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unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 022
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 022)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-D20280223-022-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE — N° 2026-022
« COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L’AIN »
L’an 2026, le lundi 23 février, à 18h00, le Conseil de Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à Chazey-sur-Ain, sous la présidence de Jean-Louis GUYADER, Président.
Date de convocation : mardi 17 février 2026 - Secrétaire de séance : Élisabeth LAROCHE
Nombre de membres en exercice : 84 - Nombre de présents : 66 - Nombre de pouvoirs : 4 - Nombre de votants : 70
Étaient présents et ont pris part au vote : Philippe DEYGOUT, Daniel FABRE, Sylvie SONNERY, Christian de BOISSIEU,
Liliane FALCON, Daniel GUEUR, Aurélie PETIT, Jean-Pierre BLANC, Stéphanie PARIS, Thierry DEROUBAIX, Jean-Marc
RIGAUD, Joël GUERRY, Mohamed ABBES, Vincent MANCUSO, Gisèle LEVRAT, Hélène BROUSSE, Lionel MANOS, Laurent
BOU, Sylvie RIGHETTI-GILOTTE, Marie-Françoise VIGNOLLET, Daniel MARTIN, Bernard PERRET, Jean-Louis GUYADER,
Joël BRUNET, Claire ANDRÉ, Jean PEYSSON, Françoise GARIBIAN, Christian LIMOUSIN, Gérard BROCHIER, Serge
GARDIEN, Joël MATHY, André MOINGEON, Dominique DALLOZ, Alexandre NANCHI, Walter COSENZA, Lionel
KLINGLER, Jean-Pierre GAGNE, Thérèse SIBERT (à partir de la délibération n°2026-025), Franck PLANET, Élisabeth
LAROCHE, Régine GIROUD, Marie-José SEMET, Jean ROSET, Patrice MARTIN, Denis JACQUEMIN, Laurent REYMOND-
BABOLAT, Nathalie MICOLAS, Pascal PAIN, Pascal COLLIGNON, Valérie CAUWET DELBARRE, Jehan-Benoît
CHAMPAULT, Béatrice DALMAZ, Lionel CHAPPELLAZ, Fabrice VENET {jusqu’à la délibération n°2026-034), Sylviane
BOUCHARD, Gilbert BOUCHON, Josiane CANARD, Patrick MILLET, Marcel JACQUIN, Agnès OGERET, Daniel BEGUET,
Estelle BARBARIN, Françoise VEYSSET-RABILLOUD, Émilie CHARMET, Éric BEAUFORT, Roselyne BURON, Bernard
GUERS.
Étaient excusés et ont donné pouvoir : Viviane VAUDRAY (à Agnès OGERET), Jean-Luc RAMEL (à Élisabeth LAROCHE),
Jean-Alex PELLETIER (à Régine GIROUD), Frédéric TOSEL (à Marie-José SEMET).
Était excusé et suppléé : Dominique DELOFFRE (par Hélène BROUSSE).
Étaient excusés : Patricia GRIMAL, Serge MERLE, Frédéric BARDOT, Maud CASELLA.
Étaient absents : Ludovic PUIGMAL, Cyril DUQUESNE, Stéphanie JULLIEN, Maël DURAND, Claire RAMONDOT,
Mohammed EL MAROUDI, Michel MITANNE, Nazarello ALONSO, Gaël ALLAIN.
Objet: Subvention à la Chambre régionale des métiers et de l’artisanat pour l’organisation des
Journées Européennes des Métiers d’Arts 2026 sur les Communes de Pérouges et Saint-
Rambert-en-Bugey
VU l'avis favorable de la commission commerce et agriculture du 15 janvier 2026 ;
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 11 février 2026 ;
M. Éric BEAUFORT, vice-président, rappelle que les Journées Européennes des Métiers d’Art (JEMA), créées
en 2002, sont devenues un rendez-vous annuel incontournable entre les professionnels des métiers d'art
et le public, partout en France et dans 18 pays d'Europe, afin de mettre en avant les savoir-faire, la diversité
et.la richesse des entreprises.
Les métiers d’art peuvent participer soit en ouvrant les portes de leurs ateliers, soit en se regroupant avec
d’autres professionnels lors de manifestations collectives.
Depuis plusieurs années, la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) de l'Ain et la commune de
Pérouges organisent conjointement dans le cadre des JEMA, un évènement collectif permettant à plusieurs
professionnels des métiers d’art du Département d’exposer leurs œuvres, de réaliser des démonstrations
et d'expliquer au public leur savoir-faire.
L'édition 2025 a remporté un vif succès avec 25 exposants, dont 14 installés sur le territoire de la CCPA, et
plus de 1 500 visiteurs durant la manifestation.
…… Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-D20260223-022-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026
La CMA régionale sollicite à nouveau la CCPA pour soutenir l’organisation de l’édition 2026 qui se déroulera
à nouveau dans cité de Pérouges mais aussi, pour la première fois, au sein du Musée des Traditions Bugistes
à Saint-Rambert-en-Bugey, les 10, 11 et 12 avril 2026. L'aide de la CCPA sera destinée à financer une partie
des frais liées à la communication et à l’organisation d’une formation « Réussir sa participation à un salon »,
obligatoire pour les primo-exposants et pour les exposants n'ayant jamais suivi cette formation.
Dans la continuité de 2025, la CMA propose également d'accompagner les artisans d’art du territoire, ne
participant pas à la manifestation, mais bénéficiant de l’accompagnement de la CMA (diagnostic visibilité),
dans la limite de l’enveloppe financière attribuée chaque année.
M. Éric BEAUFORT propose, au titre de la politique locale du commerce de la CCPA et le soutien aux activités
commerciales d'intérêt communautaire, de renouveler la convention de partenariat pour l’année 2026 et
d'apporter une aide financière à la CMA de 400 € par artisan de la Plaine de l’Ain participant à la
manifestation (hors entreprises ayant un local sur la cité) et par Artisan d’Art de la Plaine de l’Ain bénéficiant
du « diagnostic visibilité » de la CMA, dans la limite d’une enveloppe de 8 000 €.
La CMA s'engage quant à elle à communiquer largement sur le soutien de la CCPA.
Les modalités de partenariat entre la CCPA et la CMA régionale sont détaillées dans la convention de
partenariat annexée à la présente délibération.
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE d'attribuer à la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat Auvergne Rhône-Alpes, une aide
financière de 400 € par artisan de la Plaine de l'Ain participant à la manifestation des JEMA à Pérouges
les 10, 11 et 12 avril 2026 {hors entreprises ayant un local sur la cité) et par Artisan d’Art de la Plaine de
l'Ain bénéficiant du « diagnostic visibilité » de la CMA, dans la limite d’une enveloppe de 8 000 €.
- APPROUVE la convention d'attribution tel que présentée en annexe.
- AUTORISE le président, ou son représentant ayant reçu délégation, à signer ladite convention, ainsi que
tous les documents ou éventuels avenants.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, pour extrait conforme,
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération,
Transmise en Sous-Préfecture de Belley, le 27 février 2026
Publiée le fl MARS 2026
Le Président, Jean-Louis GUYADER à \ V9
Chambre
æ -
Communauté de communes de la de Métiers
Plaine de l'Ain …rArtisanat
________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Convention de Partenariat CCPA – CMAR / JEMA 2026 Page 1/4
CONVENTION DE PARTENARIAT CCPA / CMAR
Journées Européennes des Métiers d’Art (JEMA) 2026
La présente convention est conclue :
Entre, d’une part :
La Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain - désignée ci-après la CCPA, Représentée par son Président, Monsieur Jean-Louis GUYADER
143 Rue du Château
01150 CHAZEY-SUR-AIN
Et, d’autre part :
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Auvergne-Rhône-Alpes - dénommée ci-après CMA Auvergne-Rhône-Alpes,
Représentée par Pierre GIROD, agissant en qualité de Président de la CMA Ain dûment habilité à l'effet des présentes
10 Rue Paul Montrochet
69002 LYON
PREAMBULE
Cette convention d’objectifs s’inscrit dans le cadre d’une manifestation initiée et conçu par la CMA régionale Auvergne-Rhône-Alpes.
La Communauté de communes de la Plaine de l’Ain s’inscrit dans ce projet au titre de sa politique locale du commerce et le soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire.
La CCPA entend accorder son soutien à la CMA Auvergne-Rhône-Alpes notamment par le versement d’une subvention. A cet effet, les Parties à la présente convention se sont rencontrées et il a été convenu ce qui suit :
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-D20260223-022-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Convention de Partenariat CCPA – CMAR / JEMA 2026 Page 2/4
Article 1 : Contexte
Les Journées Européennes des Métiers d’Art (JEMA) ont été créées en 2002. Elles sont devenues un rendez-vous annuel incontournable entre les professionnels des métiers d’art et le public, partout en France et dans 18 pays d’Europe, afin de mettre en avant les savoir-faire, la diversité et la richesse des entreprises.
Les métiers d’art peuvent participer soit en ouvrant les portes de leurs ateliers, soit en se regroupant avec d’autres professionnels lors de manifestations collectives.
Article 2 : Objet de la convention
L’objectif de cette présente convention est l’organisation d’évènements collectifs dans cité de Pérouges et au sein du Musée des Traditions Bugistes à Saint-Rambert-en-Bugey. Ces évènements regrouperont plusieurs professionnels des métiers d’art dans le cadre des JEMA 2026 qui se dérouleront du 10 au 12 avril 2026.
Cette convention n’exclut pas que la CMA Auvergne-Rhône-Alpes conventionne d’autre part avec les Villes de Pérouges et de Saint-Rambert-en-Bugey.
Article 3 : Engagements des parties
Engagements CMAR :
Moyens et actions mis en œuvre par la CMA Auvergne-Rhône-Alpes :
✓ Réaliser une liste d’entreprises Métiers d’Art, adhérentes à l’Association des Métiers d’Art de l’Ain et/ou inscrites au Répertoire des Métiers de l’Ain et ayant la qualité d’Artisan d’Art (à la marge, des artistes libres peuvent intégrer l’évènement s’ils le souhaitent)
✓ Prospecter par courriers ou par emails les entreprises de la liste établie préalablement pour leur proposer de participer à l’un des évènements collectifs du territoire de la CCPA, lors des JEMA 2026
✓ Accompagner les entreprises volontaires et sélectionnées sur l’organisation technique de l’évènement :
▪ Gestion des inscriptions
▪ Participation obligatoire des participants à l’événement (pour ceux qui ne l’aurait jamais suivie) à la formation organisée par la CMAR : « Optimiser sa participation à une manifestation ou un salon professionnel »
▪ Recensement des besoins matériels des exposants
▪ Agencement du lieu d’exposition
▪ Organisation des démonstrations
✓ Informer les services de communication régionaux et nationaux des JEMA
✓ Communiquer sur l’évènement auprès de structures départementales comme : Aintourisme, les offices de tourisme présents sur le territoire, les médias presse et radios
✓ Valoriser le soutien de la CCPA ; à faire figurer de manière lisible l’identité visuelle de la CCPA sur les supports et documents produits dans le cadre de la convention. Tout justificatif de cette publicité pourra être demandé au bénéficiaire. Si cette obligation n’est pas remplie, aucun versement ne sera effectué ou si des sommes ont déjà été versées, un reversement total ou partiel pourra être exigé.
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-D20260223-022-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Convention de Partenariat CCPA – CMAR / JEMA 2026 Page 3/4
✓ La CMA Auvergne-Rhône-Alpes s’engage à fournir à la CCPA le bilan de la manifestation, comprenant un compte rendu quantitatif et qualitatif du projet, définis d’un commun accord entre l’Administration et la CMAR.
✓ Les représentants de la CMA Auvergne-Rhône-Alpes s’engagent à rencontrer durant l’année d’utilisation de la subvention communautaire, au moins une fois, et sur simple demande de la CCPA, les représentants de la CCPA pour évaluer les résultats et en tirer les conséquences à court et moyen terme.
Les professionnels Métiers d’Art situés sur une commune organisatrice d’un évènement, qui pour des raisons pratiques, préfèreront ouvrir leurs ateliers plutôt que de se joindre à la manifestation, pourront bénéficier du soutien de la CMA Auvergne-Rhône-Alpes et de la communication prévue pour l’évènement.
Il est prévu un moment inaugural de cet évènement. Le buffet est organisé et à la charge de la Commune de Pérouges.
Engagements de la CCPA :
✓ Verser à la CMAR une aide financière, dans la limite d’une enveloppe annuelle de 8 000 euros, de : o 400 € par Artisan d’Art de la Plaine de l’Ain participant à la manifestation (hors entreprises ayant un local sur la cité)
o 400€ par Artisan d’Art de la Plaine de l’Ain, accompagné par la CMAR, via un diagnostic visibilité.
✓ Communiquer sur la réalisation de cet évènement via les moyens de communication habituels de la CCPA : site internet, magazine local...
Article 4 : Modalités de versement de la subvention :
Le versement de la subvention sera effectué sur appel de fonds.
Les demandes de paiement incluant les pièces justificatives, dont le RIB, devront être transmises par le biais de CHORUS PRO.
La CMAR devra justifier auprès de la CCPA du nombre d’Artisans d’Art, issu de la Plaine de l’Ain, participant à l’évènement et du nombre d’Artisan d’Art accompagné hors les murs.
Article 5 : Suivi de la convention
Chacune des parties définira un collaborateur et un élu, référents de l’application de cette convention. Les échanges entre les deux parties seront aussi nombreux que nécessaires à la bonne organisation de l’évènement. En fonction du nombre et de la qualité des retours des entreprises, une sélection commune pourra être prévue.
Article 6 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la période d’organisation des JEMA 2026 et jusqu’au 31 décembre 2026.
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-D20260223-022-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Convention de Partenariat CCPA – CMAR / JEMA 2026 Page 4/4
Article 7 : Résiliation de la convention
En cas de manquement de l'une ou l'autre des parties à l’une de ses obligations, chaque partie garde la possibilité de résilier le contrat quinze jours après l'envoi à la partie défaillante, par lettre recommandée avec accusé de réception, d'une mise en demeure restée sans effet.
Au cours de la période de validité, les parties signataires peuvent modifier la présente convention par avenant à la demande de l’une ou l’autre des parties, et par un accord mutuel.
Article 8 : Règlement des litiges
En cas de litige portant sur l'application des stipulations du présent contrat, les parties s'engagent à se rapprocher afin de rechercher une solution à l'amiable. Dans l'hypothèse où elles n'y parviendraient pas, tout litige ou contestation auxquels le présent contrat pourrait donner lieu tant sur sa validité que sur son interprétation, son exécution ou sa réalisation, sera porté devant le tribunal compétent ; à cet effet, les parties élisent domicile en leurs sièges sociaux respectifs.
Fait à Chazey-sur-Ain, le,
en deux exemplaires
Signature et cachet social
Mention « lu et approuvé »
Pour la CCPA,
Jean-Louis GUYADER
Pour la CMA Auvergne-Rhône-Alpes,
Pierre GIROD
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-D20260223-022-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026