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Arrêté - 2024 17ARR
Document publié le Dimanche 3 mars 2024 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 17ARR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
aies Direction de la Commande Publique
Arrêté 2024 17ARR
Concours de maîtriseid'œuvre pour la construction du pôle d'équipements publics de ta Bottière, à Nantes - Jury- Désignation des personnes qualifiées et des autres personnes
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles R. 2172-2 et R. 2162-15 à R. 2162-26,
25, | | |
Vu la délibération du Conseil! municipal du 13 octobre 2023 autorisant le lancement d'un concours de
maîtrise d'œuvre pour la construction du pôle d'équipements publics de la Bottière, à Nantes, et constituant
une commission d'appel d'offre ad hoc tenant lieu de jury chargé de désigner les équipes de maîtrise
d'œuvre et d'émettre un avis sur les projets émis,
Vu la délibération du Conseil municipat du 15 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au maire, aux adjoints et éventuellement aux conseillers municipaux,
Vu l'arrêté n°2023_108ARR du 26 octobre 2023 portant délégation de signature aux élus,
Vu l'arrêté de Madame Johanna ROLLAND, maire de Nantes , portant délégation à Madame Aïcha BASSAL,
adjointe en charge du personnel, responsabilité sociale interne et relations aux usagers, pour la présidence
du jury de concours relatif à la construction du pôle d'équipements publics de la Bottière à Nantes,
Considérant qu'il y a lieu de désigner des personnes dont la qualification ou l'expérience correspond à celle
exigée des candidats, ainsi que des personnes ou représentants d'institution/d'entité dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet de la consultation,
Arrête
Article unique
Sont désignées comme membres du jury du concours relatif à la construction du pôle d'équipements publics de la Bottière, à Nantes, les personnes suivantes :
Claire SCHORTER- Architecte de la Z.A.C Bottière — Pin Sec6 (Atelier Jacqueline Osty (paysagiste) Agence Claire Schorter (Urbaniste)
Céline JOZ-ROLLAND — Architecte - Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l’environnement de Loire- Atlantique (CAUE 44)
Christophe BANNES-— Architecte- Conseil Régional de l'Ordre des Architectes des Pays-de-la-Loire
Francis NORDEMANN — Architecte - Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques
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Accusé de réception en préfecture
044-214401093-20240322-2024_17ARR-AR
Date de télétransmission : 26/03/2024
Date de réception préfecture : 26/03/2024
Acte mis en ligne le : 26/03/2024 M. Jérôme ALEMANY, représentant du Conseil Départemental de Loire-Atlantique, ou son/sa suppléant.e
M. Thomas QUERO, représentant de Nantes Métropole Habitat, ou son/sa suppléant.e
Nantes, le 2 2 MARS 2024
Aïcha BASSAL
Présidente du.i
Transmis en préfecture le : 2 bloz|dou
Mis en ligne le : A LO3| AE
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Accusé de réception en préfecture
044-214401093-20240322-2024_17ARR-AR
Date de télétransmission : 26/03/2024
Date de réception préfecture : 26/03/2024