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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 008 AOO 24015 Mission maitrise doeuvre refection stade MAHUT DEF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 008 AOO 24015 Mission maitrise doeuvre refection stade MAHUT DEF)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Sport,
Pays de
FA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 30 janvier 2025
Délibération n° 2025-008 - Commande Publique - AOO 24015 - Mission de maitrise d'œuvre pour la réfection de la couverture de six terrains couverts, la création d’un club house, la création de deux terrains de padel semi-couverts, et la création d'un court extérieur en moquette synthétique au stade MAHUT de Fontainebleau - Autorisation de signature du marché
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou représentés 57
Ne prend pas part au vote 0
Votants 57
Abstention 0
Suffrage exprimés 57
Majorité absolue 29
Pour 57
Contre 0
L'an deux mil vingt-cinq, le 30 janvier, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 24 janvier 2025, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sophie BERTHOLIER (à partir de la délibération N° 2025-003), Françoise BICHON- LHERMITTE, Francine BOLLET, Sylvie CHANTELAUZE, Carole CHAVANCE, Véronique FÉMÉNIA, Lamia KORT, Dominique L'HOSTIS, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Naciba MESSAOUDI, Marie-Charlotte NOUHAUD (pour le vote des délibérations N° 2025-014, N° 2025-015, N° 2025-016 et N° 2025-017), Chantal PAYAN, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Nathalie VINOT.,
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Romain COQUERY, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Michael GOUÉ, Pascal GROS, Francis GUERRIER, Jean HELIE, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Yann MOREAU, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER (à partir de la délibération N° 2025-009), Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX, Anthony VAUTIER.
Membres avant donné pouvoir :
Mme Sandrine-Magali BELMIN à Mme Nathalie VINOT
Mme Estelle BERTÉE à M. Vitor VALENTE
Mme Isabelle BOLGERT à Mme Francine BOLLET
Mme Françoise BOURDREUX à M. Olivier MAGRO
Mme Gwenaël CLER à Mme Hélène MAGGIORI
M. Julien GONDARD à M. Laurent ROUSSEL
Mme Marie-Charlotte NOUHAUD à M. Pascal GOUHOURY (pour le ÿ-*- *-- +4 #--- No 2025-001 à N° 2025-013 et le vote des délibérations N° 2025-018 Ë
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250130-2025-008-DE
Date de réception préfecture : 07/02/2025 M. Nicolas PIERRET à Mme Sylvie CHANTELAUZE
M. Sylvain PIESSET à Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHÉ
Mme Judith REYNAUD à M. Thibault FLINE
Mme Audrey TAMBORINI à M. Daniel RAYMOND
M. Cédric THOMA à M. Patrick GAUTHIER
Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY
Membres absents :
Mme Anne GHYSSENS
Mme Marie HOLVOET
Mme Sonia RISCO
Mme Sophie BERTHOLIER (pour le vote des délibérations N° 2025-001 et N° 2025-002) M. Laurent SIGLER (pour le vote des délibérations N° 2025-001 à N° 2025-008)
Secrétaire de Séance :
M. Michael GOUÉ
Références juridiques :
- Code de la commande publique et notamment les articles L.2124-1 et 2 ainsi que R.2161-1 à 5
- Délibération n°2018-278 du 20 décembre 2018 qui déclare d'intérêt communautaire le stade Philippe Mahut
Rapporteur : M. Le Président
Ce point a été présenté à la Commission Environnement du 14 janvier 2025 et à la Commission Finances, ressources humaines, et mutualisation du 21 janvier 2025.
Le stade Philippe Mahut, parce qu'il s'étend au sein de la Forêt de Fontainebleau, est classé et protégé au titre des « forêts de protections » et de son classement en Natura 2000.
Il accueille de nombreux équipements sportifs :
e Des terrains pour la pratique du tennis,
Des terrains pour la pratique du football ;
Des terrains pour la pratique du rugby ;
Un pas de tir à l'arc ;
Un gymnase ;
Une piscine.
Le stade Philippe Mahut a été déclaré d'intérêt communautaire par délibération n°2018-278 du conseil communautaire du 20 décembre 2018.
Afin de pérenniser et de consolider la pratique du tennis au Stade Philippe Mahut, la Communauté d'agglomération a décidé de lancer une opération ayant principalement pour objet la requalification des espaces couverts actuellement dédiés à cette pratique, mais également la création de terrains de Padel et d’un club house.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250130-2025-008-DE
Date de réception préfecture : 07/02/2025 Le programme annexé à la consultation des équipes de maitrise d'œuvre porte sur : - La rénovation de la couverture des cours des six terrains de tennis couverts existants (deux terrains en terre battue sous des structures en bulles pressurisées et quatre terrains en greenset) ;
- La création de deux aires de Padel ;
- La création d'un terrain de tennis extérieur en moquette aiguilletée ; - La création d’un club house d'environ 250 m2.
Afin de réaliser l'ensemble des opérations et suivant les principes du code de la commande publique, la CAPF passe son marché suivant une procédure formalisée. Les caractéristiques de la procédure sont les suivantes :
- Le montant est au-dessus du seuil européen de 221.000 € HT pour les marchés de fournitures courantes et services, la procédure a donc été passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2161-1 à 5 du code de la commande publique.
- Le marché prend la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire et provisoire au moment de la notification.
- Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 36 mois.
Une procédure d'appel d'offres a donc été lancée le 11 octobre 2024 et publiée au JOUE, au BOAMP et sur le profil acheteur achatpublic.com. La date limite de remise des offres était fixée au 12 novembre 2024 à 11H00.
Dix candidats ont remis une offre dans les délais à savoir :
- Herr Milan Architectes - 15 rue Hégésippe Moreau - 75018 Paris : - Agence d'Architecture Morin Rouchere - 78 avenue Aristide Briand - 75019 Paris ; - VD Architectures SARL -— 39 rue Armand Carrel - Bât D - 11 rue Georges Charpak - 77127 Lieusaint ;
- BIG Expansion & Associé - 6 rue Baboul Baraka - 97625 Kani Keli -__ Asphalt Architecture & Urbanisme - 23 rue Henri Chevreau 75020 - Paris ; - Atelier Baste Battle Architectes (ABBA) - 16 rue Lally Tollendal - 75019 Paris - Frero Architecture - 3 rue Paul Tavernier - 77300 Fontainebleau ; - Barthélémy Grino Architectes - 68 rue de la folie Méricourt - 75011 Paris ; - Fabricaré - 193 avenue Jean Lolive - 93500 Pantin : . - _Salin Architecture — 12 rue Louis Bertrand - 94200 Ivry sur Seine.
La commission d'appel d'offres s'est réunie le 09 janvier 2025 à 10h30 pour attribuer le marché.
Au regard du rapport d'analyse des offres, la commission d'appel d'offres a désigné comme titulaire du marché le groupement SARL AGENCE D'ARCHITECTURE MORIN ROUCHERE (AAMR) / ERA PAYSAGISTE, pour un montant de 220 500 € HT ou 264 600 € TTC.
Ainsi il est proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- Autoriser M. le Président à signer le marché relatif à la réalisation de la mission de maîtrise d'œuvre pour la réfection de la couverture des six tennis couverts, la création d'un club house, la création de deux terrains de padel semi-couverts et la création d’un court extérieur en moquette synthétique au stade Mahut de Fontainebleau avec le groupement SARL AGENCE D'ARCHITECTURE MORIN ROUCHERE (AAMR) / ERA PAYSAGISTE, AAMR sis au 78 Avenue Aristide Briand, 94240 L'HAY LES ROSES, pour un montant de 220 500 € HT ou 264 600 € TIC.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250130-2025-008-DE
Date de réception préfecture : 07/02/2025 Décision :
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à l'unanimité :
- D'autoriser M. le Président à signer le marché relatif à la réalisation de la mission de maîtrise d'œuvre pour la réfection de la couverture des six tennis couverts, la création d'un club house, la création de deux terrains de padel semi-couverts et la création d'un court extérieur en moquette synthétique au stade Mahut de Fontainebleau avec le groupement SARL AGENCE D'ARCHITECTURE MORIN ROUCHERE (AAMR) / ERA PAYSAGISTE, AAMR sis au 78 Avenue Aristide Briand, 94240 L'HAY LES ROSES, pour un montant de 220 500 € HT ou 264 600 € TTC.
Fait les jours, mois et an susdits,
Le Secrétaire de séance
Michael GOUÉ
—!—
Certifié exécutoire le 09 .02207S"
Date de mise en ligne le O9 ,02.2925"
Notification le
AR Préfecture 077-200072346-
Pour extrait conforme,
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Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant
de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250130-2025-008-DE
Date de réception préfecture : 07/02/2025