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Déliberation - 2024 110DEC
Arrêté - 2024 20ARR
Arrêté - 2024 20ARR
Arrêté - 2024 17ARR
Document publié le Dimanche 3 mars 2024 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 17ARR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
NN
antes
Direction
de
la
Commande
Publique
Arrêté
2024 174RR
Concours
de
maîtrise:d'œuvre
pour
la
construction
du
pôle
d'équipements
publics
de
la Bottière,
à
Nantes—
Jury
-
Désignation
des
personnes
qualifiées
et des
autres
personnes
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
et
notamment
ses
articles
R.
2172-2
et
R.
2162-15
à
R.
2162-26,
26, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
13
octobre
2023
autorisant
le
lancement
d'un
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
du
pôle
d'équipements
publics
de
la
Bottière,
à
Nantes,
et
constituant
une
commission
d'appel
d'offre
ad
hoc
tenant
lieu
de
jury
chargé
de
désigner
les
équipes
de
maîtrise
d'œuvre
et d'émettre
un
avis
sur
les
projets
émis,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
15
juillet
2020
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
municipal
au
maire,
aux
adjoints
et éventuellement
aux
conseillers
municipaux,
Vu
l'arrêté
n°2023_108ARR
du
26
octobre
2023
portant
délégation
de
signature
aux
élus,
Vu
l'arrêté
de
Madame
Johanna
ROLLAND,
maire
de
Nantes ,
portant
délégation
à
Madame
Aïcha
BASSAL,
adjointe
en
charge
du
personnel,
responsabilité
sociale
interne
et
relations
aux
usagers,
pour
la
présidence
du
jury
de
concours
relatif à
la construction
du
pôle
d'équipements
publics
de
la Bottière
à
Nantes,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
désigner
des
personnes
dont
la qualification
ou
l'expérience
correspond à
celle
exigée
des
candidats,
ainsi
que
des
personnes
où
représentants
d'institution/d'entité
dont
la
participation
présente
un
intérêt
particulier
au
regard
de
l'objet
de
la consultation,
Arrête
Article
unique
Sont
désignées
comme
membres
du
jury
du
concours
relatif
à
la
construction
du
pôle
d'équipements
publics
de
la
Bottière,
à
Nantes,
les
personnes
suivantes
:
Claire
SCHORTER-
Architecte
de
la Z.A.C
Bottière
—
Pin
Sec6 (Atelier
Jacqueline
Osty (paysagiste)
Agence
Claire
Schorter
(Urbaniste)
Céline
JOZ-ROLLAND
—
Architecte
-
Conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et
de
l’environnement
de
Loire-
Atlantique
(CAUE
44)
Christophe
BANNES
-
Architecte-
Conseil
Régional
de
fl’ Ordre
des
Architectes
des
Pays-de-la-Loire
Francis
NORDEMANN
- Architecte
- Mission
Interministérielle
pour
la Qualité
des
Constructions
Publiques
Page
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Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20240322-2024_17ARR-AR Date de télétransmission : 26/03/2024 Date de réception préfecture : 26/03/2024 M.
Jérôme
ALEMANY,
représentant
du
Conseil
Départemental
de
Loire-Atlantique,
ou
son/sa
suppléant.e
M.
Thomas
QUERO,
représentant
de
Nantes
Métropole
Habitat,
ou
son/sa
suppléant.e
Nantes,
le
2
?
MAR
2024
Aïcha
BASSAL
Présidente
du jupy—t{t
Transmis
en
préfecture
le :
dblo8|ou
Mis en
ligne le
:
Per
LO3|
does
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Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20240322-2024_17ARR-AR Date de télétransmission : 26/03/2024 Date de réception préfecture : 26/03/2024