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Arrêté - 28 09 2026 01 365 saur diverses rues marbache
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 28 09 2026 01 365 saur diverses rues marbache)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département dé COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey (54 340)
Arrondissement de
Nancy
Canton Val de Lorraine Sud
Arrêté du Président | Portant autorisation:de circulation et stationnement
2026-01-365
Le Président de la Communauté de.Communes du Bassin de Pompey,
+ Vu Particle L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le Président du Bassin de
Porpey à dünner délégation de signature aux responsables de service,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-1 et 2212-2
Vu le codé de la route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R 411-8, R.411-25,
Vÿ le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2002 actant le transfért de la compétence voirie,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié, et complété,
Vu l'érrêté du 05 mai 2026, donnant délégation de signature à Madame Christelle LEBEL, Responsable
du-service Voirie ét Espace Public
=. Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation roütière approuvée,
+ Vü la démande de l'eñtreprise SAUR - CUSTINES sise. 148 Rue de la Fonderie 54670 CUSTINES, en
date du 22/09/2026, qui soühaite procéder à des travaux sur le réseau d'eau pour lé compte du Bassin
de Pompey dans le cadre dé ta délégation de service public;
+. Considérant qu'il y a lieu de prendre des mésürés dans le but de garantir la sécurité du public et dés
intervenants pendant les travaux,
[ ARRÊTE ]
Article: L'entreprise SAUR : CUSTINES est autorisée à occuper le domaine public.du 28/09/2026
au 15/01/2027, sur l'ensemble des rues à Marbäche pour procéder à des travaux sur le réseau
d'éali.
Au droit du chantier :
- la vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
- le stationriement des véhicules est interdit.
- la Circulation-pourrä être alternée manuellement.
- la Voie de:circulation pourra être restreinte avec 3,5m de largeur dé voie maintenue,
- les piétons seront invités à prendre le-trottoir d'en face, le cas échéant.
Article 2: L'entreprise SAUR - CUSTINES sera chargée de la mise en place d'une signalisation
routière adéquate et de la sécurité aux abords du chantier. Le demandeur étant occupant temporaire
du domaine public, if veitlera à préserver les droits des tiers.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours paur excès de pouvoir devant le. Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Article 4: Monsieur le Commandant dé la Brigade autonome de FROUARD et La Police
Intercommunale du Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté,
Pormpey, le 2 5 Û 9 2 6 Destinataires: Commune de Marbachô
: see rot Pour'et par délégation du Président
+ Recueil des acies admnistratfs de la Communauté de Communes du Bassin de +. Contact 4 (Canseil Départemental 54} Pompe
+ Mansieur.ls Commandant de la Bngade autonome de pey.
FRQUARD
+. La Polcè Intercémmunalé du Bassin do Pomipey n set ;
... Morisieur Viacent LACROIX [SAUR - CUSTINES} La Responsable du Service Voirié et Espace Public
2 5 Û g 2 6 Christelle LEBEL Publié et notifié le
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