Procès Verbal - 11947

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Procès Verbal - 11947 Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Bry. Lien du pdf (Procès Verbal - 11947)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Ruralité, Commune de BRY

République française, Département du Nord

Arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe

PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : 6 décembre 2022

Convocation en date du : 1er décembre 2022

Nombre de Membres : 11

En exercice ayant pris part à la délibération : 9

Le six décembre deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en

séance ordinaire dans la salle des associations sous la présidence de Monsieur Bertrand FLAMENT,

Maire.

Étaient présents : Messieurs FLAMENT, LEDIEU, LHOTELLERIE, MARLIN, ROMAIN

et DESTOMBES (M.DESTOMBES, arrivé à 20h05, ne participe pas aux

délibérations).

Mesdames DELOBEL, FOURNIER, SERET et THIRY

Absents excusés : Madame GRAUX

Secrétaire de séance : Mme FOURNIER

ORDRE DU JOUR :

Procès-verbal :

Arrêt du procès-verbal de la séance du 8 novembre 2022

Délibérations :

F RÉGIE : Délibération modificative de la régie n°3

2, BUDGET : Demande de subvention au titre de la rénovation des monuments aux morts des Hauts-de-France (non protégés au titre de la protection des Monuments historiques) —- MONU

3. BUDGET : Demande de subvention au titre de l’aide à la restauration et à la valorisation du patrimoine rural remarquable non protégé — propriétaires publics DUPA/PARU (restauration du calvaire)

4, CCPM: Délibération portant adhésion au service commun commande publique de la C.CP.M.

Questions diverses :

À. Travaux : Rue du Bessois et Pointe de la Cambuse (marché public et subventions}, Route Départementale n°129

B. Emplacement Réservé n°3 -— cimetière

C. Manifestations : Fêtes de fin d’année, Vœux du Maire

D. RH : Poste de secrétaire de mairie

M. FLAMENT déclare l’ouverture du conseil municipal à 19h35 et remercie les membres présents.

Procès-Verbal du Conseil Municipal de Bry du 06/12/22 Page 1/7PROCES-VERBAL :

M. FLAMENT demande s’il y a des remarques ou des demandes de modifications concernant le

procès-verbal du conseil municipal du 8 novembre 2022, envoyé par mail pour lecture à l’ensemble

des conseillers. Aucune remarque n'étant faite, M. FLAMENT remercie l’assemblée et le procès-

verbal de la séance du 8 novembre est arrêté au 6 décembre 2022, avec une approbation à l’unanimité.

DÉLIBÉRATIONS :

DÉLIBERATION 029/2022 - Délibération portant modification de la régie n° 3

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’en raison des nécessités de service, il convient de modifier la périodicité de dépôt de l’encaisse de la régie n°3. Cette régie représente les encaisses faites pour la commune, et est principalement constituée des recettes issues de la location de la salle des fêtes ou, plus occasionnellement, du matériel communal (tables et chaises). Le dépôt de l’encaisse doit pouvoir être fait régulièrement à la Trésorerie de Le Quesnoy, sans que cela affecte le travail de secrétariat. °

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

par 9 Voix POUR, 9 voix CONTRE, 0 ABSTENTION(S) :

Article 1 : D’accepter de modifier l’article 6 de la régie portant sur périodicité de dépôt de l’encaisse

Article 2 : L'article 6 de la régie n°3 « Article 6 : Le régisseur est tenu de verser au Trésorier de la Commune le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le montant maximum fixé à l'article 5 et au minimum une fois par mois. » est modifié comme suit : « Article 6 : Le régisseur est tenu de verser au Trésorier de la Commune le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le montant maximum fixé à l'article 5 et au minimum une fois par trimestre. »

Cet article annule et remplace le précédent.

Article 3 : Ampliation est faite auprès de Monsieur le Receveur Municipal.

DÉLIBERATION 030/2022 -Délibération concernant la Demande de subvention au titre de la

rénovation des monuments aux morts des Hauts-de-France (non protégés au titre de la

protection des Monuments historiques) (MONU)

Suite au constat de l’avancée visible du vieillissement du monument aux morts, Monsieur le Maire a proposé de le remettre en état. Il expose à l'assemblée que ce projet de restauration est susceptible de bénéficier d’une aide financière de la Région Hauts-de-France au titre de la rénovation des monuments aux morts des Hauts-de-France (non protégés au titre de la protection des Monuments historiques) — MONU.

Il précise que les aides de ce dispositif sont de l’ordre de 30% des dépenses de rénovations éligibles, avec un plafond de 3000€,

Un devis a été demandé auprès de l'AGIIE, de Maubeuge, qui est une association d’insertion économique. Cette association avait réalisé les travaux de réfection des peintures intérieures de l’église il y a quelques années. Ce travail avait donné toute satisfaction.

La question est posée de savoir ce que comprend ledit devis. M. le Maire répond qu’il comprend le brossage et le nettoyage du monument, et un traitement anti-rouille préalable à la pose des peintures.

Procès-Verbal du Conseil Municipal de Bry du 06/12/22 Page2/7Ayant pris connaissance du projet proposé qui s’élève à 868,00 € HT, soit à la somme de 868,00 € TTC. (Le devis de l’AGTIE de Maubeuge est exempt de TVA).

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Décide par 9 voix POUR, 0 voix CONTRE et0 ABSTENTION

Article 1 : D’approuver la demande de subvention au titre de la rénovation des monuments aux morts des Hauts-de-France (non protégés au titre de la protection des Monuments historiques)

(MONU)

Article 2 : De solliciter une subvention au taux de 30 %, au titre de ce dispositif, soit une subvention de 260,40 €

Article 3 : Le complément de financement sera assuré comme suit :

e Fonds propres de la commune : 607,60 €

DÉLIBERATION 031/2022 Délibération concernant la Demande de subvention au titre de

Paide à la restauration et à la valorisation du patrimoine rural remarquable non protégé —

propriétaires publics DUPA/PARU (restauration du calvaire)

Dans la continuité du sujet de la réfection des monuments de Bry, Monsieur le Maire expose à l'assemblée que le calvaire du cimetière est en assez mauvais état, et qu’il faudrait également le restaurer. Ce projet de restauration est susceptible de bénéficier d’une aide financière de la Région Hauts-de-France au titre de l’aide à la restauration et à la valorisation du patrimoine rural remarquable non protégé — propriétaires publics DUPA/PARU.

Il précise que les modalités de soutien de la Région au titre de ce dispositif peuvent aller jusqu’à 50% des dépenses de rénovations éligibles, sous réserve de l’avis du comité scientifique de la Région.

Ayant pris connaissance du projet proposé qui s'élève à 918,00 € HT, soit à la somme de 918,00 € TTC. (Le devis de l’AGIIE de Maubeuge est exempt de TVA),

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Décide par 9 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION

Article 1 : D’approuver la demande de subvention au titre de l’aide à la restauration et à la valorisation du patrimoine rural remarquable non protégé — propriétaires publics DUPA/PARU ;

Article 2 : De solliciter une subvention au taux de 50 %, au titre de ce dispositif, soit une subvention

de 459,00 €

Article 3 : Le complément de financement sera assuré comme suit :

° Fonds propres de la commune : 459,00 €

DELIBERATION 032/2022 Délibération portant adhésion au service commun «commande

publique de la CCPM »

Il y a 2 ans, la Communauté de Communes a réfléchi sur la façon d’apporter un service supplémentaire aux communes. (Le sujet avait été évoqué lors d’un conseil antérieur). Après enquête auprès des maires, il est ressorti qu’un service commun sur la commande publique était une attente fréquemment exprimée.

Procès-Verbal du Conseil Municipal de Bry du 06/12/22 Page3/7La mutualisation est un outil précieux pour améliorer l'efficience de l’action publique et favoriser les économies d’échelle. Elle est aussi devenue une nécessité dans un contexte de maîtrise de la dépense publique locale et de complexité de l’action publique.

Aünsi, pour apporter une expertise aux communes et fiabiliser les procédures de consultation, compte tenu de la complexité du droit de la commande publique, la Communauté de Communes du Pays de Mormal a créé un service commun de la commande publique dont les missions sont les suivantes : - Expertise, assistance et conseil dans la gestion des contrats, de leur rédaction, leur suivi, de l’élaboration de contrats type,

- Assistance à [a gestion éventuelle de contentieux,

- Mise en œuvre et suivi des groupements de commande.

Ce service commun est expérimental : il est dans un premier temps créé pour une année, à compter du 1% janvier 2023. Ce service sera composé d’1 agent à temps complet recruté contractuellement pour un an.

Une convention d’adhésion au « service commun commande publique » doit fixer les modalités de cette mise à disposition de services au profit de ses communes membres. Cette convention précise le champ d’application, les missions respectives de la commune et du service cornmun.

Cette convention doit également définir les modalités financières, et notamment le tarif qui sera appliqué.

Le coût de l’adhésion au service commun commande publique s'élève à 15 centimes d’euros par habitant (source population INSEE). Pour la commune de Bry, cela représente une dépense de 63.75€ par an.

Cette participation permettra notamment de bénéficier du service de conseil en droit de la commande publique.

Le traitement des consultations pour lesquelles une mise en concurrence est organisée donnera lieu à participation financière de la commune aux coûts de fonctionnement du service, sur la base d’un forfait à la demi-journée de 125 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide par 9 voix POUR, 9 voix CONTRE et 0 ABSTENTION

Article 1 : D’approuver l’adhésion de [a commune de Bry au service commun « commande publique » de la Communauté de Communes du Pays de Mormal ;

Article 2 : D’autoriser le Maire à signer la convention jointe à la présente délibération et tout document y afférent.

Monsieur le Maire remercie le Conseil Municipal pour ses délibérations.

QUESTIONS DIVERSES :

A. TRAVAUX:

© La route départementale 129 : Ces travaux sont effectués par le Département, et sont à la charge

financière de celui-ci. La demande de ces travaux auprès du Département avait été faite par M. le

Maire il y a déjà longtemps : le bas-côté droit de la route (dans le sens Bry-Wargnies-le-Grand) était

en permanence très érodé, les cailloux mis pour le combler disparaissant à chaque forte pluie à cause

de la pente et du ruissellement, et cela pouvait être dangereux. Averti, le service de voirie du

Département était d’accord pour faire les travaux, mais cela dépendait de l’enveloppe budgétaire

restant à disposition.

Procès-Verbal du Conseil Municipal de Bry du 06/12/22 Page4/7Ces travaux ont finalement débuté ce lundi 5 décembre. La mairie en a été prévenue tardivement et la

priorité a été de prévenir le service des transports scolaires. Une concertation a eu lieu au début du

chantier, et celui-ci suit son cours depuis. Une 2°" phase de travaux sera à prévoir début janvier.

Les conseillers font remarquer que, bien que ce tronçon de route soit fermé, la circulation de

nombreux véhicules continue, et M. le Maire rappelle qu’en cas d’accrochage ou d’accident, les

assurances des conducteurs ne couvriront aucun sinistre puisque ceux-ci n’ont pas à circuler sur une

route fermée à la circulation, et qu’en cas de contrôle de la gendarmerie, c’est la verbalisation assurée.

© Rue du Bessois et pointe de la Cambuse (marché public et subventions)

L'ouverture des plis correspondant à ces travaux a été réalisée par la Commission Travaux le jeudi 1°

décembre. 6 entreprises ont répondu à lappel d'offre. Devant le degré de technicité sur certains points

et pour vérifier que les propositions sont conformes aux attentes et aux exigences de ce chantier, le lot

n°1 (Travaux d'assainissement et de voirie) va être réexaminé plus en détails par Mme DELVAUX et

le lot n°2 (aménagements paysagers) par M. DELANNOY.

Les conseillers font la remarque que c’est une bonne décision de faire vérifier la complétude des

propositions par le cabinet spécialisé qui suit la commune sur ses chantiers.

B. Emplacement Réservé n°3 : cimetière

Lorsque le PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) a été fait, la Municipalité a défini des

emplacements réservés. Ainsi, lorsque le terrain est vendu par son propriétaire, ces emplacements

réservés sont portés à l’attention du notaire chargé de la vente, lui signifiant que la commune est

intéressée pour les acheter. (Il y a par exemple un emplacement réservé au niveau du virage de la

sortie de Bry vers Roïsin, pour pouvoir dans le futur y faire des modifications permettant d’améliorer

la visibilité à cet endroit).

L'emplacement réservé n°3 est la parcelle située autour du cimetière. En effet, il faut anticiper un

éventuel agrandissement ou des futurs travaux, et la propriétaire était d’accord pour vendre cette

parcelle à la commune. Suite à son décès, Le terrain est vendu à l’agriculteur qui possède un bail sur

celui-ci et qui est prioritaire en cas de vente, et il s’avère qu’un emplacement réservé ne permet en

réalité pas d’être prioritaire sur une vente, c’est simplement une notification au notaire. La préemption

n’est pas possible car c’est un terrain agricole.

Les exploitants de la parcelle et futurs acquéreurs ont été rencontrés et la municipalité a proposé de

racheter une petite partie du terrain, c’est-à-dire une bande à côté du cimetière, qui serait un espace

tampon et permettrait d'éventuels futurs travaux si besoin, sans pour autant gêner l’accès au reste du

terrain. Un accord devrait pouvoir être conclu suite à cette rencontre.

C. Manifestations : .

© La Saint Nicolas : organisée par l’association Les Amis Bryessois, celle-ci aura lieu le dimanche

11 décembre, à 14h45 à la salle des fêtes. Saint Nicolas y est attendu avec son âne, après Le spectacle

pour les enfants et le goûter. Cette manifestation est chaque année attendue avec impatience par la

jeune classe du village et est toujours une réussite.

© Goûter des Aînés : Il aura lieu le samedi 17 décembre à 15h dans la salle des fêtes. Rendez-vous

à tous les conseillers à 9h30 en mairie, pour constituer les équipes de distribution des brioches pour les

enfants et des colis des aînés qui ne pourront venir l’après midi. Concernant les coquilles de Noël, une

discussion est engagée sur les prix de celles-ci, dont les prix ont augmenté de 46% par rapport à

l’année dernière. Le budget total pour l’achat des brioches devant rester raisonnable, différentes

possibilité de boulangeries sont évoquées.

Procès-Verbal du Conseil Municipal de Bry du 06/12/22 Page 5/7La salle des fêtes sera préparée le vendredi matin avec les employés municipaux et les

adjoints/conseillers pouvant être présents.

© Vœux du Maire : ils auront lieu à la salle des fêtes le samedi 21 janvier à 18 heures. Ils se

dérouleront pour la première fois depuis l’installation du nouveau Conseil Municipal, et M. le Maire

propose que les adjoints se rencontrent pour en définir le contenu.

D. RH: Poste de secrétaire de mairie

Le poste a été créé et les candidatures commencent à arriver en mairie. Quand les postulants appellent,

il leur est précisé que c’est un recrutement interne et qu’il n’est pas ouvert aux extérieurs mais que la

procédure impose de le proposer à tous. Le récépissé d’arrêté du Centre de Gestion de la Fonction

Publique (CDG 59) est arrivé en mairie, notre secrétaire peut donc désormais également postuler.

E. Questions diverses n’étant pas à l’ordre du jour

æ Concernant les travaux de la rue du Bessois, M. le Maire indique aux conseillers que la maison

située au 6 rue d’Eth a été achetée par une personne qui souhaite la transformer en deux logements

indépendants. M. FLAMENT a demandé au propriétaire de réaliser les branchements nécessaires pour

ce faire avant que les travaux de la rue du Bessois ne commencent. Ceci est également valable pour les

autres propriétaires de la rue qui voudraient faire d'éventuels raccordements, afin de ne pas devoir

détériorer par la suite une rue toute nouvellement refaite.

æ M. FLAMENT fait un rapide retour sur la réunion du Parc Naturel Régional du 3 décembre à

Maresches, lors de laquelle les panneaux d’affichage sur le petit patrimoine bâti ont été remis aux

représentants des communes présentes. Il présente aux conseillers ces panneaux, offerts par le PNRA,

et fournis avec le système d’accrochage et des poteaux si besoin, des fiches techniques pour les futures

éventuelles restaurations, etc. C’est très complet, et la réalisation (faite en amont avec l’association Le

Patrimoine Bryessois, que M. le Maire remercie) est de belle qualité. Il ne reste maintenant plus qu’à

les installer devant chaque petite chapelle ou oratoire qu’ils concernent.

© Le calendrier des conseils municipaux de 2023 est évoqué : de l’avis de tous, il restera calé sur la

même fréquence que 2022 : un conseil chaque 1° mardi du mois, sauf en cas de vacances scolaires, où

il sera décalé.

M. FLAMENT demande à l’assemblée si d’autres questions diverses sont à aborder.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour de la séance ni à aborder, Monsieur le Maire remercie les

membres du Conseil et lève la séance à 21h05.

Fait à Bry, le 10 décembre 2022

La secrétaire de séance

Véronique FOURNIER

Procès-Verbal du Conseil Municipal de Bry du 06/12/22 Page6/7Arrêt du Procès-verbal

Séance du 13 décembre 2022

Monsieur le Maire rappelle à l’ Assemblée que le procès-verbal de la séance du 6 décembre 2022 a été transmis par mail à tous les membres du Conseil Municipal.

Il demande aux Conseillers s’il y a des précisions ou modifications à apporter à celui-ci. Aucune remarque n’ayant été formulée, Monsieur le Maire prononce l’arrêt du procès-verbal de la séance du 06/12/2022.

Procès-verbal arrêté le : 13/12/2022

_Le Maire, Bertrand FLAMENT

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La Secrétaire de séance

Véronique FOURNIER

Procès-Verbal du Conseil Municipal de Bry du 06/12/22 Page 7/7