Procès Verbal - PV CM 15.01.2019

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Procès Verbal - PV CM 15.01.2019 Document publié le Mardi 15 janvier 2019 par la commune d'Angoulins. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15.01.2019)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,

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PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 15 JANVIER 2019

Présents

Daniel VAILLEAU, Maire, Bérangère GILLE, Gérard CEZARD, Pascale DAVID, Catherine LEPESANT, Nicolas BAIDARACHVILLY, Jean-Pierre CARDIN, James FLAESCH Adjoints au Maire, Jacqueline FUMOLEAU, Alain MORISSET, Denis BROWNE, Pascal LAFFARGUE, Pascal OLIVO, Nathalie PICHOT, Olivia EYCHENNE, Soline LAILLET, Sophie BEAUCHAMPS, Maurice CAILLAUD, Valérie CEZARD-CITHAREL, Jean-Marie GIRARD, Vincent DUBOY, Hélène PIGEONNIER, Marie-Hélène NIVET, Denis MARECHAL, Denis MARECHAL, Conseillers Municipaux,

Absents/Procurations

Philippe AUDAU (Procuration à Denis BROWNE)

Jean-Marie DELAUNAY (procuration à Vincent DUBOY)

Secrétaire de séance : Nathalie PICHOT

Date de la convocation 09 janvier 2019

Membres en exercice : 27

Membres présents : 25

Pouvoirs : 2

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Le Conseil Municipal Adopte, à l’unanimité le procès – verbal de la séance du 17 décembre 2018 (ANNEXE 1).

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Décisions prise par le Maire au cours du 4eme trimestre 2018, en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 22 avril 2014 :

N° Objet Bénéficiaire Date Montant TTC

DEC18/2018 Décision acceptant l'indemnisation du sinistre n°2017214981E Tentative d'effraction bâtiment associatif Rue St Gilles 2017 10/10/2018 1 398,52 €

DEC19/2018 Décision relative à l'encadrement de la pause méridienne Profession Sport Loisirs 17bis

rue de la Somme

17000 LA ROCHELLE

10/10/2018 7 028,17 €

DEC20/2018 Décision relative à l'encadrement de la pause méridienne ANGOU'LOISIRS Rue St

Gilles

17690 ANGOULINS

10/10/2018 6 336,00 €

DEC21/2018

Décision relative à la formation

"gestion et organisation du

cimetière"

POLYVALENCES 36 Rue

Paul Bouyx

49300 CHOLET

10/10/2018 4 000,00 €

DEC22/2018 Décision acceptant l'indemnisation du sinistre n°2018190238R Effraction locaux associatifs parc municipal 19/11/2018 3 323,98 €

DEC23/2018 Décision relative au contrat de fourniture de gaz natuel

EDF Collectivités Grand

Centre - 71 avenue Edouard

Michelin

37206 TOURS CEDEX

18/12/2018

Cantine –

CTM – salle

polyvalente :

4,88 c€/kWh

Ecoles :

4,743 c€/kWh

Concernant l’indemnisation des effractions dans les bâtiments communaux, Madame Hélène PIGEONNIER interroge la municipalité sur les systèmes d’alarme dans les bâtiments municipaux.

Monsieur le Maire indique que pour la plupart des bâtiments, les alarmes sont correctement parametrées, et que des renforcements sont à l’étude pour certains bâtiments.

I - INTERCOMMUNALITE

1 – Communauté D’Agglomération de La Rochelle

Monsieur le Maire présente la stratégie de transition énergétique du territoire communautaire, déclinée dans le projet TIGA.

Pour répondre aux ambitions de « neutralité carbone » que le territoire a choisi de porter au travers du projet TIGA (Territoire d’Innovations – Grande Ambition), la Communauté d’Agglomération de La Rochelle (CdA) s’est dotée d’une stratégie et d’objectifs climat-air- énergie déclinés aux horizons 2030 et 2040.

Pour informer et sensibiliser les habitants sur la façon dont le territoire envisage sa transition énergétique, il est proposé d’organiser une série de quatre réunions publiques dans plusieurs communes de l’Agglomération.

1- L’état des lieux « climat-air-énergie » du territoire, détaillant notamment : • Ses vulnérabilités au changement climatique,

• Les bilans et enjeux locaux en matière d’émissions de gaz à effet de serre, de consommation et de production d’énergie,

• Le bilan de la qualité de l’air extérieur.

2- Les objectifs de transition énergétique adoptés par les élus communautaires : • La règle des « 20/1000/30 pour 2030 » telle que décrite dans le Schéma Directeur de l’Energie présenté en Bureau communautaire en 2016,

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• L’ambition de neutralité carbone du territoire dès 2040 portée dans le projet La Rochelle Territoire Zéro Carbone :

3- Une description des premières actions engagées ou planifiées qui contribueront à l’atteinte des objectifs précédents, et notamment :

• L’acculturation des acteurs du territoire aux thématiques climat-air- énergie, • La réalisation d’un schéma directeur des réseaux de chaleur urbains, • La définition et la mise en place d’une plateforme de la rénovation énergétique de l’habitat privé,

• L’accompagnement des communes et des entreprises dans la maîtrise de leurs consommations d’énergie et la réduction de leur impact carbone,

• Le développement d’une agriculture périurbaine et de circuits alimentaires de proximité.

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Dans une volonté d’aller vers les habitants, il est envisagé de tenir 4 réunions dans des communes géographiquement réparties sur le territoire.

II – Urbanisme – Aménagement - Environnement

2 – Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre des liaisons cyclables inscrites au schéma directeur communautaire 2017 – 2030

M. James FLAESCH, adjoint en charge de la voirie et des réseaux, rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 11 juin 2018, approuvant à l’unanimité la création d’un groupement de commande pour la réalisation des études de maîtrise d’œuvre des itinéraires prévus au schéma directeur des aménagement cyclables 2017 – 2030 de l’agglomération de La Rochelle.

Le schéma directeur des aménagements cyclables de la CdA a été approuvé le 06 juillet 2017. Ce document définit les règles de participation techniques et financières des liaisons cyclables d’intérêt communautaire dont la réalisation est accompagnée et soutenue par la CdA.

Ce schéma directeur cyclable identifie deux types de liaisons :

- Les liaisons structurantes, sous maitrise d’ouvrage de la CdA, représentent 30 km de projets

- Les liaisons de maillage, sous maitrise d’ouvrage des communes représentent 140 km de projets. Pour Angoulins, les liaisons concernées sont les itinéraires La Jarne – Angoulins et Aytré – Angoulins par la route du Pont de la Pierre.

Les études de faisabilité sont en cours ou seront lancées prochainement par la CdA. Au terme de ces études de faisabilité et après validation du projet par la commune d’Angoulins, il sera nécessaire de désigner un maître d’œuvre en charge de la conception et du suivi de la réalisation desdites liaisons cyclables.

La CdA propose à l’ensemble des communes de prendre part à un groupement de commandes portant sur les prestations de Maitrise d’œuvre des liaisons cyclables inscrites au schéma directeur.

La désignation d’un unique maître d’œuvre dans le cadre d’un groupement de commande permettrait :

 D’assurer la cohérence des aménagements sur le territoire,

 De bénéficier d’une expertise commune sur les aménagements cyclables à réaliser

 D’optimiser les coûts et les délais d’exécution,

Après consultation, 12 communes de la CDA se sont déclarées intéressées pour participer à ce groupement de commandes. Il convient donc d’approuver entre ces 12 communes et la CDA un projet final de convention (ANNEXE 2).

Ce groupement de commande, constitué également avec les communes d’Aytré, Bourgneuf, La Jarne, La Jarrie, Lagord, L’Houmeau, Nieul, Saint Médard, Sainte Soulle, Salles sur Mer et Vérines, confie le soin à un coordonnateur, choisi parmi ses membres, de collecter les besoins afin de constituer un cahier des charges commun, de conduire l'ensemble de la procédure de dévolution du ou des marchés correspondants. Chaque commune membre de ce groupement conserve bien entendu la maîtrise du projet d’aménagement cyclable en conformité avec l’étude de faisabilité réalisée, mais aussi de l'exécution technique et financière du ou des marchés passés.

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La convention de groupement de commandes désigne comme coordonnateur la Communauté d'agglomération, qui assurera ses missions à titre gracieux, et qui sera précisément chargée :

- d’assister les membres du groupement dans la définition de leurs besoins, - de définir l’organisation technique et administrative des procédures de consultation, - d’élaborer les dossiers de consultation,

- d’assurer l’ensemble des opérations liées à la consultation des entreprises, et d'attribuer le ou les marchés correspondants,

- de transmettre une copie des pièces du marché pour exécution des marchés à l’ensemble de tous les membres du groupement,

- d’assurer le conseil technique aux membres du groupement dans l’exécution des marchés, y compris la passation d'avenants éventuels.

Chaque membre du groupement sera quant à lui chargé :

- de communiquer au coordonnateur une évaluation de leurs besoins préalablement au lancement de toute procédure de consultation par le coordonnateur et ce dans le respect de l’étude de faisabilité réalisée,

- d’assurer la bonne exécution du/des marchés publics, pour ce qui les concerne et les paiements correspondants,

- d’informer le coordonnateur de cette exécution et de tout litige né à l’occasion de l’exécution du/des marchés publics, et de lui communiquer le bilan qu'il fait de l'exécution du marché ou accord-cadre.

La convention prendra fin à l'expiration du ou des marchés concernés. Tout membre peut se retirer du groupement après expiration du ou des marchés en cause, mais aucun nouveau membre ne peut y adhérer et bénéficier d'un marché pour lequel il n'était pas expressément candidat initialement.

Concernant le volet financier, il est rappelé que le schéma directeur des aménagements cyclables 2017-2030 de la CdA, approuvé le 6 juillet 2017, établi la répartition financière de la manière suivante : la CdA apporte un soutien financier aux communes à hauteur de 50% du restant dû par la commune, toute subvention déduite pour les phases de maitrise d’œuvre et de travaux.

Le coût de l’aménagement doit s’inscrire dans les ratios définis au mètre linéaire définit dans le schéma directeur. Au-delà du montant du ratio, le coût sera supporté par la commune.

Les ratios sont modulés en fonction du type d’aménagement et comprennent la maitrise d’œuvre et les travaux.

Il est proposé de retenir comme projet prioritaire 2019 la piste cyclable Angoulins – Aytré par la route du Pont de la Pierre.

Madame Hélène PIGEONNIER estime que cette liaison cyclable devraît être considérée comme une liaison structurante et non une liaison de maillage. Par ailleurs, elle souligne la réticence d’un propriétaire foncier pour céder, sur des terres agricoles, une bande de terrain le long de la route actuelle.

Monsieur le Maire indique que c’est également la position de la municipalité, qui est intervenue en ce sens auprès de la CDA, car cette voie rejoint la vélodyssée du Conseil Départemental et que dans le cadre du projet AMI Parc Nature Littorale, elle constitue une armature importante de transport en mobilité douce.

Concernant la nécessité d’acquérir du foncier le long de la route actuelle, Monsieur le Maire indique que plusieurs demandes ont été formulées auprès du propriétaire. Une dernière demande a été formulée en décembre 2018. Faute d’accord, la

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municipalité est prête à envisager une déclaration d’utilité publique au nom de la sécurité des usagers de la route.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de convention constitutive du groupement de commandes pour des prestations de maîtrise d’œuvre des liaisons cyclables inscrites au schéma directeur des aménagements cyclables 2017-2030 avec les communes d’Angoulins, Aytré, Bourgneuf, La Jarne, La Jarrie, Lagord, L’Houmeau, Nieul, Saint Médard, Sainte Soulle, Salles sur Mer et Vérines, et avec la Communauté d'agglomération de La Rochelle

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s’y rapportant.

- CHARGE Monsieur le Maire d’engager en 2019 les démarches pour la réalisation de la piste cyclable Angoulins – Aytré par la route du Pont de la Pierre.

Arrivée de Mme Olivia EYCHENNE à 19 h 21

3 – Autorisation pour le dépôt par la commune d’une demande de permis d’aménager sur un terrain communal pour implantation du projet de Pôle Santé, chemin de Toucharé.

Monsieur Gérard CEZARD, adjoint en charge de l’urbanisme et du patrimoine bâti, rappelle le projet d’implantation du pôle santé et les décisions prises par le Conseil Municipal pour le déclassement et la cession du terrain annexe au terrain de football rue de Toucharé, par délibérations du 21 Mars 2016 et du 17 octobre 2016.

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 02 mai 2017, a approuvé le principe d’accueil d’un projet de pôle santé et de pôle multi-accueil sur le territoire communal, porté par l’association TREMA (accueil d’enfants de 0 à 6 ans, pour une capacité prévisionnelle de 24 places).

Monsieur Gérard CEZARD rappelle l’historique du projet :

- Délivrance du permis d’aménager n° 1701017002 le 16 avril 2018 commun à la SCI porteuse du projet de pôle Santé et l’association TREMA pour le projet multi-accueil, pour diviser en lots le terrain communal situé chemin de Toucharé, au nord de l’actuel terrain de football. Ce permis d’aménager n’a fait l’objet d’aucun recours ni procédure de retrait (plan en ANNEXE 3A)

- Délivrance du permis de construire n° 170100180013 le 12 octobre 2018 pour la construction du Pôle Santé par la SCI Maison de santé d’Angoulins.

- Délibération du 22 octobre 2018 approuvant la vente des lots 2 pour 903 m² - lot 2a pour 71 m² - lot 2b pour 168 m² - lot 2c pour 282 m² issus du terrain privé communal référencé AA n°590 p , au prix de 122 € le mètre carré, soit un montant total de 173.728 € ( cent soixante-treize mille sept cent vingt-huit euros) hors taxes et frais, pour une superficie de 1424 m² .

- Délibération du 22 octobre 2018 autorisant Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer l’acte notarié se rapportant à cette transaction, la

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promesse de vente ayant été signée le 5 novembre 2018 devant Maitre AUDIBERT, notaire à Châtelaillon Plage.

Toutefois, l’association TREMA a informé la commune, par courrier en date du 02 janvier 2019, de son retrait de l’opération.

Aussi, afin de permettre la réalisation du projet de Pôle Santé dans les délais prévus, conformément au programme des travaux (ANNEXE 3B) , la commune se substituera à l’association TREMA en co-demandeur de l’opération. Le lot 1 ainsi conservé sera viabilisé par la Commune et pourra être cédé ultérieurement à un porteur de projet.

Un protocole d’accord doit être approuvé entre la commune d’Angoulins et la SCI Pôle Santé pour permettre ce transfert de permis d’aménager (ANNEXE 3C).

Monsieur Bruno CAPDEVIELLE souhaite savoir de quelle manière sera aménagé le chemin de Toucharé devant le pôle santé.

Monsieur James FLAESCH indique qu’il est effectivement nécessaire de modifier la voie à cet endroit pour permettre l’entrée des véhicules vers le pôle santé, et qu’un schéma d’aménagement est en cours d’élaboration par le maître d’œuvre de la commune. Les plans seront réalisés courant 2019 pour une réalisation en 2020, quand le pôle santé aura été construit.

Madame Hélène PIGEONNIER interroge la municipalité sur le coût de la viabilisation du lot abandonné par l’association TREMA, sur les raisons de cet abandon (viabilité financière ?) et sur la façon dont la commune va donner suite à ce projet. Monsieur le Maire indique que le coût de la viabilisation du lot 2 est estimé à 50.000 € TTC, et que cette dépense pourra être répercutée sur un futur acheteur du foncier rendu disponible.

Selon les informations fournies par l’association TREMA, celle-ci a estimé ne pas avoir suffisament de sécurité financière sur l’engagement des réservations de places. Il est à noter toutefois que cette association est plus spécialisée dans l’accueil des personnes âgées et handicapées que dans le secteur de la petite enfance, et qu’elle a déjà dû renoncer à porter un autre projet « petite enfance » dans le sud du département.

Pour autant, Monsieur le Maire confirme que le besoin d’une structure multi-accueil est jugé prioritaire par la Caisse d’Allocations Familiales, pour le territoire compris entre Aytré et Rochefort (information confirmée par Madame Olivia EYCHENNE). Ainsi, la commune sera accompagnée pour identifier un autre porteur et se déclare résolue à faire aboutir ce projet dans les meilleures délais.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix pour et 6 abstentions (Mmes PIGEONNIER, NIVET, MM. DELAUNAY, DUBOY, MARECHAL, CAPDEVIELLE) :

- APPROUVE la demande de transfert total du permis d’aménager de « Trema-Pôle santé » à « la commune-Pôle santé » ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord avec la SCIA Pole Santé d’Angoulins pour encadrer les travaux de viabilisation, annexé à la présente délibération ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Arrivée de Mme Catherine LEPESANT à 19 h 40

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III – Questions diverses

4 – information sur la nouvelle organisation des services municipaux au 1er janvier 2019.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la nouvelle organisation des services municipaux au 1er janvier 2019. Le Comité Technique du Centre de Gestion a été saisi pour avis.

La nouvelle organisation a pour objectif de renforcer l’expertise et l’encadrement des services, et vient compléter les nombreux efforts réalisés par la Municipalité en faveur du personnel communal depuis le début du mandat :

- Finalisation de la construction d’un nouveau Centre Technique Municipal en 2014-2015

- Extension à l’année complète du système d’astreintes techniques en 2017 - Mise en place du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP au 1er janvier 2018, bénéficiant à l’ensemble des agents stagiaires et titulaires.

- Elaboration du Document Unique d’évaluation des risques professionnels en 2018

- Création d’un Comité interne de Dialogue Social en 2018

- Réalisation en 2019, avec l’aide technique du Centre de Gestion, d’un travail d’identification et de prévention des risques psycho-sociaux

- Réalisation en 2019 d’un règlement intérieur.

Le nouvel organigramme des services est présenté au Conseil Municipal et sera joint au procès verbal de la séance.

Suite à une question de Madame Hélène PIGEONNIER sur l’ouverture d’un cahier de doléances en mairie, Monsieur le Maire indique que ce cahier, ouvert le 20 décembre 2019, comporte pour l’instant 8 contributions, dont 2 sont sans rapports avec le débat national ouvert par le Gouvernement.

Ce cahier reste disponible à l’accueil de la mairie ; il sera transmis à la Préfecture.

Agenda :

Commission commerce tourisme le lundi 21 janvier à 19 h

Commission urbanisme – travaux le mercredi 23 janvier à 19 h

Commission Finances le mercredi 30 janvier à 19 h 00

Prochain Conseil Municipal le lundi 11 février à 19 h – débat sur les orientations budgétaires 2019

La séance est levée à 19 h 50.

Le Maire,

Daniel VAILLEAU