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Déliberation - Liste des deliberations examinees
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Grand-Quevilly.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees)
Thèmes du document : Jeunesse, Changement climatique, Culture et patrimoine,
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2023
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
(ARTICLE L. 2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
1 – Désignation - Secrétaire de séance – Approuvée
2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 juin 2023 – Approuvée
3 – Aide financière au Maroc – Approuvée
4 – Aide financière à l’UNICEF pour les enfants de Libye – Approuvée
GRAND-QUEVILLY, VILLE DURABLE
5 – Caisse des dépôts et consignations – Convention pour un financement d’études 2023 en ingénierie liée à la performance environnementale et énergétique - Approuvée
6 – Agence de l’eau Seine Normandie – Convention d’aide financière au titre du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires dits « Fonds vert » pour la végétalisation de la toiture terrasse de l’école maternelle Charles Perrault - Approuvée
GRAND-QUEVILLY, VILLE PRESERVEE
7 – Réserve communale solidaire – Convention avec la réserve citoyenne départementale de sécurité civile de la Seine-Maritime pour la mise à disposition des réservistes communaux - Approuvée
8 – Rétrocession du droit au bail – Local situé 77-79 avenue des Provinces - Approuvée
9 – Sensibilisation aux risques majeurs – Charte des ateliers chez l’habitant – Approuvée
10 – Installation classée pour la protection de l’environnement – Demande d’enregistrement présentée par la société SPIE BATIGNOLLE / LE FOLL TP – Approuvée
11 – Convention de partenariat entre la Ville et l’Etat relative à la vidéoprotection urbaine – Approuvée
12 – Modification des tarifs de la taxe locale de publicité extérieure pour 2024 – Approuvée
13 – Convention de mise à disposition avec contrepartie d’un local à France Premiers Secours 276 - Approuvée Page 2 sur 4
GRAND-QUEVILLY, VILLE CITOYENNE
14 – Décision modificative relative au budget 2023 du lotissement du « Clos du Père Jules » - Approuvée
15 – Avenant à la convention constitutive d’un groupement de commandes permanent entre la Ville et le CCAS de Grand-Quevilly - Approuvé
GRAND-QUEVILLY, VILLE EDUCATIVE
16 - Modification du règlement intérieur des accueils de loisirs – Approuvée
GRAND-QUEVILLY, VILLE DYNAMIQUE
17 – Conventions de partenariat avec l’ODIA NORMANDIE pour l’accueil des spectacles – Approuvées
18 – Réhabilitation du théâtre Charles Dullin – Adoption du plan de financement prévisionnel – Approuvée
19 – Adhésion à l’association « A travers chants » dans le cadre du Festival Chants d’Elles – Approuvée
20 – Validation des moyens de paiement et conventions de partenariat avec le théâtre Charles Dullin – Approuvée
21 – Avenant n°5 – Modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public Normandie Impressionniste – Approuvé
22 – Convention avec l’association RN13BIS pour la coréalisation du programme « Soudain l’été prochain » – Approuvée
23 – Subvention du groupement d’intérêt public dans le cadre de la prochaine édition du Festival Normandie Impressionniste et financement au projet d’exposition – Approuvée
24 – Nouvelle catégorie de tarification du théâtre Charles Dullin – Hors les Murs – Approuvée
25 – Convention de mise à disposition des installations sportives du Stade du Chêne à Leu – Approuvée
DIVERS
26 – Garantie d’emprunt à la société Quevilly Habitat – Emprunt contracté auprès de la Caisse d’Epargne d’un montant de 1 500 000 € – Approuvée Page 3 sur 4
27 – Garantie d’emprunt à la société Quevilly Habitat – Emprunt contracté auprès de la Caisse d’Epargne d’un montant de 2 000 000 € – Approuvée
28 – Convention de mise à disposition payante des installations municipales 2023-2024 – Approuvée
29 – Quartier du Clos du Père Jules phase 2C : Les Bois Jolis – Vente du lot 23A à Madame et Monsieur OUAMEUR – Approuvée
30 – Quartier du Clos du Père Jules phase 2C : Les Bois Jolis – Vente du lot 23B à Madame et Monsieur TEMAL – Approuvée
31 – Quartier du Clos du Père Jules phase 2C : Les Bois Jolis – Vente du lot 23C à Madame et Monsieur MONTEIRO FIDALGO DE AGUIAR – Approuvée
32 – Quartier du Clos du Père Jules phase 2C : Les Bois Jolis – Vente du lot 23D à Madame et Monsieur OZER – Approuvée
33 – Quartier du Clos du Père Jules phase 2C : Les Bois Jolis – Vente du lot 24A à Madame et Monsieur LIMAM – Approuvée
34 – Quartier du Clos du Père Jules phase 2C : Les Bois Jolis – Vente du lot 24B à Madame et Monsieur SI AHMED – Approuvée
35 – Quartier du Clos du Père Jules phase 2C : Les Bois Jolis – Vente du lot 24C à Madame et Monsieur LARIBI – Approuvée
36 – Quartier du Clos du Père Jules phase 2C : Les Bois Jolis – Vente du lot 24D à Madame FERREIRA et MONSIEUR LEFORTIER– Approuvée
37 – Quartier du Clos du Père Jules phase 2C : Les Bois Jolis – Vente du lot 24E à Madame LIEGEARD et Monsieur HUROT – Approuvée
38 – Quartier du Clos du Père Jules phase 2C : Les Bois Jolis – Vente du lot 25A à Madame et Monsieur JEAN-BAPTISTE – Approuvée
39 – Quartier du Clos du Père Jules phase 2C : Les Bois Jolis – Vente du lot 25B à Madame et Monsieur DJOUBRI – Approuvée
40 – Quartier du Clos du Père Jules phase 2C : Les Bois Jolis – Vente du lot 25C à Madame et Monsieur KEBIR – Approuvée Page 4 sur 4
41 – Quartier du Clos du Père Jules phase 2C : Les Bois Jolis – Vente du lot 25D à Madame EL AMARI et Monsieur BEN HASSINE – Approuvée
42 – Vente de la propriété bâtie appartenant à la commune située 66 rue Alfred de Musset à Madame et Monsieur ADHAR – Approuvée
43 – Achat de formations « Hygiène et Sécurité » - Convention de groupement de commandes – Approuvée
44 – Accueil scolaire intercommunal pour les communes non adhérentes à la convention – Participation financière – Commune de Saint-Jean-du-Cardonnay – Approuvée
45 – Désignation d’un nouveau représentant de la commune au sein de la société publique locale ALTERN (Agence Locale de la Transition Energétique Rouen Normandie) – Approuvée
46 – Restaurant scolaire Jean Zay / Henri Ribière – Convention de servitude avec ENEDIS pour la déserte du poste haute-tension privé – Approuvée
47 – Modification du dispositif relatif aux congés bonifiés – Approuvée
48 – Destruction de nids de frelons asiatiques par les particuliers – Versement de quatre subventions – Approuvée
49 – Amélioration de l’esthétique urbaine – Versement d’une subvention – Approuvée
50 – Retrait de la délégation du Maire relative à la fongibilité des crédits / Confirmation nomenclature comptable M57 – Approuvé
51 – Délégation du Conseil Municipal au Maire – Admission des créances en non-valeur – Approuvée
52 – Modification du tableau des emplois – Approuvée
53 – Décisions prises par délégation du Conseil Municipal – Dont acte