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Déliberation - CM 08 DELIB DU 28 AOUT 2018
Document publié le Mardi 28 août 2018 par la commune de Nonancourt.
Lien du pdf (Déliberation - CM 08 DELIB DU 28 AOUT 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
COMMUNE DE NONANCOURT
L’an deux mil DIX HUIT, LE VINGT-HUIT AOÛT à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Eric AUBRY, Maire.
Etaient présents :
Madame CIBLA, Monsieur GORGE Adjoints,
Mesdames BONELLI CAILLÉ et FAUDET
Messieurs BORG, CORU, MANZE, TAYOUB et WYZGOLIK
A donné pouvoir : :
M LANGOUET à Mme CAILLEÉ
Mme LEHR à Mme CIBLA.
M. HERVIEU à M. CORU.
Etaient absentes excusées :
Mme BREUX
Mme LHOSTE
Date de convocation : 21 août 2018.
Secrétaire de séance : Mme CIBLA.
| DÉLIBÉRATION 2018-08-071
DÉSIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE.
Monsieur le Maire propose de désigner un secrétaire de séance. Mme CIBLA présente sa candidature.
Après délibération Mme CIBLA est nommée secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents et représentés.
Fait ct délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire
Eric AUBRY
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-212704381-20160828-2015-08-071-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/08/2018 COMMUNE DE NONANCOURT
L'an deux mil DIX HUIT, LE VINGT-HUIT AOUT à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Eric AUBRY, Maire.
Etaient présents :
Madame CIBLA, Monsieur GORGE Adjoints,
Mesdames BONELLI CAILLÉ et FAUDET
Messieurs BORG, CORU, MANZE, TAYOUB et WYZGOLIK
À donné pouvoir : ,
M LANGOUET à Mme CAILLE
Mme LEHR à Mme CIBLA
M. HERVIEU à M. CORU.
Etaient absentes excusées :
Mme BREUX
Mme LHOSTE
Date de convocation : 21 août 2018.
Secrétaire de séance : Mme CIBLA.
DÉLIBÉRATION 2018-08-072
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE SEANCE PRECEDENTE
Monsieur le Maire soumet le Procès-Verbal de la séance du dix-neuf juin 2018.
Mme BONELLI fait remarquer qu’en page 6 — concernant la délibération n° 2018-06-066, iLest décidé de fixer les tarifs de l’école de musique comme indiqués sur le tableau annexé. Or ce tableau n’apparait pas sur le Procès-Verbal. Il est malgré tout précisé que les tarifs présentés étaient bien annexés à la présente délibération.
Aucune autre remarque, ni correction ne sont apportées. Après délibération les membres | du Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuvent le procès-verbal corrigé, de la séance dix-neuf juin 2018.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire
ri ue | | E ic AUBRS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-212704381-20180828-2016-08-072-DE
Accusé certifié exécutoire
— Réception par le préfet : 30/08/2018 : COMMUNE DE NONANCOURT
L’an deux mil DIX HUIT, LE VINGT-HUIT AOÛUT à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Eric AUBRY, Maire.
Etaient présents :
Madame CIBLA, Monsieur GORGE Adjoints,
Mesdames BONELLI CAILLÉ et FAUDET
Messieurs BORG, CORU, MANZE, TAYOUB et WYZGOLIK
À donné pouvoir : :
M LANGOUET à Mme CAILLE
Mme LEHR à Mme CIBLA
M. HERVIEU à M. CORU.
Etaient absentes excusées :
Mme BREUX
Mme LHOSTE
Date de convocation : 21 août 2018.
Secrétaire de séance : Mme CIBLA.
DÉLIBÉRATION 2018-08-073
CONVENTION ADPEP 28
TEMPS PERISCOLAIRE ET MERCREDI
ANNEE SCOLAIRE 2018-2019
La réforme concernant les Temps d'Activités Périscolaires a été abrogée. Aussi les établissements scolaires ont pu choisir le rythme scolaire qui leurs convenaient, sous réserve de la validation de ce changement par l’inspection académique. Les écoles de Nonancourt ont opté pour le retour de la semaine à 4 jours, soit le mercredi libre. Par rapport à cette décision, une étude a été lancée auprès des parents pour connaître leurs besoins de garde pour cette journée. Au regard du nombre important de demandes, il a été décidé de mettre en place un système de garde. Sachant que les enfants de Nonancourt devraient intégrer le centre de loisirs de St Lubin à compter d’avril 2019, Monsieur le Maire explique qu’il a pris contact avec l'ADPEP 28, organisme qui s’est vu attribuer la gestion complète du temps périscolaire, mercredi et vacances de la commune de St Lubin. Après étude du dossier, il semble plus cohérent de procéder de la même manière pour la commune.
Vu le Code des collectivités locales,
Vu la convention présentée par l'ADPEP 28 en date du 21 août 2018,
Considérant qu’il convient de confier la gestion de l’accueil de loisirs des enfants des écoles primaire et maternelle de Nonancourt à un organisme agréé,
Considérant le changement des rythmes scolaires à compter de septembre 2018,
Considérant la création d’un centre de loisirs en partenariat avec la commune de St Lubin,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-212704381-20160828-2018-08-073-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/08/2018 Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Approuve la convention présentée par lADPEP 28,
Dit que la présente convention est conclue pour une durée de 1 an pour le mercredi,
Dit que la présente convention est conclue pour une durée de 3 ans pour le temps périscolaire,
Autorise le Maire à signer la présente convention avec l’ADPEP 28 telle que formulée.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire
Eric AUBRY Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 027-212704381-20180828-2018-05-073-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/08/2018 COMMUNE DE NONANCOURT
L'an deux mil DIX HUIT, LE VINGT-HUIT AOÛT à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Eric AUBRY, Maire.
Etaient présents :
Madame CIBLA, Monsieur GORGE Adjoints,
Mesdames BONELLI CAILLÉ et FAUDET
Messieurs BORG, CORU, MANZE, TAYOUB et WYZGOLIK.
A donné pouvoir : :
M LANGOUET à Mme CAILLE
Mme LEHR à Mme CIBLA
M. HERVIEU à M. CORU.
Etaient absentes excusées :
Mine BREUX
Mme LHOSTE
Date de convocation : 21 août 2018.
Secrétaire de séance : Mme CIBLA.
DÉLIBÉRATION 2018-08-074
RECRUTEMENT A DUREE DETERMINEE
AGENTS DE RESTAURATION ET SURVEILLANCE CANTINE
Le départ en retraite de Mme BELJAMBE a été pallié par le recrutement d’un agent contractuel, pour la période du 26 mars au 31 août 2018. L’agent, Mme BOULARD, a donné entière satisfaction mais avant de se prononcer sur un remplacement définitif il est proposé de renouveler Le contrat de cet agent pour une période d’un an à raison de 27 heures hebdomadaires.
Par ailleurs, Mme MARCHAND ayant souhaité cesser la surveillance de cantine scolaire,
il convient, au regard des effectifs, de palier à son remplacement, Mme RIO ayant assuré un service de remplacement durant l’année scolaire 2017-2018, également avec satisfaction, il est proposé de recruter cette personne sur le temps de cantine 5 jours par semaine, puisque contrairement aux années précédentes, le service de restauration devra fonctionner le mercredi pour les enfants inscrits en garderie.
Vu le Code des collectivités locales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
Considérant que les besoins actuels nécessitent de recruter un agent pour le remplacement de Mme BELJAMBE et un agent supplémentaire pour la surveillance cantine, au regard des effectifs Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-212704351-20180828-2016-08-074-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/08/2018 Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Décide de renouveler pour une période d’un an le contrat de Mme BOULARD), soit du 1% septembre 2018 au 31 août 2019, sur la base annualisée de 27 heures hebdomadaires.
Décide de recruter de Mme RIO, pour la période 3 septembre 2018 au 5 juillet 2019, sur la base annualisée de 12 heures 30 hebdomadaires.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire
Eric AUBRY Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-212704251-20160828-2016-08-074-DE
Accusé certifié exécUtoIre
Réception par le préfet : 30/08/2018
COMMUNE DE NONANCOURT
L’an deux mil DIX HUIT, LE VINGT-HUIT AOÛT à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Eric AUBRY, Maire.
Etaient présents :
Madame CIBLA, Monsieur GORGE Adjoints,
Mesdames BONELLI CAILLÉ et FAUDET
Messieurs BORG, CORU, MANZE, TAYOUB et WYZGOLIK
À donné pouvoir : .
M LANGOUET à Mme CAILLÉ
Mme LEHR à Mme CIBLA
M. HERVIEU à M. CORU.
Etaient absentes excusées :
Mme BREUX
Mme LHOSTE
Date de convocation : 21 août 2018.
Secrétaire de séance : Mme CIBLA.
DÉLIBÉRATION 2018-08-075
RAPPORT ANNUEL SUR L’EAU
EXERCICE 2017
Par mel en date du 26 juillet 2018, la SEA a transmis son rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable, concernant l’année 2017, pour information et validation par le Conseil Municipal. Le présent rapport n’appelle à aucune anomalie ou observation particulière.
Vu le Code des collectivités locales,
Vu le rapport de l’exercice 2017, présenté par la SEA,
Considérant que le présent rapport de l'exercice 2017, présenté par la SEA, ne présente aucune observation particulière,
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Décide de valider le rapport annuel sur l’eau de l’exercice 2017 présenté par la SEA.
Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
Le Maire
Eric AUBRY
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-212704381-20160828-2018-08-075-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/08/2018 COMMUNE DE NONANCOURT
L'an deux mil DIX HUIT, LE VINGT-HUIT AOÛT à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Eric AUBRY,
Maire.
Etaient présents :
Madame CIBLA, Monsieur GORGE Adjoints,
Mesdames BONELLI CAILLÉ et FAUDET
Messieurs BORG, CORU, MANZE, TAYOUB et WYZGOLIK
A donné pouvoir : k
M LANGOUET à Mme CAILLE
Mme LEHR à Mme CIBLA
M. HERVIEU à M. CORU.
Etaient absentes excusées :
Mme BREUX
Mme LHOSTE
Date de convocation : 21 août 2018.
Secrétaire de séance : Mme CIBLA.
DÉLIBÉRATION 2018-08-076
MODIFICATION DES PERIMETRES DE PROTECTION
DES MONUMENTS HISTORIQUES
Lors de l'élaboration de notre Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), Mme POULAIN, architecte des Bâtiments de France nous a transmis une proposition de Périmètre Délimité des Abords (PDA). Afin qu’elle puisse le présenter lors de la prochaine Commission Régionale du Patrimoine et de l'Architecture de Normandie, en même temps que l’'AVAP, il convient aux membres du Conseil Municipal de valider ce périmètre.
Vu le Code des collectivités locales,
Vu le Code du Patrimoine et notamment ses articles L621-30 et L621-3 L
Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi dite SRU),
Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine),
Considérant la proposition schématique de l'Unité Départementale de l'architecture et du Patrimoine de l’Eure (DRAC), relatif au tracé Délimité des Abords,
Considérant que ce nouveau périmètre proposé est plus adapté à la situation de la commune,
Après délibération le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-212704351-20180828-2018-08-076-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/08/2018 Donne un avis favorable au Périmètre Délimité des Abords tel que présenté par l'Unité Départementale de l’architecture et du Patrimoine de l'Eure. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le Maire Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 027-212704381-20180828-2018-08-076-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/08/2018 COMMUNE DE NONANCOURT
L’an deux mil DIX HUIT, LE VINGT-HUIT AOÛT à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Eric AUBRY, Maire.
Etaient présents :
Madame CIBLA, Monsieur GORGE Adjoints,
Mesdames BONELLI CAILLÉ et FAUDET
Messieurs BORG, CORU, MANZE, TAYOUB et WYZGOLIK
A donné pouvoir : :
M LANGOUET à Mme CAILLE
Mme LEHR à Mme CIBLA
M. HERVIEU à M. CORU.
Etaient absentes excusées :
Mme BREUX
Mme LHOSTE
Date de convocation : 21 août 2018.
Secrétaire de séance : Mme CIBLA.
DÉLIBÉRATION 2018-08-077
MODIFICATION DES TARIFS PERISCOLAIRES
ET CREATION TARIF MERCREDI
ANNEE SCOLAIRE 2018-2019
M. Le Maire fait remarquer que les tarifs périscolaires ont déjà été validés en séance du Conseil Municipal qui s’est tenu le 19 juin dernier. Lors de cette séance, les nouveaux rythmes scolaires n’avaient pas encore été validés par l'inspection académique. Par conséquent il n’avait pas été envisagé de donner une délégation de service public au PEP 28. La validation des 4 jours dès septembre 2018 a contraint la collectivité de réfléchir sur le fonctionnement des temps périscolaires et du mercredi, d’où la convention mise en délibération ce jour.
En validant cette délibération, et pour habituer les parents au fonctionnement à venir, appliqué par St Lubin, il a été convenu de s’aligner sur le même mode de facturation. De fait la délibération n° 2018-06-068 du 19 juin 2018 devient caduque.
Vu le Code des collectivités locales,
Vu la délibération n° 2018-08-073 du 28 août 2018 concernant la validation de la convention présentée par l’ADPEP 28,
Vu la grille tarifaire présentée par l’ADPEP 28 concernant le barème de participation des familles pour le temps périscolaire,
Vu la grille tarifaire présentée par l’ADPEP 28 concernant le barème de participation des
familles pour le mercredi, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 027-212704381-20180828-2018-08-077-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/08/2018 Considérant la nécessité de modifier les tarifs du temps périscolaire et de créer un tarif pour le mercredi,
Après délibération le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Valide la nouvelle proposition de tarif du temps périscolaire pour l’année scolaire 2018- 2019, telle que présentée.
Dit que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 2018-06-068 du 19 juin 2018.
Valide la proposition de tarif du mercredi pour l’année scolaire 2018-2019, telle que présentée.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire
Eric AUBRY
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
027-212704381-20180828-2018-08-077-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/08/2018 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
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e 507 COMMUNE DE NONANCOURT
L'an deux mil DIX HUIT, LE VINGT-HUIT AOUT à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Eric AUBRY, Maire.
Etaient présents :
Madame CIBLA, Monsieur GORGE Adjoints,
Mesdames BONELLI CAILLÉ et FAUDET
Messieurs BORG, CORU, MANZE, TAYOUB et WYZGOLIK
À donné pouvoir : .
M LANGOUET à Mme CAILLE
Mme LEHR à Mme CIBLA
M. HERVIEU à M. CORU.
Etaient absentes excusées :
Mme BREUX
Mme LHOSTE
Date de convocation : 21 août 2018.
Secrétaire de séance : Mme CIBLA.
DÉLIBÉRATION 2018-08-078
HEURES SUPPLEMENTAIRES OU COMPLEMENTAIRES
PERSONNEL CONTRACTUEL
Monsieur le Maire propose de payer des heures supplémentaires et complémentaires aux agents contractuels qui sont intervenus à notre demande, pour assurer des prestations ponctuelles ou des remplacements :
Il s’agit de :
- Madame Laetitia BOULARD qui a pallié le remplacement d’un agent les 13 et 17 juillet dernier à raison d’une heure complémentaire pour chaque journée.
- Monsieur Patrice VENDY : qui a effectué 25 heures supplémentaires, d’une part les 29 et 30 juin, lors de la fête médiévale et d’autre part sur diverses interventions techniques.
Vu le Code des collectivités locales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1894 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Après délibération le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés
Autorise Monsieur le Maire à payer les deux heures complémentaires sur le salaire du mois de septembre de Mme BOULARD. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-212704381-20180828-2018-08-078-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/08/2018 Autorise Monsieur le Maire à payer les vingt-cinq heures supplémentaires sur le sajaire du mois de septembre de M. VENDY.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire
Eric AUBRY Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-212704351-20180828-2016-08-078-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/08/2018
rot COMMUNE DE NONANCOURT
L'an deux mil DIX HUIT, LE VINGT-HUIT AOÛT à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Eric AUBRY,
Maire.
Etaient présents :
Madame CIBLA, Monsieur GORGE Adjoints,
Mesdames BONELLI CAILLÉ et FAUDET
Messieurs BORG, CORU, MANZE, TAYOUB et WYZGOLIK
À donné pouvoir : ,
M LANGOUET à Mme CAILLÉ
Mme LEHR à Mme CIBLA
M. HERVIEU à M. CORU.
Etaient absentes excusées :
Mme BREUX
Mme LHOSTE
Date de convocation : 21 août 2018.
Secrétaire de séance : Mme CIBLA.
DÉLIBÉRATION 2018-08-079
SUBVENTION DEPARTEMENTALE
AU PROFIT DE L’ECOLE DE MUSIQUE
Monsieur le Maire informe les membres, qu’il a sollicité, en date du 13 mars 2018, l’aide
du Conseil Départemental de l’Eure aux fins d’obtenir une subvention de fonctionnement pour l’école de musique. Par courrier en date du 24 juillet 2018, il a reçu la notification d’accord pour une subvention d’un montant de 2.413 € pour l'exercice scolaire 2018-2019. Pour obtenir cette subvention, il convient d’autoriser le maire à signer la convention de fonctionnement s’y rapportant.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Yu la notification d'accord mentionnant l'attribution d’une subvention pour un montant de
2413 €,
Vu la convention présentée par le Département, rappelant les conditions d’atiribution de l’aide du Conseil Départemental de l'Eure au profit de l’école de musique dans le cadre des orientations du Département en faveur des enseignements artistiques,
Considérant, qu’il convient d’autoriser le maire à signer la convention ainsi présentée,
Après délibération le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention présentée par le Département au vu d’obtenir le versement de la subvention,
Dit que la recette est inscrite au Budget Primitif de l'exercice 2018,
Fait et délibéré les jour, MOSS
que dessus, Accusé de réception - Ministère
de l'intérieur
027-212704381-20180828-2018-05-079-DE
Le Maire
Eric AUBRY Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 30/02/2018] COMMUNE DE NONANCOURT
L’an deux mil DIX HUIT, LE VINGT-HUIT AOÛT à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Eric AUBRY,
Maire.
Etaient présents :
Madame CIBLA, Monsieur GORGE Adjoints,
Mesdames BONELLI CAILLÉ et FAUDET
Messieurs BORG, CORU, MANZE, TAYOUB et WYZGOLIK
À donné pouvoir : ,
M LANGOUET à Mme CAILLE
Mme LEHR à Mme CIBLA
M. HERVIEU à M. CORU.
Etaient absentes excusées :
Mme BREUX
Mme LHOSTE
Date de convocation : 21 août 2018.
Secrétaire de séance : Mme CIBLA.
DÉLIBÉRATION 2018-08-080
FONDS DE SOLIDARITE HABITAT
ABONDEMENT 2018
En date du 13 juillet 2018, la délégation aux politiques sociales de l’Eure a sollicité la commune pour aider les familles ou personnes confrontées à des difficultés particulières pour accéder à un logement décent. A l’issu du bilan d’activité 2017 présenté lors du comité des financeurs FSH, le 16 avril dernier, une proposition de participation a été élaborée. Ainsi, le Département sollicite l’ensemble des partenaires à participer à ce fonds sur la base de 0,40 € par habitant, Lors du idernier recensement, la commune enregistrait 2.424 habitants, soit une participation de 969,60 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la proposition de participation sur l'exercice 2018 fixée à 969,60 €.
Considérant l'engagement politique social de la commune,
Après délibération le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Décide de participer au FSH pour le montant demandé soit 969,60 €,
Dit que la dépense est prévue au budget primitif 2018 de la commune.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire
Eric AUB
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 027-212704381-20180828-2018-05-050-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 30/08/2018 COMMUNE DE NONANCOURT
L’an deux mil DIX HUIT, LE VINGT-HUIT AOÛT à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Eric AUBRY, Maire.
Etaient présents :
Madame CIBLA, Monsieur GORGE Adjoints,
Mesdames BONELLI CAILLÉ et FAUDET
Messieurs BORG, CORU, MANZE, TAYOUB et WYZGOLIK
A donné pouvoir : :
M LANGOUET à Mme CAILLE
Mme LEHR à Mme CIBLA
M. HERVIEU à M. CORU.
Etaient absentes excusées :
Mme BREUX
Mme LHOSTE
Date de convocation : 21 août 2018.
Secrétaire de séance : Mme CIBLA.
DÉLIBÉRATION 2018-08-081
CONVENTION D'ACCES AU CENTRE AQUATIQUE
ECOLE PRIMAIRE — ANNEE SCOLAIRE 2018-2019
Comme chaque année, afin de permettre aux élèves de l’école primaire de pouvoir fréquenter le centre aquatique dans le cadre de l’activité natation scolaire régit par la circulaire de juillet 2011, il convient d’autoriser le maire ou son représentant, à signer la convention d’accès au centre.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Yu la convention d’accès au centre aquatique présentée par le centre aquatique ag- gloOcéane (COVAL), sise La, rue des prés 28380 SAINT-REMY-SUR-AVRE,
Après délibération le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Décide d’autoriser le maire ou son représentant à signer la présente convention définissant les conditions d’accès, de sécurité et financières.
Dit que cette dépense est prévue au Budget Primitif de l'exercice 2018, de la commune
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Le Maire Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-212704381-20180830-2018-08-081-DE
Eric AUBRY Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/08/2018 COMMUNE DE NONANCOURT
L’an deux mil DIX HUIT, LE VINGT-HUIT AOÛT à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Eric AUBRY,
Maire.
Etaient présents :
Madame CIBLA, Monsieur GORGE Adjoints,
Mesdames BONELLI CAILLÉ et FAUDET
Messieurs BORG, CORU, MANZE, TAYOUB et WYZGOLIK
A donné pouvoir :
M LANGOUET à Mme CAILLÉ
Mme LEHR à Mme CIBLA
M. HERVIEU à M. CORU.
Etaient absentes excusées :
Mme BREUX
Mme LHOSTE
Date de convocation : 21 août 2018.
Secrétaire de séance : Mme CIBLA.
DÉLIBÉRATION 2018-08-082
ENCAISSEMENT DE CHEQUES
La mairie a reçu deux chèques reçus concernent des remboursements de sinistres, qui sont :
e un chèque d’Axa pour un montant de 663,01 € relatif à un sinistre sur la commune
sur l’exercice 2017,
e un chèque de Groupama pour un montant de 738,64 € relatif aux dégradations de la serre en mars dernier.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les chèques adressés par les compagnies d’assurances précitées,
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Décide d’encaisser ces chèques pour un montant total de 1401,65 €, sur le budget de la ville.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-212704261-20180828-2018-05-082-DE Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 30/08/2018
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