Procès Verbal - ari 2026 156

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Arrêté - ari 2026 159

Procès Verbal - ari 2026 156 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bollène. Lien du pdf (Procès Verbal - ari 2026 156)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit, Département de Cuuclue

4 ARRETE N° ARI_2026_156

PE

ile de Bol ere | EL

Direction Générale des Services

Réf. : AZ/CR/CS

Nomenclature : 5.4.2

PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR CHRISTOPHE ZUCCONI, ADJOINT AU MAIRE

Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18, L2122-20 et L2122-23, L2212-1 à L2212-2, L2213-1 à L2213-6,

Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 21 mars 2026,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 mars 2026 fixant à neuf le nombre des adjoints au Maire,

Vu l'élection de monsieur Christophe ZUCCONI, en qualité de 2°" adjoint, lors de la séance du conseil municipal du 21 mars 2026,

Considérant la nécessité pour la bonne administration locale de déléguer à monsieur Christophe ZUCCONI, Adjoint au Maire, un certain nombre d’attributions,

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 1/3Dépar tement dde Luclise

ARRETE N° ART_2026_156

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Délégation de fonction est donnée à monsieur Christophe ZUCCONI, Adjoint au Maire, pour toutes questions se rapportant à la Vie Associative et aux Sports.

A ce titre, à l’exception des décisions relevant du conseil municipal, il est chargé de :

1. La Vie Associative :

- la gestion des relations avec les associations de la commune, y compris les associations de maisons de quartiers,

- la coordination des demandes de subventions par les associations et la mise er place de conventions d'objectifs,

- la coordination des activités et événements organisés par les associations, de l’aide apportée par la commune notamment par la mise à disposition de salles et de matériel et la vérification de l’aspect réglementaire et sécuritaire,

- la coordination des autorisations d’organisation d’une loterie par les associations.

2. Les sports :

- la gestion des relations avec les associations sportives,

- la coordination de la mise à disposition des équipements sportifs et des salles multi- activités, et de l’adéquation de l’équipement à l’activité,

- le contrôle du bon fonctionnement des installations sportives,

- la coordination des actions et activités portées dans le cadre du service et notamment l’Ecole Municipale des Sports.

ARTICLE 2 - Dans le cadre des astreintes d'élus (semaine, soir et week-end),

délégation de fonction, emportant délégation de signature en mes lieu et place est donnée à monsieur Christophe ZUCCONI lorsqu'il assure cette astreinte.

A cet effet, les fonctions déléguées sont les suivantes :

- Prendre toutes mesures de police afférentes aux articles susmentionnés du Code général des collectivités territoriales, notamment les arrêtés d'hospitalisation d'office, les arrêtés portant autorisation de voirie, les arrêtés portant fermeture des stades pour cause d’intempéries, les arrêtés portant mise en demeure de faire procéder à l’évaluation comportementale d’un chien mordeur, les arrêtés portant placement dans un lieu de dépôt de tout animal trouvé en divagation et/ou dangereux et les arrêtés portant mise en sécurité,

- Toutes relations avec les services compétents,

- Tout acte et courrier relatifs à cette délégation.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 2/3Dé tement de Crichase

fi ARRETE N° ARI_2026_156

À SS

Bollène

ARTICLE 3 — Cette délégation s’exerce sous ma surveillance et ma responsabilité et pour la durée du mandat.

A ce titre, monsieur Christophe ZUCCONI devra me rendre compte de toute décision prise dans le cadre de sa délégation.

ile de

ARTICLE 4 — Les indemnités de fonction sont versées à compter du rendu exécutoire du présent arrêté.

ARTICLE 5 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NIMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et notifié à l’intéressé, et dont ampliation sera transmise à monsieur le Préfet de Vaucluse.

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Anthony ZILIO -

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Reçu en Préfecture le : oÿlol / 22€"

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Notiié le: 02104102

Exécutoire le: 2©12412%2€

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

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