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Déliberation - 2024 110DEC
Document publié le Dimanche 5 mai 2024 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 110DEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
VILLE
DE
NN
antes
Direction
générale
Cultures
et
Arts
dans
la
Ville
Décision
n°
2024
—ANODE.
Bibliothèque
municipale
Objet
: demande
de
subvention
Décision La Maire
de
Nantes,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
15
juillet
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
municipal
au
maire,
aux
adjoints
et
éventuellement
aux
conseillers
municipaux,
Vu
l'arrêté
n°2023_108ARR
du
26
octobre
2023
portant
délégations
de
fonction
et
de
signature
aux
élus,
Considérant
que
la
Ville
de
Nantes
sollicite
auprès
de
l'État
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
générale
de
décentralisation
2024
pour
le
projet
de
signalement
des
manuscrits
patrimoniaux
conservés
à
la
Bibliothèque
municipale
pour
l'année
2024-2025,
:
|
Décide Article
1*
-
Dans
le
cadre
de
la
Dotation
générale
de
décentralisation,
au
titre
du
concours
particulier
bibliothèques,
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible
est
sollicitée
auprès
de
l'État
pour
le
projet
suivant:
+
assurer
le
signalement
de
manuscrits
des
collections
patrimoniales
en
recrutant
un
agent
contractuel
affecté
à
cette
mission
sur
une
durée
de
12
mois
en
2024-2025
pour
un
montant
estimé
à 41
700
€.
L'ensemble
de
ces
dépenses
est
ou
sera
inscrit
au
budget
de
la
Ville
de
Nantes
sur
les
exercices
2024
et
2025. Article
2
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
et
Mme
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Nantes,
le
21
MAI
2024
Pour
Madame
La
Maire,
L'adjoint
délégué,
|Transmis
en
préfecture
le :
?
7
MAI
2024
Mis en ligne le :
9 7
MAI
2024
Page
1 sur
1
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20240527-2024_110DEC-AR Date de télétransmission : 27/05/2024 Date de réception préfecture : 27/05/2024