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Procès Verbal - PV du 19 02 2025
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Gajan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 19 02 2025)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit,
Mairie de Gajan
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Mairie de Gajan - 30730 GAJAN
Tel : 04.66.81.13.38 - Email : contact@gajan.fr
République Française - Département du Gard – Arrondissement de Nîmes- Canton de Calvisson
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 FEVRIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le dix-neuf février à 18H30 le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur POUDEVIGNE Jean-Louis, Maire.
Présents : Philippe BERIN, Yannick BONNET, Elodie FIGUIERE (retardataire), Éric MARGUERITE, Jean-Louis POUDEVIGNE, Jérémy POUDEVIGNE, Fabienne ROCA, Véronique ROULLE et Séverine TIN SANG
Excusés : Jean-Marie JURADO ayant donné procuration à Jean-Louis POUDEVIGNE Thierry TOLA
Date convocation : 13 février 2025
Mme ROCA Fabienne a été élue secrétaire
Le quorum étant atteint Monsieur le Président, Jean-Louis POUDEVIGNE ouvre la séance à 18h30.
Ordre du jour :
- MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE D’UN EMPLOI A TEMPS NON COMPLET
- DEMANDE FOND DE CONCOURS POUR REMPLACEMENT DU MODE DE CHAUFFAGE DE L’ECOLE
- AUTORISATION DE POSE D’UN COMPTEUR D’EAU DIVISIONNAIRE AU NOM DE FABRE MICKAEL
DELIBERATION N° 06 – 2025
MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE D’UN EMPLOI A TEMPS NON COMPLET
Le Maire de GAJAN informe l’assemblée :
Compte tenu du nouveau service CNI/PASSEPORT, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi de l’Adjoint administratif territorial à temps non complet (23 heures hebdomadaires).
Cette modification étant supérieure à 10 % de la durée de temps de travail initialement fixée, celle-ci doit être considérée comme une suppression de poste.
Le Maire de GAJAN propose à l’assemblée :
La suppression de l’emploi de l’adjoint administratif territorial à temps non complet correspondant à la durée de travail de 23 heures hebdomadaires créé par délibération du 10 juillet 2020 et la création simultanée d’un emploi d’Adjoint administratif territorial à temps non complet à raison de 26 heures hebdomadaires pour les fonctions : Accueil du public, secrétariat, communication à compter du 1er mai 2025.
VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L.313-1 et L.542-3, VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
VU la délibération relative au régime indemnitaire n° 72-2016 en date du 22 décembre 2016, VU le tableau des emplois,
VU l’avis favorable du comité social territorial réuni en date du 6 février 2025, Mairie de Gajan
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Mairie de Gajan - 30730 GAJAN
Tel : 04.66.81.13.38 - Email : contact@gajan.fr
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CONSIDERANT qu’il est nécessaire de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi d’Adjoint administratif territorial à temps non complet de 23 heures,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’ADOPTER la proposition de Monsieur le Maire.
- DE MODIFIER, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1er mai 2025 :
- Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
- Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N° 07 - 2025
Mme ROULLE Véronique, étant liée à une des propositions, ne prend pas part au débat ni au vote.
DEMANDE FOND DE CONCOURS POUR REMPLACEMENT DU MODE DE CHAUFFAGE DE L’ECOLE
Monsieur le Maire rappelle qu’actuellement l’école est dotée d’une chaudière à fioul pour le chauffage. Depuis le 1er juillet 2022, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, ce type de chauffage n’est plus conforme et son remplacement est interdit.
Pour respecter cette nouvelle norme, Monsieur le Maire propose de passer du chauffage au fioul au chauffage électrique pour les 2 classes de l’école.
De plus, avec ce type de matériel, les classes étant exposées Sud pourront avoir la climatisation en été car depuis plusieurs années, il est très difficile pour les élèves et les enseignants de travailler dans de bonnes conditions en juin ou même en septembre.
Monsieur le Maire présente les estimations élaborées par :
- L’entreprise ARTIC CLIM ELEC qui s’élève à 4 179 € HT (manque de précisions et incomplet) - L’entreprise CLIMA+ qui s’élève à 9 230 € HT
- L’artisan DIDIER ROULLE qui s’élève à 9 176 € HT (Retenue car la puissance est plus adaptée) - L’entreprise EAU AIR SOL qui s’élève à 9 000 € HT
SERVICE ADMINISTRATIF
EMPLOI GRADES CAT ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF DURÉE HEBDOMADAIRE
Secrétaire générale de
mairie
Adjoint administratif
territorial principal de
2ème classe
C 1 1 TNC
Agent d’accueil, de
secrétariat et de
communication
Adjoint administratif
territorial C 1 1 TNC
SERVICE TECHNIQUE
EMPLOI GRADES CAT ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF DURÉE HEBDOMADAIRE
Agent technique
polyvalent
Adjoint technique
territorial principal de
2ème classe
C 1 1 TC
Agent d’entretien des
locaux
Adjoint technique
territorial C 1 1 TNC Mairie de Gajan
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Le Conseil Municipal après avoir écouté Monsieur le Maire considérant que ces travaux permettront de respecter les nouvelles normes environnementales et par la même occasion d’améliorer les conditions de scolarités des élèves, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : ➢ D’APPROUVER le projet de pose de climatisation réversible pour les 2 classes de l’école pour un montant global de 9 176 € HT
➢ DE SOLLICITER une subvention auprès de NIMES METROPOLE programme Fonds de concours
➢ D’OUVRIR les crédits investissement correspondants au budget de l’exercice en cours pour financer sa part contributive.
➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention à intervenir entre Nîmes Métropole et la Commune de Gajan.
➢ De ne démarrer les travaux qu’après octroi de la subvention sollicitée vers mai ou juin 2025.
Mme FIGUIERE Elodie arrive à 19h10 pour la suite de la réunion
DELIBERATION N° 08- 2025
AUTORISATION DE POSE D’UN COMPTEUR D’EAU DIVISIONNAIRE AU NOM DE FABRE MICKAEL
Monsieur FABRE Mickael souhaite installer son troupeau dans un champ à côté du cimetière, cette parcelle n’est pas raccordée au réseau d’eau potable.
Monsieur FABRE Mickael a réalisé une étude pour raccorder cette parcelle mais pour des raisons techniques, le raccordement de cette parcelle semble très complexe (Servitude, traversée d’une route départementale, …)
Par conséquence, Monsieur le Maire propose :
- De poser un compteur divisionnaire après notre compteur du cimetière ainsi Monsieur FABRE pourra faire boire ses vaches.
- Que la commune refacture à M. FABRE Mickael, la part lui incombant dès réception de la facture - Qu’une convention fixe les termes de cet accord
- Que cet accord reste valable tant que le troupeau pâture sur ce champ.
- Que les frais d’installation du compteur d’eau divisionnaire soient à la charge de Monsieur FABRE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (Pour : 9 Contre : 1) : ➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention à intervenir entre Monsieur Mickael FABRE et la Commune de Gajan
DIVERS
Néant
L’ordre du jour étant traité, la séance est levée à 19h00.
Le Maire, La secrétaire de séance,