Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - Convention meeting Mahut 2024
Document publié le Mercredi 15 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - Convention meeting Mahut 2024)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Assurance,
Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Convention de mise à disposition à titre précaire, révocable et gracieux du stade Philippe MAHUT, de la maison des sports, ainsi que du matériel d'athlétisme, au profit du Comité départemental d'athlétisme de Seine et Marne, les 16 et 17 mai 2024 inclus
Entre les soussignés :
La Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau dont le siège est situé au 44 rue du Château 77300 Fontainebleau, représentée par Monsieur Pascal GOUHOURY agissant en qualité de Président, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire en date du N° 2020-134 du 9 juillet 2020 et par décision du Président N°2024-039 du 23 avril 2024, ci-après dénommée « la Communauté d'agglomération »
D'une part
Et
Le Comité Départemental d'’Athlétisme de Seine et Marne association régie par la loi du premier juillet 1901 dont le siège est situé, 12 rue du président DESPATYS, 77000 MELUN, représenté par Monsieur Marc VIRLOUVET son président, autorisé à la signature de la présente convention en vertu des statuts de l'association, ci-après dénommée « l'Organisateur »
D'autre part
Il a préalablement été exposé ce qui suit :
Préambule
La Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau a obtenu par le Comité d'’Organisation des Jeux Olympiques de Paris 2024 le Label « Terre de Jeux 2024 ». Pour valoriser cet engagement, en partenariat avec le Conseil départemental de Seine et Marne et la Fédération Française d’Athlétisme la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau a souhaité favoriser l'organisation d'une compétition nationale d'athlétisme sur son territoire. Cet événement national, porteur des valeurs de l'Olympisme, proposera aux athlètes une compétition de haut-niveau dans la perspective des Jeux Olympiques de Paris et permettra aux habitants du territoire de participer à la dynamique « Terre de Jeux 2024 ».
Obiet de la convention
Cette convention a pour objet de définir les conditions de mise à disposition du Stade Philippe Mahut situé route de l'Ermitage à Fontainebleau (77300) auprès du Comité Départemental d'Athlétisme de Seine et Marne pour l’organisation d'un meeting international d'athlétisme qui se déroulera, les 16 et 17 mai 2024.
TITRE 1 - LES ENGAGEMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Art 1 -Les équipements mis à dispositions
- La Communauté d'agglomération mettra à disposition de l'Organisateur les équipements sportifs suivants, soit le stade Philippe Mahut comprenant :
- Les équipements d'athlétisme (piste, sautoirs...) ;
- Le terrain synthétique pour l'échauffement des participants ; - Le bâtiment tribune et les 12 vestiaires ;
- La maison des sports pour l'organisation d’un cocktail ;
- Le matériel d'athlétisme présent sur le site (haies...).
1 La mise à disposition des équipements sportifs communautaires est consentie à titre gracieux. En cas de dégradation des équipements ou de non-restitution du matériel mis à disposition, l'association prendra à sa charge la remise en état des équipements ou le remplacement du matériel détérioré.
Le matériel appartenant à la Communauté d'agglomération devra être utilisé conformément à sa destination, aux règles d'utilisation et de sécurité le concernant.
TITRE II - LES ENGAGEMENTS DE L'ORGANISATEUR
Art _ 1 - Organisation générale
L'Organisateur s'engage à respecter du Code du Sport, notamment les articles D331-1 à R331-54 relatifs à l'organisation des manifestations sportives.
L'Organisateur déclarera l'organisation de la manifestation aux autorités compétentes et s'engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires à la tenue de ladite manifestation.
- Sécurité li
L'Organisateur s'engage à :
- Déclarer la manifestation aux services de sécurité de l'Etat et de la commune où se déroule la manifestation ;
- Prévenir la commission de sécurité et d'accessibilité départementale si la manifestation organisée dans l’'ERP (établissement recevant du public), accueille plus de 1.500 personnes (participants, organisateurs et spectateurs réunis) ;
- Mettre en place un service d'ordre pour assurer l'accueil et la sécurité du Public et fournir un plan de gestion de la sécurité respectant les mesures Vigipirate « Urgence Attentat » ; - Prévoir une signalétique adaptée et les places de stationnement nécessaires pour le stationnement des visiteurs ;
- Organiser l'accueil et le placement du public dans la tribune et dans les espaces prévus à cet effet ;
- Respecter la capacité d'accueil des locaux mis à disposition.
Classement et capacité de l’ERP
STADE PHILIPPE MAHUT (classement : X PA L de 2eme catégorie N°ERP 186-246
Localisation Capacité Total
Stade PA 2eme catégorie De 701 à 1.500 personnes 1.500 personnes Bâtiment X 2eme catégorie 177 places Total bâtiment, tribune + Tribune 784 places vestiaires : 961 personnes
L'Organisateur déclare :
- Avoir informée les services de secours de la tenue de la manifestation ;: - Avoir prévu un plan d'intervention des services de secours ; - Avoir pris connaissance des conditions d'évacuation de l’équipement en cas d'incendie ; - Avoir pris connaissance de l'emplacement des moyens d'extinctions (extincteurs, robinets d'incendie armés etc.) ;
- Assurer la vacuité et la permanence des cheminements d'évacuation jusqu'à la voie publique ; - Alerter les secours en cas de nécessité. Art 4 - Assurance
L'Organisateur s'engage à couvrir sa responsabilité pendant la manifestation par un contrat de responsabilité civile, mais aussi celle des bénévoles et des salariés travaillant à l'organisation, celle des sportifs participant à l'événement, des agents de sécurité, des juges et des arbitres.
L'Organisateur fournira à la Communauté d'agglomération un justificatif de sa police d'assurance avant la manifestation.
Art 5 - Communication
L'Organisateur associera la Communauté d'agglomération dans sa communication par l'insertion de son logotype sur les éditions liées à la communication de la manifestation (affiches, programmes flyers, banderoles ou tout autres supports...) ainsi que sur les pages internet et les parutions sur les réseaux sociaux.
La validation des BAT sera effectuée par le service communication de la Communauté d'agglomération pour tous les documents faisant l'objet d’une diffusion publique.
L'affichage de toute publicité dans l'enceinte le stade Philippe MAHUT sera soumis à la Communauté d'agglomération, pour contrôle de sa bonne intégration dans le site, en accord avec la réglementation de l'Office National des Forêts.
TITRE III - DISPOSITIONS DIVERSES
Art 1 - Durée
Cette convention est établie pour les 16 et 17 mai 2024 inclus Elle prendra effet dès sa signature après avoir procédé au contrôle de légalité.
Art 2 - Modification
La présente convention pourra être modifiée en cours d'exécution, sur l'initiative de l'une ou l'autre des parties, par voie d'avenant avec accord des deux parties, chaque avenant sera alors soumis aux mêmes procédures d'adoption de la présente convention.
Art 3 - Résiliation
La présente convention pourra être résiliée par l'une ou l'autre des parties en cas de non-respect d'une ou plusieurs clauses du contrat.
La résiliation se fera par courrier recommandé avec accusé de réception.
Art 4 - Arbitrage
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre après épuisement des voies amiables à l'appréciation des tribunaux compétents.
Fait à Fontainebleau, le
Le Président de l'association
Marc VIRLOUVET