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Arrêté - 047 2023 ARR autorisant travaux de pose de poteau chemin Chateau Le Pin du 17 au 18 avril 2023
Document publié le Mardi 18 avril 2023 par la commune de Prémanon.
Lien du pdf (Arrêté - 047 2023 ARR autorisant travaux de pose de poteau chemin Chateau Le Pin du 17 au 18 avril 2023)
Thèmes du document : Transports, Budget, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU JURA
ARRONDISSEMENT DE SAINT-CLAUDE
CANTON DE MOREZ
COMMUNE DE PREMANON ARR N° 047/2023
Le Maire de la Commune de Prémanon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.22121,
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R411-8 et 411-25,
VU la demande formulée, le 27 mars 2023, par l’entreprise GUINOT TP, située 39210 DOMBLANS,
concernant des travaux liés à la pose de poteau, chemin Château Le Pin à Prémanon,
Considérant que ces travaux auront lieu du 17/04/2023 au 18/04/2023,
Considérant qu’il convient de règlementer la circulation à tous les véhicules pendant cette période de
travaux,
ARRETE
Article 1: La circulation de tous les véhicules sera réduite à une seule voie en alternat , chemin
Château Le Pin, du 17/04/2023 au 18/04/2023.
Article 2: La signalisation règlementaire sera mise en place par les services de l’entreprise
GUINOT TP, domiciliée à DOMBLANS 39210.
Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 4 : Le Maire et les services de gendarmerie sont chargés de l’application du présent arrêté.
Fait à Prémanon, le 28 mars 2023
Le Maire,
D
Copie sera adressée à : /
- Gendarmerie des Rousses
- SARL GOYARD