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Procès Verbal - PV CM 01122022
Procès Verbal - pv 26092023
Procès Verbal - PV CM 14112024
Procès Verbal - PV CM 26092023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pornic.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26092023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
PUBLIQUE
DU
26
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
26
septembre
à
19
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
Pornic,
sur
convocation
régulière
en
date
du
mercredi
20
septembre
2023,
dûment
accompagnée
d'une
note
explicative
de
synthèse,
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
-
Relais
Saint
Gilles
à
Pornic,
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
M.
BRARD,
Maire.
Présents
: M.
Jean-Michel
BRARD,
Maire,
Mmes
et
MM.
Claire
HUGUES,
Paul-Eric
FILY,
Christiane
VAN
GOETHEM,
Edgard
BARBE,
Isabelle
RONDINEAU,
Jean
MONTAVILLE,
Marie-Paule
MARIE,
Daniel
BRETON,
Christine
CROCQUEVIEILLE-BARREAU,
Patrick
PRIN,
Brigitte
DIERICX,
Samuel
CHEREL,
Nicolas
ENGESLSTEIN,
Brigitte
FRIESS,
Cristelle
GAËTAN-ULAS,
Florence
GENDROT,
Anne
GOUDY,
Bruno
GRIS,
Joël
HERBIN,
Antoine
HUBERT,
Yvon
LE
DIOURON,
Agnès
LUSSEAU,
Françoise
MARTIN,
Patricia
MICHEL,
Alexandra
NICOLLE,
Artak
SAKANYAN,
Dolorès
THIBAUD,
Catherine
VASSEUR.
Pouvoirs
: Jean-Claude
LANDRON
à
Nicolas
ENGESLSTEIN,
Serge
ROUSSEAU
à Antoine
HUBERT,
Corine
GUIGNARD
à Catherine
VASSEUR
Excusé :
Philippe
DEVEILLE
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
NICOLLE
Conseillers
en
exercice
: 33
- Présents:
32
-
Votants:
32
- Quorum
: 17
Page
1
sur
14
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
septembre
2023 [2
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
28
juin
2023
N'ayant
reçu
aucune
observation,
M.
le
Maire
procède
donc
à
l'approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
28
juin
dernier.
M.
Cherel
et
Mme
Gaëtan-Ulas
étant
absents,
le
nombre
de
votants
est
de
30.
Adopté
à
l'unanimité
|©
Documents
déposés
sur
les
tables
|
Le
tableau
des
décisions
pris
en
application
des
délégations
qui
ont
été
confiées
à
M.
le
Maire
par
le
Conseil
Municipal. [A
DEROULEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
[1-
FINANCES
|
1
- Passage
à
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2024
et
adoption
du
règlement
budgétaire
et
financier
En
application
de
l'article
106
111
de
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRe,
précisé
par
le
décret
n°2015-1899
du
30
décembre
2015,
les
collectivités
territoriales
doivent
adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles. Destinée
à
être
généralisée,
la
M57
devient
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
au
1*
janvier
2024.
Reprenant
sur
le
plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(commune
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(Départements)
et
M71
(Régions),
elle
a
été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est
voté
soit
par
nature,
soit
par
fonction
avec
une
présentation
croisée
selon
le
mode
de
vote
qui
n'a
pas
été
retenu. Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
en
outre
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits,
de
fongibilité
des
crédits
et
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il
est
proposé
d'adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
l'application
de
la
M57
développée,
pour
le
budget
principal,
à
compter
du
1®'
janvier
2024.
D'autre
part,
la
M57
introduit
un
certain
nombre
de
nouveautés
concernant
notamment
le
traitement
comptable
des
immobilisations
et
amortissement
avec
la
mise
en
place
de
la
règle
du
prorata
temporis,
les
provisions
et
dépréciations
(obligation
de
constituer
une
provision
dès
l'apparition
d'un
risque
avéré
et
une
dépréciation
dès
la
perte
de
valeur
d’un
actif),
la
suppression
de
la
notion
de
charge
et
produits
exceptionnels,
le
suivi
individualisé
des
subventions
d'investissement
versées.
Le
référentiel
M57
impose
l'adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
qui
devra
être
voté
au
début
de
chaque
mandat
municipal.
Ce
règlement,
joint
en
annexe,
formalise
et
précise
les
principales
règles
budgétaires
et
financières
qui
encadrent
la
gestion
de
la
commune
et
permet
de
regrouper
dans
un
document
unique
les
règles
fondamentales
auxquelles
sont
soumis
l'ensemble
des
acteurs
intervenant
dans
le
cycle
budgétaire. En
tant
que
document
de
référence,
il a
pour
principal
objectif
de
renforcer
la
cohérence
et
l'harmonisation
des
pratiques
de
gestion.
Le
règlement
assure
la
permanence
des
méthodes
et
la
sécurisation
des
procédures.
Il pourra
être
actualisé
en
fonction
de
l'évolution
des
dispositions
législatives
et
règlementaires
et
des
règles
de
gestion.
La
commission
Finances
et
Administration
générale
réunie
le
11
septembre
2023
a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
- ADOPTE,
à compter
du
1°" janvier
2024,
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
développée
pour
le
budget
principal
- APPROUVE
le règlement
budgétaire
et financier.
- MAINTIENT
le vote
par
nature
et par
chapitre
pour
les
deux
sections.
Page
2 sur
14
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
septembre
2023 - AUTORISE
M.
le Maire
ou
l'adjoint délégué
à mettre
en
œuvre
les
procédures
nécessaires
à ce changement
de
nomenclature
budgétaire
et comptable
et à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de la présente
délibération.
Adopté
à
l’unanimité
2
- Règles
et
durées
d'amortissement
pour
le
budget
en
M57
A
compter
du
1er
janvier
2024,
la ville va
appliquer
le référentiel
budgétaire
et comptable
M57
développé
pour
le budget
principal
qui
implique
de
fixer
le mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2321-2-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
les
communes
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à
3
500
habitants,
l'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et incorporelles
est
considéré
comme
une
dépense
obligatoire
à enregistrer
dans
le budget
de
la collectivité.
Pour
rappel,
sont
considérés
comme
des
immobilisations
tous
les
biens
destinés
à rester durablement
et sous
la
même
forme
dans
le
patrimoine
de
la
collectivité,
leur
valeur
reflétant
la
richesse
de
son
patrimoine.
L'amortissement
est
une
technique
comptable
permettant,
chaque
année,
de
faire
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
une
ressource
destinée
à
les
renouveler.
Ce
procédé
permet
de
faire
figurer
à
l'actif du
bilan
la valeur
réelle
des
immobilisations
et d'étaler
dans
le temps
la charge
consécutive
à
leur
remplacement.
Dans
le
cadre
de
cette
instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
il est
indiqué
que
pour
chaque
catégorie
d'immobilisations
le
calcul
de
l'amortissement
se
fait
«
au
prorata
du
temps
prévisible
d'utilisation
».
Ilest toutefois
possible
de
mettre
en
place
un
aménagement
de
cette
règle
du
prorata
temporis,
pour
les
biens
de
faible
valeur
acquis
pour
un
montant
inférieur
à
500
€ TTC
qui
seront
amortis
en
une
annuité
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition
(article
R2321-1
du
CGCT).
S'agissant
des
durées
d'amortissement,
il revient
à
l'assemblée
délibérante
de
les
fixer
pour
chaque
bien
ou
catégorie
de
biens,
en
se
référant
soit
à
la
durée
probable
d'utilisation
du
bien,
soit
aux
préconisations
réglementaires.
A
ce
titre,
il
est
proposé
de
conserver
les
durées
d'amortissement
définies
lors
de
la
délibération
du
1°
février
2023,
à
l'exception
de
l'amortissement
des
véhicules.
La
commission
Finances
et Administration
générale
réunie
le
11
septembre
2023
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- APPROUVE
l'application
de
la règle
du
prorata
temporis
pour
le budget
principal
de
la commune
relevant
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
sauf
pour
les
biens
de
faible
valeur
(coût
inférieur
à
500
€
TTC)
à
partir
du
1°" janvier
2024
- APPROUVE
les
durées
d'amortissement
ci-dessous.
20
- Immobilisations
incorporelles
202
—
Frais
d’études,
d’élaboration,
de
modifications
et
de
révisions
de
documents
d'urbanisme
- Frais
réalisations
documentation
urbanisme...
5 ans
203
—
Frais
d’études,
de
recherche
et
de
développement
et
frais
d’insertion
- Frais
études
(non
suivis
de
réalisation)...
5
ans
204
— Subventions
d'équipement
versées
- Subvention
d'équipement
aux
organismes
publics
- Subvention
d'équipement
aux
personnes
de
droit
privé .
5
ans
- Subvention
d'équipement
en
nature
….5
ans
205
—
Concessions
et
droits
similaires,
brevets,
licences,
marques,
précédés,
logiciel,
droits
et
valeurs s Logiciels. ennnndne
2 ans
21
- Immobilisations
corporelles
213
- Constructions
- Bâtiment
immeuble
rapport
215
—
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
- Matériel
roulant
de
voirie
- Installation,
autre
matériel,
outillage
de
voirie
et technique
218
— Autres
immobilisations
corporelles
- Matériel
de
transport
Véhicules
de
tourisme...
Camions
(utilitaires)
Vélos
….
- Mobilier - Matériel
de
bureau.
.….
5 ans 5
ans
Page
3 sur
14
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
septembre
2023 - Matériel
informatique
et téléphonie
- Autre
immobilisation
corporelle
- Coffre-fort... - Equipement
de
cuisine
- Equipement
sportif
- Bateau
petit
matériel
divers.
- Bateau
gros
matériel
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
faible
valeur
s’amortissent
en
un |
500
€
TTC
an
(article
R2321-1
du
CGCT)
Adopté
à
l'unanimité
3 - Participation
financière
de
la Ville
aux
Organismes
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique
(OGEC)
au
titre
des
frais
de
fonctionnement
des
écoles
privées
Mme
Rondineau
lit l'intervention
suivante
:
"La
ville
a
toujours
eu
la
volonté
de
considérer
les
élèves
des
écoles
privées
et
des
écoles
publiques
à parité,
dans
le respect
du
libre
choix
des
parents
en
matière
d'enseignement.
Notre
priorité
est
de
mener
une
politique
éducative
riche
et
engagée
en
apportant
à
notre
jeunesse
une
attention
toute
particulière.
C'est
ainsi
que
nous
associons
les
élèves
des
écoles
privées
à
toutes
les
animations
: passeport
du
civisme,
les
arts
et l'école,
le
sport
à l'école,
les
projets
ponctuels
comme
terre
de
jeux
2024.
Nous
subventionnons
également
les
voyages
Scolaires.
C'est
dans
cette
dynamique
que
la
ville
propose,
au
travers
de
la
convention
de
participation
au
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association,
d'adopter
un
forfait
par
élèves
pornicais
ainsi qu'une
participation
aux
activités
extrascolaires
que
sont
la restauration,
les
accueils
périscolaires
et
les
transports.
Nous
vous
proposons
de
voter
le
renouvellement
de
cette
convention
afin
que
chaque
enfant
bénéficie
équitablement
des
mêmes
moyens
et
des
mêmes
activités
quel
que
soit le
choix
de
l'école
primaire,
publique
ou
privé."
Depuis
2007,
la
Ville
de
Pornic
a
acté
le
principe
de
l'équité
du
coût
de
fonctionnement
d'un
élève
de
l'enseignement
primaire
public
avec
celui
d'un
élève
de
l'enseignement
primaire
privé.
Afin
de
se
conformer
aux
dispositions
légales,
il convient
de
conclure
un
nouveau
contrat
d'association
pour
l'année
scolaire
2023-2024.
La
participation
forfaitaire
communale
s'applique
aux
enfants
des
classes
élémentaires
et
maternelles.
Elle
s'établit
pour
les
seuls
élèves
domiciliés
à
Pornic.
Pour
les
élèves
de
Pornic
scolarisés
dans
des
communes
extérieures,
la
participation
financière
de
la Ville
sera
basée
au
maximum
sur
la
participation
financière
de
la
commune
d'accueil.
Au
regard
du
coût de
fonctionnement
des
écoles
publiques,
Il est
proposé
une
participation
financière
de
840
€
pour
les
élèves
de
l'élémentaire
et de
1 670
€ pour
les
élèves
de
la maternelle,
soit des
forfaits
en
progression
par
rapport
à
l'exercice
précédent.
Par
ailleurs,
il
est
également
proposé
de
maintenir
pour
les
écoles
privées
le
bénéfice
des
aides
à
la
restauration
scolaire,
au
transport
scolaire
et à
l'accueil
périscolaire
actuellement
en
vigueur.
La
commission
Vie
des
Ecoles
réunie
le
5
septembre
2023
et
la
commission
Finances
et
Administration
générale
réunie
le
11
septembre
2023
ont
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- DECIDE
de
porter
la
participation
forfaitaire
communale
à
840
€
pour
les
élèves
élémentaires
pornicais
(280
€
par
trimestre)
et
1
670
€
pour
les
élèves
maternels
pornicais
(556,66
€
par
trimestre).
- MAINTIENT
les
aides
à
la
restauration
scolaire,
au
transport
scolaire
et
à
l'accueil
périscolaire.
- AUTORISE
M.
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à
intervenir
pour
tout
acte
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
ainsi
qu'à
accomplir
toute
formalité
s'y
rapportant.
Adopté
à
l'unanimité
4-Tarifs
communaux
2023
- Théâtre
Saint
Gilles
Le
théâtre
Saint-Gilles
ouvrira
officiellement
ses
portes
à
partir
du
03
novembre
prochain.
Cet
établissement
culturel
offrira
aux
associations
Pornicaises
un
nouveau
lieu
d'expression
artistique.
Le
théâtre
sera
également
une
composante
de
la
programmation
culturelle
annuelle.
Pour
la saison
2023-2024,
il est
proposé
de
prévoir
des
tarifs
communaux
pour
la mise
à disposition
du
Théâtre
Saint-Gilles
en
cohérence
avec
ceux
pratiqués
pour
la
salle
culturelle
du
Val
Saint
Martin.
Page
4 sur
14
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
septembre
2023 La
commission
Culture
réunie
le
31
août
2023
et
la commission
Finances
et Administration
générale
réunie
le
11
septembre
2023
ont
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
- FIXE
les
tarifs
communaux
pour
la mise
à disposition
du
Théâtre
Saint-Gilles
ci-dessous
:
2ème
2ème
rerésentation
1ère
représentation
représentation
non
à suivre
à suivre
(3)
et/ou
3ème
et
suivantes
Fe
1 jour
(2) |
spectacle
(1)
spectacle
(1)
Configuration
Association
| spectacle
avec
Gratuit
Gratuit
200,00
€
400,00
€
Pornicaise
de | Technicien
Théâtre
Utilisation
en
mode
Gratuit
autonome
représentation ro
1 jour
(2)
Configuration
Autre
spectacle
avec
300,00
€
550,00
€
association
| Technicien
pornicaise
| Conférence
(utilisation
160.00
€
mode
autonome)
’
A
partir
de
la
1ère
représentation
seconde
représentation
es
1 jour
(2) |
spectacle
(1)
EG
Configuration | spectacle avec
300,00€
|1000,00€|
1300,00 €
Technicien
Utilisation
Configuration
Etablissements | spectacle
avec
Gratuit
scolaires
Technicien
de Pornic
| Utilisation en
mode
Gratuit
autonome
M.
Fily
lit l'intervention
suivante
:
"La
majorité
municipale
a souhaité
transformer
l'ancien
Cinéma
St Gilles
en
Théâtre
afin
d'élargir
notre
offre
Culturelle
et
favoriser
l'accès
à
la
Culture
pour
tous.
L'ouverture
d'un
lieu
culturel
sur
un
territoire
est toujours
un
moment
important
et un
signal
fort en
direction
de
la population.
C'est
un
événement
marquant
surtout
quand
il
concerne
un
futur
bâtiment
structurant
de
la
Vie
Culturelle
en
coeur
de
ville.
En
effet,
tous
les publics
pourront
s'y retrouver,
le théâtre
représente
pour
notre
jeunesse
un
nouveau
lieu
dans
lequel
nous
proposerons
des
spectacles
adaptés
comme
«
Le
son
d'Alex
»
présenté
cette
saison,
avec
également
le
dispositif pass
culture.
Au
théâtre,
l'émotion
est
collective,
elle
se
partage,
les publics
se
croisent,
plus
que
jamais
la
culture
forme
l'esprit.
Cet
établissement
s'inscrit
également
dans
l'accompagnement
à
la
création
artistique,
d'une
part
envers
nos
associations
Pornicaises,
en
proposant
la mise
à disposition
de
créneaux
de
répétitions
et
un
tarif
incitatif
pour
leurs
représentations
et
d'autre
part
en
développant,
dans
les
années
à
venir,
l'accueil
en
résidence
de
compagnies
ou
d'artistes
du
territoire
ou
d'ailleurs.
Pour
cela
le
théâtre
est
un
lieu
équipé
à
la
fois
d'un
mode
autonome
de
fonctionnement
et
d'équipements
techniques
haut
de
gamme,
permettant
de
proposer
aux
Pornicaises
et
Pornicais
des
spectacles
de
théâtre,
mais
aussi
des
conférences
et
des
concerts
Page
5 sur
14
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
septembre
2023 sans
musique
amplifiée,
qui feront
le bonheur
de
tous.
Soyons
fiers de
proposer
à l'ensemble
de
notre
population
ce
nouvel
équipement
et je profite
de
mon
intervention
pour
remercier tous
ceux
qui
ont
contribué
à
sa
réalisation,
les
services
techniques,
le
service
Culture
et nos
partenaires
le département
et l'Etat"
Adopté
à
l’unanimité
[II - URBANISME
1 -
Création
d’un
périmètre
d’études
Zones
des
Gentelleries
et
du
Chaudron
M.
Barbe
lit l'intervention
suivante
:
“Pornic
agglo
Pays
de
Retz
a
mené
une
étude
prospective
de
développement
de
son
appareil
commercial
en
2022,
qui
a fait apparaître
les
éléments
suivants
:
- La
croissance
de
population
prévue
à
échéance
de
2030
(rythme
de
+
1,6%
par
an
pour
atteindre
+
13
521
habitants
à l'échelle
de
l'agglomération,
soit près
de
80
000
habitants
à
horizon
2030)
n'est
pas
suffisante
pour
faire
naître
de
nouveaux
besoins
commerciaux
tant
la croissance
prévue
du
digital
sera
plus
rapide
en
part
de
marché.
- En
moyenne,
sur
la
période
2008-2019,
la
croissance
du
plancher
des
grandes
et
moyennes
surfaces
a
progressé
1,2
fois
plus
vite
que
celle
de
la
population
(+
43,7
%
contre
+
19,6
%).
Pornic
agglo
Pays
de
Retz
affiche
des
densités
en
Grandes
et
Moyennes
Surfaces
(GMS)
Supérieures
aux
moyennes
nationales
pour
l'ensemble
des
secteurs,
à
l'exception
de
l'équipement
de
la personne,
fortement
concurrencé
par le
digital.
Le
constat
de
cette
étude,
doublé
des
obligations
liées
à
la
loi
Climat
et
Résilience
de
tendre
vers
le zéro-artificialisation
nette
d'ici 2050,
nécessite
de
repenser
l'évolution
des
4 zones
commerciales
existant
sur
Pornic
(la
zone
de
l'Europe,
la
zone
de
Pornic
Ouest,
la
zone
du
Chaudron
et la zone
des
Gentelleries),
tout
en
maîtrisant
la
périphérisation
des
activités
de
proximité
qui
fragilise
les
centralités.
Ceci
en
lien
avec
les actions
déployées
dans
le cadre
du
programme
«Petites
Villes de
Demain»
et notamment
la redynamisation
du secteur
des
Halles.
Dans
cet
objectif,
la
Ville
de
Pornic
a institué
un
périmètre
d'étude
sur les secteurs
des
zones
de
l'Europe
et de
Pornic
Ouest
élargis
par
délibération
du
6
avril
2023.
Aujourd'hui
ce
sont
les
deux
autres
zones
commerciales,
les
Gentelleries
et le
Chaudron,
qui
font
l'objet
d'une
proposition
de
périmètre
d'étude."
Les
obligations
liées
à
la
loi
Climat
et
Résilience
de
tendre
vers
le
zéro-artificialisation
nette
d'ici
2050,
nécessitent
de
repenser
l'évolution
des
zones
commerciales
existantes
sur
Pornic.
La
Ville
de
Pornic
a,
dans
cet
objectif,
institué
un
périmètre
d'études
sur
les
secteurs
des
zones
de
l'Europe
et
de
Pornic
Ouest
élargis,
par
délibération
du
6 avril
2023.
Le
vieillissement
de
la zone
des
Gentelleries,
qui
constitue
un
emplacement
urbain
et
commercial
stratégique
par
sa
position
en
entrée
de
ville,
entre
la
Route
Bleue
et
le
Boulevard
Gilbert
Pollono,
est
constaté.
Sa
reconfiguration
doit
être
réfléchie
sous
l'angle
d'un
nouveau
modèle
de
développement,
passant
d'un
modèle
de
zone
d'activités
à
un
quartier
de
vie
d'entrée
de
ville,
dans
une
démarche
plus
intégrative
et performante,
notamment
sur
le
plan
environnemental
et
humain.
Cette
réflexion
peut
être
élargie
à
la zone
du
Chaudron
en
cohérence
avec
les
réflexions
entreprises
sur
les
autres
zones
commerciales.
L'ambition
donnée
est de
porter
des
projets
d'aménagement
d'ensemble
répondant
aux
principes
de
densification,
renaturation
et
mutualisation. L'instauration
d'un
périmètre
d'étude
est
prévue
par
l'article
L.
424-1
du
Code
de
l'urbanisme,
il
permet
à
l'autorité
compétente
en
matière
de
délivrance
des
autorisations
d'urbanisme
de
surseoir
à
statuer
sur
toute
demande
lorsque
des
travaux,
constructions
ou
installations
sont
susceptibles
de
compromettre
ou
de
rendre
plus
onéreuse
la
réalisation
d'une
opération
d'aménagement,
Par
conséquent,
il est
proposé
d'instaurer
un
périmètre
d'études
intégrant
les
zones
d'activités
commerciales
des
Gentelleries
et
du
Chaudron.
La
commission
Urbanisme
réunie
le
12
septembre
2023
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- ACCEPTE
de
prendre
en
considération
la
mise
à
l'études
des
zones
d'activités
des
Gentelleries
et
du
Chaudron,
afin
de
permettre
l'émergence
de
projets
d'aménagement
d'ensemble
cohérents.
- APPROUVE
le
périmètre
d'études
suivant
le
plan
annexé
à
la
délibération,
délimitant
et
recensant
les
parcelles
concernées
par
la
réflexion.
- DECIDE
que,
selon
l’article
L.424-1
du
code
de
l'urbanisme,
un
sursis
à
statuer
pourra
être
opposé
dans
les
conditions
définies
à
cet
article
sur
toute
demande
d'autorisation
concernant
des
travaux,
constructions
ou
installations.
Page
6 sur
14
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
septembre
2023 - DIT
que,
outre
les
mesures
de
publicités
prévues
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
la présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
en
mairie
de
Pornic,
et que
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
dans
un
journal
diffusé
dans
le département
conformément
à l’article
R.424-24
du
code
de
l'urbanisme.
- DIT
que
le
périmètre
d'études
sera
reporté
en
annexe
du
PLU
par
arrêté
du
Maire
de
mise
à jour
du
document
d'urbanisme. - AUTORISE
M.
le Maire
ou
l'adjoint
délégué
à accomplir
toutes
formalités
et à
signer
tout
document
relatif à
cette
décision.
Adopté
à
l’unanimité
2
- Institution
d’une
Commission
Locale
du
site
patrimonial
remarquable
(CLSPR)
Par
délibération
du
29
janvier
2021,
le conseil
municipal
a prescrit
la mise
en
œuvre
des
études
préalables
en
vue
de
proposer
la création
d'un
site
patrimonial
remarquable.
Par
délibération
du
22 juin
2022,
le conseil
municipal
a arrêté
le projet de
SPR
(périmètre
et son
argumentaire)
et
chargé
M.
le
Maire
de
transmettre
ce
projet
de
SPR
au
préfet
de
Région
pour
recueillir
l'avis
de
la
commission
nationale
du
patrimoine
et de
l'architecture
(CNPA).
Lors
de
sa
séance
du
22
septembre
2022,
la
CNPA
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
au
projet
de
classement
au
titre des
sites
patrimoniaux
remarquables
d'une
partie
du
territoire
de
la commune
de
Pornic.
L'enquête
publique
sur
ce
projet
de
classement
s'est
déroulée
du
25
mai
au
23
juin
2023.
Dans
son
rapport
en
date
du
18
juillet 2023,
le commissaire
enquêteur
a
émis
un
avis
favorable.
Par
arrêté
ministériel
du
4 septembre
2023
publié
au
Journal
Officiel
le
10
septembre
2023,
est
classé
au
titre
des
sites
patrimoniaux
remarquables
le site
délimité
sur
le territoire
de
la commune
de
Pornic
conformément
au
plan
annexé
à cet
arrêté.
Conformément
au
Code
du
patrimoine
(article
L631-3),
une
commission
locale
du
site patrimonial
remarquable
(CLSPR)
doit
être
instituée
à
compter
de
la
publication
de
la
décision
de
classement
d'un
site
patrimonial
remarquable.
Cette
commission
est composée
de
représentants
locaux
permettant
d'assurer
la représentation
de
la
ou
des
communes
concernées,
de
représentants
de
l'Etat,
de
représentants
d'associations
ayant
pour
objet
la protection,
la
promotion
ou
la mise
en
valeur
du
patrimoine
et de
personnalités
qualifiées.
Elle
est
consultée
au
moment
de
l'élaboration,
de
la
révision
ou
de
la
modification
du
plan
de
valorisation
de
l'architecture
et du
patrimoine
et,
le cas
échéant,
sur
le
projet
de
plan
de
sauvegarde
et de
mise
en
valeur
et
assure
le
suivi
de
sa
mise
en
œuvre
après
son
adoption.
Elle
peut
également
proposer
la
modification
ou
la
mise
en
révision
du
plan
de
valorisation
de
l'architecture
et du
patrimoine
ou
du
plan
de
sauvegarde
et de
mise
en
valeur.
La
composition
de
la
CLSPR
est
également
définie
par
le
Code
du
patrimoine.
Elle
comprend
des
membres
de
droit
et
un
maximum
de
quinze
membres
nommés
dont :
- Un
tiers
de
représentants
désignés
par
le conseil
municipal
en
son
sein
;
- Un
tiers
de
représentants
d'associations
ayant
pour
objet
la
protection,
la
promotion
ou
la mise
en
valeur
du
patrimoine
;
- Un
tiers
de
personnalités
qualifiées.
Lorsque
la
commission
locale
est
présidée
par
le
Maire
de
la
commune
concernée
par
le
site
patrimonial
remarquable,
y
siège
également
à
ses
côtés
un
second
représentant
de
la
collectivité
désigné
par
ses
soins.
Les
représentants
d'associations
et
les
personnalités
qualifiées
sont
désignés
par
l'autorité
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et de
carte
communale
après
avis
du
Préfet.
Pour
chacun
des
membres
nommés,
un
suppléant
est
désigné
dans
les
mêmes
conditions
; il siège
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
titulaire.
Il est
donc
proposé
qu'après
avis
du
préfet,
les
collèges
des
membres
nommés
soient
composés
de
la
façon
suivante :
e
Membres
de
droit
-
Le
président
de
la commission
(le
Maire)
ou
son
représentant
Le
représentant
de
la collectivité
désigné
par
le maire :
l’adjoint
délégué
à
l'Urbanisme
Le
Préfet
ou
son
représentant
Le
directeur
régional
des
affaires
culturelles
ou
son
représentant
-
L'architecte
des
Bâtiments
de
France
ou
son
représentant
e
Membres
nommés
9
membres
représentants
et
9
membres
suppléants
(équitablement
répartis
d'un
tiers
pour
chaque
collège
soit
3
membres
titulaires
et
3 suppléants
par
collège)
La
commission
Urbanisme
réunir
le 22
septembre
2023
a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
- APPROUVE
la création
d'une
Commission
Locale
du
site
patrimonial
remarquable
(CLSPR).
Page
7
sur
14
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
septembre
2023 -
APPROUVE
la
désignation
des
membres
nommés
représentants
d'associations
et
des
personnalités
qualifiées
ci-dessous.
- DÉCIDE
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
des
représentants
du
Conseil
municipal. - DESIGNE
les
représentants
du
Conseil
municipal
indiqués
ci-dessous.
- AUTORISE
M.
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Représentants
désignés
par.
EE
Eut tite
NET)
CT
Représentants
d'associations
ayant
pourobjetla
protection,
la
promotion
ou
la
mise
en
valeur
du
Personnalités
qualifiées
Représentant Dolorès
THIBAUD
Suppléant Christiane
VAN
GOETHEM
PELLE
Représentant DOMINIQUE
PIERRELEE
SHPR
(Société
des
Historiens
du
Pays
de
Retz
Suppléant JEAN-FRANÇOIS
CARAËS
Société
archéologique
et historique
de
Nantes
et de
Loire-Atlantique
Représentant AGATHE
AOUSTIN
Direction
culture
/ service
Patrimoine
/ pôle
inventaire
de
la région
Pays
de
la Loire
Suppléant FREDERIC
FOURNIS
Direction
culture
/ service
Patrimoine
/ pôle
inventaire
de
la région
Pays
de
la Loire
Représentant
Représentant
Représentant
Brigitte
FRIESS
DANIEL
SICARD
CHRISTOPHE-ELISE
ADRP
(Association
pour la
Défense
BOUCHER
de
la
Ria
et du
littoral
de
Pornic)
Architecte,
CAUE
Suppléant
Suppléant
Suppléant
Patrick
PRIN
CLAUDE
BARRE
BRUNO
COMPS
PORNIC
HISTOIRE
Fondation
du
patrimoine,
délégation
de
Loire-Atlantique
Représentant
Représentant
Représentant
Catherine
VASSEUR
ROBERT
DE
VOGUE
MAUDE
BEURTHERET
ASVP
(Association
de
sauvegarde
Service
archéologie
de
Loire-
du
vieux
Pornic)
Atlantique
Suppléant
Suppléant
Suppléant
Bruno
GRIS
MARYSE
BERNIER
DEBORAH
SEBAG
ASVP
(Association
de
sauvegarde
Service
archéologie
de
Loire-
du
vieux
Pornic
Atlantique
Adopté
à
l’unanimité
[II - FONCIER
|
1
- Conventions
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Loire-Atlantique
(EPF
44)
pour
l’acquisition
d’un
bien
sis
6,
rue
de
la Terrasse
M.
Barbe
lit l'intervention
suivante :
Avant
de
présenter
le
projet
de
délibération
soumis
au
vote
ce
soir,
je
souhaite
rappeler
les
réflexions,
parfois
anciennes,
qui
nous
conduisent
à
nous
intéresser
au
secteur
des
Halles.
Depuis
2015,
le
CAUE
a
accompagné
la
Ville
de
Pornic
dans
ses
réflexions
relatives
au
centre
médiéval,
que
ce
soit
sur le
renforcement
de
l'attractivité
commerciale
et patrimoniale
de
la
ville
haute,
sur
la
requalification
des
abords
des
Halles
et leur mise
en
relation
avec
le
site
du
château
et avec
la place
de
la terrasse,
ou
encore
sur le cadre
de
vie
dans
le centre
historique
de
Pornic
en
lien
avec
l'appel
à projets
«
Cœur
de
Ville
».
Par la suite,
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz
a engagé
en
2021
une
réflexion
relative
à
la
redynamisation
des
Halles
et
du
marché
du
centre-ville
de
Pornic,
visant
notamment
à
:
+
Renforcer
l'attractivité
du
marché
du
centre-ville
de
Pornic
e_
Adapter
l'offre commerciale
du
marché
pour mieux
répondre
aux
attentes
de
la clientèle
locale
et extérieure e _
Moderniser
les
aménagements
intérieurs
des
Halles
Par
ailleurs,
la
stratégie
de
revitalisation
du
centre-ville
de
Pornic,
inscrite
dans
le
plan-guide
«
Petites
Villes
de
Demain
»
validée
par
délibération
du
Conseil
municipal
le
23
septembre
2022,
concentre
une
part
importante
d'actions
dans
la
ville
médiévale,
et en
particulier
dans
le secteur
Page
8 sur
14
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
septembre
2023 des
Halles,
avec
comme
projet
phare,
celui
de
la
requalification
de
l'espace
urbain
autour
des
Halles.
La
Mairie
est
à
ce
jour
propriétaire
d'un
certain
nombre
de
bâtiments
du
quartier:
les
Halles,
bien
sûr,
la
salle
Macé,
les
locaux
occupés
par
Jade
FM.
Elle
a par
ailleurs
procédé
à
l'acquisition
d'un
bâtiment
au
10 place
des
Halles,
via
une
convention
avec
l'établissement public
foncier de
Loire-Atlantique,
validée
en
Conseil
municipal
le
17
décembre
2021.
Elle
a également
inscrit dans
le PLU,
approuvé
lors
du
Conseil
municipal
du
6 avril 2023,
un
emplacement
réservé
n°
27
dans
un
objectif de
maîtrise
foncière
de
l'ilot.
Enfin,
la
Ville
est
également
propriétaire
du
Relais
Saint-Gilles
et de
trois
bâtiments
contigus
sur la place
de
la
Terrasse,
constituant
l'ancien
établissement
des
bains
de
mers
(bâtiments
acquis
en
2003,
2008,
2014
et 2019).
L'acquisition
du
6
rue
de
la
Terrasse
complète
la
politique
d'acquisition
foncière
permettant
à
la
Ville
de
pouvoir,
à moyen
terme,
envisager
un
projet
d'ensemble
cohérent
sur ce
secteur
stratégique
pour
le centre-ville
dans
une
optique
de revitalisation
commerciale
mais
aussi
et surtout de reconquête
du
centre-ville
par
de
l'habitat permanent."
Par
décision
du
17
juillet
2023,
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
communal
a
été
délégué
à
l'EPF
de
Loire-Atlantique
pour
l'acquisition
d'un
bien
bâti
en
copropriété
à
usage
d'habitation,
sans
occupant,
sis
6
rue
de
la
Terrasse
à
Pornic,
cadastré
section
DA
n°0032,
d'une
superficie
utile
de
60,25
n°.
L'acquisition
de
ce
bien
s'inscrit
dans
le
projet
de
revitalisation
globale
du
cœur
de
ville,
axé
sur
l'attractivité
commerciale
mais
aussi
la
valorisation
du
patrimoine,
l'amélioration
de
l'habitat
comme
inscrit
dans
la
convention
d'adhésion
au
programme
Petites
Villes
de
Demain.
De
plus,
la parcelle
DA
n°0032
est concernée
par
la servitude
d'emplacement
réservé
n°27
du
PLU,
approuvé
lors du
Conseil
municipal
du
6 avril 2023,
ayant
pour
objet
une
opération
publique
mixte
intégrant
la réalisation
d'un
espace
public,
de
commerces
et de
logements
dans
le respect
des
objectifs
de
mixité
sociale.
Le
bureau
de
l'EPF
de
Loire-Atlantique
a donné
son
accord
pour
l'acquisition
et le portage
de
ce
bien,
pour
le
compte
de
la Ville de
Pornic,
aux
conditions
suivantes
: acquisition
au
prix de
241
000,00
€ (deux
cent
quarante
et
un
mille
euros),
en
ce
non
compris
les
frais
d'acte.
Pour
officialiser
cette
préemption,
deux
conventions
sont
à
établir
entre
la
Ville
de
Pornic
et
l'EPF
de
Loire-
Atlantique
:
1/ la convention
d'action
foncière,
qui
a
pour
objet
de
:
- Définir
les
objectifs
partagés
par
la commune
et
l'EPF
de
Loire-Atlantique
- Définir
les
engagements
et obligations
que
prennent
la commune
et
l'EPF
de
Loire-Atlantique
dans
la
mise
en
œuvre
d'un
dispositif
(études,
acquisition,
gestion,
cession.)
visant
à
faciliter
la
maîtrise
foncière
des
emprises
nécessaires
à
la
réalisation
d'opérations
entrant
dans
le
cadre
de
la convention
- Préciser
les
conditions
techniques
et financières
d'intervention
de
l'EPF
de
Loire-Atlantique
et
la commune,
et notamment
les
modalités
de
remboursement
et de
rétrocession
des
biens
portés
par
l'EPF.
21
la convention
de
mise
à
disposition,
qui
indique
la
désignation
des
terrains
mis
à
disposition,
la
durée,
la
redevance,
la destination
des
lieux
occupés,
les
charges
et conditions,
la mise
à disposition
du
bien
à un
sous-
occupant,
la clause
résolutoire
et
la fin
de
l'occupation.
La
commission
Urbanisme
réunie
le
12
septembre
2023
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
- APPROUVE
le portage
foncier
par
l'EPF
de
Loire-Atlantique
du
bien
susmentionné.
- APPROUVE
la convention
d'action
foncière.
- APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
du
bien
à
l'EPF.
- AUTORISE
M.
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
les
deux
conventions
avec
l'EPF
de
Loire-Atlantique
ainsi
que
tout
document
y afférant.
M.
Gris
lit l'intervention
suivante
:
"La
commission
Urbanisme
réunie
le
12
septembre
2023
a,
en
effet,
émis
un
avis
favorable
sur
le
sujet,
sujet
sur
lequel
je
me
suis
abstenu.
En
effet,
sur
ce
dossier,
le
fonctionnement
de
la
commission
a
été
symptomatique
du
dysfonctionnement
ou
plutôt
de
l'opacité
inhérente
aux
prises
de
décisions
de
notre
ville.
Je
m'explique
pour
informer les pornicais
et pornicaises
du
vrai
fonctionnement,
dit
démocratique,
dans
notre
ville
de
Pornic.
A
l'ordre
du
jour
de
la
commission
urbanisme,
il était
écrit
«
examen
des
projets
de
délibérations
pour
le
conseil
municipal
du
26
septembre
»
donc
l'examen
des
conventions
foncière
et
de
mise
à
disposition
des
biens
acquis
par
l'EPF
à la
Ville
soit le
6 rue
de
la
Terrasse.
Seulement
nous
n'avons
pas
eu
les
conventions
avec
la
convocation
à
la
commission
et
elles
n'ont
pas
été
présentées,
ni
vues,
lors
de
cette
commission.
D'où
ma
première
question
: comment
des
élus
peuvent-ils
voter
favorablement
ou
défavorablement
en
commission
sur
des
documents
qu'ils
n'ont
pas
vus
?
Tout
ce
que
les
élus
ont
pu
voir
c'est
la
vision
extérieure
du
6 rue
de
la
Terrasse
sur
google
maps
—
au
passage
la
réunion
était
à la
mairie
soit à peu
près
à
100
m
dudit
lieu.
Deuxième
question
: comment
les
élus
peuvent-ils
engager
241
000
€ d'argent
public,
plus
frais
de
notaire,
sur
cette
seule
vue
? Même
Page
9 sur
14
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
septembre
2023 si c'est
l'EPF
qui
achète
le
bien,
c'est
bien
la
Ville
de
Pornic
qui
paiera
—
au
passage
cela
ne
comptera
pas
dans
le taux
d'endettement
de
la
Ville.
D'autres
imprécisions
ont
été
faites
lors
de
cette
commission.
Le
bien
avait-il
des
locataires
? : pas
de
réponse
; état
des
lieux,
salubrité
:
pas
de
réponse,
du
coup
d'autres
questions
se
posent.
Comment
a
été
évalué
le
bien
?
Quelle
expertise
sur
son
état
?
Quel
est
le
montant
des
travaux
de
mise
aux
normes
à
la
charge
de
la
Ville
avant
de
relouer
ce
bien
? D'autre
part,
on
apprend
dans
la
convention
en
annexe
que
ce
bien
d’une
surface
de
60,25
m2
est
issu
d'une
copropriété
d'environ
271
m2;
ceci
n'a
pas
été
évoqué
dans
la
commission,
et que
le
bien
est
vide
de
locataire.
Question
: quid
du
reste
de
la
copropriété
? Au
final,
on
peut
dire
que
la
Ville
s'apprête
à
dépenser
250
000
€ d'argent
public
sur
un
bien
en
copropriété
dont
on
a
aucune
idée
de
la
destination
et du
coût
de
sa
mise
aux
normes
en
vue
éventuellement
d'être
loué.
Tout
ça
au
vu
d'une
éventuelle
acquisition
du
reste
de
la
copropriété
pour
un
projet
éventuel
autour
des
halles
dont
on
ne
connaît
ni l'amplitude,
l'objet et le coût.
Ne
va-t-on
pas
faire de
cette
acquisition
une
friche
urbaine à
l'instar du
bâtiment
de
la place
de
la
Terrasse
appartenant
à
la
Ville,
et ceci
pour
de
nombreuses
années
?
Est-ce
qu'on
n'est
pas
dans
le
détournement
de
l'objet
de
l'EPF
qui
est
de
préserver
le
commerce
de
centre-bourg
—
ici y
a
pas
de
commerce
-—
et
d'offrir
en
centre-bourg
des
logements
accessibles
à loyer modéré
?
M.
Hubert
comprend
les
propos
de
M.
Gris
sur
le
manque
d’information,
car
il est
effectivement
difficile
de
se
positionner
lorsque
les
éléments
sont
fournis
à
postériori
ou
reçus
5 jours
avant
le
vote
en
conseil
municipal.
Il revient
sur
le manque
d'information
d'une
manière
générale.
En
effet,
il constate
que
M.
Barbe
évoque
une
stratégie,
un
projet
d'ensemble
cohérent,
de
revitalisation.
La
ville
haute
a
effectivement
besoin
d'être
revitalisée,
raison
pour
laquelle
la
Ville
a
d’ailleurs
préempté
le
bien
de
l’ancien
chausseur
et
les
élus
savaient
dans
quelle
optique
à
court
terme.
Dans
le
cas
présent,
il faudrait
être
devin
pour
le
savoir
ou
alors
l'étude
du
CAUE
de
2015
sur
le
projet
des
Halles,
déjà
demandée
par
les
élus
du
groupe
Pornic
Vent
d'Avenir,
aurait
peut-être
permis
d'y
répondre.
M.
Hubert
veut
bien
croire
qu'il
y
avait
effectivement
urgence
à préempter.
Il'ajoute
toutefois
que
ce
bâtiment
a été
vendu
il y a
14
mois,
en
juin
2022,
au
prix
de
130
000
€.
Alors
certes,
le
portage
avec
l'EPF
n'était
pas
possible
à cette
époque
mais
il ne
comprend
pas
pourquoi
la Ville
ne
s'est
pas
positionnée
à
ce
moment-là
alors
qu'à
son
avis
elle
en
avait
déjà
le
projet.
Pour
l'instant,
une
partie
de
la
parcelle
est
concernée,
l’autre
partie
étant
occupée
par
une
activité
commerciale
pour
laquelle
M.
Hubert
avait
d'ailleurs
souhaité
connaître
les
intentions
de
la Ville.
Il confirme
l'urgence
de
revitaliser,
car
sauf
erreur
de
sa
part
et comme
chacun
le sait les
3
cafés
de
la
place
des
Halles
sont
actuellement
en
vente.
La
revitalisation
de
ce
quartier
est
évoquée
depuis
2015,
les
commerces
ferment
les
uns
après
les
autres,
donc
s'il existe
un
projet
d'ensemble
cohérent,
M.
Hubert
souligne
l'intérêt
d'en
informer
les
pornicais,
les
commerçants
qui
sont
en
première
ligne,
et
également
les
élus
d'opposition.
Il
est
clair
au
vu
de
cette
délibération
que
la ville
est
intéressée
par
la
parcelle
n°
32,
il serait
donc
bien
au
moins
de
savoir
pour
quel
projet.
Au-delà
du
prix,
bien
que
l'opportunité
ait été
ratée
il y a
14
mois,
il est
en
effet
question
d'une
plus-value
de
50
%,
il est
nécessaire
d’avoir
un
minimum
de
renseignements
sur
ce
qui
est
envisagé
pour
pouvoir
se
prononcer.
Ce
sont
des
dizaines
d'immeubles
qui
entourent
la place
des
Halles,
Pornic
n'a
pas
vocation
à racheter
tout
le foncier
autour
de
cette
place.
Si
la
parcelle
n°
32
est
un
endroit
stratégique,
il faut
le faire
savoir
d'autant
que
les
murs
et le fonds
de
commerce
situés
sur cette
parcelle
sont
en
vente
et que
le commerçant
ne
peut
pas
les dissocier.
Pour
conclure,
M.
Hubert
souligne
la
nécessité
de
connaitre
ce
qui
est
prévu
sur
cette
parcelle
ainsi
que
sur
les
halles,
et pourquoi
il est
nécessaire
de
saisir
l'opportunité
d'acheter,
à n'importe
quel
prix,
ce
foncier
de
62
m2.
En
réponse
à
M.
Gris,
M.
Barbe
indique
que
les
informations
sur
l'occupation
du
bien,
l'état
de
salubrité
ont
été
transmises
en
commission
Urbanisme.
|| a
également
été
précisé
que
ce
bien
servirait,
jusqu'à
ce
que
le
projet
soit
défini,
de
logement
d'urgence.
Le
fait
que
ce
bien
soit
en
copropriété
n'est
pas
un
problème,
c'est
d'ailleurs
le
cas
pour
le
bien
de
l'ancien
chausseur
sur
lequel
la
Ville
a
aussi
préempté.
Quant
aux
conventions,
elles
ont
été
transmises
avec
la
convocation
du
Conseil
municipal
et après
négociations
avec
l'EPF.
Concernant
le
bâtiment
de
la
place
de
la
Terrasse,
comparé
à
une
friche
urbaine,
M.
Barbe
rappelle
que
la
dernière
partie
du
bâtiment
a
été
acquis
en
2019
et
les
travaux
doivent
commencer
en
2024
dès
que
toutes
les
étapes
réglementaires
de
la commande
publique
seront
franchies.
Il indique
qu'il s'agit de
travaux
lourds
de
remise
en
état
de
la
partie
extérieure
avec
des
budgets
conséquents.
Ensuite,
concernant
l'étude
du
CAUE,
M.
Barbe
n'a
pas
souvenir
d'une
demande
de
la part
de
Pornic
Vent
d'Avenir,
demande
à
laquelle
il aurait
bien
évidemment
répondu
favorablement.
Il souligne
que
toutes
les
informations
nécessaires
sont
données
en
commission
urbanisme
et
que
les
membres
de
l'opposition
ont
le
même
niveau
d'information
que
le groupe
majoritaire.
Ensuite,
si la Ville
n'a
pas
acheté
ce
bien
en
2022
c'est,
qu'à
l'époque,
le
droit
de
préemption
urbain
renforcé
n'existait
pas
et
la
Ville
n'a
pas
eu
connaissance
de
cette
vente.
Ce
secteur
fait
partie,
au
Plan
Local
Page
10
sur
14
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
septembre
2023 d'Urbanisme,
d'un
emplacement
réservé
n°
27,
qui
a
permis
à
la Ville,
dans
le cadre
du
dossier
Petite
Ville
de
Demain,
de
réagir
très
vite.
De
plus,
M.
Hubert
évoque
la vente
du
commerce
de
la
parcelle
32,
mais
la
Ville
n’en
a
pas
connaissance.
Ce
commerce
faisant
partie
de
l'emplacement
réservé
n°
27,
le jour
où
cette
vente
sera
officielle,
la Ville
se
positionnera
et fera
des
propositions.
Quant
aux
problèmes
de
fermeture
des
commerces
dans
ce
secteur,
ils peuvent
être
liés
à
des
problèmes
de
gestion
et pas
seulement
à
un
problème
de
revitalisation.
M.
le
Maire
indique
que
le prix
d'acquisition
de
ce
bien
est
celui
fixé
par
le service
des
Domaines
et qu'il
a
pour
principe
de
ne
pas
négocier
cette
estimation
qui
pourtant
pourrait
l'être
à
plus
ou
moins
10
%.
Il précise
que
la
Ville
a
pu
préempter
ce
bien
car
il fait
partie
d’un
emplacement
réservé
au
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vue
de
réaliser
un
projet.
En
ce
qui
concerne
le bar
accolé
à cet
appartement,
M.
le Maire
informe
qu'une
déclaration
d'intention
d’aliéner
avait
été
établie
il
y
a
quelques
années
et
que
le
montant
de
l'estimation
proposée
par
le
service
des
domaines
pour
le foncier
n'a
pas
permis
de
trouver
un
accord
avec
le propriétaire.
La
valorisation
du
fonds
de
commerce
ne
fait
pas
partie
de
l'estimation
et
demanderait
bien
évidemment
une
réflexion.
Quoiqu'il
en
soit,
ce
bien
faisant
partie
d'un
emplacement
réservé,
la Ville
aura
l'obligation
de
se
positionner
sur
une
future
vente.
Concernant
la valorisation
du
fonds
de
commerce,
M.
le
Maire
rappelle
qu'une
grande
partie
de
l'activité
commerciale
se
fait sur
le domaine
public
et devra
donc
être
enlevée
du
chiffre
d’affaires.
Cela
n'est
jamais
pratiqué
lors
des
ventes
mais
en
tant
que
collectivité,
la
Ville
ne
pourra
pas
faire
autrement.
La
valorisation
de
la
licence
sera
aussi
à
examiner.
Le
projet
n'est
pour
l'instant
pas
défini,
il
n'en
est
qu'à
la
phase
d'élaboration
et
d'études.
Un
périmètre
d'études
englobant
la
rue
Clémenceau,
la
place
des
Halles,
le
bâtiment
de
la
Terrasse
va
être
défini
et
il faudra
acquérir
un
certain
nombre
de
bâtiment
pour
que
la Ville
puisse
avoir
la
main
sur
le foncier.
Cela
lui
permettra
de
travailler
sur
un
réaménagement
urbain
autour
des
halles
pour
une
remise
aux
normes
énergétiques
et
thermiques
des
logements
et
la
création
de
logements
sociaux
en
centre-ville
adaptés
et
surtout
accessibles.
Il faut
donc
que
la
Ville saisisse
toutes
les
opportunités
pour
acquérir
assez
de
foncier
et commencer
à travailler sur
des
esquisses.
Cela
a été
le cas
pour
les
bâtiments
de
la Terrasse
dont
l'acquisition
a commencé
en
2008.
Les
travaux
de
remise
aux
normes,
dans
un
respect
patrimonial,
sont
aujourd'hui
inscrits
au
Plan
Pluriannuel
d'Investissement.
Le
devenir
de
ce
bâtiment
sera
ensuite
examiné
sous
la
responsabilité
de
M"
Hugues.
M.
le
Maire
souligne
l'intérêt
patrimonial
et
le
bon
état
de
conservation
des
salons
de
ces
bâtiments
qu'il
faudra
préserver.
Une
réflexion
devra
être
menée
sur
les
liaisons
entre
ces
bâtiments
et
ceux
de
la
Place
Macé.
II faudra
trouver
un
équilibre
au
niveau
des
logements
et
sur
le
futur
fonctionnement
souhaité
des
halles
dans
le
cadre
du
programme
Petites
Villes
de
Demain.
Même
si
ce
dossier
n'aboutira
pas
sur
cette
mandature,
il
est temps
d'ouvrir
la concertation
avec
les commerçants
et d'engager
une
réflexion
sur le devenir
des
halles,
classées
bâtiment
remarquable.
Il faut
étudier
une
réorganisation
de
cet
ensemble
urbain
en
tenant
compte
du
patrimoine,
du
logement,
du
commerce.
Pour
l'instant,
M.
le
Maire
indique
que
le
logement
6
place
des
Halles
est
utilisable
de
suite
et
servira,
dans
un
premier
temps,
de
logement
d'urgence
même
si
l'objectif
de
cet
achat
est,
à
terme,
la
création
d'un
programme
de
logements
sociaux.
Les
futures
acquisitions
se
feront
en
fonction
de
l'estimation
du
service
des
Domaines
que
chacun
est
libre
d'accepter
ou
pas.
De
fait,
ces
programmes
peuvent
prendre
beaucoup
de
temps.
Pour
finir,
il rappelle
que
cet
achat
ne
s'est
pas
fait
en
2022
car
le
Plan
Local
d'Urbanisme
actuel
n'était
pas
voté
et
par
conséquent
il n'y
avait
pas
d'espace
réservé.
De
plus,
ce
bien
étant
en
copropriété
il n'y
a
pas
eu
de
déclaration
d'intention
d’aliéner.
Quoi
qu'il
en
soit,
sans
espace
réservé,
le
propriétaire
n'avait
aucune
obligation
envers
la Ville.
M.
Hubert
souligne
l'importance
et
l'urgence
de
la communication
et de
la concertation
avec
les
commerçants,
la temporalité
n'étant
pas
la
même
pour
une
collectivité
que
pour
un
commerce.
|
y
a
actuellement
un
sentiment
d'inconnu
et
il ne
faut
donc
pas
hésiter
à
se
mettre
autour
de
la
table
dès
maintenant.
M.
le
Maire
partage
ces
propos
et
rappelle
que
ce
sujet
a
été
abordé
plusieurs
fois
avec
les
représentants
des
commerçants
lors
de
réunions
organisées
par
la
Ville,
gestionnaire
des
marchés.
Des
études
doivent
être
mises
en
place,
il
faut
animer
la
force
économique
non
sédentaire
avec
les
commerces
à proximité,
ce
qui
sera
certainement
difficile
si les
halles
restent
fermées
6 jours
sur
7.
Les
élus
doivent
travailler sur ce
dossier
et bien
évidemment
communiquer
avec
les
commerçants,
pour
autant
M.
le
Maire
souligne
que
ce
dossier
est
une
fiche
action
du
programme
Petite
Ville
de
Demain
voté
il y a seulement
un
an.
Adopté
par
27
voix
POUR
et
5 ABSTENTIONS
(M.
Hubert,
Me
Guignard,
M.
Rousseau,
M.
Gris,
M"
vasseur)
IV
- INTERCOMMUNALITE
Page
11
sur
14
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
septembre
2023 1
- Coupe
régionale
de
Voile
- Convention
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz/Communes
du
littoral
M.
Montaville
lit l'intervention
suivante
:
"Mmes
et
MM
les
élus,
Mmes
et
MM.
qui
suivent
ce
conseil
municipal
en
visio,
je
souhaite
vous
apporter
quelques
éléments
de
contexte
sur
la
Coupe
Régionale
de
Voile
avant
de
lire
la
délibération.
Qu'est-ce
que
la
Coupe
régionale
de
Voile
?
C'est
une
compétition
dont
l'organisation
sportive
relève
de
la
compétence
de
la
Ligue
de
Voile
des
Pays
de
la Loire.
Elle
rassemble
chaque
année
autour
de
250
embarcations
de
voile
légère
que
ce
soit des
voiliers
en
solo,
en
double,
des
voiliers pour
l'handi-voile,
des
planches
à
voile,
des
kite
surf,
et également
des
voiliers
habitables.
Traditionnellement
cette
compétition
se
déroule
sur
un
seul
site
de
pratique
pour
foutes
les
embarcations
et rassemble
les
clubs
de
voile
des
5
départements
des
Pays
de
la
Loire.
La
Coupe
régionale
de
voile
2023
a
associé
6
communes
de
notre
littoral
et
leurs
clubs
de
Voile
respectifs.
Il s'agit
de
Pornic,
St
Michel
Chef-Chef,
La
Plaine
sur
Mer,
La
Bernerie,
Préfailles,
les
Moutiers.
La
coordination
et le pilotage
administratif
entre
les communes
ont
été
assurés
par
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz
en
collaboration
avec
la
Ligue
de
voile.
Une
convention
de
Partenariat
entre
l'agglo
et
les
6
communes
a
été
conclue.
Chaque
commune
s'engage
à
financer
une
partie
du
projet
global
à
hauteur
de
2000
€
maximum.
Ce
format
d'organisation
n'avait
jamais
été
mis
en
œuvre.
Il
a
été
réussi,
et
apprécié
de
tous.
Il
sera
reconduit
en
2024
sur
notre
littoral
et
sur
le
même
format.
En
conclusion,
je
dirai
que
la
collaboration
de
tous
les acteurs
(Communes,
clubs,
Agglo,
Ligue)
a permis
de promouvoir
d'une
part,
la diversité
et la richesse
de
notre
territoire
maritime,
et,
d'autre
pari,
le travail
mené
pour
le
développement
et la
promotion
du
nautisme
en
pays
de
Retz."
Afin
de
définir
les
relations
partenariales
entre
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz
et
les
6
communes
du
littoral
accueillant
la
«
Coupe
Régionale
voile
Légère
et
Habitable
des
pays
de
la
Loire
»,
dont
la
première
édition
s'est
déroulée
les
10
et
11
juin
dernier,
une
convention
de
partenariat,
jointe
en
annexe,
est
passée
pour
les
années
2023
et 2024
entre
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz
et les
6
communes
du
littoral
(Pornic,
St
Michel
Chef-
Chef,
La
Plaine
sur
Mer,
La
Bernerie
en
Retz,
Préfailles
et
Les
Moutiers
en
Retz).
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz
assure
la coordination
entre
les 6 communes
et la ligue
de
voile
des
Pays
de
la Loire
contre
le
versement
d’une
subvention
dont
le
montant
maximum
de
2
000
€
pour
chaque
ville
sera
ajusté
en
fonction
des
dépenses
réelles
et se
fera
via
les Attributions
de
compensation
dans
le cadre
des
révisions
libres.
La
commission
Finances
et Administration
générale
réunie
le
11
septembre
2023
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
- APPROUVE
la convention
de
partenariat
passée
avec
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz
- AUTORISE
le remboursement
auprès
de
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz,
sur justificatifs,
et à hauteur
de
2
000
€
maximum
via
les
Attributions
de
compensation.
- AUTORISE
M.
le Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à signer
la convention
afférente.
Adopté
à
l'unanimité
V - RESSOURCES
HUMAINES
|
1
- Convention
partenariale
d'accueil
des
peines
alternatives
à
la
prison
sur
le
territoire
Dans
le cadre
des
mesures
alternatives
à la prison,
le Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD),
dans
sa
séance
du
30
mars
2023,
a
pris
connaissance
du
dispositif
de
Travail
d'Intérêt
Général
(TIG).
Ce
projet avait
été
initié le 22
avril 2021
lors d'un
Conseil
des
Maires
de
l'agglomération
dédié
au
CISPD.
Le
TIG
est
une
sanction,
une
réparation
mais
il est
aussi
une
étape
vers
la réinsertion
par
le travail.
C'est
une
mesure
qui
permet
de
réduire
les
risques
de
récidive.
L'objectif
de
la convention
proposée
entre
les
services
de
la justice,
les
Communes
et l'Agglomération,
est
de
développer
l'offre
d'accueil
des
peines
alternatives
sur
le
territoire
de
Pornic
Agglomération
Pays
de
Retz,
dans
le
cadre
du
programme
d'action
du
CISPD
« Jeunes
exposés
à
la
délinquance
»
: Fiche
action
1.11
-
Mettre
en
place
les
dispositifs
de
réparation
pénale
pour
mineurs
et
le
travail
d'intérêt
général
».
Cette
convention
a
pour
objectif
d'agréer
la
Commune
et définir
les
conditions
d'accueil
d'un
TIG.
Ilest
rappelé
que
les
infractions
concernées
par
les TIG
sont
des
délits tels que
: conduite
sans
permis,
usages
de
stupéfiants,
violences,
vol,
outrage
à
personne
dépositaire
de
l'autorité
publique,
conduite
sous
l'emprise
d'alcool.
Page
12
sur
14
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
septembre
2023 La
durée
d'accueil
d’un
TIG
est de
20
h à 400
h maximum
(en
moyenne
: 105
h, soit 3 semaines).
La personne
accueillie
est
suivie
par
un
conseiller
pénitentiaire
qui
reste
le
référent
de
la
mesure
judicaire
durant
toute
l'exécution
du
TIG.
Sur
la
base
de
la
convention,
la
Direction
Territoriale
de
la
Protection
Judiciaire
de
la
Jeunesse
(DTPJJ
44-
85),
le
Service
Pénitentiaire
d'Insertion
et
de
Probation
(SPIP
44)
et
l'Association
Départementale
d'Accompagnement
Educatif
et
Social
(ADAES
44)
pourront
faire
appel
à
la
Commune
pour
accueillir
un
mineur
où
un
jeune
adulte.
La
Commune
pourra
ne
pas
donner
suite
à
la
sollicitation.
La
commission
Finances
et Administration
générale
réunie
le 11
septembre
2023
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
- APPROUVE
la convention
partenariale
avec
La
DTPJJ
44-85,
le SPIP
44
et l'ADAES
44.
- AUTORISE
M.
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
à
signer
ladite
convention
et
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Adopté
à
l'unanimité
2
- Actualisation
du
tableau
des
effectifs
Afin
de
prendre
en
compte
les
besoins
au
sein
des
services,
il
est
nécessaire
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
par
la création
et
la suppression
de
postes
comme
indiqué
ci-dessous
:
Postes
supprimés
I
Postes
créés
Service
Communication
Un
poste
d'attaché
principal
à
temps
complet
[ Un
poste
de
rédacteur
à
temps
complet
Service
équipements
sportifs
/ salles
Un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2° classe
à |
Un
poste
d'agent
de
maîtrise
à temps
complet
temps
complet
Service
vie
des
écoles
Un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2°
classe |
Un
poste
de
technicien
territorial
à
temps
complet
à
temps
complet
Service
urbanisme
Un
poste
d'adjoint
administratif
à
temps
complet
[ Un
poste
de
rédacteur
territorial
à
temps
complet
*
“En
application
des
articles
L332-8
et L332-14
du
code
général
de
la fonction
publique,
cet emploi pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
ou
si les
besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions
le justifient.
Dans
ce
cas,
le niveau
de
recrutement
minimum
sera
bac
+2
; la
rémunération
sera
comprise
entre
l'indice
majoré
371
et l'indice
majoré
396.
Service
vie
des
écoles
:
Depuis
le
1°
janvier
2018,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recourir
aux
contrats
« Parcours
Emplois
Compétences
» (PEC)
qui
remplacent
les
contrats
Uniques
d'Insertion
(CUI/CAE).
Dans
la
fonction
publique
territoriale,
le
contrat
PEC
est
un
contrat
de
droit
privé
à
durée
déterminée
d'une
durée
minimum
de
6
mois
et
maximum
de
24
mois
maximum.
Avant
la
signature
du
contrat,
un
entretien
tripartite
est
organisé
entre
l'employeur,
le
futur
agent
et
le
prescripteur
(Pôle
Emploi
ou
Cap
Emploi
ou
la
Mission
locale).
Le
contrat
PEC
s'adresse
aux
personnes
en
recherche
d'emploi
et
repose
sur
le
triptyque
Emploi/Formation/ Accompagnement.
|| permet
de
favoriser
au
mieux
l'insertion
professionnelle
des
personnes
les
plus
éloignées
de
l'emploi.
En
contrepartie,
l'employeur
peut
bénéficier
d'une
aide
financière
mensuelle
versée
par
l'Etat.
Le
salarié
en
PEC
bénéficie
tout
au
long
de
son
contrat
d'un
accompagnement
de
son
conseiller
référent
articulé
autour
de
3 phases
complémentaires
:
°
Un
entretien
tripartite
: il réunit
le
référent
prescripteur,
l'employeur
et
le
futur
salarié
au
moment
de
la
signature
de
la
demande
d'aide.
||
doit
permettre
la
formalisation
des
engagements
ainsi
que
la
déclinaison
des
compétences
que
le
poste
doit
permettre
d'acquérir
parmi
les
compétences
définies
;
e
Un
suivi
dématérialisé
durant
le contrat
qui
peut
prendre
la forme
d’un
livret
de
suivi
dématérialisé
;
e
Un
entretien
de
sortie,
en
cas
de
besoin,
1
à
3
mois
avant
la
fin
du
contrat
: il
doit
permettre
de
maintenir
le
bénéficiaire
dans
une
posture
de
recherche
active
d'emploi,
de
faire
le
point
sur
les
compétences
acquises,
d'évaluer
le
cas
échéant
l'opportunité
d’un
renouvellement
de
l'aide
au
regard
de
l'intérêt
pour
le
bénéficiaire
et
des
actions
de
formation
engagées,
de
mobiliser
des
prestations,
ou
encore
d'enclencher
une
action
de
formation
complémentaire
aux
compétences
acquises
pendant
le
parcours
notamment
dans
le cadre
du
plan
d'investissement
compétences.
Page
13
sur
14
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
septembre
2023 Dans
le cadre
de
la politique
sociale
de
la collectivité,
il est
proposé
de :
-
créer
un
poste
non
permanent
d’adjoint
d'animation
contractuel
à temps
non
complet
10/35
pour
une
durée
de
9
mois,
dans
le
cadre
du
dispositif
Parcours
Emploi
Compétences,
et
de
signer
une
convention
tripartite
avec
le prescripteur.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2023
au
chapitre
012.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- PROCEDE
aux
suppressions
et
créations
de
postes
telles
que
proposées
ci-dessus.
- MODIFIE
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence.
- AUTORISE
M.
le Maire
ou
l'adjoint
délégué
à accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Adopté
à l'unanimité
[ VI - DENOMINATIONS
DE VOIES
|
1
- Dénominations
de
Selon
l'article
L.
2121-30
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
procède
à
la
dénomination
des
voies
et lieux-dits,
y compris
les
voies
privées
ouvertes
à
la circulation.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
faciliter
la
distribution
du
courrier,
les
livraisons,
les
visites
des
professions
médicales
et surtout,
les
interventions
des
services
de
secours
et d'urgence,
il est
proposé
de
dénommer
:
- la voie
qui
dessert
les
parcelles
du
44
bis
rue
des
Bougrenets
(parcelle
177
BP
497)
: chemin
Le
Buhor.
- la nouvelle
voie
créée
entre
le
16
et le
18
de
la
rue
Colombes
: impasse
Chantepie.
- la voie
qui
dessert
les
numéros
7 de
la rue
des
Petits
Cœurés
(parcelle
177
BM
8)
: impasse
des
Fruitiers.
- la voie
qui
dessert
les
parcelles
du
96
rue
de
la
Bernerie
: impasse
des
Moineaux.
- la voie
qui
dessert
les
numéros
11
du
chemin
des
Cœurés
(parcelle
177
BM
355)
: impasse
du
Cheminet.
- la voie
qui
dessert
le lotissement
du
Bon
Air
: Résidence
du
Bon
Air
La
commission
Urbanisme
réunie
le
12
septembre
2023
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
- DENOMME
les
voies
telles
que
proposées
ci-dessus. Adopté
à
l’unanimité C8 D
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
h 40.
La
Secrétaire
de
Séance,
LT
Alexandfa
NICOLLE
Page
14
sur
14
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
septembre
2023