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Procès Verbal - cms 214 DOC290324 29032024101735 Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune d'Izeron. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 214 DOC290324 29032024101735)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, MAIRIE D’IZERON

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2024

A18H

PROCES-VERBAL

L’an deux mil vingt-quatre, le seize février, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie d’Izeron, sous la présidence de M. David CHARBONNEL, Maire.

Date de la convocation : 12 février 2024

Présents : Mmes et Mrs CHARBONNEL David, BRUN-COSME-BRUNY Yannick, BITH Marie-Florence, CLERC Robert, FROMENT Roland, GAGNOUD Cyril, BAUDRU Carole, VITTET Sylvie, SARRAS-BOURNET Thierry, AUJOUX Joëlle, BOLLOT Hervé, BOSSAN Florence, BELLE Sébastien et ALLARD-LYONNE Julien.

Absents excusés :

Secrétaire de séance : AUJOUX Joëlle

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres votants : 14

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 27 novembre 2023 au Conseil

municipal qui l’approuve à l’unanimité.

Monsieur le Maire liste l’ordre du jour du conseil :

+ Approbation du compte financier unique 2023,

e Affectation des résultats 2023,

e Vote du budget primitif 2024,

+ Subventions aux associations 2024,

e Vote des taux d’imposition 2024,

e Admission en non-valeur (facture eau et assainissement 2017/2018)

e Personnel communal : prime de pouvoir d’achat exceptionnelle,

e Atlas de la biodiversité,

e CAUE : convention d’accompagnement,

Logements sociaux : convention droit de réservation,

Chaufferie bois : demande de subvention pour le remplacement du foyer,

Groupe scolaire : demande de subvention pour la pose de panneaux photovoltaïques,

Questions diverses.

L. Approbation du compte financier unique 2023

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;Hors de la présence de M. CHARBONNEL David, Maire, le Conseil municipal, après en avoir

délibéré :

+ Approuve à l’unanimité le compte financier unique 2023 de la Commune d’Izeron.

+ Donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

IT. Affectation des résultats 2023

Pour mémoire :

- Excédent de fonctionnement antérieur reporté : 143 372.54

- Excédent d'investissement antérieur reporté : 80 448.58

Solde d'exécution de la section d'investissement au 31/12/2023

- Solde d'exécution de l'exercice : -51 635.17

- Solde d'exécution cumulé : 28 813.41

Restes à réaliser au 31/12/2023

- Dépenses d'investissement 121 800.00

- Recettes d'investissement : 40 750 .00

- Solde : -81 050.00

Excédent de financement de la section d'investissement au 31/12/2023

- Rappel du solde d'exécution cumulé : 28 813.41

- Rappel du solde des restes à réaliser : -81 050.00

- Besoin de financement : -52 236.59

Résultat de fonctionnement à affecter

- Résultat de l'exercice : 62 935.51

- Résultat antérieur : 143 372.54

- Total à affecter : 206 308.05

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit au budget 2024 :

Affectation en réserves R 1068 en investissement : 52 236.59

Affectation de l’excédent de fonctionnement reporté Recettes 002 : 154 071.46

IL Vote du budget primitif 2024

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité le budget primitif 2024 de la Commune tel que présenté :

Les dépenses et les recettes de chaque section s'établissent ainsi :

Section fonctionnement : Section d’investissement : Total :

Dépenses : 656 126.00 € Dépenses : 463 950.00 € 1 120 076.00 € Recettes : 656 126.00 € Recettes : 463 950.00 € 1 120 076.00 €IV. Subventions aux associations 2024

Associations et autres personnes de droit privé. Messi de | s subvention

ACCA d’Izeron (7,50 € par adhérent) ——_— 322.50 :

ADMR du Royans 570.00 AEP d’Izeron 100.00

Amicale laïque d’Izeron 200.00

Amicale des donneurs de sang de la Bourne à l’Isère | 100.00 Amicale des sapeurs-pompiers de St Romans 200.00 Association El Condor 100.00 FNACA Izeron Bi 100.00 | La Gaule d’Izeron (7,50 € par adhérent) 187.50 LETP Bellevue de Saint Marcellin 200.00 Maison Familiale Rurale de Chatte 150.00 Maison Familiale Rurale de Coublevie 50.00 Restaurants et Relais du Cœur de l’Isère 100.00 Sou des Ecoles d’Izeron : ski de fond à Presles 600.0 Souvenir Français Comité Royans Vercors Isère 100.00 Total 3 080.00

V. Vote des taux d’imposition 2024

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité de maintenir les taux comme suit :

Taxes Taux 2023 Taux 2024

Taxe foncière bâties (TFB) 29.40% 29.40%

Taxe foncière non bâties (TFNB) 37.02 % 37.02%

Taxe d’habitation (TH) 5.66% 5.66 %

VI. Admission en non-valeur

Le Maire expose au Conseil municipal que le responsable du Service de Gestion Comptable de Saint-Marcellin nous demande d'admettre en non-valeur les titres suivants, après avoir épuisé les

procédures de recouvrement.

Il s'agit de créances relatives à la facturation d’eau et assainissement :

Objet

Facture eau et assainissement

Facture eau et assainissement

Facture eau et assainissement

Facture eau et assainissement

Facture eau et assainissement

Année Montant IL Réf |

204 16.39 T-705700000008

2017 19.45 T-705700000013

2017 165.00 T-705700000012

2017 70.37 _T-705700000011

2047 165.00 T-705700000010

2017 165.00 T-705700000009

2017 112.08 T-712433560012

2017 58.24 T-712433660012 |

2018 156.64 T-712433960012 |

2018 | 13.25 T-712433710012

Total | 1001.42 €

Facture eau et assainissement

Facture eau et assainissement

Facture eau et assainissement

Facture eau et assainissement

Facture eau et assainissementLe Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- D’admettre en non-valeur les titres de recettes recensés dans le tableau ci-dessus. - D’imputer ces annulations de titres en dépenses de la section de fonctionnement du budget, article 6541 « créances admises en non-valeur ».

VIL Personnel communal : prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Le Conseil municipal d’instaurer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle comme suit :

VGEHan Montant fixé Rémunération brute perçue au titre de la période courant | maximum de la

du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 prime fixé par le pa décret collectivité

| Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 150.00 €

| Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € 131.25 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € 112.50 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840€ | 500 € 93.75€ |

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € 75.00€ |

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € 65.63€ .

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 € 5025 6

VIIE. Atlas de la biodiversité

L'Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) est un outil stratégique de l’action locale qui va au-delà d'un simple inventaire naturaliste et qui cartographie des enjeux de biodiversité à l'échelle d'un territoire donné.

L'atlas de la biodiversité communale donne lieu à la production de trois types de rendus :

La réalisation d’inventaires naturalistes de terrain au cours desquels sont produites des données d'observation et de suivi d'espèces et/ou d’habitats,

La production de cartographies d'enjeux de biodiversité qui pourront être intégrés dans les projets d'aménagement et de valorisation du territoire,

La production de publications, rapports, outils de sensibilisation relatifs à la mise en œuvre de l'ABC et des perspectives d’actions qui en découlent.

La participation de la commune de Izeron au cofinancement du projet est estimée à 1658 € pour une durée de trois ans.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de valider l'engagement de la commune dans la démarche d'Atlas de la Biodiversité Communale.

IX. CAUE : convention d'accompagnement

Le CAUE (Conseil d’architecture, d'urbanisme et de l’environnement) a pour but de promouvoir la qualité de l'architecture, de l'urbanisme et de l’environnement, avec le souci permanent de les adapter aux particularités locales. Actuellement adhérente, la collectivité peut solliciter les compétences de cet organisme pour une mission d'accompagnement concernant le projet d’aménagement du centre du village.Pou cela, il est nécessaire de signer une convention d’accompagnement avec le CAUE. L'objectif est de nous accompagner pour le recrutement d’un maître d’œuvre pour définir le

projet d’aménagement du centre bourg.

X. Logements sociaux : convention droit de réservation

Considérant que la loi Elan vise à rendre plus efficace et fluide la mise en relation entre l’offre

et la demande de logements sociaux, à optimiser l’allocation des logements disponibles à la

demande exprimée et de s’affranchir des périmètres des différents contingents, à favoriser la

mixité sociale en permettant la mobilisation du parce à bas loyer, à faciliter ainsi l'atteinte des

objectifs de relogement des publics prioritaires d'une part et de mixité sociale d'autre part, à

favoriser la mobilité résidentielle ;

Considérant que la gestion en flux s’applique de manière obligatoire à toutes les réservations

de logements sociaux, quel que soit le territoire et le réservataire, que sa mise en œuvre au 24

novembre 2023 concerne tous les réservataires et les bailleurs, que la gestion en stock est

apparue comme un facteur de rigidité pour la gestion du parc social alors que les obligations en

matière de logements pour les demandeurs évoluent,

Considérant l’état des lieux effectué par les bailleurs retraçant les différents financements

ouvrant des droits de réservation, et le pourcentage de 22,36 % total affecté aux collectivités

dont :

+ 15.49 % affectés à Saint Marcellin Vercors Isère Communauté

e 43,66 % aux communes

e Et 40.85% au Département,

Considérant l’obligation pour chaque réservataire de signer une convention de réservation,

Le Conseil municipal de Izeron décide de signer une convention globale, en s’insérant dans la

convention de réservation unique rédigée par l’EPCI avec chacun des bailleurs.

(Vote : pour : 13 contre : Ü abstention : 1)

XI. Chaufferie bois : demande de subvention pour le remplacement du foyer

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il convient d’effectuer le remplacement

complet du foyer de la chaudière bois devenu vétuste. Pour cela, il est nécessaire de vider le

silo de la chaufferie.

Le coût prévisionnel de ces travaux est estimé à 10 184 €uros HT. Le plan de financement de

ces travaux s'établit comme suit :

Origine financement PONS RS RUDES % demandées

| Département de l'Isère 2 546.00 | 25 % |

[Total subventions 2 546.00 __

Autofinancement L_____ 7638.00 75%

Total | | 1018400Le Conseil municipal sollicite le Département de l’Isère pour l’obtention d’une subvention pour le remplacement du foyer et vidage du silo de la chaufferie, dans le cadre des réparations importantes sur biens communaux non productifs de revenus.

XII Groupe scolaire : demande de subvention pour la pose de panneaux

photovoltaïques

Monsieur le Maire informe du projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école en autoconsommation. Il est prévu également de modifier la résistance du chauffe-eau afin de passer en électrique et de ne plus utiliser la chaudière fuel pour chauffer l’eau. Des aides financières seront sollicitée auprès du Département de l’Isère, Région Auvergne Rhône-Alpes, Fond vert...

XIII. Divers

> Réunion sur la lutte contre le frelon asiatique : jeudi 29 février 2024 > Mise en place de l’application panneau pocket

Monsieur le Maire clôt la séance close à 20h00.

Le Maire, La Secrétaire,

Joëlle AUJOUX BONNEL