Procès Verbal - PV du CM du 05 mars 2025

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Procès Verbal - PV du CM du 05 mars 2025 Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Banyuls-dels-Aspres. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 05 mars 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie, COMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal

Commune de Banyuls dels Aspres

| en date du Mercredi 05 mars 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le cinq mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Laurent BERNARDY, Maire.

Présents : Fathia CHARPENTIER, Matthieu MAIRENDE-GOUGES, Christelle

GALINIE-MOUCHE, Alan HELAINE, Fabienne MICHIEL, Josiane TORRANO et Dolorès CARRE.

7 Absents excusés : Jérémy JUANOLE, Philippe COMES, Céline COFFIN, Pascale VILLIERES, Frédéric MALET, Mireille FOXONET et David BOUDEVIN.

5 Procurations : Jérémy JUANOLE à Alan HELAINE, Philippe COMES à Laurent

BERNARDY, Céline COFFIN à Matthieu MAIRENDE-GOUGES, Mireille FOXONET à Dolorès CARRÉ et David BOUDEVIN à Christelle GALINIE-MOUCHE.

Secrétaire de séance désignée : Dolorès CARRÉ.

Avant d'ouvrir la séance, M. Laurent BERNARDY souhaite la bienvenue aux élus et au

public présents ou spectateurs sur la page Facebook de la mairie.

Monsieur le Maire invite les élu.es présent.es à rendre hommage aux morts, aux

disparus et à témoigner de toute notre solidarité aux familles endeuillées, aux habitants et aux élus de La Réunion, en observant une minute de silence, près la lecture du message ci-dessous :

« Voilà déjà six jours que La Réunion a été frappée par le cyclone Garance,

provoquant la mort de cinq personnes et plus de 50.000 sinistrés, habitants comme entreprises. Des maisons emportées par les eaux, des toits envolés par le vent...

Ce mercredi 5 mars, 30.000 personnes restent encore privées d'électricité et 15.000

privées d'eau. La procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est

enclenchée et devrait aboutir en urgence dès cette semaine, a indiqué mardi le ministre des Outre-mer qui se rentra sur place ce jeudi. «

Le PV du 18 décembre 2024 est approuvé, sans aucune remarque particulière.

TABLEAU des EFFECTIF : Proposition de Mise à jour à compter

du 1er avril 2025 - Proposition de création de postes à pourvoir

d'ATSEM & de PM

Monsieur le Maire rappelle que les collectivités doivent pour des raisons de légalité et de bonne prévision budgétaire, disposer de documents retraçant l’ensemble des emplois créés, pourvus et/ou vacants au sein de la structure.

Ces derniers sont créés par l’organe délibérante de la collectivité, et qu'il appartient donc à l’Assemblée de fixer le nombre des emplois TITULAIRES et CONTRACTUELS à temps complet et non compiet nécessaires au bon fonctionnement des services sur un tableau récapitulatif des effectifs communaux.

Page 1 sur 12Celui de la commune a été mis à jour pour la dernière fois en juin 2024. Monsieur Laurent BERNARDY explique que des mises à jour sont à prendre en compte sur les emplois TITULAIRES et CONTRACTUELS aujourd’hui pourvus dans le but d'améliorer la qualité d'accueil et de services offerts aux administrés :

1. Personnel TITULAIRE :

- Suppression d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 1*"® classe à Temps Non

Complet (à raison de 24/35°"°),

+ Création d’un poste d'ATSEM à Temps Non Complet (à raison de 28/35ème), Poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) : Obtention de l'examen en candidat libre d’une agente contractuelle à l’école.

2. Personnel CONTRACTUEL :

Il conviendrait aussi de mettre à jour si besoin et intégrer les postes à temps non

complet, récemment créés pour répondre et faire face à un accroissement temporaire d'activités notamment au groupe scolaire Albert SAISSET et au centre culturel Guy MALE.

- Suppression d’un poste d’Attaché « en tant que chargé de missions Urbanisme » à

Temps Non Complet (à raison de 5.25/35è"e),

- Suppression d’un poste d’Adjoint Technique à Temps Non Complet (à raison de 24135ème),

— Suppression de deux postes d’Adjoint Technique à Temps Non Complet (à raison de

29/35ème),

-— Création d’un poste d’Adjoint Technique à Temps Non Complet {à raison de 6/35ème),

- Création d’un poste d’Adjoint Technique à Temps Non Complet (à raison de 32/35ème),

— Création d'un poste de GARDIEN-BRIGADIER (Police Municipale) : Aux vues des prérogatives et des responsabilités grandissantes des Mairies, notamment en matière de protection contre l’incendie, d'urbanisme et du traitement des incivilités, la Municipalité proposera la création d’un poste de GARDIEN-BRIGADIER à pouvoir à partir du 1°! juillet.

Cette création de poste viendrait en parallèle de la volonté de la Municipalité de s'équiper durant l’année d’un système performant de vidéo-surveillance.

3. Personnel en CONTRAT d'APPRENTISSAGE :

- Conserver et le laisser vacant le CAP « Maçon »

A la question posée par Madame Dolorès CARRÉ, Monsieur le Maire ainsi que Madame Fathia CHARPENTIER indiquent que la création du poste d'ATSEM serait pour un agent contractuel aujourd’hui en poste et qui serait stagiairisé.

Madame CARRÉ précise qu’il s’agit donc d’un poste permanent et non remplacement

Monsieur le Maire explique que, par habitude, certaines choses avaient été mises en

place au niveau du service RH et qu’il convient de les régulariser. Madame Dolorès CARRÉ, après avoir questionné Monsieur Laurent BERNARDY au sujet de la création de poste d'un Gardien Brigadier, confirme qu'il s'agira ici aussi d’un poste permanent.

M. le Maire lui propose de faire parvenir toutes les remarques qu’elle aurait pour que

le point soit fait avec le service RH.

Une discussion s’engage alors entre Mesdames Fathia CHARPENTIER, Fabienne MICHIEL et Dolorès CARRÉ concernant les remplacements des agents titulaires absents et les contrats qui y sont afférents.

Monsieur Laurent BERNARDY propose de convenir d’une réunion dès la semaine suivante pour faire le point au sujet du personnel communal.

Suite à l'intervention de Madame Dolorès CARRÉ, Monsieur Laurent BERNARDY précise que la mutualisation du service PM avec les communes voisines ne peut pas se faire pour le moment puisque la commune de Banyuls dels Aspres n’est dotée, pour

Page 2 sur 12le moment que d’un ASVP contrairement aux autres communes. Un point est également fait sur la formation que ce futur recrutement nécessitera. Avant de le vote de l’assemblée, Monsieur le Maire explique avoir la procuration de Monsieur Philippe COMES mais que ce dernier ne souhaitait pas prendre pour cette délibération au vote.

DELIBERATION N°01

Modification du Tableau des Effectifs au 01° avril 2025

Vu l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 3-3 et 3-4,

Considérant que l’effectif communal a subi de nombreuses modifications depuis la

délibération n°02/2024 en date du 19 juin 2024 (recrutement suite à l'accroissement d'activité

ou remplacement du personnel titulaire absent, nouveaux contrats d’apprentissage à venir),

Le Maire RAPPELLE que les emplois de la collectivité sont créés par l’organe délibérant

de la collectivité, et qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des

emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Le Maire INDIQUE à l’Assemblée qu’il convient de modifier le tableau des effectifs

applicable au 01° avril 2025 suite aux adoptions nécessaires suivantes :

Pour le Personnel Stagiaire/Titulaire :

-__ Suppression d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 1 ère classe à Temps Non Complet {à raison de 24/35è"°),

-__ Création d’un poste d’'ATSEM à Temps Non Complet (à raison de 28/35°"°),

Pour le Personnel Contractuel :

- Suppression d’un poste d’Attaché « en tant que chargé de missions Urbanisme » à Temps Non Complet {à raison de 5.25/35ème),

- Suppression d’un poste d’Adjoint Technique à Temps Non Complet {à raison de

24/35ème),

-_ Suppression de deux postes d’Adjoint Technique à Temps Non Complet (à raison de

29/35"),

-__ Création d’un poste d’Adjoint Technique à Temps Non Complet {à raison de 6/35°"°),

- Création d’un poste d’Adjoint Technique à Temps Non Complet {à raison de

32/35"),

-__ Création d’un poste de Gardien-Brigadier à Temps Complet.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir valablement délibéré, à

l'unanimité de ses membres présents ou représentés,

POUR : 12 CONTRE: O0 ABSTENTION : O0

Monsieur Philippe COMES ayant souhaité ne pas prendre part au vote.

Page 3 sur 12AUTORISE les modifications mentionnées ci-dessus,

DECIDE de modifier le tableau des effectifs en conséquence, annexé à la

présente délibération, applicable à compter du 1° avril 2025,

PRECISE que les postes créés seront pourvus selon les règles applicables à la Fonction Publique Territoriale,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette

affaire.

PREVOIT la possibilité de recruter un agent contractuel en application de l’article L332-14 pour le poste de Gardien Brigadier.

PERSONNEL COMMUNAL

TITULAIRE

Tableau des Effectifs au 01/04/2025

Postes

créés

Postes | Postes

pourvus | vacants

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur Territorial

Adjoint Administratif Principal de

12" classe

Adjoint Administratif Territorial

FILIERE TECHNIQUE

Affectés au service « Technique »

Adjoint Technique Principal de 1°°

classe

Adjoint Technique Principal de 2î"®

classe

Adjoint Technique Territorial

Affectés au Service « Ecoles »

Adjoint Technique Principal de 1°"°

classe (Antoinette)

Adjoint Technique Principal de 1°'°

classe

(A temps non complet 28/35°"°)

Adjoint Technique Principal de 1 °'°

classe

(A temps non complet 24/35°"°)

FILIERE MEDICO-SOCIALE

ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles

maternelles) (A temps non complet 28/357°)

| FILIERE POLICE MUNICIPALE

Page 4 sur 12Gardien Brigadier (A Temps Complet) 1 0 1

TOTAL 14 11 3

PERSONNEL Postes Postes Postes

COMMUNAL créés pourvus | vacants Motif de

CONTRACTUEL recrutement Tableau des Effectifs au

01/04/2025

FILIERE ADMINISTR/

Adjoint 1 0 1 L'ARTICLE L.332-23- | 1°

Administratif (A

temps complet)

Ad joint 1 1 0 L'ARTICLE L.332-23- 1°

Administratif (A |

temps non complet |

24/35°"e)

FILIERE

TECHNIQUE

Affecté au service

« voirie »

Adjoint Technique 2 1 1 AIG ST

(A temps complet) |

Affecté au service

« Ecoles »

Adjoint Technique 1 1 0 L'ARTICLE L 3882-13 (A temps non complet

24/35°"°)

Adjoint Technique 1 1 0 ARICIE 392-28-

fA temps non complet

6/35°"e)

Adjoint Technique 1 1 0 ANCIE 99228

(A temps non complet

26/35°"°)

Adjoint Technique 1 1 0 L'ARTICLE L 3382-13 | (A temps non complet

| 32/35°"€)

TOTAL 8 6 2

PERSONNEL COMMUNAL EN CONTRAT | Postes | Postes | Postes

D'APPRENTISSAGE créés | pourvus | vacants Tableau des Effectifs au 01/04/2025 |

FILIERE TECHNIQUE ||

Page 5 sur 12CAP « Maçon »

CAPa « Jardinier Paysagiste »

CAPa-S « Jardinier Paysagiste »

wlbrinhltk N'h|B5

oO

mIololrH TOTAL

" ARCHIVES COMMUNALES : Proposition de convention pour le

recours du Service ARCHIVES du Centre de Gestion 66

Depuis 2007, le CDG 66 propose à l’ensemble des collectivités publiques du département, ses compétences en matière de gestion des archives communales. Pour rappel, les archives sont l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans Pexercice de leur activité. (Loi n°2008-696 du 15 juillet 2008).

C'est donc dans le cadre des besoins de la collectivité, que le Conseil Municipal avait

autorisé Monsieur le Maire à conventionner le 07 mars 2022 avec le CDG 66. Durant une durée impartie, des aménagements de classification et de rangements avaient alors été réalisés par l’archiviste itinérante. Les archives pouvant être détruites l'ont été grâce à une déclaration et un suivi commun Mairie/CDG66. Physiquement, une cloison de séparation a été édifiée par notre service technique. Monsieur Laurent BERNARDY rappelle que la mise à disposition de cette archiviste a un coût de 250 euros par jour. Un modèle de convention de prestation a été communiqué aux élus.

DELIBERATION N°02

RECOURS AU SERVICE ARCHIVE DU CENTRE DE GESTION DES PYRENEES-ORIENTALES

Vu la délibération du conseil d’administrafion du CDG66 en date du 04 novembre 2022 ;

Considérant l'intérêt pour Ja collectivité de s'assurer que ses archives soïent organisées de façon conforme au regard des obligations légales ;

Considérant fa convention de service « assistance à la gestion des archives » jointe à la

présente ;

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées Orientales,

au-delà du champ d'intervention de ses missions institutionnelles et en vertu des

articles 22 à 26-1 de la loï n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, a développé un

service d’accompagnement à la gestion des archives à destination des

collectivités territoriales.

La tenue des archives est une obligation légale au titre des articles L 212-6 et

suivants du Code du Patrimoine et de l’article R 1421-9 du Code Général des

Collectivités Territoriales qui peut engager la responsabilité du Maire (du

Président) en cas de faute constatée.

Le service d'accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion des

Pyrénées Orientales est destiné à accompagner les collectivités territoriales

Page 6 sur 12affiliées dans la gestion de leurs archives en leur proposant les prestations

suivantes :

- Tri, classement, conditionnement des archives selon la réglementation ;

- Préparation des éliminations et rédaction de bordereaux d’élimination ;

-_ Organisation des locaux d’archivage ;

-_ Elaboration d’un inventaire

Le Centre de Gestion des Pyrénées Orientales propose de mettre à disposition des

collectivités qui en font la demande un(e) archiviste qualifié(e) pour accompagner

ce travail de gestion, après passation d’une convention.

Il précise que la prestation a un coût forfaitaire de 250 euros la journée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, et à

l’unanimité de ses membres présents, CONFIRME :

- AUTORISE le recours au service « Archives » du CDG66 ; - ADOPTE la convention « assistance à la gestion des archives » : - AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte utile en la matière.

” ACQUISITION FONCIERE : Parcelle N° 75 - Section AC -

Correction et Mise à jour de la délibération N°2024/030 -

Erreur numéraire à la signature

Le 28 aout 2024, le Conseil Municipal de Banyuls dels Aspres se prononçait favorablement pour l’acquisition d’un terrain en aplomb de l’église. Le prix de cette acquisition avait été voté sur un montant prédéfini négocié à 215 €/m° pour 122 m° soit un total de 26 230 € à la charge de la commune.

Or, Monsieur le Maire explique que, le jour de la signature chez le notaire des

vendeurs, en présence de 6 ayants-droits, une erreur numéraire s'était glissée

malheureusement dans l’acte. Au lieu de valider la vente à 26 230 €, cette dernière a été actée à 26 320 €, soit un delta de 90 €, qui pose bien sûr problème en termes de paiement du titre à la DGFIP.

Afin de ne pas réunir à nouveau tous les ayants-droits et ainsi perdre de temps sur un

futur aménagement, Monsieur Laurent BERNARDY propose de reprendre une

délibération corrective avec le montant mentionné à l’acte soit à 26 320 €. Afin que la commune ne se retrouve pas lésée de 90 €, il informe de son intention de faire un don personnel au CCAS à la hauteur de cette somme.

DELIBERATION N°03

Acquisition d’un TERRAIN

Parcelle N° 75 - Section AC - 122 m’

Etablissement de l’acte authentique - Désignation du Notaire

Page 7 sur 12Monsieur le Maire expose à l’Assemblée, qu’il souhaite que la commune acquière un terrain cadastré section AC n° 75 de 122 m2? appartenant actuellement aux héritiers de M. Jean CASANOVA.

Les propriétaires seraient vendeurs au bénéfice de la commune au prix négocié de 215 €/m?, soit une dépense totale pour la commune de 26 320 €.

Les frais de bornage éventuels et de notaire resteraient à la charge de l'acquéreur.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir valablement délibéré, à

l’unanimité de ses membres présents ou représentés,

> DECIDE d'acquérir ce terrain tel que présenté ci-dessus pour un montant TTC de 26 320 euros.

> DESIGNE la SCP LLAUZE, comme Notaire de la collectivité pour l'établissement de l’acte authentique.

> PRECISE que les frais de Notaire et de bornage seront à la charge de l'acquéreur.

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette cession.

= SIP des ASPRES : Désignations de 2 délégués communaux

au Syndicat d’Intervention Prioritaire des Aspres -

Protection/Sécurité contre les Incendies

Monsieur Laurent BERNARDY informe l'assemblée délibérante que depuis l'arrêté préfectoral du 29 avril 2021, le périmètre d'application du Code Forestier a inclus pour partie, le territoire de la commune, comme Secteur d'intervention Prioritaire. Le 22 octobre 2023, le Conseil Municipal adoptait Fadhésion de la commune au SIP des Aspres à partir du 1° janvier 2024.

Ilque cette adhésion a un cout de 2 352 €/an et permet également de pouvoir prétendre

à des subventions d'état à hauteur de 80 %, notamment des fonds verts alloués à la protection de la biodiversité, notamment sur les futurs travaux de DFCI prévus sur le territoire communal. Les élus devront désigner 2 délégués : 1 titulaire et 1 suppléant. Il propose désigner Monsieur Matthieu MAIRENDE-GOUGES comme suppléant et lui- même pour titulaire.

DELIBERATION N°04

e_DESIGNATION DELEGUES SIP DES ASPRES

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral n°2024 0260 0001 en date du 16 septembre 2024 portant

sur l'adhésion des communes de BANYULS DELS Aspres, Tresserre et de trouïillas

au SIP DES ASPRES

Vu l'article 6 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Page 8 sur 12Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires

Considérant que le conseil municipal doif procéder, au scrutin secret et à la

majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

e LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

et à l'unanimité de ses membres présents, DESIGNE :

Messieurs Laurent BERNARDY et Matthieu MAIRENDE-GOUGES en tant que délégués pour représenter la commune de BANYULS DELS ASPRES au S.I.P des Aspres.

* SYDEEL66 : Proposition de convention d'organisation et de

financement relative au programme « EcoPousse » 2025-

2026

Monsieur Laurent BERNARY présente un projet de convention d'organisation et de financement relative au programme «EcoPousse » 2024-2025 proposée par le SYDEEL66. Ce programme, anciennement dénommé « Watty à l'école », est un programme de sensibilisation à la transition écologique à destination des élèves de 3 à 11 ans, ayant pour objectif principal de rendre les élèves acteurs de la transition écologique à l'école, comme à la maison, en leur permettant d'apprendre à économiser l'énergie, l'eau et à être les ambassadeurs d'une gestion durable des ressources énergétiques auprès de leur famille.

La commune y adhérait pendant des années avec l'aval de l’équipe enseignante du groupe scolaire A. SAISSET.

Monsieur le Maire indique que le nouveau programme « EcoPousse », labellisé par le Ministère de la Transition Ecologique, est le premier et le seul programme de sensibilisation des élèves, éligible aux certificats d'économies d'énergie. De plus, le programme « EcoPousse » est déployé et soutenu dans les Pyrénées- Orientales grâce à un partenariat de plus de 8 ans entre la société « ECO CO2 », lauréate de l'appel à projet national, et le SYDEELG66.

ll souligne l'importance de poursuivre cette action auprès de des élèves d'élémentaire et informe que le reste à charge de la collectivité pour 4 classes participant à ce programme s'élève à une somme avoisinant les 800 € TTC pour l'année scolaire.

DELIBERATION N°05

D Signature de la convention de partenariat relative au Programme « Eco Pousse » pour la rentrée scolaire 2025/2026

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Va l'adhésion de la commune au Sydeel 66 et dans le cadre de la mission C E P (Conseil en Energie Partagée),

Vu le souhait de la collectivité ainsi que des enseignants de reconduire le programme « Eco Pousse » (anciennement appelé « WATTY à l’école ») pour la Rentrée Scolaire 2025/2026 et pour une durée d’1 an, Considérant que la reconduction de ce programme nécessite l'établissement et la signature d’une nouvelle convention de partenariat,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré et à la majorité de

ses membres présents ou représentés,

Page 9 sur 12POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 02

CONFIRME le souhait de RECONDUIRE le programme « Eco Pousse » pour 4

CLASSES à partir de la Rentrée Scolaire 2025/2026 et pour une durée d’un an.

INFORME que le restant à charge pour la commune serait de 800 euros environ.

DONNE son accord pour la signature de la nouvelle convention de partenariat

entre le Sydeel 66 (Syndicat Départemental d'Energie et d'Electricité des Pyrénées-

Orientales), {a Société EcoCOZ2 et la Société Quartum dont le Siège Social est situé à Nanterre 92 000.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de partenariat avec les partenaires cités ci-dessus.

Association AFMD 66 : Proposition de renouvellement

d'adhésion 2025/2026

Monsieur Laurent BERNARY rappelle que le 07 février 2020, le Conseil Municipal de Banyuls dels Aspres avait voté à l'unanimité l’adhésion de la commune à l'association des « Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation ».

La commune avait donc fléché une dépense de 100 € pour couvrir l’adhésion de 30 € et pour un don supplémentaire de 70 €.

Monsieur le Maire propose aux élus présents de renouveler ou non l’adhésion de 30

€ pour l’année 2025.

Il indique sa volonté de pouvoir inscrire un don similaire de 70 € dans le futur montant

des subventions allouées aux associations au moment du vote du budget 2025.

DELIBERATION N°06

Adhésion à l'Association « Amis de la Fondation pour la

mémoire de la Déportation »

Considérant les statuts de l'association « Amis de la Fondation pour la mémoire

de la Déportation »,

Vu les missions de ladite association dans un but d'assurer la pérennité,

f’enrichissement et la transmission de la mémoire de la Déportation et de

f‘Internement,

Vu la première adhésion de la commune à ladite association, délibérée le 07

février 2020,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir valablement délibéré, à

l’unanimité de ses membres présents ou représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire signer tout document afférent à l’adhésion

de la commune de BANYULS DELS ASPRES à l'association « Amis de la

Fondation pour la mémoire de la Déportation ».

PRECISE que le coût de cette adhésion sera de 30 euros et que les crédits

budgétaires nécessaires seront prévus à l’article 65748 du BP 2025.

Page 10 sur 12Questions Diverses :

Avant d’entamer la liste des questions diverses communiquées dans sa note de synthèse, Monsieur le Maire propose aux élus présents de d’aborder éventuellement d’autres points/questions.

Dépôt sauvage au niveau du Christ: Madame Dolorès CARRÉ souligne

l’état déplorable de ce secteur et demande s’il est possible de le nettoyer,

d’élaguer les haies et de restaurer le Christ. Monsieur le Maire indique

qu'un entretien sera réalisé et qu’un piège photographique sera à nouveau

placé dans cette zone. La rénovation de la statue du Christ,

malheureusement empêchée, sera aussi relancée et terminée d'ici l’été.

Lancement de PAppel d’Offre pour un marché public d'ASSISTANCE à

MAITRISE d'OUVRAGE : Monsieur le Maire rappelle qu’au début du mois de

février un Appel d’Offre (AO) pour AMO a été lancée par la Mairie de

Banyuls dels Aspres pour la création de lä nouvelle cantine et

l'indépendance de l'AMO dans la désignation de l'architecte, de l’esquisse

à la livraison de l’ouvrage. II explique que l’AMO n’est pas responsable,

comme la Maîtrise d'Œuvre durant 10 ans dès la réception. Des

modifications ont dû alors être apportées et un délai de 15 jours

supplémentaires a été accordé.

Les BE ont jusqu'au 21 mars prochain pour y répondre. La commission AO

sera donc réunie la semaine d'après pour analyser les dossiers déposés.

Le BE/AMO alors désigné épaulera les élus dans le choix de la Maîtrise

d'œuvre et accompagnera nos services administratifs sur les demandes

de Subventions.

COMMUNAUTE des COMMUNES des ASPRES - Commission PLUiï

Présentation des « CARNETS ENJEUX » - PàC et CR des travaux : Le 04

février dernier, s’est tenue une réunion en commission communautaire sur

l'avancement des travaux sur le futur PLUi. Les diaporamas alors projetés

et le CR seront également présentés à Assemblée Banyulencque pour

information.

SYNDICAT du TECH - Copil du PEP au PAPI Tech-Albères : Le 16 décembre,

dans les nouveaux locaux du Syndicat sur LE BOULOU, un comité de

pilotage s’est réuni pour convenir du Programme d'Etudes Préalables du

Plan d’Actions de Prévention des Inondations. Les diaporamas alors

projetés et le CR seront également présentés à l’Assemblée Banyulencque

pour information.

CLASSEMENT « CATASTROPHE NATURELLE 2023 » : Monsieur le Maire

informe que par arrêté interministériel en date du 26 février 2025, la

commune de Banyuls dels Aspres a été officiellement reconnue en état de

catastrophe naturelle :

Page 11 sur 12Cette décision fait suite aux événements climatiques exceptionnels

survenus du 14 avril au 31 décembre 2023, ayant causé d'importants

dégâts matériels et perturbé la vie quotidienne des habitants.

Les administrés sinistrés disposent d'un délai de 30 jours maximum (à

compter de la date de publication de l'arrêté interministériel) pour déclarer

le sinistre (si cela n'a pas été fait) ou confirmer sa déclaration.

Tout nouveau dossier communiqué à la mairie sera envoyé en préfecture

pour une demande de reconnaissance « CATASTROPHE NATURELLE » sur

l'année 2024.

Levée de séance à 21h30.

Page 12 sur 12