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Déliberation - CM 05 DELIB DU 19 AVRIL 2018 Document publié le Jeudi 19 avril 2018 par la commune de Nonancourt. Lien du pdf (Déliberation - CM 05 DELIB DU 19 AVRIL 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, COMMUNE DE NONANCOURT

L’an deux mil DIX HUIT, LE DIX NEUF AVRIL à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Eric AUBRY, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BREUX, CIBLA, Messieurs GORGE, LANGOUET Adjoints,

Mesdames CAILLÉ, FAUDET, LEHR, LHOSTE,

Messieurs BORG, CORU, HERVIEU, MANZE.

a donné pouvoir :

M. WYZGOLIK à M. CORU

Etait absente excusée :

Mme BONNELI

Date de convocation : 12 avril 2018.

Secrétaire de séance : M. Guy CORU

. DÉLIBÉRATION 2018-04-043

DÉSIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE.

Monsieur le Maire propose de désigner un secrétaire de séance. M CORU propose

sa candidature.

Après délibération M. CORU est nommé secrétaire de séance à la majorité des -membres présents et représentés - 1 abstention

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Le Maire

Eric AUBRY Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

027-212704381-20160419-2018-0d-043-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 20/04/2018) COMMUNE DE NONANCOURT

L'an deux mil DIX HUIT, LE DIX NEUF AVRIL à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Eric

AUBRY, Maire.

Etaient présents : .

Mesdames BREUX, CIBLA, Messieurs GORGE, LANGOUET Adjoints,

Mesdames CAILLÉ, FAUDET, LEHR, LHOSTE,

Messieurs BORG, CORU, HERVIEU, MANZE.

a donné pouvoir :

M. WYZGOLIK à M. CORU

Etait absente excusée :

Mme BONNELI

Date de convocation : 12 avril 2018.

Secrétaire de séance : M. Guy CORU

DÉLIBÉRATION 2018-04-44

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRÉCÉDENTE.

Aucune remarque, ni correction, après délibération les membres du Conseïl Municipal à lPunanimité des membres présents et représentés approuvent le procès-verbal de la séance précédente,

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire

Eric-AUBR Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 027-212704381-20180419-2018-04-044-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 20/04/2018) COMMUNE DE NONANCOURT

L’an deux mil DIX HUIT, LE DIX NEUF AVRIL à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Eric AUBRY, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BREUX, CIBLA, Messieurs GORGE, LANGOUET Adjoints, Mesdames CAILLÉ, FAUDET, LEHR, LHOSTE,

Messieurs BORG, CORU, HERVIEU, MANZE.

a donné pouvoir :

M. WYZGOLIK à M. CORU

Etait absente excusée :

Mme BONNELI

Date de convocation : 12 avril 2018.

Secrétaire de séance : M. Guy CORU

DÉLIBÉRATION 2018-04-45

SIGNATURE DE DEUX CONTRATS PEC

Les Contrats PEC (Parcours Emploi Compétence) viennent remplacer les contrats aidés anciennement CAE- CUIL

Le Parcours Emploi Compétence est entré en vigueur le 16 janvier 2018. Avec cette refonte, l'accent est mis sur l’accompagnement de publics dans une situation de difficulté d'insertion dans l’emploi. Les contrats auront une durée de 9 à 12 mois, renouvelables dans la limite de 24 mois (soumis à condition), de 20h hebdomadaires (possibilité de 35h mais surplus non pris en charge par l’état) et impliqueront 3 parties : l'employé, la commune et pôle emploi. ‘

Sur la commune deux personnes ont été éligibles pour la validation d’un contrat PEC, La première concerne le recrutement d’un agent au sein du service technique à compter du 16 avril 2018, pour une période d’un an. Pour la seconde, il s’agit du renouvellement de CAE, d’un agent administratif à compter du 1* mai 2018, pour une durée d’un an.

Vu la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018 du 11 janvier 2018, relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes le plus éloignées de l'emploi, °

Vu la proposition de d’aide à l'embauche présentée par pôle emploi, concernant M. LEDUC Nathan, pour couvrir Les besoins de personnel au service technique, pour la période du 16 avril 201 au 15 avril 2019, sur une durée de 35h00 hebdomadaire.

Considérant la prise en compte de pôle emploi, pour le renouvellement du contrat aidé de Mme CHENET JEAN en contrat PEC pour la période du 1% mai 2018 au 30 avril 2019, sur une durée de 28h00 hebdomadaire, Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Décide de valider ces deux contrats PEC,

Indique que la rémunération de ces deux agents est fixée sur la base du SMIC, soit 9,88 € brut de l’heure.

Autorise Monsieur le maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec pôle emploi, pour le recrutement de ces deux agents.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire

Eric AUBRY Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

027-2127043881-20180419-2018-04-045-DE

Agçcusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 20/04/2018 COMMUNE DE NONANCOURT

L'an deux mil DIX HUIT, LE DIX NEUF AVRIL à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Eric AUBRY, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BREUX, CIBLA, Messieurs GORGE, LANGOUET Adjoints,

Mesdames C'AILLÉ, FAUDET, LEBR, LHOSTE,

Messieurs BORG, CORU, HERVIEU, MANZE.

a donné pouvoir :

M. WYZGOLIK à M. CORU

Etait absente excusée :

Mme BONNELI

Date de convocation : 12 avril 2018.

Secrétaire de séance : M. Guy CORU

DÉLIBÉRATION 2018-04-046

INDEMNITES POUR LE GARDIENNAGE DES EGLISES COMMUNALES

Les communes peuvent allouer une indemnité aux préposés chargés du gardiennage des églises communales,

Par courrier en date du 27 février 2018, le ministère de l’intérieur informait les collectivités de la revalorisation de cette indemnité versée en fonction du lieu de résidence. Pour rappel, les conseillers municipaux peuvent librement fixer le montant attribué dans la limite du plafond fixé, Sachant que le point d’indice des fonctionnaires n°a pas été revalorisé depuis la dernière circulaire en date du 5 avril 2017, ces plafonds sont restés à l’identique.

Vu les circulaires N° NOR/INT/A/87/00006/C en date du 8 janvier 1987 et N° NOR/IOC/D/11/21246/C en date du 29 juillet 2011, permettant la revalorisation annuelle de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales,

Vu le courrier n° 611 du ministère de l’intérieur, en date du 27 février 2018, stipulant le maintien des plafonds fixés,

Vu la délibération en date du 23 novembre 2017, fixant l'indemnité attribuée au Père Vital Ngirbi Phanzu, domicilié sur la commune, au plafond maximum.

Considérant les plafonds maximum fixés au 1° janvier 2018 de la manière suivante : + 479,86 € pour un gardien résidant dans la commune

e 120,97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal, à Funanimité des membres présents et représentés :

Décide de maintenir l’indemnité au plafond maximum tel que précisé ci-dessus,

Dit que l'indemnité sera versée annuellement à chaque préposé chargé de gardiennage de l’église communale.

Fait et délibéré les joux

Le Maire

tic AUBRY

mn Accusé de réception - Ministé a étan que dessus. ceusé de réception - Ministère de Fintérieur

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 20/04/2018

027-212704381-20180419-2018-04-046-DE COMMUNE DE NONANÇOURT

L'an deux mil DIX HUIT, LE DIX NEUF AVRIL à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Eric AUBRY, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BREUX, CIBLA, Méssieurs GORGE, LANGOUET Adjoints, Mesdames CAILLÉ, FAUDET, LEHR, LHOSTE,

Messieurs BORG, CORU, HERVIEU, MANZE.

a donné pouvoir :

M. WYZGOLIK à M. CORU

Etait absente excusée :

Mme BONNELI

Date de convocation : 12 avril 2018.

Secrétaire de séance : M. Guy CORU

DÉLIBÉRATION 2018-04-047

HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES

AGENTS CONTRACTUELS

Monsieur le Maire propose de payer des heures supplémentaires et

complémentaires aux agents contractuels qui sont intervenus à notre demande, pour assurer des prestations ponctuelles ou des remplacements :

IE s’agit de:

- Madame Nadia MARCHAND qui a effectué 2h15 en supplément de son temps de travail habituel pour pallier l’absence de collègue sur le temps de surveillance

scolaire, durant la période du 22 janvier au 22 février 2018.

« Monsieur Fabien BRETAGNE : qui a effectué 3 heures supplémentaires Les 1" et

3 mars 2018 pour le salage,

Vu le Code des collectivités locales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1894 portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits ét obligations des

fonctionnaires.

Après délibération le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents autorise Monsieur le Maire à payer ces heures supplémentaires et complémentaires sur le salaire du mois de mai 2018. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Accusé certifié exécutoire

Réception par ie préfet : 20/04/2018) COMMUNE PE NONANCOURT

L’an deux mil DIX HUIT, LE DIX NEUF AVRIL à dix-neuf heures, le Conseil

Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Eric AUBRY, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BREUX, CIBLA, Messieurs GORGE, LANGOUET Adjoints, Mesdames CAILLÉ, FAUDET, LEHR, LHOSTE,

Messieurs BORG, CORU, HERVIEU, MANZE.

a donné pouvoir :

M. WYZGOLIK. à M. CORU

Etait absente excusée :

Mme BONNELT

Date de convocation : 12 avril 2018.

Secrétaire de séance : M. Guy CORU

DÉLIBÉRATION 2018-04-048

ENCAISSEMENT CHEQUES ASSURANCES.

La commune a bénéficié d’une baisse des tarifs d’assurance pour le parc automobile, appliquée à compter du 1“ janvier 2017. Ce qui a généré un remboursement comme suit : + du 1° janvier au 31 décembre 2017 : 147,79 €

e du 1" janvier au 31 décembre 2018 : 624,36 €

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés, décide d’encaisser ces deux chèques pour un montant total de 772,15 €

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire

Éric AUBRY - Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

027-212704384-20180419-2018-04-048-DE

Accusé cenifé exécutoire

Réception par le préfet : 20/04/2018