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Déliberation - 35 DEL ANNEXE 1 Annexe rapport triennal de lartificialisation des sols
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 35 DEL ANNEXE 1 Annexe rapport triennal de lartificialisation des sols)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Agriculture et alimentation,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le 24/12/2024 S L 6
ID : 060-216001743-20241223-85DEL CM161224-DE
LA VILLE@
creil.fr
8
7,1 TOTAL 2011-2022 = 20,3 ha
6 5,9
Consommé
(ha)
B
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Proposition de territoires de même maille administrative, il est possible de modifier cette selection dans la légende
40
Consommé
(en
ha)
N [e>
10
O
2011 2013 2015 2017 2019 2021
æ Creil —+— Beauvais
-- Compiègne #- Montataire
- Nogent-sur-Oise
RAPPORT TRIENNAL DE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS
Consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers entre
2011 et 2022
Consommation d’espace annuelle sur la ville de Creil (en ha):
Source : fichiers fonciers.
Consommation d’espace du territoire et des territoires similaires (en ha):
Source : fichiers fonciers.
Surface du territoire : 1 108 ha
Consommation de 2011 à 2022 : 20,3 ha Consommation
annuelle
(en
ha) C0
O
5
N
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le 24/12/2024 S LGr
ID : 060-216001743-20241223-85DEL CM161224-DE
Sur la période
Inconnu : 0.4 Ha
Ferré : 0.0 « [
Habitat : 1.0 Ha
Route : 2.8 Ha
Mixte : 0.3 Ha
\ Activité : 15.9 Ha
Par an
7.2
00
5.9
00
\
\
5°2 k
\
\
\
\
\
\ 0:0
1.0 1.1 14 à 00 06
RS. 0.2.-" LL 0 -08-
_I0 105 ‘5e Les “$0"" RES
\ 4 3 W es © A S S S S S S S D OP PSP SP ?Ÿ À +
@ Habitat © Activité
@ Mixte @ Route
© Ferré @ Inconnu
æ Total
Destinations de la consommation d’espaces (en ha):
Source : fichiers fonciers. Légende:
Mutations entre 2010 et 2021
.… liées au PRÜ Gournay
.… liées au PRU Rouher
.… liées au développement du Parc Alata
… liées à l'accueil des gens du voyage
.… liées au développement d'équipements et d'espaces publics
.… liées aux évolutions de la ZAET
.… liées aux exploitations forestières
.… liées aux équipements cultuels
Echelle: 1/11 050e
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le 24/12/2024 S L 6
ID : 060-216001743-20241223-85DEL CM161224-DE
Mutations d'usage et d'occupation des sols entre 2010 et 2021
Mutations d’usage et d’occupation des sols entre 2010 et 2021 :
Respect des objectifs de réduction de la consommation d’espaces
naturels, agricoles et forestiers retenus dans le Plan Local d’Urbanisme
approuvé en décembre 2018.
Le Plan Local d’Urbanisme approuvé en décembre 2018 prévoyait notamment 4 secteurs d’extension urbaine sur des espaces naturels agricoles ou forestiers :
o Une zone d’urbanisation future AUc (secteur des Franges du Moulin) sur une parcelle naturelle de 1,23 hectares ;
o Une zone d’urbanisation future AUL sur des terres agricoles pour l’aménagement d’un parc agricole de 69,59 hectares ;
o Une zone d’urbanisation future UEd jouxtant les terrains de la base aérienne pour développer les activités économiques en lien avec l’extension du Parc ALATA sur une trentaine d’hectares ;
o Une zone d’urbanisation future 2AU (sur du long terme) sur les terrains de la base aérienne pour développer des activités économiques sur 93 hectares.
Vis-à-vis de celles-ci une partie de la zone UEd a été urbanisée sur 16 ha et le reste de la zone sera prochainement urbanisée dans le cadre du projet ALATA VI. La zone 2AU sur l’ancienne base aérienne a été transformée en une zone naturelle (NVp) lors de la mise en compatibilité du PLU avec le projet PHOTOSOL. Cette zone ne pourra donc plus faire l’objet d’une ouverture à l’urbanisation pour du développement économique. Envoyé en oréfeciure le 23/12/2624
Reçu en préfecture le 22/13/2024 .
Pubiié te 24/12/2024
ID : 060-216001743-20241222-SE0DEL CM161224-DE
Seules les parcelles longeant la RD1330 sont actuellement toujours classées en zone 2AU (13,8ha) et pourront faire l’objet d’une urbanisation dans le cadre du projet ALATA VI, à l’exception du secteur plus au sud qui constituera une des zones de compensation du projet sur 4,5 ha.
En ce qui concerne la zone AUL, le projet de parc agricole est actuellement à l’étude et le futur projet pourrait être compatible avec une vocation agricole des sols n’entrainant qu’une consommation d’espaces agricoles marginales (locaux techniques, de vente directe sur site….).
La consommation foncière d’espaces naturels agricoles et forestiers entre 2018 et 2024 peut ainsi se résumer de la manière suivante :
o Sur les 124,23 hectares de zones à urbaniser (AUc, UEd et 2AU), la ville de Creil n’a consommé que 16 hectares ;
o Avec le futur développement du parc Alata VI projeté sur 2025, cette consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers devrait s’élever à 45 hectares (+29 hectares, site de l’ancien aérodrome de Creil exclu car il n’est pas considéré comme un espace agricole ou naturel mais comme une friche).
Les objectifs de modération de la consommation foncière affichés dans le PLU en vigueur sont donc respectés (16ha réellement consommés + 29 ha projetés contre 124,23 ha autorisés dans le PLU).