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Déliberation - c592a201b82bc324760a5584e7bc0a18
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Génissac.
Lien du pdf (Déliberation - c592a201b82bc324760a5584e7bc0a18)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
GÉNISSAC
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| Publiée S LOT
ID : 033-213301856-20240118-202406-CC
2024/06
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
GENISSAC (GIRONDE)
DATE DE
CONVOCATION
11 JANVIER 2024
DATE D’AFFICHAGE
11 JANVIER 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 19
PRÉSENTS : 14
VOTANTS : 14
QUORUM ATTEINT
OBJET : Travaux de
restructuration et de
rénovation énergétique du
groupe scolaire : demandes
de subventions au titre de la
DETR 2024, la DSIL 2024 et
autres
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE 18 JANVIER
A VINGT HEURES
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des mariages en séance publique sous la Présidence de Madame BOURDAT BRISSEAU Emeline, Maire.
Étaient présents :
M. BAGGIO Jean-Marie, Mme HENRY Christine, M. CHAPUS Benoît, Mme
BOUCHON PEAUCELLE Isabelle, M. LE LEU Pascal, Mme L'HOMME Céline, M. BUREAU Olivier, Mme PEETERS Stéphanie, M. LAPORTE Francis, Mme PALLUET Laurence, M. LEROY-LANSARD Pierre, Mme MAURI Fabienne, M. CALISTO David
Absentes excusées : Mme SICHE Delphine, Mme DAVID Sylvie, Mme BLIMON
Rachel
Absents : M. MARIE Berty, M. LASSALLE Jérôme
M. BUREAU Olivier été élu Secrétaire de séance.
M. Pascal Le Leu, Adjoint au Maire délégué aux Travaux et aux Bâtiments informe l’Assemblée que la Commune de Génissac a été retenue pour faire partie du dispositif Renov’ mon école, porté par le SDEEG.
Ainsi, la Commune envisage de déléguer sa maîtrise d'ouvrage au SDEEG pour la rénovation du groupe scolaire avec pour ambition une réduction de la consomma- tion d’énergie de -50% par rapport à l’année de référence.
La spécificité du projet réside notamment sur les points suivants : Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le S L O YŸ
ID : 033-213301856-20240118-202406-CC
DATE DE
CONVOCATION
11 JANVIER 2024
DATE D’AFFICHAGE
11 JANVIER 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 19
PRÉSENTS : 14
VOTANTS : 14
QUORUM ATTEINT
OBJET : Travaux de
restructuration et de
rénovation énergétique du
groupe scolaire : demandes
de subventions au titre de la
DETR 2024, la DSIL 2024 et
autres
La spécificité du projet réside notamment sur les points suivants :
> La restructuration du groupe scolaire par :
L'adaptation acoustique des locaux vis-à-vis de leurs usages
Réorganisation fonctionnelle des espaces
La relocalisation de certaines unités d’enseignement
O
©
O
©
L'adaptation des espaces extérieurs
> La remise en état du groupe scolaire par :
o La remise au propre des sols, murs et plafonds
o La remise aux normes électrique, gaz, incendie, etc.
> Sobriété énergétique :
o Amélioration de la performance thermique par l'isolation de l’enve- loppe du groupe scolaire : toiture, murs, plancher et menuiseries
o Amélioration des systèmes de distribution du chauffage et de la ré-
gulation
> Efficacité énergétique : Amélioration énergétique et environnemental
par
o La réfection du système de chauffage si possible par biomasse ou PAC
Air/Eau
o Mise en place ou amélioration des systèmes de ventilation des bâti-
ments
Eclairage LED
Adaptation des productions d’ECS au besoin
> Energie renouvelable : production d’électricité par panneaux photovol-
taïques.
> Amélioration du confort estival : l’inertie, isolant à fort déphasage, le free-cooling, les casquettes solaires, les modules adiabatiques etc. Des propositions de solutions passives et écologiques seront faites pour ré-
duire la surchauffe estivale des bâtiments.
Le coût des travaux est estimé en phase APS à 1 483 018,04 € HT. Ce montant a été ajusté à la suite de l’Avant-Projet Définitif, il a été porté à 1 630 087,10 € HT.
A ce jour, 683 405,25 € de subventions ont été notifiées à la Commune par l’Etat dans le cadre du Fonds Vert et par le Conseil Départemental de la Gironde.
Par conséquent, ce projet, par le biais du programme Renov’ mon école porté par
le SDEEG, est exemplaire en terme d’économie d’énergie.
Il est complètement légitime à mobiliser les aides proposées par la Préfecture au titre de la DETR et de la DSIL et par l'ADEME. Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le
ID : 033-213301856-20240118-202406-CC
S'LOF
DATE DE
CONVOCATION
11 JANVIER 2024
DATE D’AFFICHAGE
11 JANVIER 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 19
PRÉSENTS : 14
VOTANTS : 14
QUORUM ATTEINT
OBJET : Travaux de
restructuration et de
rénovation énergétique du
groupe scolaire : demandes
de subventions au titre de la
DETR 2024, la DSIL 2024 et
autres
e Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, Le C 1M pal ap délib l t
- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à solliciter les aides financières ci-après :
1: auprès de la Préfecture de la Gironde au titre de la DETR 2024,
2 auprès de la Préfecture de la Gironde au titre de la DSIL 2024,
3. auprès de l'ADEME au titre du Contrat de Développement Territorial pour les Energies Renouvelables Thermiques en 2024,
4. auprès de tout autre collectivité locale, établissement public et autre struc-
ture pour lesquels notre projet serait éligible.
= VALIDE le plan de financement prévisionnel.
- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à préparer, déposer et signer les dossiers de demandes de subventions ainsi que toutes pièces afférentes à ces dossiers.
= AUTORISE Madame le Maire à inscrire cette opération en dépenses d’in- vestissement du budget principal de la Commune l’exercice 2024.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
séance, Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le S LOT
ID : 033-213301856-20240118-202406-CC