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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20260502 08 Affectation des resultats
Document publié le Mardi 19 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20260502 08 Affectation des resultats)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Environnement,
D20260502_08 FINANCES - AFFECTATION DES RESULTATS 2025 AUX BUDGETS 2026
Rapporteur : Emeric FRANCOIS,
1er Vice-président
L’article L.2311-4 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte financier unique.
Les résultats définitifs sont votés lors de la séance du conseil communautaire, par les comptes financiers uniques.
Ils sont intégrés dans les budgets pour 2026, tels que proposés comme suit.
En investissement, le résultat est reporté d’office en section d’investissement du B.P. 2026, qu’il soit excédentaire (neuf budgets), ou déficitaire (deux budgets).
Les résultats du C.F.U. 2025 en investissement, pour affectation au compte 001 des budgets 2026, sont les suivants :
- Budget principal : 10 043 516,26 € dont 5 191, 13 € issus de la dissolution du Pôle Métropolitain du Hainaut Cambrésis,
- Budget gestion des déchets ménagers et assimilés : 527 322,41 €.
- Budget interventions économiques : 2 725 660,94 €.
- Budget mobilités : 475 278,06 €.
- Budget Iwuy ouest : -783 096,48 €.
- Budget lapin noir : 412 264,80 €.
- Budget pôle gare : 1 119 112,06 €.
- Budget cafétaria du labo : aucun investissement
- Budget assainissement : 187 554,34 €.
- Budget eau potable : 35 052,65 €.
- Budget régie du golf du Cambrésis : 25 362,59 €.
- Budget gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : - 2 656,52 €.
En fonctionnement, l’excédent réalisé doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement c’est-à-dire tout d’abord le besoin de financement des engagements restant à réaliser de 2025, puis, le besoin de financement résiduel des nouvelles dépenses d’investissement inscrites au B.P. 2026.
Les choix d’affectation des résultats de fonctionnement sont les suivants.
Six budgets présentent un besoin de financement en 2026.
Pour trois d’entre eux, l’intégralité de l’excédent de fonctionnement est affectée en section d’investissement :
- Budget principal : 3 990 209, 86 € dont 81 014, 04€ issus de la reprise du résultat de dissolution du Pôle Métropolitain du Hainaut Cambrésis,
- Budget eau potable : 29 400,41 €.
- Budget assainissement : 308 843,06 €. Pour trois autres budgets ci-après, l’excédent est partiellement affecté à l’investissement :
- Budget régie du golf : l’excédent de fonctionnement de 176 806,09 € est affecté en section d’investissement du B.P. 2026 pour 103 180,81 €. Le solde est affecté en section de fonctionnement (73 625,28 €).
- Budget gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : l’excédent de fonctionnement de 255 408,16 € est affecté en section d’investissement du B.P. 2026 pour 6 858,52 €. Le solde est affecté en section de fonctionnement (248 549,64 €).
- Budget iwuy ouest : l’excédent de fonctionnement de 1 531 843,82 € est affecté en section d’investissement du B.P. 2026 pour 783 096,48 €. Le solde est affecté en section de fonctionnement (748 747,34 €).
Un budget constate un résultat de fonctionnement déficitaire. Celui-ci est nécessairement reporté en fonctionnement du B.P. suivant, et ne peut être affecté en investissement :
- Budget pôle gare : - 5 044,77 €.
Plusieurs budgets ne présentent aucun besoin de financement. Pour ces budgets, l’intégralité de l’excédent de fonctionnement 2025 est affectée en section de fonctionnement du B.P. 2026 (article comptable 002) :
- Budget gestion des déchets ménagers et assimilés : 168 436,45 €.
- Budget interventions économiques : 548 935,33 €.
- Budget mobilités : 6 513 495,56 €.
- Budget lapin noir : 127 410,09 €.
- Budget cafétaria du labo : 32 103,45 €.
Le conseil communautaire a, à l’unanimité, décidé de valider le présent projet.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
La Présidente, Le Secrétaire de Séance,
Marjorie GOSSELET-CAMBRAI Florentin MACHUT
Publié sur le site internet le 19 mai 2026
Envoyé en préfecture le 19 mai 2026
Reçu en préfecture le 19 mai 2026
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20260519-D20260502_08-DE