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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 04 08 Affectation des resultats 2017
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h36
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 04 08 Affectation des resultats 2017)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Transports,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté d'agglomération
L'an deux mil dix-huit, le douze
avril à dix-huit heures,
le conseil communautaire
s'est
d
ambrai
réuni
à
Cambrai
(Nord),
14
Rue
Neuve,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
six
avril
deux
mil
dix-huit,
en
application
des
dispositions
de
l'article
LE 2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
la présidence
de
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président.
Nombre
de
délégués
communautaires
en
exercice
92
SOUS pPREFECTURE
Nombre
de délégués communautaires
présents
67
ARRIVRE
LE DE
CAMBRA]
Nombre
de votes
79
204
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
présents
:
66
WR.
2018
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président,
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
M.
Serge
FOVEZ,
M.
Sylvain
TRANOY,
Mme
Maryvone
RINGEVA
A._lean-Pascal
LEROUGE,
"
Michel
LIENARD,
Mme
Monique
BOUQUIGNAUD,
M.
Didier
DRIEUX,
M.
Daniel
POTEAU,
M.
Phitippe
LOY!
DEVILLERS,
M.
Jacques
DENOYELLE,
Vice-Présidents,
AUBENCHEUL-AU-BAC
: M.
Michel
PRETTRE
- BANTEUX:
Mme
Bernadette
GODET
- BANTIGNY:
M.
Yves
MARECAILLE
-
BANTOUZELLE
: Mme
Sylviane
MAUR
—
BOURSIES:
M.
Slimane
RAHEM
- CAGNONCLES:
M.
Edouard
SLEDZ
- CAMBRAI
:
M.
Michel
BARTKOWIAK,
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
Mme
Amélia
CAFEDE,
Mme
Dominique
CARDON,
Mme
Marie-
Anne
DELEVALLEE,
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
Mme
Christiane
FISCHER,
Mme
Dominique
HERBIN,
Mme
Marilyne
HOSCHEDE,
Mme
Sylvie
LABADENS,
Mme
Sylviane
LIENARD,
M.
Brahim
MOAMMIN,
Mme
Maria-José
POMBAL,
Mme
Laurence
SAYDON,
M.
Benoît
VAILLANT
—
CANTAING-SUR-ESCAUT:
M.
Jean-Claude
DESCHAMPS
—
CAUROIR
: M.
Benoit
DHORDAIN
- CREVECOEUR-SUR-ESCAUT:
M.
Gilbert
DRAIN
—
CUVILLERS:
M.
Emile
MILLIOT-
DOIGNIES:
M.
Pascal
MOMPACH
- ESCAUDOEUVRES
: Mme
Annick
RICHEZ,
M.
Pierre
DOISE,
M.
Patrice
EGO
-
ESNES
: M.
Olivier
GOBERT
- ESTRUN
: M.
Jean-Luc
FASCIAUX
- FLESQUIERES
: Fernande
LAMOURET
-
FRESSIES
: M.
Henri
GAMEZ
- GOUZEAUCOURT
: M.
Jacques
RICHARD
- HEM
LENGLET
: Mme
Yvette
BLANCHARD
- LESDAIN
: Mme
Geneviève
GAUTIER
-— LES
RUES
DES
VIGNES
: M.
Marc
LANGLAIS
- MASNIERES
: M.
Francis
NOBLECOURT,
Mme
Annie
ALEXANDRE
-
MOEUVRES
:
M.
Gérard
SETAN
-
NEUVILLE-SAINT-REMY
:
Mme
Francine
COUVENT,
M.
Christian
DUMONT
—
NIERGNIES: Mme
Marjorie
GOSSELET-CAMBRAI
— RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
: M.
Patrice
GRANSARD
- RIBECOURT-LA-
TOUR:
M.
Jean-Pierre
LEVEAUX
-
SAILLY-LEZ-CAMBRAÏ:
Mme
Marie-Thérèse
DOIGNEAUX
-
SANCOURT:
M.
Claude
LECLERCQ—
SERANVILLERS-FORENVILLE
: Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-LAVALARD
-THUN-SAINT-MARTIN
: M.
Henri
DESPRES
-
VILLERS-EN-CAUCHIES:
M.
Pascal
DUEZ
-
VILLERS-GUISLAIN:
M.
Gérard
ALLART
-
WAMBAIX:
M.
André
VERRIER. Nombre
de conseillers
communautaires
titulaires absents
excusés,
ayant
donné
suppléance
: 01
RIEUX-EN-CAMBRESIS:
M.
Michel
MOUSSI,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à
Mme
Thérèse
MAIRESSE-LEROY,
suppléante. Nombre
de conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
procuration
:
12
ABANCOURT
:
Mme
Françoise
LAINE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Yvette
BLANCHARD,
titulaire
—
CAMBRAI
:
Mme
Michèle
BARTIER,
titulaire, qui donne
procuration
à Mme
Monique
BOUQUIGNAUD,
Vice-Présidente
- Mme
Martine
BILBAUT,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Marilyne
HOSCHEDE,
titulaire
—
M.
Yves
COUPE,
Vice-Président,
qui
donne
procuration
à
M.
Sylvain
TRANOY,
Vice-Président
—
M.
Marc
DERASSE,
Vice-Président,
qui
donne
procuration
à
M.
Michel
BARTKOWIAK,
titulaire
-
M.
Christian
DHENIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
Vice-
Président
- M.
Jacques
LEGENDRE,
Vice-Président,
qui
donne
procuration
à
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président
—
M
Olivier
MOITY,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Dominique
HERBIN,
titulaire
—
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Brahim
MOAMMIN,
titulaire
—
HAYNECOURT:
M.
Alain
PARSY,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Claude
LECLERC,
titulaire
—
HONNECOURT-SUR-ESCAUT:
M.
Jean-Pierre
GOLEBIEWSKI,
conseiller
délégué,
qui
donne
procuration
à M. Jean-Pierre
LEVEAUX,
titulaire — RAMILLIES
: M.
Olivier
DELSAUX,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Benoit
DHORDAIN,
titulaire.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents,
excusés,
n’ayant
pas donné
pouvoir
ou
suppléance
: 13
ANNEUX
: M.
Thierry
LEVEQUE
- AWOINGT
: M.
Jean-Richard
LECHOWICZ
—
BLECOURT
: M.
Albert
LEVERD
- ESWARS
: M.
Francis
REGNAULT
—
GONNELIEU
: M.
Roland
CARREZ
-— IWUY:
M.
Stéphane
GRANSART,
Mme
Emilie
DUPUIS
—
NAVES
:
M.
Jean-Pierre
DHORME
—
PAILLENCOURT:
M.
Fabrice
LEFEBVRE
—
PROVILLE:
M.
Daniel
DELWARDE,
Mme
Capucine
TIMAL
= TILLOY-LEZ-CAMBRAI
: M.
Jean-Pierre
LAGON
- VILLERS-PLOUICH
: M.
Raymond
MACHUT.
Secrétaire
de séance
: M.
Benoit
VAILLANT
DELIBERATION
2018-04-08
: FINANCES
: AFFECTATIONS
DES
RESULTATS
DE
L’
14,
rue Neuve B.P 375 - 59407
CAMBRAI
Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00 - Fax
e-mail : contact @agglo-cambrai.fr
- site internet: www agglo-cambrai.fr
1 DELIBERATION
2018-04-08
: FINANCES
: AFFECTATIONS
DES RESULTATS
DE
L'EXERCICE 2017
Bublié le ..2/0.Aÿ2..2018 Ceriié
exdoutoire
le
.Z (}
Le
Happorteur
: M.
Serge
FOVEZ
core
Vice-Président
Le
vote
des
comptes
administratifs
constitue
l'arrêté
définitif
des
comptes
de
la
collectivité
pour
l’exercice
considéré.
I! permet
de
déterminer,
d’une
part,
le
résultat
des
sections
de
fonctionnement
ainsi
que
le
solde
d'exécution
des
sections
d'investissement
et,
d’autre
part,
les
restes
à
réaliser
qui
seront
reportés
aux
budgets
de
l'exercice
suivant.
Après
constatation
des
résultats
de
fonctionnement,
l'assemblée
délibérante
peut
affecter
ces
résultats
en
tout
ou
partie
:
-
soit
au
financement
de
la
section
d'investissement,
-
soit
au
financement
de
la section
de
fonctionnement
pour
le budget
dont
il s’agit,
Étant
précisé
que
ce
résultat
doit
être
affecté
en
priorité :
° __ à
l’apurement
d’un
éventuel
déficit
de
fonctionnement
antérieur,
e
à
la couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la section
d'investissement,
e
pour
le
solde
et
selon
la
décision
de
l'assemblée
délibérante,
en
excédents
de
fonctionnement
reportés
ou
en
une
dotation
complémentaire
en
réserve.
Vu
les
résultats
de
clôture
des
budgets
principaux
et
des
budgets
annexes
2017
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
pour
:
Investissement
:
Déficit
817.738,82
€
Décomposé
comme
suit
:
-
Budget
Principal :
Déficit
de
792.534.17
€
Restes
à
réaliser
déficitaires
de
869.292,72
€
Total
déficitaire
de
1.661.826,89
€
-
Budget
annexe
«Transports
urbains
» Excédent
:
678.786,63
€
-
Budget
annexe
«interventions
économiques»
Déficit
:
182.546,21
€
-
Budget
annexe
«Pôle
multimodal»
Excédent:
52.226,88
€
-__
Budget
annexe
«Lapin
Noir»
Déficit
:
9.379,23
€
-__
Budget
annexe
«ZA
lwuy
Ouest»
:
0,00
€
Fonctionnement
:
Excédent
11.254.302,33
€
Décomposé
comme
suit :
-
Budget
Principal
: Excédent
10.475.803,17
€
-
Budget
annexe
«Transports
urbains»
Excédent
:
1.084.758,11
€
-
Budget
annexe
«interventions
économiques»
Déficit :
306.580,50
€
-
Budget
annexe
«Pôle
multimodal»
Déficit :
1,15
€
-
Budget
annexe
«Lapin
Noir»
Excédent
:
747,28
€
-
Budget
annexe
«ZA
iwuy
Ouest»
Excédent
:
0,04
€
Cumul
des
résultats
Excédent
:
10.436.563,51
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
à
l’unanimité
décide
des
affectations
suivantes
:
- BUDGET
PRINCIPAL SECTION
D’INVESTISSEMENT
Résultat
cumulé
(Déficit)
avec
Restes
à réaliser
1.661.826,89
€ SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
cumulé
(Excédent)
10.475.803,17
€
AFFECTATION -
Article
1068
«
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
1.661.826,89
€
-__
Article
002
«
Excédent
de
fonctionnement
reporté
»
8.813.976,28
€
- BUDGET
ANNEXE
DES
TRANSPORTS
URBAINS
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Résultat
cumulé
(Excédent)
678.786,63
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
cumulé
(Excédent)
1.084.758,11
€
Affectation
de
ces
excédents
en
recettes
des
sections
concernées
du
budget
de
l’exercice
2018.
- BUDGET
ANNEXE
INTERVENTIONS
ECONOMIQUES
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Résultat
cumulé
{Déficit}
182.546,21
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
cumulé
(Déficit)
306.580,50
€
Reprise
de
ces
Déficits
en
dépenses
des
sections
concernées
du
budget
de
l'exercice
2018.
- BUDGET ANNEXE POLE MULTIMODAL
Fe:
L
SECTION D'INVESTISSEMENT
!
ARRIVÉ
LÉ CAMBRAT
Résultat cumulé
(Excédent)
29
AR
208
52.226,88
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
cumulé
(Déficit)
1,15
€
Affectation
de
cet
excédent
et ce
déficit
en
recettes
et en
dépenses
de
chaque
section
concernée
du
budget
de
l'exercice
2018.
- BUDGET
ANNEXE
LAPIN
NOIR
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Résultat
cumulé
(Déficit)
9.379,23
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
cumulé
(Excédent)
747,28
€
AFFECTATION -
Article
1068
«
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
747,28
€
-__
Article
002
«
Excédent
de
fonctionnement
reporté
»
0,00
€ - BUDGET
ANNEXE
ZONE
ACTIVITE
IWUY
OUEST
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Résultat
cumulé
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
\
US
Résultat
cumulé
(Excédent)
0,04
€
Affectation
de
cet
excédent
en
recettes
de
la section
concernée
du
budget
de
l'exercice
2018.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Suivent
les signatures...
Pour
extrait
conforme
Le
Président,
_ 2
François-Xavier
VILLAIN
publié
1e
tive
|
A.
PL
les
certifié
exécutoire