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Document publié le Lundi 12 août 2019 par la commune de Marray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 12 08 2019)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
République Française
Département Indre et Loire
Commune de Marray
Compte rendu de séance
Séance du 12 Août 2019
L’an 2019 et le 12 Août à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie sous la présidence de BOIVIN Patrick, Maire.
Présents : M. BOIVIN Patrick, Maire, Mmes : CORNUAULT Claudine, HEBBINCKUYS Marie-Pierre, MM : APARICIO Christophe, BARBIER Christophe, BESNE Nicolas, DE GAVELLE Thierry, GUILLIER Michel, VOISIN Frédéric
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 9
Présents : 9
Date de la convocation : 01/08/2019
Date d'affichage : 01/08/2019
A été nommé(e) secrétaire : Frédéric VOISIN
ORDRE DU JOUR
CONTRAT DE LOCATION - LOGEMENT "3 PLACE DE LA POSTE" - 2019/039
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CONTRAT DE LOCATION - LOGEMENT "3 PLACE DE LA POSTE" réf : 2019/039
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de louer à Monsieur LASTRADE Tony, le logement appartenant à la commune, situé au 3 place de la Poste, rez de chaussée coté gauche à compter du 1 septembre 2019.
Le loyer du logement est fixé à 280 euros par mois.
Ce loyer sera payable d'avance au 5 de chaque mois et sera réglé, soit, à l'aide d'un ordre de virement d'office auprès de la banque du preneur, ou, il sera versé par le locataire en chèque à l'ordre du Trésor Public.
Le locataire versera à l'entrée dans le logement un dépôt de garantie de 280 euros, soit 1 mois de loyer. L'aide personnalisée au logement sera versée directement à la commune, propriétaire.
Le montant du loyer sera révisable chaque année à compter du 1 septembre, compte tenu de l'évaluation de l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE, connu au moment de la signature du contrat.
Le contrat passé entre la commune et le locataire sera d'un an renouvelable par tacite reconduction d'année en année.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de location.
A l’unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
Réunions du mois
NEANT
Affaires diverses
- NEANT
Séance levée à : 19 : 30
En mairie, le 13/08/2019
Le Maire
Patrick BOIVIN