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Compte-Rendu - CR CM 2020 02 04 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Cambrin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 02 04)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, RE PR Er

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 4 FEVRIER 2020 à 18H30

L'an deux mille vingt et le quatre février à 18H30.

Le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué en date du 23 janvier 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur

Philippe DRUMEZ, Maire.

Etaient présents: Mesdames Annelise BERNALICIS, Isabelle DEVALCKENAERE, Sylvie DUBOTIS,

Marie-Josèphe DUPREZ et Jacqueline RICHIR. Messieurs Gilbert MARTINET, Gérard WI TKOWSKI et Etienne WRONA.

Etaient absents: Madame Linda LEFEBVRE. Messieurs David BEAUSSART, Pascal DECAIX, Jean-

Marc DELERUE et Christophe DOUBLET.

Procurations : Monsieur Pascal DECAIX à Madame Marie-Josèphe DUPREZ. ‘ Madame Linda LEFEBVRE à Madame Jacqueline RICHIR.

La séance ouverte Monsieur le Maire fait procéder à l'appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Madame Isabelle DEVALCKENAERE est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire rappelle que le compte-rendu de la réunion du 28 novembre 2019 a été transmis avec la convocation. Il demande aux membres du Conseil si le compte-rendu ne fait l'objet d'aucune question ou objection.

Le compte-rendu ne fait l'objet d'aucune objection et est approuvé à l'unanimité par les

membres de l'Assemblée.

Tarifs des Accueils de Loisirs Sans Hébergements (ALSH), année 2020

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée délibérante que l'an dernier, afin de simplifier l'organisation des services d'animation et des services administratifs en permettant l'utilisation du logiciel MYPERISCOOL, les membres du Conseil municipal avaient approuvé une inscription à la journée complète (avec cantine).

Les membres du bureau proposent que, pour l'année 2020, le système reste identique. Avec maintien des tarifs et d'une garderie matinale de 7h30 à 9h00 au tarif de 1,30 € par créneau. Il ajoute que, comme en 2019, les parents qui souhaitent impérativement récupérer leurs enfants durant la pause méridienne pourront le faire après l'avoir signalé à l'équipe d'animation, cependant les tarifs étant fixés forfaïtairement, aucune diminution de prix ne pourra être concédée.Monsieur le Maire explique que le repas d'un enfant coûte actuellement 4,35 € à la commune, il est facturé aux familles 3,80 €. Il rappelle que le coût de la cantine lors des centres de loisirs pour les enfants cambrinois est pris en charge par la commune à plus de 50 % et que la dépense de fonctionnement consacrée aux ALSH, déduction faite des participations des familles et de la CAF, sera de l'ordre de 15 000 €/an, variable en fonction du nombre d'inscriptions. Monsieur le Maire énonce les tarifs proposés :

TARIFS ALSH ANNÉE 2020

"PETITES VACANCES" (Février / Avril / Toussaint)

dMbAbois. on camb

Quotient familial Quotient familial Quotient familial Quotient familial

î inférieur à 617 € supérieur à 617 € inférieur à 617 € supérieurà 617 €

Tarifà la semaine : : 46,00 € 50,00 € 61,00€ 65,00 €

cantine comprise

VACANCES D'ÉTÉ (Juillet)

Quotient familial Quotient familial Quotient familial Quotient familial

inférieur à 617 € supérieur à 617 € inférieur à 617 € supérieur à 617 €

Tarif à la semaine

cantine comprise 37,00€ 42,00 € 52,00 € 57,00€

1° enfant

Tarif à la semaine

cantine comprise 34,00€ 39,00€ 49,00 € 54,00 €

pour le 2°"* enfant

Tarif à la semaine

cantine comprise 31,00€ 36,00€ 46,00 € 51,00€

pour le 3ème enfant et+

Pour les familles bénéficiant de l'aide au temps libre, 3,40 € par jour et par enfant seront déduits à l'inscription

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité les tarifs

proposés.

Autorisation de signature d'une convention avec la Préfecture du Pas-de-Calais Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal qu'afin de permettre la mise en place de la transmission électronique des actes au représentant de l'Etat, il est nécessaire d'autoriser la signature d'une convention avec la Préfecture du Pas-de-Calais. Il annonce que ceïte convention lui permettra de signer électroniquement les actes tels que les délibérations ou les documents

budgétaires et de les transmettre par voie dématérialisée.

Monsieur le Maire ajoute qu'outre l'économie en frais d'affranchissement et l'impact positif sur l'environnement, la dématérialisation des actes permettra de gagner en réactivité et de recevoir les

actes ratifiés beaucoup plus rapidement.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal approuvent, à l'unanimité, la signature d'une convention avec la Préfecture du Pas-de-Calais concernant la dématérialisation de la transmission des actes au contrôle de légalité.Modification statutaire de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois-Lys-Romane Monsieur le Maire explique que depuis le 15 novembre 2018, le Préfet a approuvé l'ensemble des compétences facultatives exercées par la CABBALR dont la compétence « Contrat local de santé : élaboration, signature et suivi du Contrat Local de Santé (ou tout type de contrat ou dispositif s'y

substituant) ».

Il ajoute que la Communauté d'Agglo a, depuis cette date, engagé des travaux d'écriture, notamment la rédaction de fiches-actions du Projet Régional de Santé 2020-2023, cependant la rédaction des statuts ne lui permet pas de mener les actions envisagées.

Afin de permettre à la CABBALR d'exercer pleinement cette compétence facultative, il convient d'autoriser par délibération la modification statutaire avec rédaction des statuts précis suivants : « Contrat local de santé : élaboration, signature, suivi et mise en œuvre d'actions de Contrat Local de Santé (ou tout type de contrat ou dispositif s'y substituant) » en lieu et place de la compétence « Contrat local de santé : élaboration, signature et suivi du Contrat Local de Santé (ou tout type de

contrat ou dispositif s'y substituant) ».

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal autorisent, à l'unanimité, la

modification statutaire exposée.

Informations diverses

Travaux en cours :

+ Rue Basse Boulogne : Monsieur le Maire annonce que les aménagements de trottoirs sont

pratiquement terminés, seule une partie a été mise en attente en raison de la découverte d'un

câble électrique. Cette partie sera réfectionnée après passage d'ENEDIS prévu demain grâce

à l'aide de l'interlocuteur privilégié de la commune qui a dû intervenir après un arrêt de

chantier de 3 semaines. Monsieur le Maire précise qu'il est très probable que ce câble ne soit

plus utilisé mais qu'un protocole doit être respecté auprès des services d'ENEDIS en pareils

cas.

L'installation des chicanes, la matérialisation de places de stationnement permettant de libérer

les trottoirs et le marquage au sol ont été terminés ce jour.

Monsieur le Maire précise que la législation contraint de limiter la circulation à 30 km/h dès

lors que des obstacles ont été mis en place.

Madame BERNALICIS, riveraine de la rue Basse Boulogne, explique qu'elle a déjà constaté des

véhicules garés sur le trottoir. Monsieur le Maire déplore que certains ne respectent pas les

règles de stationnement ou encore les limitations de vitesse. Il précise que, dans l'hypothèse

où des infractions continuaient d'être constatées, il contacterait alors les forces de l'ordre.

+ Salle de sports : Les travaux de gros œuvre ont démarré le 21 janvier 2020. La plateforme

n'étant pas encore conforme en raison de la présence de trop d'humidité, la dalle sera réalisée

après couverture du bâtiment.

Monsieur WRONA précise que c'est une bonne chose car ça permettra que les engins ne

roulent pas sur la dalle.

Monsieur le Maire précise que des fondations sont mises en œuvre au pied de chaque poteau et

que des longrines vont être réalisées. Il ajoute que l'ossature est terminée et que les travaux

avancent bien.Les travaux d'installation de LED boulevard Louis Lesage : Les travaux sont terminés. L'ajout

d'une crosse au niveau de la boulangerie est également prévu. Un premier chiffrage a été

transmis par le SIVOM de l'Artois cependant, le montant paraissant excessif, un second

chiffrage après mise en concurrence a été demandé.

Monsieur MARTINET précise que c'est beaucoup plus lumineux et que les équipes du SIVOM

de l'Artois ont fait du bon boulot. Monsieur le Maire précise que les consommations seront

divisées par 2 et qu'il a été demandé au SIVOM de mesurer les consommations afin de réduire

les coûts d'abonnement.

Monsieur le Maire indique que, pour l'année 2020, il serait idéal d'équiper de LED l'éclairage

public des rues Foutreyne, du petit marais, les rues du Château et du Surgeon ainsi que la

résidence du Bois et du Hêtre, et enfin la rue Basse Boulogne ainsi que la résidence Basse

Boulogne. Monsieur WITKOWSKI demande si l'ensemble de la commune sera équipée après ça.

Monsieur le Maire répond affirmativement. Il précise néanmoins que la rétrocession de la

résidence Basse Boulogne n'a pas été réalisée et que chaque propriétaire possède 1/14?" du

domaine commun. Il est donc nécessaire de chercher des subventions afin de remettre à neuf

les voiries, espaces verts et éclairages avant la rétrocession sans que ça ne coûte de l'argent

aux propriétaires.

Il explique que, concernant la salle de sports, une étude de l'électricien démontre que la mise

en place de panneaux photovoltaïques sur la toïture permettrait au bâtiment, mais aussi au

groupe scolaire, d'être complétement autonome. Il ajoute que, si son équipe a l'honneur de

poursuivre le travail engagé après les élections, il est envisagé d'équiper l'ensemble des

bâtiments communaux de ce type de dispositif.

Travaux de réaménagement de la mairie : Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil

municipal que les travaux se poursuivent. La transformation de l'accueil et des bureaux

réservés au secrétariat est terminée. Un des nouveaux bureaux a été partiellement enduit en

raison de la découverte de traces d'humidité dus à une fuite sur le toit terrasse (réparée

depuis) et de la nouvelle fibre de verre a été mise en place. Ces travaux permettront d'obtenir

un bureau accessible aux PMR ainsi qu'un autre bureau, également accessible PMR, qui sera mis

à disposition des diverses permanences (RSA, assistante sociale, mission locale, médiateur...)

L'ensemble des aménagements devrait s'achever en fin de semaine. Monsieur le Maire ajoute

que ces travaux ont pu être réalisés à moindre coût grâce aux savoirs faire et à la

complémentarité de l'équipe des services techniques de la commune.

Divers :

Monsieur le Maire indique à l'Assemblée délibérante que le syndicat mixte des transports a

ouvert le 4 novembre dernier la première ligne de bus à hydrogène 100% propre. Cette ligne

dessert les communes de Bruay-La-Buissière à Auchel. Les seules émissions de ce bus sont de

l'oxygène et de l'eau.

La Communauté d'Agglomération a transmis le montant provisoire des attributions de

compensation pour l'exercice 2020. Il est estimé à 453 534 €. Monsieur le Maire rappelle auxmembres du Conseil que le montant de ces attributions est important grâce aux recettes du

SIZIAF.

Monsieur le Maire explique que l'académie de Lille a informé la commune de la mise en place,

sur proposition des enseignants, de stages de réussite pour les élèves en cours moyens,

notamment les CM2, qui présentent des difficultés. Ces stages se dérouleront le matin de la

première semaine des vacances de printemps et la dernière semaine du mois d'août. L'académie

sollicite de la commune la mise à disposition de classes.

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que 12 adolescents cambrinois partiront à Saint Jeoire en Faucigny dans le Massif des Brasses en Haute-Savoie du 22 au 29 février 2020. II ajoute

que 20 places étaient proposées. Certains adolescents de Cambrin auraient souhaité s'inscrire avec des amis n'habitant pas la commune, mais au vu de la différence de tarif, les inscriptions

n'ont pas eu lieu.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil s'il souhaite aborder d'autres points.

Monsieur Gilbert MARTINET, adjoint au Maire et Président du Comité des fêtes, annonce à

l'Assemblée qu'il a participé à une réunion initiée par la Communauté d'Agglomération Béthune-

Bruay. Il ajoute que la CABBALR propose de nombreuses actions en matière d'actions sociales et d'aide à la personne, notamment des aides au financement de travaux permettant parfois le

maintien à domicile de personnes âgées. Il encourage les membres de l'Assemblée à le contacter s'ils ont connaissance de personne(s) en difficulté. Il explique que, sur le territoire de la Communauté d'Agglomération, 9% des habitats sont estimés « indignes ». 791 maisons ont déjà été améliorées grâce à l'action de la CABBALR dont certaines cambrinoises.

Il informe également que le Comité des fêtes proposera, le 14 février prochain, une sortie pour

90 enfants et 15 adultes accompagnants qui se rendront au centre d'art Labanque (l'ancienne banque de France de Béthune). Le même jour, 52 autres enfants visiteront la Cité des

électriciens.

Monsieur MARTINET poursuit en indiquant que le Dimanche 9 février 2020 se tiendra le salon du bien-être. 22 exposants sont attendus. L'entrée est à 2 € et les visiteurs pourront profiter

de massages.

Il indique également que, devant le succès remporté par la sortie au salon de l'agriculture prévue le 29 février 2020, un deuxième bus a été réservé. 112 personnes sont inscrites. Monsieur MARTINET indique qu'au début du mandat les sorties mobilisaient environ 50 personnes et que le Comité des fêtes est fier de parvenir à faire sortir les cambrinois, il

remercie l'ensemble des volontaires pour leurs actions et leur implication.

Madame Isabelle DEVALCKENAERE précise également que le 7 mars 2020 sera organisée

l'opération « CAMBRIN, ville propre » de 14h00 à 17h00. En fonction du nombre de personnes

présentes, un ou plusieurs point(s) de rencontre seront définis. Des gants et des sacs seront remis aux volontaires qui pourront effectuer le ramassage des déchets. Les sacs seront

ramassés le lundi suivant par la Communauté d'Agglomération.En parallèle de cette action, la commune prévoit de mettre à disposition la benne du véhicule

utilitaire de la commune pour que les habitants puissent y déposer leurs appareils électroniques usagés. Ils Seront ensuite déposés dans un magasin BOULANGER pour revalorisation.

Madame Annelise BERNALICIS demande à Monsieur le Maire où en est le projet piscine.

Monsieur le Maire indique que les pourparlers relatifs à l'achat des 2 parcelles supplémentaires sont en cours. L'appel à projet prendra ensuite 6 mois et les travaux 18 mois. Il faudra donc

compter environ deux ans et demi avant de pouvoir profiter du complexe. Monsieur le Maire ajoute que ce projet est vital pour le secteur. En effet, le manque de piscine implique que les

enfants n'apprennent pas à nager et courent un risque de noyade.

Monsieur le Maire termine en présentant à l'Assemblée le panneau de chantier de la future

salle de sports et précise que les subventions demandées représentent plus de 50% de la

dépense.

Plus de question.

La séance est levée à 19h29.