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Déliberation - DEL 2022 24 FIN Taux Impotslocaux
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 24 FIN Taux Impotslocaux)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
04
AVRIL
2022
N°24/2022
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX
LE
QUATRE
AVRIL
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
25
mars
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
PRESENTS
: ABRAHAM-MOREL
A.,
ARRAR
P.,
BARET
E.,
CADORET
S.,
CATTANI
JL.
CHABANY
S.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.
MEDAVIT
R.,
MILET
F.,
MOLLARD
N.,
PAÏO
J.,
PROCACCI
T.,
RIOU
M.,
SELVE
M.
VITINGER
G.
PROCURATIONS:
BOFELLI
Y.
à
CATTANI
JL,
DOMINGUEZ
F.
à
CHABANY
S,.
SANCHEZ
D.
à
PROCACCIT.
ABSENTE
: CHAUMONT
L.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Jean-Marc
GRENIER
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la
séance
a
été
publique.
FINANCES
:
BUDGET
COMMUNAL
-
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2022
Le
Conseil
prend
connaissance
du
projet
de
budget
primitif
de
l'année
2022
Le
Maire
rappelle
que
les
taux
des
impôts
locaux
sont
inchangés
depuis
2018.
En
2021,
le
taux
de
taxe
foncière
(bâti)
a
été
porté
à
33.12
%
(taux
communal
17.22
%
-
inchangé
+
intégration
du
taux
départemental
de
15.90
%
du
fait
de
la
réforme
nationale
de
la
taxe
d'habitation).
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
VOTE
les
taux
des
impôts
locaux
suivants
pour
2022 :
Taxe
foncière
(bâti)
:
33.12
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
:
74.44
%
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
5
avril
2022
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
4
À"
ET
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et
de
sa
publication
ou
notification