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Déliberation - DCM 2024 022 ADHESION A la Fondation du Patrimoine au 01 01 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
4 MARS
2024
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
04
mars
2024
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
—
DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
27
février
2024
— Nombre
de
membres
29
— Présents
20
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs
:
LECOURT
Sylvie, Maire déléguée
de CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
RENAULT
Alexandra,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints, CLÉMOT
Dany,
DIARD
Françoise,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Eric,
FREULON
Véronique,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MARTIN
Denis,
MOGUET
Françoise,
THIBAULT
Jean-
Paul,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
: ALLARD
Mickaël
(pouvoir
à CHERBONNIER
Noël),
DAVY
Jean-
Luc
(pouvoir
à ATANI
Béatrice),
DELUK
— de
BUYSSCHER
Véronique
(pouvoir
à LECOURT
Sylvie),
DUPUIS
Virginie,
(pouvoir
à BONNAVENTURE
Mickaël),
HUMEAU
Emmanuelle
(pouvoir
à
LANGLAIS
Hélène),
Absents
excusés:
GUITTON
Sébastien,
de
RICHEMONT
Xavier,
SIMON
Emmanuel
Absent
: de
MIEULLE
Roger
Secrétaire
de
Séance
: FRESNEAU
Eric.
DCM
N°
2024
-022
: ADHESION
A
LA
FONDATION
DU
PATRIMOINE
à/c
du
1°
JANVIER
2024
Monsieur
le
Maire
indique
aux
élus
que
la
Fondation
du
Patrimoine
est
une
association
présente
en
Maine-et-Loire
depuis
une
trentaine
d'années.
Par
l'adhésion
des
communes
à
cette
Fondation,
celle-ci
peut
subventionner
des
projets
publics
ou
privés
qui
doivent
également
être
financés
par
des
versements
de
souscriptions
de
particuliers.
Une
cotisation
de
500,00
€,
établie
selon
le
nombre
d'habitants
de
la
commune
adhérente,
serait
due
pour
cette
année
2024.
Monsieur
le Maire
propose
d’accepter
cette
adhésion
à/c
du
1% janvier
2024
et
le versement
des
cotisations
correspondantes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité,
accepte
d'adhérer
à
la
Fondation
du
Patrimoine
à compter
du
1° janvier
2024.
La
présente
délibération
sera
notifiée
à
Monsieur
le
Préfet
du
Maine-et-Loire
et
ampliation
transmise
à
Monsieur
Le Président
de
la
Fondation
du
Patrimoine
et à Monsieur
le Trésorier
de
BAUGE
EN
ANJOU
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
cofforme,
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20240304-DCM2024-022-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024