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Déliberation - DEL 2025 41 Modif FIN Taux Impotslocaux
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 41 Modif FIN Taux Impotslocaux)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2025
Publié
le À
2, .@
.202S
SLOF
COMMUNE
DE
ID : 038-213800717-20250602-DEL
20250602 41-DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
02
JUIN
2025
N°41/2025
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
LE
DEUX
JUIN
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
23
mai
2025,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l'hôtel
de
ville,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRESENTS
: ABRAHAM-MOREL
A.,
BARET
E.,
BOFELLI
Y,,
BONNET-GAMARD
P.,
CADORET
S.,
CATTANI
JL.,
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
GRENIER
JM.,
PROCACCIT,.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.,
SELVE
M.
VITINGER
G. PROCURATIONS
: DOMINGUEZ
F.
à CADORET
S.,
DUCES
E.
à PROCACCIT.,
MEDAVIT
R.
à SANCHEZ
D.
MILET
F.
à
DIBON
C.,
MOLLARD
N.
à
RIOU
M.,
PAIO
J.
à
DIETRICH
F.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Pauline
BONNET-GAMARD
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
FINANCES
:
BUDGET
COMMUNAL
-
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2025
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°18/2025
Monsieur
le
Maire
informe
de
la
réception
d’un
courrier
de
la
Préfecture
nous
demandant
de
modifier
la
délibération
de
vote
des
taux
d'imposition.
En
effet,
la
Préfecture
indique
que
les
collectivités
ont
la
possibilité
de
majorer
leur
taux
de
taxe
d'habitation
lorsqu'il
est
inférieur
à 75
%
de
la moyenne
constatée
pour
cette
taxe
l'année
précédente
dans
l'ensemble
des
communes
du
département.
Le
taux
de
taxe
d'habitation
ne
peut
pas
augmenter
plus
que
le taux
de
taxe
foncière
bâtie
ou
plus
que
le
taux
moyen
pondéré
de
de
taxe
foncière
bâtie
et
de
taxe
foncière
non
bâties,
si
son
augmentation
est
moindre.
En
application
des
règles
de
lien
entre
la
taxe
d'habitation
et
la
taxe
foncière
et
après
application
de
majoration
spéciale,
la
commune
peut
adopter
un
taux
de
taxe
d'habitation
de
10.61
%
au
maximum.
Vu
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Compte
tenu
des
données
financières
présentées
et
des
contextes
locaux
et
nationaux
incertains, Il est
proposé
une
augmentation
du
taux
d'imposition
de
5 points
à
compter
de
2025.
Cette
hausse
du
taux
permettra
de
dégager
une
épargne
brute,
de
conserver
une
capacité
à
investir
pour
préparer
l'avenir
de
la
Commune. Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2025
Publié
le \2
_OC-2075
SL
ID
: 038-213800717-20250602-DEL20250602_41-DE
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
PAR
19
VOIX
POUR
ET
4 VOIX
CONTRE
(F.
DEUTSCH
- J.M.
GRENIER
-— N.
MOLLARD
-— M.
RIOU)
VU
les
articles
1636B
sexies
à
1636B
undecies
et
1639A
du
code
général
des
impôts,
DECIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
2025
comme
suit :
Taxe
foncière
(bâti) :
38.12
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
:
79.44
Taxe
d'habitation
(TH)
résidence
secondaire
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
:
10.61
%
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
prendre
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE, les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 03
juin
2025
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et-de-sa
publication
ou
notification