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Procès Verbal - PV CM 07.11.2022 approuve Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune d'Angoulins. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07.11.2022 approuve)Thèmes du document : Environnement, Banque, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 07 novembre 2022 à 19 h

PROCES VERBAL

Présents

Jean-Pierre NIVET, Maire, Denis MARECHAL, Eléonore SEGARD, Joël RAVON, Michèle BABEUF, Dominique PERRU, Marina CHASSEIGNE, Mikaël RICHARD, Nathalie RAVON Adjoints au Maire, Monique CHOCHOY, Raymond NORMAND, Nelly ENAULT, Chantal MEZIERE, Philippe BERNARD, Vincent MESSAGER, Frédéric LOFFICIAL, Géraldine PENNAMEN, Thomas LIZOT, Véronique ROYER, Victor SILBERFELD, Thierry LEPESANT, Manon GABRIEL, Yonnel SIRO, Conseillers Municipaux.

Procurations

Marilyn MARECHAL (procuration à Marina CHASSEIGNE)

Patrice COUVRAT (procuration à Joël RAVON)

Pierre LOONIS (procuration à Géraldine PENNAMEN)

Gaëlle LAGNAUD (procuration à Victor SILBERFELD)

Procuration provisoire

Manon GABRIEL (procuration à Thierry LEPESANT jusque 19 h 30)

Secrétaire de séance : Raymond NORMAND

Date de la convocation : 1er novembre 2022

Membres en exercice : 27

Membres présents : 23

Pouvoirs : 4

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Madame Véronique ROYER, nouvelle conseillère municipale, qui prend ses fonctions suite à la démission de Madame Dominique LE ROUX.

Le Conseil Municipal, à l’unanimté, ADOPTE le procès – verbal de la séance du 19 septembre 2022 (ANNEXE 1).

Arrivée de M. Yonnel SIRO 19 h 06. 2

Décisions prises par le Maire depuis le Conseil Municipal du 19 septembre 2022, en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 :

Date Nature décision Prestataire Montant TTC

14/09/22 Acquisition logiciel de gestion des services

techniques MAINTI4

TRIBOFILM

17180 Périgny

9 678.00€

15/09/22 Atelier aidants "La Juste posture dans

l'écoute" - 24 et 25/10/22

MASTER STRATEGIE

44000 Nantes

2 595.00€

19/09/22 Reprise des ralentisseurs Chemin de

Toucharé

COLAS 17

17139 Dompierre sur Mer

24 133.20€

27/09/22 Atelier aidants – « la relation d’aide » - du

12/10 au 16/12/22

PICHINTINI CHAPOTEL

Paula

3 240.00€

27/09/22 Location camion-nacelle - 24/11 au

09/12/22 - montage décors de noël

KILOUTOU

17180 Périgny

2 611.20€

27/09/22 Extension de l'éclairage public 6

candélabres et 2 lanternes existants

modifiées - Chemin des Russons

SDEER 17

17119 Saintes

6 633.40€

04/10/22 Travaux de reprise de concession au

cimetière

AMF

17000 La Rochelle

8 940.00€

06/10/22 Réparation de l'installation panneaux

solaires – centre technique municipal

IDEX ENERGIES

33270 Floirac

2 123.44€

07/10/22 Frais d'actes et de contentieux - recours

contre arrêté ARS Pharmacie

AVOCATS TEN France

86000 Poitiers

4 440.00€

07/10/22 Réfection pavé résime - passage piéton -

rue de Verdun

DUBREUILH

17220 Salles sur Mer

5 404.80€

11/10/22 Hydrocurage réseaux d'eau pluviale et

nettoyage avaloirs

DELFAU

17220 La Jarne

8 742.00€

20/10/22 Création de l'éclairage sur la piste cyclable

pont de la pierre

SDEER 17

17119 Saintes

26 599.24€

21/10/22 Repas des Ainés - Traiteur - le 20/11/22 ARSONNEAU David 17000 La Rochelle

6 400.00€

25/10/22 Acquisition contrôle accès bâtiments 2022

– 2° tranche

FOUSSIER

33130 BEGLES

15 190.40€

25/10/22 Acquisition 20 Potelets - Mobiliers urbain LE POTELET

92140 CLAMART

3 966.00€

27/10/22 Acquisition de 6 défibrillateurs LOCACOEUR

13290 Aix en Provence

15 492.60€

Monsieur Thierry LEPESANT demande si le repas des aînés n’aurait pas pu êre confié à un artisan traiteur de la commune, et interroge la municipalité sur le coût de l’acquisition des contrôles d’accès aux bâtiments.

Sur le premier point, Monsieur le Maire indique que la manifestation, rassemblant plus de 250 convives, dépasse les capacités de réponse d’un traiteur local. Comme l’an passé, une consultation de plusieurs artisans a eu lieu pour choisir le prestataire. Concernant le déploiement des contrôles d’accès dans les bâtiments, Monsieur le Maire indique que cette seconde tranche de 15.000 € correspond au plan de déploiement prévu, permettant la pose de serrures électroniques et la fournitures de badges personnalisés dans les trois bâtiments scolaires, le centre de loisirs, le pôle d’action sociale et le restaurant scolaire. La dernière tranche 2023 est prévue pour l’espace Europe, la salle Ferrant, les salles Giraudeau et Gambetta.

L’installation d’un contrôle d’accès dans les bâtiments répond à la nécessité d’une meilleure gestion de la sécurité et permet d’éviter la multiplication des clés traditionnelles. C’est également une attente exprimée par les compagnies d’assurance.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire.3

1. Installation d’une nouvelle Conseillère Municipale et modification des commissions municipales

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission, le 15 octobre 2022, de Mme Dominique LE ROUX de ses fonctions de conseillère municipale.

Conformément à l’article L2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Préfet a été immédiatement informé.

La réception par le Maire de la démission d’un conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de liste.

Ainsi, Mme Véronique ROYER, de la liste « Agir pour Angoulins » est immédiatement installée dans ses fonctions de conseillère municipale. Il est proposé qu’elle siège dans les commissions municipales dont était membre Mme LE ROUX.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal DESIGNE Mme Véronique ROYER comme membre des commissions « Action Sociale et Solidarités » et « Environnement et Littoral ».

I – INTERCOMMUNALITE

2. CDA de la Rochelle – Rapport d’Activités 2021

Conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d’activités de l’EPCI à fiscalité propre dont est membre la commune doit faire l’objet d’une communication en séance publique du Conseil Municipal.

Le rapport d’activité 2021 de la CDA de La Rochelle est joint en ANNEXE 2 de la présente note de synthèse. Il est également consultable à l’adresse suivante :

https://www.webalbums.fr/cda_lr/rapport_activite_2021/

Arrivée de Mme Manon GABRIEL 19 h 30.

Monsieur le Maire présente les principaux éléments du rapport d’activités, notamment les investissements marquants de l’année 2021.

Il indique également que la CDA compte 801 agents, dont 41 agents supplémentaires liés à des transferts de compétence (notamment le nouveau service de l’eau potable). Il présente également les principales actions de la CDA visant à la neutralité carbone de l’agglomération en 2040, ainsi que les principales interventions de la CDA sur la commune d’Angoulins.

Monsieur Victor SILBERFELD reprend le terme « Agglomération de La Rochelle », en estimant ressentir parfois une différence de traitement entre les usagers de la ville-centre et ceux des autres communes, en prenant en exemple les compétences « transports » et « ordures ménagères ».

Monsieur le Maire indique que le poids de la ville-centre est évidemment important dans la composition du Conseil Communautaire, et que la remarque de M. SILBERFELD est parfois reprise dans certains débats ou à l’occasion de certains votes.

Toutefois, il souligne que les compétences de l’agglomération sont, autant que possible, adaptées à la diversité des territoires qui la composent, et tiennent notamment compte des spécificités des communes de seconde ou troisième couronne. C’est notamment le cas pour l’exercice de la compétence « ordures ménagères », qui va connaître d’importantes évolutions à court terme avec la mise en place de la Tarification Incitative (TOMI) pour les particuliers et d’une Redevance Spéciale pour les entreprises mais également pour les communes qui en étaient jusqu’alors dispensées.

Sur la tarification incitative pour les ordures ménagères, dont l’objectif est de réduire les tonnages collectés dans les poubelles bleues, Monsieur Victor SILBERFELD se déclare4

favorable à son principe, mais estime que beaucoup d’efforts seront demandés aux administrés sans forcément leur fournir des moyens adaptés, comme par exemple des composteurs collectifs pour des déchets ne pouvant pas aisément être déposés dans des composteurs individuels.

Monsieur le Maire indique qu’effectivement, ce type de service devra être développé pour accompagner l’évolution de la compétence communautaire.

Monsieur Thierry LEPESANT interroge la municipalité sur les mesures de compensations environnementales pour l’aménagement du quartier de Bongraine, qui sont localisés en partie sur l’ancien terrain militaire d’Angoulins.

Monsieur le Maire indique que toute la partie Nord de l’ancien terrain militaire à l’Ouest de la voie ferrée, en zone submersible du Plan de Prévention des Risques Littoraux, appartient à la CDA qui vient de procéder à d’importants travaux de renaturation du site, courant 2022. Le site doit évoluer vers une gestion de type agro-pâturage.

En réponse à une question de Monsieur Victor SILBERFELD, il indique qu’il n’est pas prévu pour l’instant de supprimer l’ancien mur d’enceinte qui borde la voie dite de la Colonelle.

Au vu des éléments présentés, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE le rapport d’activités 2021 de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle.

3. CDA de la Rochelle – Rapport sur le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2021

Monsieur Denis MARECHAL, adjoint en charge de l’urbanisme, des espaces publics, des mobilités et du patrimoine bâti, indique que les collectivités compétentes doivent établir un rapport annuel sur le coût et la qualité du service d’élimination des déchets (articles L 1411-13 L 2313- 1 du CGCT). Ce rapport est communiqué aux conseillers municipaux.

Ce rapport est joint à la présente note de synthèse (ANNEXE 3). Il est également disponible sur internet à l’adresse : https://fr.calameo.com/read/0012974244236db9a98a4

M. Denis MARECHAL présente une synthèse du rapport. Il rappelle que la CDA organise la gestion des déchets ménagers pour 28 communes et 171.811 habitants. Cette gestion englobe la prévention, la collecte, le tri, le traitement et la valorisation.

Elle dispose des équipements suivants :

- Un centre de tri ALTRIANE (Salles/mer)

- Une unité de valorisation énergétique (chauffage urbain)

- Un réseau de 8 déchetteries et 1 centre de valorisation des déchets - Une unité de compostage des déchets verts (Perrigny)

108.883 tonnes de déchets ont été collectées en 2021 (+ 4,8% par rapport à 2020), soit 633,7 kg / habitant (+ 29 kg par rapport à 2020). Ces déchets ont été valorisés selon le graphique ci- dessous : 5

Le budget annexe Ordures Ménagères est le second budget en volume de la CDA, après le budget transports : 25,1 M € de dépenses de fonctionnement (+6% par rapport à 2020) et 11,6 M€ de dépenses d’investissement en 2021.

Le coût de gestion des déchets de la CDA est de 94,5 € / habitant, à mettre en comparaison à la Moyenne nationale de 98 € / habitant.

Au vu des éléments présentés, le Conseil Municipal ADOPTE le rapport 2021 sur le coût et la qualité du service de collecte et traitement des déchets ménagers de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle.

II – FINANCES

4. Budget Principal 2022 – décision modificative n°1

Madame Marina CHASSEIGNE, Adjointe chargée des Finances et de la Prospective, présente un projet de décision modificative n°1 pour le budget principal 2022.

En section de fonctionnement :

Pour rappel, les crédits votés en dépenses de fonctionnement au BP 2022 sont de 3.400.000 € pour les opérations réelles.

Les charges à caractère général, au chapitre 011, n’ont pas besoin d’être actualisées. En effet, les hausses en matière de denrées alimentaires et d’énergie ont été en partie prévues au BP et surtout la hausse du coût de l’énergie a été moindre grâce à la baisse de certaines taxes sur l’énergie pour les collectivités locales.

Le projet de décision modificative augmente le chapitre 012 « dépenses de personnel » en dépenses et recettes pour 15.000 € (soit +0,9%).

En effet, même si l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires avait été en partie prévue, sans chiffres officiels connus au moment du vote du budget, certains arrêts maladie et notamment celui d’un agent absent depuis 5 mois a nécessité un remplacement et donc un coût supplémentaire pour la commune.

Ce remplacement sera pris en charge par l’assureur statutaire de la commune (GRAS SAVOYE, via le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Charente Maritime).

En section d’investissement :

En dépenses d'investissement, des virements de crédits sont opérés, sans dépenses nouvelles, pour répondre aux besoins apparus en cours d’exercice :

- voirie : complément de crédits pour reprise des ralentisseurs du chemin de Toucharé. - système d’information : acquisition d’un logiciel pour optimiser la gestion des services techniques, et prévoir d’éventuels remplacements d’ordinateurs jusqu’au prochain vote du budget.

- travaux autres bâtiments : crédits pour rénovation toilettes publiques. - voie verte Pont de la Pierre : mobilisation de crédits pour éclairage de la piste. - OPNI : complément de l’équipement de la commune en défibrillateurs.

Les crédits nécessaires proviennent d’un virement depuis l’opération « Base Nautique». Ce projet de décision modificative a été approuvé par la commission finances du 17 octobre 2022. 6

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE la décision modificative n°1 du Budget Principal 2022, selon les modalités suivantes :

Dépenses Recettes

Article Libellé Montant Article Libellé Montant

SECTION DE FONCTIONNEMENT

6218 Personnel extérieur 15.000 € 6419 Remboursement sur

rémunérations

15.000 €

TOTAL 15.000 € 15.000 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

2315 Op 110 – travaux de voirie 10.000 €

2183 Op 184 – système d’information 10.000 €

2313 Op 188 – travaux autres bâtiments 25.000 €

2315 Op 193 – voie verte Pont de la Pierre 20.000 €

2188 OPNI – opérations non individualisées 5.000 €

2313 Op 192 – Base Nautique -70.000 €

TOTAL 0 € 0 €

• AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.

III – ENFANCE - JEUNESSE

5. Convention Pluriannuelle d’Objectifs 2023 – 2025 entre l’association Angoul’loisirs et la commune.

Madame Nathalie RAVON, adjointe chargée des affaires scolaires et de la jeunesse, rappelle au Conseil Municipal le partenariat engagé entre l’association Angoul’loisirs et la Commune depuis de nombreuses années, tout particulièrement dans le cadre du Projet Educatif Local (PEL) puis de la Convention Territoriale Globale (CTG) établie avec les services de l’Etat et la Caisse d’Allocations Familiales.

La convention annuelle d’objectifs 2019-2022, approuvée par le Conseil Municipal du 17 décembre 2018, et prolongée par avenant par le Conseil Municipal du 5 juillet 2021, arrive à son terme.

Des réunions de travail régulières avec l’association ont donc été organisées, tout au long de l’année 2022, en vue d’actualiser le programme d’actions et d’établir le montant de la participation financière de la commune.

Madame Nathalie RAVON présente le projet de nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs (ANNEXE 4).

Sur la période 2023-2025, le montant de la participation communale est réévalué à hauteur de 214.000 €, plus une participation financière de 16.000 € pour le ménage dans les locaux, soit un total de 230.000 € contre 208.000 € pour la précédente convention, soit un effort communal de +10,5%.

Il a été notamment été tenu compte, dans cette estimation financière, des récentes revalorisations salariales applicables dans le secteur de l’animation socio-culturelle, secteur qui connaît également de fortes tensions en matière de recrutement.

Ce montant, comme dans les précédentes conventions, intègre une participation de la Caisse d’Allocations Familiales au titre de la future Convention Territoriale Globale (CTG) qui est7

désormais en cours d’élaboration à l’échelle de la CDA. Le montant de participation de la CAF, dans la convention qui s’achève, était de 65.000 € / an. Aussi, l’engagement des fonds propres de la commune est calculé sur la base de 149.000 € / an.

Enfin, la convention intègre des clauses de revalorisation annuelles, dans certaines limites, pour tenir compte des phénomènes d’inflation en cours.

La convention sera ajustée si nécessaire par voie d’avenant, en fonction de l’approbation définitive de la nouvelle CTG, notamment pour adapter les modalités des versements de subvention.

Monsieur Victor SILBERFELD se félicite de l’effort financier réalisé par la commune à travers cette nouvelle convention, et souligne l’importance et le professionnalisme de l’association Angoul’loisirs. Il espère que la Caisse d’Allocations Familiales apportera également un meilleur soutien financier, car il estime qu’en période où le chômage décroit, les cotisations augmentent et donc les ressources de la CAF également.

Il estime en effet que l’effort des collectivités locales dans les politiques enfance / jeunesse est déterminant, car les coûts du service ne peuvent être totalement répercutés sur les familles, et il ne serait pas souhaitable que le contexte financier actuellement difficile conduise à des baisses dans la qualité du service rendu.

Monsieur le Maire précise que des discussions sont actuellement menées avec la CAF pour connaître le montant de sa participation financière, ainsi que pour mettre en place un système de versement des subventions qui ne pénalise pas la gestion de trésorerie de l’association. L’association Angoul’loisirs devra également réaliser des efforts et des adaptations du service rendu aux familles, comme par exemple un accueil périscolaire du soir qui sera ramené de 19 h à 18 h 30.

Enfin, la commune a maintenu et même amplifié sa collaboration avec Angoul’loisirs en tant que prestataire pour des activités directement gérées par la commune : pause méridienne (+1 animateur) et Plan Mercredi (niveau de prestation équivalent à celui rendu dans le cadre des TAP).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE la convention pluriannuelle d’objectifs 2023 - 2025 entre la Commune et l’Association Angoul’loisirs, annexée à la présente délibération.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

IV – AMENAGEMENT

6. Aménagement secteur Sapinière – acquisition d’un terrain auprès de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Monsieur Denis MARECHAL, adjoint en charge de l’urbanisme, des espaces publics, des mobilités et du patrimoine bâti, rappelle que par délibération du 22 octobre 2018, le Conseil Municipal a approuvé une convention de rétrocession entre la commune et la société Qualytim, pour des terrains permettant un aménagement touristique visant la création d’une promenade, d’un accès à la mer et d’une halte repos pour la Vélodyssée.

Cette rétrocession répond également à des objectifs de sécurité pour permettre l’élargissement du chemin de la Sapinière afin notamment d’accroître l’espace réservé aux mobilités douces.

La Communauté d’Agglomération de la Rochelle est propriétaire d’une parcelle cadastrée AI n°187 pour 441 m² sur la Commune d’Angoulins, chemin de la Sapinière, classée en zone NR du8

PLUi et grevé d'un emplacement réservé AG-ER04 « Aménagement autour de la maison Eclusière ».

Cette parcelle jouxte les espaces qui font l’objet de la convention de rétrocession avec la société Qualytim.

Aussi afin d’assurer la réalisation de ce projet touristique, la commune a sollicité la Communauté d’Agglomération de la Rochelle pour l’acquisition foncière de la parcelle cadastrée AI n°187 pour 441m² (ANNEXE 5).

La CDA par délibération du 27 juillet 2022 a approuvé la cession de la parcelle suscitée à l’euro symbolique aux conditions suivantes :

- Cession pour réalisation par la Commune d’un projet d’intérêt général conformément à la destination de l’emplacement réservé,

- L’aménagement prévu vise la création d’une promenade permettant l’accès à la mer et une halte repos pour la vélodyssée,

- La revente par la commune ne sera pas autorisée,

- En cas de non réalisation du projet par la commune dans un délai de 10 ans, le terrain sera rétrocédé à l’euro symbolique à la Communauté d’Agglomération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• DECIDE D’ACQUERIR à l’euro symbolique auprès de la Communauté d’Agglomération de la Rochelle, la parcelle cadastrée AI n°187 pour 441m² aux conditions suivantes : o Cession pour réalisation par la Commune d’un projet d’intérêt général conformément à la destination de l’emplacement réservé,

o L’aménagement prévu vise la création d’une promenade permettant l’accès à la mer et une halte repos pour la vélodyssée,

o La revente par la commune ne sera pas autorisée,

o En cas de non réalisation du projet par la commune dans un délai de 10 ans, le terrain sera rétrocédé à l’euro symbolique à la Communauté d’Agglomération.

• CONFIE la rédaction de l’acte authentique à Maître AUDIBERT, notaire à Châtelaillon- Plage.

• AUTORISE le Maire à signer l’acte, et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

7. Bilan de clôture – mandat de rénovation de la mairie – SEMDAS

Monsieur Denis MARECHAL, adjoint au Maire en charge de l’urbanisme, des espaces publics, des mobilités et du patrimoine bâti, présente aux membres du Conseil Municipal le dossier de clôture de l’opération de réhabilitation / extension de la mairie, arrêté à la date du 20 octobre 2022 par la SEMDAS, maître d’ouvrage délégué (ANNEXE 6).

Le décompte financier définitif de l’opération est arrêté à 1.554.486,32 € HT soit 1 861.942,44 € TTC.

La commune ayant versé sous forme d’acompte une somme total de 1.872.223,00 €, une somme de 10.280,56 € lui sera restituée par la SEMDAS pour solde définitif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE le bilan de clôture établi par la SEMDAS pour le projet de rénovation / extension de la mairie, annexé à la présente délibération.

• DECIDE D’EMETTRE un titre de recette d’un montant de 10.280,56 € auprès de la SEMDAS

• DONNE quitus sans réserve à la SEMDAS, mandataire, pour la conduite de cette opération.9

8. Société Publique Locale (SPL) Départementale : approbation du projet de statuts et prise de participation

Monsieur le Maire indique que le Département de la Charente-Maritime fait de l'aménagement du territoire un des enjeux stratégiques de ses politiques publiques. Dans ce cadre, il souhaite construire une approche structurée autour de projets de développement identifiés par les acteurs publics locaux.

Par ailleurs, conscient que la mise en œuvre d'opérations d'aménagement structurantes exige une très forte réactivité opérationnelle ainsi qu'une ingénierie et des capacités financières dédiées, le Département a fixé un objectif d'offrir une panoplie complète d'outils d'aménagement au service des Communes, Communautés de communes et Communautés d’Agglomération du territoire.

A cette fin, le Département propose de créer une Société Publique Locale (SPL) en complément de la SEMDAS, Société d’Economie Mixte pour le Développement de l’Aunis et de la Saintonge Cette nouvelle structure permettra aux collectivités et groupements de collectivités actionnaires de bénéficier d’une offre globale de services de qualité, de proximité et de rapidité dans les domaines que sont l’aménagement, la construction, l’environnement, le développement économique, touristique et de loisirs, ou encore l’innovation et la transition énergétique.

Ainsi, la SPL aura pour vocation d’accompagner les collectivités et groupements de collectivités actionnaires dans tout projet de territoire et ce, principalement sous la forme de marchés ou de concession (mandat, marché de prestation de service, conduite d’opérations, contrat de concession d’aménagement, etc.).

La SEMDAS sera maintenue pour poursuivre des missions de même nature au bénéfice d’organismes publics ou parapublics non actionnaires, ou encore pour assurer, en propre, des opérations immobilières, notamment au titre du développement économique.

L’article L 1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) issu de la loi n° 2010- 559 du 29 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales permet la création de SPL dont le capital est détenu à 100 % par des collectivités ou groupements de collectivités territoriales.

Les SPL doivent exercer leur activité exclusivement pour le compte de leurs actionnaires et sur le territoire des collectivités et de leurs groupements qui en sont membres.

La SPL permet ainsi :

- de garantir un contrôle étroit de l’ensemble des actionnaires, y compris ceux ayant une faible participation et siégeant, à ce titre, au sein de l’Assemblée Spéciale,

- de bénéficier, du fait de son statut de société commerciale, d’une agilité dans son mode de fonctionnement et sa gouvernance,

- d’être dispensé de toute procédure de publicité et de mise en concurrence au titre du régime dit de « quasi-régie » ou de « in house », dans ses relations contractuelles avec ses actionnaires.

Faute de porter elle-même des opérations d’investissement, le capital social de la SPL est fixé à 300.000 €.

Le capital sera détenu majoritairement par le Département de la Charente-Maritime qui a également vocation à porter provisoirement des actions destinées à être cédées aux communes souhaitant, postérieurement à la création de la SPL, en devenir actionnaires et faire appel à ses services. 10

A ce titre, et dans la perspective de la constitution de la SPL au 1er janvier 2023, il est prévu que puissent participer au capital initial :

- le Département de la Charente-Maritime : 224 000 €,

- les Communautés d’Agglomération de la Rochelle, de Saintes et de Rochefort-Océan et ce, à hauteur de 17 000 € chacune,

- les Communautés de Communes Aunis Atlantique, Cœur de Saintonge, Gémozac et de la Saintonge Viticole, Ile d’Oléron et Vals de Saintonge Communauté et ce, à hauteur de 5 000 € chacune,

Dès sa constitution, il sera également envisagé de faire entrer les communes et ce, via la cession, par le Département de la Charente-Maritime de trois actions de 100 € chacune, soit 300 €, sous réserve d’être agrées par le Conseil d’Administration de la SPL.

Le report de l’entrée au capital des Communes vise à assurer un traitement homogène entre les Communes qui ont, d’ores et déjà, accepté la prise de participation au sein de la SPL et celles qui se manifesteront, début 2023, consécutivement à sa constitution.

Au même titre que la SEMDAS, la gouvernance de la SPL sera organisée autour :

- d’une Assemblée Générale au sein de laquelle siègera le représentant légal de chaque actionnaire,

- d’un Conseil d’Administration composé de dix-huit membres,

- de l’Assemblée Spéciale composée de l’ensemble des actionnaires ne bénéficiant pas, en raison du niveau de leur participation au capital, d’une représentation directe au Conseil d’Administration,

- d’un(e) Président (e),

- d’un(e) Directeur(rice) général(e).

Afin de caractériser le contrôle analogue permettant de bénéficier du régime de dispense de mise en concurrence dit de quasi-régie, l’Assemblée Spéciale procèdera notamment à l’examen préalable de l’ensemble des questions inscrites à l’ordre du jour de chaque Conseil d’Administration et nommera, en son sein, des représentants communs pour siéger au dit Conseil.

Selon les principes énoncés par l’article L 1524-5 du CGCT, le Conseil d’Administration sera composé de :

- 11 administrateurs nommés par le Département de la Charente-Maritime,

- 1 administrateur nommé par chacune des Communautés d’Agglomération,

- 4 administrateurs nommés en qualité de représentants communs des actionnaires siégeant au sein de l’Assemblée Spéciale (2 représentants communs pour les Communautés de Communes et 2 représentants communs pour les Communes actionnaires).

Les deux sièges de représentants communs réservés aux communes seront pourvus dès l’entrée des Communes au capital de la SPL soit début 2023.

Enfin, pour mutualiser et optimiser au mieux les moyens humains pouvant être partagés entre la SPL et la SEMDAS, devrait être créé, à l’instar de nombreux groupes d’entreprises publiques locales, un groupement d’employeurs. 11

Une note juridique (ANNEXE 7A) et les projets de statuts de la SPL (ANNEXE 7B) sont annexés à la présente note de synthèse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Vu les articles L 1521 et 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu les articles L 251-1 et suivants du Code de commerce

• APPROUVE le projet de statuts de la SPL départementale joints en annexe à la présente délibération et AUTORISE le Maire à les signer,

• APPROUVE la participation de la Commune au capital social de la SPL départementale à hauteur de 300 euros soit 3 actions, d’une valeur nominale de 100 € et ce une fois que la SPL sera immatriculée,

• DECIDE D’ACQUERIR, à cette fin, auprès du Département de Charente-Maritime, 3 actions d’une valeur nominale de 100 € chacune, soit au total 300 €, • AUTORISE le versement de la totalité de cette somme en une seule fois, laquelle sera prélevée sur le budget général de la commune,

• APPROUVE la composition du Conseil d’Administration, telle que décrite ci-avant, • DESIGNE, par délibération distincte, un représentant à l’Assemblée Générale et un délégué au sein de l’Assemblée Spéciale,

• AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

9. Société Publique Locale (SPL) Départementale : désignation d’un représentant à l’assemblée générale et d’un délégué au sein de l’Assemblée Spéciale.

Monsieur le Maire fait référence à la délibération précédente, qui prévoit que la commune, nouvelle actionnaire de la Société Publique Locale (SPL) Départementale, doit désigner un représentant à l’Assemblée Générale et un délégué au sein de l’Assemblée Spéciale. Il est précisé qu’il peut s’agir d’une seule et même personne.

Monsieur Denis MARECHAL propose la candidature de Monsieur Jean-Pierre NIVET. Aucune autre candidature n’est exprimée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• DESIGNE Monsieur Jean-Pierre NIVET, Maire, représentant de la commune au sein de l’assemblée générale de la SPL Départementale.

• DESIGNE Monsieur Jean-Pierre NIVET, Maire, représentant de la commune au sein de l’assemblée spéciale de la SPL Départementale.

• AUTORISE le représentant de la commune à l’Assemblée Spéciale à présenter sa candidature pour toutes fonctions et notamment la fonction de représentant commun.

V - QUESTIONS DIVERSES

a) Manifestations automne 2022

La Semaine Bleue (E. SEGARD) – 1er au 9 octobre :

Une semaine très riche, avec une forte participation des associations et des écoles. La dynamique issue de cette semaine se poursuit et va perdurer dans les mois à venir.12

Octobre Rose (G. PENNAMEN) – 14/15 octobre :

Organisation d’ateliers / conférences pour la soirée du 14 octobre, et match de basket de l’UBAC le 15 octobre ayant permis de récolter des dons au bénéfice de la lutte contre le cancer.

WE jumelage Panticosa (M. RICHARD / G. LAGNAUD) – 22/23 octobre : Ambiance conviviale pour cet accueil de la délégation espagnole, pour la 16° année du jumelage. Monsieur le Maire et son homologue de Panticosa ont échangé en mairie pour envisager la façon de faire perdurer le jumelage et notamment y faire adhérer des jeunes. Quelques idées sont à l’étude.

Halloween (M. BABEUF) – 31 octobre :

Succès de la seconde édition avec près de 200 participants. Monsieur le Maire adresse ses remerciements chaleureux à tous les bénévoles.

b) Manifestations à venir automne / hiver 2022 :

- Festival du film et du livre d’aventure à la médiathèque – 18 novembre - Repas des aînés dimanche 20 novembre – plus de 250 inscrits (170 en 2021) - Téléthon, les 3 et 4 décembre (avec bain automnal au Port du Loiron) - Angoulins Fête Noël, du 9 au 11 décembre.

c) Bulletin municipal automne / hiver 2022 :

Monsieur le Maire signale le nouveau visuel et la nouvelle mise en page du bulletin municipal, récemment distribué dans les foyers, et félicite Monsieur Vincent MESSAGER, élu délégué à la communication et les services municipaux pour sa réalisation.

Madame Manon GABRIEL se félicite de l’article mettant en valeur l’association Hedonia Radio.

d) Commerces du centre bourg

Pharmacie des Coquillages :

Monsieur le Maire indique qu’il a écrit aux pharmaciens d’Angoulins pour les informer, selon ce qui avait été annoncé en Conseil Municipal, que la commune a déposé un recours auprès du Tribunal Administratif de Poitiers pour faire annuler l’arrêté de l’Agence Régionale de Santé autorisant le transfert de l’officine vers la galerie de l’hypermarché Carrefour. Il a rappelé dans ce courrier que la commune dispose d’un terrain idéalement placé à côté du Pôle Santé pour répondre aux besoins d’extension de la pharmacie.

Un courrier a été envoyé par la pharmacie à l’ensemble des membres du Conseil Municipal, prenant acte de ce recours, sans plus de précisions sur la suite du processus. Le Conseil Municipal sera tenu informé des évolutions du dossier.

Boucherie – traiteur Aujard :

Monsieur le Maire indique que ce commerce a fermé suite à dépôt de bilan. A l’occasion de cette fermeture, le propriétaire des murs a constaté l’affaissement de l’auvent du commerce surplombant la voie publique, et la commune a organisé une mise en sécurité jusqu’à ce que des travaux soient réalisés. Le propriétaire des murs s’est engagé à les conduire dès que possible, et mène une recherche active pour proposer ce local à un autre commerce de bouche.

Café des Charentes :

Monsieur le Maire annonce que le café a été repris très récemment par un nouvel exploitant.

Pizzeria rue Grasset :

Monsieur le Maire et Madame Michèle BABEUF ont rencontré récemment un repreneur qui a un projet de rénovation de cette activité de restauration début 2023.13

Madame Manon GABRIEL demande des nouvelles de l’association des commerçants du centre bourg.

Monsieur le Maire attend également avec impatience la relance de cette association, car la mairie manque cruellement d’un interlocuteur collectif capable d’accompagner ses efforts pour la dynamisation du centre bourg. Il espère sincèrement que le renouvellement décrit précédemment permettra d’insuffler une nouvelle dynamique entre professionnels.

e) Bilan des subventions actions sociales 2022

Madame Eléonore SEGARD indique que la commune a répond à plusieurs appels à projets dans le domaine de l’action sociale. 4 dossiers ont été constitués, et 3 dossiers ont été retenus pour un montant total de subventions de 12.950 €.

- Animation autour de la Journée du Patrimoine

- Animations Seniors

- Appui aux bénévoles dans le cadre de la dynamique « Tissons des Liens » : formation des aidants, construction de la relation d’accompagnement aidants / aidés, formation premiers secours (forte participation).

De nouveaux projets sont à l’étude pour 2023.

f) Point sur la formation des élus

Monsieur Victor SILBERFELD a transmis une question écrite, pour avoir un bilan des formations suivies par le Maire et les adjoints dans le cadre des crédits votés à cet effet par le Conseil Municipal en 2020.

Monsieur le Maire indique que tous les adjoints et le Maire ont suivi, au bout d’un an de mandat, l’ensemble des formations obligatoires liées à leurs domaines de compétences. Les dépenses moyennes pour la formation des adjoints s’élèvent, pour les années 2020 à 2022, à 1.800 € / an (crédit voté : 2.500 € / an). La plupart de ces formations ont été dispensées par l’Association des Maires de France.

Monsieur Victor SILBERFELD ajoute qu’au titre du Droit Individuel à la Formation (FID), chaque élu du Conseil Municipal dispose d’un Compte Personnel de Formation (site internet : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/compte-elu)

Séance levée à 21 h 30.

Prochain Conseil Municipal : lundi 12 décembre à 19 h 00

Dates des conseils municipaux suivants (19 h) :

- Lundi 30 janvier 2023

- Lundi 27 février 2023

- Lundi 3 avril 2023

- Lundi 15 mai 2023

- Lundi 3 juillet 2023

- Lundi 18 septembre 2023

Le Maire,

Jean-Pierre NIVET