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Document publié le Vendredi 3 janvier 2020 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2020 31 FIN Taux Impotslocaux)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2020
affiché le 4Gfotiote=
ES
co
MM
U
N
E
D
E
ID
: 038-213800717-20200707-D200706_31-DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISÈRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6 JUILLET
2020
N°31/2020
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
LE
SIX JUILLET,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
26
juin
2020,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
Emile
Zola,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire. PRESENTS
:DIETRICH
F.,
ABRAHAM
A.
ARRAR
P.,
CADORET
S.,
CATTANI
JL.,
CHABANY
S.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R.,
MILET
F.,
PROCACCI
T.,
RIOU
M.,
SELVE
M.,
VITINGER
G
PROCURATIONS
: BARET
E
à
CATTANI
JL.,
BOFFELI
Y
à
CATTANI
JL.,
CHAUMONT
L.
à
ARRAR
P.,
MOLLARD
N.
à
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.
à
T.
PROCACCI,
SERRAILLE
J.
à
DIETRICH
F.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Sandrine
CADORET
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la
séance
a
été
publique.
FINANCES
:
BUDGET
COMMUNAL
-
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2020
Le
Conseil
prend
connaissance
du
projet
de
budget
primitif
de
l’année
2020
Le
Maire
rappelle
qu'après
une
stagnation
des
taux
de
1991
à
2016,
une
augmentation
d'un
point
a été
votée
en
2017
portant
les
taux
à
Taxe
d'habitation
!
8.48
%
Taxe
foncière
(bâti)
:
17.22
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
:
74,44
%
Compte
tenu
des
résultats
2019
et
des
propositions
d'inscriptions
budgétaires
2020,
il propose
de
maintenir
la
fiscalité
aux
taux
de
2017,
2018
et
2019,
soit
Taxe
d'habitation
!
8.48
%
Taxe
foncière
(bâti)
:
17.22
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
:
74.44
%
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
VOTE
les taux
des
impôts
locaux
suivants
pour
2020
:
Taxe
d'habitation
:
8.48
%
Taxe
foncière
(bâti)
:
17.22
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
:
74.44
% Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2020
Affiché le {( (ON
2e to =
ID
: 038-213800717-20200707-D200706_31-DE
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 07
juillet
2020
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification