unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 180annexe

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unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 180annexe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 180annexe)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Culture et patrimoine, Accusé de réception en préfecture

001-240100883-2026 1001-D20261001-180-DE

Date de télétransmission : 09/10/2026

Date de réception préfecture : 09/10/2026

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE — N° 2026-180

« COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L’AIN »

L'an 2026, le jeudi 1° octobre, à 18h00, le Conseil de Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à Chazey-sur-Ain, sous la présidence de Jean-Louis GUYADER, Président. Date de convocation : mercredi 23 septembre 2026 - Secrétaire de séance : Daniel FABRE Nombre de membres en exercice : 85 - Nombre de présents : 58 - Nombre de pouvoirs : 13 - Nombre de votants : 71

Étaient présents et ont pris part au vote : Daniel FABRE, Liliane FALCON, Daniel GUEUR, Aurélie PETIT, Christian de BOISSIEU, Jean-Marc RIGAUD, Jean-Pierre BLANC, Mohamed ABBES, Vincent MANCUSO, Élodie WIMMER Lionel MANOS, Laurent BOU, Frédéric PELLEGRIN-ROMEGGIO, Éric MAITRE, Daniel MARTIN, Bernard PERRET, Serge MERLE, Mireille MARTINEZ, Jean-Louis GUYADER, Clément TARPIN-LYONNET, Estelle GROSCLAUDE, Émilie LAGRUT, Françoise GARIBIAN, Serge GOMES, Gérard BROCHIER, Serge GARDIEN, Joël MATHY, François COUROUBLE, Alexandre NANCHI, Alexia MACREZ, Walter COSENZA, Patrice MARTIN (jusqu’à la délibération n°2026-182), Emmanuel GINET, Alexandre JOUX, Jean-Pierre GAGNE, Danielle BERRODIER, Franck PLANET, Claire RAMONDOT, Jean-Alex PELLETIER, Régine GIROUD, Frédéric TOSEL, Patricia PONCEBLANC, Samir HABI, Franck VOLLAT, Emmanuel SIMONNET, Laurent REYMOND-BABOLAT, Nathalie MICOLAS (jusqu’à la délibération n°2026-163), Fabien THOMAZET (jusqu'à la délibération n°2026-184), Lionel CHAPPELLAZ (jusqu’à la délibération n°2026-183), Franck CHAPITEAU, Béatrice DALMAZ, Yves VENÇON, Marie-Françoise PICOLO, Éric GAILLARD, Patrick MILLET, Pascal VETTARD, Ludovic SCOBRY, Gaël ALLAIN (à partir de la délibération n°2026-153), Estelle BARBARIN, Françoise VEYSSET-RABILLOUD, Giuliano D'ANDREA, Philippe BERTRON (jusqu'à la délibération n°2026-172), Nathalie NOUET (jusqu'à lo délibération n°2026-172), Éric BEAUFORT (jusqu'à la délibération n°2026-165).

Étaient excusés et ont donné pouvoir : Marie-Christine SEYTIER (à Liliane FALCON), Philippe BROYER (à Au rélie PETIT), Sylvie SONNERY (à Christian de BOISSIEU), Rémi CHRISTIN (François COUROUBLE), Marine PELISSIER (à Mohamed ABBES), Dominique DELOFFRE (à Françoise VEYSSET-RABILLOUD), Claire ANDRÉ (à Lionel CHAPPELLAZ), Roseline PIRET (à Walter COSENZA), Yann GOAZIOU (à Alexia MACREZ), Jérôme GANDON (à Estelle GROSCLAUDE), Jean-Luc RAMEL (à Régine GIROUD), Élisabeth LAROCHE (Frédéric TOSEL), Nazarello ALONSO (à Patrick MILLET), Nathalie MICOLAS (à partir de la délibération n°2026-164 à Daniel FABRE).

Étaient excusées et suppléées : Pascale VERSAUD (par Ludovic SCOBRY), Cécile VIGIER (par Giuliano D'ANDREA). Étaient excusés : Denis JACQUEMIN, Valérie CAUWET DELBARRE, Pascal COLLIGNON, Florence RIESSER, Marcel JACQUIN.

Étaient absents : Stéphanie PARIS, Lionel KLINGLER, Morgan CORNEFERT.

Objet: Avenant n°2 à la convention de coopération entre pouvoirs adjudicateurs pour l’année 2026 avec le CEN Rhône-Alpes dans le cadre de la mise en œuvre du plan de gestion des ENS

VU les statuts de la Communauté de communes de la Plaine de l'Ain ;

VU la délibération n°2022-206 du 28 novembre 2022 relative à la convention de coopération entre pouvoirs adjudicateurs, le Conservatoire d'espaces naturels Rhône-Alpes et la Communauté de communes de la Plaine de l'Ain ;

VU l'avis favorable de la commission tourisme du 15 juillet 2026 ;

VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 14 septembre 2026 ;

M. Patrick MILLET, vice-président délégué au tourisme, rappelle que la communauté de communes de la Plaine de l’Ain est compétente en matière d'aménagement, entretien, gestion et promotion des sites naturels et touristique.Accusé de réception en préfecture

001240100883 20261001-D20261001-180-DE Dale de télétransmission : 09/10/2026

Date de réception préfecture : 09/10/2026

A ce titre, une convention de coopération entre le Conservatoire d’Espaces Naturels (CEN) et la CCPA a été conclue pour la période 2023-2026. Celle-ci a pour objet de définir les modalités de coopération des partenaires en vue de la réalisation des actions liées à la connaissance, la sensibilisation, la maîtrise foncière, les travaux, les suivis visant à préserver le patrimoine et les paysages du territoire, en conformité avec les dispositions de l’article L. 2511-6 du code de la commande publique.

CONSIDÉRANT l'avancée des opérations engagées en 2025, il est proposé pour 2026, la déclinaison des actions suivantes :

1/ Plan d'actions concernés pour la gestion de l’Albarine et des zones humides affiliées :

- Concertation accessibilité aux tunnels et Via corda

- Mise en œuvre de la stratégie foncière

- Suivis scientifiques des espèces

- Inventaire floristique

- Sport et nature, gestion du canyon et création d’un kit de randonnée

- Animation, valorisation et communication

- Pilotage des plans de gestion des ENS du territoire communautaire.

2/ Désormais cette convention est étendue aux autres Espaces Naturels Sensibles de la Plaine de l'Ain ; à ce titre, le Conservatoire des Espaces Naturels est missionné pour l’animation d’autres plans de gestion situés sur le territoire communautaire :

- Les carrières de Cerin à Marchamp

- Les anciens méandres du Rhôneà Serrières de Briord

- Les anciennes carrières de Villebois

- Lac de Millieu et du marais du Vernay.

Pour l’ensemble de ces sites ENS du territoire, le montant global à la charge de la CCPA pour l’année 2026 est de 219 775 €.

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre une nouvelle délibération afin de mettre à jour la convention par voie d’avenant afin d'intégrer les actions programmées pour 2026 ;

Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité :

Y_ APPROUVE la proposition d’avenant n°2 à la convention de coopération entre le CEN et la CCPA,

Y_ VALIDE les actions proposées et le budget 2026,

Y AUTORISE le président, ou son représentant ayant reçu délégation, à signer l'avenant à la convention et les éventuels suivants.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, pour extrait conforme,

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération, Transmise en Sous-Préfecture de Belley, le (] 9 OCT. 206

Publiée le ] . 10% ‘

Le Président, Jean-Louis GUYADER

Pour le président et par dété

Le 1° vice-président,

Marcel JACQUINVD.

VZ, Conservatoire LS ) d'espaces naturels

Rhône-Alpes Plaine de l’'AIN

2026 – avenant n°2 à la convention de coopération entre pouvoirs adjudicateurs CCPA - CEN 1

AVENANT 2

à la convention de coopération

entre pouvoirs adjudicateurs

pour l’année 2026

Entre

Le Conservatoire d’espaces naturels Rhône-Alpes, association loi 1901, ayant son siège social à la

Maison Forte, 69390 Vourles, n° SIRET 39853422200037, représenté par son Président Monsieur Yves

FRANCOIS, appelé le « CEN »

D’une part,

Et

La Communauté de communes de la Plaine de l’Ain, ayant son siège au 143 rue du Château, 01150

Chazey-sur-Ain, représentée par son président Jean-Louis GUYADER habilité par délibération du

conseil communautaire en date du 1er octobre 2026, devenue exécutoire après validation en

préfecture le ………………, appelée « CCPA »

D’autre part,

Le CEN et la CCPA étant ci-après dénommés individuellement le « Partenaire » et collectivement les

« Partenaires ».

ÉTANT PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE

La CCPA et le CEN ont signé une convention de coopération entre pouvoirs adjudicateurs le

9 novembre 2022 avec pour objectif la réalisation d’actions visant à préserver le patrimoine et les

paysages du territoire de la plaine de l’Ain.

L’article 9.2 Renouvellement – modification, ouvre la possibilité de modifier la convention de

coopération par voie d’avenant.

Il est aussi modifié l’annexe 1 intégrant les dépenses prévisionnelles pour l’année 2026 sur l’ensemble

des sites remarquables du territoire.

Accusé de réception en préfecture

001-240100883-20261001-D20261001-180-DE

Date de télétransmission : 09/10/2026

Date de réception préfecture : 09/10/2026477)

S

Æ F

9

Conservatoire

d'espaces naturels

Rhône-Alpes Plaine de l’'AIN

2026 – avenant n°2 à la convention de coopération entre pouvoirs adjudicateurs CCPA - CEN 2

Vu d’ensemble de coût de la mise en œuvre du programme de coopération pour 2026

Montants à engager pour le projet par les partenaires

Site / projet Sujet Co-partenaire - CCPA CEN Rhône-Alpes Total

Gestion globale

des différents

sites

Dépenses personnels, coûts

indirects 3 875,00 € - € 3 875,00 €

920SPOR

Dépenses personnels, coûts

indirects 14 100,00 € 14 100,00 €

Prestation de services, achat

matériel, frais de déplacement 3 800,00 € 3 800,00 €

921ALBA

Dépenses personnels, coûts

indirects 118 462,50 € 118 462,50 €

Prestation de services, achat

matériel, frais de déplacement 2 700,00 € 37 330,00 € 40 030,00 €

921COMB

Dépenses personnels, coûts

indirects 45 849,99 € 45 849,99 €

Prestation de services, achat

matériel, frais de déplacement - € - €

921LMIL

Dépenses personnels, coûts

indirects 20 225,00 € 20 225,00 €

Prestation de services, achat

matériel, frais de déplacement 215,00 € 215,00 €

921MBPA

Dépenses personnels, coûts

indirects 3 450,00 € 3 450,00 €

Prestation de services, achat

matériel, frais de déplacement 300,00 € 300,00 €

921MEUL

Dépenses personnels, coûts

indirects 22 750,00 € 22 750,00 €

Prestation de services, achat

matériel, frais de déplacement 4 620,00 € 4 620,00 €

921SEBR

Dépenses personnels, coûts

indirects 15 625,00 € 15 625,00 €

Prestation de services, achat

matériel, frais de déplacement 1 030,00 € 1 030,00 €

Transverse Apports complémentaires * 5 000,00 € 5 000,00 €

Total des dépenses par partenaire 6 575,00 € 292 757,49 € 299 332,49 €

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 09/10/2026

Date de réception préfecture : 09/10/2026VD.

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7)

Conservatoire

d'espaces naturels

Rhône-Alpes Plaine de l’'AIN

2026 – avenant n°2 à la convention de coopération entre pouvoirs adjudicateurs CCPA - CEN 3

Clé de répartition des montants

engagés entre les partenaires CCPA

CEN + autres co-

financeurs mobilisés

par le CEN

Montants 226 350,00 € 72 982,33 € 299 332,33 €

Pourcentage 76 % 24 % 100 %

Flux financier (soulte) du co-

partenaire vers le CEN Rhône-Alpes 219 775,00 €

* Connaissance du territoire, des enjeux en termes de patrimoine naturel, des acteurs, expériences et savoir-faire en matière de gestion et restauration, expertise concertation et dialogue territorial, outils techniques (SIG, base de données) et méthodologique, Ancrage dans les instances politiques et techniques locales (participation à des comités, ...), Propriétaires et locataires permettant de mettre en œuvre des actions et apports financiers d’autres financeurs.

Fait à ……………………………………………………………………, le …………………………………..

Pour le Conservatoire d’espaces naturels

Rhône-Alpes

Yves FRANCOIS, le Président

Pour la Communauté de Communes

de la Plaine de l’Ain

Jean-Louis GUYADER, le Président

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 09/10/2026

Date de réception préfecture : 09/10/2026VD.

VZ, Conservatoire LS ) d'espaces naturels

Rhône-Alpes Plaine de l’'AIN

2026 – avenant n°2 à la convention de coopération entre pouvoirs adjudicateurs CCPA - CEN 4

ANNEXE 1:

Détails pour préciser les articles 4 et 7 de la présente convention

Montant de la soulte 2026 : 219 775,00 €

Le coût affiché est net de taxe, le CEN n’étant pas assujetti à la TVA pour cette opération.

Selon l’article 7, l’avance de 50 % correspond à 109 887,50 €

Le versement de l’ensemble de l’indemnité sera effectué, par virement bancaire, selon l’article 7 :

• Avance de 50 %, soit 109 887,50 € à la signature de cet avenant.

• Deuxième avance de 30 %, soit 65 932,50 €, après justificatif de 50 % d’opérations réalisées

sur présentation d’un état récapitulatif des dépenses.

• Solde sur présentation d’un mémoire de paiement à l’achèvement de la totalité des

opérations au plus tard le 31/12/2028.

Accusé de réception en préfecture

001-240100883-20261001-D20261001-180-DE

Date de télétransmission : 09/10/2026

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Conservatoire

d'espaces naturels

Rhône-Alpes Plaine de l’'AIN

2026 – avenant n°2 à la convention de coopération entre pouvoirs adjudicateurs CCPA - CEN 5

ANNEXE 2 : tableau estimatif CCPA

Mission Action

Temps

agents CCPA

(en heures)

Estimation

budgétaire

(€)

Convention

Gestion ENS

Préparation des actes administratifs 10 250,00 €

Participation aux échanges, réunions,

préparation… 35 875,00 €

Présentation en commission 3 75,00 €

Rapport d'activité 3 75,00 €

Signalétique et

parcours

d'interprétation

Chaley

Interface avec les partenaires (AAPPMA,

Brigades Nature pour implantation et

mairie), relecture, validation…

10 250,00 €

Suivi des plans

de gestion Rhône, Cérin, Albarine 35 875,00 €

Chartes bonnes

pratiques

Réunions et préparation 21 525,00 €

Intendance 3 75,00 €

Buffets (2) 900,00 €

Communication 7 175,00 €

Festival'barine Inauguration 21 525,00 € Buffet inauguration 1 500,00 €

Salon à Paris Train + hébergement 300,00 € Présence agent 7 175,00 €

TOTAL Estimé 6 575,00 €

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 09/10/2026