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Déliberation - Rapport triennal de lartificialisation des sols
Document publié le Dimanche 22 août 2021 par la commune de Codognan.
Lien du pdf (Déliberation - Rapport triennal de lartificialisation des sols)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024
Publié le
ID : 030-213000839-20241202-7062024-DE
Ville de
RAPPORT TRIENNAL DE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS
Période 2011-2022 Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024
Publié le
Cadre réglementaire
Dans le cadre de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dit loi « Climat et Résilience », l’article L. 2231-1 du code général des collectivités territoriales dispose que :
« Le maire d’une commune ou le président d’un établissement public de coopération intercommunale doté d’un plan local d’urbanisme, d’un document d’urbanisme en tenant lieu ou d’une carte communale présente au conseil municipal ou à l’assemblée délibérante, au moins une fois tous les trois ans, un rapport relatif à l’artificialisation des sols sur son territoire au cours des dernières années civiles précédentes. Le rapport rend compte de la mesure dans laquelle les objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols sont atteints.
Le rapport donne lieu à un débat au sein du conseil municipal ou de l’assemblée délibérante. Le débat est suivi d’un vote. […] »
Le premier rapport doit être publié trois ans après l’entrée en vigueur de la loi soit en 2024.
L’article R.2231-1 du code général des collectivités territoriales dispose que : « Le rapport relatif à l’artificialisation des sols prévu à l’article L.2131-1 présente, pour les années civiles sur lesquelles il porte et au moins tous les trois, les indicateurs et données suivantes :
1° La consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, exprimés en nombre d’hectares, le cas échéant en la différenciant entre ces types d’espaces, et en pourcentage au regard de la superficie du territoire couvert. Sur le même territoire, le rapport peut préciser également la transformation effectif d’espaces urbanisés ou construits en espaces naturels, agricoles et forestiers du fait d’une renaturation ;
2° Le solde entre les surfaces artificialisées et les surfaces désartificialisées, tells que définies dans la nomenclature annexée à l’article R. 101-1 du code de l’urbanisme ;
3° Les surfaces dont les sols ont été rendus imperméables, au sens des 1° et 2° de la nomenclature annexée à l’article R. 101-1 du code de l’urbanisme ;
4° L’évaluation du respect des objectifs de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et de lutte contre l’artificialisation des sols fixés dans les documents de planification et d’urbanisme. Les documents de planification sont ceux énumérés au III de l’article R. 101-1 du code de l’urbanisme.
Le rapport peut comporter d’autres indicateurs et données. Il explique les raisons des évolutions observées sur tout ou partie du territoire qu’il couvre, notamment l’impact des décisions prises en matière d’aménagement et d’urbanisme ou des actions de renaturation réalisées.
Pour établir ce rapport, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale compétents dispose gratuitement des données produites par l’observatoire de l’artificialisation mentionné à l’article R. 101-1 du code de l’urbanisme.
Ils peuvent également utiliser les données de dispositifs d’observation développés et mis en œuvre localement, en particulier ceux mentionnés au III de l’article L. 302-1 du code de la construction et de l’habitation et s’appuyer sur les analyses réalisées dans le cadre de l’évaluation du schéma de cohérence territoriale mentionnée à l’article L. 143-28 du code de l’urbanisme et de celle du plan local d’urbanisme mentionnée à l’article L. 153-27 du même code. »
L’artificialisation des sols
Définition : La notion d’artificialisation au sens de la loi « Climat et Résilience » est traduite dans l’OSGSCE (Occupation du Sol à Grande Echelle) comme la somme des surfaces anthropisées¹ sans les carrières, et des surfaces herbacées à usage de production secondaire, tertiaire, résidentielle et réseaux. Consommé
(ha)
Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024
Publié le
Consommation d'espace à Codognan entre 2011 et 2022 (en ha)
43
2.0 2
1.1
0.1 0-2 0.0 0.1 0.1 0.1 0 un 9-0 um 0.0 0.0
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Source : Fichiers fonciers au ler janvier 2023 (Cerema)
Destinations de la consommation d'espace de Codognan entre 2011 et 2022 (en ha)
Ferré : 0.0 Ha -
Inconnu : 0.0 Ha
Route : 1.0 Ha
Mixte : 0.0 Ha ——,
Habitat : 2.9 Ha
Activité : 4.1 Ha
Source : Fichiers fonciers au ler janvier 2023 (Cerema)
1° La consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF)
L’article 194 de la loi « Climat et Résilience » précise que la consomamtion des Epaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF) est entendue comme la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés sur le territorie concerné.
La loi « Climat et Résilience » fixe un objectif de diminution par deux de la consommation d’espace d’un territoire entre 2021et 2021 par rapport à la consomamtion d’espace de l’année 2011 à l’année 2020.
Indicateurs obligatoires
Données : La consommation des espaces entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2022 représente une surface de 7,94 hectares.
Les destinations de la consommation des espaces NAF (Naturels, Agricoles et Forestiers) sont l’habitat, l’activité économique et les infrastructures routières.
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total
Codognan 0.1 0.2 0.0 0.0 0.1 0.1 0.0 2.0 1.1 4.3 0.1 0.0 7.9
Raisons des évolutions observées :
Les destinations de la consommation des espaces NAF (Naturels, Agricoles et Forestiers) sont l’habitat, l’activité économique et les infrastructures routières. Consommation
annuelle
(en
ha)
Envoyé en préfecture le 06/12/2024
. ue R sfecture le.06/12/2024 Consommation annuelle d'espace par destination de Codogn "7" °7P SC"
ID : 030-213000839-20241202-7062024-DE
@ Habitat
@ Activité
@ mixte
@ Route
@ Ferré
@ inconnu
æ Total
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Source : Fichiers fonciers au ler janvier 2023 (Cerema)
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total
Habitat 0.1 0.2 0.0 0.0 0.1 0.1 0.0 1.1 0.9 0.4 0.1 0.0 2.9
Activité 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.1 0.0 4.0 0.0 0.0 4.1
Mixte 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0
Route 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.7 0.2 0.0 0.0 0.0 1.0
Ferré 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0
Inconnu 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0
Total 0.1 0.2 0.0 0.0 0.1 0.1 0.0 2.0 1.1 4.3 0.1 0.0 7.9
Raisons des évolutions observées
Le 3 juillet 2017, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui s’est substitué au Plan d’Occupation des Sols datant du 9 septembre 1981 a été approuvé.
Ce plan s’inscrit dans le cadre des nouvelles lois reformant les documents de planification urbaine telle que la loi SRU incitant la réduction de la consommation des espaces non urbanisés.
Habitat
Dans le cadre du PLU, une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) – Entrée de ville a été intégrée pour permettre un développement urbain indispensable au dynamisme communal et développer un nouveau quartier résidentiel connecté au tissus urbain existant.
Ce nouveau quartier a vu le jour entre 2018 et 2020. La zone de cette OAP était déjà classée par le plan d’occupation des sols en vigueur antérieurement comme une zone d’urbanisation future pour l’habitat.
En 2021, la consommation de 0,1 ha s’explique par lconstruction du lotissement « Le Puits des Ayres » sur une zone à urbaniser à court terme
Le pic contasté l’activité en 2020 fait suite à la construction en zone agricole de la Cave d’Héraclès qui est aujourd’hui la première cave bio de France. Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024
Publié le
ID : 030-213000839-20241202-7062024-DE
Comparaison de la consommation annuelle d'espace entre Codognan et les territoires similaires entre 2011 et 2022 (en ha)
15
© jo æ Codognan £ —+- Aigues-Vives à + Le Cailar & + Mus 5 +- Vergèze
S 5
0
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Source : Fichiers fonciers au ler janvier 2023 (Cerema)
Comparaison de la consommation proportionnelle d'espace de Codognan et les territoires similaires entre 2011 et 2022 (%o - pour mille)
15
œ
£ 10 æ Codognan 3 —+- Aigues-Vives ©.
' + Le Cailar
$ + Mus
S +- Vergèze
E 5 C0.
© 0.
0
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Source : Fichiers fonciers au ler janvier 2023 (Cerema)
Indicateurs optionnels
Comparaison de la consommation annuelle absolue
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total
Codognan 0.1 0.2 0.1 0.0 0.1 0.1 0.0 2.0 1.1 4.3 0.1 0.0 7.9
Aigues-Vives 1.2 1.7 1.3 0.6 0.6 1.2 1.1 1.0 0.4 0.5 0.2 0.7 10.4
Le Cailar 1.6 0.5 2.6 1.4 0.0 0.2 0.8 0.8 0.1 0.0 0.0 0.3 8.3
Mus 0.1 0.3 0.1 0.0 0.8 0.8 0.2 0.1 0.2 1.6 2.4 0.7 7.3
Vergèze 1.4 0.9 13.9 2.6 4.3 2.4 1.0 0.5 0.1 0.7 0.4 0.8 28.9
Comparaison de la consommation annuelle relatuve à la surface
Cet indicateur permet de mesurer l’intensité de la consomamtion par rapport à la superficie totale du territoire, et de comparer avec les territoires similaires.
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total
Codognan 0.2 0.3 0.1 0.0 0.3 0.1 0.0 4.2 2.3 9.3 0.2 0.0 17.0
Aigues-Vives 1.0 1.4 1.1 0.5 0.5 1.0 0.9 0.8 0.3 0.4 0.2 0.6 8.6 Envoyé en préfecture le 06/12/2024
teçuen fecturel 35/12/20:
’ublié le
D:030- 000839 ?41202- 20241
Re Re RS
Catégories de surfaces Seuil de référence (*)
1° Surfaces dont les sols sont imperméabilisés en raison du bâti (constructions, aménagements, ouvrages Supérieur ou égal à 50 m2 ou installations). d'emprise au sol
2° Surfaces dont les sols sont imperméabilisés en raison d'un revêtement (artificiel, asphalté, bétonné, couvert de pavés ou de dalles).
Surfaces 3° Surfaces partiellement ou totalement perméables dont les sols sont stabilisés et compactés ou artificialisées recouverts de matériaux minéraux, ou dont les sols sont constitués de matériaux composites (couverture
hétérogène et artificielle avec un mélange de matériaux non minéraux).
4° Surfaces à usage résidentiel, de production secondaire ou tertiaire, ou d'infrastructures notamment de
transport ou de logistique, dont les sols sont couverts par une végétation herbacée (**).
5° Surfaces entrant dans les catégories 1° à 4°, qui sont en chantier ou en état d'abandon. .. nu Supérieur ou égal à 2 500
m2 d'emprise au sol ou de 6° Surfaces naturelles dont les sols sont soit nus (sable, galets, rochers, pierres ou tout autre matériau terrain
minéral, y compris les surfaces d'activités extractives de matériaux en exploitation) soit couverts en
permanence d'eau, de neige ou de glace.
7° Surfaces à usage de cultures dont les sols sont soit arables ou végétalisés (agriculture), y compris si ces Surfaces non surfaces sont en friche, soit recouverts d'eau (pêche, aquaculture, saliculture).
artificialisées
8° Surfaces dont les sols sont végétalisés et à usage sylvicole.
9° Surfaces dont les sols sont végétalisés et qui constituent un habitat naturel.
10° Surfaces dont les sols sont végétalisés et qui n'entrent pas dans les catégories précédentes.
{*) Les infrastructures linéaires sont qualifiées à partir d'une largeur minimale de cing mètres.
{**} Une surface végétalisée est qualifiée d'herbacée dès lors que moins de vingt-cinq pour cent du couvert végétal est arboré.
Le Cailar 0.5 0.2 0.9 0.5 0.0 0.1 0.2 0.3 0.0 0.0 0.0 0.1 2.7
Mus 0.3 1.1 0.4 0.1 3.2 3.1 0.8 0.2 0.9 6.1 9.1 2.5 27.7
Vergèze 1.4 0.8 13.8 2.6 4.3 2.4 1.0 0.5 0.1 0.7 0.4 0.8 28.6
2° Le solde entre les surfaces artificialisées et les surfaces désartificialisées
Il s’agit du bilan de l’artificialisation nette des sols tel que prévu par la loi, à partir de 2021, à l’échelle d’un document de planification ou d’urbanisme.
Ce bilan est calculé comme la différence entre les surfaces nouvellement artificialisées entre deux dates, et les surfaces nouvellement désartificialisées sur la même période.
L’annexe de l’article R.101-1 du code de l’urbanisme définit la nomenclature des surfaces artificialisées et non artificialisées :
La carte ci-après montre l’artificialisation du territoire :
- en rouge : artificialisation
- en vert : désartificialisation entre 2018 et 2021
- en orange : surfaces déjà artificialisées en 2018 Surface
(en
ha)
Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024
Publié le
Etat des lieux de l'artificialisation de territoire «Codognan» entre 2018
{mm Codognan ” TA a ” | ID : 030-213000839-20241202-7062024-DE Surfaces atificialisées en 2021 PA ; Artificialisation
Désartificialisation
sn
Données: OCSIGE (IGN) : Au 750 m
Progression de l'artificialisation nette pour Codognan entre 2011 et 2022 (en ha)
@ Artificialisation @ Désartificialisation @ Artificialisation nette
2018 - 2021
Source : OCS GE (IGN)
En 2021, le territoire de Codognan représentait une surface de 467,08 ha, dont 156,97 ha de surfaces artificialisées.
2018 - 2021
Artificialisation (en ha) 4.87
Désartificialisation (en ha) 0.00
Artificialisation nette (en ha) 4.87
Sur la période demandée, l’OCS GE couvre de 2018 à 2021. Durant cette période, 4.87 ha ont été artificialisés,
0.00 ha désartificialisés pour une artificialisation nette de 4.87 ha et un taux d’artificialisation nette de 3.1 %. sion
(en
ha)
Progress
Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024
Publié le
Imperméabilisation à Codognan de 2018 à 2021
@ iImperméabilisation @ Désimperméabilisation @ Imperméabilisation nette
4
3.3 ha
2
2
1
0.5 ha
0
2018 - 2021
Source : OCS GE (IGN)
Calcul de l'imperméabilisation issu de la
fiche indicateur du portail de l'artificialisation
Evolution de l'imperméabilisation par type de couverture de 2018 à 2021 à Codognan
@ Imperméabilisation @ Désimperméabilisation
WW
2
l
0.0
0
CS1.1.1.1 Zones bâties CS1.1.1.2 Zones non bâties
Source : OCS GE (IGN)
Calcul de l'imperméabilisation issu de la
fiche indicateur du portail de l'artificialisation
3° Les surfaces dont les sols ont été rendus imperméables
Il s’agit ici d’indiquer, à partir de 2031, à l’échelle d’un document de planification ou d’urbanisme, les surfaces dont les sols ont été rendus imperméables entre deux dates.
Les surfaces dont les sols sont imperméables, correspondent aux catégories 1° et 2° de la nomenclature des surfaces artificialisées et non-artificialisées annexée à l’article R. 101-1 du code de l’urbanisme, c’est-à-dire :
- 1° Surfaces dont les sols sont imperméabilisés en raison du bâti (constructions, aménagements, ouvrages ou installations)
- 2° Surfaces dont les sols sont imperméabilisés en raison d'un revêtement (artificiel, asphalté, bétonné, couvert de pavés ou de dalles).
2018 - 2021
Imperméabilisation (en ha) 3.8
Désimperméabilisation (en ha) 0.5
Imperméabilisation nette (en ha) 3.3 Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024
Publié le
ID : 030-213000839-20241202-7062024-DE
Surfaces imperméables par type de couverture à Codo TE ZUZI
CSL.1.1.2
Zones non
bâties
40.5 ha
CS1.1.1.1
Zones bâties
54.7 ha
Source : OCS GE (IGN)
Calcul de l'imperméabilisation issu de la
fiche indicateur du portail de l'artificialisation
Progression
(en
ha)
Evolution de l'imperméabilisation par type d'usage de 2018 à 2021 à Codognan
© iImperméabilisation @ Désimperméabilisation
US1 Production primaire US2 Secondaire US3 Tertiaire US4 Réseaux de transport US5 Résidentiel logistiqu.…
Source : OCS GE (IGN)
Calcul de l'imperméabilisation issu de la
fiche indicateur du portail de l'artificialisation
Imperméabilisation (en ha) % Désimperméabilisation (en ha)
%
CS1.1.1.1 Zones bâties 1.4 37.7 0.0 0.0
CS1.1.1.2 Zones non bâties 2.4 62.3 0.5 98.0
Total 3.8 100.0 0.5 100.0 Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024
Publié le
ID : 030-213000839-20241202-7062024-DE
Surfaces imperméables par type d'usage à Codogna
US1.1
Agriculture
6.5 ha
US2 Secondaire
13.3 ha
US3 Tertiaire
US5 Résidentiel
48.7 ha
US4.1.1 Routier
22.3 ha
US4.1.2 Ferré
_ -— 0.7ha
US4.3 Réseaux
| d'utilité Source : OCS GE (IGN) publique Calcul de l'imperméabilisation issu de la 0.0 ha fiche indicateur du portail de l'artificialisation
En D REPUBLIQUE
+ MonDiagnostic FRANÇAISE ce se s . Égalité .
Artificialisation Fri
CLIMAT & TERRITOIRES DE DEMAIN INSTITUT NATIONAL
DE L'INFORMATION Insee
GÉOGRAPHIQUE
ET FORESTIÈRE Mesurer pour comprendre
SX Cerema ÎICN
Imperméabilisation (en ha) % Désimperméabilisation (en ha)
%
US1 Production primaire 0.0 0.8 0.0 0.0
US2 Secondaire 0.2 4.2 0.4 89.8
US3 Tertiaire 0.8 20.7 0.0 0.0
US4 Réseaux de transport
logistiqu... 0.9 23.6 0.0 0.0
US5 Résidentiel 1.9 50.7 0.1 10.2
Total 3.8 100.0 0.5 100.0
Ce rapport a été réalisé par Mon Diagnostic Artificialisation, en partenariat avec la DGALN.
Avec les données de :