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Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026062 Aides municipales pour lhabitat PIG)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026
Délibération N°2026-062
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Commune de Rodez
Hôtel de Ville
Place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 RODEZ Cedex 9
Tél : 05 65 77 88 00
L’an 2026, le mercredi 29 avril 2026, à 17h00, le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué le jeudi 23 avril 2026, s’est réuni, en séance publique à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de M. Stéphane MAZARS, Maire de Rodez.
Conseillers présents (29)
Mesdames BONVALET-YOUNES Sarah, BULTEL-HERMENT Monique, CAYLA Florence, CHAPELLE Pascale, DROMER Eugénie, FERNANDEZ Edwige, GUY Carine, LUCAS Sophie, MIQUEL Elodie, MISTRETTA Carole, PEYROUTY Elodie, RENIER Laura, ROUMEGOUS Virginie, SOUCHARD Karine, VALADIER Agnès, VEZY Camille.
Messieurs AUSTRUY Fabien, BESSIERE Pierre, BORIES Simon, CABROLIER Kévin, DESTREBECQ Clovis, JULIEN Serge, LAURAS Christophe, LIRAUD Emmanuel, MAZARS Stéphane, MONTEILLET Florian, RAYNAL Fabrice, SMIRNOFF Pierre, TEYSSEDRE Christian.
Conseillers excusés et représentés (4) :
AUGUY-PERIE Nathalie a donné procuration à LAURAS Christophe CORTESE Franck a donné procuration à MISTRETTA Carole RAMONDENC Brice a donné procuration à BESSIERE Pierre VIDAL Sarah a donné procuration à MAZARS Stéphane
Conseiller excusé et non représenté (2) :
FILOE Ewan
NICOLAS Olivier
Secrétaire de séance : Sarah BONVALET-YOUNES
DELIBERATION N°2026-062 – Aides municipales pour l’habitat - Programme d’intérêt général
Vu le Programme local de l’habitat (PLH) 2021-2026 de Rodez Agglomération ;
Vu la convention du Programme d’intérêt général (PIG), établie pour une durée de cinq ans, entre Rodez Agglomération, l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat, l’État, la Région Occitanie, Procivis Sud Massif Central, Action logement, et les communes qui participent au financement des actions ;
Vu la délibération n° 2021-195 du conseil municipal du 5 décembre 2021 portant approbation du PIG ; Vu la délibération n° 2021-196 du conseil municipal du 5 décembre 2021 portant participation de la Ville de Rodez au financement du volet « adaptation des logements au vieillissement et au handicap » dans le cadre du PIG. Vu la délibération n° 2025-133 du conseil municipal du 14 novembre 2025 portant approbation de l’avenant n° 1 à la convention d’amélioration de l’habitat de type renouvellement urbain du centre ancien de Rodez et l’avenant n° 1 à la convention du programme d’intérêt général de Rodez agglomération.
Considérant ce qui suit :
Considérant les modalités d’aides financières applicables à destination des propriétaires occupants pour l’adaptation des logements au vieillissement et au handicap.
Pour favoriser le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie, la Ville de Rodez abonde les aides de l’ANAH et de Rodez agglomération à hauteur de 5 ou 10 % suivant le revenu des propriétaires, sur une dépense subventionnable plafonnée à 22 000 €.
Membres du Conseil municipal
En exercice : 35
Présents : 29
Conseillers excusés et représentés : 4
Conseillers excusés et non représentés : 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260429-DEL2026062-DE
Reçu le 11/05/2026 VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026
Délibération N°2026-062
Considérant le tableau ci-dessous portant attributions des subventions :
N° dossier Adresse des travaux Nature des travaux
Montant des
travaux
en €HT
Montant des travaux
subventionnables
en €HT
Montant de la
subvention
communale
(en euro)
PO - 012016483 335, avenue du Rouergue
Adaptation SDB
et installation
volets roulants
et portail de
garage
27 048 22 000 2 200
Le Comité agrément habitat du 17 avril 2026 a émis un avis favorable à l’unanimité sur ce dossier.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, par 33 voix pour :
- approuve l’attribution de la subvention dans les conditions susmentionnées ;
- autorise Monsieur le maire ou son remplaçant à signer tout document pour l’exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance
Signé : Sarah BONVALET-YOUNES
Acte dématérialisé
Le Maire
Signé : Stéphane MAZARS
Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération
Publiée le 11 mai 2026
Transmise en Préfecture le 11 mai 2026
Délais et voies de recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260429-DEL2026062-DE
Reçu le 11/05/2026