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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 03 05 13 Approbation BP ZAE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 03 05 13 Approbation BP ZAE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :49
Membres présents :38
Pouvoirs :5
Quorum :25
Votants :43
Votes pour :43
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
27/02/2026
13 MA 2076
2026-03-05-13 : Approbation du budget primitif du budget annexe zones
d'activités économiques
L'an deux mille vingt six, le cinq mars à 20 heures 30, en application des
articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la
Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Françoise PASSELANDE, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique
LEHON, Juanita FOUCHER, Vincent REBILLARD, Isabelle CHARRAUD, David GEORGET, Vincent VIGNAIS, Etienne GLÉMOT, Marie-Claude HAMARD, Nooruddine MUHAMMAD, Christian MASSEROT, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT, Estelle BASTARD, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Florence MARTIN, Antoine MICHEL, Christelle LAHAYE, Annick HODÉE, Jean-
Marie JOURDAN, Jean-Pierre BRU
Étaient excusés :
Vincent PETIT, Yamina RIOU, Christelle BURON, Michel BOURCIER, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Muriel NOIROT, Alain BOURRIER, Marie-Hélène LEOST, Joël ESNAULT, Dominique FOUIN, Mireille POILANE
Pouvoirs :
Yamina RIOU donne pouvoir à Patrice TROISPOILS, Christelle BURON donne pouvoir à Rachel SANTENAC, Joël ESNAULT donne pouvoir à Florence MARTIN, Catherine BELLANGER-LAMARCHE donne pouvoir à Annick HODÉE, Michel BOURCIER donne pouvoir à Jean-Pierre BRU
Secrétaire de séance : Marie-Claude HAMARD
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle + 49220 LE LION D'ANGERS
1.024195 9174 mal: contact@valleesduhautaniou.fr wwwalleesduhaulanou.h
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20260305-2026-03-05-13-BF
Date de réception préfecture : 13/03/2026 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou ;
VU l'instruction budgétaire et comptable MS7 ;
VU le débat d'orientation budgétaire du 15 janvier 2026 et la délibération n°2026-01-15-04 portant tenue de ce débat ;
VU l'axe 4 du Projet de Territoire dit « Renouveler la gouvernance du territoire et poursuivre l'ouverture aux acteurs du territoire » ;
CONSIDERANT qu'il convient d'adopter le budget primitif pour le budget annexe «zones d'activités économiques » pour l'exercice 2026 ;
Dépenses de fonctionnement Budget primitif Budget primitif | Recettesde fonctionnement Budget primitif Budget primitif 2025 2026 2025 2026
[011] Charges à caractère général 948 900,00 733 000,00 | [70] Produits services, domaines, ventes 626775,00 354 655,00
{65] Autres charges de gestion courante 5,00 5,00 | {75] Autres produits de gestion courante 5,00 5,00
Dépenses réelles 948 905,00 733 005,00 | Recettesréelles 626 780,00 354 660,00
[042] Opérations d'ordre transf. entre sections 1 565 488,58 1433082,36 | [042] Opérations d'ordre transf, entre sections 1434016,11 1373 362,21
DÉPENSES RÉELLES ET D'ORDRE 2 514 393,58 2166087,36 | RECETTES RÉELLES ET D'ORDRE 2 060 796,11 1728022,21
Résultat reporté 455 864,91 643 108,35
TOTAL DES DÉPENSES CUMULÉES 2 514 393,58 2166087,36 | TOTAL DES RECETTES CUMULÉES 2516 661,02 2371130,56
Dépenses d'investissement Budget primitif Budget primitif | Recettes d'investissement Budget primitif Budget primitif 2025 2026 2025 2026
Dépenses réelles 0,00 0,00 | Recettesréelles 0,00 0,00
[040] Opérations d'ordre transf. entre sections 1434016,11 1373362,21 | [040] Opérations d'ordre transf. entre sections 1 565 488,58 1433 082,36
DÉPENSES RÉELLES ET D'ORDRE 1434 016,11 1373362,21 | RECETTES RÉELLES ET D'ORDRE 1565 488,58 1433 082,36
Solde d'exécution reporté 204 610,84 337 017,06
TOTAL DES DÉPENSES CUMULÉES 1434016,11 1373362,21 | TOTAL DES RECETTES CUMULÉES 1770 099,42 1770 099,42
ENTENDU l'exposé de Monsieur GLÉMOT, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité, décide :
- D’approuver le budget primitif du budget annexe « zones
d'activités économiques » pour l’exercice 2026 ;
- D'’autoriser le Président ou son représentant à signer tout
document utile à l'application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 5 mars 2026
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
Président
Marie-Claude Hamard
Secrétaire de Séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours Qrncriuvun uvre v: [LEACLELE Administratif de Nantes dans les deux mois à compter-de-sa-publicatior-et-de-sa transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20260305-2026-03-05-13-BF
Date de réception préfecture : 13/03/2026