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Arrêté - 14 08 2026 01 316 signature rues a marbache
Document publié le Vendredi 14 août 2026 par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 14 08 2026 01 316 signature rues a marbache)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey (54 340)
Arrondissement de
Nancy
Canton Val de Lorraine Sud
Arrêté du Président
Portant autorisation de circulation et stationnement
2026-01-316
Le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey,
° Vu l'article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le Président du Bassin de Pompey à donner délégation de signature aux responsables de service,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-1 et 2212-2 Vu le code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R 411-8, R.411-25, Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2002 actant le transfert de la compétence voirie, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié, et complété, Vu l'arrêté du 05 mai 2026, donnant délégation de signature à Monsieur Jean MUNIER, Directeur Général Adjoint Aménagement Durable et Transitions Territoriales,
° Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée,
* Vu la demande de l'entreprise SIGNATURE sise 9 rue des Erables 54180 HEILLECOURT, en date du 30/07/2026, qui souhaite procéder à des travaux de pose, de remplacement et maintenance de mobilier signalétique pour le compte du Bassin de Pompey,
* Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public et des irtervenants pendant les travaux,
ARRÊTE |
Article 1 : L'entreprise SIGNATURE est autorisée à occuper le domaine public du 17/08/2026 au 15/01/2027, sur l’ensemble des rues à Marbache pour procéder à des travaux de pose, de remplacement et maintenance de mobilier signalétique.
Au droit du chantier :
- la vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
- le stationnement des véhicules est interdit.
- la voie de circulation pourra être restreinte avec 3,5 de largeur de voie maintenue. - la circulation pourra se faire par alternat manuel.
- Les piétons seront invités à prendre le trottoir d'en face, le cas échéant.
Article 2 : L'entreprise SIGNATURE sera chargée de la mise en place d'une signalisation routière adéquate et de la sécurité aux abords de chantier. Le demandeur étant occupant temporaire du domaine public, il veillera à préserver les droits des tiers.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Atticle 4 ; Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de FROUARD et La Police Intercommunale du Bagsin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. 2 LUTTE Destinataires: n
° Commune de Marbache Pompey, le 1 2 0 8 2 6 Service Transport a
Service collecte OM ss x LE
Recueil des actes administratifs Pour et par délégation du Président
Monsieur le Commandant de la Brigade autonome
de FROUARD
. La Police Intercommunale du Bassin de Pompey
+ Monsieur DEMANGE Fabrice (SIGNATURE)
Publié et notifié le Jean MUNIE 2
A —
Le Directeur Général Adjoint