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Procès Verbal - ari 2026 204
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Procès Verbal - ari 2026 204)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département de Cuuchise
ARRETE N° ARI_2026_204
Ole de Belle
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/CR/CS
Nomenclature : 5.4.2
PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MADAME MONIQUE TUDELA, CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18,
L2122-20 et L2122-23,
Vu le procès-verbal de l’élection du conseil municipal du 15 mars 2026, portant
élection de madame Monique TUDELA, en qualité de conseillère municipale de la commune de Bollène,
Va le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 21 mars 2026,
Considérant la nécessité pour la bonne administration locale de déléguer à madame Monique TUDELA, Conseillère Municipale, un certain nombre d’attributions,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Délégation de fonction est donnée à madame Monique TUDELA,
Conseillère Municipale, pour toutes questions se rapportant à l’agriculture.
A ce titre, à l’exception des décisions relevant du conseil municipal, elle est chargée de :
- Coordonner les relations avec les différences instances et organismes relatifs à l’agriculture.
- Coordonner les actions en faveur de la promotion de l’agriculture du territoire.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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ARRETE N° ARI_2026_204
Die de Bollène
ARTICLE 2 -— Cette délégation s’exerce sous ma surveillance et ma responsabilité, et
pour la durée du mandat.
A ce titre, madame Monique TUDELA devra me rendre compte de toute décision prise dans
le cadre de sa délégation.
ARTICLE 3 -— Les indemnités de fonction sont versées à compter du 27 mars 2026,
date des délibérations portant fixation et majoration des indemnités de fonction.
ARTICLE 4 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères - CS 88010 — 30941 NIMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 — Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et notifié à l’intéressé, et dont ampliation sera transmise à monsieur le Préfet de Vaucluse.
Bollène, le 97 WARS 2026
Reçu en Préfecture le : {5424/2526
Affishécte jai en ae us lot 22
Notifié le : A3. 4/ 2526"
Exécutoire le : A5 /54/ 220
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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