance
de
conseil,
aucun
retour
depuis
plus
d'un
an
et
tout
d'un
coup
ce
tableau,
reçu
le
15 juin
dernier,
mais
qui
ne
correspond
pas
à sa
demande.
Page
10
sur
29
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
22 juin
2022 Mr
Guignard
interpelle
M.
Barbe
en
indiquant
qu'elle
a posé
une
question
très
claire
par
rapport
à
l'identification
des
zones
susceptibles
d'accueillir
des
éoliennes
et
qui
doivent
être
indiquées
dans
le PLU.
L'étude
du
SYDELA
identifie
de
manière
très
précise
2 ou
3 zones,
respectant
bien
évidemment
toutes
les
obligations
légales
qui
sont
drastiques.
Elle
invite
les
élus
à visionner
les
webinaires
proposés
par
le SYDELA
sur
ce
sujet.
Dans
le projet
de
PLU
proposé,
Mme
Guignard
n'a
pas
retrouvé
les zonages
pour
cet accueil
alors
qu'il
est
essentiel,
aujourd’hui,
de
se dire
qu'à
Pornic
il faut
travailler
ce
sujet
comme
dans
tous
les
territoires
à
mixte
énergétique.
Au
niveau
des
énergies
renouvelables,
il y a
et
il va
y
avoir
des
exigences
très
importantes
de
l'Etat.
Cela
veut-il
dire
que
Pornic
va
devoir
payer
des
amendes,
comme
pour
le logement
social
?
Tout
d'abord,
au-delà
de
se
baser
ou
non
sur
les
chiffres
de
la
DGF,
M.
le
Maire
se
pose
la
question
de
savoir
comment
procéder
pour
limiter
l'arrivée
et
la
construction
de
résidences
secondaires
par
rapport
aux
résidences
principales.
Une
étude
portée
par
la
Communauté
d'agglomération
sur
l'ensemble
de
la fiscalité
et des
leviers
possibles
comme
le logement
vacant,
les
locations
Airbnb,
la
taxation
des
résidences
secondaires
est
en
cours.
Cependant,
pour
l'application
de
ces
mesures,
la
Ville
doit
remplir
des
critères
définis
par
le
Préfet
pour
être
déclarée
zone
tendue,
que
pour
l'instant
seuls
Nantes
Métropole
et
la
CARENE
remplissent.
Ensuite,
concernant
la
révision
du
PLU,
la volonté
de
l'équipe
municipale
était
la
mise
en
place
d'un
comité
PLU
afin
que
chaque
groupe
politique
soit
représenté
et
puisse
participer.
De
nombreuses
réunions
ont
été
organisées,
un
travail
de
collaboration
fort
a
été
fait,
toutes
les
décisions
ont
été
prises,
quasiment
à
l'unanimité,
par
le
Comité
PLU.
Une
véritable
concertation
a
eu
lieu.
Seule
l'exposition
faite
lors
des
journées
du
Patrimoine
peut
être
critiquable
du
fait de
sa
durée
mais
en
contrepartie
un
document
a
été
distribué
à
tous
les
Pornicais
avec
le
bulletin
municipal.
M.
le
Maire
précise
également
que
tous
les
comptes-rendus
de
réunions
ont
été
transmis
à
tous
les
élus.
Le
travail
issu
de
toutes
les
réunions
a
donné
lieu
à
des
documents
représentant
effectivement
1 200
pages.
M.
le Maire
est
conscient
qu'il
n’est
pas
possible
de
les
lire
entre
l'envoi
du
13
juin
et
aujourd'hui
mais
ils
ont
été
transmis
dès
le
jour
où
ils
ont
été
terminés.
Le
tableau
demandé
par
M.
Deveille
a
ensuite
été
fait
et
transmis
aussitôt.
M.
le
Maire
est
désolé
que
celui-ci
ne
corresponde
pas
à
la
demande,
il n'y
avait
aucune
volonté
de
ne
pas
y
répondre.
Sans
polémiquer,
M.
le
Maire
se
rappelle
que
ce
tableau
comparatif
avant
et après
avait
plutôt
été
évoqué
lors
du
règlement
local
de
publicité
et
souligne
qu'il
est
beaucoup
plus
compliqué
à
faire
pour
la
révision
du
PLU.
Concernant
la
question
de
l'existence
d’un
débat
ou
non
pour
l'approbation
du
PADD,
les
services
de
la
Préfecture
et
les
services
juridiques,
qui
accompagnent
la ville,
ont
jugé
qu'il
n'y
avait
pas
de
sujet.
En
effet,
la
mise
au
débat
a
bien
été
inscrite
à l’ordre
du
jour,
une
intervention
des
élus
de
Pornic
Vent
d'Avenir
a eu
lieu,
et il n'y
a eu
aucun
refus
à
une
demande
de
prise
de
parole
d'un
élu.
M.
le
Maire
est
certes
passé
directement
au
vote,
mais
la
sortie
des
membres
de
PVA,
qui
à
son
avis
était
une
erreur,
a
perturbé
la séance
du
conseil
municipal.
En
effet,
personne
ne
s'y
attendait
d'autant
plus
que
tout
avait
été
voté
à
l'unanimité
en
comité
PLU
et
sur
le
fond
rien
ne
pouvait
justifier
cette
sortie.
De
fait,
aucun
changement
n'a
été
apporté
sur
les
orientations
prévues
sur
les
14
kms
de
côte
par
rapport
aux
règles
qui
pourrait
justifier
leur
inquiétude.
Il
n'y
a
aucune
crainte
juridique
à
avoir
sur
cette
question
d'absence
de
débat,
qui
a
d'ailleurs
fait
l'objet
de
jurisprudences.
Cette
situation
est
regrettable
mais
il n'y
avait
aucune
volonté
du
maire
de
ne
pas
faire
ce
débat.
Au
sujet
du
manque
de
confiance
accordée
au
maire
par
les
membres
du
groupe
minoritaire,
celui-ci
déclare
n'être
jamais
intervenu
sur
un
permis
de
construire
ou
en
commission
d'urbanisme.
Les
seuls
permis
de
construire,
qu'il
pourrait
avoir
signés,
seraient
ceux
relatifs aux
équipements
publics
de
la ville.
Ilest faux
de dire
que
M.
le Maire
se
permet
d'abattre
des
arbres
; alors qu'il est plutôt malheureux
des
abattages
d'arbres
qui
se
sont
produits.
Par
ailleurs,
il faut arriver
à gérer
la densification,
ne
pas
s'étaler
pour
éviter d'empiéter
sur
les zones
agricoles,
et conserver
au
maximum
les espaces
verts
mais
il faut
aussi
pouvoir
accueillir
de
nouvelle
population.
Ce
projet
de
PLU
prévoit
des
coefficients
de
naturalité,
une
interdiction
de
division
du
littoral,
une
protection
des
zones
constructibles
avec
550
hectares
remis
en
zone
agricole,
une
protection
de
plus
de
500
arbres,
un
classement
des
cœurs
d’ilots,
une
création
d'espaces
boisés.
Des
mesures
de
protection
sont
bien
mises
en
place
et
M.
le
Maire
confirme
qu'il
va
falloir
renforcer
le
contrôle.
11 faut
avoir
conscience
que
le
PLU
proposé
ce
soir
sera
très
contraignant
et
demandera
des
efforts
supplémentaires
pour
tenir
les
objectifs
donnés.
Un
renfort
des
équipes
sera
nécessaire,
bien
que
déjà
commencé
avec
la création
du
service
Patrimoine
et un
service
Urbanisme
renforcé.
La
problématique
est
le
recrutement,
il est
difficile
de
trouver
des
techniciens
dans
ce
domaine.
Par
ailleurs,
concernant
les
éoliennes,
des
zones
sont
bien
inscrites
dans
le
PLU
mais
peut-être
pas
assez
précisément.
Ce
point
sera
à
faire
remonter
auprès
du
commissaire-enquêteur
afin
de
rectifier
les
plans.
Le
débat
de
ce
soir
a bien
pour
mission
d'arrêter
le
projet
de
PLU
mais
pas
de
l'approuver.
Page
11
sur
29
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
22 juin
2022 Mre
Guignard
ne
comprend
pas
ce
positionnement
sur
l'éolien.
Elle
sait
que
la
Ville
travaille
beaucoup
avec
le SYDELA
et que
les
zones
ont
été
identifiées
de
manière
drastique.
Elle
pense
qu'il
faut
absolument
que
ces
deux
ou
trois
zones
figurent
dans
le
PLU
et
qu'elles
soient
représentées. M.
le
Maire
n'est
pas
contre
seulement
ce
n’est
pas
ce
soir
que
cette
demande
peut
être
prise
en
compte
et
il
faut
donc
qu'elle
soit
portée
à
l'enquête
publique
pour
pouvoir
les
rajouter.
La
question
de
savoir
si la Ville accepte
l'implantation
d'éolienne
sur son
territoire
est un
autre
débat.
Mme
Guignard
invite
le
Maire
à
aller
voir
les
zones
identifiées
sur
Pornic
par
le
SYDELA
pour
accueillir
des
éoliennes
et
à
ouvrir
le
débat
car
il
ne
faut
pas
passer
à
côté.
Il
s'agit
là
de
la
transition
énergétique
de
nos
territoires,
les
chiffres
fournis
ont
été
pris
sur
le site
du
SYDELA
et
sont
totalement
fiables.
Aujourd'hui,
l'installation
d'une
éolienne
pourrait
couvrir
la
moitié
des
besoins
des
habitants
de
la Ville
de
Pornic.
M.
Gris
revient
sur
les
propos
de
M.
le Maire
lorsqu'il
dit qu'il
ne
signe
pas
les
permis
de
construire
et l'interpelle
sur
un
permis
de
construire
signé
par
lui-même
le
18
mai
2022.
M.
le Maïre
précise
que
c'est
Edgard
Barbe
par
délégation
du
Maire
qui
signe
les
permis.
M.
Gris
indique
qu'il
s'agit
d'un
permis
situé
chemin
des
Carrières
autorisant
la construction
de
deux
maisons
et ayant
entraîné
le massacre
d'un
bois.
Ce
terrain
boisé
avait
pourtant
été
repéré
par
des
membres
de
la commission
Urbanisme
dont
lui-même.
Une
première
maison
est
déjà
en
construction
et
la deuxième
a
été
accordée
alors
qu'elle
avait
été
refusée
une
première
fois
par
le
comité.
La
signature
indique
M.
le
Maire
et
non
pas
M.
Barbe
par
délégation.
Me
Leparoux
souhaite
revenir
sur
les
questions
de
cohérence
soulevées
par
ses
colistiers.
En
effet,
la question
de
la cohérence
entre
ce
qui
a été
fait,
ce
qui
est
fait aujourd'hui
et ce que
porte
le
PLU
lui
parait
importante.
Dans
les
propos
tenus,
il est
dit que
le
PLU
recense
et s'appuie
sur
les
réglementations
actuelles,
ce
qui
est
le
minimum
pour
toute
collectivité
en
charge
d'un
tel
dossier.
Toutefois,
l'idée
n'est
pas
seulement
d'appliquer
les
règles
mais
c'est
également
d'avoir
une
vision
et,
au
vu
de
certains
éléments,
les
membres
de
PVA
se
posent
la
question
de
quelle
est
cette
vision.
Par
exemple,
l'incohérence
du
projet
de
la
4
voies,
lié
au
SCOT,
qui
va
endommager
une
partie
de
zone
agricole
comme
l’a
indiqué
M.
Gris.
Mais
aussi,
quand
il est
dit
que
la
plantation
d'arbres
va
être
multipliée
sachant
que
la
plantation
d’un
arbre
pour
remplacer
un
arbre
quarantenaire
abattu
ne
remplacera
pas
son
potentiel
écologique,
que
ce
soit
en
termes
de
biodiversité
où
de
capacité
carbone.
Donc,
tout
ce
qui
est
abattu
aujourd'hui
ne
sera
pas
remplacé
par
ce
qui
pourra
être fait avec
le PLU.
Elle
rejoint les
propos
de
Me
Guignard
indiquant
que
les
membres
de
PVA
sont
dans
l'attente
d'engagement,
comme
par
exemple
en
terme
de
capacité
à
produire
de
l'électricité
de
façon
alternative
par
des
énergies
renouvelables
alors
qu'il
y a vraiment
urgence.
Derrière
tous
ces
propos,
MM
Leparoux
souhaite
en
fait connaître
l’objectif.
Est-ce
simplement
de
mettre
en
place
des
réglementations
ou
de
prendre
en
main
la question
de
l'impact
climatique
sur
le
territoire
?
Dans
ce
cas-là,
cela
doit
se
faire
sur
l'ensemble
des
questions,
en
cohérence
avec
tous
les
aspects
soulevés
lors
des
différentes
interventions.
M.
Barbe
déclare
que
les
ambitions
écologiques,
patrimoniales,
urbanistiques
sont
portées
dans
ce
projet
de
PLU.
Il n'est
pas
possible
de
dire
que
l'équipe
municipale
n’a
pas
d'ambition
et
de
vision
sur
le
PLU.
En
effet,
ce
n'était
pas
la
peine
de
faire
un
document
de
1 200
pages
avec
l'ensemble
de
la zone
patrimoniale,
qu'elle
soit
urbaine,
rurale,
la
protection
de
toutes
les
terres
agricoles,
les
1 000
kms
de
haies.
M.
Barbe
prend
acte
que
le travail
colossal
qui
a été
fait
n'a
pas
été
compris.
Concernant
le
projet
de
la
4
voies,
M.
le
Maire
confirme
qu'il
est
bien
inscrit
dans
le
SCOT
de
2013.
Aujourd’hui,
ce
document
est
en
phase
de
révision
et donc
ce
projet,
pour
lequel
le
bureau
de
la
communauté
d'agglomération
est
favorable,
est
en
discussion
et
n'en
est
encore
qu'au
stade
de
la concertation.
M.
le
Maire
tient
à
souligner
que
son
tracé
ne
figure
pas
dans
le
projet
de
PLU
de
Pornic
qui
va
d’ailleurs
bien
au-delà
d'une
simple
application
de
la
règlementation
actuelle.
Il est
compréhensible
que
les
membres
de
la
minorité
soient
en
opposition,
pour
autant
le
travail
réalisé
est
solide
et
a
d'ailleurs
était
largement
reconnu
par
le
conseiller
municipal
d'opposition
qui
selon
ses
propos,
en
comité,
a
été
bluffé
par
le
travail
qui
a
été
fait.
Ce
PLU
doit
s'appliquer
rapidement.
Jusqu'à
maintenant
la
commission
Urbanisme
a
fait
des
choix
mesurés
afin
de
limiter
les
impacts
sur
les
futures
mesures
de
protection
telles
les
interdictions
de
division
sur
le
littoral,
l'augmentation
limitée
de
nouveaux
projets,
le
coefficient
de
naturalité
très
réglementé
pour
lequel
une
réflexion
approfondie
devrait
être
menée.
Il faudrait
en
effet
trouver
un
moyen
de
faire
respecter
ce
coefficient
lors
d'une
vente
d’un
bien
quand
celui-ci
ne
l’est
plus.
Page
12
sur
29
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
22 juin
2022 M.
le
Maire
conclut
que
les
services
de
l'Etat
et
les
Personnes
Publiques
Associées
ont
reconnu
que
le travail
mené
allait
dans
le
bon
sens.
M.
Hubert
ne
peut
pas
laisser
M.
le Maire
dire
ça
et évoque
la procédure
en
cours
de
l'association
pour
la
Défense
de
la
Ria
et du
littoral
de
Pornic
(ADRP),
personne
publique
associée
et acteur
reconnu,
qui
en
terme
de
connaissance
du
patrimoine
dépassait
largement
les
compétences
maintenant
intégrées
à
la
mairie
de
Pornic.
Il
indique
d'ailleurs
que
des
cartes
établies
par
M.
Daniel
SICARD,
membre
de
cette
association,
ont
été
reprises.
La
procédure
en
cours
va
à
l'encontre
des
propos
de
M.
le Maire
sur
la
reconnaissance
des
personnes
publiques
associées.
M.
le
Maire
n’approuve
pas
du
tout
ces
propos.
Mr
Gendrot
explique
qu'elle
n'est
pas
membre
de
la
commission
Urbanisme
et
est
élue
depuis
seulement
2
ans
et
n'a
donc
pas
forcément
les
connaissances
nécessaires
pour
participer
à ce
débat.
Néanmoins,
en
réponse
à
Me
Leparoux,
elle
tient
à souligner
une
certaine
transversalité
de
ce
sujet
dans
toutes
les
commissions,
entre
autres
sur
la
revégétalisation
dans
le cadre
de
nouveaux
projets,
sur
l’imperméabilisation
des
terrains.
Elle a appris
beaucoup
de
choses
lors de
ces
commissions
et
contrairement
aux
membres
de
PVA,
elle
ne
souhaite
pas
flatter
les
agents
mais
dire
qu'elle
fait tout
simplement
confiance
aux
agents
qui
ont
la
compétence.
Il est
en
effet
très
sécurisant
de
savoir
que
tout
ce
qui
est
réglementaire
a
été
repris
dans
le travail
fait.
Mais
pas
seulement,
les
débats
sur
des
sujets
relevant
du
PLU
qui
se
tiennent
dans
les
autres
commissions
montrent
qu'il
ne
s'agit
pas
simplement
d'une
application
des
textes.
Elle
trouve
qu'il y a vraiment
une
cohérence
et une
transversalité
et même
s’il est vrai que
toutes
ces
mesures
viennent
tardivement,
ce
travail
mené
aujourd'hui
aura
un
effet
à
court,
moyen
et
long
terme
et
va
dans
le bon
sens.
Me
Marié
souhaite
apporter
son
témoignage
en
tant que
membre
suppléant
du
comité
PLU.
Elle
souhaite
conforter
et
compléter
les
propos
de
M.
Barbe.
Tout
d'abord,
elle
indique
ne
pas
être
d'accord
avec
M.
Deveille
car
en
tant
que
membre
suppléante
elle
est
appelée
régulièrement
pour
participer
à cette
instance.
Ensuite,
elle
déclare
être
choquée
par
différents
points
émanant
du
groupe
d'opposition.
Des
attaques
personnelles
ont
encore
été
portées
et
elle
trouve
cela
inadmissible
dans
ce
type
d'instance.
Il existe
d’autres
lieux
qui
permettent
de
s'exprimer
comme
notamment
les
commissions
dans
lesquelles
les
propos
tenus
ce
soir
auraient
pu
être
exprimés.
Elle
trouve
surprenant
qu'il
n'y
ait
pas
de
lien
entre
eux
et
qu'ils
soient
obligés
d'attendre
un
conseil
municipal
pour
pouvoir
s'exprimer.
D'autre
part,
en
corrélation
avec
les
propos
de
Mre
Gendrot,
Mme
Marié
confirme
que
le travail
réalisé
dans
le cadre
du
PLU
lui
sert
au
quotidien
dans
sa
mission.
Elle
indique
également
que
lors
des
commissions,
les
explications
nécessaires
à
une
compréhension
pour
tous
sur
le
vocabulaire,
la
réglementation
est
apportée
et
permet,
même
aux
membres
suppléants,
de
pouvoir
intégrer
la
connaissance
nécessaire
pour
prendre
des
décisions,
échanger,
partager.
Aucun
débat
n'a jamais
été
refusé
lors
des
commissions
par
contre,
elle
a
peu
entendu
les
membres
de
Pornic
Vent
d'Avenir
s'exprimer.
Elle
trouve
que
l'opposition
systématique
sur
tout,
pour
tout
n’a jamais
fait avancer
les
choses.
Mme
Marié
cite
:
« La
critique
est
facile
et l'art est plus
difficile
» et elle
croit que
c'était
un
véritable
exercice
d'art
que
d'arriver
au
travail
qui
est
présenté
ce
soir.
Adopté
par
27
voix
POUR,
1 ABSTENTION
(M.
Deveille)
et 5 CONTRE(M.
Hubert,
M"®
Guignard,
M.
Rousseau,
M.
Gris,
Me
Leparoux)
2
- Arrêt
du
périmètre
du
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR)
M.
le
Maire
lit l'intervention
suivante
:
« Les
documents
et servitudes
d'urbanismes
qui
vous
sont présentés
aujourd'hui
traduisent
une
ambition
patrimoniale
forte
: la décision
que
nous
avons
actée
le
16
décembre
2016
de
réviser le
Plan
local
d'urbanisme
a
ainsi
été
immédiatement
suivie
d'une
volonté
de
création
d'un
site
patrimonial
remarquable.
La
première
étude
d'opportunité
de
création
d'un
Site
patrimonial
Remarquable
qui
a été
menée
a conclu
au
« caractère
exceptionnel
»
des
patrimoines
pornicais,
et à l'étendue
insuffisante
des
outils
de
gestion
patrimoniale
actuellement
en
place
pour
protéger
la
diversité
de
leurs
caractéristiques
: Pornic
est
une
ville
aux
multiples
facettes,
dont
l'histoire
-pluriséculaire-
a
généré
autant
de
formes
urbaines,
de
constructions
et de
paysages
qu'il convient
de
reconnaître
et de
préserver.
Son
identité
repose
justement
sur
cette
diversité
qui
s'illustre
par
exemple
:
- Dans
les
trois
dolmens
et
la
grande
concentration
de
vestiges
mégalithique
sur
la
commune
(parmi
les
plus
anciens
de
l'ouest
atlantique)
- Dans
la
structure
médiévale
-toujours
lisible-
de
la
ville
haute
qui
s'identifie
à
un
bourg
castral,
(soit
un
noyau
urbain
pourvu
d'une
enceinte
et relié
à
un
château)
Page
13
sur
29
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
22 juin
2022 - Dans
le
développement
portuaire
autour
de
la
Ria
qui
a
fait la prospérité
de
la
ville à
l'Ancien
Régime - Dans
les
paysages
ruraux
qui
constituent
encore
aujourd'hui
la
majeure
partie
de
la
commune
- Dans
le
développement
de
l'urbanisation
sur
le littoral
à
l'époque
balnéaire,
dans
la
qualité
des
architectures
créées
et dans
l'invention
d'un
paysage
arboré
sur la corniche
- Les
outils
de
protections
existants
permettent
d'en
couvrir
une
partie
:
- Soixante-dix
entités
archéologiques
sont
recensées
sur la
commune
de
Pornic,
et donnent
lieu
à
des
zones
de
présomption
de
prescription
archéologique
(une
autorisation
est alors
à demander
au
Service
régional
d'archéologie
pour
tout travaux).
- Deux
sites
inscrits
et
deux
sites
classés
protègent
les
paysages
des
grandes
vallées,
de
la
corniche
de
la
Noëveillard,
du
château
et
ses
abords,
et
de
la
corniche
et
du
lotissement
de
Gourmalon
(l'avis
de
l'inspecteur
des
sites
et de
l'architecte
des
bâtiments
de
France
est
alors
requis
pour
les
travaux
nécessitant
une
autorisation).
- Quatre
monuments
historiques
(le château
et les trois dolmens)
génèrent
des périmètres
délimités
des
abords
dans
lequel
l'avis
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France
est
également
indispensable.
Ces
outils
sont
complexes
et leur superposition
donne
parfois
lieu
à des
procédures
encore
plus
alambiquées. La
création
d'un
Site
patrimonial
remarquable
constitue
une
simplification
de
ces
outils
en
se
substituant
aux
périmètres
délimités
des
abords
de
monuments
historiques
et aux
sites
inscrits,
et
permet
également
de
couvrir des parties
de
territoire
qui jusqu'ici ne
bénéficiaient pas
de protections.
Le
périmètre
qui
vous
est proposé
s'étend
de
la
limite
de
la plage
des
Sablons
(où
la
villa
« La
Garantonne
»
forme
un
effet
de
seuil),
prend
en
compte
toute
la
corniche
balnéaire
de
Sainte-
Marie-sur-Mer
jusqu'au
lotissement
des
Grandes
Vallées
qui
se
développe
plus
en
épaisseur
dans
les
terres
; l'arrière
de
la corniche
de
la Noëveillard
est pris
en
compte
jusqu'à
la ville-haute
et
au
port
de
Pornic,
qui
enchaîne
ensuite
sur
le
quartier
de
Gourmalon
dont
le
lotissement
originel
et la
corniche
sont
inclus jusqu'à
l'ancien
Casino
de
la
Source
qui
vient
clore
le périmètre.
Certains
quartiers
ont
fait
l'objet
de
discussions
nourries
quant
à
leur
intégration
au
sein
du
périmètre
de
SPR
:
- Le
bourg
de
Sainte-Marie,
intéressant
historiquement
mais
dont
la plupart
des
constructions
ont
été
très
remaniées
et présentent
un
intérêt patrimonial
moindre
- Le
quartier
du
Chabut,
en
discontinuité
urbaine
des
autres
quartiers
patrimoniaux
- Les
franges
urbaines
directement
attenantes
à la rue
de
la
Source
et qui
forment
l'interface
avec
le lotissement
originel
de
Gourmalon
: le bâti patrimonial
y est plus
diffus
Pour
ces
raisons
invoquées
et suite
à l'avis
de
l'inspecteur
des
patrimoines
et de
l'architecte
des
bâtiments
de
France
qui
se
sont
déplacés
sur
site,
il a
été
décidé
que
le
Plan
local
d'urbanisme
patrimonial
prendrait
le relais
sur ces
secteurs.
C'est
donc
un
tracé
de
périmètre
ayant
fait
l'objet
de
nombreux
échanges
afin
d'être
le
plus
pertinent
possible
qui
vous
est
proposé
aujourd'hui.
Il ne
constitue
cependant
que
la
première
étape
de
la procédure
de
création
d'un
Site
patrimonial
remarquable
: dans
un
second
temps,
il
conviendra
de
réaliser
un
document
de
prescriptions
pour
encadrer
toutes
les
évolutions
du
bâti
(protégé
ou
non)
et les
nouvelles
constructions
au
sein
du
périmètre.
Même
s'il
ne
s'agit
que
de
la
première
étape
de
la
procédure,
la
création
du
périmètre
de
Site
patrimonial
remarquable
n'est pas
dépourvue
d'effets
: une
fois approuvé,
tous
les travaux
faisant
l'objet
d'une
autorisation
d'urbanisme
au
sein
de
ce
périmètre
seront
soumis
à
l'avis
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France
afin
de
garantir
la préservation
des
qualités
patrimoniales.
Il
faut
par
ailleurs
rappeler
que
la
création
du
site
patrimonial
remarquable
comporte
d'autres
avantages
: certains
types
de
travaux
(restauration
du
bâti dans
le
but
de
produire
des
logements
locatifs)
seront
éligibles
à
la
fiscalité
« Malraux
»
(réduction
d'impôts
de
22
%
sur
un
montant
maximum
de
travaux
de
400
000
€).
Il
existe
également
une
subvention
de
la
région
(jusqu'à
10
000
€ par propriétaire
et pour
3
ans)
pour
restaurer les
immeubles
anciens
en
Site
Patrimonial
Remarquable.
D'autres
pistes
d'aide
au
financement
des
travaux
sont
par
ailleurs
à
l'étude
(adhésion
à
la
fondation
du
patrimoine,
….).
Pour
toutes
les raisons
précédemment
évoquées,
la création
du
Site patrimonial
remarquable
de
Pornic
constitue
une
avancée
majeure
dans
la reconnaissance
et la
valorisation
des
patrimoines
pornicais
et correspond
en
tout point
à
la
volonté
de
la
commune
de
préserver
et
transmettre
son
héritage
historique.
C'est
également
un
préalable
nécessaire
à
la
labellisation
de
la
Ville
car
l'ensemble
du
travail
effectué
(inventaires,
échanges
réguliers
avec
la
DRAC,
analyses
urbaines.)
montre
l'engagement
de
la
Ville
en
faveur
de
son
patrimoine.
C'est
ainsi
que
nous
sommes
en
train
de
finaliser
notre
candidature
au
label
Ville
d'Art
et
d'Histoire,
et j'espère
que
notre
étoile
au
Guide
Vert
Michelin,
récemment
reçue,
est
la
première
étape
d'une
reconnaissance
plus large
du
travail important
que
nous
engageons
depuis
le début
de
ce mandat
pour
conduire
une
véritable
politique
de
protection
et de
valorisation
du patrimoine
pornicais.
»
Page
14
sur
29
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
22 juin
2022 M.
Barbe
donne
lecture
de
la note
de
synthèse.
Par
délibération
du
29 janvier 2021,
le conseil
municipal
a prescrit
la mise
en
œuvre
des
études
préalables
en
vue
de
proposer
la création
d’un
site
patrimonial
remarquable.
Ces
études
arrivent
aujourd'hui
à
leur
terme,
il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'arrêt
du
projet
de
périmètre
de
SPR,
et
de
le
transmettre
au
préfet
de
Région
pour
recueillir
l'avis
de
la
commission
nationale
du
patrimoine
et de
l'architecture
(CNPA).
Le
comité
de
pilotage
pour
la
révision
générale
du
PLU
réuni
le
2
juin
2022
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
- ARRETE
le projet
de
SPR
(périmètre
et son
argumentaire).
- CHARGE
M.
le
Maire
de
transmettre
ce
projet
de
SPR
au
préfet
de
Région
pour
recueillir
l'avis
de
la
commission
nationale
du
patrimoine
et de
l'architecture
(CNPA).
- AUTORISE
M.
le Maire
ou
l'adjoint
délégué
à conduire
toute
démarche
et signer
tout
document
nécessaire
à
la concrétisation
de
la présente
délibération.
Sur
le périmètre
côté
Est,
M.
Rousseau
ne
se
souvient
plus
de
la raison
pour
laquelle
n'a
pas
été
intégrée
la bande
qui
va
de
La
Birochère
à La
Joselière
qui
est
plus
conséquente
qu'elle
n'y
paraît.
M.
le
Maire
explique
qu'à
partir
du
Casino
de
la
Source
il existe
une
discontinuité
d'urbanisation
que
le
ministère
a
considéré
trop
grande
et
a
donc
demandé
que
les
parties
spécifiques
de
La
Birochère
soient
isolées
et
protégées
par
ailleurs.
Elles
ne
figurent
donc
pas
dans
le SPR
mais
bénéficieront
de
protections,
comme
c'est
le cas
pour
d'autres
quartiers.
M.
Gris
fait
part
à
M"
Marié
que
les
membres
de
Pornic
Vent
d’Avenir
ne
sont
pas
dans
l'opposition
systématique
et qu'ils
vont
voter
pour.
Adopté
à
l’unanimité
[II - RAPPORTS
ANNUELS
1
-
Zones
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
-
Comptes-rendus
annuels
à
la
collectivité
(CRAC)
2021
En
application
de
l'article
L.
300-5
du
Code
de
l'Urbanisme
et
des
dispositions
des
contrats
de
concession
d'aménagement
passés
avec
la commune
de
Pornic,
les
ZAC
du
Clos
du
Bocage,
de
La
Corbinière
et de
La
Ria,
l'aménageur,
Loire-Atlantique
Développement
- S.E.L.A,
a
adressé
à
la
commune
les
Comptes-Rendus
Annuels
à
la Collectivité
(CRAC)
intégrant
notamment
les
bilans
de
la commercialisation
et
les
bilans
financiers
prévisionnels
au
31
décembre
2021.
Les
montants
globaux
de
ces
bilans
s'établissent
ainsi :
ZAC
du
Clos
du
Bocage :
Recettes
:
12
536
177
EHT
Dépenses :
11711719€
HT
En
avril
2021,
les
derniers
travaux
de
la ZAC
ont
été
finalisés.
Un
résultat
d'exploitation
de
824
458
€
HT
ressort
du
bilan
prévisionnel
au
31
décembre
2021.
ZAC
de
La
Corbinière :
Recettes
:
23
214172€HT
Dépenses
:
23214172€HT
Les
activités
de
2021
constatées
sur
l'opération
sont
les
suivantes
:
+
La
réalisation
des
travaux
d'aménagement
provisoires
sur
la
tranche
1
de
l'opération
et
la
mise
en
œuvre
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
sur
les
rues
Bévinières
et Corbinière
+
La
commercialisation
des
premiers
lots
individuels
sur
la tranche
1
de
l'opération
+
Les
négociations
foncières
à
l'amiable
se
sont
poursuivies,
sans
aboutir
à
un
accord
amiable
à ce jour
sur
le foncier
restant
à acquérir
+
La
mise
en
place
de
la gestion
du
vallon
humide
central
par
de
l'éco
pâturage
+ __ La
réalisation
d'une
étude
pollution
sur
une
partie
du
foncier
situé
sur
la phase
2
impacté
par
la présence
de
déchets
liés
à
une
ancienne
décharge
e
Le
démarrage
d'une
prestation
de
suivi
environnemental
du
projet,
engagement
inscrit
à
l’arrêté
Loi
sur
l'Eau
et
notamment
l’actualisation
des
inventaires
sur
l'ensemble
du
périmètre
de
la ZAC
Le
bilan
financier
prévisionnel
établi
au
31
décembre
2021
s'équilibre
avec
le versement
prévu
au
concédant
d’un
fonds
de
concours
de
1 447
324
€
HT.
Page
15
sur
29
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
22
juin
2022 ZAC
de
La
Ria
:
Recettes :
36
963
292
€EHT
Dépenses :
36
963
292
€
HT
Durant
l'année
2021,
les
faits
marquants
de
l'opération
de
la ZAC
de
la RIA
sont
les
suivants
:
La
poursuite
des
travaux
du
parking
Thomas
Narcejac
L'engagement
par
Eiffage
Génie
Civil
des
travaux
de
construction
de
l'ouvrage
de
génie
civil
à proximité
de
l'hôtel,
permettant
de
finaliser
le parking
Thomas
Narcejac
et de
réaliser
l'escalier
de
liaison
avec
le
parking
du
Canal
situé
en
contrebas
Le
suivi
des
projets
immobiliers
(en
particulier
la
réorientation
de
l'ilôt 5 vers
de
l'habitat
avec
50
%
de
logements
sociaux)
L'engagement
du
processus
de
remise
des
ouvrages
auprès
de
la
mairie
de
Pornic
Pour
l'équilibre
financier
de
la
ZAC,
il
est
prévu
une
participation
de
la
Ville
de
3 767
001
€
HT,
dont
2
570
151
€
HT
ont
déjà
été
apportés.
Les
commissions
Finances
et Urbanisme,
réunies
conjointement
le 2 juin
2022,
ont émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- APPROUVE
les
bilans
financiers
prévisionnels
globaux
de
chaque
ZAC.
- APPROUVE
les
notes
de
conjoncture
sur les conditions
physiques
et financières
de
réalisation
de
l'opération
dans
chaque
ZAC. M
Deveille
lit l'intervention
suivante
:
"En
préambule,
je
tiens
à
attirer
votre
attention,
une
fois
de
plus,
au
risque
de
me
répéter,
que
cette
année
encore,
aucun
document
comme
pour
les
autres
commissions,
et
déjà
comme
en
juin
2020
et juin
2021,
n'ont
été
transmis
en
amont
de
la
réunion
pour
étude.
Et
ce,
malgré
les
promesses
formulées
les
deux
dernières
années.
C'est
d'autant
plus
dommage
pour
ce
type
de
Commission
traitant
de
projets
engageant
la
collectivité,
et
donc
toutes
les
Pornicaises
et
tous
les
Pornicais,
sur plus
de
75 millions
d'euros,
soit le double
du
budget
annuel
de
notre
collectivité
si je
ne
me
trompe
pas.
Concernant
le
dossier joint
en
annexe,
de
façon
générale
j'ai quelques
questions
de
précision.
J'ai noté
effectivement
qu'il y a
un
certain
nombre
de
lignes
telle
que
les
frais
de
société
avec
des
montants
très
conséquents
: Clos
du
Bocage
1 322
000,
La
Corbinière
2
745
000
et enfin
la Ria
près
de
3
500
000.
Cela
correspond-il
bien
aux
différentes
commissions
perçues
?
Deuxième
point,
sauf
erreur
de
ma
part,
je
ne
vois
pas
apparaître
de
ligne
‘frais
financiers".
S'agissant
d'un
temps
long,
j'imagine
qu'il
doit
y
avoir
des
frais
financiers
qui
sont
liés,
je
ne
les
vois
pas
apparaître
dans
les
documents.
Enfin,
concernant
la
ZAC
de
la
RIA
spécifiquement,
j'ai quelques
interrogations.
Combien
de
logements
au
total étaient
initialement
prévus
dans
la
Ria
tous
les
flots
confondus
et
combien
de
logements
sociaux
en
nombre
et
en
pourcentage
à
l'origine
?
Par
ailleurs,
si je
me
souviens
bien,
dans
la
résidence
de
tourisme,
il
était prévu
dans
l'ilot
5,
85
logements.
Combien
aujourd'hui
sont
prévus
dans
ce
fameux
flot
5
?
Quid
de
la
problématique
liée
à
la
réglementation
sur
les
risques
d'inondation
?
En
effet,
lors
d'une
réunion
en
présence
du
maire,
de
M.
Dubernet
de
Nexity,
de
M
Barbe
et de
moi-même,
le
28 juillet
2021,
il avait
été
précisé
que
la
transformation
du
projet
de
résidence
de
tourisme
en
logements
aurait
pour
conséquence
de
réduire
drastiquement
le
nombre
de
logements
puisque
la loi sur l’eau
de
novembre
2011
ne
s'appliquait
plus
et qu'il était nécessaire
de
se
conformer
à
la nouvelle
qui
est par
conséquent
beaucoup
plus
contraignante
et drastique.
Je
ne
m'y
retrouve
pas
dans
les
divers
documents
et donc
quelle
réglementation
est donc
applicable
? Ensuite,
quid
des
problématiques
de
circulation
toujours
par
rapport
à
l'flot
5
?
Les
flux
de
circulation
seront
plus
lourds,
me
semble-t-il,
avec
la
transformation
de
la
résidence
de
tourisme
en
logements,
considérant
qu'en
ce
qui
concerne
le
tourisme
à
la semaine
par
exemple
une
fois
que
l'on
a posé
sa
voiture,
à
priori
on
s'en
sert
assez
peu
alors
que
là
s'agissant
de
logements
il va
y
avoir
des
problématiques
d'accès.
En
tout état de
cause,
je pense
que
sur la route
du
Canal
ça
risque
d'être
un
petit peu
difficile.
Ce
sont
des
questions
ouvertes.
Et enfin,
et ce
n'est pas
des
moindre,
50
%
de
logements
sociaux
sur
cet
îlot 5.
Je
m'étonne
et suis
inquiet
de
ces
coups
de
balancier.
50
%
de
logements
sociaux
sur
ce
projet,
dans
la
Ria,
et parfois
seulement
5
%,
10
%
ou
20
%
sur
plein
d'autres
projets
sur
notre
territoire.
J'aimerais
comprendre
quels
sont
les
éléments
déterminant
ce
choix
? Pourquoi
ce
changement
? Pourquoi
ces
coups
de
balanciers
? Pourquoi
ces
arbitrages
?
Est-ce
d'ailleurs
d'ores
et
déjà
acté
?
J'ai
le
sentiment,
dans
ce
que
vous
présentez,
que
c'est
d'ores
et
déjà
acté,
et
si
c'est
acté,
réglementairement,
un
débat
et
une
délibération
spécifique
ne
sont-ils
pas
nécessaires
sur
ce
changement
d'affectation
et
de
destination
de
cet
îlot n°
5
? Je
suis
un
peu
perplexe
quant
à
la
méthode
et
aux
critères
retenus.
Troisième
ZAC,
La
Corbinière,
151
000
m2,
quelle
est
la
structure
des
propriétaires
actuels
des
terrains
?
S'agit-il
de
propriétaires
individuels,
de
sociétés
? A
la
lecture
de
votre
dossier,
il me
semble
avoir
vu
des
indivisions,
des
individuels,
une
société
qui
détiendrait
à
elle
seule
plus
d'un
Page
16
sur
29
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
22 juin
2022 tiers
des
surfaces,
57
000
m?
sur les
151
000.
Où
en
êtes-vous
d'ailleurs
des
négociations
avec
ladite
société
?
Je
m'étonne
que
cette
ZAC
soit
aussi
longue
à
être
bouclée.
Quels
sont
les
problèmes
rencontrés ?
Il y a un
certain
nombre
d'études
qui
a été
lancé,
peut-être
tardivement.
J'ai bien
intégré
que
l'on
drive
un
temps
long
mais
j'ai l'impression
que
c'est
très,
très
long.
Enfin,
question
plus
générale,
quid
de
futurs
projets
de
ZAC
?
Va-t-il
y
avoir
de
nouveaux
projets
qui
vont
être
lancés
d'ici
la
fin
de
la
mandature
?
Au
vu
des
problématiques
et
des
besoins
de
logements
à
prix
abordable,
je
n'ai
pas
le
sentiment
que
l'on
ait lancé
quelque
chose
et
si
on
attend
d'avoir
terminé
La
Corbinière
pour
relancer
quelque
chose,
on
aura
un
vrai
déficit
de
logements
abordables
et donc
on
courra
constamment
après
les
choses."
Mre
Guignard
réagit
sur
la ZAC
de
la
Corbinière.
Présente
lors
de
la
mandature
précédente,
elle
se
souvient
très
bien
de
ce
projet
qui
était assez
avant-gardiste
pour
l'époque,
à savoir
un
projet
d'éco-quartier.
Ce
projet
tenait
à
cœur
à
M.
le
Maire
et
à
elle
aussi
d'ailleurs.
Sur
la
fin du
mandat
précédent
ou
début
de
celui-ci,
suite
à
une
de
ses
interrogations,
il lui
avait
été
répondu
que
le
projet
d'éco-quartier
était
en
réflexion
et
surtout
en
développement
vers
un
projet
d'éco-bourg.
Aujourd'hui,
M"
Guignard
s'interroge,
elle
a
l'impression
que
ça
va
être
une
ZAC
avec
des
constructions
et
que
tout
le
côté
innovant
et
surtout
respectueux
des
engagements
que
sont
les
éco-quartiers
a
été
perdu.
Elle
aimerait
être
rassurée
à ce
sujet.
M.
Hubert
rejoint
les
propos
de
Mme
Guignard
et
indique
à
Mme
Marié
que
lui-même
et
M.
Rousseau
ont
exprimé
beaucoup
de
choses
lors
des
commissions,
qui
pour
certaines
n'ont
d’ailleurs
pas
été
reprises.
11 souligne
leur
emploi
du
temps
chargé
et
la difficulté
de
s'organiser
pour
couvrir
19
commissions
à
5
mais
ils
essayent
de
suivre,
y
compris
dans
le
cadre
de
la
communauté
d'agglomération.
Il a
bien
noté
que
la concession
pour
la
Ria
a été
signée
en
juillet
2008
et
expire
en
juillet
2025.
||
a
noté
qu'il
y
avait
une
vigilance
vis-à-vis
de
l'expiration
de
la
concession.
Ils savent
qu'il
reste
quelques
tranches
de travaux,
223
logements
à l'îlot Paul
Paulet,
85
logements
qui
se
transforment
en
120
logements
dans
un
endroit
où
il avait
du
mal
à voir
les
obligations
de
parking
réalisé
à
Kerlor avec
un
environnement
très
contraignant,
une
construction
sur
du
sable
et inondable.
Une
autre
tranche
de
logements
sociaux
arrive
près
de
la route
Bleue.
La
question
est
de
savoir
si juridiquement
il n'y
a
pas
une
vigilance
à avoir
avec
l'expiration
très
proche
des
concessions
?
Ensuite,
il était
très
clair
qu'à
La
Corbinière
on
parlait
d'éco-quartier
intégré
dans
un
éco-bourg,
et là dans
le compte-rendu
à part
l'éco-pâturage,
les
ambitions
d'éco-
quartiers
ne
sont
plus
du
tout
évoquées,
alors
qu'il
s'agit
de
labels
très
contraignants
pour
lesquels
il faut justement
être
capable
de
tenir
les ambitions.
Pour
finir,
la ZAC
du
Clos
du
Bocage
a
été
livrée
et
la
Ville
récupère
donc
les
infrastructures,
les
espaces
verts.
Comme
pour
la
communauté
d'agglomération,
M.
Hubert
se
bat
pour
avoir
une
lecture
analytique
et
comptable
plus
fine.
Il a demandé
l'inscription,
dans
les futures
CRAC
ZAC,
d’une
analyse
prévisionnelle
du
coût
des
infrastructures.
Des
passerelles
très
coûteuses
ont
été
installées
dans
la ZAC
de
la
Ria.
Certes,
un
cahier
des
opérations
d'entretien
à
venir
est
donné
en
fin
de
concession
mais
n'est-il
pas
possible,
comme
cela
se
fait
beaucoup
dans
le
bâtiment
public
qui
utilise
des
méthodes
d'anticipation
comme
le
BIM
en
architecture,
d'intégrer
ou
peut-être
de
contraindre
l'utilisation
de
ce
genre
d'outil
innovant
et
qui
existe
quand
même
depuis
une
vingtaine
d'année.
Une
lecture
analytique
ne
peut-elle
pas
être
envisagée
et
pourquoi
pas
faire
des
budgets
annexes
spécifiques
par
ZAC
afin
d'avoir
un
suivi
des
grosses
réparations
et
de
l'entretien
à
venir.
Pour
les
espaces
verts
au
Clos
du
Bocage
c'est
140
000
€
par
an
et
beaucoup
plus
pour
la
Ria.
Le
but
est
de
réussir
à faire
ce
tuilage
entre
les
ZAC
et la bonne
gestion
analytique
comptable
et surtout
la prévoir.
Concernant
le
nombre
des
logements
sociaux,
M.
Barbe
précise
que
celui-ci
s’apprécie
sur
le
projet
global,
chaque
îlot
de
la
ZAC
de
la
Ria
en
possèdent
plus
ou
moins. A
l'origine,
600
logements
étaient
programmés
dont
108
logements
sociaux
et
aujourd'hui
c'est
215
sur
728.
Cette
augmentation
de
logements
s'explique
par
l'obligation
d'augmenter
la
production
des
logements
sociaux.
Compte
tenu
des
objectifs
à atteindre,
le projet
Nexity,
situé
à côté
du
Casino,
où
était
initialement
prévu
une
résidence
de
tourisme,
s'est
transformé
en
un
programme
de
logements
dont
50
%
pour
le
marché
privé
et
50
%
de
logements
sociaux
destinés
aux
jeunes
qui
travaillent
sur
Pornic.
La
temporisation
pour
la construction
de
nouveaux
logements
mise
en
place
à
Pornic
explique
le
temps
mis
pour
boucler
la ZAC
de
La
Corbinière.
L'objectif
est
de
200
logements
par
an
et
la
croissance
annuel
de
la
population
est
de
1 %.
Il est
bien
évident
que
si
la totalité
de
la ZAC
de
la Corbinière
était
proposée
à
la vente,
tout
serait
vendu
dans
les
6
mois.
Il serait
ensuite
reproché
d'avoir
1 500
habitants
de
plus
dans
l'année.
Aujourd’hui,
il a été
fait le
choix
de
limiter
la
constuction
de
nouveaux
logements
à
La
Corbinière
afin
d'absorber
cette
nouvelle
population
et avoir des
infrastructures
administratives
suffisantes.
Quant
à l'éco-quartier,
ce
projet
n’a
pas
été
oublié
et
il est
même
enclenché.
M.
Barbe
informe
qu'aujourd'hui
15
maisons
sont
en
construction
et 45
sont
vendues.
Page
17
sur
29
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
22 juin
2022 M.
Deveille
a
bien
compris
que
la
construction
de
logements
sociaux
se
mesurait
sur
un
projet
global
et
répondait
à
des
déséquilibres
globaux,
aussi
bien
financiers
que
de
mixité
et
pour
répondre
à
la
Loi
SRU.
Toutefois,
le
fait
d'introduire
50
%
de
logements
sociaux
va
créer
un
déséquilibre
par
rapport
au
projet
initial,
aussi
bien
d'un
point
de
vue
de
la
mixité
que
financier
puisque
ce
sont
les
logements
dits
"non
sociaux"
qui
financent
les
logements
sociaux.
À
un
moment
donné,
une
problématique
financière
va
se
poser.
M.
Deveille
s'interroge
pour
savoir
si
c'est
la Ville
qui
devra
y faire
face.
Tout
d'abord,
M.
le
Maire
précise
que
le
budget
financier
d'une
ZAC
ne
peut
pas
être
comparé
au
budget
d'une
ville,
la
durée
de
la
ZAC
est
à
prendre
en
compte.
Ensuite
concernant
la
transmission
des
documents,
M.
le Maire
rappelle
qu'une
commission
mixte
Urbanisme-Finances
est
spécialement
organisée
pour
que
l'aménageur
vienne
présenter
ses
documents
et c'est
lors
de
cette
réunion
de
travail
que
toutes
ces
questions
devraient
être
posées.
M.
Deveille
répond
que
traiter
en
deux
heures
des
documents
projetés
directement
en
réunion
sans
en
avoir
eu
connaissance
à
l'avance,
il
ne
sait
pas
faire.
Les
questions
posées
ce
soir
n'auraient
pas
pu
l'être
pendant
la
présentation
sans
un
minimum
de
recul
et
d'étude
des
documents
en
amont.
||
relève
le
fait
que,
de
toute
façon,
les
élus
n'ont
généralement
pas
de
documents
avant
les commissions.
Mre
Hugues
déclare
que
ne
pas
avoir
de
document
avant
la réunion
n'empêche
pas
d'obtenir
de
nombreux
éléments.
La
plupart
des
réponses
aux
questions
posées
ce
soir
ont
été
apportées
lors
de
la commission.
M.
Deveille
en
prend
acte
mais
il
ne
fallait
pas
promettre,
comme
cela
a
été
le
cas
lors
des
réunions
de juin
2020 et juin
2021,
que
les
documents
seraient
transmis
à
l'avance.
Il ne
fait que
se
conformer
aux
promesses
qui
ont
été
faites.
C'était
un
point
qu'il
souhaitait
absolument
souligner
et
par
principe
il n'assiste
pas
à
des
réunions
où
les
promesses
ne
sont
pas
tenues.
Avant
de
laisser
la
parole
à
M.
Vigneau,
Directeur
de
LAD-SELA,
aménageur
des
ZAC,
M.
le
Maire
précise
que
les
50
%
de
logements
sociaux
de
l'îlot
5
sont
des
logements
pour
les
saisonniers.
Et
concernant
le flux
de
circulation,
c'est
l'avenue
du
Val
Saint
Martin
qui
sera
la
plus
impactée. (Présentation
des
CRAC
par
M.
VIGNEAU)
M.
le
Maire
fait
un
point
sur
les
chiffres
relatifs
aux
logements
et
sur
le devenir
et
le
besoin
de
ZAC.
Pour
la
ZAC
de
la
Ria,
les
600
logements
prévus
initialement
sont
passés
à
728
avec
215
logements
sociaux
contre
108.
La
ZAC
de
la
Corbinière
représente
550
logements
tout
en
sachant
que
cela
risque
d'être
plus,
et
actuellement
les
110
sont
atteints
avec
des
prévisions
autour
de
200.
Toutes
ces
modifications
feront
évidemment
l'objet
d’un
avenant.
Un
endroit
qui
pourrait
accueillir
une
future
ZAC
est
à
La
Joselière,
au
pied
du
château
d'eau
de
La
Birochère.
Aujourd'hui,
la Ville
a
encore
l'obligation
de
construire
700
logements
et
le
PLU
représente
200
logements
par
an,
y
compris
avec
les
divisions
de
terrain
des
particuliers.
Il
faut
se
poser
la
question
du
bon
moment
pour
lancer
une
nouvelle
ZAC.
M.
le
Maire
pense
que
c'est
trop
prématuré. Concernant
la
ZAC
de
la
Corbinière,
au-delà
de
contrôler
la
rapidité
d'acquisition
pour
être
en
phase
avec
les
infrastructures,
M.
Deveille
demande
comment
est
maîtrisé
le
risque
d'inflation
du
foncier;
un
cadre
réglementaire
existe-t'il
?
N'est-il
pas
possible
de
se
retrouver
avec
des
terrains
qui
valent
100
aujourd'hui
et
150
dans
5 ans
?
Les
propriétaires
actuels
des
terrains
ont
tout
intérêt
à
inciter
l'aménageur
à attendre
pour
faire
monter
les
prix.
M.
Vigneau
répond
qu'il
existe
deux
éléments
qui
permettent
d'encadrer
le
montant
des
acquisitions.
Le
premier
est,
qu'à
la création
d’une
ZAC,
une
date
de
référence
pour
l'évaluation
des
terrains
est
prévue.
Le
deuxième
élément
est
le
PLU
puisque
ces
opérations
sont
des
opérations
d'ensemble
qui
ne
sont
pas
traitées
comme
des
terrains
constructibles
individuels.
Elles
ne
sont
pas
situées
en
zone
U
dans
lesquelles
les
terrains
peuvent
être
soumis
à
l'inflation
mais
en
zone
1
ou
2AU,
sur
des
terrains
d'aménagements
groupés
qui
prévoient
le
développement
d'opérations
dans
le
temps.
Ces
zones
ne
peuvent
pas
être
mis
sur
le
marché
tout
simplement.
Un
propriétaire
qui
souhaite
vendre
une
zone
1AU
ou
2AU
doit
le
faire
à
un
opérateur
qui
fait
une
opération
d'ensemble,
il
ne
peut
pas
vendre
un
morceau.
Toutefois,
M.
Vigneau
précise
qu'un
travail
se fait avec
les
propriétaires
pour
qui
il est compliqué
d'avoir
une
visibilité
sur
la cession
du
foncier
dans
les
négociations
engagées.
Une
prise
en
compte
de
leur
Page
18
sur
29
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
22 juin
2022 projet
personnel
est
étudiée
comme
c’est
le cas
d'ailleurs
actuellement.
En
effet,
une
indivision
a
le
projet
de
réaliser
quelques
maisons
et
un
travail
est
engagé
pour
intégrer
ce
projet
dans
la
ZAC.
ZAC
du
Clos
du
Bocage
: Adopté à
l'unanimité
ZAC
de
la Corbinière
: Adopté
par
28
voix
POUR
et 5 ABSTENTIONS
(M.
Hubert,
M"
Guignard,
M.
Rousseau,
M.
Gris,
M"
Leparoux)
ZAC
de
la
Ria
: Adopté
par
28
voix
POUR
et
5 ABSTENTIONS
(M.
Hubert,
M"
Guignard,
M.
Rousseau,
M.
Gris,
M"®
Leparoux)
2
- Rapport
annuel
d’activités
2020-2021
du
Casino
Le
21
novembre
2016,
le
renouvellement
de
la
concession
de
service
public
pour
l’exploitation
du
nouveau
Casino
a été
fixé
pour
une
durée
de
20
ans
à compter
du
1°
novembre
2018.
En
application
des
dispositions
réglementaires,
la
SAS
du
Casino
du
Môle,
délégataire,
a
produit
le
rapport
d'activités
pour
la
saison
2020-2021
(du
1%
novembre
2020
au
31
octobre
2021)
relatif
aux
conditions
d'exécution
de
la délégation.
Outre
la
présentation
de
la Société
Partouche
et des
conditions
administratives
d'exploitation
des
jeux,
le
rapport
intègre
notamment
un
compte-rendu
financier
et
une
annexe
relative
à
la
qualité
du
service.
Le
Casino
emploie
77
salariés.
Il convient
de
préciser
que
les
deux
derniers
rapports
d'activités
s'avèrent
particuliers,
avec
une
fermeture
liée
à la crise
sanitaire
de
3 mois
et 8 jours
sur
l'exercice
2019-2020
et 7
mois
et
11
jours
sur
2020-2021.
A)
Compte-rendu
technique
1-Jeux
Le
produit
des
jeux
de
l'exercice
2020-2021
(produits
réels
des
machines
à
sous
et
autres
jeux)
a
atteint
7 852
840
€,
contre
13
306
704
€ à
l'exercice
précédent.
L'activité
enregistre
ainsi
une
baisse
de
41
%
liée
à la fermeture
du
Casino.
Le
versement
global
pour
la
Commune
s'est
élevé
à
500
448
€ sur
cette
période
(1
035
461
€ au
cours
de
l'exercice
précédent).
2-Restauration
et
bar
Le
restaurant
le Trèfle
génère
un
chiffre
d'affaires
HT
de
388
685
€,
soit
une
baisse
de
40
%
en
comparaison
avec
l'an
passé.
Pour
le bar,
le chiffre
d’affaires
HT
s'élève
à
152
437
€ contre
307
094
€ en
2019-2020,
soit une
baisse
de
50
%.
B)
Compte-rendu
financier
1-Sur
le
produit
des
jeux,
la
part
relative
au
prélèvement
de
l'Etat
représente
2
118
784
€
tandis
que
le
prélèvement
communal
total
s'élève
à
500
448
€.
Le
compte
administratif
2021
de
la
Ville
fait
état
d'une
recette
totale
de
550
675
€
pour
la
période
du
1°
janvier
au
31
décembre
2021
(période
de
référence
différente
du
rapport
annuel
du
Casino
et
compensation
depuis
2015
attribuée
par
l'Etat).
Les
recettes
de
la
Ville
issues
des
jeux
du
Casino
baissent
de
39
%
au
31
décembre
2021
par
rapport
à
l'exercice
précédent.
2-Les
comptes
annuels
de
la société
font
ressortir
un
chiffre
d'affaires
HT
de
5 296
429
€,
soit une
baisse
de
38
%.
Le
résultat
comptable
net,
après
déduction
de
la participation
des
salariés
et de
l'impôt
sur
les
sociétés,
est
de
- 90
136
€,
contre
973
136
€ en
2020.
3-Activités
d'animations
Le
délégataire
assure
également
des
activités
d'animations
de
deux
ordres
: animations
musicales
au
sein
de
l'établissement
pour
60
524
€
et
aides
consenties
aux
associations
locales.
La
contribution
annuelle
du
Casino
au
développement
touristique
et culturel
ainsi
qu’à
l'animation
touristique
de
la station
s'est
élevée
à
89
037
€
(article
18
de
la convention).
La
Commission
des
Finances
réunie
le 2 juin
2022
a
pris
acte
de
ce
rapport.
Le
Conseil
municipal
:
- PREND
ACTE
du
rapport
annuel
d'activités
2020-2021
du
Casino.
3
-
Délégation
de
Service
Public
du
Golf
et
du
service
d'accueil
de
congrès,
séminaires,
formation
: Rapport
d'activité
2021
La Ville de
Pornic
a confié
à la Société
Blue
Green,
l'exploitation
du
golf public
et du
service
d'accueil
de congrès,
colloques,
séminaires,
formations,
manifestations
culturelles
et
réceptions
au
sein
du
complexe
touristique
et
d'accueil
du
golf de
Pornic,
au
1° janvier
2013
pour
une
durée
de
12
ans
expirant
le 31
décembre
2024.
Les
rapports
techniques
et financiers
de
l'année
2021
font
apparaître
:
- un
montant
total
de
recettes
d'exploitation
de
1 402
608
€ (1
231
424
€ en
2020
soit +
14
%)
- un
montant
total
de
dépenses
d'exploitation
de
1 307
886
€ (1
307
230
€ en
2020)
- un
excédent
de
221
113
€
avant
l'imputation
des
frais de
support
contre
64
249
€
un
an
plus
tôt.
- un
résultat
net
de
94
722
€
pour
l'exploitant
qui
gère
à ses
risques
et périls
contre
un
déficit
de
75
806
€
en
2020.
Page
19
sur
29
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
22 juin
2022 La
Ville
a bénéficié
d'une
redevance
forfaitaire
d’un
montant
global
de
141
460
€ TTC
en
2021
(117
295€
en
2020). La
Commission
Consultative
pour
l'affermage
et
la
gestion
du
Golf
réunie
le
31
mai
2022
et
la
Commission
des
Finances
réunie
le
2 juin
2022
ont
pris
acte
de
ce
rapport.
Le
Conseil
municipal :
- PREND
ACTE
du
rapport
annuel
d'activités
2021
de
la
délégation
de
Service
Public
du
Golf
et
du
service
d'accueil
de
congrès,
séminaires,
formations,
manifestations
culturelles
et réceptions.
4
-
Délégation
de
Service
Public
des
marchés
d’approvisionnement
:
Rapport
annuel
d'activité
2021
La
SOGEMAR,
délégataire
de
la Ville
pour
l'exploitation
des
marchés
d'approvisionnement
depuis
le 1° janvier
2016
et
jusqu'au
31
décembre
2021,
a
présenté
son
dernier
rapport
d'activité
pour
l’année
2021.
Celui-ci
concerne
principalement
la
gestion
des
droits
de
place
des
trois
marchés
hebdomadaires
de
Pornic,
la
Birochère
et Sainte-Marie,
ainsi
que
les
autres
occupations
du
domaine
public
(fête
foraine,
marché
nocturne,
braderies…). Les
recettes
d'exploitation
s'élèvent
à
91
817,89
€
TTC,
les
charges
d'exploitation
à
77
009,10
€,
pour
un
résultat
d'exploitation
de
14
808,79
€.
La
redevance
forfaitaire
de
base
versée
à
la Ville
s'élève
à 24
494
€ et
la
redevance
complémentaire
est
de
8 818,07
€
au
titre
d’un
chiffre
d'affaires
supérieur
aux
prévisions
du
contrat,
soit
un
total
de
33
312,07
€.
La
Commission
des
Finances
réunie
le 2 juin
2022
a
pris
acte
de
ce
rapport.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
-
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
d'activités
2021
de
la
Délégation
de
Service
Public
des
marchés
d’approvisionnement. [III - FINANCES
1
-
Budget
général
-
Compte
de
gestion
et
compte
administratif
pour
l’exercice
2021
- Affectation
du
résultat
(annexes
n°
07)
COMPTE
DE
GESTION
Les
résultats
du
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
de
la
commune
sont
conformes
aux
résultats
du
compte
administratif.
La
commission
Finances
réunie
le 2 juin
2022
a
constaté
l'identité
des
résultats.
Le
Conseil
municipal :
-
CONSTATE
l'identité
des
résultats
entre
le
compte
de
gestion
du
budget
général
2021
établi
par
le
percepteur
et
le compte
administratif.
Adopté
à
l'unanimité
Dans
la
séance
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Mme
Claire
Hugues
est
désignée
Présidente
de
séance
pour
ce
point.
M.
le Maire
lit l'intervention
suivante
:
«
Mesdames
et Messieurs
les
élus,
chers
collègues,
Avant
de
céder
la
parole
à
la
première
adjointe
qui
vous
présentera
le
compte
administratif
de
l’année
2021,
je
souhaiterais
en
quelques
mots
dresser
le
bilan
de
cette
deuxième
année
de
mandat. Dans
la continuité
de
l'année
2020,
l'année
2021
a été
marquée
par les conséquences
de
la crise
sanitaire.
Outre
les
fermetures
et
confinement
du
printemps,
c'est
l'ensemble
de
nos
activités
et
de
nos
projets
qu'il
a
fallu
adapter
dans
un
contexte
inédit
où
nombre
de
nos
repères
ont
changé.
Les
besoins
de
nos
concitoyens
évoluent
en
matière
de
services,
de
mobilité,
de
logement,
de
proximité,
d'environnement,
de
dialogue,
et les
contraintes
du
territoire
qui
nous
accueille
sont
de
plus
en
plus
fortes.
Nous
nous
sommes
appliqués,
tout
au
long
de
cette
année
2021,
à
intégrer
ces
nouveaux
facteurs,
ils
ont
nourri
nos
réflexions
sur
la
révision
du
plan
local
d'urbanisme,
alimenté
le
travail
engagé
sur la
centralité
dans
le
cadre
du
dispositif
« Petite
Ville
de
Demain
»
et irrigué
chacun
des
dossiers
que
nous
avons
poursuivis
ou
ouverts
en
2021.
L'année
2021
a par
ailleurs
été
marquée
par
l'engagement
ou
l'achèvement
de
projets
que
nous
avions
souhaité
inscrire
dans
notre
mandature
et
dans
cet
exercice
budgétaire
en
particulier.
Ainsi
en
est-il
de
la
nouvelle
salle
du
Clion
dénommée
«
Salle
Joséphine
BAKER
»
dont
les
travaux
se sont poursuivis
et qui est désormais
achevée
et réceptionnée
; les premiers
utilisateurs
ont
pu
se
réjouir
de
la
qualité
de
ce
bel
équipement.
Des
travaux
de
rénovation
d'une
aile
du
Page
20
sur
29
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
22 juin
2022 Relais
Saint-Gilles
ont été
menés
et achevés
en
2021
ainsi que
l'extension
prévue
sur le cimetière
de
Sainte-Marie
et divers
travaux
de
voirie
en
zone
agglomérée
et en
zone
rurale.
Les
travaux
de
restauration
de
l'église
de
Sainte-Marie,
de
construction
du
bâtiment
de
liaison
vers
la
ville
haute
dit « passage
du rocher
» et de
transformation
du cinéma
Saint-Gilles
en
théâtre
ont débuté
et
se
poursuivront
tout
au
long
de
l'année
2022.
Au
cours
de
l'année
écoulée,
nous
avons
également
engagé
une
restructuration
complète
de
nos
systèmes
d'information
afin
de doter
nos
services
publics
de
moyens
performants
à
la
hauteur
de
nos
besoins
de
modernisation
et
de
dématérialisation.
Ce
travail
d'audit
s'est
poursuivi
et
donnera
lieu
à
une
action
d'une
ampleur
Similaire pour nos
trois écoles
au cours
des prochains
exercices.
En
2021,
nous
avons
également
œuvré
aux
chantiers
des
prochaines
années
et travaillé
avec
bureaux
d'étude
et maîtres
d'œuvre
à
la préparation
de
futures
réalisations
: création
d'une
cuisine
centrale,
extension
du
système
de
vidéoprotection,
requalification
du
cimetière
de
Pornic,
création
d'une
tribune
sur
le
stade
d'honneur
du
Val
Saint-Martin,
reprise
des
voiries
de
la
corniche
du
Porteau,
de
la
corniche
de
Gourmalon
et
du
quartier
du
Chabut,
rénovation
de
la
salle
actuelle
du
Clion.
Dans
un
contexte
mouvant
et parfois
incertain,
élus
et services
ont
redoublé
d'effort pour
mener
de
front
ces
réflexions
de
fond,
l'activité
courante
des
services
et
la
mise
en
œuvre
des
projets
majeurs
de
cette
mandature,
accompagner
et
soutenir
publics
fragiles,
acteurs
locaux
mis
en
difficulté
par
la
crise
sanitaire.
Qu'ils
soient
remerciés
pour
leur
engagement
et
leur
investissement
quotidien,
tout particulièrement
lorsque
s'y
ajoutent
des
difficultés
à pourvoir
les
postes
requérant
une
certaine
technicité.
Je
tiens
aussi
à
souligner
et saluer
le
rôle
important
des
bénévoles
et des
associations
que
notre
collectivité
a
soutenu
tout
au
long
de
cette
crise
et
qu'elle
continue
et continuera
à soutenir
de
manière
forte
dans
le retour à
la
vie
« normale
».
A
l'issue
de
cette
année
2021,
je
suis
fier de
pouvoir
dire
que
notre
collectivité
s'est
montrée
à
la
hauteur
des
enjeux
et des
nouveaux
défis
rencontrés.
Comme
vous
l'exposera
Claire
Hugues
au
cours
de
cette
séance,
malgré
les
inquiétudes
que
suscite
une
inflation
élevée,
notre
saine
gestion
budgétaire
nous
permettra
d'aborder
sereinement
les
années
à
venir
et
d'offrir
aux
Pornicais
la
ville
à
laquelle
ils
aspirent,
à
la
fois
active,
humaine,
apaisée
et
solidaire.
»
Mre
Hugues
donne
lecture
de
la note
de
synthèse.
COMPTE
ADMINISTRATIF
Le
compte
administratif
2021
retrace
l'ensemble
des
comptes
budgétaires
de
la Ville et donne
les
résultats
de
la gestion
afférente
à cet
exercice.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
donner
quitus
au
premier
magistrat
de
la Ville
au
regard
de
l'ensemble
de
ses
comptes.
Compte
tenu
de
la
crise
de
la
Covid
19,
il
convient
de
préciser
que
certaines
comparaisons
ou
variations
peuvent
s'avérer
complexes
compte
tenu
des
mesures
particulières
prises
au
cours
de
ces
deux
dernières
années
(manifestations
annulées,
aides
exceptionnelles,
fermeture.….).
L'analyse
synthétique
du
compte
administratif
2021
fait
ressortir
les
observations
suivantes
:
- Une
augmentation
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
4,52%
par
rapport
à
l'exercice
2020
pour
se
situer
à 21
967
987,23
€,
majoritairement
dû
à
l'augmentation
des
recettes
provenant
de
la fiscalité
directe
et
indirecte
et à
la
hausse
des
droits
de
mutations.
Les
recettes
fiscales
issues
des
ménages
(Taxe
d'habitation,
Taxe
foncière
bâtie
et
non
bâtie...)
s’établissent
à
9
951
538
€ en
progression
de
8
%
en
un
an
(+
743
000
€ en
valeur).
Après
retraitement,
cela
s'explique
par
la
revalorisation
annuelle
des
bases
décidées
lors
de
la
loi
Finances
(0,20
%)
et
de
la
hausse
des
bases
fiscales
résultant
de
nouvelles
constructions,
réhabilitation
ou
extension
d'habitations
pour
4,10
%
puis
des
compensations
de
l'Etat au
titre des
exonérations
de
taxe
d'habitation
pour
3,70
%
suite
à
la
réforme
fiscale.
Pour
rappel,
la
Loi
de
Finances
a
notamment
prévu
pour
les
communes
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
locaux
à
usage
d'habitation
principale
par
le
transfert
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB).
Par
ailleurs
sur
la
même
période,
il
faut
relever
une
augmentation
à
nouveau
significative
des
droits
de
mutations
(1
937
220,84
en
2020
et
2
019
163,20
en
2021
soit
une
hausse
de
4,23
%)
résultant
à
la
fois
d'un
accroissement
du
prix
de
l'immobilier
et
du
nombre
de
transactions.
Ceux-ci
constituent
une
part
de
plus
en
plus
prépondérante
des
ressources
de
la Ville.
Les
recettes
de
la Ville
issues
du
produit
des
jeux
du
casino
diminuent
de
901
828
€
en
2020
à 550
675
€ en
2021
du
fait principalement
de
la fermeture
de
l'établissement.
- Des
dépenses
de
gestion
constatées
à
hauteur
de
16
812
750,20
€,
en
progression
de
8,31
%
entre
2020
et
2021. Cette
variation
des
charges
résulte
d'une
gestion
fidèle
aux
prévisions
des
frais
de
personnel
(+
4,27
%
en
un
an)
tout en
restant
à l'écoute
permanente
des
besoins
des
Pornicais
et des
besoins
nécessaires
pour
répondre
à
l'évolution
de
la crise
sanitaire.
Page
21
sur
29
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
22 juin
2022 Les
dépenses
courantes,
en
forte
augmentation
de
728
000
€
(17,59
%
en
un
an),
retrouvent
leur niveau
des
exercices
2018
et 2019.
Parmi
les
services
qui
reprennent
une
activité
classique,
il
peut
être
relevé
notamment
l'organisation
des
élections
(Département
et Région),
la restauration
scolaire
(+ 55
000
€),
et les dépenses
liées aux
manifestations
culturelles. Au
niveau
technique,
la
Ville
de
Pornic
a
accru
ses
efforts
financiers
pour
l'entretien
des
terrains
(+
26
000
€)
ainsi
que
pour
les
fournitures
et réparations
de
voirie
(+ 48
000
€).
Enfin
sur
l'exercice
2021,
il a été
entrepris
un
travail
conséquent
pour
restructurer
ainsi
qu'actualiser
le réseau
et
le
parc
informatique,
débuter
la
mise
en
œuvre
de
la
Réglementation
Générale
sur
la
Protection
des
Données,
poursuivre
les
reprises
de
concession
dans
les
cimetières,
proposer
des
formations
pour
les
agents
(de
nombreuses
formations
n'avaient
pu
se
tenir
en
2020),
engager
les
dépenses
liées
au
fonctionnement
du
centre
de
vaccination
(remboursées
ensuite
par
l'ARS)
…
Les
autres
charges
de
gestion,
principalement
les
subventions
aux
partenaires
de
la
Ville,
ont
augmenté
de
8,9
%
soit
170
000
€
en
valeur.
Cela
correspond
aux
hausses
des
subventions
attribués
aux
écoles
privées
pour
un
montant
de
135
000
€ (liées
à une
progression
des
effectifs)
et 90
000
€ pour
le CCAS
(restructuration
afin
de
mieux
répondre
aux
besoins
de
la
population).
Les
subventions
allouées
aux
associations
ont
diminué
du
fait
de
la
reprise
en
régie
(Pornic
Classic)
ou
de
l'annulation
de
certaines
manifestations
(carnavals
par
exemple). - L'épargne
de
gestion,
du
fait de
ces
éléments
et conjugués
à
une
hausse
plus
rapide
des
charges
que
celles
des
ressources,
ressort
en
baisse
de
6,18
%
par
rapport
à
2020.
En
se
situant
à
5
155
200
€,
cet
indicateur
de
bonne
gestion
reste
à un
niveau
élevé
et doit
permettre
à
la Ville
de
rembourser
ses
engagements
financiers
auprès
des
établissements
bancaires
et surtout
d'investir
sur
le territoire.
Elle
permet
à
la Ville
de
Pornic
de
conserver
une
marge
de
manœuvre
budgétaire
très
intéressante
pour
le futur.
- L'épargne
nette,
égale
à l'épargne
de
gestion
de
laquelle
on
déduit
les
frais
financiers
et l'amortissement
de
la
dette
se
situe
à
2
625
800
€
en
2021.
Ce
niveau
d'épargne
satisfaisant
au
regard
de
la
situation
budgétaire
de
la
Ville
provient
des
efforts
de
gestion
au
quotidien
effectués
par
les
élus
et
les
services
ainsi
que
de
la
réduction
de
l'encours
de
dette.
Par
ailleurs,
cela
offre
la
possibilité
de
financer
une
partie
des
investissements
avec
un
recours
limité
à
l'emprunt.
-
Des
dépenses
d'investissements
de
6
092
700
€
en
augmentation
de
32,53
%
par
rapport
à
l'exercice
précédent.
Cette
hausse
s'explique
par
la
reprise
de
l'économie
et
de
la
réalisation
progressive
des
travaux
définis
dans
le
programme
électoral
et
retracés
dans
le
plan
Pluriannuel
des
Investissements.
Cela
prend
en
compte
des
opérations
majeures,
à
savoir
la
nouvelle
salle
municipale
du
Clion,
la
rénovation
du
relais
Saint-
Gilles,
l'église
de
Sainte-Marie,
la toiture
du
Val
Saint
Martin,
la fourniture
et
pose
de
sanitaires
à
la Birochère.
En
outre,
il y a
également
eu
de
nombreux
travaux
de
voiries.
-
Au
31
décembre
2021,
la
dette
s'élevait
à
10
637
000
€,
soit
un
niveau
raisonnable
avec
un
ratio
de
désendettement
de
2,13
très
inférieur
au
ratio
moyen
recommandé
pour
les
communes
de
la
strate
de
Pornic
et
quasi-équivalent
à
celui
de
2020.
Tout
en
poursuivant
sa
politique
d'investissement
conformément
à
la
prospective
du
mandat
en
cours
et en
adéquation
avec
la capacité
des
services
communaux,
la Ville
conserve
un
endettement
maîtrisé
et des
marges
de
manœuvres
financières
intéressantes
pour
l'avenir.
- L'ensemble
de
ces
ratios
permettant
de
mesurer
et de
s'assurer
de
la bonne
santé
financière
de
la Ville
sont
suivis
régulièrement
pour
analyse
et étude
comparative
avec
les
autres
collectivités
de
la même
strate.
Cette
gestion
au
quotidien
est
sécurisante
notamment
pour
la
réalisation
d'un
programme
ambitieux
d'investissement
à
venir
visant
à
maintenir
une
forte
qualité
de
vie
sur
notre
commune,
mais
aussi
pour
soutenir
les
personnes,
les
associations,
les
commerces
de
proximité
fragilisés
par
la crise.
La
commission
Finances
réunie
le 2 juin
2022
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- APPROUVE
le
compte
administratif
2021
du
budget
général
établi
par
le
Maire.
M.
Rousseau
souhaite
confirmation
que
les
dépenses
courantes
ont
augmenté
de
728
000
€ soit
une
augmentation
de
17,18
%
et
demande
une
définition
de
ces
dépenses.
Mme
Hugues
confirme
l'augmentation
de
728
000
€
et
précise
que
les
dépenses
courantes
sont
les
charges
à
caractère
général
inscrites
en
dépenses
au
chapitre
011.
M.
Hubert
fait
constater
à
Me
Marié
que
les
membres
de
Pornic
Vent
d'Avenir
vont
voter
pour
s'agissant
d'un
compte
administratif
qui
vient
valider
comptablement
le
travail
du
directeur
des
Finances,
qui
fait un
excellent
travail,
et que
de fait ils ne
s'opposent
pas
en
permanence.
Il revient
de
nouveau
sur la forme
de
l'écriture
des
budgets
et sur
les
budgets
annexes.
La
Ville a en
charge
des
équipements
très
couteux,
comme
la salle
du
Clion
qui
représente
un
budget
de3
600
000
€
Page
22
sur
29
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
22
juin
2022 I
ne
comprend
toujours
pas,
alors
que
des
collectivités
de
même
strate
que
Pornic
font
des
budgets
annexes
par
équipement,
que
Pornic
se
coupe
de
la
possibilité
d'avoir
une
lecture
analytique
comptable
plus
fine,
de
faire
un
budget
annexe
par
équipement
et
de
pouvoir
suivre
les
recettes
et
les
charges
par
équipement
chaque
année
et
de
prévoir
les
entretiens.
La
Ville
compte
plus
de
90
bâtiments
publics
et,
à
chaque
nouvel
équipement,
le travail
n'est
pas
fait
et
cela
l'inquiète
pour
l'avenir.
Mre
Hugues
le
rassure
en
lui
indiquant
que
l'absence
de
budget
annexe
ne
veut
pas
dire
qu'un
travail
d'analyse
n'est
pas
fait.
Ce
que
M.
Hubert
évoque
ce
sont
des
outils
pour
faire
du
contrôle
de
gestion.
Il n’est
pas
nécessaire
d'avoir
un
budget
annexe
pour
avoir
une
analyse
et
un
suivi.
De
plus,
au
vu
des
équipements
et
du
nombre
de
charges
mutualisés,
la
lecture
de
ces
budgets
annexes
seraient
fastidieuses.
Elle
informe
d'ailleurs
qu’un
travail
analytique
est
actuellement
en
cours
pour
la salle
du
Clion.
|! n’est
pas
obligatoire
de faire
un
budget
annexe pour faire
l'analyse.
M.
Hubert
ne
parlait
pas
d'obligation
mais
de
bon
sens
et
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
qui
fait un
audit
actuellement,
donnent
des
conseils
sur
ce
bon
sens.
Il les
invite
à
penser
à
une
future
équipe
municipale
pour
qui
cette
lecture
par
équipement
sera
très
difficile.
Me
Hugues
n'est
pas
d'accord
et répète
que
ce
n'est
pas
parce
qu'il
n'y
a pas
de
budget
annexe
qu'il
n'y
a
pas
d'analyses.
Il existe
au
sein
de
la collectivité
un
ensemble
d'outils
de
gestion
et de
suivi
des
dépenses,
des
tableaux
de
bord.
Et,
si
réellement
ces
budgets
annexes
s’avéraient
nécessaires
à
la collectivité
pour
bien
suivre
son
budget,
la Chambre
Régionale
des
Comptes
ne
manquera
pas
de
le signaler.
Un
budget
annexe
n'est
pas
obligatoire
pour
faire
un
bon
contrôle.
M.
Hubert
relève
deux
points
de
vue
différents
et
fait
remarquer
que
les
outils
de
gestion
mis
en
place
par
la
collectivité
bénéficient
au
groupe
majoritaire
mais
pas
à
eux.
Mais
bien
évidemment,
c'est
le principe
d'être
dans
l'exécutif.
M.
le Maire
étant
sorti,
le nombre
de
votants
est de
32
Adopté
à
l'unanimité
AFFECTATION
DU
RESULTAT
L'excédent
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021
représente
8
147
544,68
€,
constitué
à hauteur
- de
4
811
729,87
€ du
report
de
fonctionnement
de
l'exercice
2020
- de
3 335
814,81
€
du
solde
positif
des
opérations
de
l'exercice
2021
(recettes
de
21
973
600,23
€
et
de
dépenses
18
637
785,42
€)
Le
résultat
de
la section
d'investissement
se
présente
comme
suit
:
- Résultat
d'investissement
2021
=
556
445,01
€ (recettes
: 9
136
005,44
€ - dépenses
: 8 579
560,43
€)
- Résultat
d'investissement
reporté
=
-277
464,93
Excédent
de
financement
de
la
section
d'investissement
: 278
980,08
(556
445,01
€
- 277
464,93
€)
Le
solde
des
restes
à
réaliser
est
de
- 4
877
537,66
€,
constitué
par
l'écart
entre
5
842
573,66
€
de
dépenses
et
965
036
€
de
recettes.
Il est
donc
proposé
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
8
147
544,68€
comme
suit :
- En
investissement
: compte
1068
: excèdent
de
fonctionnement
capitalisé
4
599
000
€
- En
fonctionnement
:
chapitre
002:
résultat
de
fonctionnement
reporté
(recette
de
fonctionnement) :
3 548
544,68
€.
La
commission
Finances
réunie
le 2 juin
2022
a émis
un
avis
favorable
à ces
propositions.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
- APPROUVE
l'affectation
du
résultat
2021
du
budget
général
telle
que
proposée
ci-dessus.
Adopté
à l'unanimité
2
- Budget
supplémentaire
2022
- Budget
général
En
fonctionnement,
la
reprise
de
l'excédent
de
fonctionnement
2021
de
3
548
544,68
€
cumulé
aux
ajustements
de
recettes
complémentaires
intervenues
depuis
le
vote
du
budget
primitif
de
575
000,00
€
(principalement
une
recette
de
fiscalité
locale
nouvellement
notifiée
par
la direction
générale
des
finances,
des
compléments
de
redevance
des
délégataires,
la
perception
d’un
loyer
pour
la mise
à disposition
de
locaux
au
profit
des
services
de
la
communauté
d'agglomération
...)
permet
de
couvrir
les
charges
nouvelles
de
fonctionnement
(533
853
€),
constituées
en
majeure
partie
de
crédits
complémentaires
pour
les frais
annexes
au
projet
de
création
de
la cuisine
centrale
à
Kerlor
(accompagnement
organisationnel,
locations
de
matériel,
etc),
l'augmentation
des
coûts
de
l'électricité
et
des
carburants,
l’aide
aux
associations,
l'ajustement
des
frais
de
personnel
…
Il'en
résulte
un
virement
de
3 589
691,68
€ en
section
d'investissement.
Page
23
sur
29
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
22 juin
2022 En
investissement,
le
budget
supplémentaire
entérine
la
reprise
des
reports
de
l'exercice
2021,
le virement
de
la
section
de
fonctionnement
issu
notamment
de
l'excédent
du
compte
administratif
et
ajuste
les
crédits
budgétaires
des
différentes
opérations
au
regard
des
réalisations
prévisionnelles
de
l'exercice
2022
et
des
nouvelles
décisions
intervenues
depuis
le
vote
du
BP
2022.
Le
budget
supplémentaire
va
finaliser
les
objectifs
de
l'exercice
en
cours
tout
en
réajustant
l'endettement
et
en
conservant
des
marges
de
manœuvre
financière
pour
la
programmation
des
investissements
futurs.
ARTICULATION
GLOBALE
DU
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
A —
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Nouvelles
dépenses
-
533
853,00
€
Nouvelles
recettes
+
575
000,00
€
Excédent
reporté
CA
2021
+
3 548
544,68
€
Virement
à
la section
d'investissement
- 3 589
691,68
€
0,00
€
B —
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Virement
de
la section
de
fonctionnement
+3
589
691,68
€
Déficit
investissement
reporté
+
278
980,08
€
Report
dépenses
investissement
2021
- 5
842
573,66
€
Report
recettes
investissement
2021
+
965
036,00
€
Nouvelles
dépenses
investissement
- 4
543
748,00
€
Nouvelles
recettes
investissement
0,00
€
Emprunts
prévisionnels
+
953
613,90
€
Excédent
fonctionnement
reporté
+
4
599
000,00
€
0,00
€
La
commission
Finances
réunie
le 2 juin
2022
a émis
un
avis
favorable,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- APPROUVE
le budget
supplémentaire
2022
du
budget
général.
M.
Hubert
constate
qu'ils
n'ont
pas
le
détail
du
budget
supplémentaire,
ligne
par
ligne,
dans
la
note
de
synthèse.
Mre
Hugues
indique
que
ce
détail
n’est jamais
mis
dans
la
note
de
synthèse.
Il est
fourni
pour
la
commission
Finances
pour
permettre
aux
membres
d'avoir
une
discussion
éclairée.
Le document
fourni
pour
le conseil
municipal
est
la maquette
complète
du
budget
supplémentaire.
M.
Hubert
indique
avoir
demandé
en
commission
Finances
des
explications
sur l'inscription
d'une
subvention
de
15
000
€
au
Club
nautique
de
Pornic.
Il
lui
a
été
répondu
qu'il
s'agissait
de
la
subvention
de
l'équipement
annuel
prévue
tous
les
ans
par
convention
et que
ne
sachant
pas
si
cette
somme
avait
été
utilisée,
il
était
préférable
de
la
réinscrire.
M.
Hubert
demande
si
la
traçabilité
de
cette
somme
a
depuis
été
retrouvée.
Ensuite,
M.
Hubert
indique
que
M.
Gris
souhaite
intervenir
sur
les 260
000
€ inscrits
au
budget
supplémentaire
pour
la voie
VC2
qui
relie
le
lycée
au
Clion.
M.
Gris
indique
avoir
évoqué
le
fait
que
cette
somme
paraissait
peu
au
regard
de
la
longueur
de
la
voie
de
près
de
4
km
et
de
sa
fonctionnalité.
En
effet,
cette
voie
est
très
fréquentée
par
tous
types
de
véhicules:
camions,
cars,
vélos... mais
aussi
par
des
piétons
du
fait
des
habitations
environnantes.
En
comparaison,
un
budget
de
plus de
200
000
€ a été
prévu
pour
la piste cyclable
en
cours
de
finition
entre
le
Chaudron
et
la
zone
de
l'hôpital
qui
est
beaucoup
plus
courte.
De
plus,
cette
voie
aura
aussi
des
fonctionnalités
agricoles,
les
engins
agricoles
devront
accéder
aux
champs
attenants.
Mre
Rondineau
confirme
l’utilisation
multiple
de
la
VC2
par
différents
véhicules
et
piétons
et
indique
que
celle-ci
a
bien
été
prise
en
compte
pour
les
travaux
de
réfection
de
cet
axe.
Une
commission
Travaux,
prévue
le
27
juin
prochain,
évoquera
d’ailleurs
ce
point.
Pour
autant,
Mre
Rondineau
informe
que
le tapis
sera
refait,
les
dos
d'âne
également.
Les
travaux
devraient
débuter
prochainement.
M.
Gris
explique
que
son
inquiétude
portait
sur
la
cohabitation
des
véhicules
avec
la
mobilité
douce
et
de
savoir
si
des
mesures
de
sécurité
ont
bien
été
envisagées.
Mre
Rondineau
confirme
que
c'est
le cas.
Un
axe
piéton
a
été
prévu
et comme
pour
tout
projet
d'aménagement,
de
rénovation,
de
création
de
voies,
la
circulation
douce
et
la
sécurité
piétonne
sont
toujours
privilégiées
en
fonction
des
possibilités
bien
sûr.
Page
24
sur
29
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
22 juin
2022 Concernant
la
subvention
du
Club
Nautique
de
Pornic,
Mme
Hugues
corrobore
les
propos
de
M.
Hubert
et
explique
qu'une
mauvaise
imputation
n'avait
pas
permis
de
retrouver,
avant
la
commission
Finances,
l'écriture
budgétaire
de
cette
somme
dans
le
budget
primitif
pour
en
permettre
le
versement.
Depuis,
c'est
chose
faite,
donc
les
15
000
€
inscrits
au
budget
supplémentaire
ne
seront
pas
dépensés.
Par
ailleurs,
une
délibération
est
nécessaire
pour
le
versement
de
cette
subvention
et ce
point
est
inscrit
à
l’ordre
du
jour
du
présent
conseil.
Adopté
par
28
voix
POUR
et 5 ABSTENTIONS
(M.
Hubert,
M"
Guignard,
M.
Rousseau,
M.
Gris,
M"
Leparoux)
3
- Bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
2021
Comme
chaque
année,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
du
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
de
l'exercice
clos,
réalisées
par
la
Ville
dans
le
cadre
de
l'examen
du
compte
administratif
du
budget
général.
La
commission
Finances
réunie
le 2 juin
2022
a
pris
acte
de
ce
bilan.
Le
Conseil
municipal :
- PREND
ACTE
du
bilan
2021
des
acquisitions
et cessions
immobilières.
4-Tarifs
pack
partenaires
Dans
le cadre
de
ses
grands
évènements,
la ville
de
Pornic
propose
à des
partenaires
privés
de
s'associer
à
ces
différentes
manifestations
par
l'acquisition
de
packs
de
partenariat.
Ces
participations
forfaitaires
permettent
aux
partenaires
potentiels
des
actions
de
communications.
La
composition
des
packs
et
leurs
tarifs
sont
indiqués
ci-dessous
:
SPRING
SILVER
GOLD
PLATINIUM
PRENIUM
Logo
sur
tous
les
supports
de
communication
liés à
la manifestation
(affichage,
presse,
internet,
flyer
X
X
X
X
X
distribué
avec
tv
magazine
etc.)
4 invitations au carré VIP
X
X
4
invitations
au
cocktail
partenaires
X
X
10 invitations au carré VIP
X
X
X
10
invitations
au
cocktail
partenaires
X
X
PLV
sur
site
près
du
carré
VIP
x
x
x
(fourni
par
le
partenaire)
Photo
souvenir
avec
les
pilotes
X
X
5 invitations
au
diner
officiel
X
X
Pavillon
dans
le patara
et stickers
sur
les
voiliers
(fourni
par
le partenaire)
+
Trophée
d'une
course
au
nom
du
X
partenaire
dans
le classement BUDGET
1000,00€
|
2500,00€
|
5 000,00
€
5 500,00
€
15
000,00
€
La
Commission
Finances
réunie
le 2 juin
2022
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-
APPROUVE
les
packs
proposés
aux
partenaires
privés
dans
le
cadre
de
l'organisation
des
grands
évènements
de
la Ville
de
Pornic.
- FIXE
les
tarifs
de
ces
packs
comme
indiqués
ci-dessus.
M.
Deveille
relève
que
ces
tarifs
ont
été
approuvés
en
Commission
Finances,
et
non
pas
en
commission
Economie
Locale
présidée
par
Me
Van
Goethem
qui
présente
d'ailleurs
ce
dossier.
S'agissant
de
fixer
les
tarifs
et
non
de
déterminer
la
composition
des
packs,
M.
le
Maire
répond
que
c'est
bien
la commission
Finances
qui
détermine
les
tarifs.
Adopté
à
l'unanimité
Page
25
sur
29
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
22 juin
2022 [IV - COMMANDE
PUBLIQUE
1 -
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
la
passation
et
l'exécution
d’un
marché
public
d’achat
et de
fourniture
d'énergies
Depuis
le
1er juillet
2007,
le
marché
de
l'énergie
est
ouvert
à
la
concurrence.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'Energie,
les
consommateurs
d'électricité
peuvent
librement
choisir
un
fournisseur
sur
le marché.
Le
SYDELA,
dont
Pornic
est
adhérente,
va
lancer
un
accord-cadre
à
marchés
subséquents
pour
l'achat
et
la
fourniture
d'énergies,
qui
débutera
au
1®
juillet
2023
(pour
le
gaz
naturel)
et
au
1°
janvier
2024
(pour
l'électricité). Dans
un
but
de
mutualisation
des
besoins
et
de
bonne
gestion
de
deniers
publics,
la
commune
souhaite
renouveler
son
adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
la
passation
et
l'exécution
du
marché
public
précité,
dont
le SYDELA
est
coordonnateur.
Les
modalités
d'organisation
et de
fonctionnement
de
ce
groupement
de
commandes
sont
formalisées
dans
la convention
constitutive
jointe
en
annexe.
Les
marchés
publics
de
gaz
naturel
et
d'électricité
contractés
par
la Ville
sous
l'égide
du
SYDELA
arrivent
à
terme
au
30 juin
2023
pour
le gaz
naturel
et au
31
décembre
2023
pour
l'électricité.
La
Commission
des
Finances
réunie
le 2 juin
2022
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
- APPROUVE
la dissolution
des
groupements
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
et de
gaz
naturel,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d'efficacité
énergétiques,
auxquels
la
Commune
avait
adhéré.
- ADHÈRE
au
groupement
de
commandes
pour
la
passation
et
l'exécution
d'un
marché
public
d'achat
et de
fourniture
d'énergies.
-
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
la
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
et
l'exécution
d'un
marché
public
d'achat
et de
fourniture
d'énergies,
annexée
à
la présente
délibération.
-
AUTORISE
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
passation
et
à
l'exécution
des
marchés
correspondants
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le compte
de
la commune.
Adopté
à
l’unanimité
2
- Constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
l’accès
à
la
téléphonie
fixe,
la téléphonie
mobile,
les
accès
télécom
et
internet
Dans
un
souci
d'optimisation
de
gestion
et de
rationalisation
de
la commande
publique,
la Commune
de
Pornic,
la
communauté
d'agglomération
«
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz
»
et
ses
communes
membres
proposent
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
en
vue
d'achats
relatifs
à :
e
L'accès
pour
la
téléphonie
fixe
+
La
téléphonie
mobile
e
L'accès
télécom
et
internet
Les
achats
se
feront
via
la
centrale
d'achat
RESAH
auquel
le
coordonnateur
du
groupement
Pornic
agglo
Pays
de
Retz
va
adhérer.
Les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
de
ce
groupement
de
commandes
sont
formalisées
dans
la
convention
constitutive
jointe
en
annexe.
Cette
convention
est soumise
dans
les mêmes
termes
à l'approbation
du
Conseil
Municipal
de chaque
commune
membre
du
groupement
et du
Bureau
Communautaire
de
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz.
La
commission
Finances
réunie
le 2 juin
2022
a émis
un
avis
favorable,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- APPROUVE
la création
d'un
groupement
de
commande
entre
la communauté
d'agglomération
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz
et
ses
communes
membres
pour
l'accès
à
la
téléphonie
fixe,
la
téléphonie
mobile,
les
accès
télécom
et
internet.
- DECIDE
d'adhérer
au
groupement
de
commande.
- APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande,
coordonné
par
la
communauté
d'agglomération
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz.
- AUTORISE
M.
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à signer
cette
convention
constitutive.
Adopté
à
l’’unanimité
Page
26
sur
29
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
22 juin
2022 | V
- SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
1
- Subventions
au
Club
nautique
de
Pornic
Lors
du
vote
des
subventions
aux
associations
le 26
mars
2021,
le Conseil
municipal
a approuvé
la convention
de
partenariat
passée
avec
le Club
Nautique
de
Pornic
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
du 1°" janvier
2021.
Afin
de
permettre
le
versement
des
subventions
prévues
dans
cette
convention,
il
est
nécessaire
qu'elles
apparaissent
dans
la
délibération
votée
chaque
année
par
le
Conseil
municipal.
Or,
celles-ci
n'ont
pas
été
reportées
dans
celle
octroyant
les
subventions
aux
associations
pour
l’année
2022
approuvée
au
Conseil
municipal
du
6
mai
dernier.
Aussi,
à
la
demande
du
Trésor
Public,
il
est
nécessaire
de
reprendre
une
délibération
pour
permettre
le
versement
des
subventions
accordées
au
Club
Nautique.
Par
conséquent,
il est
proposé
d'attribuer
au
Club
nautique
de
Pornic
une
subvention
d'investissement
de
15
000
€,
une
subvention
de
fonctionnement
de
50
900
€,
une
subvention
de
1
800
€
par
manifestation
et
une
Subvention
ponctuelle
de
1 500
€
pour
le
soutien
d'un
projet
sportif
de
haut
niveau
aux
conditions
indiquées
dans
la
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- APPROUVE
le
versement
des
subventions
citées
dans
la
convention
de
partenariat
passée
avec
le
Club
Nautique. - AUTORISE
M.
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
au
versement
de
ces
subventions.
Adopté
à
l’’unanimité
| VI
- RESSOURCES
HUMAINES
1
- Convention
de
partenariat
entre
les
Communes
de
Pornic
et
La
Bernerie
en
Retz
pour
la
mutualisation
du
poste
de
coordinateur
des
Maîtres-Nageurs
Sauveteurs
Pour
assurer
la
surveillance
des
plages,
les
communes
de
Pornic
et
La
Bernerie
recrutent
des
Maîtres-
Nageurs
Sauveteurs
en
s'appuyant
sur
l'accompagnement
et
l'expertise
de
la
SNSM
(18
à
Pornic
et
5
à
La
Bernerie
en
Retz).
Ces
nageurs
sauveteurs
sont
encadrés
par
un
chef
de
secteur
commun
recruté
par
la ville
de
Pornic,
dont
le salaire
et les
frais
de
fonctionnement
sont
mutualisés
entre
les
deux
collectivités.
Il'est
proposé
de
passer
une
convention
afin
de
prévoir
les
modalités
de
partenariat
entre
les deux
communes
pour
le
financement
du
poste
de
chef
de
secteur,
coordinateur
des
Maîtres-Nageurs
Sauveteurs
des
communes
de
Pornic
et la Bernerie-en-Retz.
Les
modalités
de
ce
partenariat
sont
définies
dans
la convention.
La
Commission
des
Finances
réunie
le 2 juin
2022
a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
- APPROUVE
la convention
de
partenariat
entre
les
Communes
de
Pornic
et La
Bernerie
en
Retz
- AUTORISE
M.
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
convention.
Adopté
à l’’unanimité
2
-
Régime
Indemnitaire
-
Mise
en
œuvre
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
pour
2022
Par
délibération
du
16
décembre
2016,
le Conseil
municipal
a
institué
le nouveau
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
du
personnel
de
la Ville
de
Pornic.
Celui-ci
se
compose
:
- d'une
Indemnité
liée
aux
Fonctions,
aux
Sujétions
et à l'Expertise
(IFSE)
versée
mensuellement,
- d'un
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir,
versé
annuellement,
en
fonction
de
la
capacité
budgétaire
à
dégager
une
enveloppe
financière
significative.
La
période
de
référence
pour
le versement
du
C.L.A.
est
l'année
civile
n-1.
Il'appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
le
montant
de
ce
complément
conformément
aux
dispositions
de
la
délibération
susmentionnée.
Il est
proposé
de
verser
la
somme
de
200
€
bruts
pour
l'année
2022
aux
agents
bénéficiaires
suivant
les
modalités
d'attribution
définies
dans
cette
même
délibération.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2022
au
chapitre
012.
Le
Comité
Technique
réuni
le 09
juin
2022
a émis
un
avis
favorable.
Page
27
sur
29
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
22 juin
2022 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
- FIXE
à
200
€
bruts
le montant
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
pour
un
agent
travaillant
à
temps
complet.
Ce
montant
sera
proratisé
selon
le temps
de
travail
des
agents
bénéficiaires
et versé
en
une
seule
fois
avec
le traitement
du
mois
de juillet
2022.
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
aux
attributions
individuelles
par
voie
d'arrêté,
considérant
l'évaluation
de
la manière
de
servir au
cours
de
l'année
de
référence
2021
et suivant
les dispositions
fixées par délibération
du
Conseil
municipal
du
16
décembre
2016
instituant
le
RIFSEEP.
Adopté
à
l’unanimité
3
- Actualisation
du
tableau
des
effectifs
Afin
de
prendre
en
compte
les
besoins
au
sein
des
services,
les
promotions
internes,
il
est
nécessaire
de
modifier
le tableau
des
effectifs
par
la création
et la suppression
de
postes
comme
indiqué
ci-dessous
;
1
- Au
titre
des
promotions
internes
:
Afin
de
répondre
aux
besoins
des
services
dans
le
cadre
des
promotions
internes
de
l'année
2022,
il est
proposé
de :
-
Créer
deux
postes
d'agent
de
maîtrise
à temps
complet,
à compter
du
1° juillet
2022.
2 —
Au
titre
des
besoins
des
services :
Service
Urbanisme
:
1 /
Suite
au
départ
en
retraite
d'un
agent
du
service
et
la
phase
de
recrutement
étant
achevée,
il convient
de
modifier
le grade
en
conséquence
à compter
du
14
juin
2022
et ainsi
de
:
-
Supprimer
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
2°
classe
à temps
complet,
-
Créer
un
poste
de
rédacteur
à temps
complet.
21
Par
ailleurs,
au
regard
de
l'accroissement
temporaire
de
l'activité
du
service,
il apparaît
nécessaire
de :
-
Créer
un
poste
non
permanent
d'adjoint
administratif
contractuel
à
temps
complet,
à
compter
du
1°
juillet
2022,
pour
une
durée
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois,
rémunéré
sur
la
base
du
5°
échelon
de
l'échelle
C1.
Service
Finances
:
Le
service
Finances
a
besoin
d'être
renforcé,
au
regard
de
la charge
de
travail
et de
la complexité
des
sujets
traités.
Il est
donc
proposé
de
:
-
Créer
un
poste
d’attaché
territorial
à
temps
complet.
En
application
des
articles
L332-8
et L332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique,
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
ou
si les besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient.
Dans
ce
cas,
le
niveau
de
recrutement
minimum
sera
bac
+3
; la
rémunération
sera
comprise
entre
l'indice
majoré
410
et l'indice
majoré
575.
-
Créer
un
poste
non
permanent
d'adjoint
administratif
contractuel
à
temps
complet,
à
compter
du
1°°
juillet 2022,
pour
une
durée
de
6 mois
sur
une
période
de
12
mois,
rémunéré
sur
la base
du
5° échelon
de
l'échelle
C1.
Service
Marchés
publics
:
Au
regard
de
l'accroissement
temporaire
de
l'activité
du
service,
il convient
de
:
-
Créer
un
poste
non
permanent
de
rédacteur
contractuel
à temps
complet,
à compter
du
1° juillet
2022,
pour
une
durée
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois,
rémunéré
sur
la base
du
4° échelon
du
grade.
Service
Vie
des
écoles
:
1
/ Au
regard
des
besoins
de
la
collectivité
pour
la
rentrée
prochaine,
il
convient
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
2
postes
à compter
du
1°
septembre
2022 :
POSTES
SUPPRIMES
POSTES
CREES
Un
poste
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet |
Un
poste
d'adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
18,5/35
16,5/35
Un
poste
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
|
Un
poste
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
33,5/35
28/35
Page
28
sur
29
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
22 juin
2022 2 / Au
regard
des
besoins
du
service
pour
l'année
scolaire
2022-2023,
il convient
de
:
-
Créer
un
poste
non
permanent
d'adjoint
technique
contractuel
à temps
non
complet
12/35,
à compter
du
1° septembre
2022,
pour
une
durée
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois,
rémunéré
sur
la
base
du
1° échelon
du
grade,
pour
occuper
les
fonctions
d'agent
polyvalent
volant.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2022
au
chapitre
012.
Le
Comité
Technique
réuni
le 9 juin
2022
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
- PROCEDE
aux
suppressions
et créations
de
postes
telles
que
proposées
ci-dessus.
- MODIFE
le tableau
des
effectifs
en
conséquence.
Adopté
à
l’unanimité
| VII
- DENOMINATIONS
DE
VOIES
1
- Dénominations
de
voie
et
places
La
Ville
a
engagé
une
action
sur
la
dénomination
des
voies
ou
lieudits
qui
portent
les
mêmes
noms
sur
le
territoire
de
la
commune,
pour
remédier
aux
nombreux
inconvénients
rencontrés
par
les
riverains
lors
de
la
distribution
du
courrier,
les
livraisons,
les
visites
des
professions
médicales
et
surtout,
les
interventions
des
services
de
secours
et d'urgence.
Il est
donc
nécessaire
de
procéder
à
une
nouvelle
dénomination
de
la
rue
de
l'Eglise
à
Pornic,
la
place
de
l'Eglise
à Sainte
Marie
et
la
place
de
l'Eglise
au
Clion.
il est
proposé
de
dénommer
-
la
rue
de
l'Eglise
à
Pornic
: rue
de
l'Eglise
de
Pornic.
-
la
place
de
l'Eglise
à
Sainte
Marie
sur
Mer :
Place
de
l'Eglise
de
Sainte
Marie
-
la
place
de
l'Eglise
au
Clion
sur
Mer
: Place
de
l'Eglise
du
Clion
La
commission
Urbanisme
réunie
le 7 juin
2022
a
émis
un
avis
favorable
à ces
propositions.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
- APPROUVE
les
3
dénominations
ci-dessus.
M.
Hubert
fait
remarquer
à
Me
Marié
que
sur
les
17
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour
de
ce
conseil
municipal,
les
membres
de
Pornic
Vent
d'Avenir
n'ont
voté
contre
que
pour
1
point.
Il
constate
donc
que
c'est
une
opposition
très
molle
et
qu’ils
vont
y
remédier.
Adopté
à
l’unanimité C8
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
22
h
45.
La
secrétaire
de
séance,
Page
29
sur
29
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
22 juin
2022