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Document publié le Jeudi 3 juin 2010 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2021 319 du 05 11 2021 dg designation de m stephane blanchet representant de la ville de sevran au comite strategique de la ste du grand paris)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
349 12021 DEPARTEMENT
de SEINE-SAINT-DENIS VILLE DE SEVRAN
ARRONDISSEMENT
EUFAINON DECISION DU MAIRE
CU PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-25
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
OBJET :
ADMINISTRATION
Service émetteur DG et Direction des travaux des assemblées et de la citoyenneté
Objet Désignation de Monsieur Stéphane BLANCHET comme représentant
de la ville de SEVRAN au Comité Stratégique de la Société du Grand
Paris
Le MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-25 ; VU la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris et notamment ses articles 8 et 21 : VU le décret n°2010-597 du 7 juillet 2010 relatif à la société du Grand Paris et notamment son article 21 ;
Considérant qu'il y a lieu de nommer un représentant de la Ville de SEVRAN au Comité Stratégique de la Société du Grand Paris (SGP)
DECIDE
Article 1 — Monsieur Stéphane BLANCHET est nommé représentant de la ville de SEVRAN au Comité Stratégique de la Société du Grand Paris.
Article 2 — La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine Saint Denis au titre du contrôle de légalité.
Article 4 - Le Directeur général des Services est chargé de l'exécution de cette décision.
Ampliation en sera :
-adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
-à la Société du Grand Paris
Le maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à Sevran le s Mme e—Ù Æe 22 { de cet acte
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un
recours devant le Tribunal administratif dans un délai ee , ( .de ? mois à compter de la présente notification PL Le Maire /ah
|
|
En application de la Loi" Droits et Libertés "le Mai:e de Sevran
certifie que le présent acte a Été :
- requen préfecture le: 5/41 / 24
- Fubié lo 5/44 7 74
Stéphane Blanchet