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Procès Verbal - PV CM 06042023
Procès Verbal - PV CM 16112023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pornic.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16112023)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Énergies,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
PUBLIQUE
DU
16
NOVEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
seize
novembre
à
19
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
Pornic,
sur
convocation
régulière
en
date
du
vendredi
10
novembre
2023,
dûment
accompagnée
d'une
note
explicative
de
synthèse,
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
-
Relais
Saint
Gilles
à
Pornic,
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
M.
BRARD,
Maire.
Présents
: M.
Jean-Michel
BRARD,
Maire,
Mmes
et
MM.
Claire
HUGUES,
Paul-Eric
FILY,
Christiane
VAN
GOETHEM,
Edgard
BARBE,
Isabelle
RONDINEAU,
Jean
MONTAVILLE,
Marie-Paule
MARIE,
Daniel
BRETON,
Patrick
PRIN,
Brigitte
DIERICX,
Samuel
CHEREL,
Philippe
DEVEILLE,
Nicolas
ENGESLSTEIN,
Brigitte
FRIESS,
Cristelle
GAËTAN-ULAS,
Anne
GOUDY,
Bruno
GRIS,
Corine
GUIGNARD,
Joël
HERBIN,
Antoine
HUBERT,
Jean-Claude
LANDRON,
Yvon
LE
DIOURON,
Agnès
LUSSEAU,
Patricia
MICHEL,
Alexandra
NICOLLE,
Serge
ROUSSEAU,
Dolorès
THIBAUD,
Catherine
VASSEUR.
Pouvoirs:
Christine
CROCQUEVIEILLE-BARREAU
à
Alexandra
NICOLLE,
Florence
GENDROT
à
Anne
GOUDY,
Françoise
MARTIN
à Cristelle
GAETAN-ULAS,
Artak
SAKANYAN
à
Nicolas
ENGELSTEIN.
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
NICOLLE
Conseillers
en
exercice
: 33
- Présents:
29
-
Votants:
33
- Quorum
: 17
Page
1 sur
31
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16 novembre
2023 |
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
26
septembre
2023
N'ayant
reçu
aucune
observation,
M.
le
Maire
procède
donc
à
l'approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
septembre
dernier.
Adopté
à
l'unanimité
|
Documents
déposés
sur
les
tables
|
Le
tableau
des
décisions
pris
en
application
des
délégations
qui
ont
été
confiées
à
M.
le
Maire
par
le
Conseil
Municipal. |
DEROULEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
|1
- POLITIQUE
DE
L'HABITAT
|
1
- Règlement
fixant
les
conditions
de
délivrance
des
autorisations
temporaires
de
changement
d'usage
des
locaux
d'habitation
en
meublés
touristiques
de
courte
durée M.
le Maire
lit l'intervention
suivante :
"Avant
de
laisser
la
parole
à
Edgard
BARBE
qui
fera
lecture
de
la
note
de
synthèse,
je
souhaiterais
rappeler
quel
fut notre
cheminement
s'agissant
de
cette
problématique
nouvelle.
En
effet,
nous
avons
vu émerger,
il y a maintenant
quelques
années,
des plateformes
numériques
permettant
aux
propriétaires
occupants
de
logements
de
mettre
en
location
ponctuellement
leur
domicile
ou
leur
résidence
secondaire.
Ces
outils
innovants
et
appréciés
à
l'origine,
ont
malheureusement
eu
des
conséquences
néfastes
sur
le
logement
en
incitant
de
nombreux
propriétaires
à
transformer
les
logements
locatifs
de
longue
durée
en
meublés
de
tourisme,
au
détriment
des
populations
locales.
La
dérive
est
perceptible
toutefois
les
collectivités
manquent
de
données
fiables
et seules
certaines
d'entre
elles
ont
la possibilité
de
réglementer
ce
secteur
d'activité.
La
commune
de
Pornic
n'avait pas
cette possibilité,
aussi
en
accord
avec
les
14
autres
maires
de
l'agglomération,
une
demande
a
été
formellement
adressée
au
Préfet
en
novembre
2022.
Ce
n'est
qu'en
mai
2023
qu'une
réponse
favorable
a
été
obtenue
et
a
permis
à
l'agglomération
et ses
15
communes
de
travailler
à
un
dispositif commun
de
régulation.
Depuis
lors,
un
décret
du
25
août
2023
a intégré
la commune
de
Pornic
à la liste
des
communes
situées
en
zone
tendue
touristique
ce
qui
lui
donne
également
la
possibilité
d'instaurer
l'autorisation
préalable
au
changement
d'usage,
outil
de
régulation
des
meublés
de
tourisme.
La première
étape
permettra,
avec
cette
autorisation
de
changement
d'usage
et d'enregistrement
obligatoire
dont
nous
parlerons
dans
la
seconde
délibération,
de
recenser
l'ensemble
des
meublés
de
tourisme
mis
réellement
à
la
location
sur
notre
territoire.
Après
1
an
de
mise
en
œuvre,
soit
fin
2024-début
2025,
les
données
seront
fiabilisées
et
nous
permettront,
si
cela
s'avère
nécessaire,
de
décider
ensemble
de
restreindre
ou
non
le
nombre
de
meublés
de
tourisme
sur
la
commune.
Cette
première
étape
est
nécessaire
car
elle
nous
permet
de
décompter
et
de
localiser
avec
précision
les
locations
saisonnières.
Si
leur
nombre
s'avère
disproportionné
et
manifestement
défavorable
au
maintien
des
populations
locales,
alors
nous
aurons
la latitude
et les
arguments
juridiques
pour
en
limiter le nombre."
La
Ville
de
Pornic
connait
une
progression
démographique
régulière
et s'affirme
comme
un
pôle
économique
et de
services
structurant
de
son
agglomération,
et plus
largement
du
département
de
la
Loire-Atlantique.
Les
Pornicais
et notamment
les
ménages
de
petites
tailles et les
plus
modestes
font toutefois
face
à une
raréfaction
de
l'offre
locative
et à
une
augmentation
du
coût
du
foncier
(acquisition
et
location).
Or,
la
préservation
d'une
offre
de
logement
abordable
est
une
des
conditions
du
maintien
de
la
population
active
indispensable
au
dynamisme
du
territoire.
Depuis
quelques
années
on
constate
un
nombre
croissant
de
création
de
meublés
de
tourisme,
particulièrement
dans
le
centre-ville
et
sur
le
secteur
côtier.
À
ce
jour,
la
commune
recense
officiellement
483
meublés
de
tourisme
en
2023,
en
progression
de
20
%
par
rapport
à 2021.
Toutefois,
ce
sont
1
100
offres
qui
ont
été
décomptées
sur
les
plateformes
de
meublés
de
tourisme
pour
la seule
commune
de
Pornic.
Il est
donc
fort
probable
que
les
chiffres
issus
des
déclarations
collectées
soient
en-deçà
de
la
réalité,
de
nombreux
meublés
n'étant
pas
déclarés
en
mairie
nonobstant
l'obligation
en
la
matière.
Cette
expansion
significative
de
l'activité
de
locations
saisonnières
s'avère
pénalisante
car
elle
engendre
mécaniquement
un
assèchement
de
l'offre
de
logements
à
usage
d'habitation
et
génère
une
spéculation
sur
le
prix
du
foncier.
Cette
situation
préjudicie
directement
aux
habitants,
notamment
les
familles,
les
primo-
accédants,
les
ménages
les
plus
modestes,
les
étudiants,
les
jeunes
actifs,
Page
2 sur
31
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16
novembre
2023 Au
regard
de
l'ensemble
de
ces
éléments,
il apparaît
nécessaire
de
mieux
connaitre
les
changements
d'usage
de
locaux
d'habitation
en
meublés
de
tourisme
afin
de
contrôler
de
manière
harmonieuse
le
développement
des
locations
meublées
touristiques.
Compte
tenu
des
enjeux
similaires
sur
le
territoire
de
l'agglomération,
les
Maires
ont
conjointement
sollicité
en
novembre
2022
l'autorisation,
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Loire
Atlantique,
d'instaurer
la
procédure
d'autorisation
préalable
au
changement
d'usage
des
locaux
destinés
à
l'habitation
prévue
par
les
articles
L.631-7
et
suivants
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation.
Monsieur
le
Préfet
a
délivré
l'autorisation
demandée
et
pris
l'arrêté
correspondant
le
25
mai
2023.
A la suite
de
cet arrêté,
une
délibération
doit être
prise
pour
fixer les conditions
dans
lesquelles
seront
délivrées
les
autorisations.
C'est
l'objet
de
la
présente
délibération
et du
règlement
qui
lui est joint.
Ainsi,
il est
proposé
qu’à
compter
du
1
avril
2024,
l'obtention
d'une
autorisation
de
changement
d'usage
soit
rendue
obligatoire
s'il
s'agit
:
- d'un
local
à
usage
d'habitation
qui
ne
constitue
pas
la
résidence
principale
du
loueur
et
qui
fait
l'objet
de
location
à
une
clientèle
de
passage
qui
n'y
élit
pas
domicile
;
- d'un
local
à
usage
d'habitation
qui
constitue
la
résidence
principale
du
loueur
et
qui
fait
l'objet
de
location,
à
une
clientèle
de
passage
qui
n'y
élit
pas
domicile,
plus
de
120
jours
par
an
;
Seront
dispensés
d'autorisation
:
- les
locaux
à usage
d'habitation
constituant
la résidence
principale
du
loueur,
loués
pour
de
courtes
durées
à
une
clientèle
qui
n'y
élit pas
domicile
(moins
de
120
jours
par
an) ;
L'autorisation
de
changement
d'usage
pourra
être
octroyée
pour
une
durée
de
2
ans
renouvelable
selon
les
critères
et dans
les
conditions
suivantes
:
- la demande
doit
être
formulée
par
le propriétaire
personne
physique
(nu-propriétaire,
usufruitier,
indivision)
;
- le logement
faisant
l'objet de
la demande
doit être
décent
et répondre
aux
exigences
de
l'article
R.111-2
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
(CCH)
;
- le changement
d'usage
ne
doit
pas
être
interdit
par
la
copropriété
dans
laquelle
se
trouve
l'immeuble
pour
pouvoir
faire
l'objet
d'une
autorisation
;
-
l'autorisation
de
changement
d'usage
ne
pourra
être
accordée
pour
les
logements
faisant
l’objet
d’un
conventionnement
en
application
de
l'article
L.351-2
et
R.321-23
du
CCH.
La
demande
d'autorisation
de
changement
d'usage
des
locaux
d'habitation
en
meublés
touristiques
devra
être
formulée
auprès
de
la
Ville
de
Pornic.
Elle
sera
réalisée
en
format
dématérialisé
par
téléservice.
La
commission
Urbanisme
et Aménagement
du
Territoire
réunie
le 24
octobre
2023
a émis
un
avis
favorable
à cette
proposition.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
le
règlement
municipal
de
la
Ville
fixant
les
conditions
de
délivrance
des
autorisations
de
changement
d'usage
des
locaux
d'habitation
en
meublés
touristiques
tel que figurant
en
annexe
de
la présente
délibération ; - AUTORISE
M.
le Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
prendre
toute
mesure
et à signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
délibération
et
à
la
concrétisation
du
présent
dispositif,
dont
la
mise
en
œuvre
relèvera
de
son
autorité.
M.
Hubert
salue
cette
démarche.
Concernant
le calendrier,
M.
Gris
relève
que
la deuxième
étape
débuterait
fin
2024,
le
bilan
des
enregistrements
ayant
lieu
jusqu'en
avril
2024.
II s'interroge
sur
ce
qui
va
se
passer
pendant
ce
temps.
En
effet,
depuis
plusieurs
années,
le
nombre
des
Airbnb
augmente
et
un
grand
nombre
n'est
pas
déclaré.
La
presse
a
d’ailleurs
relaté
le
témoignage
de
personnes
dont
le
bail
n'a
pas
été
renouvelé
ou
qui ont été
sommées
de
quitter
les
lieux avant
l'été.
C'est
environ
200
logements
par
an
qui
disparaissent
du
marché
locatif
à
l'année.
Ce
qui
est
considérable,
d'autant
plus
au
vu
de
la
forte
demande
en
logements.
Pour
autant
ce
dispositif
reste
très
intéressant.
Il souhaiterait
en
fait qu'il
n'y
ait pas
de
temps
de
latence.
Bloquer
le changement
de
destination
des
logements
maintenant
permettrait
d'éviter
une
éventuelle
dérive
après
le 1°
avril
qui
pourrait
être
importante
au
niveau
des
demandes
de
changement
de
destination,
au
risque
de
trouver
de
nombreux
locataires
sans
logements.
M.
Deveille
souhaiterait
savoir
dans
quelle
vision,
quelle
stratégie
s'inscrit
ce
dispositif.
Au-delà
de
cet
aspect
technique,
il voudrait
s'assurer
que
la
problématique
est
bien
de
mettre
et
remettre
sur
le
marché
de
la
location
des
biens
à
l'année,
des
biens
abordables
et
pas
seulement
des
logements
dits
sociaux,
et
pourquoi
pas
inciter
les
propriétaires
à
louer
à
l'année
plutôt
qu'en
saisonnier.
Page
3 sur
31
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16
novembre
2023 M.
le Maire
répond
qu'aujourd'hui
l'objectif est d'établir
un
inventaire
du
parc,
de faire une
analyse
précise
de
sa
cartographie,
de
sa
qualité
et
sa
quantité
par
propriétaire.
Cet
état
des
lieux
permettra
d'établir
une
stratégie
et
un
règlement
en
limitant
par
exemple,
les
logements
de
type
meublés
de
tourisme
à
un,
à deux,
par
propriétaire
ou
en
limitant
le nombre
total
de
meublés
sur
la commune.
Quoiqu'il
en
soit,
cet
état
des
lieux
permettra
d'argumenter
les
choix
qui
seront
faits
et d'éviter
tout
recours
en justice
d'où
la nécessité
d'effectuer
cet
inventaire
sur
un
an.
M.
le Maire
informe
que
les
avocats
de
la Ville
avait
préconisé
une
période
de
3 ans.
M.
Gris
remarque
que
chaque
local
bénéficiera
d'un
numéro
et demande
quels
sont
les
moyens
que
la Ville
aura
contre
d'éventuels
détournements,
entre
autres
par
le
biais
de
sociétés.
M.
le
Maire
indique
que
la délibération
qui
suit
règle
cette
question.
M.
Deveille
demande
si,
pendant
la
période
de
l'état
des
lieux
d'un
an,
la
Ville
a
l'intention
d'entamer
une
réflexion
sur
un
certain
nombre
de
pistes
de
travail
ou
d'attendre
le résultat
de
ce
recensement
pour
commencer
à travailler.
De
plus,
il fait remarquer
qu'un
recensement
s'établit
avec
des
déclarations,
déclarations
qui
peuvent
être
sincères
ou
non
sincères,
et dans
ce
cas
il
s'interroge
sur
les
sanctions
possibles.
Tout
d'abord,
M.
le
Maire
précise
qu'un
travail
sur
le
sujet
des
logements,
de
manière
générale,
est
mené
en
partenariat
avec
l’agglomération.
Concernant
la
déclaration,
il rappelle
qu'elle
est
faite
par
le
propriétaire
en
toute
connaissance
de
cause.
L'ensemble
des
plateformes
numériques
qui
travaillent
sur
les
locations
touristiques
ont
des
engagements
avec
les
services
fiscaux
pour
déclarer
tous
leurs
abonnés.
En
cas
de
fraude,
la
loi
s'applique
et
la sanction
peut aller
jusqu'à
une
amende
de
50
000
€.
Il signale
que
l'enregistrement
des
locations
se
fera
par
le personnel
de
la Ville.
M.
Deveille
cite
l'exemple
d'un
propriétaire
qui
loue
de
nombreux
mois
dans
l'année
à
des
connaissances
sans
passer
par
les
plateformes
numériques.
M.
le Maire
indique
que
ce
propriétaire
aura
l'obligation
de
solliciter
un
changement
d'usage
pour
son
bien.
En
partant
de
l'existant,
qui
doit
être
relativement
conséquent,
et au-delà
du
recensement
qui
va
être
fait,
M.
Deveille
s'interroge
sur
les
moyens
qu'aura
la Ville
pour
réduire
ce
type
de
location
et imposer
légalement
toute
déclaration.
M.
le
Maire
indique
que
ce
sera
tout
l’objet
du
règlement
qui
sera
écrit
dans
un
an
et
qui
fixera
les
règles
déterminées
par
la Ville.
Adopté
à
l'unanimité
2
- Institution
de
la
procédure
d’enregistrement
des
locations
de
meublés
de
tourisme
(annexe
n°
02)
En
complément
de
la
délibération
précédente
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
l'autorisation
temporaire
de
changement
d'usage
des
locaux
d'habitation
en
meublés
de
tourisme,
il convient
d'instaurer
une
obligation
de
déclaration
préalable
soumise
à
enregistrement
auprès
de
la
commune
de
toute
location
d'un
meublé
de
tourisme
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.324-1-1
du
Code
du
tourisme.
Cette
obligation
s'impose
à tout
propriétaire,
personne
physique
ou
morale,
pour
toute
location
d'un
meublé
de
tourisme
pour de
courtes
durées
en
faveur
d'une
clientèle
de
passage
qui
n'y
élit
pas
domicile,
pour
les
résidences
secondaires
et
principales
et ce
à
partir
du
19° avril
2024.
À compter
de
cette
date,
toute
annonce
de
location
relevant
de
ces
qualifications
devra
faire
apparaitre
le numéro
d'enregistrement
qui
aura
été
attribué
au
meublé
de
tourisme.
La
déclaration
préalable
devra
être
réalisée
auprès
de
la
Ville
de
Pornic
en
format
dématérialisé
par
téléservice. Dans
les
communes
ayant
mis
en
œuvre
la
procédure
d'enregistrement
de
la
déclaration
préalable
mentionnée
au
III de
l’article
L.324-1-1
du
Code
du
tourisme
précité,
toute
personne
qui
offre
à
la location
un
meublé
de
tourisme
qui
est
déclaré
comme
sa
résidence
principale
ne
peut
le faire
au-delà
de
cent vingt
jours
au
cours
d'une
même
année
civile,
sauf
obligation
professionnelle,
raison
de
santé
ou
cas
de
force
majeure.
La
commission
Urbanisme
et Aménagement
du
Territoire
réunie
le
24
octobre
2023
a
émis
un
favorable
à
cette
proposition.
Page
4
sur
31
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16
novembre
2023 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- DECIDE
:
Article
1er
: Toute
location
d'un
meublé
de
tourisme
pour
de
courtes
durées
en
faveur
d'une
clientèle
de
passage
qui
n'y
élit
pas
domicile,
fait
l'objet
d'une
déclaration
préalable
soumise
à enregistrement
auprès
de
la commune. La
déclaration
indique
si
le
meublé
de
tourisme
offert
à
la
location
constitue
la
résidence
principale
du
loueur
au
sens
de
l'article
2 de
la
loi
n°
89-462
du
6 juillet
1989
précitée.
Un
téléservice
dénommé
«
declaloc.fr
» est
mis
en
place
par
la Commune
pour
effectuer
la déclaration.
Dès
réception
d'une
déclaration
dûment
complétée,
celle-ci
donne
lieu
à
la
délivrance
sans
délai
par
la
commune
d'un
accusé-réception
comprenant
un
numéro
de
déclaration.
Atticle
2
: La
déclaration
comprend
les
informations
exigées
au
titre de
l'article
D.
324-1-1
du
Code
du Tourisme.
La
déclaration
donne
lieu
à
la
délivrance
d'un
numéro
de
déclaration.
Article
3
: Ces
dispositions
seront
applicables
sur
tout
le territoire
de
la Commune,
à compter
du
1er
avril
2024.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
prendre
toute
mesure
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
cette
délibération
et à la concrétisation
du
présent
dispositif,
dont
la mise
en
œuvre
relèvera
de
son
autorité.
En
complément
aux
interrogations
de
M.
Deveille
au
point
précédent,
M.
Barbe
souligne
que
les
propriétaires
ne
prendront
pas
le
risque
de
ne
pas
déclarer
leur
bien,
sachant
que
les
sanctions
sont
extrêmement
lourdes. A
titre
d'exemple,
50
000
€ +
10
000
€ d'astreintes par
jour
et par
m2
pour
un
local
transformé
sans
autorisation,
1 an
d'emprisonnement
et/ou
80
000
€ d'amende
pour
fausse
déclaration,
1 an
d'emprisonnement
et
15
000
€ pour
falsification
de
documents,
10
000
€
d'amende
pour
location
non
autorisée
de
résidence
principale
plus
de
120
jours
par
an,
5
000
€
d'amende
pour
location
sans
numéro
d'enregistrement.
Cette
obligation
s'appliquant
aussi
bien
aux
personnes
physique
et
morale,
M.
Gris
souhaiterait
savoir
comment
cela
va
se
passer
entre
autres
pour
les
sociétés.
En
effet,
une
société
peut
regrouper
plusieurs
propriétaires.
De
plus,
il s'interroge
sur
la
communication
qui
sera
faite
sur
ce
dispositif
auprès
de
la
population
et
sur
la
formation
des
agents
qui
seront
en
charge
de
ce
dossier. M.
Barbe
explique
que
le
numéro
d'enregistrement
sera
attribué
à chaque
local
mis
en
location.
La
différence
entre
une
personne
morale
et
une
personne
physique
porte
sur
le
fait
que
l'autorisation
de
changement
d'usage
est
accordée
définitivement
pour
une
personne
morale
contre
2
ans
pour
une
personne
physique.
Il faudra
donc
être
très
vigilant
sur
les
mesures
qui
seront
mises
en
place
après
l'état des
lieux.
Au
niveau
de
la communication,
M.
le Maire
indique
que
les
propriétaires
qui
ont déjà
déclaré
leur
meublé
de
tourisme
seront
informés
directement.
De
plus,
un
accord
est
passé
entre
les
services
fiscaux
et
les
plateformes
de
location
qui
représentent
95
%
du
marché.
Ces
plateformes
ne
pourront
plus
enregistrer
les
offres
de
location
sans
ce
numéro
d'enregistrement.
Et
quoiqu'il
en
soit,
les
propriétaires
savent
très
bien
que
les
communes
s'emparent
du
sujet.
Concernant
l'enregistrement
des
déclarations
préalables,
les
agents
de
la Ville
seront
formés
par
le référent
en
charge
de
ce
dossier
à
l'agglomération.
M.
Deveille
pose
le cas
où
il est
une
personne
physique,
propriétaire
de
5 appartements,
et crée
5
sociétés
différentes,
soit
1
SCI
- 1
appartement.
Si
le
futur
règlement,
par
exemple,
limite
à
3
ou
2 appartements,
il pourrait
donc
par
ce
biais
échapper
à cette
règle.
Il s'interroge
donc
sur
ce
qui
pourrait
l'empêcher
de
le
faire.
La
Ville
ira-t-elle
jusqu'à
rechercher
les
actionnaires
de
ces
dites
sociétés
?
Il précise
qu'il
ne
s’agit
là que
d'une
interrogation.
M.
le Maire
déclare
qu'il
faudra
s'appuyer
sur
le retour
d'expérience
de
l'ensemble
des
maires
du
territoire
qui
ont
déjà
mis
en
place
ce
dispositif.
Adopté
à
l’unanimité
Page
5 sur
31
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16
novembre
2023 | 11 - AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
1
-
Lancement
de
la
consultation
publique
sur
les
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
M.
Barbe
lit l'intervention
suivante
:
"Nous
allons
maintenant
évoquer
le
sujet
des
zones
d'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables.
C'est
un
sujet
un
peu
complexe,
que
nous
devons
pourtant
traiter dans
des
délais
très
courts.
I!
me
semble
donc
important,
en
préambule
de
cette
délibération,
de
rappeler
quelques
éléments
de
contenu
et de
méthode.
La
loi du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
s'inscrit
dans
un
contexte
de
crise
énergétique
majeure,
liée
notamment
à
la
guerre
en
Ukraine,
qui
vient
s'ajouter
à
la
situation
d'urgence
écologique
et climatique.
Cette
situation
a
mis
en
lumière
la
nécessité
de
développer
des
outils
de
relocalisation
de
la
production
d'énergie
sur
le
territoire
national
afin
de
garantir
la
maîtrise
de
la ressource
en
énergie
et de
son
coût,
et d'atteindre
la neutralité
carbone
pour
2050
(imposée
par
la
loi énergie-climat
du
8 novembre
2019).
La
loi APER
prévoit
que
les
communes
définissent
des
Zones
d'Accélération
pour
le
développement
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR),
avant
le
31
décembre
2023.
Ces
zones
doivent
permettre
d'identifier les
secteurs
susceptibles
d'accueillir
de
façon
privilégiée
des
équipements
de
production
d'énergie
renouvelable
(photovoltaïque,
méthanisation,
éolien,
réseaux
de
chaleur,
etc.).
Les
préfets
de
Région
sont
chargés
localement
du
suivi
du
dispositif,
et
doivent
s'assurer
que
les
propositions
qui leur sont
remontées
par
les
communes
répondent
à l'objectif fixé
par
la
loi.
Pour
ce
faire,
le
Préfet
de
la
Région
Pays
de
la
Loire
a
présenté
aux
collectivités
locales
la
méthode
et
le
calendrier
attendus.
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz,
compétente
en
matière
de
plan
climat,
a
accompagné
les
communes
de
son
territoire
dans
l'élaboration
des
cartes
d'implantation
privilégiée
de
dispositifs
de production
d'énergie
renouvelable.
Ces
cartes
ont été présentées
aux
élus
de
Pornic
le
10
octobre,
et
compte
tenu
de
l'importance
du
sujet
c'est
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
qui
avaient
été
invités
à
cette
réunion
de
travail.
Les
cartes
ont
été
modifiées
pour
tenir
compte
des
évolutions
souhaitées
par
les
élus,
qui
ont
fait
l'objet
d'un
consensus
assez
notable
pour
être
souligné.
La
version
que
nous
proposons
de
soumettre
à
la
concertation
est donc
celle
issue
de
ces
échanges,
qui a été finalisée
seulement
début novembre.
C'est pourquoi
nous
avons
pris la liberté, j'espère
que
le
Conseil
municipal
nous
en
excusera,
de
diffuser
ces
cartes
sur
le
site
internet
de
la
Ville
dès
le
9
novembre,
pour
que
la
concertation
effective
avec
le public
soit portée
à
3 semaines,
dans
des
délais
contraints
qui sont
les
nôtres.
Je
rappelle
qu'à
l'issue
de
la
concertation,
le
conseil
municipal
sera
appelé
à
délibérer
sur
la
version
définitive
des
cartes,
éventuellement
modifiées
pour
tenir
compte
des
observations
du
public."
L'article
15
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
prévoit
que
les
communes
définissent
des
Zones
d'Accélération
pour
le
développement
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR).
Ces
zones
doivent
permettre
d'identifier
les
secteurs
susceptibles
d'accueillir
de
façon
privilégiée
des
équipements
de
production
d'énergie
renouvelable
(photovoltaïque,
méthanisation,
éolien,
réseaux
de
chaleur,
etc.).
Elles
ne
garantissent
pas
leur
autorisation,
ceux-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite au
cas
par
cas.
Néanmoins
dans
ces
zones
les
délais
de
procédure
seront
plus
précisément
encadrés
et
les
projets
pourront
bénéficier
d'avantages
(procédures
simplifiées,
modulations
tarifaires…).
La
loi
prévoit
que
la
commune
doit
librement
déterminer
les
modalités
de
la
concertation
avec
le
public,
en
précisant
que
la
délibération
proposant
ces
ZAEnR
doit
être
prise
au
plus
tard
le
31
décembre
2023,
puis
transmise
au
référent
préfectoral
à
l'instruction
des
projets
de
développement
des
énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à
la
transition
énergétique
dans
les
Pays
de
la
Loire.
Compte
tenu
de
ce
délai
très
bref,
il est
proposé
de
:
-
Mettre
à
disposition
du
public,
aux
jours
et
heures
d'ouverture
de
la
mairie
du
17
novembre
au
1er
décembre
2023
inclus
:
o
les
pièces
permettant
la
compréhension
du
choix
de
la
localisation
des
zones
par
type
d'Energie
Renouvelable
(carte
et
notice
explicative)
o
un
registre
-__
Organiser
une
consultation
par
voie
électronique
du
17
novembre
au
1er décembre
2023
inclus
sur
le
site
internet
de
la Ville
: www.pornic.fr
-
Organiser
une
réunion
d'information
à
l'attention
des
habitants
du
territoire
de
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz
le
mardi
5 décembre
2023
à
18
h à Chaumes-en-Retz
Page
6 sur
31
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16
novembre
2023 A
l'issue
de
la
concertation,
des
modifications
des
propositions
de
zonage
pourront
être
examinées
et
débattues
au
sein
du
conseil
municipal.
Vu
la
proposition
de
cartographie
validée
lors
d'une
réunion
inter-commissions
qui
s'est
tenue
le
10
octobre
2023, Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
réunie
le
24
octobre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- DÉCIDE
de
fixer
les
modalités
de
la
concertation
publique
comme
indiqué
ci-dessus.
- AUTORISE
M.
le Maire
ou
l'adjoint
délégué
à accomplir
toutes
formalités
et à signer
tout
document
relatif à
cette
décision.
Me
Guignard
note
que
le moment
est arrivé.
En
effet,
la Ville doit,
face
à une
loi, à une
coercition,
et dans
un
délai
de
2
semaines,
prendre
des
décisions
pour
rendre
un
tant
soit
peu
son
territoire
autonome
énergétiquement.
La
Ville
ne
peut
pas
dire
qu'elle
n'avait
pas
été
prévenue,
que
les
membres
de
Pornic
Vent
d'Avenir
n'avaient
pas
chaque
année
prévenu
sur
l'importance
d'ouvrir
ce
débat,
de
travailler
à
l'implantation
de
l’éolien.
Elle
rappelle
son
intervention
au
conseil
municipal
du
mois de
juin
de
l’année
dernière,
sur
ce
sujet
qu’elle
avait
beaucoup
travaillé
et sur
lequel
elle
avait
donné
des
éléments
chiffrés
de
source
SYDELA.
Et
là,
c'est
le
moment
de
prendre
une
décision
et
ce
en
l'espace
de
très
peu
de
temps.
Il est
proposé
aux
citoyens
de
les
interroger,
les
concerter.
Elle
souligne
que
c'est
l'avenir
du
territoire
qui
est
engagé,
l'avenir
des
jeunes
qui
vont
devoir
faire
face
à des
problématiques
de
coût,
de
production
énergétique.
Et là,
les
citoyens
de
Pornic
ont
2
semaines
pour
décider
de
l'implantation
ou
pas
de
zones
d'accélération
éolienne.
M"
Guignard
se
déclare
consternée,
l'équipe
majoritaire
agit
face
à
l'obligation,
face
à
la
coercition,
ce
débat
étant
devenu
obligatoire
avec
l'application
des
différentes
lois.
Pourtant,
chaque
année,
les
membres
de
Pornic
Vent
d'Avenir
ont
alerté
et il n'y
a jamais
eu
de
réponses.
Elle
rappelle
son
insistance
à chacune
de
ses
interventions
sur
le sujet
des
implantations.
La
dernière
fois,
M.
Barbe
avait
répondu
: « on
ne
peut
pas
implanter
parce
qu'il y
a
un
radar
militaire
»
et
«
on
ne
peut
pas
implanter
parce
qu'il
y
a
la
chapelle
de
Prigny
».
Mme
Guignard
se
déclare
particulièrement
choquée
d'être
obligée,
aujourd'hui,
de
répondre
juste
à
une
obligation
et
d'étudier
un
sujet
aussi
important,
aussi
structurant
pour
l'avenir
du
territoire
en
si
peu
de
temps.
Elle
ne
comprend
pas
que
la Ville
ait
perdu
autant
de
temps
sur
ce
sujet
alors
qu'elle
aurait
pu
réellement
associer
les
habitants
à
ces
réflexions.
D'autant,
que
le
sujet
de
l'éolien
est
un
sujet
dont
l'acceptabilité
sociale,
citoyenne
doit
être
travaillé.
Elle
considère
qu'ils
ont
vraiment
perdu
la
chance
de
faire
une
véritable
transition
énergétique
sur
le
territoire.
M.
Gris
évoque
un
projet éolien
prévu
à l’est de
la commune,
sur
lequel
l'opérateur
travaille
depuis
environ
2
ans,
et
dont
les
études
environnementales
sont
terminées.
M.
Barbe
souligne
qu'effectivement
le
moment
est
arrivé
puisqu'aujourd'hui
un
projet
d'implantation
d'un
parc
éolien
est
en
cours
d'instruction
en
limite
de
Pornic
et Chaumes
en
Retz
;
projet
évoqué
par
M.
Gris.
Les
demandes
d'autorisation
pour
ce
projet
sont
actuellement
déposées
en
Préfecture
et
la commune
a
mandaté
le SYDELA
pour
négocier
avec
le porteur
de
projet
les
meilleures
conditions
d'exploitation
de
ce
parc.
En
terme
de
gouvernance,
elle souhaite
que
le
projet
soit
piloté
par
le
SYDELA
dans
le
cadre
de
sa
nouvelle
dénomination
"Territoire
Energie
44",
et que
l'actionnariat
soit
élargi
aux
administrés
s'ils
le souhaitent.
De
plus,
un
travail
est
mené
aussi
pour
qu'il
y
ait
un
intérêt
sur
la
commune
avec
peut-être
une
participation
qui
viendrait
réduire
le coût
de
la facture
énergétique.
M.
Brard
rappelle
que
le
sujet
de
ce
soir
est
de
définir
les
cartographies
d'accélération
sur
lesquelles
tous
les
élus
ont
été
invités
à
participer.
L'idée
est
de
favoriser
l'accélération
sur
les
5
thèmes
des
cartes
proposées.
||
précise
que
le
Préfet
demandait
15
jours
pour
la
consultation
des
citoyens
alors
que
la
Ville
va
consulter
sur
une
période
de
3
semaines
avec
l'organisation
d'une
réunion
publique
puisque
l'ensemble
des
communes
de
l'agglomération
sont
concernées.
Ces
cartes
vont
permettre
l'accélération
des
procédures
pour
faciliter
l'implantation
d'outils
d'énergie
renouvelable.
Il fait
donc
remarquer
que
ce
dossier
va
bien
dans
le
même
sens
et
les
attentes
des
membres
de
l'opposition.
M.
Gris,
présent
avec
M"
Vasseur
à
la
réunion
où
tous
les
élus
étaient
conviés,
indique
qu'ils
étaient
effectivement
plutôt
en
accord
avec
les
propositions
faites
et notamment
celles
de
ne
pas
accepter
de
solaire
sur
les
terres
agricoles
ou
ne
pas
accepter
de
méthaniseur
mais
plutôt
utiliser
les zones
industrielles
et commerciales
entre
autres
pour
le solaire.
Ils étaient
également
d'accord
sur
les
2 zones
prévues
pour
l’éolien.
Toutefois,
M.
Gris
déclare
que
ce
travail
aurait
pu
être
fait
avant.
Page
7 sur
31
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16 novembre
2023 M.
le
Maire
s'inscrit
en
faux
contre
ces
paroles
puisque
la
loi
prévoyant
que
les
communes
définissent
des
Zones
d'Accélération
pour
le
développement
de
la
production
d'énergies
renouvelables
vient
seulement
de
paraître.
Adopté
à
l'unanimité
2
- Mise
en
place
et
composition
d’une
conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
Pour
favoriser
la
concertation
locale
avec
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
dans
le
cadre
de
l’évolution
du
schéma
régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et d'égalité
des
territoires
(SRADDET),
la loi du
20
juillet
2023
visant
à
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
et
à
renforcer
l'accompagnement
des
élus
locaux,
instaure
la
mise
en
place
d'une
Conférence
Régionale
de
Gouvernance
(CRG),
pilotée
par
la
Présidente
de
Région.
Cette
conférence
est
consultée
sur
la déclinaison
des
objectifs
et leur
suivi,
ainsi
que
sur
l'identification
des
projets
d'envergure
nationale
ou
européenne
et sur
la liste
des
projets
régionaux
pouvant
être
exclus
du
décompte
de
l’artificialisation
des
territoires.
Avant
la
loi
du
20
juillet
2023,
la
concertation
locale
était
assurée
par
la
Conférence
Régionale
des
SCOT,
instance
prévue
par
la
loi
Climat
et
Résilience
du
22
août
2021,
et
qui
a
formé
des
propositions
de
territorialisation
de
l'objectif
de
sobriété
foncière,
remises
à
la
Région
en
octobre
2022.
Elle
est
restée
un
partenaire
privilégié
de
la
Région,
qui
a toutefois
souhaité
élargir
la concertation
à l'ensemble
des
EPCI
de
la
Région,
à
quelques
représentants
de
l'Etat,
aux
Consulaires,
aux
Etablissements
Publics
Fonciers,
aux
Parcs
Naturels
Régionaux,
aux
Agences
d'urbanisme.
La
représentation
communale
était
assurée
par
les
Représentants
de
l'Association
des
Maires
et Communautés
de
France
(AMF).
Selon
les termes
de
la loi,
la Présidente
du
Conseil
Régional
dispose
d'un
délai
de
3 mois
(jusqu'au
20
octobre
2023)
pour
transmettre
au
bloc
communal
(EPCI
et
communes
compétentes
en
matière
de
PLU)
une
proposition
de
composition
de
la
CRG.
Si
la
proposition
transmise
n'obtient
pas
un
avis
conforme
d'une
majorité
du
bloc
communal
consulté
avant
le
21
janvier
2024,
une
composition
«
par
défaut
»
s'appliquera.
Cette
composition
par
défaut
est
la
suivante
: 57
membres,
dont
52
membres
votants
et
5
siégeant
à
titre
consultatif
:
-
15
élus
régionaux
ou
leur
représentant
-
5
représentants
d'établissement
porteur
de
SCOT
-
15
EPCI
compétents
en
matière
de
document
d'urbanisme
dont
1
au
moins
par
département
et
dont
3
non
couverts
par
un
SCOT
-
7
représentants
de
communes
compétentes
en
matière
de
documents
d'urbanisme
dont
1
par
département
-
5 représentants
de
communes
non
couvertes
par
un
document
d'urbanisme
-
5 représentants
de
l'Etat
-
Membres
siégeant
à
titre
consultatif:
un
représentant
de
chaque
département
(5)
La
composition
« sur
mesure
»
proposée
par
la
Région
des
Pays-de-la-Loire
compte
120
membres
votants,
et
19
membres
siégeant à
titre
consultatif:
Membres
votants
: 120
-
La
Présidente
du
Conseil
régional
ou
son
représentant
-
14
élus
régionaux
ou
leur
représentant
-
Les
71
Présidents
d'EPCI
ou
leur
représentant
-
Les
14
Présidents
des
structures
porteuses
de
SCOT
ou
leur
représentant
(hors
SCOT
mono
EPCI)
-__Le
Président
de
la
Conférence
Régionale
des
SCOT
-
16
Maires
:
o
1
en
PLU
et
1
en
RNU
par
département
qui
seront
désignés
en
lien
avec
les
5
Associations
départementales
de
Maires
et
Présidents
de
communautés
:
o
1
par
département
désigné
en
lien
avec
les
5
Associations
départementales
des
Maires
ruraux
de
France
o
Le
Maire
de
l'Ile
d'Yeu
où
son
représentant
-
3
représentants
de
l'Etat
désignés
par
le
Préfet
de
Région
Membres
siégeant
à
titre
consultatif
: 19
-
5
Présidents
des
Départements
ou
leur
représentant
-
4
Présidents
des
PNR
ou
leur
représentant
-__
Président
du
CESER
ou
son
représentant
-
3
Présidents
des
Agences
d'urbanisme
ou
leur
représentant
-
3
Présidents
des
EPF
ou
leur
représentant
-
3
Présidents
des
Chambres
Consulaires
ou
leur
représentant
Page
8 sur
31
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16
novembre
2023 Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Urbanisme
et Aménagement
du
Territoire
réunie
le 24
octobre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
- EMET
un
avis
favorable
sur
la
composition
de
la
Conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols
de
la Région
des
Pays
de
la Loire
;
- AUTORISE
M.
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à accomplir
toutes
formalités
et à signer
tout
document
relatif à
cette
décision.
Adopté
à
l’unanimité
3
- Elaboration
du
plan
de
valorisation
de
l'architecture
et
du
patrimoine
(PVAP)
et demande
de
subvention
M.
Barbe
lit l'intervention
suivante
:
“Comme
nous
avons
pu
l'évoquer
au
cours
du
dernier
conseil
municipal,
le
site
patrimonial
remarquable
de
Pornic
a été
créé
par
arrêté
ministériel
du
4 septembre
2023,
conformément
au
plan
annexé
à
cet
arrêté.
Le
préfet
de
région
a
notifié
la
décision
de
classement
à
la
Ville
de
Pornic
le
9 octobre
2023,
l'outil de
gestion
retenu
étant
le plan
de
valorisation
de
l'architecture
et
du patrimoine
(PVAP).
Ce
PVAP
est la partie
réglementaire
du
SPR,
il précisera
l'ensemble
des
règles
s'appliquant
aux
bâtiments
situés
au
sein
du périmètre
du
SPR.
Les
projets
situés
au
sein
du
site patrimonial
remarquable
devront
également
faire l'objet d'un
avis
conforme
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France.
La
Ville
doit être
accompagnée
d'un
bureau
d'études
pour l'élaboration
du
PVAP,
l'étude
étant
éligible
à une
participation
financière
de
la
DRAC
à hauteur
de
50%.
Les
travaux
d'élaboration
du
PVAP
seront
suivis
de près,
et validés par la commission
locale
du
SPR,
instituée
par
délibération
lors
du
conseil
municipal
de
septembre
dernier,
et dont
l'installation
a
eu
lieu
cette
semaine,
en
présence
du
Préfet
et
de
la
totalité
des
partenaires
associés:
élus,
service
du
patrimoine,
DRAC,
Fondation
du
patrimoine,
CAUE,
DRP,
Association
de
sauvegarde
du
Vieux
Pornic,
Société
des
Historiens
du
Pays
de
Retz,
Pôle
de
l'inventaire
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
service
départemental
d'archéologie
de
Loire-Atlantique,
association
archéologique
et
historique
de
Loire-Atlantique.
L'ensemble
de
ces
personnalités
portent
ensemble
l'ambitieux
projet
de
décrire
un
règlement
dont
le
premier
objectif
est
de
transmettre
aux
générations
futures
une
cité
fière
de
tous
ces
patrimoines."
Sont
classés
au
titre
des
sites
patrimoniaux
remarquables
les
villes,
villages
ou
quartiers
dont
la conservation,
la
restauration,
la
réhabilitation
ou
la
mise
en
valeur
présente,
au
point
de
vue
historique,
architectural,
archéologique,
artistique
ou
paysager,
un
intérêt
public.
Le
classement
au
titre
des
sites
patrimoniaux
remarquables
a
le
caractère
de
servitude
d'utilité
publique
affectant
l'utilisation
des
sols
dans
un
but
de
protection,
de
conservation
et
de
mise
en
valeur
du
patrimoine
culturel.
Les
sites
patrimoniaux
remarquables
sont
dotés
d'outils
de
médiation
et
de
participation
citoyenne.
Les
sites
patrimoniaux
remarquables
sont
classés
par
décision
du
ministre
chargé
de
la culture,
après
avis
de
la
Commission
nationale
du
patrimoine
et
de
l'architecture
et
enquête
publique
conduite
par
l'autorité
administrative,
sur
proposition
ou
après
accord
de
l'autorité
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme.
Sur
les
parties
du
site
patrimonial
remarquable
non
couvertes
par
un
plan
de sauvegarde
et de
mise
en
valeur,
un
plan
de
valorisation
de
l'architecture
et
du
patrimoine
est
établi
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
631-4
du
Code
du
patrimoine.
Par
arrêté
du
4
septembre
2023,
la
Ministre
de
la Culture
a classé
au
titre
des
sites
patrimoniaux
remarquables
le
site
délimité
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Pornic,
conformément
au
plan
annexé
à
cet
arrété.
Le
préfet
de
région
a
notifié
la décision
de
classement
à
la Ville
de
Pornic
le
9 octobre
2023.
L'outil
de
gestion
retenu
est
le
plan
de
valorisation
de
l'architecture
et du
patrimoine
(PVAP).
Le
plan
de
valorisation
de
l'architecture
et du
patrimoine
vient
en
complément
de
la servitude
d'utilité
publique
de
classement
du
site
patrimonial
remarquable
(SPR)
et est
destiné
à
préciser
les
modalités
réglementaires
s'appliquant
à
cette
servitude.
Le
contenu
du
PVAP
est
précisé
dans
le
code
du
patrimoine
et
se
constitue
d'un
rapport
de
présentation
et
d'un
règlement.
Il
fait
l'objet
d'une
étude
confiée
à
des
professionnels
compétents
dans
les
domaines
du
patrimoine,
de
l’histoire
de
l'architecture,
de
l'archéologie,
de
l'urbanisme
et du
paysage,
ainsi
que
de
la législation
relevant
de
ces
différents
domaines.
Par
conséquent,
il est
proposé
de
lancer
les
études
nécessaires
à
l'élaboration
d’un
plan
de
valorisation
de
l'architecture
et
du
patrimoine
pour
la
gestion
du
site
de
Pornic
classé
au
titre
des
sites
patrimoniaux
remarquables.
Page
9 sur
31
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16 novembre
2023 De
plus,
il est proposé
de
solliciter toute
subvention
susceptible
d'être
allouée
à ce
dossier,
sachant
que
l'étude
est
au
moins
éligible
à
une
participation
financière
de
la
DRAC.
La
commission
Urbanisme
et Aménagement
du
Territoire
réunie
le 24
octobre
2023
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
- PRESCRIT
le
lancement
des
études
nécessaires
à
l'élaboration
du
plan
de
valorisation
de
l'architecture
et
du
patrimoine,
- AUTORISE
M.
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
DRAC
et
plus
largement
de
toutes
les
instances
et/ou
partenaires
contributeurs
et ce
au
taux
le
plus
élevé.
- AUTORISE
M.
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Adopté
à
l’unanimité
[II - URBANISME
1
- Création
d’un
périmètre
d’étude
sur
le
secteur
des
Halles
M.
Barbe
lit l'intervention
suivante
:
"Avant
de
présenter
le projet
de
délibération
soumis
au
vote
ce
soir, je souhaite
rappeler,
comme
je
l'avais
fait au
précédent
conseil,
les
réflexions
qui
nous
conduisent
à nous
intéresser
au
secteur
des
Halles.
Depuis
2015,
le
CAUE
a
accompagné
la
Ville
de
Pornic
dans
ses
réflexions
relatives
au
centre
médiéval,
que
ce
soit
sur
le
renforcement
de
l'attractivité
commerciale
et patrimoniale
de
la
ville
haute,
sur
la
requalification
des
abords
des
Halles
et leur
mise
en
relation
avec
le
site
du
château
et avec
la place
de
la terrasse,
ou
encore
sur le cadre
de
vie
dans
le centre
historique
de
Pornic
en
lien avec
l'appel
à projets
«
Cœur
de
Ville
».
Par la suite,
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz
a
engagé
en
2021
une
réflexion
relative
à
la
redynamisation
des
Halles
et
du
marché
du
centre-
ville de
Pornic,
visant
notamment
à :
e
Renforcer
l'attractivité
du
marché
du
centre-ville
de
Pornic
+ _
Adapter l'offre
commerciale
du
marché
pour mieux
répondre
aux
attentes
de la clientèle
locale
et
extérieure
e
Moderniser
les
aménagements
intérieurs
des
Halles
Par
ailleurs,
la
stratégie
de
revitalisation
du
centre-ville
de
Pornic,
inscrite
dans
le
plan-guide
«
Petites
Villes
de
Demain
»
validée
par
délibération
du
Conseil
municipal
le
23
septembre
2022,
concentre
une
part
importante
d'actions
dans
la
ville
médiévale,
et en
particulier dans
le
secteur
des
Halles,
avec
comme
projet
phare,
celui
de
la
requalification
de
l'espace
urbain
autour
des
Halles.
C'est
dans
cet
objectif
que
l'ancien
établissement
des
Bains
de
Mer
situé
place
de
la
Terrasse,
le
10 place
des
Halles
et le
6 rue
de
la
Terrasse
ont
été
acquis.
La
réflexion
autour
de
ce
projet
de
requalification
du
quartier
des
Halles
va
être
lancée
très
prochainement,
c'est
pourquoi
il nous
faut
d'ores
et
déjà
nous
doter
d'un
outil,
le
sursis
à
statuer,
qui
a
une
durée
de
vie
maximale
de
deux
ans.
C'est
un
outil
qui
Va
nous
permettre
de
geler
d'éventuels
projets
de
construction
ou
de
transformation
qui
iraient
à
l'encontre
de
nos
ambitions
pour
ce
quartier
patrimonial.
Bien
évidemment
il ne
s’agit pas
d'empêcher
les
évolutions
mineures
des
bâtiments
existants,
comme
par
exemple
les
changements
de
fenêtres
ou
les
ravalements
de
façades,
mais
de
ne
pas
délivrer
d'autorisations
qui,
pas
leur ampleur,
risqueraient
de
remettre
en
question
le
projet
de
requalification
du
secteur.
C'est
tout l'objet du
périmètre
d'étude
qui est soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal
ce
soir."
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
des
actions
«
Petites
Villes
de
demain
»,
la
Ville
de
Pornic
souhaite
aujourd'hui
maîtriser
les
évolutions
du
secteur
des
Halles,
afin
de
permettre
l'émergence
d'un
projet
d'ensemble
cohérent.
Considérant
que
l'instauration
d'un
périmètre
d'étude
est
prévue
par
l'article
L.
424-1
du
Code
de
l'urbanisme,
et permet
à l'autorité
compétente
en
matière
de
délivrance
des
autorisations
d'urbanisme
de
surseoir
à statuer
sur
toute
demande
lorsque
des
travaux,
constructions
ou
installations
sont
susceptibles
de
compromettre
ou
de
rendre
plus
onéreuse
la
réalisation
d'une
opération
d'aménagement.
Considérant
que
ce
périmètre
d'étude
se traduit par
une
délibération
motivée
de
l'autorité
à l'initiative du
projet,
qui
doit
prendre
en
considération
le
projet
d'aménagement
et
délimiter
précisément
les
terrains
concernés.
Cette
délibération
produit
ses
effets
dès
l'exécution
de
l'ensemble
des
formalités
d'affichage
et
cesse
de
produire
effet
si,
dans
un
délai
de
dix
ans
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur,
la
réalisation
de
l'opération
d'aménagement
n'a
pas
été
engagée.
Page
10
sur
31
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16
novembre
2023 Le
périmètre
d'études
proposé
intègre
: la
place
des
Halles,
la
place
Macé,
la
petite
rue
des
Halles,
la
rue
Clémenceau,
la
rue
Voisin,
la
place
de
la
Terrasse,
une
partie
de
la
rue
de
la
Terrasse,
de
la
rue
des
Halles,
de
la
rue
du
Calvaire,
de
la
rue
Fernand
de
Mun,
de
la
rue
de
la
Grande
Aire,
de
la
rue
de
l'Eglise.
La
commission
Urbanisme
et Aménagement
du
Territoire
réunie
le 24
octobre
2023
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
-
ACCEPTE
de
prendre
en
considération
la
mise
à
l'étude
de
l’évolution
du
secteur
des
Halles,
afin
de
permettre
l'émergence
d'un
projet
d'ensemble
cohérent.
- APPROUVE
le
périmètre
d'études
suivant
le
plan
annexé
à
la
délibération,
délimitant
et
recensant
les
parcelles
concernées
par
la réflexion.
- DÉCIDE
que,
selon
l'article
L.424-1
du
code
de
l'urbanisme,
un
sursis
à statuer
pourra
être
opposé
dans
les
conditions
définies
à
cet
article
à
toute
demande
d'autorisation
concernant
des
travaux,
constructions
ou
installations. - DIT
que,
outre
les
mesures
de
publicités
prévues
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
la présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
en
mairie
de
Pornic,
et que
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
dans
un
journal
diffusé
dans
le département
conformément
à
l'article
R.
424-24
du
code
de
l'urbanisme.
- DIT
que
le périmètre
d'études
sera
reporté
en
annexe
du
PLU
par
arrêté
du
Maire
de
mise
à jour
du
document
d'urbanisme. - AUTORISE
M.
le Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à accomplir
toutes
formalités
et à signer
tout
document
relatif à
cette
décision.
Tout
d'abord,
M.
Hubert
informe
être
concerné
par ce
périmètre
mais
souhaite
toutefois
participer
au
vote.
Il s'interroge
sur
la
cohérence
du
périmètre.
En
effet,
un
des
axes
du
dispositif
«
Petites
Villes
de
Demain
» est
la revitalisation
du
commerce
du
centre
bourg.
Il ne
comprend
pas
que
ce
périmètre
coupe
une
rue
commerçante
en
deux
et ne
va
donc
pas
jusqu'au
Marchix.
Le périmètre
s'arrête
à
l'angle
de
la
rue
de
l'Eglise
et
de
la
rue
Georges
Clémenceau
et
n'englobe
pas
le
morceau
de
rue
jusqu'à
la
Place
du
Marchix
qui
comprend
des
commerçants
à
l'année
et
fait
également
partie
du
périmètre
actuel
du
marché.
M.
Barbe
explique
que
ce
n'est
pas
parce
que
ce
secteur
ne
fait pas
partie
du
périmètre
qu'il
n'est
pas
concerné.
Il existe
actuellement
un
droit
de
préemption
urbain
qui
permettra
à
la
Ville
de
s'opposer
à toute
modification.
Il souligne
que
le renouvellement
urbain
dans
le périmètre
proposé
est très
important.
La
rue
Clémenceau,
comme
la place
du
marché,
ont
malheureusement
perdu
beaucoup
de
leur
attractivité
commerciale.
Des
achats
de
foncier
vont
être
nécessaires
ainsi
qu'un
projet
patrimonial
afin
de
redonner
une
dynamique
commerciale.
Le
secteur
de
la place
du
Marchix
est
aujourd'hui
qualitatif
et
ne
rencontre
pas
les
mêmes
contraintes.
Il faut
remettre
en
place
un
quartier
touristique
afin
que
chacun
ait envie
d'y
venir.
M.
le Maire
ajoute
que
les
outils
existants
tels
le SPR,
la protection
des
linéaires
commerciaux
et
le PLU
garantissent
déjà
une
bonne
protection.
Le
périmètre
d'études
est
mis
en
place
car
la Ville
est
actuellement
dans
une
phase
d'acquisitions
dans
ce
secteur.
Il va
lui
permettre
d'utiliser
le
sursis
à
statuer
pour
toute
demande
de
travaux.
Cela
laissera
le
temps
à
la ville
de
voir
si
ces
travaux
peuvent
avoir
une
incidence
sur
le projet
global
en
cours
de
définition.
La
mise
en
place
de
ce
périmètre
ne
veut
pas
dire
que
les
secteurs
avoisinants
ne
sont
pas
protégés,
ils
le
sont
par
d'autres
dispositifs.
Adopté
à
l’unanimité
2
- Convention
de
soutien
au
titre
du
programme
partenarial
de
travail
de
l'agence
d’études
urbaines
et
rurales
de
la
région
nantaise
(AURAN)
L'Agence
d'études
urbaines
et
rurales
de
la
région
nantaise
(Auran)
est
depuis
1978
un
lieu
d'études,
de
réflexions
et de
propositions
au
service
du
développement
des
territoires.
L'agence
d'urbanisme,
créée
dans
le
cadre
de
la
Loi
d'orientation
foncière
de
1967,
a
notamment
pour
mission
de
suivre
les
évolutions
urbaines,
de
participer
à
la
définition
des
politiques
d'aménagement
et
de
développement,
et
à
l'élaboration
des
documents
d'urbanisme.
Elle
met
en
œuvre
des
moyens
d'études
permanents
pour
les
choix
et les
prises
de
décisions
des
élus.
De
manière
générale,
l'Auran
apporte
à
ses
adhérents
une
assistance
et
une
expertise
sur
des
sujets
stratégiques
pour
leur
territoire :
- l'aménagement
et
le développement
durable
des
grands
territoires,
les
projets
urbains
- le rayonnement,
le développement
économique,
les
grands
équipements
- la démographie,
les
modes
de
vie,
l'habitat,
l'urbanisme,
les
solidarités
- l'environnement,
le
cadre
de
vie,
l'énergie
et
les
ressources
naturelles
- les
transports,
les
déplacements
et
les
comportements
de
mobilité
Page
11
sur
31
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16
novembre
2023 L'AURAN
a
accompagné
la
Ville
de
Pornic
depuis
le
début
de
l’année
2021,
dans
la
révision
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU),
lancée
en
décembre
2016,
et
les
réflexions
liées
(mobilité,
secteurs
de
projet
urbain...)
Cet
accompagnement
particulier
a
fait
l'objet
de
l'attribution
d’une
subvention
spécifique
de
15
000
€
par
an
pendant
deux
ans,
soit
30
000
€.
La
mission,
qui
devait
s'achever
fin
2022,
a
été
prolongée
jusqu'au
printemps
2023,
date
d'approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
et
a
nécessité
un
volume
d'heures
de
travail
nettement
plus
conséquent
que
celui
envisagé
initialement.
Il est
donc
nécessaire
de
passer
une
convention
avec
l'AURAN
qui
fixe
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
programme
partenarial
ainsi
que
l'attribution
d'une
subvention
de
15
000
€
pour
leur
accompagnement
pour
l'année
2023.
Vu
les
missions
et
le
champ
d'action
statutaire
de
l'AURAN,
Vu
la
révision
du
PLU
de
Pornic,
approuvé
le
6
avril
2023,
Vu
l'avis
favorable
des
commission
Urbanisme
et
Aménagement
du
Territoire
réunie
le
24
octobre
2023
et
Commission
Finances
et Administration
générale
réunie
le 6
novembre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
- APPROUVE
la
convention
passée
entre
l'AURAN
et
la
Ville
de
Pornic
pour
l'année
2023.
- VERSE
sur
la période
de
la convention
une
subvention
d'un
montant
de
15
000
€ afin
d'aider
à la réalisation
du
programme
partenarial
défini
par
l'AURAN
venant
en
soutien
à
la réalisation
du
PLU
de
Pornic
et
rappelé
dans
la convention
annexée
à cette
délibération.
- AUTORISE
M.
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
prendre
toutes
les
dispositions
et
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
M.
Rousseau
note
que
cette
convention
vient
d'un
surplus
de
travail
effectué
en
2023
pour
l'accompagnement
et
les
modifications
apportées
au
nouveau
PLU.
Il
relève
qu'un
article
du
journal
Le
Courrier
du
Pays
de
Retz
de
cette
semaine
évoque
une
étude
de
6
mois
attribuée
à
l'AURAN
qui
n'est
pas
en
lien
avec
la
présente
délibération.
En
effet,
le
sujet
traité
dans
l'article
parle
de
la
sécurisation
de
l'accès
de
la
rue
de
Nantes.
Sachant
que
de
nouveaux
permis
de
construire
vont
devoir
être
déposés
et que
l'édification
de
5
bâtiments
collectifs
d'un
total
de
110
logements
inquiète
fortement
les
riverains
et
qu'aucune
commission
de
sécurité
sur
le
sujet
n'a
été
programmée,
les
membres
de
Pornic
Vent
d’Avenir
considèrent
qu'une
concertation
avec
les
riverains,
les
élus
et
l'AURAN
est
le
préalable
avant
tout
nouveau
permis
de
construire
de
projets
immobiliers
collectifs.
Il s'interroge
donc
sur
le
fait
qu'il
n'y
ait
pas
à
l'ordre
du
jour
du
présent
conseil
une
convention
à
passer
avec
l'AURAN
à
ce
sujet
et
demande
quel
sera
le
montant
de
cette
étude.
De
plus,
il souhaiterait
savoir
comment
seront
gérées
ces
nouvelles
demandes
de
permis
de
construire
tout
en
étant
dans
l'attente
d'un
travail
d'une
vraie
solution
sécuritaire
de
la
part
de
l'AURAN.
Il pose
donc
la
question
suivante
: "allez-vous
attendre
les
résultats
de
l'étude
de
sécurité
routière
de
l'AURAN
avant
d'accepter
les
permis
de
construire
?".
M.
Barbe
confirme
que
la
convention
de
ce
soir
est
en
lien
avec
le
travail
effectué
par
l'AURAN
pour
le PLU
et non
avec
l'étude
de
circulation
route
de
Nantes.
Cette
prestation
liée
au
PLU
a été
réalisée
en
2023
et
la
première
convention
était
valable
jusqu'à
fin
2022
;
M.
ROUSSEAU
demande
pourquoi
une
convention
pour
l'étude
route
de
Nantes
n'est
pas
passée
avec
l'AURAN
maintenant,
en
2023
pour
2024.
M.
Barbe
précise
que
l'étude
sur
la
sécurité
route
de
Nantes
sera
une
autre
commande
faite
à
l'AURAN
et pour
laquelle
il n’a
pas
de
date.
M.
Brard
confirme
que
la convention
de
ce
soir
vient
clore
le travail
sur
le
PLU.
Il rappelle
que
la
Loi
Climat
et Résilience,
en
imposant
un
nouveau
PADD,
a repoussé
le travail
du
PLU
de
4
mois.
M.
Rousseau
pensait
qu'une
convention
devait
être
passée
avant
de
commencer
le
travail.
M.
Brard
explique
qu'une
convention
avec
l'AURAN
pour
le travail
sur
le
PLU
était
nécessaire
car
la Ville
n'était
pas
adhérente.
Aujourd'hui,
en
tant
qu'adhérente,
toute
nouvelle
étude
fera
l’objet
d’une
prestation
pour
laquelle
une
convention
n'est
plus
indispensable.
Concernant
le
projet
d'une
centaine
de
logements
route
de
Nantes,
M.
Barbe
précise
que
le
permis
de
construire
n'est
à cejour
pas
délivré.
Il est
évident
que
les
résultats
de
l'étude
viendront
impacter
le
permis
de
construire
définitif
de
ce
projet.
Les
premiers
résultats
de
cette
étude,
qui
a été
élargi jusqu'au
secteur
de
la Ria,
devraient
arriver en
décembre
et la ville en
tiendra
compte.
Page
12
sur
31
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16
novembre
2023 Le
projet
devra
être
aménagé
en
fonction
des
résultats.
Toutefois,
M.
Barbe
rappelle
qu’un
permis
de
construire
est
un
acte
juridique
et
que
la
ville
a
2
mois
pour
l'instruire
au-delà
il bénéficiera
d'un
accord
tacite.
|| ne
sera
donc
pas
possible
d'attendre
les
résultats
du
mois
de juin
2024
pour
délivrer
le permis
de
construire.
|| peut
être
refusé
s’il
n'est
pas
conforme
aux
caractéristiques
de
l'OAP
de
ce
secteur,
aux
règles
du
PLU,
des
pièces
complémentaires
peuvent
être
demandées
mais
la décision
ne
peut
pas
être
repoussée
jusqu'aux
résultats
définitifs
de
l'étude.
Quoiqu'il
en
soit,
il n’est
pas
dans
l'intérêt de
la Ville de
délivrer
un
permis
de
construire
si en
terme
de
sécurité
il n'est
pas
conforme.
M.
Rousseau
demande
si,
dans
le cas
où
les
résultats
de
cette
étude
arrivent
avant
la délivrance
du
permis
de
construire
et révèlent
un
problème
de
sécurité,
la Ville
sera
en
position
de
dire
qu'il
n'est
pas
possible
de
construire.
M
Barbe
indique
que
la Ville est
seulement
en
mesure
de
faire
appliquer
les
règles
du
PLU
et les
règles
de
sécurité
mais
en
aucune
façon
d'interdire
la construction.
M.
le
Maire
confirme
que
le
projet
devra
être
adapté
aux
consignes
de
sécurité
établies.
Si
le
permis
de
construire
déposé
respecte
le
cadre
réglementaire,
la
Ville
devra
délivrer
un
avis
favorable.
Dans
le
cas
contraire,
le
porteur
de
projet
pourrait
attaquer
la
Ville.
Par
contre,
en
parallèle,
si
les
études
en
cours
montrent
que
des
aménagements
doivent
être
faits
dans
ce
secteur,
le porteur
de
projet
devra
modifier
son
permis
pour
répondre
aux
conditions
de
sécurité.
M.
Barbe
souligne
que
la Ville
devra
être
attentive
car
une
fois
l'acte
délivré,
elle
ne
pourra
pas
revenir
en
arrière.
Il
n'est
pas
possible
de
délivrer
un
permis
de
construire
en
mettant
des
réserves.
Avant
la
délivrance,
la
Ville
aura
la
possibilité
de
demander
des
pièces
complémentaires
pour
s'assurer
que
les
problèmes
de
sécurité
ont
bien
été
pris
en
compte
et
que
ce
permis
répond
aux
préoccupations
légitimes
des
habitants
du
quartier.
Là
encore,
il n'est
pas
dans
l'intérêt
du
porteur
de
projet
que
le
problème
de
sécurité
ne
soit
pas
pris
en
compte
et
ce
afin
d'éviter
les
recours.
M.
Barbe
indique
d'ailleurs
que
le promoteur
a déjà
commencé
à faire
des
propositions
pour
respecter
la
préoccupation
des
riverains
et
pour
que
le
projet
soit
le
plus
conforme
possible.
M.
Rousseau
constate
qu'il
a fallu
que
les
riverains
se
manifestent
il y a
3
mois
pour
que
la Ville
se
sensibilise
à ce
problème
de
sécurité.
M.
Brard
rappelle
les
aménagements
qui
ont
été
faits
sur
cette
portion
de
route
il y a
déjà
quelques
années.
Par
contre,
aujourd'hui,
au
vu
de
l'OAP
mise
en
place
dans
ce
secteur,
il est
urgent
de
faire
une
étude
plus
globale
sur
la sécurité.
Il rappelle
que
le rond-point
à
l'entrée
de
la Ria
n'était
pas
prévu
dans
la
ZAC
de
la
Ria
et
que
sa
construction
a
été
accélérée
pour
permettre
une
réduction
de
la
vitesse.
A
l'époque,
il avait
été
prévu
un
rond-point
à
l'entrée
du
projet
route
de
Nantes
qui
n’a
pas
été
retenu
car
trop
proche
les
uns
des
autres.
Quoiqu'il
en
soit,
M.
le
Maire
reconnaît
que
ce
problème
de
sécurité
aurait
dû
être
pris
en
considération
plus
fortement
par
l'OAP
lors
de
l'écriture
du
PLU.
II ne
s’agit
pas
d'une
volonté
de
ne
pas
faire
de
la part de
la Ville.
De
même,
cette
question
pourrait
se
poser
sur
les
autres
entrées
de
ville.
M.
Rousseau
évoque
le projet
de
2
bâtiments à
l'entrée
de
Pornic,
dont
1 bâtiment
était
situé
sur
une
zone
verte
pourtant
repérée
par
les
membres
de
la
commission
urbanisme
pour
rester
en
zone
non
constructible.
Bien
que
ce
projet
ait
été
refusé,
il
trouve
dommage
d'autoriser
la
construction
d'un
bâtiment
sur
une
zone
que
les
élus
avaient
décidé
qu'elle
reste
verte.
M.
le
Maire
ne
comprend
pas
comment
il est
possible
d'autoriser
un
permis
dans
une
zone
non
constructible. M.
Rousseau
explique
qu'en
fait
l'OAP
de
ce
secteur
n'est
pas
facile
à
lire,
surtout
sur
la
désignation
graphique
qui
porte
à confusion.
Il ne
veut
pas
dire
qu'il
est
possible
de
lui faire
dire
ce
que
l'on
veut,
mais
en
fait
il
est
possible
d'interpréter
autrement
ce
que
les
élus
avaient
qualifiés
un
peu
plus finement.
Lorsqu'il
a constaté
que
des
promoteurs
ciblaient
ce
terrain,
il s'est
interrogé
sur
l'utilité
d'avoir
passé
du
temps
à
identifier
des
zones
que
les
élus
souhaitaient
qu'elles
restent
vertes
pour
ensuite
y
voir
un
bâtiment
: bâtiment
situé
au
bord
d'une
route,
d'un
rond-point,
avec
des
nuisances
sonores.
M.
Rousseau
est
attaché
à
ce
que
ce
terrain
reste
vert
et espère
qu'il
le restera.
A
moins
de
modifier
le
PLU,
M.
le
Maire
affirme
que
ce
terrain
le
restera,
il n'est
en
effet
pas
possible
d'aller
contre
le règlement.
Adopté
à
l'unanimité
Page
13
sur
31
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16 novembre
2023 [IV - FINANCES
1
- Décision
modificative
n°
2
du
Budget
Général
2023
La
décision
modificative
n° 2
du
budget
général
intègre
:
- En
fonctionnement,
des
recettes
complémentaires
de
500
000
€
(ajustement
du
produit
des
jeux
du
casino
en
augmentation
par
rapport
à
l'année
précédente),
une
diminution
des
charges
de
personnels
de
500
000
€
(réajustement
après
une
surévaluation
du
budget
2023),
un
changement
entre
chapitres
pour
15
000
€
(subvention
à
l'AURAN)
et
un
réajustement
des
dépenses
de
dotations
aux
amortissements
sur
les
investissements
réalisés
en
2022
pour
450
000
€.
- En
investissement,
une
recette
de
450
000
€
pour
les
dotations
aux
amortissements
et
un
virement
de
la
section
de
fonctionnement
de
550
000
€.
L'ensemble
de
ces
inscriptions
budgétaires
permet
de
diminuer
le
recours
à
l'emprunt
à
hauteur
de
1 000
000
€.
Vu
le vote
du
budget
principal
en
date
du 1°" février
2023
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Finances
et Administration
Générale
réunie
le 6
novembre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- APPROUVE
la décision
modificative
n°2
du
budget
général
2023.
Comme
il a pu
l'exprimer
lors de
la commission
Finances
et après
réflexion
suite
aux
explications
qui
lui ont
été
données,
M.
Deveille
s'étonne
encore
de
la surévaluation
de
500
000
€ sur
la ligne
des
ressources
humaines.
Il
ne
porte
aucun
jugement
mais
s'interroge
sur
les
raisons
de
ce
dérapage
et
sur
ce
qui
va
être
mis
en
place
pour
éviter
que
cela
se
reproduise
l'année
prochaine
ou
les
années
suivantes.
En
effet,
500
000
€
équivaut
au
recrutement
de
15
à
20
agents
alors
qu'il
ne
lui semble
pas
que
c'est
ce
qui
avait
été
prévu.
Tout
d'abord,
Me
Hugues
fait remarquer
que
ces
500
000
€
peuvent
effectivement
être
traduits
en
nombre
d'agents
mais
qu'il
est
aussi
possible
de
les
comparer
au
regard
d'un
budget
de
10
650
000
€,
ce
qui
représente
une
surévaluation
de
4,7
%.
En
premier
lieu,
elle
explique
que
de
nombreux
postes
prévus
en
2023
n'ont
pas
été
pourvus
et certains
seulement
sur
une
partie
de
l'année.
Aujourd'hui,
il
reste
à
pourvoir
un
poste
à
la
police
municipale,
un
poste
de
responsable
bâtiment,
un
référent
marché
public,
un
poste
à l'urbanisme
et les
recrutements
à
la
restauration
scolaire
se
sont
faits
plus
tard
que
prévu.
En
parallèle,
plusieurs
postes
à temps
plein
ont
été
rémunérés
à
temps
partiel,
voire
à
demi-traitement
souvent
pour
cause
de
maladie.
Ces
deux
leviers
sont
difficilement
prévisibles.
Par
contre,
une
correction
pourra
être
apportée
sur
l'évaluation
des
primes
annuelles.
En
effet,
les
charges
patronales
ont
été
intégrées
pour
tous
les
agents
alors
que
seules
les
charges
des
agents
du
régime
général
auraient
dû
être
prises
en
compte,
ce
qui
représente
presque
la
moitié
de
la
surévaluation
de
500
000
€.
De
plus,
Mme
Hugues
rappelle
que
lors
de
la
préparation
budgétaire
2023,
il
a
été
envisagé
une
augmentation
du
point
d'indice
des
agents
calquée
sur
l'inflation
alors
qu'en
fait
le
point
d'indice
a été
revalorisé
d'1,5
point,
bien
loin
du
niveau
de
l'inflation.
De
toute
façon,
il y aura
toujours
une
variation
d'autant
plus
que
l’équipe
majoritaire
souhaite
toujours
garder
une
marge
de
manœuvre
sur
ce
budget.
Adopté
à
l’unanimité
2
- Débat
d’orientation
budgétaire
2024
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2312-1
et
D.2312-3,
VU
l'article
107
de
la
loi
n°2015-991
en
date
du
7
août
2015
dite
loi
NOTRe,
Vu
la
loi
n°2018-32
du
22
janvier
2018
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2018
à
2022, VU
le rapport
d'orientation
budgétaire
retraçant
les
informations
nécessaires
au
débat
d'orientation
budgétaire
transmis
à
chaque
membre
du
conseil
municipal,
VU
l'avis
de
la commission
Finances
et Administration
Générale
réunie
le 6
novembre
2023,
Considérant
l'obligation
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
d'organiser
un
débat
d'orientation
budgétaire
dans
un
délai
de
2
mois
précédant
l'examen
du
budget,
Considérant
que
le
débat
d'orientation
budgétaire
doit
s'appuyer
sur
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
ainsi
que
sur
la structure
et
la gestion
de
la dette,
Considérant
que
pour
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
ce
document
doit
comporter
également
une
présentation
de
la
structure,
de
l'évolution
des
dépenses
de
personnel
et des
effectifs,
de
la
durée
effective
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14
sur
31
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16 novembre
2023 du
travail
dans
la commune
ainsi
que
l'évolution
prévisionnelle
de
la
structure
des
effectifs
et des
dépenses
de
personnel,
Considérant
que
ce
rapport
doit
donner
lieu
à
un
débat
et faire
l'objet
d'un
vote,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
et de
l'existence
du
rapport
d'orientation
budgétaire
sur
la base
duquel
s’est tenu
le débat.
- APPROUVE
les
termes
du
débat
d'orientation
budgétaire
2024.
Présentation
par
Mme
Hugues
des
orientations
du
budget
2024.
M.
le Maire
lit l'intervention
suivante
:
“Mesdames
et
Messieurs
les
élus,
chers
collègues,
Le
rapport
d'orientation
budgétaire
vous
a été présenté
par
Claire
HUGUES,
que je remercie
pour
son
travail et son
pilotage
auprès
des
services
et des
élus référents.
L'élaboration
de ce document
consistant
est
l'achèvement
d'un
long
processus
de
collecte
et
d'ajustements
qui
préfigure
le
budget
qui vous
sera
présenté
lors de
notre
prochain
conseil
municipal,
le
15 décembre
prochain.
Je
remercie
également
la directrice
générale
des
services
et nos
responsables
financiers pour ce
travail
de
précision,
cette
recherche
fine
des
équilibres
pour
que
ce
rapport
et le budget
à
suivre
reflètent
de
la plus
sincère
des
façons
nos
potentiels
et nos
engagements.
C'est
également
un
travail
d'évaluation
qui
se
fonde
sur
des
indicateurs
mobiles.
Quel
sera
le
taux
de
l'inflation
en
2024
? À
quelles
nouvelles
réglementations
devra
répondre
la collectivité
? Comment
évolueront
les
mutations
immobilières
? Parviendrons-nous
à pourvoir
aux
emplois
vacants
? À
toutes
ces
questions,
et
bien
d'autres,
nous
ne
pouvons
répondre
que
par
une
estimation
fondée
sur
l'expérience
des
années
antérieures
et
sur
l'anticipation
positive
ou
négative
du
contexte
économique
et
politique.
Et
par
prudence,
c'est
plus
souvent
l'anticipation
négative
qui
est
retenue,
celle
qui nous
permet
de
conserver
des
marges
de
manœuvre
pour parer aux
situations
difficiles
et saisir les opportunités.
Ainsi,
l'année
2023
qui s'achève
s'est particulièrement
illustrée
par
un
contexte
géopolitique
en
tension
et
un
niveau
d'inflation
élevé
qui
ont
impacté
l'activité
économique
et
les
capacités
financières
des
ménages.
Le
ralentissement
de
l'activité
économique
et
des
transactions
immobilières
n'a,
pour
le
moment,
que
peu
impacté
notre
commune.
Portée
par
son
attractivité
touristique,
elle
reste
bénéficiaire
de
droits
de
mutation
élevés
et
de
recettes
en
forte
progression
émanant
des
droits
sur
les
jeux.
Ce
contexte
local
assez
favorable
est
toutefois
tributaire
d'un
ensemble
de
facteurs
sur
lesquels
la
collectivité
n'a
que
peu
de
maîtrise.
Il
nous
faut
donc
agir
avec
prudence
et
réalisme
afin
de
sécuriser
le
fonctionnement
de
nos
services
publics
tout en
continuant
à investir pour l'avenir.
De
surcroit,
les
changements
climatiques
en
cours
et
les
transitions
énergétiques
qui
doivent
s'accélérer,
nous
engagent
à
sécuriser
nos
budgets
pour
préserver
les
ressources
qu'il
faudra
y
consacrer.
Compte-tenu
de
ce
contexte
particulier,
nous
avons
fait un
certain
nombre
de
choix
pour
l'année
2024
détaillés
dans
ce
rapport
d'orientation
budgétaire.
Premièrement,
nous
ne
toucherons
pas
aux
taux
de
la fiscalité
locale.
Depuis
le début
de
la mandature,
c'est
un
levier que
nous
n'avons
jamais
activé.
En
2023,
les
Pornicais
ont
vu
leurs
impôts
locaux
augmenter
en
raison
de
la
révision
des
valeurs
locatives
décidées
par
la
loi
de
finances.
La
commune
ne
dispose
que
de
la
possibilité
de
faire
évoluer
les
taux
d'imposition,
et
ceux-ci
n'ont
jamais
augmenté
depuis
au
moins
10
ans.
Ces
taux
avaient
même
été
diminués
tout
au
long
du
mandat
précédent.
Deuxièmement,
nous
augmenterons
notre
soutien
au
monde
associatif,
son
action
est essentielle
dans
de
nombreux
secteurs
et
indispensable
au
bien-vivre
des
Pornicaises
et
Pornicais.
Troisièmement,
nous
poursuivrons
nos
efforts
pour
réduire
nos
dépenses
énergétiques,
accélérer
la
diminution
de
nos
émissions
de
carbone,
poursuivre
les
transitions
amorcées
pour
une
ville
résiliente
et
durable.
Quatrièmement,
nous
maintiendrons
un
haut
niveau
de
services
à
la
population
qu'il nous
faudra
continuer
à
adapter
aux
besoins
réels
et aux
enjeux
émergents.
Et,
cinquièmement,
nous
continuerons
à
œuvrer
et
investir
pour
tous,
jeunes
et
moins
jeunes,
au
service
d'une
ville
inclusive,
responsable,
respectueuse
de
son
histoire
et
résolument
tournée
vers
l'avenir.
S'agissant
des
orientations
du
budget
de
fonctionnement,
l'augmentation
progressive
de
nos
charges
et
l'incertitude
pesant
sur
nos
recettes
doivent
nous
inciter
à
la
prudence.
Pour
préserver
nos
engagements
les
plus
importants,
nous
poursuivons
avec
les
services
une
politique
volontariste
de
maîïtrise
de
nos
charges
générales
de
fonctionnement,
sans
empiéter
toutefois,
ni
sur
l'efficacité
du
service
rendu
ni
sur
la
qualité
de
vie
au
travail
de
nos
agents.
Ces
efforts
nous
permettent
de
reconduire,
voire
d'abonder
les
budgets
que
nous
consacrons
chaque
année
aux politiques
culturelles
et sportives,
et au
dynamisme
de
nos
bourgs.
Ils
nous
permettent
de
reconduire
nos
engagements
en
faveur
de
l'inclusion,
de
l'accompagnement
social,
de
nos
écoliers
et de
nos
aînés.
Ils nous
permettent
aussi
de
couvrir
des
champs
d'intervention
émergents
et
de
renforcer
nos
politiques
publiques
tournées
vers
Page
15
sur
31
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16
novembre
2023 l'habitat
et
la
renaturation.
La
sécurité,
également,
reste
au
cœur
de
nos
préoccupations.
Les
investissements
réalisés
au
cours
des
dernières
années
seraient
inefficaces
s'ils n'étaient
inscrits
dans
le
cadre
d'un
continuum
de
sécurité
constitué
par
la
police
municipale,
la
gendarmerie
nationale,
les
services
d'incendie
et
de
secours
et
la
SNSM
avec
lesquels
nous
travaillons
en
cohésion.
Le
maintien
d'un
effectif constant
et suffisant
de
policiers
municipaux
et d'agents
de
Surveillance
de
la
voie
publique
est
également
un
engagement
budgétaire
fort
de
cette
mandature.
Au
titre
des
investissements,
après
un
budget
2023
de
plus
de
10
millions
d’€,
c'est
un
budget
de
9
765
000€
en
travaux
et
achats
qui
est
prévu
pour
2024.
Nos
marges
de
manœuvre,
préservées
grâce
à
nos
efforts
de
gestion
et
au
dynamisme
de
certaines
de
nos
recettes,
nous
permettent
de
continuer
à porter
les
projets
que
nous
avons
inscrits
dans
notre
programme,
tout
en
prenant
en
considération
de
nouveaux
enjeux.
L'année
2023
a
vu
aboutir
de
nombreux
projets
auxquels
nous
travaillons
depuis
plusieurs
années
et les
années
2024
et 2025
verront
également
s'engager
ou
s'achever
des
projets
qui
nous
sont
particulièrement
chers.
La
mise
en
place,
en
octobre
2022,
d'un
plan
global
de
revitalisation
dans
le
cadre
du
programme
« Petite
Ville
de
Demain
»
a
renforcé
notre
stratégie
d'aménagement
fondée
sur
5 orientations
essentielles
: l'habitat,
les
services,
le patrimoine,
les
mobilités
et l'environnement.
Les
32
projets
inscrits
au
plan
d'actions
participeront
jusqu'en
2026
à
la
redynamisation
du
cœur
de
ville
et
pourront
bénéficier
de
façon
privilégiée
des
financements
de
l'Etat
et
de
ses
partenaires.
La
requalification
de
la
place
du
môle
et
du
quai
l'Herminier
est
une
des
actions
majeures
du
programme
Petite
Ville
de
Demain.
Pour
conforter
ce
projet
très
attendu
des
Pornicaises
et
Pornicais,
une
large
consultation
a
été
réalisée
et
a
réuni
850
réponses.
Il
en
ressort
une
demande
très
majoritaire
de
reconquête
de
ces
espaces
publics
au profit des
piétons,
du
végétal
et d'espaces
propices
à la
convivialité.
Après
un
nouvel
été
de
transition,
les
travaux
démarreront
à
l'automne
2024.
Autre
projet
majeur
de
ce
plan
d'action,
la
rénovation
des
bâtiments
de
la
Terrasse.
Les
marchés
de
travaux
seront
signés
d'ici
quelques
jours
et
démarreront
en
début
d'année
pour
environ
18
mois.
C'est
la
transformation
de
tout
un
quartier
qui
s'amorce
avec
la
rénovation
patrimoniale
de
cet
ensemble
construit
au
19°"
siècle,
dont
l'histoire
mérite
d'être
mieux
connue
et partagée.
Elle
se
poursuivra
dans
les
années
à
venir
sur
le
quartier
des
halles
et
de
la
place
Macé
en
fonction
des
acquisitions
foncières
qui
auront
pu
être
réalisées.
Nous
engagerons
en
2024
un
projet
essentiel
pour
le bourg
du
Clion.
Le
site
de
l'ancienne
menuiserie
ayant
vocation
à
muter d'ici
quelques
années
en
quartier
d'habitations
et de
services,
il nous
faut
dès
à présent
préparer
la relocalisation
des
services
logistiques
de
la
Ville
et de
leurs
nombreux
matériels.
Pour
les
accueillir,
c'est
le
site
de
l’ancienne
caserne
des
pompiers
qui
sera
réhabilité
au
cours
des
années
2024
et
2025,
pendant
qu'en
parallèle
les
études
et
concertations
se
poursuivent
sur
le
devenir
du
site
du
Clion.
Est
également
concerné
par
ce
jeu
de
chaises
musicales,
le
chantier
naval
de
l'association
Coques
en
bois
qui
bénéficiera
de
cette
délocalisation,
du
site
de
l'ancienne
menuiserie
aux
locaux
réhabilités
de
l'ancienne
caserne.
Quatrième
chantier
d'importance,
le
parc
sportif,
et
son
skate-park,
qui
après
quelques
hésitations
sur
le
choix
du
site,
verra
sa
réalisation
démarrer
et
s'achever
au
cours
de
l’année
2024
sur
le
site
du
Val
Saint-Martin.
Un
équipement
que
nous
avons
conçu
comme
intergénérationnel
et
proposant
en
accès
libre
des
pratiques
sportives
et
de
loisirs
inédites
sur
notre
territoire.
À
l'ouest
de
la
commune,
la
plaine
des
sports
des
Sablons
se
verra
dotée
de
nouveaux
vestiaires
et
clubs-houses
pour
le
confort
des
associations
sportives
et
de
leurs
pratiquants,
et
c'est
en
2024
également
que
démarreront
les
études
préalables
au
réaménagement
des
espaces
publics
du
cœur
de
bourg
de
Sainte-Marie-sur-mer.
Le
champ
d'action
de
la
Ville,
pour
répondre
aux
enjeux
d'adaptation,
de
sécurisation
et d'embellissement,
ne
se
résume
pas
toutefois
aux
projets
majeurs
que
nous
venons
d'évoquer.
Des
budgets
conséquents
sont
également
consacrés
à
l'amélioration
de
nos
bâtiments,
à
la
rénovation
des
voiries,
aux
circulations
douces,
aux
plantations,
et
cette
année
nous
ouvrons
un
programme
pluriannuel
plus
ambitieux
de
renouvellement
de
notre
parc
de
véhicules
anciens
pour
accélérer
sa
décarbonation.
Enfin,
je
n'oublie
pas
le
sujet
de
préoccupation
de
nombreux
Pornicais,
celui
sur
lequel
nous
travaillons
de
multiples
façons,
le
logement.
La
régulation
des
meublés
de
tourisme,
le
renforcement
des
outils
d'urbanisme,
la
mise
en
place
du
bail
réel
et solidaire
sont
quelques-uns
des
outils
que
nous
avons
pu
activer en
complément
de
nos
ZAC.
La
Zac
de
la Ria
et
de
la
Corbinière
nous
permettent
aujourd'hui
de
soutenir
une
politique
volontariste
de
construction
de
logements
pour
répondre
aux
besoins
des jeunes,
des
familles
et
des
personnes
aux
revenus
modestes.
Ce
sont
plusieurs
dizaines
de
logements
abordables,
et
sociaux
pour
40%
d'entre
eux,
qui
seront
construits
au
cours
des
prochaines
années
et
nous
consacrons
à
cela
une
part
conséquente
de
nos
budgets
et notamment
600
000
€ de
financement
direct pour
chacune
des
trois
prochaines
années.
Ces
orientations
budgétaires
ambitieuses,
mais
soutenables,
nous
permettent
de
conserver
cette
année
encore
de
bons
ratios,
indicateurs
d'une
saine
gestion,
et
de
maintenir
un
niveau
d'endettement
qui
sécurise
le
budget
municipal
sur
un
long
terme.
Notre
objectif reste
de pouvoir
financer
un
programme
d'investissement
conséquent,
Page
16
sur
31
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16 novembre
2023 de
continuer
à adapter
les
services
aux
besoins
d'une
population
en
croissance
et de
conserver
des
marges
de
manœuvre
pour
répondre
aux
besoins
nouveaux,
aux
situations
imprévues,
et
Saisir
les
opportunités
d'investissements
qui
se
présenteraient.
En
cette
quatrième
année
de
mandat,
nous
confortons
les
bases,
d'une
gestion
responsable,
mais
ambitieuse,
permettant
de
répondre
aux
attentes
des
Pornicais,
de
faire
face
aux
imprévus,
tout
en
préservant
la
santé
financière
de
notre
commune
pour les
années
à
venir.”
M.
Hubert
fait l'intervention
suivante
:
«
Concernant
la
méthode
de
travail,
pour
rappel
et
information
à
nos
concitoyens,
il
n’y
a
malheureusement
pas
de
co-construction
des
orientations
budgétaires
et
des
grands
projets
municipaux.
Les
membres
de
Pornic
Vent
d'Avenir,
et je
pense
que
M.
Philippe
Deveille
le
confirmera,
sommes
surtout
conviés
à
des
commissions
de
prise
d’acte
et
non
des
réunions
de
travail.
C'est
votre
choix,
votre
méthode
mais
dans
le
cas
du
présent
rapport
d'orientation
budgétaire
qui
nous
a été
présenté
il y a
10 jours
en
commission,
nous
avons
dû
nous
prononcer
sur
un
document
de
46
pages
que
nous
n'avions
pas
reçu
avant,
à
part
le
plan
pluriannuel
d'investissements.
Pourquoi
ne
pas
nous
associer
en
amont,
nous
sommes
bien
loin
du
travail
collaboratif
que
vous
pouviez
afficher
ou
souhaïitiez
en
début
de
mandat.
D'ailleurs,
notre
proposition
de
rencontre
faite
par
courrier,
en
mars,
sur
le
sujet
de
la
collaboration
est
restée
Sans
suite,
sans
prise
de
rendez-vous.
Je prends
un
exemple,
pour les bâtiments
de
la Terrasse,
Pornic
Vent
d'Avenir
a
un
projet
de
pôle
culturel
public
pensé
et
chiffré
sur l'ensemble
Terrasse
—
Saint
Gilles,
vous
le savez
et je
vous
le
rappelle
d'ailleurs
chaque
année
car
nous
attendons
d'être
conviés
pour
travailler
ensemble
dessus.
Chaque
année
on
nous
répond
oui
et j'apprends
en juillet que
vous
être
en
train
de
lancer
des
études
de
pré-programmation
sur la
Terrasse.
Idem
Sur
les
aménagements
des
bourgs
du
Clion
et
de
Sainte
Marie,
vous
ne
nous
avez
jamais
consulté,
ni
sollicité
malgré
nos
projets.
Voyez-y
juste
un
nouvel
appel
à
collaborer.
Sur
la
méthode
aussi,
et
comme
vous
y
enjoignait
pourtant
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
il n'y
a
aucune
description
du
contexte
local.
On
trouve
le
contexte
mondial,
le
contexte
européen,
le
contexte
national
mais
rien
sur
le
contexte
local.
Je
pense
à
des
indicateurs
essentiels
pour
Pornic
comme
le
taux
de
chômage,
la
pyramide
des
âges
de
la
population,
le
nombre
de
logements
vacants,
les
listes
d'attente
pour
les
logements
sociaux.
On
sait par
exemple
que
la
part
des
logements
vacants
représente
environ
4
%
du
parc
de
logements,
soit
544
logements
vacants
à
Pornic,
chiffre
INSEE.
Il est
dommage
de
ne
pas
l'intégrer
à
la
présentation
des
différents
contextes.
Vous
avez
parlé
de
travail
fin,
comment
peut-on
penser
des
orientations
budgétaires
locales
sans
aucune
analyse
du
contexte
local.
Ensuite,
sur les
orientations
que
vous
dîtes
ambitieuses,
je
vous
cite:
financer
une
programmation
pluriannuelle
d'investissements
ambitieuse
visant
à
répondre
aux
besoins
actuels,
à préparer
l'avenir
et
à participer
à
la
relance
de
l'économie
locale.
Dans
les
faits,
cela
donne
600
000
€ par
an
de
participation
aux
ZAC
donc
au
titre
du
logement
j'imagine,
cela
correspond
un
peu
plus
que
les
obligations
annuelles
de
rattrapage
au
titre
des
pénalités
de
la
loi
SRU.
Et,
à
titre
de
comparaison,
600
000
€ rapportait
au
coût
de
la construction
actuelle,
2
500
à
3 000
€ le
m2,
c'est
environ
200
m2
soit
10
studios
donc
une
goutte
d'eau
par
rapport
aux
besoins
actuels,
alors
que
la
Ville
en
a les
moyens.
M.
le
Maire,
Mme
Hugues,
pensez-vous
vraiment
que
600
000
€ par
an
au
titre
de
l'habitat
pour
Pornic
participe,
comme
vous
le dites,
à
une
programmation
ambitieuse
visant
à répondre
aux
besoins
actuels.
Aussi,
vous
dites
votre
souhait
de participer
à
la relance
de
l'économie
locale
mais
aucun
mot
non
plus
sur
vos
choix
concernant
les
compétences
transférées
à
l'Agglomération.
La
Chambre
Régionale
des
Comptes,
en
page
15
de
son
rapport,
vous
enjoignait
pourtant
à
développer
le sujet des
relations
avec
l'agglomération.
Je pense
à la
TOM
pour laquelle
certaines
entreprises
payent
aujourd'hui
pour
un
service
qu'elles
n'utilisent pas
et portent
leur désarroi
en
justice
face
à une
politique
qui leur prélève
chaque
année,
selon
leur valeur
locative,
de
2
000
à
13
000
€.
M.
le Maire,
Mme
Hugues,
Chers
Collègues
de
la
majorité,
comment
pouvez-vous
affirmer
dans
vos
orientations
municipales,
participer
de
manière
ambitieuse
à
la
relance
de
l'économie
locale
et
d'un
autre
côté
à
l'agglomération
prendre
des
décisions
contraires.
Il est
légitime
de
parler
de
la politique
engagée
pour
la
commune
sur
les
compétences
transférées
à
l'agglomération
dans
un
ROB.
Donc
dans
le présent
ROB,
vous
vous
contentez
d'écrire
en
fait
les
flux
financiers
entre
la
Ville
et
l'agglomération
mais
vous
ne
mettez
pas
en
perspective
une
quelconque
cohérence
des
politiques
communales
et
intercommunales
alors
qu'elles
sont
indissociables.
Pour
participer
à
la
relance
de
l'économie
locale,
il y
a
d'autres
freins
que
le
logement: - la
mobilité,
je
pense
à
un
transport
en
commun
à
l'année,
Redon,
Chateaubriand,
Ancenis
les
exemples
de
villes moins
peuplées
sont nombreux,
mais
à Pornic
toujours
rien,
des
études
certes,
- des
structures
de
garde
pour
la petite
enfance,
là
encore
des
compétences
transférées
à
Pornic
agglo
sur
lesquelles
pour
rappel
il n'existe
aucun
investissement
malgré
les
besoins
urgents
sur
Pornic.
Page
17
sur
31
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16 novembre
2023 Rien
de
tout
cela
ne
transparait
dans
le présent
rapport
d'orientation
budgétaire.
C'est
votre
choix
de
le présenter
ainsi, je ne
le discute
pas.
Sur
votre
affirmation
de préparer
l'avenir en matière
de
sécurité,
aucun
mot
sur
la
submersion
marine
récente.
M.
le
Maire,
au
conseil
du
6
avril
dernier,
j'avais
bien
insisté,
je
cite
sur
le
fait que
le
problème
de
submersion
marine
était
tout
sauf
une
originalité
de
l'histoire,
que
le problème
était devant
nous,
que
chaque
jour
de
perdu
à informer,
avertir,
concerter
et
surtout
programmer,
comme
le
PLU
doit
et
devait
servir
et
comme
la
CRC
vous
y sommait,
chaque
jour
perdu
à
renvoyer
la
responsabilité
à
l'Etat
sera
un
jour
de
plus
les
pieds
dans
l'eau.
Vous
allez
me
dire
que
d'après
vous
ce
sujet
est
de
la
responsabilité
de
l'Etat
et relève
des
compétences
de
Pornic
agglo
et qu'une
étude
est en
cours
via
le PAPI
pour la zone
Port-Ria.
Je
vous
pose
quand
même
la
question
M.
le
Maire
: si
nous
connaissons
cette
année
encore
ou
les
années
à
venir
de
nouvelles
surcôtes
répétées
de
60
cm,
que
le port déborde
de
nouveau,
qu'avez-vous
prévu
hormis
des
sacs
de
sable
pour
contrer
l'eau
et réduire
les
risques
et dégâts
?
Quel
est
votre
plan
d'actions
? Autre
pilier
de
la
mandature,
repris
dans
le
présent
rapport
d'orientation
budgétaire,
je
cite
: garantir
la
stabilité
des
taux
de
fiscalité
des
ménages
pornicais,
des
résidences
secondaires
et des
usagers.
Là
encore,
c'est votre
choix,
c'est un
choix
électoral
mais
alors
que
d'autres
villes litforales
connaissant
la même
tension
et crise
en
matière
de
logements
: Sables
d'Olonnes,
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
La
Bernerie
en
Retz
par
exemple…
ont
étudié
la
question
et
ont
débattu
de
la
possibilité
d'augmenter
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires,
vous
avez
choisi
vous
de
ne
même
pas
l'inscrire
à
l'ordre
du
jour
du
dernier
conseil
municipal
de
septembre,
c'était
la
date
butoir
le
30
septembre
pour
pouvoir
se
prononcer
sur
une
majoration
en
2024.
Comment
parler
alors
de
politique
ambitieuse
et
de
relance
quand
on
n'évalue
pas
tous
les leviers
? Pornic,
depuis
cette
année
fait partie
des
2 263
nouvelles
communes
de
France,
dont
82
de
Loire-Atlantique
et
Vendée,
à
avoir la possibilité
de
débattre
et de se positionner sur la majoration
de
la taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires.
Nous
avions
donc jusqu'au
30 septembre
pour
en
débattre
en
conseil
municipal
et vous
avez
tout
simplement
écarté
le
sujet
du
débat
public.
Pourtant,
en
élargissant
la
liste
autorisée
à majorer
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires,
l'Etat par
son
décret
du
26
août
dernier,
vise
et
visait à épauler
les collectivités
dans
leur politique
de logement.
C'est pourtant
un
enjeu prioritaire
à
Pornic
qui
fait maintenant
partie
de
cette
liste.
Aux
Sables
d'Olonne,
pour
information,
la
recette
issue
de
cette
majoration
devrait
permettre
de
financer
la
réalisation
de
500
nouveaux
logements
abordables,
en
location
ou
en
accession
à
la
propriété.
Le
maintien
des
taux
était
dans
votre
programme
électoral
mais
au
vu
du
contexte
de
crise
du
logement
et
de
ce
nouveau
décret,
pourquoi
ne
pas
avoir
simplement
donné
la
possibilité
d'en
débattre
démocratiquement
comme
dans
la majorité
des
communes
concernées
? Et,
enfin,
dernier
volet,
je
voudrais
revenir
sur
le
projet
du
Môle,
sur
lequel
nous
pensons
qu'il
faut
avoir
une
réflexion
globale,
une
réflexion
d'ensemble.
On
parlait
de
submersion
marine,
vous
avez
dit
dans
la
presse
suite
aux
tempêtes
que
la
clef
c'était
l'alerte
et la prévention.
Je
vous
rejoins
mais
c'est
aussi
et c'est
le
BABA
en
matière
de
sécurité,
la
clef
serait
plutôt
l'anticipation,
la
programmation,
l'action.
Donc
agir
en
amont
sur
le
temps
de
la
programmation
publique,
exactement
comme
vous
l'a
mentionné
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
et non
à postériori dans
le temps
médiatique.
Sans
être
expert,
mais
nous
avions
travaillé
sur
le
sujet
en
2020,
le
Môle
et
ses
25
mètres
de
distance
entre
les
deux
quais
semble
être
le
meilleur
endroit
pour
penser
une
porte
anti-submersion,
coulissante
et
discrète,
sur le modèle
de
l'Ile de
Ré
ou
celle
à venir
à Noirmoutier.
Pensez-vous
donc
que
nous
devons
engager
un
million
d'euros
pour
le
réaménagement
du
Môle
sans
intégrer
cette
réflexion
d'ouvrage
anti-submersion
?
De
plus,
quelle
alternative,
M.
Herbin,
avez-vous
prévu
à
l'effacement
total
du
stationnement
sur
le
Môle
?
Je
crois
savoir
qu'il
va
y
avoir
aussi
une
réduction
du
stationnement
sur le parking
du
Château,
dans
notre
programme
nous
avions
prévu
un
parking
silo
dans
le
creux
du
parking
de
la
gare
et
des
solutions
alternatives,
forcément
de
transport
en
commun
pour
pallier
à
une
réduction
voire
un
effacement
brutal
du
stationnement.
Sur
le
Môle,
il va
y
avoir
un
effacement
total,
quelle
alternative
avez-vous
prévu
en
terme
de
mobilité
?"
M.
Gris
enchaîne
avec
la
rénovation
thermique
de
la
maison
des
associations.
Tout
d'abord,
il
souhaiterait
savoir
où
en
est
l'étude
qui
devait
prioriser
les
bâtiments
les
plus
énergivores
dans
laquelle
devrait
apparaître
le complexe
du
Val
Saint
Martin
et le complexe
sportif de
Sainte
Marie.
Il est
étonné
en
fait
que
la
rénovation
du
Val
Saint
Martin
ne
soit
pas
programmée,
pourtant
certainement
un
des
plus
gros
bâtiment
consommateur
d'énergie
sur
la
commune
et
le
moins
performant
énergétiquement.
Pour
continuer
dans
le
cercle
vertueux
de
la
consommation
d'énergie,
produite
ou
non
par
la Ville,
M.
Gris
évoque
le
renouvellement
du
parc
automobile
de
la Ville
avec
certainement
plus
de
véhicules
électriques.
1! pense
qu'il
serait
nécessaire
d'inclure
dans
ce
cercle
vertueux
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les
bâtiments
en
rénovation.
Cela
est
obligatoire
dans
les
zones
de
plus
de
500
m2?
pour
le
neuf,
mais
pourquoi
pas
en
installer
sur
la
maison
des
associations
qui
a
un
pan
de
toit
de
335
m°?
très
bien
exposé
Page
18
sur
31
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16 novembre
2023 ou
sur
les
600
m?
de
la
caserne
des
pompiers.
Ensuite,
au
niveau
de
la
problématique
du
logement,
il relève
une
occasion
perdue
avec
la
libération
de
la
caserne
des
pompiers.
La
Ville
récupère
un
espace
important
qui
aurait
pu
servir,
en
partie,
à
faire
du
logement
pour
jeunes
travailleurs,
étudiants,
saisonniers.
En
effet,
les
employeurs
ont
des
difficultés
à
loger
leurs
salariés.
En
modifiant
légèrement
le règlement
du
PLU
pour
cette
zone,
il aurait
certainement
été
possible
d'accueillir
un
foyer
jeunes
travailleurs.
Comme
évoqué
par
M.
Hubert,
M.
Rousseau
doute
que
les ambitions
du
groupe
majoritaire
soient
à
la
hauteur
des
besoins
d'entretien
et
d'embellissement
de
Pornic
et de
son
environnement.
||
rappelle
qu'il
s'agit
de
100
km2.
Il fait
l'intervention
suivante
:
«
Depuis
3 ans
que
nous
sommes
élus,
nous
ne
voyons
pas
d'amélioration
franche
et globale
de
renouvellement
et d'entretien
de
Pornic.
Dans
ce
ROB,
nous
cherchons
vos
plans
triennaux
de
valorisation
et de
rénovation
de
la
ville
en
vain.
Je
pense
au
réseau
d'éclairage
constitué
de
3 à
4
000
ampoules
considérées
comme
énergivores
qu'il
faudrait
remplacer
dès
que
possible.
Où
en
êtes-vous
sur ce
chantier
? Je
pense
aussi
à la rénovation
ou à
l'ajout
de
coffrets
électriques
de
commande
du
réseau
d'éclairage
de
la
Ville
qui
est
nécessaire
afin
qu'il soit plus
rationnel
et
fonctionnel,
surtout
depuis
que
l'on
a
réduit
les
plages
horaires
d'éclairage.
Je
rappelle
que
fin
octobre
le port et les commerces
adjacents
ont été
dans
le noir
4 jours
durant
et ceci est le parfait
exemple
d'un
vieux
réseau
difficile
à maîtriser
et à réparer,
qui a besoin
d'une
refonte
complète.
Je
pense
aussi
au
réseau
filaire
électrique
apparent,
courant
faible
et
courant
fort,
qui
voit
se
former
des
boules
de
fils
sur
les
poteaux
et
lors
des
coups
de
vent
des
nattes
de
fils
qui
se
balancent
dangereusement
et
qui
s'accrochent
aux
arbres,
sans
parler
des
exigences
réglementaires
des
quartiers
considérés
comme
site patrimonial
remarquable.
Je
pense
aussi
à
l'état
des
routes
qui
ne
s'est
pas
vraiment
amélioré
en
périphérie
et dans
les
hameaux
oubliés.
De
nombreuses
chaussées
demandent
à
minima
un
bon
rafraichissement
du
bitume
et
de
bouchage
de
trous,
sans
parler
des
marquages
au
sol
effacés
et
des
débords
de
bas-côtés
gravillonnés
dangereux.
La
route
de
la
maison
Vigneux
au
Porteau
est
l'exemple
typique
et
le
passage
piéton
devant
le
manège
n'a
plus
de
peinture
d'où
une
dangerosité.
Est-ce
que
vous
répertoriez
tous
les
endroits
concernés,
avez-vous
un
chiffrage
global
de
toutes
ces
opérations
diverses
d'entretien
de
façon
à prioriser les
secteurs
sur lesquels
il y a urgence
? Pourquoi
vous
ne
présentez
pas
de
plans
triennaux
spécifiques
?
Concernant
la
ligne
de
1
200
000
€ pour
le
parking
du
Château,
travaux
qui
n'ont
pas
été
abordés
en
commission
travaux,
pourriez-vous
donc
nous
présenter
l'avant-projet
?
Envisagez-vous
une
réduction
du
nombre
de
places
de
Stationnement
?
Qu'en
est-il
du
stationnement
moto
qui
était prévu
au
pied
du
Château
?"
M.
Deveille
se
déclare
dubitatif
voire
désabusé
en
regardant
le
DOB
et
le
dossier
présenté.
II
s'est
amusé
à
reprendre
ses
interventions
ainsi
que
le
compte-rendu
de
l'année
dernière,
pratiquement
à la même
époque.
Tout
compte
fait,
plutôt que
de
travailler
le dossier
d'aujourd'hui,
il s'est aperçu
qu'il aurait
mieux
fait de
faire
un
copier-coller.
En
particulier
sur
3
points
essentiels
:
le manque
de
visibilité
sur
le PPI,
l'aspect
sécurité
qui
semble-t-il
est
une
des
priorités de
l'équipe
majoritaire
et
un
point
un
peu
plus
mineur
qui
est
le
bilan
de
Pornic
Classic
sur
lequel,
à
sa
connaissance,
alors
qu'il
est
en
régie
depuis
2
saisons,
il
n'a
pas
vu
de
bilan.
Concernant
l'aménagement
du
quai
l'Herminier
et
de
la
place
du
Môle,
M.
Deveille
relève
qu'il
est
prévu
1 300
000
€ sur
2024
et déjà
inscrits
500
000
€ en
2023.
II se
pose
donc
la question
de
savoir
ce
qui
a
été
réalisé
en
2023
à
hauteur
de
500
000
€.
De
plus,
la Ville
va
être
amené
à
supprimer
des
places
de
parking
qui,
comme
il l'a déjà
évoqué
avec
M.
Barbe,
il y a déjà
3 ans,
devrait
s'inscrire
dans
un
plan
de
circulation
et
de
stationnement.
Il s'interroge
sur
ce
que
la
Ville
va
faire
pour
accueillir
les
nombreux
véhicules
qui
viennent
sur
Pornic
les week-ends
entre
autres.
Où
vont-ils
pouvoir
se
garer
?
|l avait
été
abordé
un
moment
donné
la
possibilité
de
parking
relais
ou
autres
mais
en
tout
état
de
cause,
la
majorité
prévoit
un
budget
pour
ce
réaménagement
mais
il ne
voit
pas
d'inscription
triennale
ou
du
moins
de
réflexion
globale
et
systémique.
Pour
revenir
à
son
propos
liminaire
concernant
le
PPI,
il
remarque
qu'il
n'y
a
toujours
pas
de
tableau
récapitulatif
concernant
les
investissements
depuis
2020
qui
permettrait
de
mesurer
la
temporalité,
le
glissement
d'investissements
d'une
année
sur
l’autre.
Pourtant,
il
rappelle
que
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
dans
ses
recommandations
n°
2 et n°
6,
le soulignait
aussi.
Malgré
les
engagements,
il ne
voit
pas
d'amélioration.
Il en
profite
pour
évoquer
la commission
Finances
qui
s'est
tenue
la
semaine
dernière
pour
laquelle
il a
été
transmis,
par
erreur,
à
ses
membres
un
tableau
qui
reprend
exactement
ce
qu'il
demande
depuis
3
ans.
Il constate
donc
que
ce
tableau
existe
et qu'il
suffit de
faire
preuve
de
transparence.
|| ne
s’agit
pas
de
juger
mais
de
pouvoir
voter
en
connaissance
de
cause.
Ensuite,
il souhaiterait
avoir
des
informations
sur
la politique
de
l'arbre
à
hauteur
de
40
000
€.
Il
ose
espérer
que
les
arbres
plantés
seront
moins
chers
que
les
deux
arbres
plantés
sur
les
quais
à
hauteur
de
16
000
€.
Enfin,
il est
indiqué
dans
le
ROB
que
la
sécurité
est
au
cœur
des
préoccupations
de
l’équipe
majoritaire.
Or,
il
ne
voit
toujours
pas,
Page
19
sur
31
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16
novembre
2023 comme
l’année
dernière
d’ailleurs
où
cela
était
annoncé
mais
rien
n’a
bougé,
de
volonté
d'augmenter
les
effectifs
de
police
municipale,
6
agents.
Il entend
bien
qu'il
y ait
une
difficulté
à
recruter,
mais
peut-être
faudrait-il
se
poser
la question
de
savoir
si cela
est
dû
aux
conditions
que
la Ville
offre.
Bien
qu'il
y ait
pire
que
Pornic
en
lieu
d'affectation,
le fait,
par
exemple,
de
ne
pas
pouvoir
prendre
de
congés
durant
la
saison
lorsque
l'on
est
parent
est
peut-être
rédhibitoire
et
peut-être
faudrait-il
travailler
là-dessus.
11
n'a
évidemment
pas
la
réponse
mais
en
tout
état
de
cause
il ne
voit
pas
de
lien
entre
l'ambition
de
la Ville,
ambition
affichée
l'année
dernière
et
cette
année,
et
la
réalité
des
faits.
Par
ailleurs,
le
programme
d'études
de
la
vidéo-surveillance
arrive
dans
sa
dernière
phase,
le plan
de
développement
se
terminant
en
2024.
Sachant
qu'un
délai
de
3 ans
est
nécessaire
entre
le lancement
des
études
et la fin
de
la
mise
en
place,
et puisque
rien
n'est
lancé,
il n'y
aura
plus
rien
d'ici
la fin
de
la mandature
et certainement
pas
pour
la prochaine
mandature.
|| a
bien
conscience
que
la
vidéo-surveillance
et
la
police
municipale
ne
sont
pas
l'alpha
et
l'oméga
de
la
sécurité
pour
autant
il trouve
cela
inquiétant.
Aujourd'hui,
comme
il l'a
d’ailleurs
rappelé
dans
sa
tribune
du
Pornic
Magazine,
les
maux
de
société
des
grands
métropoles,
telle
que
Nantes,
commencent
à toucher
nos
territoires.
Pornic
fait
partie
maintenant
de
la grande
couronne
de
Nantes,
et
l'existence
d'un
certain
nombre
d'incivilités,
et même
plus,
avec
un
non-respect
des
lois
et
des
arrêtés
en
est
la
preuve.
M.
Deveille
prend
l'exemple
de
l'arrêté
interdisant
de
se
promener
torse
nu
durant
l'été
en
centre-ville
qui
n'est
pas
respecté,
l'existence
de
trafics
en
tout
genre.
Petit
à
petit,
il est
inéluctable
que
Pornic
soit
touchée par
tous
ces
maux.
|| rappelle
donc
de
nouveau
qu'il
serait
peut-être
bon
d'anticiper
ce
genre
de
choses.
Au
vu
d'échanges
qu'il
a
pu
avoir
avec
des
citoyens
sur
le
terrain,
il
constate
que
ce
sujet
correspond
à
une
préoccupation,
sachant
bien
évidemment
qu'il
y a
la réalité
de
l'insécurité
et
il
y a
la
perception
de
l'insécurité.
Il se
tient
à disposition
pour
en
discuter.
Pour
finir,
il revient
sur
ses
propos
de
l’année
dernière
concernant
la transformation
de
l'ancienne
caserne
des
pompiers,
pour
laquelle
il
s'était
interrogé
sur
l'inscription
de
1200
000
€,
alors
qu'il
avait
été
prévu
800
000
€.
Et
cette
année,
il
note
entre
2024
et
2025
une
inscription
de
3
500
000
€.
Alors
effectivement,
l'argument
peut
être
la
Covid,
la
guerre
en
Ukraine.
D'autant
plus,
qu'à
l'avant
dernier
conseil
municipal,
il lui avait
été
dit que
le groupe
majoritaire
n'avait
pas
d'idée
sur ce
qu'il
ferait
de
cet
emplacement.
Le
budget
est
pratiquement
multiplié
par
3,
il ne
remet
pas
en
cause
cette
somme
mais
s'interroge
sur
le projet
prévu.
Et comme
l’a souligné
Pornic
Vent
d'Avenir
face
à
la
pénurie
de
logement,
il s'interroge
sur
l'utilisation
de
ce
site,
site
assez
central
sur
lequel
vont
être
rapatriés
des
services
de
la Ville,
qui
pourrait
peut-être
accueillir
du
commerce,
des
artisans,
du
logement.
M.
Prin
intervient
sur
la
politique
rurale
de
la Ville
au
titre
de
sa
délégation.
Il informe
de
l'existence
d'une
dizaine
de
responsables
de
secteur
sur
la
commune
qui
quadrillent
la
zone
rurale.
Leurs
remontées
fait
ressortir
une
satisfaction
globale
des
usagers
tant
au
niveau
des
enduits
d'usure,
de
l'entretien
et
de
l'élagage
des
chemins.
Il a
été
mis
en
place,
depuis
la
prise
de
compétence
par
l'agglomération,
une
systématisation
d'un
nombre
de
villages
par
an
en
hydrocurage.
Elu
depuis
1995,
il se
souvient
de
l'état
des
routes
de
campagne
à
l'époque
et voit
maintenant
leur
état.
Il n'a
pas
le
sentiment
que
tout
soit
à
l'abandon,
il y
a
effectivement
encore
des
choses
à
faire
dans
le secteur
rural
mais
ce
sera
toujours
le cas.
Suite
aux
propos
de
M.
Hubert
sur
la méthode,
Me
Hugues
s'interroge
sur ce
qu'il
souhaite
: est-
ce
un
besoin
d'être
plus
associé
aux
grands
projets
ou
un
besoin
d'être
associé
à la construction
budgétaire.
Elle
souligne
que
cette
dernière
demande
beaucoup
de
temps,
avec
l'organisation
de
nombreuses
rencontres
avec
les
services,
les
adjoints.
Si
tel
est
le
cas,
elle
relève
qu'il
aurait
fallu
que
M.
Hubert
soit
adjoint
aux
Finances
et
précise
toutefois
que
même
M.
le
Maire
ne
participe
pas
à la totalité
des
réunions
organisées.
M"°
Hugues
estime
que
le fonctionnement
fait
partie
de
sa
délégation,
elle
fait
des
propositions
et
explique
les
hypothèses
qu'elle
a étudié
avec
le
directeur
financier.
Elle
rappelle
que
dans
les
collectivités,
il
existe
des
délégations
qui
permettent
aux
élus
de
travailler.
Sa
délégation
lui
permet
de
construire
au
mieux
la
partie
fonctionnement
qui
permet
de
dégager
un
maximum
d'investissements.
La
Ville
ne
peut
faire
autrement
pour
l'inscription
d’une
partie
des
investissements
de
renouvellement
alors
que
pour
une
autre
partie
elle
a
une
vraie
volonté
de
dégager
des
enveloppes
budgétaires
comme
pour
les
autres
projets
d'investissements
envisagés.
Le
processus
budgétaire
est
un
gros
travail
qui
commence
dès
le
mois
de
juin.
Par
contre,
s’il
s'agit
d'être
plus
impliqué
dans
les
projets
d'investissements,
c'est
un
autre
sujet
et
elle
laissera
M.
le
Maire
répondre.
Ensuite,
concernant
la remarque
sur le manque
de contexte
local
dans
le rapport
d'orientation
budgétaire,
Me
Hugues
souligne
que
celui-ci
a
été
fortement
enrichi
par
rapport
aux
années
passées
et
que
le
process
a
été
largement
amélioré.
Ils
regardent
régulièrement
les
rapports
produits
dans
d'autres
communes
et
essaient
de
trouver
un
bon
équilibre.
Les
membres
de
Pornic
Vent
d'Avenir
souhaiteraient
voir
apparaître
certaines
informations,
pour
autant
elle
n’est
pas
certaine
qu'avoir,
Page
20
sur
31
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16
novembre
2023 par
exemple,
le
nombre
de
logements
vacants
donne
une
explication
d'une
ligne
budgétaire.
En
fait,
les
différents
contextes
d'un
rapport
d'orientation
budgétaire
servent
à
expliquer
comment
les
recettes
et les
dépenses
ont
été
évaluées.
Le
nombre
de
logements
vacants
de
la commune
ou
le
pourcentage
de
chômeurs
ne
va
pas
avoir
d'influence
sur
les
lignes
de
recettes
ou
de
dépenses
du
rapport.
Effectivement,
beaucoup
d'autres
informations
pourraient
être
ajoutées,
mais
pour
Mme
Hugues
l'important
est d'y
mettre
les
informations
qui
éclairent
les
chiffres
inscrits.
Concernant
les ZAC
et notamment
l'effort de
la ville évalué
à 600
000
€ par an
pour
l'habitat selon
M.
Hubert,
M.
Barbe
précise
qu'il
ne
s'agit
pas
d'un
effort
de
la ville.
Aujourd'hui,
il y a 40
%
de
logements
sociaux
sur
les
ZAC
qui
correspondent
en
fait
à
40
%
d'espace
rétrocédé
par
la
Ville
à 62
€/m2
alors
que
la Ville
pourrait
les
vendre
à
un
prix
moyen
de
500
€.
Une
ZAC
c'est
entre
25
et
30
millions
d'euros.
Concernant
les
résidences
secondaires,
M.
Barbe
souligne
qu'elles
représentent
une
économie
forte
pour
la Ville
et il ne
faut
pas
les
regarder
comme
des
ennemies,
les
taxer
et
les
retaxer.
Au
niveau
de
l'éclairage
par
rapport
au
site
patrimonial
remarquable,
les
efforts
qui
seront
à
faire
sont
nombreux
et ce
sur
une
période
de
50
ans
afin
d'obtenir
une
ville
parfaite
par
rapport
à
ce
que
chacun
voudrait
qu'elle
soit
aujourd’hui.
Les
programmes
d'électricité,
d'effacement
de
réseaux,
au
coût
très
élevé,
se
font
selon
les
nécessités
locales.
Le
site
patrimonial
remarquable
n'est
pas
mis
de
côté.
M.
Hubert
souhaite
rectifier
les
propos
de
M.
Barbe,
il n’a
pas
dit que
les
résidences
secondaires
étaient
des
ennemies
de
la
Ville
qu'il
fallait
taxer
et
retaxer.
Il
n'a
pas
soulevé
la
question
de
la
taxe
d'habitation
pour
les
résidences
secondaires.
ll ne
comprend
pas,
alors
que
des
mairies
de
tout
bord
politique
s'emparent
du
sujet,
qui
est
bien
lié au
contexte
local
et de
crise
du
logement
et
pas
au
contexte
international
ni
européen,
que
la
Ville
ne
se
pose
pas
la
question
démocratiquement
alors
que
l'Etat
lui
permet
en
étant
sur
une
liste
d'activer
ce
levier.
En
effet,
la
Ville
peut
disposer
maintenant
d'un
levier,
pensé
par
l'Etat,
et
pensé
en
fonction
d'un
contexte
de
crise
du
logement,
avec
la
création
des
zones
de
tension
littorale
ou
des
zones
touristiques
en
montagne.
Là
était
son
propos,
les
résidences
secondaires
ne
sont
pas
des
ennemies,
au
contraire
ce
sont
des
contributeurs.
Toutefois,
comme
l'a
fait
le
maire
des
Sables
d'Olonnes,
la
question
de
savoir
si
ces
contributeurs
ne
peuvent
pas
justement
contribuer
un
petit
peu
plus
pour
aider
à
corriger
un
problème
de
résidents
principaux
à
l'année
pourrait
être
soulevée.
À
force
de
ne
pas
se
poser
de
question,
de
ne
pas
activer
les
leviers
c'est
tout
le profil
typologique
et
sociologique
de
la
Ville
qui
est
en
train
de
changer
et
les
jeunes
ne
pourront
plus
du
tout
se
loger. M.
le
Maire
rappelle
qu'un
débat
s'est
tenu
l'année
dernière
sur
ce
sujet.
|| avait
été
dit
à
cette
époque
que
les
résidences
secondaires
payaient
déjà
la taxe
d'habitation
et qu’elles
payaient
un
service
qu’elles
n'utilisaient
pas
à
l'année.
Il avait
également
été
dit
qu'il
n'était
pas
approprié
de
mettre
en
place
cette
majoration
aujourd'hui
et
que
le
jour
où
la
Ville
aurait
un
programme
qui
mériterait
un
financement
complémentaire,
il faudrait
étudier
la
question.
M.
le
Maire
ajoute
aux
propos
de
l’année
dernière
qu'il
faut
regarder
avec
attention
ce
qui
va
se
passer
afin
de
bénéficier
d'un
retour
d'expériences.
En
fait,
maintenant
les
propriétaires
regardent
où
ils
payent
le
moins
cher
entre
leur
résidence
principale
et
leur
résidence
secondaire.
Et
de
fait,
il y
a
un
risque
de
perte
de
recettes
pour
la Ville.
Ce
qui
d’ailleurs
a
été
constaté
lors
d'une
réunion
qui
s'est
tenue
à
la
Région
sur
les
problèmes
de
logement
saisonniers.
M.
le
Maire
explique
à
M.
Gris,
qui
relève
les
propos
de
M.
Barbe
sur
l'espace
perdu
dans
les
ZAC,
que
celui-ci
a
voulu
dire
que
le
prix
du
foncier
vendu
dans
le
cadre
d’un
programme
est
abaissé
pour
faciliter
l'accession.
M.
Gris
signale
qu'effectivement
accueillir des
foyers
à revenus
modestes
dans
les ZAC
n'est
pas
de
l'espace
perdu.
Ensuite,
il déclare
qu'il
est
important
d’avoir
une
programmation
triennale
pour
les
routes
et
les
réseaux.
En
effet,
l'agglomération,
responsable
des
eaux
pluviales
et
des
eaux
usées,
programme
sur
plusieurs
années
les
réfections
de
ces
réseaux.
Il faut
que
la Ville
prenne
en
compte
ces
réfections
et
les
inscrive
dans
un
programme
triennal
qui
pour
l'instant
n'existe
pas.
De
plus,
cela
permettrait
d'apporter
des
réponses
concrètes
aux
riverains
et,
au
vu
des
délais
d'attente
des
entreprises,
d'anticiper.
Mme
Hugues
revient
sur
la
participation
de
600
000
€
pour
les
ZAC
qui
à
son
avis
est
mal
interprétée.
Celle-ci
ne
correspond
pas
à
de
la
programmation
de
logements
mais
à
une
réintégration
des
équipements
publics
créés.
Dans
ce
cas,
M.
Hubert
demande
quelle
somme
est
mise
par
an
sur
les
trois
prochaines
années
pour
le logement.
Page
21
sur
31
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16
novembre
2023 M.
le
Maire
indique
que
cela
se
calcule
en
valeur
foncière,
à
chaque
programme
où
il est
imposé
25
ou
40
%
de
logements
sociaux,
le
prix
du
foncier
prévu
dans
la ZAC
est
diminué.
La
Ville
ne
fait
pas
de
logements.
M.
Hubert
relève
qu'ils
disent
la même
chose,
l'équivalent
en
coût
de
la construction
servait juste
à
illustrer
ses
propos
et
pas
à
dire
que
les
600
000
€
servaient
à
la
construction.
Que
la
participation
soit
foncière
ou
au
niveau
du
coût
de
la
construction
ou
autres
cela
reste
une
participation
financière.
Pour
répondre
à
M.
Deveille,
M.
Breton
lit l'intervention
suivante
:
"S'agissant
de
la
police
municipale,
pour
l'heure,
le
choix
budgétaire
a
été
fait
de
maintenir
les
effectifs
autorisés
à
7 agents
et 2 ASVP,
pour
une
population
d'environ
17
000
habitants.
L'été,
ils sont
renforcés
à hauteur
de
6 ASVP.
Principalement
l'été
et en
complément,
il est fait appel
à
la sécurité
privée
pour
des
missions
ponctuelles
de
gardiennage
de
biens
communaux
(matériel
types
chapiteaux,
mobilier
de
festivité
pour
les
manifestations
organisées
par
la commune
ou
par
les
associations).
Actuellement
ces
effectifs
autorisés
sont
en
adéquation
avec
l'importance
de
la
commune.
Progressivement,
cet
équilibre
va
se
rompre
en
raison
de
la
hausse
constante
de
la
population
en
résidences
principales,
en
résidences
secondaires
et en
visiteurs
de
passage.
En
effet,
chacun
sait
qu'elle
se
concentre
de
plus
en
plus
à
proximité
du
littoral,
contrairement
à
l'intérieur
du
pays.
Des
éventuelles
nouvelles
manifestations
festives
ou
sportives
seront
également
à
prendre
en
compte.
Tout
cela
entraînera
mécaniquement
une
augmentation
des
charges
de
travail.
En
corollaire,
il faudra
augmenter
les
effectifs
en
procédant
par
étapes.
Tout
d'abord,
mettre
en
concordance
le
tableau
des
effectifs
réalisé
actuellement
à
6
agents
avec
le
tableau
des
effectifs
autorisé
à
7.
Un
poste
est en
effet
vacant
depuis
des
mois
et une procédure
de
recrutement
est
en
cours.
Nous
nous
y employons,
6
candidats
ont postulé,
un
choix
sera
fait
prochainement.
Puis,
en
référence
aux
chiffres
officiels
d'augmentation
de
la
population,
une
réflexion
devra
être
engagée
pour
créer
ou
non
un
ou
des
postes
supplémentaires.
Ensuite,
la
réalisation
de
l'extension
de
la
vidéo
protection
à hauteur
de
26
nouvelles
caméras
aurait dû
être
effective
le 03
août
2023.
Cette
date
butoir n'a pas
été
tenue
par les
entreprises
qui actuellement
règlent
les
derniers
détails
techniques.
Ce
retard
est dû
à plusieurs
raisons
: un
chef de
projet
a
fait
défection,
du
matériel
livré
n'était
pas
conforme
à
la
commande,
des
difficultés
d'approvisionnement
liées
à
des
ruptures
de
stock
à
la
suite
des
nombreuses
commandes
chez
les
fournisseurs
provoquées
par
la
destruction
massive
de
matériel
dans
certaines
communes
victimes
des
émeutes
urbaines
de
la
fin juin
et du
début juillet de
cette
année.
Le
non-respect
du
contrat
a justifié,
dès
le premier jour
de
retard,
le
déclenchement
de
la procédure
de pénalités
à
hauteur
de
75
€ par jour
pour
les
10
premiers
jours
de
retard
et
ensuite
de
150
€ par jour
de
retard.
Pour
l'instant,
nous
sommes
à
12
semaines
de
retard.
Nous
souhaitons
tous
que
ce
nouveau
dispositif
soit
opérationnel
fin
2023
pour
une
exploitation
début
2024.
Un
dossier
contentieux
est
donc
ouvert.
Tel
que
prévu
le
maillage
du
dispositif
initial
additionné
à
celui
de
l'extension
est
très
satisfaisant
dans
sa
globalité.
Il n'est
envisagé
aucune
nouvelle
extension
d'envergure.
Cependant,
en
fonction
de
l'évolution
de
la
population,
de
l'urbanisation,
de
la
délinquance,
il n'est pas
exclu
des
adaptations
ponctuelles.
Je
vous
remercie."
Mme
Marié
intervient
sur
le
sujet
de
la
petite
enfance
bien
que
ce
soit
de
la
compétence
de
l'agglomération.
Pour
autant,
il lui
semble
intéressant
de
regarder
les
résultats
de
l'analyse
des
besoins
sociaux
sur
la
commune
faite
par
le
cabinet
KPMG.
Elle
fait
l'intervention
suivante
:
"A
Pornic,
74
%
des
ménages
sont
sans
enfants
donc
par
déduction
26
%
des
ménages
avec
enfants.
On
note
une
baisse
significative
des
enfants
de
0
à
5
ans.
Nous
avons,
à
l'époque
de
l'étude
en
2022,
262
enfants
de
moins
de
3
ans
sur
la
commune
pour
258
places
théoriques
d'accueil
; donc
un
taux
de
couverture
de
92,1
%.
On
voit
donc
qu'effectivement
on
peut
avoir
et
on
a
une
petite
tension
sur
l'accueil
des
enfants
mais
elle
n'est
pas
aussi
importante
que
vous
pouvez
le
laisser
penser.
On
a
sur
Pornic
81
assistantes
maternelles
à
ce
jour.
On
aura
une
vigilance
à
apporter
évidemment
puisque
l'on
a
14
assistantes
maternelles
entre
60
et
65
ans.
On
a une
baisse
ces
dernières
années
des
assistantes
maternelles
mais
c'est comme
dans
tous
les
corps
de
métiers.
On
a
sur
Pornic
un
accueil
collectif,
un
multi-accueil
associatif
que
la
commune
accompagne
très
régulièrement
et
à
une
hauteur
financière
très
importante.
On
a
eu
cette
dernière
année,
trois
porteurs
de
projets
de
mini-crèche
qui
n'ont
pas
donné
suite
à
leur
projet
pour
des
histoires
financières.
On
a
pour
demain
un
porteur
de
projet
avec
des
reins
beaucoup
plus
solides,
puisqu'il
s'agit
d'une
crèche
inter-entreprises
franchisée.
Donc,
peut-être
que
demain
vous
aurez
la
réponse
à
votre
problème."
Page
22
sur
31
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16 novembre
2023 M.
Hubert
remercie
Me
Marié
mais
s'interroge
sur
le
montant
de
l'étude
effectuée
par
KPMG
et
si
la directrice
de
La
Toupie
a
été
interrogée.
En
effet,
les
membres
de
Pornic
Vent
d'Avenir
l'ont,
eux,
interrogé
et
la
liste
d'attente
est
complète.
Les
demandes
sont
renvoyées
vers
le CCAS
qui
ne
prend
pas
les
inscriptions
sur
liste
d'attente
au-delà
de
70
personnes.
Le
cabinet
KPMG
n'a
peut-être
pas
eu
le
réflexe
d'aller
voir
la
seule
structure
existante,
qui
d'ailleurs
est
une
passoire
thermique
sans
nom.
M.
Hubert
parle
en
tant que
parent.
Il souligne
que
des
porteuses
de
projets
de
maison
d'assistantes
maternelles
n'ont
pas
été
accompagnées
à
la
hauteur
du
besoin
alors
qu'elles
ont
fait
des
études
qui
montraient
l'existence
d'une
demande
d'assistantes
maternelles.
Pour
preuve,
le Département
qui
délivre
les
certifications
sait qu'il
existe
un
besoin
de
3
maisons
d'assistantes
maternelles
sur
Pornic:
3
MAM
avec
3
assistantes
maternelles
dans
chacune
d'elle,
qui
peuvent
avoir
des
certifications
pour
3 ou
4
enfants.
Me
Marié
relève
les
propos
suspicieux
de
M.
Hubert
quant
à la qualité
des
prestations
de
KPMG
qui
est
un
organisme
reconnu.
Concernant
la
suppression
des
places
de
stationnement
prévue
place
du
Môle,
M.
Herbin
rappelle
le
nombre
de
places
de
stationnement
existantes
en
périphérie:
800
places
sur
le
parking
de
l'amphithéâtre,
Kerlor,
rue
du
Canal,
80
places
sur
le
parking
du
Château,
100
places
sur
l'avenue
du
Jardin
de
Retz,
130
places
parking
de
la
Gare
et
30
en
zone
bleue,
50
places
en
zone
bleue
quai
l'Herminier.
Il reconnaît
que
la
Ville
va
accueillir
de
plus
en
plus
de
voitures,
ce
que
le
PLU
a
anticipé
en
réservant
des
réserves
foncières
pour
des
parkings
périphériques
avec
des
accès
vélos
et
véhicules.
Des
navettes
vont
être
nécessaires
et
un
travail
est
mené
en
collaboration
avec
l'agglomération
qui
a
la compétence.
Il rappelle
qu’une
navette
saisonnière
a
été
mise
en
place
en
2018
pour
passer
aujourd'hui
à
6
et
demain
à
8.
A
partir du
1%
septembre
2024,
dès
l'arrêt
de
la
navette
estivale,
une
navette
à
l’année
sur
Pornic
devrait
être
mise
en
place.
En
complément,
M.
le
Maire
fait
remarquer
que
depuis
quelques
années
déjà
les
quais
sont
piétons
l'été,
période
où
il
y
a
le
plus
de
monde,
et
que
les
places
de
stationnement
sont
supprimées.
Le
stationnement
se fait donc
sur d'autres
parkings
même
s'il a toutefois
été constaté
que
le parking
situé
à côté
de
l'amphithéâtre
Thomas
Narcejac
n'arrive
pas
à se
remplir.
Ensuite,
des
espaces
réservées
ont
été
prévus
dans
le
PLU,
pour
lesquels
la Ville
a
inscrit
270
000
€
pour
les
acquisitions
foncières.
Sur
le
sujet
de
la
mobilité,
M.
le
Maire
annonce
que
le
plan
mobilité
de
l'agglomération
sera
présenté
en
conseil
communautaire
le
30
novembre
prochain
et a
reçu
pour
l'instant
un
avis
favorable
à
l'unanimité
dans
toutes
les
instances
où
il
a
été
présenté.
Le
programme
dans
son
chapitre
transport
urbain
et
saisonnier
reconduit
6
lignes
de
transport
en
accès
libre
et financées
par
la fiscalité
locale,
qui
seront
complétées
par
2 autres
lignes
qui
vont
desservir
l'ensemble
des
15
communes.
A
cela
va
s'ajouter
une
navette
transport
urbain
libre
accès,
qui
partira
du
bourg
du
Clion,
traversera
Pornic,
remontera
vers
le Val
Saint
Martin
pour
se
diriger
vers
la
zone
de
l'Europe
et
redescendre
sur
Sainte
Marie.
M.
le
Maire
souligne
les
félicitations
de
la
CCI
pour
la
mise
en
place
de
cette
ligne,
alors
même
que
la
taxe
versement
transport
va
être
mise
en
place.
Cette
première
ligne
de
transport
urbain,
sous
couvert
du
vote
du
conseil
communautaire,
sera
mise
en
place
le
1°" septembre
2024.
Deux
navettes
circuleront
de
6h
à
10h
et de
16
h
à 20
h et
une
navette
de
10
h à
16
h
pour
un
temps
de
circuit
d'environ
1/2
heure.
M.
Deveille
revient
sur
le
nombre
de
places
de
parkings
évoqué
par
M.
Herbin.
Il fait
remarquer
que
le
fait
que
le
parking
Thomas
Narcejac
soit
régulièrement
vide
abonde
en
faveur
de
ses
propos.
En
effet,
cela
démontre
qu'il
faut
un
vrai
plan
de
circulation,
une
signalétique
qui
incite
d'ores
et
déjà
les
conducteurs
de
voiture
à
aller
se
garer
sur
ce
parking.
Il donne
l'exemple
du
flot
incessant
de
véhicules,
l'été,
lorsque
les
quais
sont
piétonniers,
dans
le
secteur
de
la
Noëveillard
et
qui
finissent
par
se
garer
n'importe
où.
Ce
stationnement
sauvage
s'étend
même
jusque
sur
le
tumulus
des
Mousseaux.
Tout
cela
montre
bien
que
le
travail
qui
va
être
fait
sur
l'aménagement
du
Môle
et
du
quai
l'Herminier
doit
être
corrélé
avec
un
plan
de
stationnement
et
un
plan
de
circulation.
Dans
le
cas
contraire,
des
goulots
d’étranglement
vont
se
créer
qui
vont
rendre
la vie
infernale
pour
les
habitants
des
différents
quartiers
situés
à
proximité
des
quais.
M.
le
Maire
fait
remarquer
que
la
piétonnisation
des
quais
a
amené
et
amènera
encore
des
réflexions
sur
l'élargissement
de
la zone
de
piétonnisation.
Aujourd'hui,
la mise
en
piétonnisation
de
la rue
Fernand
de
Mun
jusqu'à
la
place
du
Marchix,
voire
même
sur
la
rue
Foch
est
fortement
demandée.
Un
plan
de
circulation
fait
avant
les
expérimentations
serait
remis
en
cause
régulièrement.
Bien
qu'il
soit
nécessaire,
M.
le Maire
s'interroge
sur
l'opportunité
de
le faire
avant
ou
après
les
expérimentations.
Page
23
sur
31
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16
novembre
2023 M.
Deveille
reconnait
que
le questionnement
est
légitime
mais
il relève
que
les
expérimentations
sur
le
quai
et
la
place
du
Môle
ont
déjà
été
menées
et
le
résultat
en
termes
de
circulation
et
de
stationnement
se
voit
dans
les
quartiers
alentours.
M.
le
Maire
est
d'accord,
cette
piétonnisation
a
des
incidences
à
la
Noëveillard,
mais
aussi
rue
Fernand
de
Mun
et
sur
la
densité
de
circulation
en
centre-ville.
Aujourd'hui,
il pense
que
la
force
économique
et
les
riverains
attendent
de
retrouver
du
calme
dans
ces
rues-là.
Il faut donc
faire
des
expérimentations
pour
établir
un
schéma
de
circulation
qui
convienne.
M.
Deveille
estime
que
cela
n'empêche
pas
de
mener
une
réflexion
sur
les
différentes
alternatives
possibles
en
cas
de
difficulté
de
circulation.
Concernant
les
nouvelles
navettes,
il demande
si leur
mise
en
place
sera
l'occasion
de
remplacer
les
navettes
estivales
polluantes
par
des
navettes
électriques
ou
hybrides.
M.
le
Maire
explique
que
le
mode
d'énergie
utilisé
pour
ces
nouveaux
moyens
de
transport
était
une
option
du
marché
qui,
pour
des
raisons
de
coût,
n'a
pas
été
retenue
par
les
membres
de
la
commission
communautaire
d'appel
d'offres.
Cette
option
figurera
également
dans
les
futurs
marchés
mais
la décision
sera
prise
par
les
élus
communautaires.
Mre
Rondineau
intervient
sur
le
décret
tertiaire
en
précisant
que
dans
chaque
projet,
chaque
rénovation
sont
intégrées
les
notions
d'économie
d'énergie,
de
production
d'énergie.
En
ce
qui
concerne
l'étonnement
de
M.
Gris
sur
l'inscription
d'une
somme
d’un
million
d'euros
pour
la
maison
des
associations
et
rien
pour
le
Val
Saint
Martin,
elle
précise
que
l'application
du
décret
tertiaire
pour
le
Val
Saint
Martin
a
été
présentée
en
commission
et
chiffré
à
3
millions
d'euros.
Pour
la
production
d'énergie,
une
solution
de
mutualisation
est
recherchée
avec
Pornic
agglo
pour
les
bâtiments
municipaux
et également
pour
la piscine.
Ensuite,
en
réponse
à M.
Rousseau
qui
relevait
l'effacement
de
la
peinture
du
passage
piéton
face
au
niveau
du
manège,
Mre
Rondineau
lui
rappelle
que
ce
secteur
est
en
zone
20
et que
les
piétons
sont
prioritaires
et
de
fait il n'y a plus
de
passage
piétons.
Il n'y
a pas
de
défaillance
de
la collectivité
sur
un
passage
piéton
qui
n'a
plus
lieu
d'être.
Concernant
la
somme
de
40
000
€
inscrite
dans
le
cadre
de
la
politique
de
l'arbre,
M"
Diericx
indique
que
le programme
sera
présenté
lors de
la prochaine
commission
environnement
courant
décembre.
Elle
précise
que
40
000
€
complémentaire
ont
également
été
inscrits
pour
arborer
le
futur
parc
sportif.
M.
le Maire
donne
l'exemple
du
parking
du
marché
de
la Birochère
comme
espace
facile à arborer
pour
rendre
agréable
le
marché,
même
s’il
figure
en
zone
photovoltaïque
dans
les
cartes
de
développement. A
M.
Deveille
qui
relève
une
seule
inscription
de
40
000
€
pour
la
politique
de
l'arbre,
M.
le
Maire
lui précise
que
les 40
000
€ complémentaires
figurent dans
les
investissements
de
renouvellement.
M.
Deveille
s'étonne
que
l'enveloppe
globale
budgétaire
du
parc
sportif ne
prenne
pas
en
compte
cette
somme.
M.
le Maire
répond
qu'ils
ont
voulu
un
aménagement
paysager
pour
le parc
sportif.
Dans
ce
cas,
M.
Deveille
fait
remarquer
qu'il
aurait
peut-être
fallu
augmenter
de
40
000
€
le
budget
du
parc
sportif puisque
ça
fait partie
intégrante
du
projet.
En
fait,
il s'attendait
à une
volonté
de
mener
une
vraie
politique
de
l'arbre.
Mre
Diericx
réitère
que
le
programme
sera
présenté
en
commission
courant
décembre
et
qu'il
aura
plus
d'information
à
ce
moment-là.
Concernant
le risque
de
submersion
du
Môle,
M.
le Maire
confirme
l'étude
du
PAPI
2 en
cours
et
pense
que
l'idée
du
batardeau
entre
les quais
ne
serait
pas
suffisante
face
aux
critères
d'évolution
de
la
montée
des
eaux.
M.
Hubert
indique
ne
pas
avoir
évoqué
un
système
de
batardeau
mais
d'une
porte
anti-
submersion,
comme
à
l'Ile
de
Ré,
d'un
coût
de
6
500
000
€,
qui
se
déclenche
et
qui
coulisse
seulement
en
cas
de
surcôte
avec
une
réhausse
des
parapets
et
des
murs.
Le
Môle
est
le
point
d’altimétrie
le plus
haut
du
port,
la réflexion
doit
donc
partir
de
cet
endroit.
Page
24
sur
31
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16 novembre
2023 M.
le
Maire
déclare
qu'il
faut
laisser
les
études
en
cours
se
dérouler,
différentes
propositions
seront
faites
et seront
examinées
par
l'agglomération.
En
attendant
les
résultats,
il rappelle
qu'il
a aussi
l'obligation
de
prévenir
et d'anticiper.
Et au
vu
des
derniers
évènements,
il pense
qu'il faut
remercier
l’organisation
municipale,
inter-collectivités
et
le
travail
qui
a
été
fait.
La
totalité
des
activités,
sauf
pour
un
commerce,
a
pu
reprendre
rapidement.
Toute
l'expérience
de
Xynthia
a
été
mise
à
profit
et
les
bilans
qui
ont
été
tirés
de
ces
évènements
ont
permis
d'améliorer
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
Il
faut
évidemment
continuer
les
études
pour
déterminer
à
quel
endroit
et
comment
la
Ville
peut
être
protégée.
Les
premières
esquisses
de
submersion,
présentées
il
Y
a
quelques
semaines,
ont
révélé
des
endroits
submersibles
que
M.
le
Maire
n'aurait
jamais
imaginé.
Il cite
l'exemple
du
parking
de
la
gare
qui,
jusqu'à
maintenant,
n'était
jamais
apparu
comme
tel.
De
plus,
il
rappelle
que
le
canal
de
Haute
Perche
est
également
à
prendre
en
compte.
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
évoquait
l'inscription
de
la Ville
sur
le
décret
de
la loi Climat
et Résilience
qui
est
encore
en
analyse.
Il a interrogé
le ministre
concerné
sur
ce
sujet
il y a
9
mois
et
la
réponse
est
arrivée
hier
; une
réponse
qui
d'ailleurs
n'apporte
pas
de
réponse.
Pour
finir,
au
vu
de
tous
ces
échanges,
la question
des
travaux
de
la
Place
du
Môle
peut
se
poser.
Sans
remettre
en
cause
le
projet
d'aménagement
de
la
place
du
Môle,
M.
Hubert
se
pose
la
question
d'engager
des
travaux
pour
un
montant
d'1
million
d'euros
qui
pourraient
être
en
partie
détruits
car les études
peuvent
montrer
qu'un
ouvrage
de
défense
serait stratégique
à cet endroit.
Il est
conscient
qu'il
existe
une
attente
sur
le
projet
de
la
place
du
Môle
et
fait
remarquer
qu'il
n'aurait
donc
peut-être
pas
fallu
enlever
ce
qui
existait
avant
et
faire
un
parking.
M.
le Maire
rappelle
qu'il
aurait
été
irresponsable
de
ne
pas
couper
les arbres
de
la Place
du
Môle
qui
étaient
morts
et
invite
quiconque
à
lui justifier
qu'il
a
eu
tort.
Pour
renforcer
ses
propos,
il fait
circuler
des
photos
des
troncs
d'arbres
coupés.
M.
Hubert
précise
qu'il
ne
remettait
pas
en
cause
l'abattage
des
arbres
mais
la
décision
de
bétonner
entièrement
cet
endroit
et de
ne
faire
que
du
parking
qui
devait
bénéficier
à l'époque
au
Casino. M.
le Maire
indique
que
des
choix
politiques
ont été
faits
il y a
15
ans
et ils ne
sont
pas
à discuter.
I! faut
maintenant
revoir
cette
place
et cela
fait déjà
quelques
années
qu'il
dit que
cette
place
doit
être
revégétalisée.
Toutefois,
il souligne
la difficulté
de
rallier
la population
et
les
commerçants
à
la
suppression
d'un
parking.
Ce
qui
est
compréhensible,
des
stationnements
sont
évidemment
nécessaires
pour
les
commerces
et
il faut
rester
vigilant
sur
ce
point.
Il
pense
que
chacun
est
d'accord
sur
le
fait
de
réaménager
cette
place
et
la
Ville
a
la
chance
d'avoir
les
techniciens
compétents
pour
choisir
les
arbres
qui
s'adapteront.
Concernant
le projet
du
parking
du
Château
non
évoqué
en
commission
Travaux,
M"
Rondineau
fait
remarquer
que
l'inscription
budgétaire
pour
le
parking
du
Château
est
prévue
en
2025.
Elle
informe
que
des
études
vont
donc
être
lancées
et
une
présentation
sera
faite
en
commission,
le
moment
venu,
au
même
titre que
les
autres
projets.
Concernant
le bilan
de
Pornic
Classic,
Me
Van
Goethem
précise
qu'il
sera
vu
lors
de
la prochaine
commission
Vie
économique
—
Grands
Evénements.
Elle
informe
seulement
que
ce
bilan
montre
que
ce
Festival,
qui
s'est
déroulé
il
y
a
3
semaines,
est
une
très
bonne
édition
et
que
c’est
la
troisième
année
que
la Ville
a
repris
cet
événement
en
régie.
M.
le Maire
demande
confirmation
que
le bilan
de
l'année
dernière
a
bien
été
fait et demande
que
dorénavant
et afin
d'éviter
toute
confusion
qu'il
soit également
vu
en
commission
culture.
Mre
Van
Goethem
certifie
que
le
bilan
de
l'an
passé
a
bien
été
réalisé
et
propose
la
tenue
d'une
commission
commune
pour
le
présenter
chaque
année.
Pour
répondre
à
M.
Rousseau
sur
l'inscription
ou
non
de
moyens
pour
améliorer
le
réseau
électrique,
Me
Hugues
déclare
qu'il
existe
depuis
plusieurs
années
un
programme
d'enfouissement
des
réseaux
filaires,
Un
programme
de
remplacement
des
ampoules
pour
du
LED
avec
l'inscription
d'un
budget
en
conséquence
tous
les
ans
qui
cette
année
est
affiché
à
350
000
€.
Ensuite,
pour
compléter
les
propos
de
M"
Rondineau
sur
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux,
en
plus
de
la
maison
des
associations
et
du
Val
Saint
Martin,
Mme
Hugues
précise
que
des
moyens
sont
mis
pour
tout
nouveaux
projets
comme
pour
la
rénovation
de
la
Salle
Tartifume,
le
bâtiment
de
la
place
de
la
Terrasse,
les
vestiaires
de
Sainte
Marie.
En
ce
qui
concerne
le projet
de
la caserne
des
pompiers,
elle
relève
les
propos
de
M.
Gris
qui
considère
qu'il
s'agit
d'une
occasion
perdue
pour
faire
du
logement.
Elle
rappelle
qu'un
foyer
Page
25
sur
31
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16 novembre
2023 de
jeunes
travailleurs
a
été
réalisé
et
que
des
programmes
de
logements
pour
les
jeunes
saisonniers
sont
en
cours
comme
dans
la
ZAC
de
la
Ria.
En
fait,
il existe
d'autres
emplacements
sur
lesquels
s'est
porté
le
choix
de
l'équipe
majoritaire.
De
plus,
le
projet
de
la
caserne
des
pompiers
est
crucial
pour
le
bourg
du
Clion.
L'objectif
est
de
récupérer
l'espace
du
bourg
du
Clion
afin
d'entamer
une
programmation
de
réhabilitation
totale
de
ce
bourg.
Pour
cela,
il faut déplacer
le service
logistique-festivités
et
le
rapprocher
des
services
techniques
paraît
une
bonne
solution.
Le
budget
initial
était
estimé
à
800
000
€
plus
400
000
€
pour
le
déplacement
de
l'association
Coques
en
Bois
hébergée
également
au
Clion.
Elle
convient
que
le
montant
estimé
est
bien
loin
des
3 500
000
€ inscrits
aujourd'hui.
Elle
explique
qu'un
diagnostic
de
l'ensemble
des
besoins
du
service
logistique-festivités
a été
établi
et a
montré
qu'une
simple
réhabilitation
du
bâtiment
des
pompiers
n'était
pas
suffisante.
En
fait,
les
besoins
en
espace
de
stockage
pour
les
véhicules
et
le
matériel
nécessite
la
construction
d'un
nouvel
hangar.
A
cela
s'ajoute
l'inflation
ainsi
qu'une
amélioration
du
projet
avec
une
revégétalisation
du
site,
des
voiries
et
réseaux
divers,
et
une
nouvelle
clôture.
Tout
cela
pour
un
budget
de
2 900
000
€.
Mme
Hugues
profite
de
ce
sujet
pour
revenir
sur
la demande
d’un
tableau
récapitulatif
des
projets
faite
par
M.
Deveille
et rappelle
qu'ils
sont
présentés
en
commission
Travaux
tant
au
niveau
du
fond
que
du
budget.
Elle
ne comprend
donc
pas
sa
demande
qui
ne
relève
pas
de
sa
commission.
Quoiqu'il
en
soit,
elle
précise
que
sur
le
budget
présenté
en
commission
travaux
d'un
montant
de
2 900
000
€
pour
le
projet
de
la
caserne,
elle
a
ajouté
600
000
€
pour
du
désamiantage,
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le nouvel
hangar,
la mise
en
place
de
réserves
d'eau
et garder
une
marge
de
manœuvre.
Ce
projet
budgété
à 3
500
000
€ est un
nouveau
projet
qu'il
est possible
de
réaliser
grâce
aux
marges
budgétaires
de
la commune,
sans
cela
ce
projet
ou
un
autre
aurait
dû
être
abandonné.
Et
dans
ce
cas,
sans
ce
projet,
la réhabilitation
du
bourg
du
Clion
ne
se
ferait
pas.
M.
Deveille
pense
s'être
mal
fait comprendre
sur
sa
demande
d'un
tableau
récapitulatif
qu'il
fait
dans
le cadre
du
plan
pluriannuel
d'investissement
et pas
dans
le cadre
de
la commission
travaux.
Il renvoie
aux
recommandations
de
la
chambre
régionale
des
comptes
à
ce
sujet,
et
précise
qu'il
s’agit
d'un
tableau
dynamique
qui
ne
porte
pas
seulement
sur
les
3
années
à
venir.
Il signale
d’ailleurs
que
le tableau
de
travail,
transmis
par
erreur
aux
membres
de
la commission
Finances,
pourrait
tout
à
fait
convenir
avec
les
libellés
du
projet,
la
période
depuis
2020,
le
réalisé
et
le
non
réalisé,
au
besoin
l'écart
budgétaire,
et les trois années
qui
suivent.
En
termes
de
compréhension
et de
dynamique,
il relève
que
M
Hugues
parle
souvent
de
glissement,
il s'agit donc
d'avoir
une
vue
sur
ces
glissements.
Aujourd'hui,
M.
Deveille
indique
passer
un
temps
fou
à
reconstituer
l'évolution
budgétaire
des
projets.
M.
le
Maire
répond
que
c'est
exactement
ce
qui
est
présenté
en
commission
travaux,
projet
par
projet
et
l'invite
à
venir
à ces
commissions.
M.
Deveille
n'est
pas
contre
l'idée
d'avoir
un
débat
sur
les
commissions
maintenant
et
rappelle
qu'il
s’agit
d'un
débat
d'orientation
budgétaire
et
que
sa
demande
est
en
lien
avec
le
plan
pluriannuel
d'investissement,
demande
faite
également
par
la chambre
régionale
des
comptes.
Adopté
à
l’unanimité
3
- Avenant
n°
1
à
la
convention
de
transfert
de
la
Zone
d'Activités
Economiques
de
l’Europe
Au
1®
janvier
2017,
les
zones
d'activités
économiques,
jusqu'alors
de
compétence
communale,
ont
été
transférées
à
la
communauté
d'agglomération.
Aussi,
en
date
du
19
décembre
2017,
la
signature
de
la
convention
financière
entre
la ville
et
l'agglomération
a
eu
pour
objet
d'encadrer
les
conditions
financières
et
patrimoniales
de
transfert
de
la
zone
d'activités
économiques
de
l'Europe.
Celle-ci
a ainsi
déterminé
le partage
du
résultat
projeté
du
bilan
à terminaison
de
la zone
d’après
les
prévisions
inscrites
au
CRAC
2016.
Suivant
le pourcentage
d'avancement
moyen
des
dépenses
et des
recettes,
le calcul
du
transfert
a conduit
à
un
flux
à verser
par
l'agglomération
à
la Ville
de
796
073
€.
Il convient
de
passer
un
avenant
n°
1 à la convention
financière
intégrant
les
modalités
de
versement
de
cette
somme
:
. 19 versement :
l'Agglomération
versera
à la Ville
de
Pornic
83
%
de
l'excédent
figurant
sur
le bilan
financier
définitif,
arrêté
au
moment
de
la
clôture
de
la
concession
. Le
solde
du
versement :
il correspondra
aux
796
073
€
déduction
faite
du
1%
versement
et
sera
effectué
après
la
commercialisation
effective
de
l'ilot 5
par
l'agglomération.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
et
Administration
Générale
réunie
le
6
novembre
2023,
Page
26
sur
31
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16
novembre
2023 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- APPROUVE
l'avenant
n°
1
à
la
convention
de
transfert
de
la
Zone
d'Activités
Economiques
de
l'Europe
passée
entre
la Ville
de
Pornic
et Pornic
agglo
Pays
de
Retz.
- AUTORISE
M.
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
cet
avenant
n°1.
Adopté
à
l’unanimité
4
- Convention
de
partenariat
financier
entre
la
Ville
de
Pornic
et
l'Office
National
des
Combattants
et
Victimes
de
Guerre
(ONaCVG)
- Travaux
cimetière
du
Clion
slMer
La
Ville
de
Pornic
réalise
des
travaux
de
restauration
et de
réfection
du
carré
militaire
du
cimetière
du
Clion-
sur-Mer. Le
carré
comprenant
15
sépultures
militaires
perpétuelles
dont
l'entretien
est
à
la charge
de
l'État,
il convient
d'établir
une
convention
entre
la
ville
de
Pornic
et
l'Office
national
des
combattants
et
des
victimes
de
guerre
(ONaCVG),
en
charge
de
cet
entretien.
La
convention
porte
sur
les
modalités
de
participation
financière
de
l'ONaCVG
aux
travaux
d'engazonnement,
de
mise
en
œuvre
des
emblèmes,
des
plaques
d'identités
des
soldats
Français,
la fourniture
et la livraison
du
mât
avec
son
fourreau
ainsi
que
la
plaque
d'entrée
et le
panneau
de
valorisation.
Le
projet
global
représente
un
coût
de
15
108,23
€
HT,
et
l'ONaCVG
s'engage
à
reverser
à
la ville
de
Pornic
une
contribution
d'un
montant
de
9 574
€
HT.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
et
Administration
Générale
réunie
le
6
novembre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
- APPROUVE
la convention
de
partenariat
financier
entre
la ville de
Pornic
et l'Office
national
des
combattants
et des
victimes
de
guerre.
- AUTORISE
M.
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à signer
ladite
convention.
Adopté
à l’unanimité
[V - POLITIQUE
SPORTIVE
1
- Aide
aux
familles
aux
revenus
modestes
pour
la
pratique
du
sport
- Ticket
sport
M.
Montaville
lit l'intervention
suivante
:
"Le
ticket
sport
est
une
aide
financière
de
la
Ville
destinée
aux
jeunes
de
moins
de
18
ans,
résidents
sur la commune.
C'est un
dispositif qui s'est mis
en
place
doucement,
compte
tenu
des
2 années
de
crise
sanitaire
2020-2021,
et qui
vient en
complément
des
autres
dispositifs
d'aides
existants,
mis
en place
par l'Etat comme
par
exemple
le Pass
Sport.
En
2022,
l'enveloppe
dédiée
à
ce
dispositif
avait
été
consommée
à
75
%.
Elle
a permis
à
18 jeunes
d'accéder
à
moindre
coût,
à
une
pratique
physique
et
sportive
au
sein
d'une
association
de
la
Ville.
En
2023,
le
dispositif a
aussi
bien
fonctionné
grâce
à
la
diffusion
de
l'information
via
:
- le site
de
la
Ville,
- les
distributions
de
flyers
auprès
des
établissements
scolaires,
- le travail
des
associations
qui sont
les premiers
relais
auprès
des
familles
susceptibles
d'entrer
dans
les
tranches
1 et
2
des
quotients
familiaux.
Cette
année,
l'enveloppe
a
été
consommée
à
97
%,
cela
représente
17 jeunes
de
la
commune
qui
ont
pu
en
bénéficier.
Nous
pouvons
collégialement
nous
réjouir
que
des
jeunes
de
Pornic
puissent
financièrement
accéder
à
une
pratique
sportive
de
leur
choix,
dans
un
contexte
économique
difficile
pour
certains
foyers.
Pour
rappel,
le
corps
médical
nous
alerte
sur
le
fléau
de
la
sédentarité
qui
touche
particulièrement
les jeunes.
Par
ailleurs,
nous
constatons
le
besoin
de
consolider
les
apprentissages
en
société.
C'est
un
parti
pris,
mais
je
suis
convaincu
que
les
pratiques
sportives
contribuent
à la transmission
de
précieuses
valeurs
éducatives
et participent
defacto
aux
bienfaits
sur
le
corps
et l'esprit.
Je
vous
remercie."
La
Ville
de
Pornic
a
la
volonté
d'apporter
une
aide
aux
jeunes
des
familles
aux
revenus
modestes
qui
souhaitent
adhérer
à
une
association
sportive
pour
pratiquer
régulièrement
leurs
activités
en
loisir
ou
en
compétition. Cette
initiative
de
la ville
incite
à
la
pratique
sportive
au
sein
d’une
association
en
donnant
le goût
de
l'effort,
favorise
la lutte
contre
la sédentarité
et valorise
les
vertus
sociales
du
sport
en
créant
du
lien
social.
Page
27
sur
31
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16
novembre
2023 Depuis
2011,
pour
encourager
l'accès
à
la
pratique
sportive
pour
tous
et
en
particulier
pour
ce
jeune
public
jusqu'à
18
ans,
la Ville
de
Pornic
apporte
une
aide
au
financement
de
l'adhésion
au
club
sportif.
Les
familles
dont
le
quotient
familial
relève
des
tranches
1
ou
2
(déjà
définies
pour
la
restauration
scolaire)
peuvent
bénéficier
de
cette
aide
avec
une
prise
en
charge
de
l'adhésion
à hauteur
de
80
%
pour
la tranche
1
et à
hauteur
de
50
%
pour
la tranche
2.
L'association
procède
à
une
réduction
de
l'adhésion
et la ville
lui verse
le montant
de
prise
en
charge
selon
le
barème
fixé.
Ilest
proposé
de
verser
cette
aide
aux
associations
comme
indiqué
ci-dessous
et
dont
le
montant
total
s'élève
à 2 430
€
pour
un
budget
de
2 500€.
Nombre
d’enfants
Montants
tickets
sports
|
Somme
reversée
ASSOCIATIONS
concernés
attribués
à
l’association
|
aux
associations
Tranche
1
Tranche
2
Tranche
1
Tranche
2
Tranche
1 +2
Les
Archers
Pornicais
1
80,00
€
80,00
€
L'Optimist
1
116,00
€
116,00
€
Judi
ju-jistsu
de
Pornic
1
1
152,00
€
82,50€
234,50
€
Tennis
club
de
Pornic
1
2
172,00
€
232,50
€
404,50
€
Pornic
Foot
3
1
436,00
€
90,00
€
526,00
€
Pornic
Basket
2
3
244,00
€
220,50
€
464,50
€
Pornic
Street
session
1
87,50
€
87,50
€
Equilib’Retz
2
120,00
€
120,00
€
Club
nautique
de
Pornic
1
397,00
€
397,00
€
Total
9
8
1
200,00
€
1
230,00
€
2
430,00
€
Tranche
1
: QF
< 401
=
80
%
soit
un
revenu
moyen
de
1 083
€/mois
Tranche
2
: QF
401-500
=
50
%
soit
un
revenu
moyen
de
1 628
€/mois
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
et
Administration
Générale
réunie
le
6
novembre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- APPROUVE
le versement
de
ces
aides
aux
associations
détaillées
ci-dessus.
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
versement.
Me
Guignard
souscrit
à
la
mise
en
place
de
cette
aide
et
relève
le
travail
mené
en
parfaite
concertation
en
commission
pour
trouver
des
solutions
afin
d'élargir
le
nombre
de
jeunes
bénéficiaires
de
cette
aide.
En
effet,
17
jeunes
sont
concernés,
ce
qui
est
vraiment
très
faible
pour
une
Ville comme
Pornic.
|| a été
envisagé
d'élargir
la tranche
du
quotient
familial
en
prenant
en
compte
les
familles
de
la
tranche
3.
Il s'est
avéré
que
cette
solution
n'était
pas
forcément
la
bonne,
l'écart
entre
la
tranche
2
et
3
étant
conséquent
et
de
fait
les
revenus
des
familles
de
la
tranche
3
sont
beaucoup
plus
importants.
La
vocation
de
ce
dispositif
étant
d'aider
les
familles
aux
revenus
modestes
pour
permettre
la
pratique
du
sport
aux
jeunes,
les
membres
de
la
commission
se
sont
donc
interrogés
pour
voir
de
quelle
façon
attirer
plus
de
jeunes
de
ces
tranches
1
et
2.
Ils se
sont
donnés
comme
objectif
de
travailler
avec
les
travailleurs
sociaux,
la
mission
locale
et des
structures
de
ce
type.
Depuis,
M"
Guignard
n’a
pas
eu
de
retour
sur
cette
initiative,
ceci
étant
la
mise
en
place
de
critères
pourraient
être
travaillée
au
sein
de
la
commission.
Il
pourrait
effectivement
être
étudié
une
sortie
de
ce
critère
lié
au
quotient
familial
pour
le remplacer
par
un
critère
qui
permettrait
d'augmenter
le nombre
de jeunes
bénéficiaires.
M.
Montaville
n'a
aucune
objection
à
réfléchir
sur
ce
point.
Toutefois,
il
note
qu'il
reste
70
€
sur
l'enveloppe
de
2
500
€
et
indique
qu'il
faudra
rester
attentif
à
la
consommation
de
cette
ligne
budgétaire
l'année
prochaine.
Pour
la
communication
avec
les
acteurs
sociaux,
il indique
que
ceux-ci
en
bénéficient
à
travers
les
flyers,
les
établissements
scolaires
et
le
site
internet
de
la
Ville.
Pour
finir,
M.
Montaville
signale
que
si
des
besoins
supplémentaires
étaient
constatés
en
2024,
le prochain
budget
sera
étudié
en
fonction.
M.
le
Maire
indique
qu'il
y
a
aussi
la
possibilité
de
prendre
une
décision
modificative
en
cours
d'année.
Page
28
sur
31
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16
novembre
2023 M.
Deveille
relève
que
la
tranche
2
représente
un
revenu
moyen
de
1 600
€.
Il observe
qu'au
niveau
national,
les
classes
moyennes,
aux
revenus
situés
entre
le
SMIC
et
2 500
€,
ne
bénéficient
d'aucune
aide
à contrario
de
celles
qui
ont
des
revenus
inférieurs.
Celles
qui
ont
des
revenus
bien
supérieurs
n'ayant
effectivement
pas
forcément
besoin
d'aide.
La
réflexion
pour
élargir
l'octroi
de
ces
aides
pourrait
être
menée
en
tenant
compte
de
ce
contexte
national.
En
effet,
vivre
à
Pornic
avec
2
500
€
de
revenu
pour
un
foyer
ne
doit
certainement
pas
être
simple
et
en
plus
il ne
bénéficie
pas
d'aides.
Permettre
l'accès
de
ces
aides
à
plus
de
jeunes
va
tout
à
fait
dans
le
sens
de
la
politique
et
de
l'ambition
affichée
par
M.
Montaville.
Donc,
même
si
le
budget
doit
être
doublé,
Pornic
étant
une
ville
qui
peut
se
permettre
de
passer
d'un
budget
de
2 500
€ à 5 000
€ d'aides
à la pratique
sportive
pour
des
classes
moyennes,
le critère du
quotient
familial
pourrait
être
remplacé
par
un
critère
fixé
en
fonction
du
revenu
que
la Ville
aurait
décidé.
M.
Montaville
indique
que
le nombre
de
jeunes
qui
bénéficie
de
ces
aides
n'est
pas
seulement
lié
au
critère
des
tranches
mais
également
au
coût
de
l'adhésion
ou
de
la
licence
au
club
sportif qui
parfois
peut
être
trop
élevé
pour
les
familles.
Ensuite,
il pense
que
prendre
comme
critère
un
revenu
moyen
pourrait
s'avérer
compliqué.
Il évoque
le revenu
de
base
moyen
des
français
situé
dans
la catégorie
socio-professionnelle
du
2ème
rang
fixé
à 2
000
€
par
foyer.
Quoiqu'il
en
soit,
il
est
prêt
à
étudier
ce
dossier
en
commission.
Pour
conclure,
il rappelle
qu'aucune
aide
n’a
été
refusée
cette
année.
M.
le
Maire
pense
qu'il
faut
faire
attention
avec
la
notion
de
revenu
qui
ne
prend
pas
en
compte
la
constitution
du
foyer.
Le
plus
important
est
de
rester
attentif
à
ce
qu'il
ne
soit
refusé
aucune
aide
à
un
jeune
qui
remplit
les
conditions.
M.
Deveille
pense
qu'il
ne
faut
pas
que
le
budget
voté
pour
ces
aides
soit
une
limite
à
ne
pas
dépasser. M.
le Maire
considère
que
la question
ne
se
pose
même
pas,
il n'y aurait
aucun
souci
à augmenter
le budget
si
besoin.
°
Adopté
à
l’unanimité
2
- Aide
aux
projets
sportifs
de
haut
niveau
Dans
le cadre
de
sa
politique
sportive
et
maritime,
la Ville
de
Pornic
accompagne
les
projets
sportifs
de
haut
niveau
des
associations
sportives
et
des
athlètes
Pornicais
qui
participent
à
des
compétitions
de
niveau
national
à
international.
Cette
aide
financière
est
accordée
selon
des
critères
de
prise
en
charge
de
dépenses
relatives
aux
frais
d'inscription,
aux
déplacements
et à
l'hébergement
pour
la participation
à
la compétition.
Il'est
donc
proposé
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
480
€
à
l'association
"Pornic
Triathlon"
dans
le
cadre
de
sa
participation
au
championnat
du
monde
IRONMAN
70.3
à
Lahti
en
Finlande.
Une
convention
spécifique
sera
passée
entre
la Ville
de
Pornic
et
l'association.
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Sports
et Affaires
maritimes
réunie
le 9 octobre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
de
480
€
pour
l'association
Pornic
Triathlon.
- APPROUVE
la
convention
passée
entre
la
Ville
de
Pornic
et
l'association
Pornic
Triathlon.
- AUTORISE
M.
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
au
versement
de
cette
subvention.
Adopté
à l'unanimité
[ VI - RESSOURCES
HUMAINES
1
- Modalités
d'application
du
Compte
Personnel
de
Formation
(CPF)
Les
agents
publics
bénéficient
d'un
compte
personnel
d'activité
(CPA)
s’articulant
autour
de
deux
dispositifs :
le compte
personnel
de
formation
(CPF)
et le compte
d'engagement
citoyen
(CEC).
La
mise
en
œuvre
du
CPA
au
sein
de
la fonction
publique
repose
sur
l'ordonnance
n°2017-53
du
19
janvier
2017
ainsi
que
sur
le
décret
n°2017-928
du
6
mai
2017.
Ce
décret
offre
la
possibilité
aux
employeurs
publics
de
déterminer
les
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
dans
le cadre
de
l'utilisation
du
compte
personnel
de
formation.
Page
29
sur
31
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16
novembre
2023 Ce
compte
permet
à
l'agent
de
suivre
des
formations
qualifiantes
et
de
développer
des
compétences
dans
le
cadre
d’un
projet
d'évolution
professionnelle.
|| se
substitue
au
droit
individuel
à
la formation
(DIF).
Les
droits
au
titre
du
DIF
sont
transférés
sur
le CPF.
Ce
dispositif
bénéficie
à
l'ensemble
des
agents
publics
titulaires
ou
contractuels,
recrutés
sur
des
emplois
permanents
ou
non,
à
temps
complet
ou
non
complet.
Il leur
permet
d'acquérir
des
droits
à
la formation,
au
regard
du
travail
accompli,
dans
la limite
de
150
heures,
sauf
cas
particuliers
prévus
par
la règlementation.
Le
CPF
permet
la
réalisation
de
tout
type
de
formations
nécessitant
un
développement
de
compétences
en
vue
de
réaliser
une
évolution
professionnelle.
A
l'occasion
de
l'élaboration
du
règlement
de
formation
de
la
Ville
de
Pornic
approuvé
par
le
Comité
Social
Territorial,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'instaurer
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
CPF
et
notamment
les
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
comme
suit :
Article
1
: la
priorisation
des
formations :
Les
formations
suivantes
pourront
être
sélectionnées
prioritairement :
-
Bilan
et formation
de
préparation
à
une
reconversion
;
-
Formation
diplômante,
qualifiante,
certifiante
;
-
Formation
d'acquisition
du
socle
de
compétences
de
base
: communication
écrite,
orale,
compétences
et raisonnements
logico-mathématiques,
numériques,
sociales
et ré-apprendre
à apprendre.
Article 2
: les
critères
de
sélection :
Les
critères
de
sélection
sont
les
suivants
:
-
Les
besoins
du
service
public
;
-
Les
formations
qui
tendent
à améliorer
la qualité
du
service
public
rendu
et donc
l'intérêt
général
;
-
Les
motivations
de
l’agent
et
l'argumentation
de
sa
demande
ainsi
que
le sérieux
de
l'organisme
de
formation
;
-
La
maturité
du
projet.
Seules
les
demandes
de
formation
remplissant
les
critères
ci-dessus
pourront
être
acceptées.
Article
3
: la
procédure
de
demande
de
CPF
:
Les
demandes
de
formation
au
titre du
CPF
sont
étudiées
lors
des
2 comités
RH
annuels.
Les
demandes
doivent
être
formalisées
et argumentées
par
écrit au
plus
tôt 2 mois
avant
chaque
comité
RH.
La
collectivité
adresse
une
réponse
écrite
à
l'agent
après
étude
en
comité
RH.
Article
4
: la
prise
en
charge
du
temps
de
formation :
Le
temps
de
formation
au
titre
du
CPF
peut
être
pris
sur
le temps
de
travail
de
l'agent
à
hauteur
du
nombre
de jours
acquis
sur
le CPF.
Au-delà,
le temps
de
formation
se
fera
sur
du
temps
personnel.
Article 5
: la
prise
en
charge
des
frais
:
-
Concernant
les
frais
pédagogiques
:
Type
de
formation
Prise
en
charge
Bilan
de
compétences
et formation
de
préparation
à |
A
l'initiative
conjointe
de
l'employeur
et
de
l'agent
une
reconversion
:100%
du
coût
du
bilan
de
compétences
et
100%
du
Formation
d'acquisition
du
socle
de
compétences
de |
coût
de
l’action
des
formations
dans
la
limite
de
base
2000€
Formation
diplômante,
qualifiante,
certifiante (en
lien | A l'initiative uniquement de l'agent :
avec
les
besoins
du
service
public)
50%
du
coût
des
actions
de
formations,
dans
la
limite
de
2000€
Une
enveloppe
annuelle
est
fixée
à
hauteur
de
15%
du
budget
de
formation,
pour
la
prise
en
charge
des
actions
de
formation
au
titre
du
CPF.
-
Concernant
les
frais
de
déplacement,
hébergement
et
repas :
Les
règles
de
droits
commun
pour
un
départ
en
mission
s'appliquent
(décret
2006-781
du
3
juillet
2006 ;
arrêtés
du
3
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
et
les
taux
d'indemnités
concernant
l'hébergement
et la
restauration).
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la Fonction
publique
;
Vu
l'ordonnance
n°
2017-53
du
19
janvier
2017
portant
diverses
dispositions
relatives
au
compte
personnel
d'activité,
à
la
formation
et
à
la
santé
et
la
sécurité
au
travail
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2017-928
du
6
mai
2017
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
compte
personnel
d'activité
dans
la
fonction
publique
et
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
;
Page
30
sur
31
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16
novembre
2023 Vu
le décret
2006-781
du 3
juillet 2006
Vu
les arrêtés
du
3 juillet 2006
fixant
les taux
des
indemnités
kilométriques
et les taux
d'indemnités
concernant
l'hébergement
et la restauration
Vu
l'avis favorable
du
comité
social
territorial
réuni
le
17
octobre
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Finances
et Administration
Générale
réunie
le 6 novembre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
- VALIDE
les
modalités
d'application
proposées
pour
le CPF
- DEDIE
15
%
du
budget
de
formation
aux
actions
au
titre du
CPF
- AUTORISE
M.
le Maire
ou
l'Adjoint délégué
à accomplir
toutes
les formalités
liées
à l'exécution
de
la présente
délibération
et
à
signer
les
conventions
et
contrats
nécessaires.
Adopté
à l'unanimité cs
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23
h 30.
La
Secrétaire
de
Séance,
Alexandra
NICOLLE
| BRARD
Page
31
sur
31
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16
novembre
2023