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Arrêté - 02 09 2025 01 316 aximum diverses rues marbache
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 02 09 2025 01 316 aximum diverses rues marbache)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
de
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BASSIN
DE
POMPEY
Meurthe
et
Moselle
Siège
:Rue
des
4
éléments
- Pompey
(54
340)
Arrondissement
de
Nancy Canton
Val
de
Lorraine
Sud
Arrêté
du
Président
Portant
autorisation
de
circulation
et
stationnement
2025-01-316
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Pompey,
+
Vu
l'article
L.5211-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
autorisant
le
Président
du
Bassin
de
Pompey
à
donner
délégation
de
signature
aux
responsables
de
service,
+
__
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.2212-1
et
2212-2
+
Vule
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R.110-1,
R.110-2,
R
411-8,
R.411-25,
+
__
Vule
code
de
la
voirie
routière,
*
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
18
février
2002
actant
le
transfert
de
la
compétence
voirie,
*
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
et
complété,
+
Vu
l'arrêté
du
30
juin
2023,
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Christelle
LEBEL,
Responsable
5e
du
servise
Voirie
et
Espace
Public
+
Vu
l'instruction
interministérieiie
sur
la
signalisation
routière
approuvée,
*
Vu
la
demande
de
l'entreprise
AXIMUM
sise
664
route
de
Toul
54206
TOUL,
en
date
du
24/07/2025,
qui
souhaite
procéder
à
des
travaux
de
signalisation
horizontale
et
verticale
sur
la
voirie
communautaire,
pour
le
compte
du
Bassin
de
Pompey,
*
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
et
des
intervenants
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1 :
L'entreprise
AXIMUM
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
du
01/09/2025
au
31/12/2025.
sur
l'ensemble
des
rues
à
Marbache
pour
procéder
à
des
travaux
de
signalisation
horizontale
et
verticale
sur
la
voirie
communautaire.
Au
droit
du
chantier
:
- la
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à
30
km/h.
- le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
- la
voie
de
circulation
pourra
être
restreinte
avec
3.50m
de
largeur
de
voie
maintenue,
- la
circulation
pourra
se
faire
par
alternant
manuel,
- les
piétons
seront
invités
à
prendre
le
trottoir
d'en
face,
le
cas
échéant.
Article
2
:L'entreprise
AXIMUM
sera
chargée
de
la
mise
en
place
d'une
signalisation
routière
adéquate
et
de
la
sécurité
aux
abords
de
chantier.
Le
demandeur
étant
occupant
temporaire
du
domaine
public,
il veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
Article
3 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification.
Article
4
:Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
autonome
de
FROUARD
et
La
Police
Intercommunale
du
Bassin
de
Pompey
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Destinataires
:
.
Commune
de
Marbache
p
2
ompey,
Service
Transport
pey,
le
9
4
9
g
5
Service
collecte
OM
+
Service
Déchets
Pour
et
par
délégation
du
Président
+
Recueil
des
actes
administratifs
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Pompey,
+
Monsieur
le Commandant
de la Brigade autonome
de FROUARD
:
un
:
*
La Police
Intercommunale
du
Bassin
de
Pompey
La
Responsable
du
Servige
Voirie
et
Espace
Public
.
L'entreprise
AXIMUM
Publié
et
notifié
le :
Christell
EL