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Déliberation - CM 08 DELIB DU 26 SEPTEMBRE 2019
Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Nonancourt.
Lien du pdf (Déliberation - CM 08 DELIB DU 26 SEPTEMBRE 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-212704381-20190926-2019-09-088-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/09/2019
Commune de
Nonancourt
Date de convocation :
19 septembre 2019
Conseillers en exercice :
14
Conseillers présents :
08
Nombre de votes exprimés :
11
L'AN DEUX MIL DIX-NEUF, LE VINGT-SIX SEPTEMBRE A DIX-NEUF
HEURES, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni, en
séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Eric AUBRY, Maire.
Etaient présents :
Messieurs GORGE et LANGOUET Adjoints,
Mesdames CAILLÉ et LEHR
Messieurs BORG, CORU, et TAYOUB
Ont donné pouvoir
Mme BREUX a donné procuration à M. AUBRY
Mme BONELLI a donné procuration à Mme LEHR
M MANZE a donné procuration à M. BORG
Etaient absentes :
Mesdames CIBLA, LHOSTE, FAUDET
Secrétaire de séance :
Madame CAILLÉ
DÉLIBÉRATION 2019-09-088
OBJET : DÉSIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE.
Monsieur le Maire propose de désigner un secrétaire de séance.
Mme CAILLÉ présente sa candidature.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés
NOMME Mme CAILLÉ secrétaire de séance :
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire
Eric AUBRY
LE I —— Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-212704381-20190926-2019-09-089-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/09/2019
Commune de
Nonancourt
Date de convocation :
19 septembre 2019
Conseillers en exercice :
Conseillers présents :
Nombre de votes exprimés :
14
08
11
L'AN DEUX MIL DIX-NEUF, LE VINGT-SIX SEPTEMBRE A DIX-NEUF
HEURES, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni, en
séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Eric AUBRY, Maire.
Etaient présents :
Messieurs GORGE et LANGOUET Adjoints,
Mesdames CAILLÉ et LEHR
Messieurs BORG, CORU, et TAYOUB
Ont donné pouvoir
Mme BREUX a donné procuration à M. AUBRY
Mme BONELLI a donné procuration à Mme LEHR
M MANZE a donné procuration à M. BORG
Etaient absentes :
Mesdames CIBLA, LHOSTE, FAUDET
Secrétaire de séance :
Madame CAILLÉ
DÉLIBÉRATION 2019-09-089
OBJET : APPROBATION DU PROCÈS VERBAL - SÉANCE DU 29 AOÛT 2019.
Monsieur le Maire soumet, pour approbation, le Procès-Verbal de la séance du 29 août 2019.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que la copie du Procès-Verbal de la séance du 29 août 2019 a été transmise aux membres
avec la convocation, en date du 19 septembre 2019, document annexe n°1.
CONSIDÉRANT que ce Procès-Verbal n’appelle aucune observation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés
APPROUVE le Procès-Verbal, de la séance du 29 août 2019.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire
Eric AUBRY Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-212704381-20190926-2019-09-090-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/09/2019]
L'AN DEUX MIL DIX-NEUF, LE VINGT-SIX SEPTEMBRE A DIX-NEUF
HEURES, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni, en
séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Eric AUBRY, Maire.
Etaient présents :
Commune de Messieurs GORGE et LANGOUET Adjoints,
Mesdames CAILLÉ et LEHR
Messieurs BORG, CORU, et TAYOUB Nonancourt
Ont donné pouvoir
Mme BREUX a donné procuration à M. AUBRY
Mme BONELLI a donné procuration à Mme LEHR
M MANZE a donné procuration à M. BORG
Date de convocation :
19 septembre 2019
Conseillers en exercice : 14 Etaient absentes :
Mesdames CIBLA, LHOSTE, FAUDET
Conseillers présents : 08 Secrétaire de séance :
Madame CAILLÉ
Nombre de votes exprimés :
11
DÉLIBÉRATION 2019-09-090 OBJET : NOMINATION DE LA VOIE — CHEMIN DE BELLEGARDE. Il appartient au Conseil Municipal de déterminer par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue où de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle- même. Pour répondre à un besoin de M. et Mme BOURRELIER, il est proposé de renommer leur voie actuellement dénommé chemin rural n° 14. Actuellement les services de secours identifient ce passage « chemin de Bellegarde ».
IL convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés et des autres services publics ou
commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement cette voie. C'est pourquoi il est proposé de la valider « chemin de Bellegarde ».
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
En accord avec le pétitionnaire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, A L'UNANIMITÉ des membres présents et représentés
NOMME la voie chemin rural n° 14 « chemin de Bellegarde ».
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire
Eric AUBRY Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-212704381-20190926-2019-09-091-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/09/2019
L'AN DEUX MIL DIX-NEUF, LE VINGT-SIX SEPTEMBRE A DIX-NEUF
HEURES, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni, en
séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Eric AUBRY, Maire.
Etaient présents :
Messieurs GORGE et LANGOUET Adjoints,
Mesdames CAILLÉ et LEHR
Messieurs BORG, CORU, et TAYOUB
Commune de
Nonancourt
Ont donné pouvoir
Mme BREUX a donné procuration à M. AUBRY
Mme BONELLI a donné procuration à Mme LEHR
M MANZE a donné procuration à M. BORG
Date de convocation :
19 septembre 2019
Conseillers en exercice : 14 Etaient absentes :
Mesdames CIBLA, LHOSTE, FAUDET
Conseillers présents : 08 Secrétaire de séance :
Madame CAILLÉ
Nombre de votes exprimés :
11
DÉLIBÉRATION 2019-09-091 OBJET : NOMINATION DE LA VOIE — RUE DE LA SACRED. De la même manière que la précédente délibération, il convient de nommer la route accédant à l'entreprise SACRED. Bien que cette voie soit privée, deux habitations y sont implantées. Monsieur le Maire explique qu'il a adressé un courrier à la SACRED pour l'en informer et lui suggérer de nommer cette Voie « rue de la SACRED ». Le directeur de l’entreprise a salué et validé cette proposition.
I convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés et des autres services publics ou
commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement cette voie. C'est pourquoi il est proposé de la valider « Rue de la SACRED».
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
En accord avec le pétitionnaire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A L'UNANIMITÉ des membres présents et représentés
NOMME la voie donnant accès à l’entreprise SACRED « rue de la SACRED ».
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
027-212704381-20190926-2019-09-092-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/09/2019 et
Commune de
Nonancourt
Date de convocation :
19 septembre 2019
Conseillers en exercice :
14
Conseillers présents :
08
Nombre de votes exprimés :
44
L'AN DEUX MIL DIX-NEUF, LE VINGT-SIX SEPTEMBRE A DIX-NEUF
HEURES, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni, en
séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Eric AUBRY, Maire.
Etaient présents :
Messieurs GORGE et LANGOUET Adjoints,
Mesdames CAILLÉ et LEHR
Messieurs BORG, CORU, et TAYOUB
Ont donné pouvoir
Mme BREUX a donné procuration à M. AUBRY
Mme BONELLI a donné procuration à Mme LEHR
M MANZE a donné procuration à M. BORG
Etaient absentes :
Mesdames CIBLA, LHOSTE, FAUDET
Secrétaire de séance :
Madame CAILLÉ
DÉLIBÉRATION 2019-09-092 OBJET : AVENANT N°1 —- CONVENTION FONCTIONNEMENT CLSH ST LUBIN. Lors de la dernière réunion du comité de pilotage du CLSH, la commune de Saint Lubin a souhaité que la commune de Nonancourt lui verse 3 acomptes versés trimestriellement pour financer les dépenses de fonctionnement du centre de loisirs et notamment les factures des PEP 28. Cette mention n'étant pas actée comme telle sur la convention de fonctionnement, il convient d'établir un avenant autorisant ces 3 versements avant le règlement de la facture finale.
Après validation du Trésorier principal, il convient également d'apporter une correction à l'article 5, de la
convention.
VU le Code Général des collectivités territoriales,
VU la délibération n° 2019-03-029 du 28 mars autorisant M. le Maire à signer ladite convention.
VU la proposition d’avenant n° 1 modifiant les articles 3 « modalités financières » et 5 « durée », jointe en annexe 3 de la convocation,
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier ces deux articles,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A L'UNANIMITÉ des membres présents et représentés
DIT que l'avenant n° 1 vient modifier les articles 3 « modalités financières » et 5 « durée »,
DIT que les autres articles ne sont pas modifiés,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent avenant n° 1,
DIT que le présent avenant n° 1 prend effet à la date de la sa signature.
Le Maire
Eric AUB
Fait et délibéré les jour,.mois ESS
SE?)
essus.
À \P Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-212704381-20190926-2019-09-092-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/09/2019
Convention de partenariat entre les communes de
Nonancourt et St Lubin des Joncherets :
Participation financière aux frais de fonctionnement des
accueils de loisirs sans hébergement
Avenant n° 1
Entre :
La Commune de SAINT LUBIN DES JONCHERETS, représentée par son Maire, Monsieur Didier VUADELLE, autorisé à signer la présente convention, par décision du Conseil municipal en date du 25/09/2019
Et:
La commune de NONANCOURT, représentée par son Maire, Monsieur Eric AUBRY, autorisé à signer la présente convention, par décision du Conseil municipal en date du.
L'article 3 est convenu et modifié comme suit :
Article 3 : Participation financière
La commune de SAINT LUBIN DES JONCHERETS assume l'entière gestion financière de la structure.
L'engagement de la commune de NONANCOURT est fixé comme suit :
> Une participation de 33 % du coût de fonctionnement du bâtiment comprenant :
l'assurance des locaux,
-_ l'entretien technique (maintenance chaufferie, contrôles techniques),
- les frais de fonctionnement (électricité, eau, gaz, personnel pour l'entretien, produits
ménagers).
De ces dépenses seront déduites les éventuelles recettes liées notamment à la location de la salle.
Cette participation sera versée par NONANCOURT sur présentation d’un état détaillé des factures mandatées par la commune de SAINT LUBIN DES JONCHERETS, au 1° semestre de chaque année, sur le réalisé de l'année N-1, après validation par le comité de pilotage (Emission d’un titre de recette par la commune de SAINT LUBIN DES
JONCHERETS).
> Une participation correspondant au fonctionnement de la structure : coût réel de la DSP présenté par le délégataire.
1 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-212704381-20190926-2019-09-092-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/09/2019
éduites au montant de cette participation ainsi calculée, les recettes perçues (participation des familles, versement CAF ...).
Les prestations étant réglées au délégataire par trimestre, sur une base estimative, un titre de recette correspondant à 33% du montant de cette facture prévisionnelle sera adressé à la commune de NONANCOURT chaque trimestre.
Une régularisation pourra être effectuée au 1° semestre de chaque année, sur le réalisé de l’année N-1, après validation par le comité de pilotage.
A l'issue de la 1*® année de fonctionnement, le mode de calcul pourra être modifié par avenant, après concertation et vote du COPIL.
Article 5 : Durée
La présente convention est établie du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2018. Sauf dénonciation de l'une des communes, elle sera renouvelée par tacite reconduction.
En cas de résiliation de cette convention avant le 31 décembre 2038 et afin de compenser la participation de Nonancourt pour l'acquisition de la structure, la commune de St Lubin des Joncherêts devra s'acquitter d'une indemnité compensatoire calculée de la manière suivante :
Montant de la participation initiale X nombre d'années restant jusqu'au 31 décembre 2038 20
Le présent avenant n° 1 à la convention de fonctionnement est établi en deux exemplaires originaux.
A St Lubin des Joncherets, le
Le Maire de Saint Lubin des Joncherets, Le Maire de Nonancourt
Didier VUADELLE Eric AUBRY Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-212704381-20190926-2019-09-093-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/09/2019
L'AN DEUX MIL DIX-NEUF, LE VINGT-SIX SEPTEMBRE A DIX-NEUF
HEURES, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni, en
séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Eric AUBRY, Maire.
Etaient présents :
Commune de Messieurs GORGE et LANGOUET Adjoints,
Mesdames CAILLÉ et LEHR
Messieurs BORG, CORU, et TAYOUB Nonancourt
Ont donné pouvoir
Mme BREUX a donné procuration à M. AUBRY
Mme BONELLI a donné procuration à Mme LEHR
M MANZE a donné procuration à M. BORG
Date de convocation :
19 septembre 2019
Conseillers en exercice : ,
14 Etaient absentes :
Mesdames CIBLA, LHOSTE, FAUDET
Conseillers présents : 08 Secrétaire de séance :
Madame CAILLÉ
Nombre de votes exprimés :
it
DÉLIBÉRATION 2019-09-093 OBJET : CONVENTION D'USAGES — SALLE DU HAUT VENAY. Afin de bénéficier de recettes supplémentaires et permettre ainsi une réduction des dépenses de fonctionnement du Centre de loisirs, il est proposé de mettre à disposition le réfectoire du Centre de Loisirs pour des manifestations privées ou publiques. Afin de déterminer les conditions de cette location, il a été établi un projet de règlement transmis en annexe 4 de la convocation, qu'il convient de valider.
VU le Code Général des collectivités territoriales,
VU la proposition de convention d'usages de la salle du Haut Venay, transmise pour la commune de St LUBIN et jointe en annexe 4 de la convocation,
CONSIDÉRANT l'intérêt pour les deux communes de proposer cette salle à la location pour minimiser les coûts de fonctionnement du Centre de Loisirs,
CONSIDÉRANT qu'il convient de déterminer les conditions de cette location,
Lecture faite de la présente convention et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, A L'UNANIMITÉ des membres présents et représentés
AUTORISE Monsieur le maire a signé la présente convention avec la commune de St LUBIN.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire
Eric AUBRY __ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-212704381-20190926-2019-09-094-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/09/2019}
QUES
L'AN DEUX MIL DIX-NEUF, LE VINGT-SIX SEPTEMBRE A DIX-NEUF
HEURES, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni, en
séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Eric AUBRY, Maire.
Etaient présents :
Commune de Messieurs GORGE et LANGOUET Adjoints,
Mesdames CAILLÉ et LEHR
Messieurs BORG, CORU, et TAYOUB Nonancourt
Ont donné pouvoir
Mme BREUX a donné procuration à M. AUBRY
Mme BONELLI a donné procuration à Mme LEHR
M MANZE a donné procuration à M. BORG
Date de convocation :
19 septembre 2019
Conseillers en exercice : 14 Etaient absentes :
Mesdames CIBLA, LHOSTE, FAUDET
Conseillers présents : 08 Secrétaire de séance :
Madame CAILLÉ
Nombre de votes exprimés :
11
DÉLIBÉRATION 2019-09-094 OBJET : CONVENTION MISE A DISPOSITION DU GYMNASE - COLLEGE NONANCOURT. Comme l’an dernier, il est proposé de mettre le gymnase à disposition du collège de Nonancourt. En raison des travaux de réhabilitation, la convention est établie pour la période du 2 septembre au 15 novembre 2019. La participation sera donc proratisée en fonction de ce temps d'occupation et s'élèvera à 352,00 €.
VU le Code Général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention du collège pour l’occupation du gymnase durant la période du 2 septembre
au 15 novembre 2019, joint en annexe n°5 de la convocation,
CONSIDÉRANT qu'il convient de déterminer les conditions de cette mise à disposition,
CONSIDÉRANT le projet de réhabilitation du gymnase,
Lecture faite de la présente convention et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A L'UNANIMITÉ des membres présents et représentés
AUTORISE Monsieur le Maire a signé la présente convention de mise à disposition du gymnase au collège,
durant la période du 2 septembre au 15 novembre 2019,
DIT que la recette attendue pour l’année sera proratisée par rapport au temps d'occupation, soit pour un
montant de 352,00 €
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire vv Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-212704381-20190926-2019-09-095-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/09/2019
L'AN DEUX MIL DIX-NEUF, LE VINGT-SIX SEPTEMBRE A DIX-NEUF
HEURES, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni, en
séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Eric AUBRY, Maire.
Etaient présents :
Messieurs GORGE et LANGOUET Adjoints,
Mesdames CAILLÉ et LEHR
Messieurs BORG, CORU, et TAYOUB
Commune de
Nonancourt
Ont donné pouvoir
Mme BREUX a donné procuration à M. AUBRY
Mme BONELLI a donné procuration à Mme LEHR
M MANZE a donné procuration à M. BORG
Date de convocation :
19 septembre 2019
Conseillers en exercice : 14 Etaient absentes :
Mesdames CIBLA, LHOSTE, FAUDET
Conseillers présents : 08 Secrétaire de séance :
Madame CAILLÉ
Nombre de votes exprimés :
11
DÉLIBÉRATION 2019-09-095 OBJET : CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES. Ilest précisé qu'avant d’être soumis en délibération du Conseil Municipal : > Les avancements de grade sont soumis à la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion, mais cette instance n’a qu’une voix consultative, En date du 5 septembre 2019, la CAP B a émis un avis favorable pour les avancements de grade de catégorie B. Puis en date du 19 sep-
tembre la CAP C a émis un avis favorable pour les avancements de grade de catégorie C.
Tenant compte de l’évolution des missions assurées par certains agents et compte tenu des besoins de la
commune, il convient de les promouvoir au grade supérieur.
> Les suppressions de poste doivent impérativement faire l'objet d'une validation du Comité Tech- nique du Centre de Gestion. Aussi à la demande de la collectivité et pour régularisation, le CT qui s'est tenu le 12 septembre 2019, a émis un favorable pour la suppression de postes.
VU le Code Général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 83-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statuaires relative à la fonction
publique territoriale,
VU l'avis favorable du Comité technique en date du 12 septembre 2019,
VU l'avis favorable de la Commission Administrative paritaire de catégorie B du 5 septembre 2019,
VU l'avis favorable de la Commission Administrative paritaire de catégorie C du 19 septembre 2019,
Délibération 2019-09-095 1/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-212704381-20190926-2019-09-095-DE
Le ue ENT à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier modifiée, les emplois de chaque collectivité éés par l’organe délibérant de la collectivité,
CONSIDÉRANT que pour faire suite à la restructuration des services, il convient de procéder à la suppression de certains postes,
CONSIDÉRANT l’évolution des missions assurées par certains agents en tenant compte des besoins de la
commune,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A L'UNANIMITÉ des membres présents et représentés
ADOPTE la suppression des postes suivants :
DURÉE CADRES OÙ EMPLOIS CATÉGORIE HEBDOMADAIRE EFFECTIF SUPPRIMÉ
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Attaché principal A 35h00 1
Rédacteur Principal de 1° classe B 31h18 1
FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE
Agent Spécialisé principal de 2°" classe C 35h00 3
DIT que la suppression de ces postes prendra effet au 1° octobre 2019
ADOPTE la création des postes suivants :
DURÉE CADRES OÙ EMPLOIS CATÉGORIE HEBDOMADAIRE |. ÉFFECTIF CRÉÉ
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Rédacteur Principal de 1 classe B 35h00 1
FILIÈRE TECHNIQUE
Adjoint technique principal de 1*'° classe C 35h00 1
fai ï nel ème Adjoint technique principal de 2 c 35h00 2
classe
DIT que la création de ces postes prendra effet au 1°’ octobre 2019
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Le Maire
Eric AUBRY
Délibération 2019-09-095 2/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-212704381-20190926-2019-09-096-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/09/2019
L'AN DEUX MIL DIX-NEUF, LE VINGT-SIX SEPTEMBRE A DIX-NEUF
HEURES, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni, en
séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Eric AUBRY, Maire.
Etaient présents :
Commune de Messieurs GORGE et LANGOUET Adjoints,
Mesdames CAILLÉ et LEHR
Messieurs BORG, CORU, et TAYOUB Nonancourt
Ont donné pouvoir
Mme BREUX a donné procuration à M. AUBRY
Mme BONELLI a donné procuration à Mme LEHR
M MANZE a donné procuration à M. BORG
Date de convocation :
19 septembre 2019
Conseillers en exercice : 14 Etaient absentes :
Mesdames CIBLA, LHOSTE, FAUDET
Conseillers présents : 08 Secrétaire de séance :
Madame CAILLÉ
Nombre de votes exprimés :
11
DÉLIBÉRATION 2019-09-096 OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS — PERSONNEL COMMUNAL.
Le tableau des effectifs permet de recenser l’ensemble des postes ouverts en tenant compte du grade et
du temps de travail. Dès lors qu’un agent quitte la commune, ilest possible qu'il ne soit pas remplacé
dans les mêmes conditions, sous réserve de procéder aux modifications sur le tableau des effectifs après
validation des créations et ou suppressions de postes qui s'imposent. Cela s'applique également lorsqu'un agent est promu au grade supérieur.
VU le Code Général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 83-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statuaires relative à la fonction
publique territoriale,
VU la délibération n° 2019-09-095 du 26 septembre 2019 approuvant les créations et suppressions de
différents postes,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés
ADOPTE le tableau des effectifs du personnel de la commune ci-annexé.
DIT que ce tableau des effectifs du personnel ainsi proposé prendra effet au 1° octobre 2019
DIT que les crédits nécessaires à la rému tion et aux charges sont inscrits au budget de l'exercice 2019.
Fait et délibéré les jour, mois et a Le Maire Eric AUBRY
Délibération 2019-09-096 1/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-212704381-20190926-2019-09-096-DE
Accusé certifié exécutoire
TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL
PRENANT EFFET AU 1E8 OCTOBRE 2019
ANNEXE DELIBERATION N° 2019-09-096
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Rédacteur Principal de 1°° classe
Rédacteur Principal de 2" classe
Adjoint administratif Principal de 1° classe
Adjoint administratif de 2è"° classe
Adjoint administratif de 2°" classe
Adjoint administratif
TOTAL FILIÈRE ADMINISTRATIVE
FILIÈRE TECHNIQUE
ent de maîtrise principal
Adjoint technique principal de 1°" classe
Adjoint technique principal de 2?" classe
Adjoint technique
Adjoint technique
Adjoint technique
Adjoint technique
AlA|A|A|AIAIA|A Hlslb|inlolp|sluw Hibipblslolpsinlw Adjoint technique
TALF :TECHNIQU Co
TION
Animateur
TOTAL FILIÈRE ANIMATION
FILIÈRE TECHNIQUE
Adjoint technique
Adjoint technique
Adjoint technique
TOTALFILIÈRE TECHNIQUE
BDO D FILIÈRE TECHNIQUE ral Adjoint technique : C 35h00 1 TOTAL FILIÈRE TECHNIQUE ‘ op: ONTRAT:AID nlr Délibération 2019-09-096 2/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-212704381-20190926-2019-09-097-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/09/2019
L'AN DEUX MIL DIX-NEUF, LE VINGT-SIX SEPTEMBRE A DIX-NEUF
HEURES, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni, en
séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Eric AUBRY, Maire.
Etaient présents :
Commune de Messieurs GORGE et LANGOUET Adjoints,
Mesdames CAILLÉ et LEHR Nonancourt
Messieurs BORG, CORU, et TAYOUB
Date de convocation : Ont donné pouvoir Mme BREUX a donné procuration à M. AUBRY
Mme BONELLI a donné procuration à Mme LEHR
M MANZE a donné procuration à M. BORG
19 septembre 2019
Conseillers en exercice : x 14 Etaient absentes :
Mesdames CIBLA, LHOSTE, FAUDET
Conseillers présents : 08 Secrétaire de séance :
Madame CAILLÉ
Nombre de votes exprimés :
AT
DÉLIBÉRATION 2019-09-097 OBJET : CONTRAT DE LOCATION - MME WELCKER. Mme WELCKER disposait d’un logement de fonction concédé à titre gratuit en compensation du gardien- nage et du nettoyage de la salle des fêtes. Au 31 juillet, elle a atteint l'âge limite pour continuer à assurer ses missions au sein de la collectivité. Dans l'attente de retrouver un logement il a été autorisé à Mme WELCKER de rester dans les lieux sous réserve de respecter certaines conditions et notamment le paie-
ment d’un loyer à compter du 1° août 2019. A cet effet le projet de contrat de location est soumis à l'approbation du Conseil Municipal.
VU le Code des Collectivités Territoriales,
VU la proposition de contrat de location transmise en annexe 7 de la convocation,
CONSIDÉRANT la nécessité de déterminer les conditions de location du logement,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés
AUTORISE Monsieur le maire a signé le contrat de location conjointement avec Mme WELCKER.
DIT que ce bail de location est consenti à compter du 1°’ août 2019, pour une période de 6 mois, renou- velable 1 fois,
FIXE le montant de la redevance à 290 € par mois.
DIT que la recette est inscrite au budget de l'exercice 2019,
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire
Eric AUBRY Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-212704381-20190926-2019-09-098-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/09/2019
L’AN DEUX MIL DIX-NEUF, LE VINGT-SIX SEPTEMBRE A DIX-NEUF
HEURES, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni, en
séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Eric AUBRY, Maire.
Etaient présents :
Commune de Messieurs GORGE et LANGOUET Adjoints,
Mesdames CAILLÉ et LEHR
Messieurs BORG, CORU, et TAYOUB Nonancourt
Ont donné pouvoir
Mme BREUX a donné procuration à M. AUBRY
Mme BONELLI a donné procuration à Mme LEHR
M MANZE a donné procuration à M. BORG
Date de convocation :
19 septembre 2019
Conseillers en exercice : 14 Etaient absentes :
Mesdames CIBLA, LHOSTE, FAUDET
Conseillers présents : 08 Secrétaire de séance :
Madame CAILLÉ
Nombre de votes exprimés :
11
DÉLIBÉRATION 2019-09-098 OBJET : PAIEMENT DES HEURES COMPLEMENTAIRES OU SUPPLEMENTAIRES PERSONNEL CONTRACTUEL. Dans le cadre des différentes missions confiées au personnel contractuel, et en fonction des nécessités de service public, Monsieur le Maire peut, au même titre que les agents titulaires, être amené à solliciter le personnel contractuel pour effectuer des heures complémentaires ou supplémentaires. Ilest précisé que ces heures sont effectuées à la demande du chef de service et validées par la directrice générale des services. Aussi afin de pouvoir procéder au paiement sans trop de délai d'attente pour les agents, il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à régler les heures effectuées du mois écoulé sur le salaire du mois
suivant à chaque agent concerné et ce jusqu'à la durée du présent mandat.
VU le Code des collectivités locales,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1894 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU l'avis favorable du Trésorier Principal en date du 19 septembre 2019,
CONSIDÉRANT que les heures complémentaires ou supplémentaires sont obligatoirement validées au
préalable par la directrice générale des services et répondent à un besoin avéré.
Après délibération le conseil municipal,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés
AUTORISE Monsieur le Maire à payer, s’il y a lieu, les heures complémentaires ou supplémentaires à
chaque agent concerné,
DIT que cette autorisation est validée durant la durée du présent mandat.
Fait et délibéré les jo js,et an que dessus,
Le Maire <
Eric AUBR