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Déliberation - cms 502 DOC190321 19032021153408
Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune d'Izeron.
Lien du pdf (Déliberation - cms 502 DOC190321 19032021153408)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Fiscalité,
MAIRIE D’IZERON
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1°’ MARS 2021
COMPTE-RENDU
L’an deux mil vingt-et-un, le premier mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie d’Izeron, sous la présidence de M. CHARBONNEL David,
Maire.
Date de la convocation : 22 février 2021
Présents : Mmes et Mrs CHARBONNEL David, BRUN-COSME-BRUNY Yannick, BITH
Marie-Florence, CLERC Robert, EYMARD-VERNEIN Daniel, GAGNOUD Cyril, BAUDRU
Carole, VITTET Sylvie, SARRAS-BOURNET Thierry, AUJOUX Joëlle, BOLLOT Hervé et
BELLE Sébastien.
Absents excusés : FROMENT Roland, ALLARD-LYONNE Julien et BOSSAN Florence.
Secrétaire de séance : Joëlle AUJOUX
Nombre de membres en exercice : 15
L Location du local de la Boulangerie et du logement
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2020-036 du 30 novembre 2020 fixant les modalités de location du local de la boulangerie. Il rappelle également le projet
de démolition de ce bâtiment dans les années à venir.
Afin de mener à bien ce projet, il est préférable d’établir une convention d’occupation précaire avec M. Jean-François QUERCIA et Mme BOUDET Charlotte, gérants de la société « Aux
Pains Gourmands ».
Ces derniers souhaitent également louer à titre d’accessoire le logement situé au-dessus du local
de la boulangerie.
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’établir un convention d’occupation précaire avec M. Jean-François QUERCIA et Mme BOUDET Charlotte, gérants de la société « Aux Pains Gourmands », sur la base d’un loyer de 566.00 Euros HT mensuel pour le local de la boulangerie et de 300.00 Euros HT mensuel pour le logement à compter du 1% avril 2021. Le dépôt de garantie est fixé à 1 733.00 €, représentant deux mois de loyer.
IT. Travaux Groupe scolaire
Extension du groupe scolaire : demande de subvention « Plan Ecole »
Monsieur le Maire rappelle la délibération 2019-039 décidant l’extension du groupe scolaire en créant un restaurant scolaire et en réhabilitant les anciens locaux en salle d’activités
pédagogiques.
Suite à la modification du projet , il informe que des travaux supplémentaires sont apportés avec la création d’un système de ventilation, de sanitaires et d’un auvent dans le restaurant scolaire. Le montant de ces travaux est estimé à 163 000.00 € HT.
Le Conseil Municipal décide de solliciter une subvention auprès du Département de l’Isère au
titre du « Plan Ecoles ». Extension du groupe scolaire : demande de subvention «DSIL»
Suite à la modification du projet et au changement du montant estimatif des travaux, le Conseil Municipal décide de modifier la demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) comme indiqué dans le plan de financement ci- dessous :
Plan de financement Montant HT
Montant des travaux 599 440.84
Subvention attribuée du Département de l’Isère : dotation territoriale 112 663.00
Subvention attribuée du Département de l’Isère : plan écoles 90 130.00 Subvention sollicitée du Département de l’Isère : plan écoles 2 97 800.00 Subvention attribuée au titre de la DETR 70 130.00 Subvention sollicitée au titre de la DSIL 108 798.00 Autofinancement 119 919.84
Travaux d’aménagement du groupe scolaire : demande de subvention « Plan Ecole »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des différents travaux prévus au groupe scolaire d’Izeron concernant l’installation d’une aire de jeux côté maternelle, la réfection des bandeaux, la création d’une porte côté élémentaire, l’installation de film solaire anti-chaleur et l’aménagement de bancs dans la cour d’école.
Le coût de ces travaux est estimé à 44 868.50 € HT réparti comme suit :
Travaux Montant HT
Création Aire de jeux 22 710.00
Remplacement des bandeaux 9 365.00
Création porte 4611.00
Film solaire anti-chaleur 2 962.50
Bancs 5 220.00
Total 44 868.50
Le Conseil Municipal approuve ces travaux et sollicite une subvention auprès du Département de l’Isère dans le cadre du « Plan Ecole »,
UL Droit de préemption urbain
Demande de DPU pour :
- la parcelle H 826 et 838 située Lotissement la Noyeraie : pas de préemption - la parcelle H 803 située Lotissement la Noyeraie : pas de préemption
Actuellement 12 permis de construire de maisons individuelles ont été accordés sur le
lotissement la Noyeraie.
IV. Mise en place de la Saisine par Voie Electronique (SVE) appliquée aux demandes d’autorisations d’urbanisme
Dans le cadre de la simplification des relations entre l’Administration et les citoyens, le
gouvernement a souhaité que nos concitoyens puissent saisir l'Administration par voie électronique dans les mêmes conditions qu’une saisine par voie Pour ce qui concerne les dossiers d’autorisations d’urbanisme, l’échéance du 8 novembre 2018 a été reportée au 1% janvier 2022.
La communauté de communes met déjà à disposition des communes membres un logiciel de gestion, de suivi et d'instruction en ligne des dossiers d'urbanisme (R’ads par la société SIRAP), et propose de choisir le module SVE de la société SIRAP pour la mise en place de cette saisine.
Pour les collectivités territoriales il s'agit de gagner en efficacité grâce à l'optimisation des
processus.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter d’installer pour la commune le module
SVE de la Société SIRAP en complément du logiciel R’ads déjà utilisé pour la mise en place
de la saisine par voie électronique.
V. Admission en non-valeur
Le comptable public nous demande d'admettre en non-valeur les titres suivants relatifs à des factures d’eau et assainissement, après avoir épuisé les procédures de recouvrement.
Année Montant Réf Objet
2016 37.20 T-712433520012 Facture eau et assainissement 2016 44.93 T-712433520012 Facture eau et assainissement
Total 82.13 €
Le Conseil Municipal décide d’admettre en non-valeur les titres de recettes recensés dans le tableau ci-dessus et d’imputer ces annulations de titres en dépenses de la section de fonctionnement du budget principal, article 6541 « créances admises en non-valeur ».
VI Conseil en Energie Partagé
Présentation du rapport de Mme THOMAS du Territoire d’Energie sur le suivi et l’analyse des
consommations des bâtiments communaux et de l’éclairage public.
Une analyse thermique va être réalisée à l’église afin de solutionner les problèmes d’humidité.
VIL Repas des aînés
En raison de la crise sanitaire, le repas des aînés, initialement prévu en février, a dû être annulé.
Cette année, il sera remplacé par un bon d’achat de 25 Euros à utiliser auprès de nos restaurateurs : hôtel restaurant Bossan ou Pizzalon (EGZ).
VIIL Divers
e La Rivière : visite de la commune, prévoir un doodle pour fixer la date
e Fiscalité locale : réflexion sur le taux de la taxe foncière.
Commission finance prévu le 8 mars à 18h45 Centrales Villageoises Porte du Vercors : avenant à la convention d’occupation de la toiture de la salle des fêtes pour un règlement des loyers par année civile au mois de janvier de l’année suivante.
e Commission information : lundi 15 mars, bulletin communal, mise à jour de wikipédia et logo de la commune
e Tournée des Chemins : vendredi matin 2 avril.
e Emplois jeunes : prévoir la démarche pour les emplois jeunes de cet été.
e Terrain multisport : voir avec Transalp pour l’état du sol
e Renforcement EDF lotissement : contacter l’entreprise pour la réfection des tranchées
e Ramassage des déchets: proposition d'Hervé Bollot d’organiser une journée de nettoyage de la nature
e ASAI: modification de la fiche de poste de rédacteur pour intégration du secrétariat/comptabilité de l’ASAI = à présenter en prochain conseil.
Séance close à 21h00