Procès Verbal - PV du 09 12 2025

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Procès Verbal - PV du 09 12 2025 Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Gajan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 09 12 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Mairie de Gajan

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 DECEMBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq et le neuf décembre à 18H30 le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur POUDEVIGNE Jean-Louis, Maire.

Présents : Philippe BERIN, Yannick BONNET, Jean-Marie JURADO, Éric MARGUERITE, Jean-Louis POUDEVIGNE, Jérémy POUDEVIGNE, Fabienne ROCA, Véronique ROULLE et Séverine TIN SANG

Excusés : Elodie FIGUIERE ayant donné procuration à Éric MARGUERITE Thierry TOLA

Date convocation : 4 décembre 2025

Affiché le : 11 décembre 2025

Mme ROCA Fabienne a été élue secrétaire

Le quorum étant atteint Monsieur le Président, Jean-Louis POUDEVIGNE ouvre la séance à 18h30.

Ordre du jour :

- ALLEGEMENT EXCEPTIONNEL DES CHARGES LOCATIVES 2025 DES APPARTEMENTS DE L’ECOLE SUITE A UNE FUITE D’EAU

- REMPLACEMENT DU CHAUFFAGE DU FOYER

- PROJET CREATION D’UN CITY STADE

- DEMANDE DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT

- TRAVAUX D’ECONOMIE D’ENERGIE – PHASE 3

- ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION A ADHESION FACULTATIVE « SANTE » PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION DU GARD

- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA VILLE DE NIMES POUR L’OPERATION « PASSEPORT ETE 2026 »

- RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D’EAU, D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF

- LOCATION FOYER : REMBOURSEMENT DES FRAIS D’HUISSIER

- CREATION EMPLOI AGENT RECENSEUR

- MISE A DISPOSITION GRACIEUSE DU FOYER COMMUNAL EN PERIODE ELECTORALE

- MOTION RELATIVE A LA CLARIFICATION DE LA RESPONSABILITE JURIDIQUE ET A LA PRESERVATION DE LA COUVERTURE ASSURANTIELLE DES MANIFESTATIONS TAURINES DE TRADITIONS LOCALES

DELIBERATION N° 42 – 2025

ALLEGEMENT EXCEPTIONNEL DES CHARGES LOCATIVES 2025 DES APPARTEMENTS DE L’ECOLE SUITE A UNE FUITE D’EAU

Monsieur le Maire informe qu’une fuite d’eau a été détectée après compteur à l’école, nous avons fait intervenir une entreprise spécialisée pour la recherche de fuite le 30 avril 2025. Le rapport montre que la fuite serait située dans la canalisation sous la cour.Mairie de Gajan

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Par conséquent, nous avons attendu les vacances d’été pour faire les travaux pour ne pas gêner les enseignants et les élèves.

En effet, cette fuite d’eau a eu un impact financier important :

- Les factures 2025 s’élèvent au total à 1 915.37 € pour 481 m³ soit 3.98 € / m³ - Les factures 2024 s’élèvent à 614.05 € pour 160 m³ soit 3.84 € / m³

Monsieur le Maire rappelle que la répartition des charges pour l’eau se fait : - 1/3 pour la mairie

- 1/3 pour le logement 1

- 1/3 pour le logement 2

Monsieur le Maire propose pour ne pas pénaliser les locataires des 2 appartements de l’école, de facturer les charges d’eau pour 2025 pour chaque logement de cette façon :

- 54 m³ à 3.98 € / m³ soit 214.92 € chacun

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’ACCEPTER la proposition ci-dessus de Monsieur le Maire

- D’APPLIQUER la mesure lors de la régularisation des charges de l’année 2025 - DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant à communiquer la présente délibération aux locataires.

DELIBERATION N° 43 - 2025

REMPLACEMENT DU CHAUFFAGE DU FOYER

Monsieur le Maire informe que depuis quelques années le chauffage du « foyer la Davalade » tombe en panne régulièrement (compresseur, coude, sonde, rouille, se met en défaut, ...) sachant que l’entretien est réalisé chaque année.

CONSIDERANT que l’entretien de cette pompe à chaleur AIR / EAU de WESPER nous revient cher. CONSIDERANT qu’à chaque panne, c’est tout le foyer (2 salles, bibliothèque et hall) qui se retrouve privé de chauffage ou de climatisation.

CONSIDERANT que les pièces de rechange de ce type de matériel sont de plus en plus rares, ce qui rallonge le délai de réparation.

CONSIDERANT que le foyer est pratiquement utilisé tous les jours de la semaine.

Monsieur le Maire propose de remplacer l’installation actuelle par une climatisation réversible ainsi chaque salle sera indépendante en cas de dysfonctionnement.

Pour cela, nous avons reçu 3 devis :

- Entreprise BONNEFOI propose la pose de 5 unités intérieures pour une puissance totale de 55 KW pour 22 208.42 € HT (retenue car la puissance est plus adaptée par rapport au volume des pièces).

- Entreprise CLIM PROPRE ASSET propose la pose de 8 unités intérieures pour une puissance totale de 40 KW pour 16 700 € HT.

- Artisan ROULLE Didier propose la pose de 9 unités intérieures pour une puissances totales de 45 KW pour 24 092 € HT.

Mme ROULLE Véronique ne prend pas part au vote

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (Pour : 9 Abstention : 1) : - D’APPROUVER le remplacement du chauffage au foyer pour le montant de 22 208.42 € HT - Que les travaux seront engagés après avoir fait les demandes de subventions.Mairie de Gajan

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DELIBERATION N° 44 - 2025

PROJET CREATION D’UN CITY STADE

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le projet de création d’un city-stade. Le village est en fort développement et accueille des familles avec enfants, demandeurs de cet équipement. Le terrain d’implantation retenu se situe à l’entrée du village près de l’ancienne Cave. Ce type d’équipement répondra parfaitement aux besoins de l’école et des familles.

Il n’est pas prévu d’éclairage public afin d’éviter toute utilisation et nuisance tardive.

Monsieur le Maire présente :

Les 4 offres de prix pour les équipements sportifs pour une dimension de 20 m * 10 m : - SATD : 42 310 € HT (Retenue car correspond aux critères et le prix plus avantageux) - HUSSON : 50 495.35 € HT

- AGORESPACE : 71 000 € HT

- TRANSALP : 58 652.95 € HT

Les 3 offres pour la plateforme pour une dimension de 22 m * 12 m :

- GUIRAUD : 14 484.60 € HT (Retenue car le prix est plus avantageux) - BERIN TERRASSEMENT : 19 096 € HT

- BRAJA LAUTIER : 17 500 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER le projet de réalisation d’un city stade pour un montant de 42 310 € HT pour les équipements sportifs et de 14 484.60 € HT pour la plateforme.

- Que la réalisation du city stade est conditionné à l’obtention de subventions.

DELIBERATION N° 45 – 2025

DEMANDE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT DE L’ETAT POUR LA CREATION D’UN CITY STADE

Monsieur le Maire rappelle que le projet de city stade a été approuvé et que nous devons programmer le budget d’investissement nécessaire pour sa réalisation.

Monsieur le Maire propose de déposer un dossier de demande de subventions d’investissement pour la création d’un city stade pour un montant total de 56 794.60 € HT décomposé ainsi : - 42 310 € HT pour les équipements

- 14 484.60 € HT pour la réalisation de la plateforme

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

➢ D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel établi et présenté, à savoir : Montant du projet : 56 794.60 € HT

Subvention d’investissement ETAT sollicitée 30% : 17 038 €

Autofinancement prévisionnel 70% : 39 756.60 €

➢ DE SOLLICITER une subvention ETAT à hauteur de 17 038 €

➢ D’OUVRIR les crédits investissement correspondants au budget pour financer sa part contributive.

➢ De ne démarrer les travaux qu’après octroi de la subvention sollicitée vers juin ou juillet 2026 ou autorisation de la Préfecture du Gard de commencer les travaux.Mairie de Gajan

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DELIBERATION N° 46 – 2025

TRAVAUX D’ECONOMIE D’ENERGIE – PHASE 3

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Travaux d’Eclairage Public - Phase 3. Ce projet s'élève à 50 000,00 € HT soit 60 000,00 € TTC.

Définition sommaire du projet :

Dans le but d’améliorer son parc d’éclairage public, la commune de GAJAN a fait appel au SMEG afin d’étudier et de proposer des solutions :

- D’un point de vue environnemental : la protection de l’environnement constituant un enjeu crucial pour les politiques publiques contemporaines, la maîtrise de l’énergie et la limitation de la nuisance nocturne doivent être au centre d’une gestion favorisant le développement durable. - D’un point de vue économique : maîtriser les coûts de fonctionnement et d’investissement tout en garantissant un service viable et équitable. La santé et le bon usage des finances publiques doivent ainsi être assurés.

- D’un point de vue technique : la bonne connaissance de son patrimoine est une étape préalable nécessaire à une bonne gestion.

64% du parc actuel est déjà en LED, l’étude qui suit prend donc en compte tous ces éléments ainsi que les travaux déjà réalisés pour avoir une continuité et une homogénéité au niveau du parc d’éclairage.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans les Etats Financier Estimatifs (EFE).

Après avoir entendu Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, l'Assemblée, à l’unanimité : - APPROUVE le projet sur le réseau de Travaux d'Eclairage Public dont le montant s'élève à 50 000,00 € HT soit 60 000,00 € TTC. Dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projets ci- joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

- DEMANDE les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes. - S'ENGAGE à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci- joint, et qui s'élèvera approximativement à 15 000,00 €.

- AUTORISE son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu’un éventuel Bilan Financier Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions d’attribution des aides ou des modifications du projet. - VERSERA, sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif : Un acompte au moment de la commande des travaux et le solde à la réception des travaux. - PREND note qu'à la réception des travaux le SMEG établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

- Par ailleurs, dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude.

- DEMANDE au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux. - AUTORISE son Maire à signer l’ensemble des actes nécessaires.Mairie de Gajan

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DELIBERATION N° 47 – 2025

ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION A ADHESION FACULTATIVE « SANTE » PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION DU GARD

VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.827-7 prévoyant que les Centres de Gestion concluent des conventions de participation au titre de la protection sociale pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

VU l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

VU le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 6 février 2025, approuvant le choix de la convention de participation à adhésion facultative pour le risque santé,

VU le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du CDG 30 en date du 26 mai 2025, VU la convention de participation à adhésion facultative « Santé » signée entre le Centre de Gestion du Gard et le groupement MNT / RELYENS SPS,

VU la déclaration d’intention de la commune de GAJAN de participer à la procédure de consultation engagée par le Centre de Gestion du Gard en vue de la conclusion d’une convention de participation sur le risque « Santé » ;

VU l’avis favorable du Comité Social Technique en date du 14 novembre 2025 relatif au choix de la convention de participation à adhésion facultative et au montant de participation versé aux agents pour le risque santé,

Le Maire de GAJAN expose :

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et le décret n° 2022-581 redéfinissent la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents. Celle-ci devient obligatoire à compter du 1er janvier 2026 pour le risque santé pour un montant qui ne pourra pas être inférieur à 15 € par agent et par mois.

L’article L.827-7 du code général de la fonction publique confie aux centres de gestion une nouvelle mission obligatoire, à savoir conclure, pour le compte des collectivités territoriales de son ressort et leurs établissements publics, des conventions de participation couvrant le risque santé. Le Centre de Gestion du Gard a donc lancé le 17 mars 2025 une procédure de mise en concurrence mutualisée afin de conclure une convention de participation à adhésion facultative pour risque santé au profit des collectivités et établissements publics du département du Gard l’ayant sollicité. A l’issue de cette procédure le Centre de Gestion du Gard a souscrit une convention de participation pour le risque santé auprès du groupement MNT / RELYENS SPS pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2026.

Les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à cette convention par délibération de leur assemblée délibérante après consultation du Comité Social Territorial. L’employeur doit également définir le montant de participation financière accordée à chaque agent qui choisira d’adhérer au contrat proposé par MNT / RELYENS SPS en application de la convention de participation signée avec le CDG 30.

L’autorité territoriale précise que l’adhésion des agents à cette convention de participation n’est pas obligatoire, que chacun décide d’y adhérer volontairement et de choisir son niveau de garantie. Elle précise également que la participation financière ne pourra être versée qu’au agents, et en aucun cas à ses ayants droits, ni aux retraitésMairie de Gajan

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Néanmoins, à compter du 1er janvier 2026, la participation financière de l’employeur est attachée à la convention de participation. Ainsi, les agents qui n’y souscriront pas ne pourront pas percevoir de participation même dans le cadre d’un contrat individuel labellisé.

Par ailleurs, l’autorité territoriale informe que dans le cadre de ce dispositif, l’adhésion au service facultatif « Protection Sociale Complémentaire -Santé » du CDG 30 est indissociable de l’adhésion à la convention de participation à adhésion facultative.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

- D’ADHERER à la convention de participation à adhésion facultative pour le risque Santé conclue entre le CDG 30 et MNT / RELYENS SPS avec effet au 1er janvier 2026. - D’ADHERER au service facultatif « Protection Sociale Complémentaire – Santé » proposé par le CDG 30 à compter du 1er janvier 2026, selon les modalités définies par convention. - DE VERSER une participation financière de 30 € bruts par agent et par mois aux fonctionnaires stagiaires et titulaires, aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité ayant souscrit au contrat proposé par la MNT / RELYENS SPS dans le cadre de la convention de participation à adhésion facultative du CDG 30.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération et notamment tout document rendu nécessaire avec le CDG 30 et MNT / RELYENS SPS

- D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget de la collectivité.

DELIBERATION N° 48 – 2025

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA VILLE DE NIMES POUR L’OPERATION « PASSEPORT ETE 2026 »

Monsieur le Maire expose que la ville de Nîmes met en place le dispositif dit « Passeport été » dont l’objectif est de développer les facultés d’autonomie des jeunes de 13 à 23 ans en leur offrant un large éventail d’activités culturelles et sportives au cours des vacances d’été. Cette offre à destination des adolescents et des jeunes adultes se décline en plusieurs thématiques : activités sportives (canoë, karting, bowling, accrobranche, …), activités culturelles (places de cinéma), restauration, transports (déplacement sur le réseau Tango, liaisons Nîmes-Collias, Nîmes-Pont du Gard…). Elle permet à ces jeunes d’avoir accès à de nombreux services à des tarifs préférentiels moyennant une cotisation de 27.00 € pour la saison 2026.

Pour faire profiter de ces avantages à sa jeunesse, la commune doit approuver une convention avec la ville de Nîmes : cette dernière prendra à sa charge la réalisation des passeports ainsi que la communication autour de l’opération. De son côté, la commune organisera la vente auprès de ses administrés et participera à la promotion du dispositif. Une fois le bilan de l’opération réalisé en fin d’année, la commune reversera à la ville de Nîmes le prix de revient du passeport. Ce dispositif de groupement des commandes à passer auprès des fournisseurs permet d’obtenir des tarifs auxquels la commune seule ne pourrait prétendre.

Monsieur le Maire propose de commander 5 passeports été.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : -D’APPROUVER la signature de la convention avec la ville de Nîmes pour l’opération 2026 en commandant 5 « Passeports été ».Mairie de Gajan

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DELIBERATION N° 49 – 2025

RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D’EAU, D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, stipulant que le Président de l’EPCI recueille l’avis de son assemblée délibérante sur le rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’eau, d’assainissement collectif et non collectif sur son territoire ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article D.2224-3 précisant que le Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau, d'assainissement collectif et non collectif, qu'il a reçu de l’EPCI auquel la commune adhère,

CONSIDERANT que Nîmes Métropole a établi le rapport de l’exercice 2024 sur le prix et la qualité du service d’eau, d’assainissement collectif et non collectif mis en œuvre par l’agglomération qui en exerce la compétence ;

CONSIDERANT que ce rapport qui reprend les indicateurs techniques et financiers et donne une vue globale sur le prix et la qualité des services, a été présenté à l’assemblé communautaire de Nîmes Métropole le 22 septembre 2025

CONSIDERANT que le conseil municipal de chaque commune adhérant à Nîmes Métropole est destinataire du rapport annuel adopté pour présentation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- PREND acte de la présentation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services d’eau, d’assainissement collectif et non collectif mis en œuvre par Nîmes Métropole.

DELIBERATION N° 50 – 2025

LOCATION FOYER : REMBOURSEMENT DES FRAIS D’HUISSIER de Mme TURBAN Laure

Monsieur le Maire expose que Mme TURBAN Laure demeurant à GAJAN a loué le foyer le weekend du 26 et 27 avril 2025 et a remis en mairie un chèque de 300 € pour paiement. Ce chèque a été transmis par courrier au Service de Gestion Comptable de Nîmes pour encaissement mais il semblerait que ce chèque ne soit pas arrivé et n’a pas été débité.

En septembre, Mme TURBAN a reçu un avis de poursuite d’un huissier avec des frais de recouvrement d’un montant de 45.18 €.

CONSIDERANT que Mme TURBAN Laure a payé 345.18 € et a fait opposition sur le premier chèque.

Monsieur le Maire propose de rembourser Mme TURBAN Laure de ces frais d’huissier d’un montant de 45.18 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

-DE REMBOURSER Mme TURBAN Laure pour un montant de 45.18 €.

DELIBERATION N° 51 - 2025

CREATION EMPLOI AGENT RECENSEURMairie de Gajan

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Le Maire ou le Président rappelle à l’assemblée la nécessité de créer d’un emploi d'agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement 2026 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Fonction Publique et notamment les articles L332-1 et suivants VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;

VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

VU le décret n° 88-145 modifié du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels ; VU le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 10 avril 2025. CONSIDERANT qu'il convient de recruter un agent recenseur vacataire et de fixer sa rémunération. L’agent recenseur devra être disponible sur la période du 6 janvier 2026 au 14 février 2026.

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’OUVRIR un emploi de vacataire pour assurer le recensement de la population en 2026 pour la période du 6 janvier 2026 au 14 février 2026.

- D’ALLOUER à l’agent recenseur, la rémunération suivante :

o 40 euros pour chaque formation suivie (2 formations)

o 60 euros pour la tournée de reconnaissance

o 1.50 euros par feuille de logement remplie

o 1 euro par bulletin individuel rempli

DELIBERATION N° 52 - 2025

MISE A DISPOSITION GRACIEUSE DU FOYER COMMUNAL EN PERIODE ELECTORALE POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES 2026

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2144-3, CONSIDERANT la nécessité d’optimiser les conditions de mise à disposition de ces salles municipales en période électorale, et de garantir une parfaite égalité de traitement entre les différents demandeurs afin d’y tenir des réunions publiques notamment.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Article 1er : Pendant la durée de la période préélectorale et électorale qui couvre l’année précédant le premier jour du mois d’une élection, tout candidat ou liste déclarés au titre des dispositions du code électoral pourront disposer gratuitement et dans la limite de 2 fois la mise à disposition d’une salle municipale.

Article 2 : Les mises à disposition de salles municipales (Mistral et Daudet) ne pourront être accordées que si elles sont compatibles avec les nécessités liées à l’administration des propriétés communales, au fonctionnement des services ou au maintien de l’ordre public. Article 3 : Les mises à disposition consenties se feront dans le respect du règlement intérieur de chaque salle communale.

DELIBERATION N° 53 - 2025

MOTION RELATIVE A LA CLARIFICATION DE LA RESPONSABILITE JURIDIQUE ET A LA PRESERVATION DE LA COUVERTURE ASSURANTIELLE DES MANIFESTATIONS TAURINES DE TRADITIONS LOCALESMairie de Gajan

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CONSIDERANT que les manifestations taurines de type abrivado, bandido ou encierro constituent une part essentielle du patrimoine culturel, social et économique du département du Gard, reconnue par les autorités préfectorales et largement partagée par la population locale ; CONSIDERANT que les communes, les comités des fêtes et les manadiers mettent en œuvre des dispositifs de sécurité rigoureux, conformément aux guides de bonnes pratiques édictés par les préfectures du Gard, de l’Hérault et des Bouches-du-Rhône ;

CONSIDERANT que, malgré ces précautions, des accidents surviennent parfois du fait du comportement volontairement imprudent de certains spectateurs, qui se placent eux-mêmes en danger en méconnaissant les consignes de sécurité ;

CONSIDERANT que la législation actuelle, et notamment l’article L.211-16 du Code rural et de la pêche maritime, établit une responsabilité de plein droit du propriétaire de l’animal, sans prendre en compte la faute de la victime ni le respect des règles de sécurité par les organisateurs ; CONSIDERANT que cette situation crée une injustice manifeste pour les manadiers et les collectivités organisatrices, qui se trouvent condamnés malgré le respect scrupuleux de leurs obligations ;

CONSIDERANT que, face à cette incertitude juridique, plusieurs compagnies d’assurance ont décidé de se retirer du marché des garanties liées aux manifestations taurines, considérant le risque non assurable ;

CONSIDERANT que cette décision menace directement la tenue de ces événements, le tissu économique local et un pan entier du patrimoine culturel ;

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’EXPRIMER sa vive préoccupation quant au retrait des assureurs, qui rend matériellement impossible l’organisation de nombreuses fêtes traditionnelles dès les prochaines saisons ; - DE DEMANDER au Gouvernement et plus particulièrement au Garde des Sceaux, ministre de la Justice, ainsi qu’au ministre de l’Agriculture, d’engager une réflexion urgente afin d’adapter la législation sur la responsabilité des propriétaires d’animaux et des organisateurs ; - DE PROPOSER l’ajout suivant à l’article L.211-16 du Code rural :

« La responsabilité du propriétaire de l’animal ne saurait être engagée lorsque le dommage résulte du comportement volontairement imprudent de la victime, notamment lorsque celle-ci a méconnu les règles de sécurité affichées par l’organisateur ou imposées par l’autorité administrative. » - D’APPELER les parlementaires du Gard et des départements voisins à soutenir cette initiative et à relayer au niveau national cette demande légitime, dans un esprit d’équité, de sécurité et de préservation du patrimoine camarguais ;

DE MANDATER le Président de la Communauté de communes pour transmettre la présente motion aux ministères concernés, aux préfets du Gard, de l’Hérault et des Bouches-du-Rhône, ainsi qu’aux associations représentatives des manadiers et aux fédérations de traditions taurines.

DIVERS

Néant

L’ordre du jour étant traité, la séance est levée à 19h35.

Le Maire, La secrétaire de séance,