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unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 179annexe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 179annexe)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20261001-D20261001-179-DE
Date de télétransmission : 09/10/2026
Date de réception préfecture : 09/10/2028
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE — N° 2026-179
« COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN »
L'an 2026, le jeudi 1°’ octobre, à 18h00, le Conseil de Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à Chazey-sur-Ain, sous la présidence de Jean-Louis GUYADER, Président. Date de convocation : mercredi 23 septembre 2026 - Secrétaire de séance : Daniel FABRE Nombre de membres en exercice : 85 - Nombre de présents : 58- Nombre de pouvoirs : 13 - Nombre de votants : 71
Étaient présents et ont pris part au vote : Daniel FABRE, Liliane FALCON, Daniel GUEUR, Aurélie PETIT, Christian de BOISSIEU, Jean-Marc RIGAUD, Jean-Pierre BLANC, Mohamed ABBES, Vincent MANCUSO, Élodie WIMMER Lionel MANDOS, Laurent BOU, Frédéric PELLEGRIN-ROMEGGIO, Éric MAITRE, Daniel MARTIN, Bernard PERRET, Serge MERLE, Mireille MARTINEZ, Jean-Louis GUYADER, Clément TARPIN-LYONNET, Estelle GROSCLAUDE, Émilie LAGRUT, Françoise GARIBIAN, Serge GOMES, Gérard BROCHIER, Serge GARDIEN, Joël MATHY, François COUROUBLE, Alexandre NANCHI, Alexia MACREZ, Walter COSENZA, Patrice MARTIN (jusqu'à la délibération n°2026-182), Emmanuel GINET, Alexandre JOUX, Jean-Pierre GAGNE, Danielle BERRODIER, Franck PLANET, Claire RAMONDOT, Jean-Alex PELLETIER, Régine GIROUD, Frédéric TOSEL, Patricia PONCEBLANC, Samir HABI, Franck VOLLAT, Emmanuel SIMONNET, Laurent REYMOND-BABOLAT, Nathalie MICOLAS (jusqu'à la délibération n°2026-163), Fabien THOMAZET (jusqu'à la délibération n°2026-184), Lionel CHAPPELLAZ (jusqu'à la délibération n°2026-183), Franck CHAPITEAU, Béatrice DALMAZ, Yves VENÇON, Marie-Françoise PICOLO, Éric GAILLARD, Patrick MILLET, Pascal VETTARD, Ludovic SCOBRY, Gaël ALLAIN (à partir de la délibération n°2026-153), Estelle BARBARIN, Françoise VEYSSET-RABILLOUD, Giuliano D'ANDREA, Philippe BERTRON (jusqu’à la délibération n°2026-172), Nathalie NOUET (jusqu'à la délibération n°2026-172), Éric BEAUFORT (jusqu'à la délibération n°2026-165).
Étaient excusés et ont donné pouvoir :Marie-Christine SEYTIER (à Liliane FALCON), Philippe BROYER (à Aurélie PETIT), Sylvie SONNERY (à Christian de BOISSIEU), Rémi CHRISTIN (François COUROUBLE), Marine PELISSIER (à Mohamed ABBES), Dominique DELOFFRE (à Françoise VEYSSET-RABILLOUD), Claire ANDRÉ (à Lionel CHAPPELLAZ), Roseline PIRET {à Walter COSENZA), Yann GOAZIOU (à Alexia MACREZ), Jérôme GANDON (à Estelle GROSCLAUDE), Jean-Luc RAMEL {à Régine GIROUD), Élisabeth LAROCHE (Frédéric TOSEL), Nazarello ALONSO (à Patrick MILLET), Nathalie MICOLAS (à partir de la délibération n°2026-164 à Daniel FABRE).
Étaient excusées et suppléées : Pascale VERSAUD (par Ludovic SCOBRY), Cécile VIGIER (par Giuliano D'ANDREA). Étaient excusés : Denis JACQUEMIN, Valérie CAUWET DELBARRE, Pascal COLLIGNON, Florence RIESSER, Marcel JACQUIN.
Étaient absents : Stéphanie PARIS, Lionel KLINGLER, Morgan CORNEFERT.
Objet: Convention avec l'association Patrimoine et Transmission - Centre culturel de rencontre d’Ambronay concernant la création d’un sentier pédestre et artistique de l’Abbaye d’Ambronay au château des Allymes
VU les statuts de la Communauté de communes de la Plaine de l'Ain ;
VU la délibération n°2024-130 du 1° juillet 2024 adoptant le schéma de développement touristique ;
VU l'avis favorable de la commission tourisme du 15 juillet 2026 ;
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 14 septembre 2026 ;
M. Patrick MILLET, vice-président délégué au tourisme, rappelle que la communauté de communes de la Plaine de l’Ain à travers sa compétence « tourisme », est compétente en matière de création et d'aménagement de circuits de randonnée.
Il est rappelé le schéma de développement adopté en juillet 2024 dont l'objectif est de positionner le territoire en espace de s/ow-tourisme permettant de fläner, de découvrir ses richesses patrimoniales et de pratiquer des activités de pleine nature. Accusé de réception en pr
061-2401008832028 1001 Desert 179-DE Date de télétransmission : 09/10/
Dale de résepion pélecure: 8/10/2028
A ce titre, une convention de partenariat est proposée entre l'association Patrimoine et Transmission - Centre culturel de rencontre d'Ambronay et la CCPA. Cette mission est confiée à l'association du CCR d'Ambronay qui pourra ainsi mettre en perspective des réflexions conduites depuis plusieurs années pour qualifier le site touristique dont il assure la valorisation dans ses liens avec les autres acteurs du territoire notamment. L'association pourra notamment s'appuyer sur des réflexions qui émergent du consortium Erasmus+, coordonné par ce-dernier depuis 2024 et réunissant les partenaires locaux que sont le Château des Allymes, le musée Mémoires d’Autrefois, le Fab LabO1, la Rénoverie, le Centre d'art contemporain de Lacoux, le GIP Rives de l’Ain Vallée de Cerdon, la CCPA, la Mairie d’Ambronay et l'Association des centres culturels de rencontre.
Ce projet allie activité de pleine nature et patrimoine en s'appuyant sur les axes structurant de l’itinérance pédestre GR59 et chemin de pèlerinage.
Dans le cadre du projet, une convention de partenariat formalisera les engagements des deux parties. Elle est présentée en annexe de la présente délibération.
CONSIDÉRANT l'axe stratégique de développement touristique inscrit dans le projet de territoire communautaire : Construire et développer l'offre d'activités et conforter le cadre de vie des habitants ;
CONSIDÉRANT le rôle d'animation de l’association et ses compétences dans la mise en œuvre de projets artistiques ;
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité :
%_ APPROUVE la proposition de convention entre l'association Patrimoine et Transmission de la CCPA,
Y AUTORISE le président, ou son représentant ayant reçu délégation, à signer la convention et ses éventuels avenants.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, pour extrait conforme,
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération, Transmise en Sous-Préfecture de Belley, le (! ÿ OCT. n%
Publiée le 0 9 OCT. 20% Le Président, Jean-Louis GUYADER
Pour le président et par délé
Le 1° vice-président,
Marcel JACQUIN NS Communauté de communes de la À M Bb RON AY
Plaine de UAin
1/4
CONVENTION DE PARTENARIAT CONCERNANT LA CREATION D’UN SENTIER PEDESTRE ET
ARTISTIQUE DE L’ABBAYE D’AMBRONAY AU CHATEAU DES ALLYMES
POUR L’ANNEE 2026
ENTRE
Entité Communauté de communes de la Plaine de l’Ain
Siège 143 rue du Château 01150 Chazey-sur-Ain
Représentée par Jean-Louis Guyader
En qualité de Président
Dûment habilité aux fins des présentes
ci-après désignée La CCPA
D’UNE PART
ET
Entité Association Patrimoine et Transmission - Centre culturel de rencontre d’Ambronay Siège Place de l’abbaye 01500 Ambronay
Représentée par Isabelle Battioni
En qualité de Directrice générale
Dûment habilitée aux fins des présentes
ci-après désignée Le CCR
D’AUTRE PART
PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique d’aménagement touristique du territoire, la CCPA confie au Centre culturel
de rencontre (CCR) une mission d’accompagnement pour la mise en œuvre d’actions de concertation
ayant pour objectif la mise en tourisme d’un sentier pédestre et artistique entre les deux sites
patrimoniaux à horizon 2028, à savoir le Château des Allymes et l’Abbaye d’Ambronay.
Cette mission est une opportunité pour le CCR d’Ambronay de mettre en perspective des réflexions
conduites depuis plusieurs années pour qualifier le site touristique dont il assure la valorisation dans
ses liens avec les autres acteurs du territoire notamment. Le CCR pourra notamment s’appuyer sur des
réflexions qui émergent du consortium Erasmus+ coordonné par ce-dernier depuis 2024 et réunissant
les partenaires locaux que sont le Château des Allymes, le musée Mémoires d’Autrefois, le Fab Lab01,
la Rênoverie, le Centre d’art contemporain de Lacoux, le GIP Rives de l’Ain Vallée de Cerdon, la CCPA, la
Mairie d’Ambronay et l’Association des centres culturels de rencontre.
Le CCR veillera à ne pas favoriser un acteur plutôt qu’un autre et laissera la possibilité aux forces et
volontés en présence de se mobiliser dans le cadre d’une coopération au service du projet.
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20261001-D20261001-179-DE
Date de télétransmission : 09/10/2026
Date de réception préfecture : 09/10/2026 2/4
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention fixe les conditions et modalités de collaboration entre la CCPA et le CCR dans
le cadre de la mise en œuvre de la concertation pour le projet de mise en tourisme d’un sentier
pédestre et artistique entre les deux sites patrimoniaux à horizon 2028, à savoir le Château des Allymes
et l’Abbaye d’Ambronay.
ARTICLE 2 : CONTENU DE LA DEMARCHE PARTENARIALE
Le CCR se positionne en 2026 comme un prestataire pour la CCPA dans la perspective pluriannuelle
suivante :
- 2026 : Mise en œuvre des actions de concertation avec pour objectif une trajectoire artistique,
culturelle et touristique concrétisée par un projet pilote.
- 2027 : Réalisation des actions opérationnelles
- 2028 : Mise en tourisme.
Pour l’année 2026, la mission confiée par la CCPA au CCR comprendra :
1 / Analyse et repérage des besoins
Exploration du parcours in situ avec des experts, par exemple paysagiste, artiste ou commissaire
d’exposition, ONF, etc.
Appréciation et analyse des impacts selon les saisons (hiver, printemps, été, automne).
Livrables :
Document identifiant de ce qui relève de l’aménagement artistique et des incidences sur les
prérogatives de la CCPA (cadre légal, contrainte physique, implantation, mobilier, etc.)
Définition de la méthodologie et des modalités de concertation
Planification et calendrier d’exécution 2026
Constitution d’un comité de pilotage
2/ Identification et mobilisation des parties prenantes
Mobilisation des réseaux professionnels pour identifier les partites prenantes (personnes ressources)
et identification des contributions nécessaires.
Réunion de présentation de la démarche engagée suivie d’une visite avec les partites prenantes
Vérification des capacités de mobilisation dans un calendrier donné
Définition des modalités et du calendrier de concertation
Livrables :
Annuaire des personnes ressources
Proposition d’un comité technique au comité de pilotage
Préconisation des modalités et du calendrier de concertation auprès du comité de pilotage
3/ Coordination du comité technique
Animation du Comité technique
Présentation et validation des travaux auprès du comité de pilotage
Livrables :
Proposition de projet pour l’aménagement artistique du sentier pédestre, comprenant les
modalités de mise en œuvre.
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20261001-D20261001-179-DE
Date de télétransmission : 09/10/2026
Date de réception préfecture : 09/10/2026 3/4
4 / Réalisation d’actions pilote pour enclencher la phase opérationnelle
• Choix de l’action
• Appel à candidature de résidences/créations, conférence publique, etc.
• Mise en œuvre de l’action pilote
• Analyses et partages des impacts et des observations
• Ajustement du projet
Livrables :
Analyse des impacts de l’action pilote
Cahier des charges pour l’aménagement du sentier pédestre et artistique entre Ambronay et les
Allymes.
Le pilotage du projet confié au CCR fait l’objet d’un tableau de gestion de projet permettant de
partager avec la CCPA :
- Le tableau de bord global
- Le rétroplanning de la mission suivant des items spécifiques
- Le planning des réunions
- Le relevé des décisions
- La composition des instances parties prenantes au projet
- L’affectation RACI
ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DE LA CCPA
La CCPA s’engage à assurer la maitrise d’ouvrage complète du projet. A ce titre, elle garantit :
- Le financement intégral du projet
- La disponibilité des sites retenus et leur conformité règlementaire liée à leurs usages
- Assurer les liens réglementaires et contractuels avec les communes impliquées
- La gestion et le portage de la communication institutionnelle du projet
- D’associer le CCR à l’ensemble des décisions stratégiques relatives au projet
- De reconduire le CCR dans le pilotage et la mise en œuvre des actions des années 2027 et 2028,
suivant les conclusions et décisions prises à l’issue de la première phase et sous réserve de la
poursuite du projet par la CCPA.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENT DU CCR
Le CCR s’engage à assumer l’animation de la concertation du projet. A ce titre, il garantit :
- La conception et le pilotage des actions de concertation
- La rédaction des livrables
- La mise en œuvre de l’action pilote
- La contribution à la valorisation du projet lors des évènements publics
Le CCR met en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation de la mission. Il n’est à ce titre tenu qu’à
une obligation de moyens. Le projet s’inscrit dans une démarche expérimentale, le CCR ne peut pas
être tenu responsable si les conditions météorologiques ou d’usage du sentier ne sont pas favorables.
ARTICLE 5 : BUDGET ET CONDITIONS FINANCIERES
Le budget d’exécution des missions confiées au CCR s’élève à 37 200 € nets. Il est annexé à la présente
convention.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 09/10/2026
Date de réception préfecture : 09/10/2026 4/4
La CCPA participe à hauteur de 37 200 € correspondant à la mission réalisée (cf article 2 pour le détail
de la mission) par l’association Patrimoine et Transmission - Centre culturel de rencontre d’Ambronay
pour l’année 2026). Le versement de cette subvention s’effectuera selon les modalités suivantes :
- 1er versement à la signature de la présente convention acompte de 40 % du montant total soit
14 880 €
- 2e versement 40 % au plus tard le 31 décembre 2026, à la production des livrables issus des
actions de concertation, soit 14 880 €
- Solde à l’issue de l’action pilote qui se déroulera début 2027, reliquat du montant convenu
dans la convention, soit 7 440 €
ARTICLE 6 : DUREE ET RESILIATION
La convention est conclue pour une durée d’1 an à compter de sa signature. Elle pourra être modifiée
par voie d’avenant.
ARTICLE 7 : PREVENTION ET REGLEMENT DES LITIGES
En cas de désaccord constaté quant à l’application ou l’interprétation de la présente convention, un
accord entre les parties signataires sera préalablement recherché. A défaut de règlement à l’amiable,
la juridiction compétente sera saisie.
La convention pourra, avant son expiration, être résiliée de plein droit par les partenaires, par
notification écrite, en cas de force majeure ou pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE 8 : ANNEXES
Les annexes font partie intégrante de la présente convention.
La présente convention est signée et paraphée des deux parties.
Le à Ambronay.
Pour la CCPA Pour le CCR
Le Président M. Jean-Louis Guyader La Directrice générale Mme Isabelle Battioni
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 09/10/2026