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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h33
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20220405 Affectations des resultats tamponne)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2022
É
P
U
B
L
|
Q
U
£
F
R
A |
Reçu
en
préfecture
le 27/04/2022
p
£
P
A
R
T
€
M
E
N
T
D
u|
Affiché le
ro
ID
: 059-200068500-20220427-D2022
04
05-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté
.
L’an
deux
mil
vingt
deux,
le
quatorze
avril,
le
conseil
communautaire
s'est
réuni
à
Cambrai
d'agglomération
(Nord),
salle du
Marché
Couvert,
sur
la convocation
qui
lui
a été adressée
le huit
avril
deux
mil
de
Cambrai
vingt
deux,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
la présidence
de
Mme
Yvette
BLANCHARD),
Vice-présidente.
Nombre
de
délégués
communautaires
en
exercice
92
Nombre
de
délégués
communautaires
présents
62
Nombre
de
votes
76
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
présents
: 62
ABANCOURT
: Mme
Françoise
LAINE -
AUBENCHEUL-AU-BAC
: M.
Michel
PRETTRE
- AWOINGT
: M.
Eddy
DHERBECOURT
-
BANTEUX:
Mme
Bernadette
GODET
-
BANTIGNY:
M.
Yves
MARECAILLE
-
BLECOURT:
M.
Jean-Paul
BASSELET
-
BOURSIES
:
M.
Slimane
RAHEM
-
CAGNONCLES:
M.
Bruno
LEFEBVRE
-
CAMBRAI
: Mme
Martine
BILBAUT,
Mme
Claire
BURLET,
Mme
Amélia
CAFEDE,
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
Mme
Martine
DESMOULIN,
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
Mme
Dominique
GAILLARD,
M.
Gérard
LAURENT
M.
Jean-Pascal
LEROUGE,
Mme
Sylviane
LIENARD,
M.
Stéphane
MAURICE,
Mme
Laurence
SAYDON,
M.
Nicolas
SIEGLER,
M.
Sylvain
TRANOY,
M.
Benoit
VAILLANT,
M.
François-Xavier
VILLAIN
-
DOIGNIES
:
M.
Pascal
MOMPACH
-
ESCAUDOEUVRES:
Mme
Agnès
BILBAUT
-
ESNES:
M.
Olivier
GOBERT
-
ESTRUN
:
M.
Jean-Luc
FASCIAUX
-
FLESQUIERES:
Mme
Fernande
LAMOURET
-
FONTAINE-NOTRE-DAME:
M.
Bruno
IVANEC
-
GONNELIEU:
Mme
Karine
MORELLE
-
GOUZEAUCOURT
:
M.
Jacques
RICHARD
-
HAYNECOURT
:
M.
Bernard
HUREZ
-
HEM-LENGLET:
Mme
Yvette
BLANCHARD
-
IWUY:
M.
Pascal
GUSTIN,
M.
Daniel
POTEAU
-
LES-RUES-DES-
VIGNES
: M.
Marc
LANGLAIS
-
LESDAIN
: Mme
Geneviève
GAUTIER
- MARCOING
: M.
Jean-Claude
GUINET
-
MASNIERES
:
Mme
Christelle
COUTANT,
M.
Francis
NOBLECOURT
-
MOEUVRES
: M.
Gérard
SETAN
-
NEUVILLE-SAINT-REMY:
M.
Jean-
Pierre
COUVENT,
M.
Christian
DUMONT,
Mme
Martine
LABALETTE
-
NIERGNIES:
Mme
Marjorie
GOSSELET-CAMBRAI
NOYELLES
SUR
ESCAUT
:
M.
Philippe
LOYEZ
-
PROVILLE:
M.
Guy
COQUELLE
-
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE:
M.
Bernard
DE
NARDA,
Mme
Maryvonne
RINGEVAL
-
RIBECOURT-LA-TOUR:
Mme
Christelle
MARQUES
-
RUMILLY-EN-
CAMBRESIS:
M.
Jean-FICHAUX
-
SAILLY-LEZ-CAMBRAI :
Mme
Marie-Thérèse
DOIGNEAUX
-
SANCOURT:
M.
Claude
LECLERCQ
-
SERANVILLERS-FORENVILLE
: Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-LAVALARD
-
THUN-L’EVEQUE:
M.
Jacques
DENOYELLE
- THUN-SAINT-MARTIN
: Henri
DESPRES
- VILLERS-EN-CAUCHIES
: M.
Pascal
DUEZ
- VILLERS-GUISLAIN
:
M.
Gérard
ALLART -
VILLERS-PLOUICH
: M.
Pascal
BRUNIAUX
- WAMBAIX
: M.
Romain
MANESSE.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
procuration
: 14
BANTOUZELLE
: Mme
Sylviane
MAUR,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Jacques
RICHARD),
titulaire
- CAMBRAI
: Mme
Sylvie
LABADENS,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Yvette
BLANCHARD),
titulaire
-
M.
Brahim
MOAMMIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Gérard
LAURENT,
titulaire
-
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Marie-Anne
DELEVALLE,
titulaire
-
M.
François
WIART,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Guy
COQUELLE,
titulaire
-
M.
Laurent
WIART,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Bruno
LEFEBVRE,
titulaire
-
Mme
Virginie
WIART,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Gérard
LAURENT,
titulaire
-
CREVECOEUR-SUR-ESCAUT
:
M.
Gilbert
DRAIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-LAVALARD),
titulaire
-
CUVILLERS:
M.
Jacky
LAURENT,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Jean-Paul
BASSELET,
titulaire
-
ESCAUDOEUVRES
: M.
Thierry
BOUTEMAN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Agnès
BILBAUT,
titulaire
- M.
José
DE
SOUSA,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Jacques
DENOYELLE,
titulaire
-
FRESSIES
: Mme
Marie-Danièle
CHEVALLIER,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Michel
PRETTRE,
titulaire
-
PAILLENCOURT
:
M.
Fabrice
LEFEBVRE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Yvette
BLANCHARD,
titulaire
- PROVILLE
: Mme
Thérèse
WARGNIES,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Guy
COQUELLE,
titulaire.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
suppléance
: 3
Suites
:
NAVES
: M.
Jean-Pierre
DHORME,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à
M.
Lucien
CAPLIEZ,
suppléant
—
-
RAMILLIES
:
M.
Olivier
DELSAUX,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à
M.
Bernard
DEBUT,
suppléant
- RIEUX-EN-CAMBRESIS
: M.
Michel
MOUSSI,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à
Mme
Thérèse
MAIRESSE,
suppléant
-
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
: 13
ANNEUX:
M.
Thierry
LEVEQUE
-
CAMBRAÏ:
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
Mme
Jeannie
BERTELOOT,
Mme
Aline
CHATELAIN,
Mine
Françoise
DEMONTFAUCON,
M.
Nicolas
SIMEON,
M.
Christophe
SIMPERE
-
CANTAING-SUR-ESCAUT
:
M.
Eric
PARENT
-
CAUROIR:
M.
Benoît
DHORDAIN
-
ESWARS
: M.
Francis
REGNAULT
-
HONNECOURT-SUR-ESCAUT
: M
Jean-Pierre
GOLEBIEWSKI
-
IWUY:
Mme
Emilie
DUPUIS
-
TILLOY-LEZ-CAMBRAI
: Sonia
LANCEL. Secrétaire
de
séance
: M.
Benoît
VAILLANT
D2022-04-05
- AFFECTATION
DES
RESULTATS
Toute
correspondance
est à
adresser
à
Monsieur
le Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
14,
rue
Neuve
B.P
375
- 59407
CAMBRAI
Cedex
- Tél.
: 03
27
72
40
00
email
+ enntartGaanlacramhrai
#
_
cite
intosnot
+
sinnin
analncraimbheni
fe Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/04/2022
Affiché le
eo
ID
: 059-200068500-20220427-D2022
04
05-DE
D2022-04-05
- AFFECTATION
DES
RESULTATS
Rapporteur
: M.
Nicolas
SIEGLER
Président
Madame,
Monsieur,
Monsieur
le Président
propose
qu’après
avoir
pris
connaissance
des
résultats
excédentaires
de
fonctionnement
des
différents
budgets
pour
2021,
il
soit
décidé
de
leur
affectation,
soit
pour
tout
ou
partie,
en
section
de
fonctionnement
ou
d’investissement
de
l’exercice
budgétaire
2022. Aux
termes
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
précisé
que
ce
résultat
doit
être
affecté
en
priorité,
le
cas
échéant,
à
l’apurement
d’un
déficit
de
fonctionnement
antérieur
ou
à la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d’investissement.
Les
résultats
d’investissement
sont
automatiquement
affectés
en
reports
(excédentaires
ou
déficitaires)
en
section
d’investissement
des
budgets
2022.
Budget
Principal
L’excédent
de
fonctionnement
de
11
784
179,07
€
est
affecté
au
budget
primitif
de
l’exercice
2022
comme
suit
:
-
Couverture
du
besoin
de
financement
des
restes
à
réaliser
et
du
résultat
d'investissement
2021
pour
935
955,92
€;
-
En
second
lieu,
pour
5
600
000
€ en
section
de
fonctionnement
;
-
Enfin
à
la
couverture
d’une
partie
du
besoin
de
financement
du
budget
d'investissement
2022,
pour
5
248
223,15
€.
Budget
Interventions
économiques
Le
déficit
de
fonctionnement
de
3
169,03
€
est
affecté
en
reports
déficitaires
du
budget
de
fonctionnement
2022
de
budget
annexe.
Budget
Gestion
des
déchets
ménagers
L’excédent
de
fonctionnement
de
616
127,49
€
est
affecté :
-
À
la
couverture
du
besoin
de
financement
du
résultat
annuel
et
des
restes
à
réaliser
de
la section
d’investissement
2021
pour
91
543,04
€
:
-
En
second
lieu,
pour
524
584,45
€,
en
reports
excédentaires
de
fonctionnement
du
budget
2022.
Budget
Transports
L’excédent
de
fonctionnement
de
2
768
833,50
€
est
affecté
en
reports
excédentaires
de
fonctionnement
du
budget
2022. Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/04/2022
Affiché le
eo
ID
: 059-200068500-20220427-D2022
04
05-DE
Budget
assainissement
L’excédent
de
fonctionnement
de
127
902,20
€
est
affecté
en
reports
excédentaires
de
fonctionnement
du
budget
2022.
Une
délibération
spécifique
permettra
l’affectation
des
résultats
venant
du
syndicat
de
Fontaine
Notre
Dame,
Anneux,
Cantaing
sur
Escaut
et
Flesquières,
affectations
qui
s’ajouteront à
la présente
affectation.
Budget
eau
potable
Le
déficit
de
fonctionnement
de
30912,83
€
est
affectéen
reports
déficitaires
de
fonctionnement
du
budget
2022.
Budget
Pôle
Gare
Le
déficit
de
fonctionnement
de
1,15
€ est
affecté
en
reports
déficitaires
de
fonctionnement
du
budget
2022.
Budget
Lapin
Noir
L’excédent
de
fonctionnement
de
0,74
€
est
affectéen
reports
excédentaires
de
fonctionnement
du
budget
2022.
Budget
Iwuy
Ouest
L’excédent
de
fonctionnement
de
0,01
€
est
affectéen
reports
excédentaires
de
fonctionnement
du
budget
2022.
Budget
Cafétaria
du
Labo
L’excédent
de
fonctionnement
de
942996
€
est
affecté
en
reports
excédentaires
de
fonctionnement
du
budget
2022.
A
l’unanimité,
le
conseil
communautaire
a
décidé
des
affectations
de
résultat
proposées
précédemment.
Publié
le
…2/7 -ANR.-2077
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
-susdits,
Certifié
exécutoire
le 2,7
AYR./2022
Suivent
les
signatur
RS
if conforme
Le
Président,
Nicolas
SIEGLER Envoyé en préfecture le 27/04/2022 Reçu en préfecture le 27/04/2022 Affiché le
Te
ID : 053-200068500-20220427-D2022_04_05-DE