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Arrêté - 2020 01 98 ceteos toutes les rues marbache
Document publié le Lundi 18 février 2002 par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 01 98 ceteos toutes les rues marbache)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey (54 340) Arrondissement de
Nancy
Canton Val de Lorraine Sud
Arrêté du Président
Portant autorisation de circulation et stationnement
2020-01-98
Le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey,
Vu l'article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le Président du Bassin de Pompey à donner délégation de signature aux responsables de service, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les aniicles L.2212-1 et 2212-2 Vu le code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R 411-8, R.411-25, Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2002 actant le transfert de la compétence Voirie, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié, et complété,
Vu l'arrêté du 19 janvier 2016, donnant délégation de signature à Madame Fanny STAMMEL. Adjointe au pôle infrastructures.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée,
Vu la demande de l'entreprise CETEOS sise 164C Rue Jean Jaurès 54820 Marbache, en date du 06/03/2020, qui souhaite procéder à la dépose de câbles du réseau câblé sur poteaux, aérien, façade et souterrain,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public et des intervenants pendant les travaux,
Article 1: L'entreprise CETEOS est autorisée à occuper le domaine public du 01/04/2020 au 15/05/2020, sur toutes les rues de la commune de Marbache et au droit du chantier pour procéder à la dépose de câbles du réseau câblé sur poteaux, aërien, façade et souterrain. Au droit du chantier
- le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit. - la vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h. - le stationnement des véhicules est interdit.
- la circulation est alternée par alternat manuel,
- la voie de circulation pourra être restreinte avec 3,50m de largeur de voie maintenue,
Article 2: L'entreprise CETEOS sera chargée de la mise en place d'une signalisation routière
adéquate et de la sécurité aux abords de chantier. Le demandeur étant occupant temporaire du domaine public, il veillera à préserver les droits des tiers.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Article 4: Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de FROUARD et La Police Intercommunale du Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté .
Pompey, le ____1 fi MARS 2020
Destinataires: Pour et par délégation du Président SR de la Communauté de Communes du Bassin de Service collecte OM Pompey, Recual des artes adtrinistraits
Gomact 1 (Consall Dépanemental 54) Mrs Commandant de la Bngada autanamo da Adjointe au Directeur du Pôle Infrastructures et
La Police Intarcammunale du Bassin de Pomipey Equipements Monsieur Chnstophe FÉTET (CETEOS)
1 6 MARS 2020 Publié et noué 1e Fanny STAMMEL