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unknown - Communauté de communes - Doubs Baumois - 3. PV 10042024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Doubs Baumois - 3. PV 10042024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Eau et assainissement,
œoubs
Daumois Communauté de communes
Le Président, Jean-Claude MAURICE a convoqué le conseil communautaire le:
Mercredi 10 Avril 2024 à 20h00,
Au siège de la CCDB, 4 Rue des Terreaux 25110 BAUME LES DAMES
ORDRE DU JOUR
1. ETAT DES DECISIONS DU PRESIDENT DANS LE CADRE DE SA DELEGATION DU
CONSEIL
1.1 Groupe scolaire et périscolaire neuf, BEPOS, à Baume les Dames sur le site de Mi-Cour -
prestations
2. FINANCES
2.1 Comptes Financiers Uniques 2023 (nomenclature M57)
2.2 Compte Financier Unique 2023 : Budget Annexe Déchets
2.3 Compte Financier Unique 2023 : Budget Annexe Assainissement
2.4 Budget Principal CCDB 2024 : Affectation du résultat
2.5 Taux d'imposition 2024
2.6 Fixation du produit de la taxe GEMAPI
2.7 Tarification des services enfance jeunesse
2.8 Révision N°5 de l’AP/CP Groupe scolaire Mi-Cour
2.9 Ouverture de l’AP/CP N°1: Périscolaire de Pouligney-Lusans
2.10 Budget Primitif 2024 : Budget Principal
2.11 Budget Annexe déchets 2024 : Affectation du résultat
2.12 Budget Primitif 2024 : Budget annexe déchets
2.13 Changement de nom du Centre d’Affaires et de Rencontres et de l'intitulé du budget Annexe
2.14 Budget Annexe 2024 CARÉ : Affectation du résultat
2.15 Budget Primitif 2024 : Budget Annexe CARÉ
2.16 Budget Annexe Zones d’Activités Economiques 2024 : Affectation du résultat
2.17 Budget Primitif 2024 : Budget Annexe ZAE
paraphes 1
PROCES VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Du 10 Avril 2024
4, RUE DES TERREAUX / BP 44095 / 25114 BAUME-LES-DAMES CEDEX / TEL : 03 81 84 75 90 œoubs
Jaumois Communauté de communes
2.18 Budget Annexe Assainissement : Affectation du résultat
2.19 Révision AP/CP assainissement — bassin de stockage restitution
2.20 Révision AP/CP réseaux assainissement
2.21 Budget Primitif 2024 : Budget Assainissement
3. PETITE ENFANCE — ENFANCE- JEUNESSE
8.1 Marché public : lancement et signature du marché de fournitures de denrées alimentaires
8.2 Commission de délégation de service public pour la petite enfance — conditions de dépôt des
listes
4. ECONOMIE
4.1 Révision du règlement d'intervention économique en matière d’immobilier d’entreprise
4.2 Demande d’une aide à l'immobilier d'entreprise par la SCI WITALB
5. TRANSITION ENERGETIQUE
5.1 Adhésion à l'Agence d'urbanisme Besançon Centre Franche Comté (AUDAB)
G. EAU/ASSAINISSEMENT
6.1 Service départemental d'assistance technique dans le domaine de l’eau et de l’assainissement
(SATE) — adhésion au service pour l’année 2024
7. EQUIPEMENTS SPORTIFS
7.1 Fonds de concours pour les équipements sportifs des communes
paraphes 2 œoubs
Jaumois Communauté de communes
Membres en exercice : 82
Quorum : 42
Etaient présents (49) :
Michel BARBIER, Jean-Yves BRUNELLA, Jean-Claude ALAMPI, Christian BASSENNE, Maud
BEAUQUIER, Marie-Christine DURAI, Sébastien FERNIOT, Annie GIRARDAT, Arnaud MARTHEY,
Sylviane MARBOEUF, Jean-Claude MAURICE (sorti pour le vote des points 2.1 ; 2.2 ; 2.3), Colette
ROMANENS, Laure THIEBAUT, Jean GERIN, Jean-Louis FAIVRE-PIERRET, Stéphane BEZ, Donat
BARRAND, Nicole GLORIOD, Martine PERROT, Joelle MAJ, Benoit PARENT, Lydiane
JOSSERAND, Jean-Michel AFONSO, Damien CARTIER, Damien BIENZ, Philippe CUENOT, Pierre
MAYOUD, Gilbert LABE, Françoise BRIDE, Claude DEVILLERS, Agnès SCALABRINO, Nicole
LEBLANC, Charles PIQUARD, Richard MARIAZ, Frédéric SIKORA, François HERANNEY, Thierry
HENRY, Nathalie CONCET, Damien MOURA, Hervé DUBOIS-DUNILAC, Marguerite GAFFIE, Jean-
Luc PAUTHIER, Karine LIPA, Pierre ROUSSY, Alain COURANT, Lucile BAS, André MESNIER,
Didier CUENOT, Denis GIRARDOT.
Excusés avec pouvoir (13) :
Julien BOILLOT donne pouvoir à Christian BASSENNE, Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-
Christine DURAI, Francine COUDON donne pouvoir à Sébastien FERNIOT, Gérard GLEIZE donne
pouvoir à Annie GIRARDAT, Emilie GOGAND donne pouvoir à Colette ROMANENS, Ida
JEANGIRARD donne pouvoir à Lydiane JOSSERAND, Noelle LEÉCOMTE donne pouvoir à Martine
PERROT, Laetitia JOURNOT donne pouvoir à Damien CARTIER, Dominique MESNIER donne
pouvoir à Agnès SCALABRINO, Fabien THERNIER donne pouvoir à Nathalie CONCET, Francis
TROUILLOT donne pouvoir à Charles PIQUARD, Dominique COUR donne pouvoir à Benoit
PARENT, Alain JACQUOT donne pouvoir à Jean-Luc PAUTHIER
Excusés sans pouvoir (20) :
Ghislaine DELEUZE, Henri PETITE, Christian LANIER, Philippe RONDOT, Thomas VIGREUX,
Bertrand RACINE, Charlotte CONVERSET, Christian PAGNIER, Xavier MOREL, Christophe
GUGLIELMETTI, Bertrand BARRAND, Gérard PAHIN-MOUROT, Alexandre PERREZ-BONNET,
Jacques DENIS, Jérôme FAIVRE, Jean-Pierre COMTE, Guy HUGOT, Pascal CHAFFIOTTE,
Christian RETORNAZ, Simon GUILLAUME
Secrétaire de séance :
Annie GIRARDAT, déléguée de la commune de Baume-Les-Dames
SEANCE OUVERTE A 20H05
paraphes 3
.----------------------------------- Ooubs
Daumois Communauté de communes
1. DELIBERATION C.1/2024 -— ETAT DES DECISIONS DU PRESIDENT DANS LE CADRE DE
SA DELEGATION DU CONSEIL
Vu la délibération G.3/ 2022 du 28 septembre 2022 de délégation du Conseil communautaire au Président.
Vu l’article L.5211-10 du CGCT,
Le Président expose
Afin de mener le projet de groupe scolaire et périscolaire de Mi-Cour, les prestations suivantes
ont été commandées :
- SOCOTEC : prolongation de la mission de contrôle technique pour un montant de
1 600€ HT.
paraphes 4 oubs
JDaumois Communauté de communes
2. FINANCES
2.1 Comptes Financiers Uniques 2023 (nomenclature M57)
En préambule François Heranney apporte un éclairage sur le montant des excédents de
fonctionnement cumulés du budget général, qui s'élèvent à plus de 2,5 M€ (compte 002 en
recette de fonctionnement).
Cela s'explique par des excédents relativement importants, générés les 3 premières années
suivant la constitution de la CCDB en 2017 ; en effet les grosses opérations d'investissement
n'avaient pas encore débuté ou n'étaient pas encore en phase opérationnelle.
Puis les travaux ont commencé principalement à partir de 2020, entraînant un rythme soutenu
des dépenses d'investissement et donc une diminution des excédents.
A - DELIBERATION C.2/2024 - Budget général
Le Président, M. MAURICE Jean-Claude quitte l'assemblée pour le vote du Compte Financier
Unique.
La Présidence est confiée à M HERANNEY François, Vice-Président, en charge des finances, qui
donne lecture au Conseil Communautaire du CFU 2023 Validé et certifié par le comptable
Vue d'ensemble du CFU 2023 :
La section de fonctionnement
paraphes 5
Budget général Investissement Fonctionnement
Prévision budgétaire totale 6 568 005.70 € 10 104 791.00 €
Recettes réalisées 3 302 257.10 € 10 147 077.56 €
Restes à réaliser 2 573 198.51 € 0.00 €
Autorisation budgétaire totale 7 627 616.92 € 10 503 163.00 €
Dépenses réalisées 5 609 006.31 € 9 466 780.14 €
Restes à réaliser 1 820 918.51 € 0.00 €
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l'exercice
(+/-) -2 306 749.21 € 680 297.42 €
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) 1 077 911.22 € 2 582 418.21 €
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent/déficit -1 228 837.99 € 3 262 715.63 €
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 752 280.00 € 0.00 €
Résultat cumulé Excédent/déficit -476 557.99 € 3 262 715.63 €
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Recettes
Dépenses Coubs
Daumois Communauté de communes
Résultats de fonctionnement pour l’année 2023 :
Recettes de fonctionnement : 10 147 077.56€
- Dépenses de fonctionnement : 9 466 780.14€
= Résultat de l’exercice 2023 : 680 297.42€
Résultats antérieurs reportés 2 582 418.21€
Excédent global de fonctionnement à affecter au BP 2024 = 3 262 715.63€
paraphes 6 œoubs
Jaumois Communauté de communes
Les dépenses de fonctionnement
La section des dépenses de fonctionnement regroupe toutes les dépenses de gestion courante
nécessaires au bon fonctionnement des services, regroupées par article et par chapitre en 6
catégories principales :
+ LES DEPENSES GENERALES (CHAPITRE 011)
Elles s'élèvent à 1 315 249.63€.
Ce chapitre contient notamment toutes les dépenses relatives aux bâtiments (fluides, entretien,
réparation..), les frais de communication et d'annonces légales, les contrats de maintenance et
prestations de services, les assurances, la téléphonie, les différents achats de petits matériels et
d'entretien courant, les fournitures administratives et scolaires, les transports scolaires,
l'impression du bulletin, les cotisations, la redevance des ordures ménagères.
Les dépenses les plus significatives sur l’année 2023 sont :
- En matière de fluides :
Consommation d’eau : 38 330 € ;
Abonnements et consommations d'électricité : 268 860 €;
Dépenses de gaz pour le chauffage : 63 320 €;
Consommations de fuel et de plaquettes bois : 52 277€.
- Concernant les fournitures d'entretien (réalisé 2023: 24 780 €) et les fournitures de
petit équipement (réalisé 2023 : 30 250€), les budgets ont été respectés.
- Les dépenses relatives aux fournitures administratives (dont le coût des copies) se sont
élevées à 11 252€.
- Les dépenses des fournitures scolaires ont été maîtrisées avec un montant de 51 134 €
pour les maternelles et les élémentaires (les crédits inscrits au BP 2023 étaient de
56 115€).
paraphes 7
❖
o
o
o
o œoubs
Jaumois Communauté de communes
- Concernant les dépenses 2023 liées aux prestations de services, le BP 2023 s'élevait à
201 198 £ et le réalisé est de 243 185 € (soit + 20%), dont :
145 204€ de prestations de repas pour la restauration scolaire et la micro-
crèche :
37 240€ de prestations informatiques (Migration E-Magnus Evolution, logiciel de
préparation budgétaire, contrat avec Buro info, contrat SVP pour les questions
juridiques, les frais de mise à disposition de l’alternant en communication) ;
30 953€ pour les sorties du secteur jeunes, les animations de l’accueil de loisirs,
11 598€ de prestations de maintenance et d'entretien des installations techniques
de la piscine (contrat avec Véolia) ;
- La location des photocopieurs s’est élevée à 25 323€.
- Les dépenses liées à l'entretien et à la réparation des bâtiments publics (article éligible
au FCTVA) se sont élevées à 51 837 € (sur les 54 850 € prévu au BP 2023).
- Les dépenses de maintenance totalisent un montant de 52 037€ (BP 2023 : 56 659€);
ce sont essentiellement :
La maintenance informatique pour 16 609€ ;
La maintenance du chauffage (contrat IDEX) : 15 682€ pour 3 trimestres ;
La maintenance des systèmes d'alertes et de vérification des ERP pour 7 417€ ;
La vérification des extincteurs pour 3 577€ ;
La maintenance des ascenseurs (Bâtiment des terreaux et espace Mery) pour
2 769€.
- Les primes d'assurance se sont élevées à 25 400€.
- Les dépenses dédiées aux frais de réception et fêtes et cérémonies totalisent un montant
de 10 403€ dont l'arbre de Noël et la cérémonie des vœux.
- _ L'impression du bulletin s'élève à 4 609€.
- Les frais de transport totalisent un montant de 183 780 € soit 8% de plus que le
budgétisé.
- Les frais de télécommunications s'élèvent à 31 251 €.
- Les frais de collecte des ordures ménagères sur les différents sites (hors CAR)
représentent 18 525€.
- Les mises à disposition de personnels, de locaux ou d'équipements aux communes
membres s'élèvent à 19 923€.
- Enfin, les taxes foncières s'élèvent à 11 909€.
paraphes 8
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Jaumois Communauté de communes
# LES DEPENSES DE PERSONNEL (CHAPITRE 012)
Ces dépenses s'élèvent à 3 697 843.63 €.
Elles regroupent toutes les données qui se rapportent au personnel : les rémunérations brutes,
le régime indemnitaire, les charges salariales et patronales, les assurances. Elles demeurent le
premier poste de dépenses pour la collectivité.
Le budget prévisionnel 2023 a été intégralement réalisé.
Plusieurs emplois budgétisés sont restés vacants sur une partie de l’année; les crédits
disponibles ont ainsi permis de financer certaines dépenses non prévues :
- 2ème hausse du SMIC en mai 2023 et relèvement des grilles les plus basses pour un total
de 9 304€ sur la période ;
- Hausse de la valeur du point d'indice en juillet 2023 (+ 25 856€);
- Attribution de la Prime exceptionnelle de Pouvoir d'Achat, versée en janvier 2024 aux
agents éligibles, mais majoritairement rattachée au budget de l'exercice 2023 (dans la
limite des crédits disponibles au chapitre 012 et après un virement de crédits de 10 000€
en provenance du chapitre 011) : soit 50 485€ rattachés en 2023, sur le montant total de
99 692€.
Ce qui explique la réalisation du budget prévisionnel du chapitre 012 à 100%.
#+ LES ATTÉNUATIONS DE PRODUITS (CHAPITRE 014)
Il s’agit des dépenses suivantes :
Attributions de Compensation 2023 |1975 116€
FNGIR 152 713 €
Reversement FPIC 100 512€
paraphes 9 Coubs
Daumois Communauté de communes
+ LES CHARGES DE GESTION COURANTE (CHAPITRE 65)
Ce chapitre regroupe les indemnités des élus, les subventions versées aux associations, les
participations aux organismes extérieurs et aux syndicats auxquels adhère la CCDB pour un
montant total de 1956 783.06£€.
Principales dépenses réalisées en 2023 au chapitre 65
900 000 €
Subvention familles rurales = 244 509 €
Subvention associations = 16 844 €
Subvention cooppératives scolaires = 30 220 €
Les francas du Doubs = 312 257 € _——
805 365 €
800 000 €
700 000€ | PETR du Doubs Central = 108 719 € Office du tourisme = 80 000 € Syndicat Très Haut débit= 182 875 €
Sivos de la combe Fleurie : 10 835 €
500000€ | Frais de scolarité : 10 835€ Contribution SMIX :38 000 €
Contrat de canal Rhin Rhône : 4 800€ Reversement fiscalité SMIX
500 000 € Contributions ADAT, EPAGE Doubs Dessoubre, SMAMBVO, = 63 000 €
EPTB : 62 615€
421 998
200 000 € 375770 €
Reversement centrale
hydroélectrique :11 240€. 300 000 €
Remboursement acompte filet
de sécurité 2022 : 71 640€
200 000 €
100 354 € 101 000 € 100 000 € 83 189 €
117 € 1216 €
Le _ un = Indemnités de Cotisationde Cotis. Sécurité Formationélus Créances ANV Service Autres Subv.Fonct. Subv.Equiibre Subv.Fonct. Autres charges
fonction retraite sociale et éteintes d'incendie contributions Autres Budget (CAR) Autres de gestion oblgatoires groupements personnes droit courantes
+ LES CHARGES FINANCIERES (CHAPITRE 66)
Ces charges concernent les intérêts des emprunts pour un montant de 86 399.08€.
+ LES OPERATIONS D'ORDRE (chapitres 040 et 042)
Montant : 157 961€
Il s'agit principalement des dotations aux amortissements. Elles ne donnent lieu ni à
encaissement ni à décaissement.
paraphes 10 Œoubs
aumois Communauté de communes
Ce graphique récapitule l’ensemble des dépenses de fonctionnement mandatées en 2023 par
chapitre sur le budget général :
Principales dépenses de fonctionnement réalisées au 31/12/2023
(Y compris rattachements)
Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles peuvent être classées en plusieurs catégories selon leur origine :
% Les atténuations de charges (remboursements de l’assurance statutaire pour les arrêts
maladies) qui représentent une recette de 64 502€ pour l’année.
paraphes 11
❖ Œoubs
ODaumois Communauté de communes
+ Les produits des services, dont principalement :
Redevance centrale Hydro Laissey 22 482€
Prestation de service CAF et MSA 222 323€
Régies jeunesse, piscine, GDV 67 108€
Facturations familles 342 866€
Refacturation RH des agents du service déchets 358 103€
Refacturation RH des agents du service assainissement 180 050€
Refacturation des sorties des écoles (transports via la SPL) | 22 232 €
Le montant total des produits des services s'élève à 1 311 414€.
+ Les produits issus de la fiscalité directe locale :
En 2023, augmentation des bases de 7.1% au niveau national et hausse des taux de +2.5% décidée
par la CCDB pour la fiscalité ménages. Le taux de CFE reste inchangé en 2023.
Montant total : 7 116 329€
Impôts et taxes 2023
Attribution
compensation
=76274€
Taxe de séjour =
39 370€ TASCOM = 235625 €
Taxe GEMAPI
= 96087 € Autres contributions
directes = 34 798€ IFER = 534 137 €
paraphes 12 CQoubs
Daumois Communauté de communes
% Les Attributions de Compensation :
Pour rappel, depuis 2021 et en application des modalités du pacte fiscal, les communes
contributrices ne versent plus aucune somme à la CCDB au titre du transfert des compétences
enfance et scolaire.
Le montant des AC perçues par la CCDB en 2023 est de 76 274€ (pour les communes ayant des
AC négatives).
+ Les dotations de l'Etat et participations d’autres collectivités dont la dotation globale de
fonctionnement, composée de la dotation d’intercommunalité et de la dotation de
compensation.
Montant total : 1 592 371€
DOTATIONS 2023
Attrib. Fonds depart... DEN 36 503€
Compens. exonération taxes... DR 38 943€
Compensation CET (CVAE et CF) DS EN 362 372 €
Autres ( CAF, PSO, PSU, CTG, …) EN 247 145 €
Participation autres communes NI 13975€
Participation Département DIN 38 990€
Participation Région M 5990€
Autres participations Etat DS 50 326€
Emplois d'avenir M 6 189€
FCTVA HN 8248€
Dotation de compensation SSSR 330 129 €
Dotation d'intercommunalité EEE 349 638€
- € 50 000€ 100000€ 150000€ 200000€ 250000€ 300000€ 350000€ 400 000€
+ Les autres produits de gestion courante (chapitre 75) : 14 720€
paraphes 13 Joubs
aumois Communauté de communes
Ce graphique récapitule l’ensemble des recettes de fonctionnement perçues en 2023 sur le
budget général.
Principales recettes de fonctionnement reçues au 31/12/2023
{Y compris les rattachements)
Dotation interco = 349 638 €
Dotations compensation = 380 129 €
FCTVA = 8 248 €
SMA = 6 531 €
Impots locaux : 2 969 883€
Taxe de séjour = 39 370 €
GEMAPI = 96 087 €
Région = 5 990 € (ticket mobilité)
Département = 38 990 €
Participation frais scolarité = 13 975 €
CAF/MSA = 247 145 €
\
7
Dont 2 346 781 € de fraction de TVA
paraphes 14 œoubs
Daumois Communauté de communes
La section d'investissement
Résultats d'investissement 2023 :
Recettes d'investissement : 3 302 257.10€
- Dépenses d'investissement : 5 609 006.31€
= Résultat de l’exercice 2023 : - 2 306 749.21€ (déficit)
Résultats antérieurs reportés : + 1077 911.22€ (excédent)
Solde des RAR : + 752 280€ (excédent)
Résultat cumulé = - 476 557.99€ (déficit) à reporter au BP 2024.
Les dépenses d'investissement
De manière générale, sont imputées en investissement les dépenses afférentes à des biens
immobiliers qui enrichissent le patrimoine de la collectivité : achats de matériels, construction
ou aménagement de bâtiments, travaux d'infrastructure, études suivies de travaux et acquisition
de titres de participation, aides aux entreprises.
Elles comprennent également le montant du remboursement en capital des emprunts.
2023- DÉPENSES INVESTISSEMENT HORS
40 000€ 37 880€
35 000€
30 000€
0 000 20580€ 19273€ 18801€ 18526€
14 282€ 15 000€ 12 600€ 12 668 €
10 000 € 9190€ 4333€
5 000€ 1617€ A " M 3 080 €
0€ = = æ
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paraphes 15
❖ Coubs
Daumois Communauté de communes
2023- dépenses d'investissement par
5100 000 € opération
5000 000 €
4900 000 €
4800 000 €
4700 000 € 4739949€
4600 000 €
Bi Opération n° 106 Piscine : travaux rénovation+ jeux
LlOpération n° 105 Panneaux photovoltaiques
| Opération n° 102 Groupe scolaire Pouligney-Lusans
_ Opération n° 101 Construction groupe scolaire Mi-cour
REMBOURSEMENT DU CAPITAL DES
EMPRUNTS
400 000 €
347 972€
350 000 €
300 000 €
250 000 €
200 000 €
150 000 €
100 000 €
50 000 €
0 €
Remboursement capital des emprunts
L'opération du groupe scolaire Mi-Cour étant gérée en AP/CP, elle fait l’objet d’une délibération
spécifique pour une présentation pluriannuelle des crédits de paiements.
paraphes 16 Coubs
Daumois Communauté de communes
Les recettes d'investissement
Les recettes d'investissement s'élèvent à 3 302 257.10€.
Ces recettes englobent les ressources propres, les recettes perçues liées aux projets
d'investissement et les emprunts.
Elles comprennent l'affectation du résultat 2022 reporté en 2023 de 399 035.03€.
Subventions d'investissement
Etat 751 941 € |
Région | 501 158 € |
Agence nationale de l'habitat 1] 21256 €
FEADER L 31 504 €
yded | 11 356€
Vu l’avis favorable à l'unanimité des membres du Bureau du 27 mars 2024,
L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, les membres du conseil :
-__ Approuvent le CFU 2023 du budget principal de la CCDB qui fait apparaitre, sur l’exercice
2023, un excédent de fonctionnement de 680 297.42£€ et un déficit d'investissement de —
2 306 749.21€
Voix pour : 61 Voix contre : O Abstentions : O
paraphes 17
❖ œoubs
Jaumois Communauté de communes
B - DELIBERATION C.3/2024 Budget annexe Centre d'Affaires et de Rencontres
Le Président, M. MAURICE Jean-Claude quitte l'assemblée pour le vote du Compte Financier
Unique.
La Présidence est confiée à M HERANNEY François, Vice-Président, en charge des finances, qui
donne lecture au Conseil Communautaire du CFU 2023 Validé et certifié par le comptable
Résultats de fonctionnement 2023 :
Recettes de fonctionnement : 66 272.05€
- _ Dépenses de fonctionnement : 54 116.46€
= Résultat de l’exercice 2023 : 12 155.59€
Résultats antérieurs reportés : 12 410.36€
Excédent global de fonctionnement à affecter au BP 2024 pour 24 565.95€.
Les dépenses de fonctionnement réalisées en 2023 s'élèvent à un montant total de 54 116.46 €
qui se répartissent comme suit :
- Eau /assainissement : 1 454€ ;
- Electricité : 17 681€;
- Pellets et fioul : 18 010€ ;
- Petits matériels et équipements : 667 €;
- Entretien et réparations : 6 047€;
paraphes 18
Budget annexe CAR Investissement Fonctionnement
Prévision budgétaire totale 50 945.26 € 67 189.64 €
Recettes réalisées 25 966.14 € 66 272.05 €
Restes à réaliser 0.00 € 0.00 €
Autorisation budgétaire totale 27 200.00 € 79 600.00 €
Dépenses réalisées 23 254.94 € 54 116.46 €
Restes à réaliser 0.00 € 0.00 €
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l'exercice
(+/-) 2 711.20 € 12 155.59 €
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) -23 745.26 € 12 410.36 €
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent/déficit -21 034.06 € 24 565.95 €
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 0.00 € 0.00 €
Résultat cumulé Excédent/déficit -21 034.06 € 24 565.95 €
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Recettes
Dépenses Ooubs
Daumois Communauté de communes
- Maintenance : 5 665€;
- Frais de téléphonie : 391€ ;
- _ Ordures ménagères : 1 974€.
Les recettes de fonctionnement sont essentiellement les locations de salles pour 38 940€ et la
subvention d'équilibre du budget général pour 27 314€.
Résultats d'investissement 2023 :
Recettes d'investissement : 25 966.14€
- Dépenses d'investissement : 23 254.94€
= Résultat de l’exercice 2023 : 2 711.20€
Résultats antérieurs reportés : - 23 745.26€
Résultat cumulé = - 21 034.06£€ (déficit) à reporter au BP 2024.
Les dépenses d'investissement s'élèvent à 23 254.94 € qui correspondent :
- Installation d'éclairage LED pour 10 999€
- Achat de 3 smartphones pour 374 €
- Une autolaveuse pour 6 990€
- Pose d’un radiateur et deux déstratificateurs pour 4 890€
Les recettes d'investissement correspondent à l'affectation du résultat 2022 reporté en 2023
de 23 745.26€ et des écritures d'amortissement.
Vu l’avis favorable à l'unanimité des membres du Bureau du 27 mars 2024,
L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, les membres du conseil :
-__Approuvent le CFU 2023 du budget annexe Centre d’affaires et de rencontres qui fait
apparaitre, sur l’exercice 2023, un excédent de fonctionnement de 12 155.59€ et un
excédent d'investissement de 2 711.20€.
Voix pour: 61 Voix contre: O Abstentions: O
paraphes 19 oubs
JDaumois Communauté de communes
C - DELIBERATION C.4/2024 - Budget annexe Zones d'Activités Economiques
Le Président, M. MAURICE Jean-Claude quitte l'assemblée pour le vote du Compte Financier
Unique.
La Présidence est confiée à M HERANNEY François, Vice-Président, en charge des finances, qui
donne lecture au Conseil Communautaire du CFU 2023 Validé et certifié par le comptable
Résultats de fonctionnement 2023 :
Recettes de fonctionnement : 720.74€
- _ Dépenses de fonctionnement : 720.74€
= Résultat de l’exercice 2023 : 0€
Résultats d'investissement 2023 :
Recettes d'investissement : O€
- Dépenses d'investissement : 720.74€
= Résultat de l’exercice 2023 : - 720.74€
Résultats antérieurs reportés : - 54 417.48€
Résultat cumulé = - 55 138.22€ (déficit) à reporter au BP 2024.
Les 720.74€ en dépenses de fonctionnement correspondent à l'intégration des frais de portage
EPF de la ZAE de Roulans et leur constatation dans les stocks en section d'investissement.
Vu l'avis favorable à l’unanimité des membres du Bureau du 27 mars 2024,
L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, les membres du conseil :
- Approuvent le CFU 2023 du budget annexe Zone d’Activités Economiques qui fait
apparaitre, sur l’exercice 2023, un déficit d'investissement de -720.74€.
Voix pour: 61 Voix contre: O Abstentions: O
paraphes 20
Budget annexe ZAE Investissement Fonctionnement
Prévision budgétaire totale 215 005.00 € 375 592.52 €
Recettes réalisées 0.00 € 720.74 €
Restes à réaliser 0.00 € 0.00 €
Autorisation budgétaire totale 160 587.52 € 375 592.52 €
Dépenses réalisées 720.74 € 720.74 €
Restes à réaliser 0.00 € 0.00 €
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l'exercice
(+/-) -720.74 € 0.00 €
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) -54 417.48 € 0.00 €
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent/déficit -55 138.22 € 0.00 €
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 0.00 € 0.00 €
Résultat cumulé Excédent/déficit -55 138.22 € 0.00 €
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Recettes
Dépenses Ooubs
Daumois Communauté de communes
2.2 DELIBERATION C.5/2024 - Compte Financier Unique 2023 : Budget annexe Déchets
Le Président, M. MAURICE Jean-Claude quitte l'assemblée pour le vote du Compte Financier
Unique.
La Présidence est confiée à M HERANNEY François, Vice-Président, en charge des finances, qui
donne lecture au Conseil Communautaire du CFU 2023 Validé et certifié par le comptable
Résultats de fonctionnement 2023 :
Recettes de fonctionnement : 1 586 887.47€
- Dépenses de fonctionnement : 1 441 433.94€
= Résultat de l’exercice 2023 : 145 453.53€
Résultats antérieurs reportés : + 837 458.52€
Excédent global de fonctionnement à affecter au BP 2024 pour 982 912.05€.
Résultats d'investissement 2023 :
Recettes d'investissement : 261 377.42€
- Dépenses d'investissement : 64 322.71€
= Résultat de l’exercice 2023 : 197 054.71€
Résultats antérieurs reportés : - 19 635.31 €
Solde des RAR : - 80 417.16€
Résultat cumulé = 97 002.24€ (excédent) à reporter au BP 2024.
paraphes 21
Budget annexe déchets Investissement Fonctionnement
Prévision budgétaire totale 995 813.67 € 1 580 500.00 €
Recettes réalisées 261 377.42 € 1 586 887.47 €
Restes à réaliser 353 200.00 € 0.00 €
Autorisation budgétaire totale 976 178.36 € 1 692 558.52 €
Dépenses réalisées 64 322.71 € 1 441 433.94 €
Restes à réaliser 433 617.16 € 0.00 €
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l'exercice
(+/-) 197 054.71 € 145 453.53 €
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) -19 635.31 € 837 458.52 €
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent/déficit 177 419.40 € 982 912.05 €
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) -80 417.16 € 0.00 €
Résultat cumulé Excédent/déficit 97 002.24 € 982 912.05 €
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Recettes
Dépenses
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE œoubs
Daumois Communauté de communes
Les dépenses de fonctionnement réalisées en 2023 s'élèvent à 1 441 433.94 €, dont :
509 119 € de charges à caractère général,
359 258€ de charges de personnel,
27 393 € de dotation aux amortissements
542 850 € pour les autres charges de gestion courante (contribution au SYTEVOM)
2 812€ d'intérêts d'emprunt et d'ICNE
Principales dépenses de fonctionnement 2023
Charges financières | 2 812€
Autres charges de gestion courante SR 522 550 €
Charges de personnel et frais assimilés BR 359 255 €
Pôle ESS :Taxe fonciére+ frais portage EPF | 5463€
Assuarance flotte auto | 5521€
Entretien matériels roulants | 5 882€
Location des camions bennes et des copieurs I 130046€
Prestations de services( maintenance... MR 254 922 €
Carburant [SSSS 31260€
-€ 100000 €200 000 €300 000 €400 000 €500 000 €600 000 €
Les recettes de fonctionnement reçues en 2023 s'élèvent à 1586 887.47€, dont
principalement :
Remboursement d’indemnités journalières pour 18 019 €
Redevance de collecte des OM et du ramassage des cartons pour 1 482 273 €
Reversement CITEO pour 83 637 €
Les dépenses d'investissement réalisées en 2023 s'élèvent à 64 322.71€, dont :
Remboursement d'emprunt pour 26 621€
Autres investissements: frais d’études d'opportunité solaire (opération
d’autoconsommation des panneaux photovoltaïques), test d'étanchéité pôle ESS,
achat de bacs, ordinateurs pour les agents.
Les recettes d'investissement reçues en 2023 s'élèvent à 261 377.42€ dont 229 613.67
d'affectation du résultat 2022 et du FCTVA pour 4 369€.
paraphes 22
❖
o
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❖
o
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o
❖
o
o
❖ Ooubs
Daumois Communauté de communes
Les dépenses et les recettes d'investissement inscrites au BP 2023 pour le pôle ESS font l’objet
de RAR.
Vu l’avis favorable à l'unanimité des membres du Bureau du 27 mars 2024,
L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, les membres du conseil :
- _Approuvent le CFU 2023 du budget annexe déchets qui fait apparaitre, sur l'exercice
2023, un excédent de fonctionnement de 145 453.53£€ et un excédent d'investissement de
197 054.71€.
Voix pour : 61 Voix contre : O Abstentions : O
paraphes 23 Coubs
Daumois Communauté de communes
2.3 DELIBERATION C.6/2024 - Compte Financier Unique 2023
assainissement
Budget annexe
Le Président, M. MAURICE Jean-Claude quitte l'assemblée pour le vote du Compte Financier
Unique.
La Présidence est confiée à M HERANNEY François, Vice-Président, en charge des finances, qui
donne lecture au Conseil Communautaire du CFU 2023 Validé et certifié par le comptable
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Budget annexe assainissement Investissement Fonctionnement
Prévision budgétaire totale 5 984 284.32 € 2 201 189.00€
Recettes Recettes réalisées 4 769 281.55 € 1661 758.78€
Restes à réaliser 379 756.00 € 0.00€
Autorisation budgétaire totale 5 227 051.66 € 1983 108.52 €
Dépenses Dépenses réalisées 2 038 637.98 € 1321257.33€
Restes à réaliser 2 570 000.00 € 0.00€
Différences entre lestitresetles [Solde des réalisations de l'exercice
mandats (+/-) 2 730 643.87 € 340 501.45 €
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) -8 260.23 € -22977.50€
Solde (investissement) ou résultat de | on.
. | Excédent/deéficit
clôture (fonctionnement) 2 722 383.64 € 317 523.95 €
Différence entre les restes à réaliser |Restes à réaliser (+/-) -2 190 244.00 € 0.00 €
Résultat cumulé Excédent/déficit 532 139.64 € 317 523.95€
Résultats de fonctionnement 2023 :
Recettes de fonctionnement : 1 661 758.78€
- Dépenses de fonctionnement : 1 321 257.33€
= Résultat de l’exercice 2023 : 340 501.45€
Résultats antérieurs reportés : - 22 977.50€
Excédent global de fonctionnement à affecter au BP 2024 pour 317 523.95€.
Résultats d'investissement 2023 :
Recettes d'investissement : 4 769 281.85€
- Dépenses d'investissement : 2 038 637.98€
= Résultat de l’exercice 2023 : 2 730 643.87€
Résultats antérieurs reportés : - 8260.23 €
Solde des RAR : - 2 190 244€
Résultat cumulé = 532 139.64€ (excédent) à reporter au BP 2024.
paraphes 24 œoubs
Jaumois Communauté de communes
Les dépenses de fonctionnement réalisées en 2023 s'élèvent à 1 321 257.33 €, dont :
537 508 € de charges à caractère général,
185 362€ de charges de personnel,
34 878 € de reversement de la redevance collecte domestique 2022 des communes
198 819 € de dotation aux amortissements sur les 504 000€ initialement prévus au
BP 2023 qui correspondaient au cumul des dotations aux amortissements des
communes en 2022. Un tri des états d’actif des communes a été réalisé en début
d'année 2023 par la CCDB, ce qui a considérablement fait diminuer le montant des
dotations aux amortissements.
74 280 € de contribution à Grand Besançon Métropole pour le transport et le
traitement des effluents à la STEP Port Douvot des communes de Laissey, Roulans et
Moncey.
116 635€ d'intérêts d'emprunt et d'ICNE.
Les charges exceptionnelles d’un montant de 161 772 € correspondent aux transferts
des résultats 2022 des communes (déficits).
12 000€ d’aides SPANC (4 dossiers) ont été versés aux administrés.
Les recettes de fonctionnement reçues en 2023 s'élèvent à 1661758.78€, ce sont,
principalement :
Redevance d'assainissement collectif pour 905 691 € dont 150 000€ en
rattachement. Les redevances attendues et inscrites au BP 2023 étaient de
1189 800€.
Redevance SPANC : 13 540 €.
Refacturation de la part eaux pluviales 2023: 21900 € prévus dans les
rattachements.
Les aides à la performance épuratoire des systèmes d'assainissement collectif 2023
pour les communes de la Tour de Scay et Baume les Dames pour un total de 12 358€.
Les subventions des schémas directeurs d’assainissement pour 58 656€.
Les autres produits de gestion courantes : essentiellement le reversement du FCTVA
de fonctionnement des communes pour 5 802 € et le remboursement d'assurance
suite au sinistre à la STEP de Passavant en août 2023.
Les transferts des résultats 2022 des communes pour 642 297€ (excédents).
paraphes 25
❖
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o œoubs
Jaumois Communauté de communes
Les dépenses d'investissement réalisées en 2023 s'élèvent à 2 038 637.98€, dont :
Les transferts des résultats 2022 des communes pour 158 237.28 € (déficits)
Remboursement des emprunts transférés pour 606 232€
Opération n° 200 : Bassin de Stockage et de Restitution : 827 524€
Opération n° 201 : travaux réseaux d'assainissement : 439 500€
Les recettes d'investissement reçues en 2023 s'élèvent à 4 769 281.85€ dont :
Les dotations aux amortissements pour 198 819€
Les subventions de l'Agence de l'Eau : 700 137 € pour le BSR; 45 500 € pour les
travaux d'assainissement de la rue du Stand à Baume les Dames (lot4) ; 41 500€ pour
les travaux de mise en séparatif du quartier du Chanois à Dammartin les Templiers ;
129 500 € pour les travaux d'assainissement de la rue Pergaud à Baume les Dames
(lot 3).
L'encaissement de l'emprunt de 680 000€ de Baume les Dames.
Les transferts des résultats 2022 des communes pour 2 715 480,12€ (excédents).
Vu l’avis favorable à l'unanimité des membres du Bureau du 27 mars 2024,
L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, les membres du conseil :
-__Approuvent le CFU 2023 du budget annexe Assainissement qui fait apparaitre, sur
l'exercice 2023, un excédent de fonctionnement de 340 501.45€ et un excédent
d'investissement de 2 730 643.87€.
Voix pour : 61 Voix contre: 0 Abstentions: O
paraphes 26
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o Ooubs
Daumois Communauté de communes
2.4 DELIBERATION C.7/2024 - Budget Principal CCDB 2024 -— Affectation du résultat :
Le Président donne la parole à François HERANNEY, Vice-Président, qui expose :
Les résultats cumulés constatés au compte financier unique sont les suivants :
Ce tableau indique les résultats cumulés au 31/12/2023, pour chacune des sections,
fonctionnement et investissement ; ces résultats sont à intégrer au budget primitif 2024.
Concernant la section d'investissement, les restes à réaliser (RAR) sont repris en recettes et en
dépenses, le tableau ci-dessus indique le solde.
Au final la section d'investissement fait apparaître un besoin de financement à hauteur de
476 557.99€, qui sera couvert par l'affectation du même montant d’une partie du résultat
cumulé de fonctionnement.
Vu l'avis favorable à l’unanimité des membres du Bureau du 27 mars 2024,
L’exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire :
- _Approuvent l'affectation des résultats au Budget principal de la CCDB 2024 comme
suit :
Excédents de Fonctionnement cumulés au 31/12/2023 : 3 262 715.63€, affectés de la manière
suivante :
- Article 1068 en recette d'investissement (afin de couvrir le besoin de financement de la
section d'investissement) : 476 557.99€
- Article 002 en recette de fonctionnement — excédent de fonctionnement reporté
2786 157.64 €
Déficits d’Investissement cumulés au 31/12/2023 - Article 001 en dépense d’investissement :
- 1228 837.99€.
Voix pour: 62 Voix contre: O Abstentions: O
paraphes 27
Résultat cumulé
2022 (A)
Résultat
exercice 2023
(B)
Résultats cumulés
31/12/2023
(C = A + B)
Reprise du solde
des RAR 2023
(D)
Besoin de financement
en Invest.
(E = C + D)
Fonctionnement 2 582 418,21 680 297,42 3 262 715,63
Investissement 1 077 911,22 -2 306 749,21 -1 228 837,99 752 280,00 -476 557,99
Budget général œoubs
Daumois Communauté de communes
2.5 DELIBERATION C.8/2024 -Taux d'imposition 2024
Le Président donne la parole à François HERANNEY, Vice-Président, qui expose :
Vu l’article 1636 B sexies du Code général des impôts,
En 2024, les bases sont revalorisées de 3,9% (contre 7,1% en 2023).
En prenant en compte l’état 1259 notifié par la DDFIP et les taux d'imposition actuels, le produit
fiscal total attendu pour l’année 2024 s'élève à 3 022 585€ (hors allocations compensatrices).
Soit une évolution de + 3,57% (+ 103 650€) par rapport au produit perçu en 2023, due à la
revalorisation des bases ainsi qu’à leur variation physique.
Rappel des règles en matière de liaison des taux :
Depuis la suppression de la TH sur les résidences principales, le taux de référence est celui de la
taxe sur le Foncier Bâti (TFB). Par conséquent les taux des 3 autres taxes (TH Résidences
Secondaires, TFNB et CFE) peuvent être modifiés uniquement si le taux du Foncier Bâti évolue.
Par ailleurs, le taux de la CFE peut évoluer seulement en année N+1, sous réserve de la mise en
œuvre d’une certaine hausse consolidée des taux de foncier bâti de l’EPCI et des communes en
année N.
Hausse des taux des 3 taxes ménages en 2023 :
Il a été décidé lors du vote du BP 2023 d'augmenter les taux des 3 taxes ménages à hauteur de
+ 2.5%, afin de donner la possibilité à la CCDB d'augmenter le taux de CFE l’année suivante, dans
l'objectif de répartir l’effort fiscal entre les ménages et les entreprises à partir de 2024.
En effet, les dernières lois de finances ont décidé de réductions significatives en matière de
charges fiscales pour les entreprises : réduction de moitié des bases de foncier bâti et de
paraphes 28
Fiscalité directe Taux Bases définitives 2023 Produits perçus 2023
Bases
prévisionnelles
2024
Produits estimés
2024
Impact de
l'évolution 2024
des bases
TH - RS 13,31% 1 259 056 € 167 576 € 1 096 000 € 145 878 € -21 703 €
TF Bâti 7,80% 17 159 194 € 1 338 942 € 17 959 000 € 1 400 802 € 62 385 €
TF Non Bâti 12,53% 1 107 251 € 138 736 € 1 150 000 € 144 095 € 5 356 €
CFE 22,99% 5 542 407 € 1 273 230 € 5 793 000 € 1 331 811 € 57 611 €
25 067 908 € 2 918 484 € 25 998 000 € 3 022 585 € 103 650 € Total œoubs
Jaumois Communauté de communes
CFE pour les établissements industriels depuis 2021 et suppression progressive de la CVAE pour
l'ensemble des entreprises. Sans compensation de l'Etat aux collectivités concernant les
nouvelles installations.
Conformément au débat d’orientations budgétaires du 13 mars dernier, il est proposé pour
l’année 2024 :
1) De maintenir les taux des 3 taxes ménages au niveau de 2023 (pas de hausse) ;
2) D’augmenter le taux de la CFE, inchangé depuis 2017, à 25.30% (taux avec majoration
spéciale) : le produit supplémentaire prévisionnel de CFE serait de 133 818€.
Pour information, outre le maintien des taux des 3 taxes ménages, la CCDB n’augmentera pas
les tarifs liés à la redevance ordures ménagères, inchangés depuis la hausse de 2021.
Vu l’avis favorable à l'unanimité des membres du Bureau du 27 mars 2024,
L’exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire
approuvent les taux d'imposition 2024 proposés, comme suit :
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 13.31%
Taxe sur le Foncier Bâti : 7.80%
Taxe sur le Foncier Non Bâti : 12.53%
Cotisation Foncière des Entreprises : 25.30% (taux avec majoration spéciale)
Voix pour: 62 Voix contre: O Abstentions: O
2.6 DELIBERATION C.9/2024 -— Fixation du produit de la taxe GEMAPI
Le Président donne la parole à François HERANNEY, Vice-Président, qui expose :
La CCDB exerce la compétence GEMAPI depuis le 1er janvier 2018.
Le territoire intercommunal se situe sur différents bassins versants :
- Le bassin versant de l'Ognon,
- Le bassin versant du Doubs,
- Les sous-bassins versants du Cusancin et du Gour (qui font partie du bassin versant du
Doubs).
En vertu des dispositions de l’article 1530 bis du code général des impôts, le Conseil
communautaire a institué une taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des
inondations (taxe GEMAPI), par délibération du Conseil communautaire du 25 septembre 2018.
paraphes 29 œoubs
Jaumois Communauté de communes
A ce jour la CCDB dispose d’une estimation des charges liées à la GEMAPI, décomposée comme
suit :
Concernant le bassin versant de l’Ognon, la CCDB a transféré la compétence au
SMAMBVO. Les statuts prévoient une cotisation qui se décompose en:
- Une contribution pour l'Ognon, estimée à 21725 € pour 2024 (fonctionnement et
investissement).
- Une contribution pour les affluents (fonctionnement), estimée à 3 756 € pour 2024.
- Une contribution pour les affluents (investissement), estimée à 13 831 € pour 2024,
correspondant spécifiquement à l’étude pour la restauration de la Corcelle.
Concernant le bassin versant du Doubs (hors bassin versant du Cusancin), les statuts de
l'EPTB ont été approuvés et la cotisation de la CCDB se monte à 12 017 € pour 2024, à
laquelle s'ajoute une contribution exceptionnelle de 4 210€.
Concernant les sous-bassins versants du Cusancin et du Gour, la CCDB a transféré la
compétence GEMAPI à l'EPAGE Doubs Dessoubre depuis le 1er janvier 2021.
La contribution pour 2024 s'élève à 34 510 € (fonctionnement et investissement), à laquelle
s'ajoute la participation à l’opération LIMITOX pour un montant de 3 940 €.
En complément, la CCDB a budgétisé 1000 € pour des interventions ponctuelles
diverses.
Valorisation de temps de travail — services CCDB : 5 011 €.
En synthèse, le montant prévisionnel des charges liées à la compétence GEMAPI pour l’année
2024 s'élève à 100 000 €.
Vu l'avis favorable à l’unanimité des membres du Bureau du 27 mars 2024,
L’exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire :
- Arrêtent le produit 2024 et les dépenses afférentes de la taxe pour la gestion des milieux
aquatiques et la prévention des inondations à 100 000€ ;
- Chargent le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Voix pour : 62 Voix contre : O Abstentions : O
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Daumois Communauté de communes
2.7 DELIBERATION C.10/2024 - Tarification des services enfance jeunesse
Le Président donne la parole à Laure THIEBAUT, Vice-Présidente, qui expose :
Face au contexte économique et au gel des enveloppes des subventions 2023 et 2024, la CCDB
s'était engagée auprès des gestionnaires de structures à étudier une révision des tarifs des
accueils de loisirs, échelonnée sur deux années.
Une première hausse de 2% avait été approuvée pour la rentrée scolaire 2023-2024.
Le contexte toujours contraint en 2024 conduit la CCDB à proposer une deuxième hausse
tarifaire dans l’objectif d’atténuer en partie l’effet de l'inflation sur les charges des services.
Aussi, les services de la CCDB ont analysé l'impact d'une augmentation des tarifs de ces services
à partir des simulations suivantes :
Hausses de 2% et 37 ;
Facturation type mensuelle et annuelle correspondant à une fréquentation de :
6h par semaine en périscolaire ;
4 repas/semaine ;
1 journée avec repas le mercredi.
Au regard de l'analyse des simulations, une augmentation de 3% s'avère nécessaire pour
maintenir en partie l'offre existante sur le territoire.
A titre d'exemple, l'impact budgétaire pour une famille selon la facturation type présentée ci-
dessus, est le suivant :
entbndae Tranche de quotient familial (QF)
O€ à 200€ 800€ à 1 000€ + 3 000€
Facture type mensuelle 104 € 191 € 329 €
Ecart avec ancien tarif + 3.24 € + 5.50 € + 9.40 €
Facture type annuelle 856 € 1534 € 2 588 €
Ecart avec ancien tarif +28 € + 44 € + 74 €
Ainsi, il est proposé d'appliquer la nouvelle tarification présentée en annexe à compter de la
rentrée scolaire 2024-2025
La grille tarifaire complète est jointe en annexe.
Vu la délibération n°E1/2019, en date du 24 avril 2019, approuvant l'harmonisation de la
tarification des services enfance-jeunesse,
Vu la délibération n°C8/2023, en date du 5 avril 2023, approuvant la nouvelle tarification des
services enfance-jeunesse,
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Jaumois Communauté de communes
Vu l'avis favorable de la commission PEEJ,
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 27 mars 2024,
Vu l’avis favorable à l'unanimité des membres du Bureau du 27 mars 2024,
L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire: -
Approuvent la nouvelle tarification des services enfance-jeunesse, applicable à partir
de la rentrée de septembre 2024, ainsi que les modalités de facturation.
Voix pour: 62 Voix contre: O Abstentions: O
2.8 DELIBERATION C.11/2024 -— Révision N°5 de l’AP/CP Groupe scolaire de Mi-Cour :
Le Président donne la parole à François HERANNEY, Vice-Président, qui expose :
Une révision de l’AP/CP Groupe scolaire et périscolaire Mi-Cour a été approuvée par délibération
lors du Conseil communautaire du 20 décembre 2023 afin d’avoir suffisamment de crédits
disponibles au début de l’année 2024 pour honorer les paiements Cette révision était sous
réserve de la validation des derniers paiements par le Service de Gestion Comptable.
Les derniers paiements validés par le SGC ont été légèrement différents de ceux prévus. De plus,
le budget de l'opération a été mis à jour au début de l’année 2024 en tenant compte des derniers
travaux supplémentaires (+ 148 363,41€ TTC).
Le coût de l’opération a donc été actualisé pour le BP 2024. Par ailleurs, il est nécessaire de faire
concorder les chiffres du BP 2024 et ceux de l’AP/CP. Il est donc proposé de réviser l’AP/CP
Groupe scolaire Mi-Cour.
La révision de l’AP/CP peut intervenir lors d’une étape budgétaire (vote du budget primitif ou
d’une décision modificative).
BILAN ANNUEL:
Crédits votés lors de l’ouverture de l’AP/CP au Conseil Communautaire du 12/02/2020 :
AP Mi-Cour CP 2020 CP 2021 CP 2022
Dépenses TTC 8 200 OO0E | 1 200 OO0 € | 5 500 OOUE | 1 500 O00 €
prévisionnelles
paraphes 32
. œoubs
Daumois Communauté de communes
Situation au 31/12/2020 :
AP Mi-Cour CP Taux de Taux de
Réalisé 2020 réalisation annuel | réalisation sur AP
Dépenses TTC] 8 200 000€ 152 753,47 € 12.73% 1.86 %
réalisées
Situation au 31/12/2021 :
CP 2021 inscrits au BP CP Crédits à reprendre
2021 Réalisé en 2021 RAR 2021 CP 2022 3 063 874 € 231 467,41 € 2 832 406,59 € 1 214 706 €
Situation au 31/12/2022 :
CP 2022 inscrits au BP CP Réalisé en 2022 RAR 2022
2022
1 214 706 € 1959 079,68 € 2 085 272,91 €
Situation au 31/12/2023
CP 2023 inscrits au BP CP Réalisé en 2023 RAR 2023
2023
4 407 401€ 4 739 949,49 € 1 749 789,39 €
Il est proposé de réviser l’AP/CP de la manière suivante :
AP/CP Mi- Autorisation de Crédits de paiement TTC
Cour programme (AP) 2020 2021 2022 2023 2024
1214 7 DEPENSES 9 485 629,47 € | 152 753,47 € | 3063 874€ € 06 4 407 401€ 646 895 €
Vu l'avis favorable à l’unanimité des membres du Bureau du 27 mars 2024,
L’exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire :
- _ Approuvent la révision n°5 de l’AP/CP « Groupe scolaire et périscolaire Mi-Cour »,
- Autorisent le Président à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux
crédits de paiement 2024.
Voix pour : 62 Voix contre : O Abstentions : O
paraphes 33 œoubs
Jaumois Communauté de communes
2.9 DELIBERATION C.12/2024 — Ouverture de l’AP/CP N°1 Périscolaire de Pouligney-
Lusans:
Le Président donne la parole à François HERANNEY, Vice-Président, qui expose :
Il est proposé d'ouvrir une autorisation de programme pour l'opération de construction d’un
accueil périscolaire à Pouligney-Lusans à hauteur de 1086 354€ TTC.
L’échéancier prévisionnel des crédits de paiement et l’estimation des ressources envisagées sont
les suivants :
Crédits de paiement TTC Le Autorisation de programme
2023 2024 2025 (AP) opération n°107
DÉPENSES! 35 025€ 48 165 € 1 003 164 € 1086 354 €
RECETTES 0 € 33 504 € 880 510 € 914 014 €
Des crédits des paiements avaient déjà été votés en 2023, hors AP/CP, à l'opération n°107.
Les crédits de paiements 2024 sont inscrits au budget primitif 2024.
Vu l’avis favorable à l'unanimité des membres du Bureau du 27 mars 2024,
L’exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire :
Approuvent d'ouvrir l’AP/CP n° 1 « Périscolaire de Pouligney-Lusans »,
- Autorisent le Président à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux
crédits de paiement 2024.
Voix pour: 62 Voix contre: O Abstentions: O
paraphes 34 Joubs
Daumois Communauté de communes
2.10 DELIBERATION C.13/2024 -— Budget Primitif 2024 : Budget Principal
A — Section de Fonctionnement
paraphes 35
BP 2023 CA 2023 BP 2024 Evolution BP 2024/CA 2023
011 - Charges à caractère général 1 317 097 € 1 315 250 € 1 574 727 € 19,73%
012 - Charges de personnel 3 697 844 € 3 697 844 € 3 971 005 € 7,39%
014 - AC, FNGIR, FPIC et dégrèvements 2 252 457 € 2 252 418 € 2 224 772 € -1,23%
65 - Autres charges de gestion courante 2 224 391 € 1 956 783 € 2 048 311,11 € 4,68%
66 - Charges financières 106 000 € 86 399 € 100 210 € 15,99%
67 - Titres annulés 2 100 € 126 € 3 368 € 2581,96%
68- Dotations aux provisions , dépréciations semi
budgétaires 0 € 0 € 5 890 €
S/total dépenses réelles 9 599 889,00 € 9 308 818,98 € 9 928 283,11 € 6,65%
Dép. d'ordre 042 - Dotations aux amort. des biens 161 550 € 157 961 € 151 500 € -4,09%
9 761 439,00 € 9 466 780,14 € 10 079 783,11 € 6,48%
BP 2023 CA 2023 BP 2024 Evolution BP 2024/CA 2023
59 331 € 72 513 € 51 797 € -28,57%
1 248 339 € 1 311 415 € 1 477 168 € 12,64%
3 406 841 € 3 241 227 € 3 476 809 € 7,27%
3 777 578 € 3 875 102 € 3 952 298 € 1,99%
1 570 418 € 1 592 371 € 1 665 747 € 4,61%
2 884 € 14 720 € 25 370 € 72,35%
39 400 € 39 416 € 0 € -100,00%
0 € 313 € 0 € -100,00%
78- Reprise amort, dépréciations, provisions (semi
budgétaires) 0 € 0 € 5 890 €
10 104 791,00 € 10 147 077,56 € 10 655 079,00 € 5,01%
Rec. d'ordre 042 - Amortissement des subventions 50 270 €
10 104 791,00 € 10 147 077,56 € 10 705 349,00 € 5,50%
Recettes de FCT Dépenses de FCT Résultat Rec - Dép
10 705 349,00 € 10 079 783,11 € 625 565,89 €
2 786 157,64 € 2 786 157,64 €
610 636,00 € -610 636,00 €
13 491 506,64 € 10 690 419,11 € 2 801 087,53 €
Dépenses de fonctionnement
013 - Remboursement maladies
70 - Produits des services
73 - Impôts et taxes
731 - Fiscalité locale
Recettes de fonctionnement
Total dépenses de fonctionnement
Total recettes de fonctionnement
74 - Dotations et participations
75 - Autres produits de gestion courante
76 - Produits financiers
77 - Recettes spécifiques
S/total recettes réelles
Equilibre de la section de Fonctionnement du BP 2024
Crédits BP 2024
R 002 - excédent de fonctionnement 2023 reporté
Virement à la section d'Investissement (023)
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT Ooubs
Daumois Communauté de communes
A) Les dépenses de fonctionnement pour l’année 2024 s'élèvent à 10 690 419,11€, dont
les principaux montants sont les suivants :
Les dépenses inscrites au chapitre 011 « charges à caractère général » totalisent un montant
de 1574 727€.
Les principales variations (par rapport au réalisé 2023) ou inscriptions de nouveaux crédits
concernent :
Fluides :
- Les dépenses d'électricité prévues pour l’année 2024 s'élèvent à 233 250 € soit 35 500 €
de moins que le réalisé 2023 (baisse annoncée des tarifs au sein du groupement de
commandes électricité).
- Pour les dépenses de chauffage, les prévisions budgétaires pour 2024 sont de 83 200€
soit 19 800 € de plus qu’en 2023.
- Concernant les combustibles (fuel), il est prévu 12 700 £€ de plus qu’en 2023, à savoir
65 000€.
Contrats de prestations de service :
l'est inscrit au budget 386 367 €, soit une hausse de + 143 182€ par rapport au réalisé 2023.
De nouveaux contrats sont souscrits :
- Les logiciels métiers et autres abonnements web (ADELYCE, SIMCO, ADS, économie et
territoires, plateforme nouveaux territoires pour la taxe de séjour, etc.).
- La prestation d’un apprenti en communication sur une année,
- Une convention d'entretien et de contrôle des voies d'escalade avec la FFME pour 9 OO0E,
- Animations autour de la transition énergétique dans les écoles pour 12 000 €.
- La restauration scolaire pour 350 enfants pour 196 000 €.
- Installation antivirus et protection sécurité web dans les écoles pour 17 410€.
- Des contrôles de qualité de l’eau pour la piscine pour 3 800 €.
Entretien des bâtiments publics : 55 000 £ (reconduction du BP 2023).
Maintenance : 59 533 €, dont 25 000 € pour la maintenance informatique et 30 000 € pour la
maintenance des bâtiments
paraphes 36 Ooubs
Daumois Communauté de communes
Assurances multirisques: 27 330€ (reconduction du BP 2023) et 10 000 € supplémentaires
pour l'assurance dommage ouvrage en vue des travaux de construction du groupe périscolaire
neuf à Pouligney Lusans.
Etudes et recherches: frais d’Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) à hauteur de 43 500 €
pour l'accompagnement de la CCDB sur la procédure de DSP eau potable (volet technique), AMO
pour les consultations à lancer en matière de télécommunications et d’assurances.
Honoraires : deux contrats d'assistance juridique pour 12 200 € (l’un pour le volet juridique de
la procédure de DSP eau potable, l’autre pour l'assistance générale de la CCDB toutes
compétences confondues).
Frais d'insertion des annonces des marchés publics : 13 500 €.
Frais de réception : 24 500 £ inscrits dont les inaugurations du groupe scolaire Mi-Cour et des
panneaux photovoltaïques, l’arbre de Noël des agents, la cérémonie des vœux et diverses
réceptions.
Communication : réalisation de deux bulletins pour 12 000 €.
Transports: les prévisions budgétaires pour 2024 sont de 123 225 € soit 60 500 € de moins
que le réalisé 2023 en raison de la suppression des transports méridiens en lien avec l'ouverture
du groupe scolaire Mi-Cour.
Les coûts de collecte des ordures ménagères sont prévus à hauteur de 17 OO0Æ€ pour être au
plus près du réalisé 2023.
La taxe foncière : 12 000 € sont inscrits pour le site à Laissey.
Les dépenses inscrites au chapitre 012 « charges de personnel » totalisent un montant de
8 971 OO5€ : soit + 7.41 Z par rapport au BP 2023.
Les principaux montants sont :
- La rémunération des agents : 2 685 104 € (+ 7.67% / réalisé 2023)
- Les charges patronales : 1118 405 euros (+ 8.67% / réalisé 2023)
paraphes 37 Ooubs
Daumois Communauté de communes
- L'assurance statutaire : le taux reste stable (8.42%), la cotisation s’élève à 102 711€ pour
2024 (+2.29% / réalisé 2023).
- La cotisation au CNAS : 27 380€.
L’explication de cette hausse du BP 2024, qui sera en partie compensée par certaines recettes
ou diminutions de charges, provient des évolutions réglementaires d’une part (+ 98 137€), et
des évolutions des services d’autre part (+ 167 421€).
Le tableau des effectifs de la CCDB est joint er annexe à la présente note de spnthèse.
Les dépenses inscrites au chapitre 014 « atténuation de charges » » totalisent un montant de
2 224 772€, en légère diminution par rapport au BP 2023.
Il s'agit principalement :
- des versements des Attributions de Compensation provisoires aux communes: 1926
325€.
- de la contribution au FNGIR : 152 713€, qui reste identique à 2028.
- de l'estimation de la contribution de la CCDB au FPIC: 103 000€. Le montant estimé
début 2023 était de 81 979€, notre contribution a finalement été de 100 512€.
Les dépenses inscrites au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » totalisent un
montant de 2 048 311.11€
Ce chapitre comprend l’ensemble des contributions versées par la CCDB aux organismes
extérieurs.
En 2024 les principaux montants sont les suivants :
- Contribution au SDIS : 438 O07E ;:
- __ Contribution au SM THD : 191 O51€ ;
- Contribution au SMIX Europolys : 38 O00E€ ;
- _ Reversement de la fiscalité économique au SMIX Europolys et à la CC2VV : 83 000€ ;
-__ Contributions au PETR:
Les missions générales du PETR pour 57 628 €,
Le SCoT pour 37 376£,
La participation dans le cadre de la convention PETR - Maison de l'Habitat 2024
pour 4 873€,
Le service TADOU pour 59 OO0€ comprenant les charges variables 2024 pour
35 000€ et les charges fixes pour 2024 pour 24 OO0£€.
paraphes 38
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o Coubs
Daumois Communauté de communes
- Contributions aux syndicats en charge de la GEMAPI :
Epage Doubs Dessoubre 38 450€ comprenant l'opération Limitox ;
EPTB 12 O17E ;
SMAMBVO 25 481€ +18 041€ pour la contribution aux travaux de la Corcelle.
- Subventions aux gestionnaires petite enfance, enfance, jeunesse (Francas et Familles
rurales...) : 684 487 € ;
- Subvention à l'Office de tourisme : 80 000 € :
- Subventions aux associations : 13 500 € ;
- Subventions aux coopératives scolaires : 34 250 €;
- Reversement de 25% de la redevance de la centrale hydroélectrique de Laissey aux
communes de Champlive et Laissey : 14 298 €.
Ce chapitre comprend également :
- Les indemnités de fonction des élus pour 102 000€ ;
- La subvention d'équilibre du budget principal au budget annexe Centre d'Affaires, de
Rencontres et d'Événements : 64 818.11€, en forte augmentation en raison de dépenses
d'investissement prévues au budget 2024.
- Les admissions en non-valeur et les créances éteintes à hauteur de 8 390€.
Les dépenses inscrites au chapitre 66 « charges financières » totalisent un montant global de
100 210€ en hausse par rapport à 2023 du fait de l'augmentation des taux d'intérêts des
emprunts à taux variable et des agios liés à l’utilisation des lignes de trésorerie pour le budget
annexe assainissement.
Sur le budget général de la CCDB, 7 emprunts sont à taux variable. L’emprunt de 600 000€ pour
l'opération des Terreaux est indexé sur le taux du livret A (à l’origine : taux 0.99%, en mars 2023
le taux est de 3.24%, en mars 2024 il est de 4.17%).
Les dépenses d'ordre inscrites au chapitre 042 « dotations aux amortissements » totalisent
un montant de 151 500€ correspondant aux dépenses d'amortissement 2024 avant la prise en
compte des nouvelles dépenses d'investissement 2024 (hors travaux sur bâtiments) qui devront
être amorties selon la règle du prorata temporis en fin d’année.
Virement à la section d'investissement (chap 023) : 610 636€
paraphes 39
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o Ooubs
Daumois Communauté de communes
B) Les recettes de fonctionnement pour l’année 2024 s'élèvent à 10 705 349€, dont les
principaux montants sont les suivants :
Les recettes inscrites au chapitre 013 correspondent essentiellement aux remboursements
d'indemnités journalières pour les agents en arrêt de travail : le montant estimé pour l’année
2024 est de 50 KE£ (pour rappel : 64 K€ perçu en 2023).
Les recettes inscrites au chapitre 70 « produits des services » totalisent un montant global de
1477 168€ qui comprend principalement :
Pour la compétence Petite Enfance/Enfance/Jeunesse, les produits des services s'élèvent à
716 350€ dont principalement :
Le versement des aides de la CAF et MSA pour un montant de 259 598€ concernant les
services petite enfance, enfance, jeunesse (RPE, Jeunesse, Accueil de loisirs et Multi
accueil de Laissey) ;
La participation des familles à la restauration scolaire, au périscolaire et à l’extrascolaire
pour un montant de 369 763€ ;
La participation des familles du secteur jeunes pour un montant de 10 OOO£ ;
La participation des familles de la crèche de Laissey pour un montant de 26 679€ ;
La redevance d'occupation des locaux du multi accueil Espace Méry de Baume les Dames
(par Familles rurales) : 27 910 € ;
La refacturation Deluz pour la crèche de Laissey = 8 000€ ;
La refacturation Mission Locale entretien des locaux = 600€ ;
Remboursement Francas pour les actions d’autofinancement = 400€ ;
La refacturation Gestionnaires pour le transport SPL = 13 400€ ;
Pour les autres compétences :
La refacturation des sorties scolaires (2ème semestre 2023 et 1er semestre 2024) : 25
800€
Les entrées de la piscine : 25 000€ ;
La redevance de la centrale hydroélectrique de Laissey : 28 954€ ;
La refacturation des frais de personnel au budget annexe « déchets » (365 000 €) et au
budget assainissement (284 OOO£).
La redevance d'occupation sur l’aire d'accueil des gens du voyage : 12 000€
paraphes 40 Coubs
Daumois Communauté de communes
Les recettes inscrites au chapitre 73 « Impôts et taxes » et 731 « Fiscalité locale » totalisent un
montant de 7 429 106€ comprenant notamment :
Le produit des taxes TH (résidences secondaires), TFB, TFNB, CFE pour un montant
estimé à 3 022 585 € avec une revalorisation des bases à hauteur de 3.9%, sans hausse
de taux.
Fraction de TVA compensant la perte du produit de la TH sur les résidences principales :
2 550 000€
Fraction de TVA compensant la perte du produit de la CVAE : 840 O00€
TASCOM : 235 628€
IFER : 547 496€
La taxe GEMAPI: 100 000 €, permettant de financer le programme pluriannuel
d’investissements (PPI) 2022-2024 de manière linéaire.
La taxe de séjour : 30 000 €.
Les recettes inscrites au chapitre 74 « dotations et participations » totalisent un montant de
1665 747€.
Il s'agit principalement de :
La DGF, qui se décompose en 2 dotations :
La dotation d’intercommunalité : 400 OO0€
La dotation de compensation : 370 OOO€
Les allocations compensatrices de CFE, de CVAE et de taxes foncières : 472 189€
Subventions de la CAF (bonus CTG et appels à projets) : 302 548€
Subvention de la CAF pour l'aire d'accueil des gens du voyage : 22 000€
Subventions du Département du Doubs (petite enfance et jeunesse) : 45 836€
FDPTP (fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle) : 35 000€
Subvention FNADT pour le poste de chargée de mission transition énergétique :
21 250€.
Fonds vert ingénierie ZAER : 12 800€
Participations des communes au frais de scolarité : 12 300€ (19 élèves de l’élémentaire
pour année scolaire 2023/2024)
Les recettes inscrites au chapitre 75 « autres produits de gestion courante » totalisent un
montant de 25 370€.
paraphes 41
o
o Coubs
Daumois Communauté de communes
Il comprend les recettes des panneaux photovoltaïques des sites de Laissey (micro-crèche),
Autechaux (groupe scolaire) et la Tour de Scay (groupe scolaire) pour un montant total de
2 800€.
Il est prévu 10 OO0£ de loyer annuel pour l'occupation d’un local à la ZAËE de Laissey par la
Ressourcerie en attendant de s'installer dans le Pôle ESS.
12 000€ de crédits sont prévus au BP 2024 pour la refacturation des fluides de la chaufferie Mi-
Cour à la Fondation Pluriel.
Recettes d'ordre (chap 042) 50 270€ : amortissement des subventions.
paraphes 42 oubs
Jaumois Communauté de communes
B — Section d’Investissement
paraphes 43
BP 2023 CA 2023 BP 2024 Evolution BP 2024/CA 2023
4 682 257 € 5 125 741 € 1 088 490 € -78,76%
359 000 € 359 332 € 363 640 € 1,20%
5 041 257,00 € 5 485 073,28 € 1 452 130,00 € -73,53%
0 € 0 € 50 270 €
124 000 € 123 933 € 0 € -100,00%
124 000,00 € 123 933,03 € 50 270,00 € -59,44%
5 165 257,00 € 5 609 006,31 € 1 502 400,00 € -73,21%
BP 2023 CA 2023 BP 2024 Evolution BP 2024/CA 2023
3 414 618 € 1 715 280 € 296 474 € -82,72%
0 € 80 € 0 € -100,00%
741 665 € 1 305 003 € 443 790 € -65,99%
4 156 283,00 € 3 020 362,91 € 740 264,00 € -75,49%
Rec. d'ordre 040 - Amortissement des biens 152 400 € 157 961 € 151 500 € -4,09%
4 308 683,00 € 3 178 324,07 € 891 764,00 € -71,94%
Recettes d'INV Dépenses d'INV Résultat Rec - Dép
891 764,00 € 1 502 400,00 € -610 636,00 €
1 228 837,99 € -1 228 837,99 €
476 557,99 € 476 557,99 €
2 573 198,51 € 1 820 918,51 € 752 280,00 €
610 636,00 € 610 636,00 €
4 552 156,50 € 4 552 156,50 € 0,00 €
13 - Subventions
10- Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)
S/total recettes réelles
16 - Emprunts et dettes
Total dépenses d'investissement
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT
1068 - affectation du résultat de Fonctionnement 2023 à la section d'Investissement
Recettes d'investissement
Equilibre de la section d'Investissement du BP 2024
Crédits BP 2024
D 001 - déficit d'investissement 2023 reporté
Restes à réaliser
Virement de la section de Fonctionnement (021)
Total recettes d'investissement
Dépenses d'investissement
20, 204, 21, 23 - Dépenses d'équipement
16 - Emprunts et dettes
S/total dépenses réelles
040 - Amortissement des subventions
041 opérations patriomoniales (avances marché travaux )
S/total dépenses d'ordre Ooubs
Daumois Communauté de communes
C) Les dépenses d'investissement pour l’année 2024 s'élèvent à 1 502 400€, dont les
principaux montants sont les suivants :
Par opération d'équipement :
Opération n° 101: Groupe scolaire Mi-Cour: 646 895 € de nouveaux crédits pour 2024. Voir
point 1.7 de la présente note sur la révision n°5 de l’AP/CP.
Opération n° 102 : Groupe scolaire Pouligney-Lusans
Solde des travaux de la cour d’école pour 17 772€
Opération n° 103: Rénovation énergétique de Roulans: 20 000€ de crédits pour des frais
d'AMO.
Opération n° 106 : piscine : 11 000€ pour divers travaux et l'installation de nouveaux jeux.
Opération n°107 Périscolaire Pouligney-Lusans: 48 165€ correspondant à des frais d'AMO,
d'étude de sol et de contrôle technique et coordinateur SPS pour la construction du groupe
périscolaire.
Voir point 2.9 de la présente note sur la création de l’AP/CP.
Création opération n°108 pour le groupe scolaire du plateau : 24 OO0£ pour des frais d'AMO.
Hors opération :
Volet habitat : 53 600€ pour des crédits d'ingénierie (le dispositif habitat reste à définir).
Fonds de concours aux communes pour les équipements sportifs : 15 000€. Voir point 7.1. de la
présente note sur la mise en place de ce fonds de concours.
Fonds de concours aux communes pour l'entretien et la sauvegarde du petit patrimoine :
18 000€.
Economie : aides immobilières aux entreprises : 15 000€ au vu des demandes déposées.
paraphes 44 Ooubs
Daumois Communauté de communes
Aménagements, installations, travaux, dans les bâtiments scolaires et périscolaires : 56 000€
Dont des travaux de peinture à l’école du Breuil, intervention sur le plafond et pose de LED au
groupe scolaire de Moncey, marquages au sol des cours d'écoles, aménagement de la cour
extérieure de la micro-crèche de Laissey, installation d’une rampe PMR à l’école d’Autechaux,
volets roulants à l’espace Méry.
ZAE à Laissey : 10 000€ de crédits pour d'éventuels travaux de réhabilitation des bâtiments.
Achat d’un véhicule pour le siège pour 11 000€. La même somme est inscrite au BP 2024 du
CARE pour l’achat d’un 2ème véhicule.
Matériel informatique : 39 720€ de crédits inscrits au BP 2024 dont :
- 25 720€ pour la compétence scolaire (boitiers de protection internet, vidéoprojecteurs,
ordinateurs de direction).
- 14 000€ pour des ordinateurs portables pour l’accueil de loisirs et le RPE, souris sans fil,
écrans...
Matériels de bureau et mobiliers : 32 300€: changement du mobilier d’une classe complète,
bureaux et mobiliers extérieurs pour le groupe scolaire Mi-Cour et divers petits mobiliers pour
les structures petite enfance, enfance, jeunesse.
Les dépenses inscrites au chapitre 16 « emprunts et dettes » représentent le remboursement
du capital des emprunts en cours au sein de la CCDB pour un montant global de 363 640€.
Au chapitre 040, 50 270€ sont inscrits pour les amortissements des subventions.
D) Les recettes d'investissement pour l’année 2024 s'élèvent à 1 502 400€, dont les
principaux montants sont les suivants :
Subventions et FCTVA par opération d'équipement :
Opération n° 101 : Groupe scolaire Mi-Cour :
- _FCTVA: 443 790€
-__ DSIL pour panneaux photovoltaiques : 56 736€
paraphes 45 Ooubs
Daumois Communauté de communes
- Subvention du Département: AMI panneaux photovoltaïques pour 56736€ et
subvention complémentaire P@C25 pour 106 431 €
- SYDED pour panneaux photovoltaiques : 19 509 €
Opération n° 102 : Groupe scolaire Pouligney-Lusans (cour d'école) :
- FCTVA:3 038€
Subvention du Département : solde pour 13 357 €
- _ DETR: solde pour 6 781€
Opération n° 103 : Rénovation énergétique de Roulans :
Subvention du Département pour les frais d'AMO : 13 000€
Opération n°107 Périscolaire Pouligney-Lusans :
- FCTVA: 13 504 €
- Subvention du Département pour les frais d'AMO : 20 000€
Aucun nouvel emprunt n’est contracté au chapitre 16 « emprunts et dettes » pour l’année 2024.
Recettes d'ordre (chap 040) 151 500€ : amortissement des biens.
Virement de la section de fonctionnement (chap 021) : 610 636€
Vu l’avis favorable à l'unanimité des membres du Bureau du 27 mars 2024,
L’exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire
Approuvent BP général 2024 de la CCDB présenté ci-dessus ;
Autorisent le Président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à
chapitre dans la limite de 7.5 % des crédits inscrits ;
Approuvent la nouvelle opération d'investissement n° 108, créée pour la construction
du groupe scolaire du Plateau.
Voix pour: 62 Voix contre: O Abstentions: O
paraphes 46
- le
-
- œoubs
Jaumois Communauté de communes
2.11 DELIBERATION C.14/2024 -— Budget Annexe déchets 2024 : Affectation du résultat
Le Président donne la parole à François HERANNEY, Vice-Président, qui expose :
Les résultats cumulés constatés au compte financier unique sont les suivants :
Ce tableau indique les résultats cumulés au 31/12/2023, pour chacune des sections,
fonctionnement et investissement ; ces résultats sont à intégrer au budget primitif 2024.
Concernant la section d'investissement, les restes à réaliser (RAR) sont repris en recettes et en
dépenses, le tableau ci-dessus indique le solde.
Vu l’avis favorable à l'unanimité des membres du Bureau du 27 mars 2024,
L’exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire :
- _Approuvent l’affectation des résultats au Budget annexe déchets de la CCDB 2024
comme suit :
Excédents de Fonctionnement cumulés au 31/12/2023 : 982 912.05€, affectés de la manière
suivante :
- Article 002 en recette de fonctionnement — excédent de fonctionnement reporté :
982 912.05€
Excédents d’Investissement cumulés au 31/12/2023 - Article 001 en recette d'investissement :
177 419.40€.
A noter qu’il n’y a pas d'affectation d’une partie du résultat de fonctionnement à la section
d'investissement, cette dernière étant excédentaire, y compris après l'intégration des restes à
réaliser 2023.
Voix pour: 62 Voix contre: O Abstentions: O
paraphes 47
Résultat cumulé
2022 (A)
Résultat
exercice 2023
(B)
Résultats cumulés
31/12/2023
(C = A + B)
Reprise du solde
des RAR 2023
(D)
Excédent d'Invest.
(E = C + D)
Fonctionnement 837 458,52 145 453,53 982 912,05
Investissement -19 635,31 197 054,71 177 419,40 -80 417,16 97 002,24
Budget Déchets Joubs
ODaumois Communauté de communes
2.12 DELIBERATION C.15/2024 -— Budget Primitif 2024 - Budget annexe déchets
Le Président donne la parole à François HERANNEY, Vice-Président, qui expose :
Section de Fonctionnement :
paraphes 48
BP 2023 CA 2023 BP 2024 Evolution BP 2024/CA 2023
560 300 € 509 119 € 551 000 € 8,23%
372 500 € 359 259 € 367 500 € 2,29%
546 000 € 542 850 € 598 226 € 10,20%
5 550 € 2 812 € 4 300 € 52,89%
2 000 € 0 € 6 000 €
0 € 0 € 14 226 €
1 486 350 € 1 414 040 € 1 541 252 € 9,00%
Dép. d'ordre 042 - Dotations aux amort. des biens 27 600 € 27 394 € 27 950 € 2,03%
1 513 950 € 1 441 434 € 1 569 202 € 8,86%
BP 2023 CA 2023 BP 2024 Evolution BP 2024/CA 2023
3 000 € 18 020 € 15 000 € -16,76%
1 500 000 € 1 482 273 € 1 410 000 € -4,88%
65 000 € 83 637 € 75 000 € -10,33%
2 500 € 2 957 € 2 500 € -15,46%
10 000 € 0 € 0 €
0 € 0 € 14 226 €
1 580 500 € 1 586 887,47 € 1 516 726 € -4,42%
Recettes de FCT Dépenses de FCT Résultat Rec - Dép
1 516 726,00 € 1 569 202,00 € -52 476,00 €
982 912,05 € 982 912,05 €
108 347,76 € -108 347,76 €
2 499 638,05 € 1 677 549,76 € 822 088,29 €
Total recettes de fonctionnement
70 - Produits des services
74 - Dotations et participations
75 - Autres produits de gestion courante
77 - Produits exceptionnels
78- Reprise amortissements, dépréciations,
provisions semi budgétaires
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT
Equilibre de la section de Fonctionnement du BP 2024
Crédits BP 2024
R 002 - excédent de fonctionnement 2023 reporté
Virement à la section d'Investissement (023)
Dépenses de fonctionnement
Total dépenses de fonctionnement
013 - Remboursement maladies
S/total dépenses réelles
012 - Charges de personnel
65 - Autres charges de gestion courante
66 - Charges financières
67 - Titres annulés
011 - Charges à caractère général
68-Dotations aux provisions, dépréciations (semi-
budgétaires)
Recettes de fonctionnement Coubs
Daumois Communauté de communes
A) Les dépenses de fonctionnement pour l’année 2024 s'élèvent à 1 677 549,76€, dont les
principaux montants sont les suivants :
Charges à caractère général (chap 011) 551 000€, dont :
- Carburant pour les véhicules :85 000€ ;
- La participation au SYTEVOM (incinération des déchets) à hauteur de 219 OO0€ (de
l'ordre de
1450 tonnes / 137,50 € HT/tonne) ;
- La location des systèmes embarqués SULO : 41 220€ ;
- La location des camions de collecte : 132 OO0E€.
Charges de personnel (chap 012) 367 500€, dont :
- La refacturation par le budget général des frais de personnel (avec charges) : 365 000 €
- La médecine du travail : 2 000 €
- La formation obligatoire des chauffeurs : 500 €
Autres charges de gestion courante (chap 65) 598 226€, dont :
- La participation 2024 au SYTEVOM (déchetteries, 32 € HT/habitant) pour un montant
de
580 000 €;
- Créances admises en non-valeur : 14 226€
- Créances éteintes : 4 000 €.
Titres annulés sur exercices antérieurs (chap 67) : 6 000€
Dépenses d'ordre (chap 042) 42 176€ : amortissements des biens 27 950€ et provisions pour
risque d’impayés 14 226€.
Virement à la section d'investissement (chap 023) : 108 347,76€
B) Les recettes de fonctionnement pour l’année 2024 s'élèvent à 1 516 726 €, dont les
principaux montants sont les suivants :
Produits des services (chap 70) 1 410 000€ correspondant à la redevance Ordures Ménagères.
Pas d'augmentation des tarifs en 2024.
paraphes 49 oubs
2aumois Communauté de communes
Dotations et participations (chap 74) 75 OO0£: reversement CITEO, selon performance en
matière de tri et valorisation.
Remboursements des arrêts maladie (chap 013) : 15 000€
Recettes d’ordre (chap 042) 14 226€: contrepartie de l’écriture de provisions pour risque
d’impayés en dépenses de fonctionnement.
Section d'Investissement :
paraphes 50
BP 2023 CA 2023 BP 2024 Evolution BP 2024/CA 2023
36 000 € 34 932 € 17 000 € -51,33%
913 478 € 286 386 € 520 300 € 81,68%
26 700 € 26 622 € 27 000 € 1,42%
976 178,36 € 347 939,87 € 564 300,00 € 62,18%
BP 2023 CA 2023 BP 2024 Evolution BP 2024/CA 2023
0 € 0 € 0 €
463 700 € 353 200 € 205 000 € -41,96%
325 905 € 233 984 € 126 000 € -46,15%
789 605 € 587 184 € 331 000 € -43,63%
Rec d'ordre 040 - Amortissement des biens 27 600 € 27 394 € 27 950 € 2,03%
817 205 € 614 577 € 358 950 € -41,59%
Recettes d'INV Dépenses d'INV Résultat Rec - Dép
358 950,00 € 564 300,00 € -205 350,00 €
177 419,40 € 177 419,40 €
353 200,00 € 433 617,16 € -80 417,16 €
108 347,76 € 108 347,76 €
997 917,16 € 997 917,16 € 0,00 €
Total recettes d'investissement
Dépenses d'investissement
Recettes d'investissement
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT
20 - Immobilisations incorporelles
16 - Emprunts et dettes
16 - Emprunts et dettes
13 - Subventions
10222 - FCTVA
S/total recettes réelles
Total dépenses d'investissement
Equilibre de la section d'Investissement du BP 2024
Crédits BP 2024
R 001 - excédent d'investissement 2023 reporté
Restes à réaliser
Virement de la section de Fonctionnement (021)
21 - Immobilisations corporelles Ooubs
Daumois Communauté de communes
C) Les dépenses d'investissement pour l’année 2024 s'élèvent à 564 300 €, dont les
principaux montants sont les suivants :
Opération n° 300 panneaux photovoltaïques
Crédits complémentaires pour l’opération d’autoconsommation - installation de panneaux
photovoltaïques sur 2 sites de la CCDB (pôle technique et école du Breuil), pour 250 000€.
Opération n° 301 Pôle ESS :
Crédits complémentaires pour la création du Pôle ESS (réhabilitation de l’ancien LIDL) : pour
15 000€ de maîtrise d'œuvre et 250 000 € de travaux et 2 OO0£€ de frais d'insertion.
-Des achats de bacs pour 20 000€.
-Remboursement du capital de l'emprunt : 27 OOO€
D) Les recettes d'investissement pour l’année 2024 s'élèvent à 467 297,76€, dont les
principaux montants sont les suivants :
Opération n° 300 panneaux photovoltaïques :
Etat 55 000€, Département 55 000€, 30 000€ Syded
Opération n° 301 Pôle ESS :
Feder rural 26 000€, Département 29 000€, 10 OO0E€ Région
FCTVA (chap 10) : 126 O00€
Recettes d'ordre (chap 040) : amortissements des biens 27 950€.
Virement de la section de fonctionnement (chap 021) : 108 347,76€
Vu l'avis favorable à l’unanimité des membres du Bureau du 27 mars 2024,
L’exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire :
Approuvent le BP du budget annexe déchets 2024 présenté ci-dessus.
Autorisent le Président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à
chapitre dans la limite de 7.5 % des crédits inscrits
Approuvent la création des opérations d'investissement suivantes :
n° 300 : panneaux photovoltaiques
n° 301 : Pôle d'Economie Sociale et Solidaire (ESS)
Voix pour: 62 Voix contre: O Abstentions: O
paraphes 51
-
-
-
o
o œoubs
Daumois Communauté de communes
2.13 DELIBERATION C.16/2024 — Changement de nom du Centre d'Affaires et de
Rencontres et de l'intitulé du budget annexe
Le Président donne la parole à François HERANNEY, Vice-Président, qui expose :
La commission Animation territoriale propose un nouveau nom pour le Centre d'Affaires et de
Rencontres : Centre d'Affaires, de Rencontres et d'Evènements, le CARÉ.
Il convient également de renommer l'intitulé du budget annexe.
Vu l'avis favorable à l’unanimité des membres du Bureau du 27 mars 2024,
L’exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire :
Approuvent le nouveau nom de cet équipement
Actent le nouvel intitulé du budget annexe.
Voix pour : 62 Voix contre : O Abstentions : O
2.14 DELIBERATION C.17/2024 -Budget annexe 2024 CARE — Affectation du résultat :
Le Président donne la parole à François HERANNEY, Vice-Président, qui expose :
Les résultats cumulés constatés au compte financier unique sont les suivants :
Ce tableau indique les résultats cumulés au 31/12/2023, pour chacune des sections,
fonctionnement et investissement ; ces résultats sont à intégrer au budget primitif 2024.
Au final la section d'investissement fait apparaître un besoin de financement à hauteur de
21 034.06€, qui sera couvert par l'affectation du même montant d’une partie du résultat cumulé
de fonctionnement.
Vu l'avis favorable à l’unanimité des membres du Bureau du 27 mars 2024,
L’exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire :
Approuvent l'affectation des résultats au Budget annexe Centre d’affaires, de
rencontres et d'évènements 2024 comme suit :
paraphes 52
-
-
-
Résultat cumulé
2022 (A)
Résultat
exercice 2023
(B)
Résultats cumulés
31/12/2023
(C = A + B)
Reprise du solde
des RAR 2023
(D)
Besoin de financement
en Invest.
(E = C + D)
Fonctionnement 12 410,36 12 155,59 24 565,95
Investissement -23 745,26 2 711,20 -21 034,06 0,00 -21 034,06
Budget CARE Joubs
Daumois Communauté de communes
Excédents de Fonctionnement cumulés au 31/12/2023 : 24 565.95€, affectés de la manière
suivante :
- Article 1068 en recette d'investissement (afin de couvrir le besoin de financement de la
section d'investissement) : 21 034.06€
- Article 002 en recette de fonctionnement — excédent de fonctionnement reporté
3 531.89€
Déficits d’Investissement cumulés au 31/12/2023 - Article 001 en dépense d’investissement : 21 034.06€.
Voix pour: 62 Voix contre : O Abstentions: O
2.15 DELIBERATION C.18/2024 -Budget Primitif 2024 - Budget annexe CARE :
Le Président donne la parole à François HERANNEY, Vice-Président, qui expose :
Section de Fonctionnement :
PR D
paraphes 53
BP 2023 CA 2023 BP 2024 Evolution BP 2024/CA 2023
52 400 € 51 896 € 63 510 € 22,38%
0 € 0 € 5 670 €
0 € 0 € 3 210 €
52 400 € 51 896 € 72 390 € 39,49%
Dép. d'ordre 042 - Dotations aux amort. des biens 2 300 € 2 221 € 2 300 € 3,56%
54 700,00 € 54 116,46 € 74 690,00 € 38,02%
BP 2023 CA 2023 BP 2024 Evolution BP 2024/CA 2023
70- produits des services 0 € 18 € 0 € -100,00%
75- autres produits de gestion courante 67 190 € 66 255 € 40 000 € -39,63%
78- Reprise amortissements, dépréciations,
provisions semi budgétaires 0 € 0 € 3 210 €
67 189,64 € 66 272,05 € 43 210,00 € -34,80%
Recettes de
FCT
Dépenses de
FCT
Résultat Rec -
Dép
43 210,00 € 74 690,00 € -31 480,00 €
3 531,89 € 3 531,89 €
64 818,11 € 64 818,11 €
36 870,00 € -36 870,00 €
111 560,00 € 111 560,00 € 0,00 €
S/total dépenses réelles de FCT
011 - Charges à caractère général
Recettes de fonctionnement
Total recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
65 - créances ANV
68-Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires)
Total dépenses de fonctionnement
Equilibre de la section de Fonctionnement du BP 2024
Crédits BP 2024
R 002 - excédent de fonctionnement 2023 reporté
Virement à la section d'Investissement (023)
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT
75888 Subvention d'équilibre budget général
Rec. réelle Ooubs
Daumois Communauté de communes
A) Les dépenses de fonctionnement pour l’année 2024 s'élèvent à 111 560€, dont les
principaux montants sont les suivants :
Dépenses réelles :
- Électricité : 15 000€
- _ Granulés : 16 000€
- Entretien et réparations : 13 000€
- Maintenance : 7 OO0€
- _ Redevance ordures ménagères : 5 000€
- _ Créances admises en non-valeur : 5 670€
Dépense d'ordre - amortissement des biens : 2 300€
Virement à la section d'investissement : 36 870 €
B) Les recettes de fonctionnement pour l’année 2024 s'élèvent à 108 028,11€, dont les
principaux montants sont les suivants :
- Subvention d'équilibre du budget général : 64 818,11€, destinée à couvrir les déficits des
2 sections, fonctionnement et investissement, relatifs aux inscriptions des nouveaux
crédits 2024.
- Recettes issues des locations : 40 OO0€
paraphes 54 Coubs
Jaumois Communauté de communes
Section d’Investissement :
C) Les dépenses d'investissement pour l’année 2024 s'élèvent à 39 170€, dont les
principaux montants sont les suivants :
Acquisition d’un véhicule de service : 11 000€
Réfection des bordures du parking: 11 000€
Travaux de rafraîchissement du bâtiment intérieur (peintures notamment) et
signalétique : 12 000€
Création d’un îlot de fraîcheur, grâce à la plantation d’arbres : 5 000€
D) Les recettes d'investissement pour l’année 2024 s'élèvent à 39 170€, dont les
principaux montants sont les suivants :
Recette d’ordre - amortissement des biens : 2 300€
Virement de la section de fonctionnement : 36 870 €
paraphes 55
BP 2023 CA 2023 BP 2024 Evolution BP 2024/CA 2023
16 - Remboursement capital dette 0 € 0 € 0 €
20, 204, 21, 23 - Dépenses d'équipement 27 200 € 23 255 € 39 170 € 68,44%
27 200,00 € 23 254,94 € 39 170,00 € 68,44%
BP 2023 CA 2023 BP 2024 Evolution BP 2024/CA 2023
Rec. d'ordre 040 - Amortissement des biens 2 300 € 2 221 € 2 300 € 3,56%
2 300,00 € 2 220,88 € 2 300,00 € 3,56%
Recettes
d'INV
Dépenses
d'INV Résultat Rec - Dép
2 300,00 € 39 170,00 € -36 870,00 €
21 034,06 € -21 034,06 €
21 034,06 € 21 034,06 €
0,00 € 0,00 € 0,00 €
36 870,00 € 36 870,00 €
60 204,06 € 60 204,06 € 0,00 €
Total recettes d'investissement
Dépenses d'investissement
Crédits BP 2024
D 001 - déficit d'investissement 2023 reporté
Recettes d'investissement
Dép. réelles
Total dépenses d'investissement
Restes à réaliser 2023
Virement de la section de Fonctionnement (021)
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT
1068 - affectation du résultat de Fonctionnement 2023 à la section
d'Investissement
Equilibre de la section d'Investissement du BP 2024 Ooubs
Daumois Communauté de communes
Il n’y a plus de charges d'emprunt sur ce budget.
Vu l’avis favorable à l'unanimité des membres du Bureau du 27 mars 2024,
L’exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire : Approuvent le BP 2024 du budget annexe Centre d'Affaires, de Rencontres et d'Evènements (CARE), présenté ci-dessus ;
Autorisent le Président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5 % des crédits inscrits.
Voix pour: 62 Voix contre : O Abstentions : O
paraphes 56
-
- œoubs
Jaumois Communauté de communes
2.16 DELIBERATION C.19/2024 —-Budget annexe Zones d’Activités Economiques 2024 —
Affectation du résultat :
Le Président donne la parole à François HERANNEY, Vice-Président, qui expose :
Les résultats cumulés au 31/12/2023 constatés au compte financier unique, en section
d'investissement uniquement, sont les suivants : déficit de - 55 138.22€.
Vu l'avis favorable à l’unanimité des membres du Bureau du 27 mars 2024,
L’exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire :
Approuvent l'affectation des résultats au Budget annexe ZAE de la CCDB 2024 comme
suit :
Dans ce budget (budget de stock), seule la reprise du déficit d'investissement est effectuée :
Déficits d’Investissement cumulés au 31/12/2023 - Article 001 en dépense d'investissement :
55 138.22 €.
Voix pour : 62 Voix contre : O Abstentions : O
paraphes 57
- Joubs
Daumois Communauté de communes
2.17 DELIBERATION C.20/2024 -Budget Primitif 2024 - Budget annexe Zones d'Activités
Economiques :
Le Président donne la parole à François HERANNEY, Vice-Président, qui expose :
Section de Fonctionnement :
Total des dépenses de fonctionnement : 374 871€ dont :
125 000€ de frais de cession du terrain situé sur la ZAE Bois Carré.
Suite à l'acte administratif de cession de terrains en date du 27/12/2017 intervenu entre la CCDB
et la commune de Baume les Dames, il était convenu que la CCDB acquiert des terrains de la ZAE
Bois Carré pour un montant de 340 000€. La CCDB a versé à la commune de Baume les Dames
paraphes 58
-
BP 2023 CA 2023 BP 2024
011 - Charges à caractère général 142 760 € 721 € 151 870.00 €
65 - Autres charges de gestion courante 17 828 € 0.12 € 7 996.78 €
S/total dépenses réelles 160 588 € 720.74 € 159 866.78 €
Dép. d'ordre 042 - Dotations aux amort. des biens 215 005 € 0 € 215 005.00 €
375 592.52 € 720.74 € 374 871.78 €
BP 2023 CA 2023 BP 2024
215 000 € 0 € 215 000.00 €
5 € 0 € 5.00 €
215 005.00 € 0.00 € 215 005.00 €
Rec. d'ordre 042 - Ecritures de stocks 160 588 € 721 € 159 866.78 €
375 592.52 € 720.74 € 374 871.78 €
Recettes de FCT Dépenses de FCT Résultat Rec - Dép
374 871.78 € 374 871.78 € 0.00 €
0.00 €
0.00 € 0.00 €
374 871.78 € 374 871.78 € 0.00 €
Dépenses de fonctionnement
Total dépenses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
70 - Produits des services
75 - Autres produits de gestion courante
S/total recettes réelles
Total recettes de fonctionnement
Equilibre de la section de Fonctionnement du BP 2024
Crédits BP 2024
R 002 - excédent de fonctionnement 2023 reporté
Virement à la section d'Investissement (023)
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT œoubs
Daumois Communauté de communes
deux acomptes pour un montant de 214 983€ sans réaliser de vente en contrepartie, d’où un
déficit de clôture en 2018 de 214 983€.
La CCDB a vendu en 2019 un terrain pour un montant de 162 000€ portant le déficit de clôture
fin 2019 à 52 983€. Reste à verser à la commune la somme de 125 000€ et 1 OOOE à l’EPF.
17 000€ de frais de cession du terrain situé sur la commune de la Tour de Scay.
ZAE Roulans :
8 960€ à verser à l’EPF dans le cadre du remboursement par annuïté constante
chacune des 4 dernières années de prolongation de portage, soit une somme
correspondant à 25% de la valeur des biens acquis.
850 € de frais de portage EPF.
Taxes foncières.
Section d’Investissement :
Les seules écritures inscrites au BP 2024 de la section d'investissement sont des écritures
d'ordre liées aux amortissements.
Vu l'avis favorable à l’unanimité des membres du Bureau du 27 mars 2024,
Vu l'avis favorable à l’unanimité des membres du Bureau du 27 mars 2024,
exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire : Approuvent le BP 2024 du Budget annexe Zones d'Activités Economiques (ZAE), présenté ci-dessus.
Autorisent le Président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5 % des crédits inscrits.
Voix pour: 62 Voix contre: O Abstentions: O
paraphes 59
-
-
o
o
o
-
-
Recettes d'INV Dépenses d'INV Résultat Rec - Dép
215 005.00 € 159 866.78 € 55 138.22 €
55 138.22 € -55 138.22 €
0.00 €
0.00 € 0.00 €
0.00 € 0.00 €
215 005.00 € 215 005.00 € 0.00 € TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT
Equilibre de la section d'Investissement du BP 2024
Crédits BP 2024- Ecritures de stocks
D 001 - déficit d'investissement 2023 reporté
1068 - affectation du résultat de Fonctionnement 2023 à la section d'Investissement
Restes à réaliser
Virement de la section de Fonctionnement (021) œoubs
Daumois Communauté de communes
2.18 DELIBERATION C.21/2024 -Budget annexe 2024 Assainissement — Affectation du
résultat :
Le Président donne la parole à François HERANNEY, Vice-Président, qui expose :
Les résultats cumulés constatés au compte financier unique sont les suivants :
Ce tableau indique les résultats cumulés au 31/12/2023, pour chacune des sections,
fonctionnement et investissement ; ces résultats sont à intégrer au budget primitif 2024.
Concernant la section d'investissement, les restes à réaliser (RAR) sont repris en recettes et en
dépenses, le tableau ci-dessus indique le solde.
Vu l'avis favorable à l’unanimité des membres du Bureau du 27 mars 2024,
Ce tableau indique les résultats cumulés au 31/12/2023, pour chacune des sections,
fonctionnement et investissement ; ces résultats sont à intégrer au budget primitif 2024.
Concernant la section d'investissement, les restes à réaliser (RAR) sont repris en recettes et en
dépenses, le tableau ci-dessus indique le solde.
Vu l'avis favorable à l’unanimité des membres du Bureau du 27 mars 2024,
L’exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire :
Approuvent l'affectation des résultats au Budget annexe assainissement de la CCDB
2024 comme suit :
Excédents de Fonctionnement cumulés au 31/12/2023 : 317 523.95€, affectés de la manière
suivante :
paraphes 60
-
Résultat cumulé
2022 (A)
Résultat
exercice 2023
(B)
Résultats cumulés
31/12/2023
(C = A + B)
Reprise du solde
des RAR 2023
(D)
Excédent d'Invest.
(E = C + D)
Fonctionnement -22 977,50 340 501,45 317 523,95
Investissement -8 260,23 2 730 643,87 2 722 383,64 -2 190 244,00 532 139,64
Budget Assainissement œoubs
Jaumois Communauté de communes
- Article 002 en recette de fonctionnement — excédent de fonctionnement reporté :
317 523.95€
Excédents d’Investissement cumulés au 31/12/2023 - Article 001 en recette d'investissement :
2 722 383.64€.
A noter qu'il n’y a pas d'affectation d’une partie du résultat de fonctionnement à la section
d'investissement, cette dernière étant excédentaire, y compris après l'intégration des restes à
réaliser 2023.
Voix pour : 62 Voix contre : O Abstentions : O
2.19 DELIBERATION C.22/2024 Révision AP/CP assainissement — bassin de stockage —
restitution :
Le Président donne la parole à François HERANNEY, Vice-Président, qui expose :
Par délibération du Conseil communautaire en date du 5 avril 2023, l'autorisation de
programme/crédits de paiement (AP/CP) pour l'opération de création d’un bassin de stockage
restitution d'assainissement a été modifiée comme suit :
Opération n° 200: | Réalisations € HT Crédits de paiement € HT
bassin d'orage
Montant AP € HT Réalisé | Réalisé | Réalisé | RAR CP 2023 | CP 2024
2020 2021 2022 2022
G 311 684€ 19472 |60131 | 60837 | 171244 |3170 2 770
000 000
Les travaux étant en cours de réalisation, il convient aujourd’hui d’actualiser la programmation
comme suit :
Opération n° | Réalisations € HT Crédits de paiement € HT
200: bassin
d'orage
Montant AP € | Réalisé | Réalisé | Réalisé | Réalisé | RAR CP CP
HT 2020 2021 2022 2023 2023 2024 2025
G 329 827€ 79472 | 60131 |60837 | 827 524 | 2 530 2 431 340 863
000 000
Vu l'avis favorable à l'unanimité des membres du Bureau du 27 mars 2024,
paraphes 61 oubs
JDaumois Communauté de communes
L’exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire :
- Approuvent la révision n°4 de l’AP/CP pour la création d’un bassin de stockage-restitution
de 1 800 m° et travaux de restructuration des réseaux associés ;
- Autorisent le Président à mandater et liquider les dépenses correspondantes aux crédits de
paiement 2024.
Voix pour : 62 Voix contre : O Abstentions : O
2.20 DELIBERATION C.23/2024 —-Révision AP/CP - réseaux d’assainissement :
Le Président donne la parole à François HERANNEY, Vice-Président, qui expose :
Par délibération du Conseil communautaire en date du 5 avril 2023, l'autorisation de
programme/crédits de paiement (AP/CP) pour l’opération de renouvellement et création de
réseaux d'assainissement (lots 3, 4 et 5) a été modifiée comme suit :
Opération n° 201: travaux | Montant de l’AP en € | Crédits de paiement (CP en € HT)
réseaux d’assainissement HT 2023 2024 2025
Lot 3: Rues Besançon et 483 333 483 333
Pergaud
Lot 4 : Rue du Stand 315 000 315 000
Lot 5 : Quartier des Pipes 300 000 300 000
Total 1098 333 315 000 | 483333 | 300 000
Le lot 4 a été entièrement réalisé en 2023. La programmation des lots 8 et 5 sur les années 2024-
2025 conduit à la révision de l’AP/CP de la manière suivante :
Opération n° 201: Montant de | Réalisations en € | Crédits de paiement (CP
travaux réseaux | l’AP en €HT | HT en € HT)
d'assainissement Réalisé 2023 | 2024 2025
Lot 3 : Rues Besançon 483 333 199 500 283 833
et Pergaud
Lot 4 : Rue du Stand 315 000 313 085
Lot 5: Quartier des 315 000 315 000
Pipes
Total 1113 333 313 085 514 500 283 833
Vu l'avis favorable à l’unanimité des membres du Bureau du 27 mars 2024,
paraphes 62 oubs
Jaumois Communauté de communes
L’exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire :
- Approuvent la révision n°2 de l’AP/CP pour le renouvellement et création de canalisations
d'assainissement (lots 3, 4 et 5)
- Autorisent le Président à mandater et liquider les dépenses correspondantes aux crédits de
paiement 2024.
Voix pour : 62 Voix contre : O Abstentions : O
2.21 DELIBERATION C.24/2024 -Budget Primitif 2024 - Budget annexe assainissement :
Section de Fonctionnement :
paraphes 63
.
BP 2023 CA 2023 BP 2024 Evolution BP 2024/CA 2023
771 670 € 537 508.48 € 560 632 € 4.30%
208 371 € 185 362.86 € 300 400 € 62.06%
115 200 € 34 878.00 € 2 000 € -94.27%
87 200 € 74 280.00 € 75 654 € 1.85%
119 500 € 116 635.49 € 155 000 € 32.89%
177 168 € 173 772.67 € 19 000 € -89.07%
1 479 108.52 € 1 122 437.50 € 1 112 686.00 € -0.87%
504 000 € 198 819.83 € 200 000.00 € 0.59%
504 000.00 € 198 819.83 € 200 000.00 € 0.59%
1 983 108.52 € 1 321 257.33 € 1 312 686.00 € -0.65%
BP 2023 CA 2023 BP 2024 Evolution BP 2024/CA 2023
500 € 0.00 € 500 €
1 326 900 € 941 235.73 € 1 617 900 € 71.89%
224 000 € 71 014.04 € 144 000 € 102.78%
0 € 7 211.69 € 972 € -86.52%
649 789 € 642 297.32 € 500 € -99.92%
2 201 189.00 € 1 661 758.78 € 1 763 872.00 € 6.14%
Rec. d'ordre 042 - amortissement des subventions 0.00 € 0.00 € 188 000.00 €
2 201 189.00 € 1 661 758.78 € 1 951 872.00 € 17.46%
Recettes de FCT Dépenses de FCT Résultat Rec - Dép
1 951 872.00 € 1 312 686.00 € 639 186.00 €
317 523.95 € 317 523.95 €
948 170.36 € -948 170.36 €
2 269 395.95 € 2 260 856.36 € 8 539.59 € TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT
Virement à la section d'Investissement (023)
77 - Produits exceptionnels
Recettes de fonctionnement
013 - Remboursement maladies
70 - Produits des services
74 - Dotations et participations
75 - Autres produits de gestion courante
Equilibre de la section de Fonctionnement du BP 2024
Crédits BP 2024
R 002 - excédent de fonctionnement 2023 reporté
67 - Charges exceptionnelles
014 - Atténuations de charges
S/total dépenses réelles
042 - Dotations aux amort. des biens
042 - Provisions impayés
Dépenses de fonctionnement
011 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel
65 - Autres charges de gestion courante
66 - Charges financières
Total dépenses de fonctionnement
S/total dépenses d'ordre
S/total recettes réelles
Total recettes de fonctionnement Coubs
Daumois Communauté de communes
A) Les dépenses de fonctionnement pour l’année 2024 s'élèvent à 2 260 856,36€, dont
les principaux montants sont les suivants :
Charges à caractère général (chap 011) 560 632€, dont :
- Fluides : 160 OOOE ;
- Prestations de services: 93 000€ (dont prestation de facturation des délégataires 12
000€, contrôles SPANC 20 000€, bilans 24 h des STEP 11 000€, convention déversement
STEP Bouclans 8K£, interventions électriques et dépannages 10 000€) ;
- Schémas directeurs d'assainissement : 150 000€ ;
- Entretien / réparation des réseaux (dont curages, vidanges) : 60 OO0E£ ;
-__ Produits de traitement STEP : 27 OO0€
-__ Prestations d'entretien des STEP : 20 000€
Charges de personnel (chap 012) 300 400€, dont :
- Refacturation du personnel de la régie assainissement : 284 OO00E€ ;
- _ Remboursement des communes pour les agents mis à disposition : 15 000€.
Ce chapitre augmente de + 62% par rapport au CA 2023, du fait des nouveaux agents recrutés
(le service est désormais au complet avec une responsable de service et 3 agents d'exploitation)
et de la prévision pour le personnel communal mis à disposition.
Reversement de la redevance pour modernisation des réseaux (chap 014) : 2 000€
Cette somme correspond uniquement aux factures établies par les communes pour le compte
de la CCDB pour la période 2022. En effet depuis 2023 ce sont les délégataires de l’eau en charge
de la facturation de l'assainissement qui perçoivent et reversent cette redevance.
Intérêts des emprunts (chap 66) : 155 000€ inscrits au BP 2024
Crédits en hausse par rapport à 2023, en prévision de l’augmentation des taux variables et
première année de remboursement de l'emprunt de 680 000€ encaissé en octobre 2023.
Charges exceptionnelles (chap 67) 19 000€, dont :
Le reversement des subventions SPANC aux particuliers (secteur Val de Cusance), pour 12 000€.
Dépenses d'ordre — amortissement des biens (chap 042) : 200 000€
Un montant de 504 OOOE avait été inscrit au BP 2023, correspondant au cumul des états d’actif
des communes. Après avoir effectué un tri au sein de ces états, le montant a été revu à la baisse.
paraphes 64 Coubs
Daumois Communauté de communes
Virement à la section d'investissement (chap 023) : 948 170,36€
B) Les recettes de fonctionnement pour l’année 2024 s'élèvent à 1951 872€, dont les
principaux montants sont les suivants :
Produits des services (chap 70) 1 617 900€ :
- _Redevance assainissement collectif : 1535 000€
- _ _Redevance assainissement non collectif: 20 O0O0€
- Participations communales aux eaux pluviales : 21 900€ ;
- Participation des fromageries de Passavant et Lomont au fonctionnement des STEP:
34 000€
- Contrôles de branchements (assainissement collectif) : 7 OOO€
Dotations et participations (chap 74) 144 OO0€ :
- Subventions pour les schémas directeurs 120 000€
- Subvention Département pour les ANC du Val de Cusance 12 000€
- Primes à l’épuration 12 000€
Recettes d’ordre — amortissement des subventions (chap 042) : 188 000€
Ce montant correspond aux exercices 2023 et 2024 (pas d'inscription au BP 2023).
paraphes 65 oubs
Jaumois Communauté de communes
Section d’Investissement :
C) Les dépenses d'investissement pour l’année 2024 s'élèvent à 3 822 107€, dont les
principaux montants sont les suivants :
Remboursement du capital de la dette (chap 16) 514 107€ : 40 emprunts
Etudes diverses (chap 20) 15 000€ : frais de géomètre
Travaux (chap 21 et 23) : 3 105 000€, dont :
- Opération n° 200 -Bassin de stockage - restitution : 2 431 OOO£ de travaux ;
- Opération n° 201-Travaux de réseaux d’assainissement quartier des Pipes à Baume les
Dames : 300000€ + 15 OO0E€ d’avances ;
paraphes 66
BP 2023 CA 2023 BP 2024 Evolution BP 2024/CA 2023
158 237 € 158 237.38 € - €
149 000 € 0.00 € 15 000.00 €
3 771 280 € 1 050 208.84 € 3 067 500.00 € 192.08%
470 534 € 223 959.56 € 37 500.00 € -83.26%
678 000 € 606 232.20 € 514 107.00 € -15.20%
5 227 051.66 € 2 038 637.98 € 3 634 107.00 € 78.26%
Dép. d'ordre 040 - Amortissement des subventions - € 0.00 € 188 000.00 €
5 227 051.66 € 2 038 637.98 € 3 822 107.00 € 87.48%
BP 2023 CA 2023 BP 2024 Evolution BP 2024/CA 2023
3 458 005 € 2 715 480.12 € 650 000 €
680 000 € 680 000.00 € - € -100.00%
1 342 279 € 1 093 578.00 € 1 470 978 € 34.51%
- € 81 403.90 € 20 819 € -74.43%
5 480 284.32 € 4 570 462.02 € 2 141 797.00 € -53.14%
Rec. d'ordre 040 - Amortissement des biens 504 000 € 198 819.83 € 200 000.00 € 0.59%
5 984 284.32 € 4 769 281.85 € 2 341 797.00 € -50.90%
Recettes d'INV Dépenses d'INV Résultat Rec - Dép
2 341 797.00 € 3 822 107.00 € -1 480 310.00 €
2 722 383.64 € 2 722 383.64 €
379 756.00 € 2 570 000.00 € -2 190 244.00 €
948 170.36 € 948 170.36 €
6 392 107.00 € 6 392 107.00 € 0.00 €
Restes à réaliser 2023
Virement de la section de Fonctionnement (021)
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT
Equilibre de la section d'Investissement du BP 2024
Crédits BP 2024
R 001 - excédent d'investissement 2023 reporté
Total dépenses d'investissement
1068 - transferts des résultats des budgets communaux
1068 - transferts des résultats des budgets communaux
16 - Emprunts et dettes
10222 - FCTVA
S/total recettes réelles
Total recettes d'investissement
Dépenses d'investissement
Recettes d'investissement
16 - Emprunts et dettes
13 - Subventions
S/total dépenses réelles
21 - Immobilisations corporelles
23 - Immobilisations en cours
20 - Immobilisations incorporelles Coubs
Daumois Communauté de communes
- Opération n°201-Travaux de réseaux d'assainissement rue Camille Besançon à Baume les
Dames :177 OOOE€ + 22 500€ d’avances
- Maîtrise d'œuvre en vue de réhabilitation ou construction de STEP (Cendrey, passavant,
Vennans...) : 50 000€
- Villers Grelot : 22 O0O0€
- Maîtrise d'œuvre en vue de travaux de réseaux d'assainissement à Laissey : 20 000€
- _ Remplacement du dégrilleur de la STEP de Baume les Dames : 40 000€
- Remplacement du surpresseur de la STEP de Lomont sur Crête : 15 OO0€
Dépenses d'ordre — amortissement des subventions (chap 040): 188 000€ (pour les
exercices 2023 et 2024).
D) Les recettes d’investissement pour l’année 2024 s'élèvent à 3 289 967,36€, dont les
principaux montants sont les suivants :
Dotations et fonds (chap 10) 670 819€, dont :
- Reliquat du transfert de l’excédent d'investissement du budget annexe de Baume les
Dames: 650 000€, conformément aux accords à mettre en œuvre dans le cadre des
délibérations prises par la commune et la CCDB en décembre 2023.
-___Reversement de FCTVA par certaines communes : 20 819€
Subventions de l’Agence de l’Eau et du Département (chap 13) 1 470 978€ :
Pour les opérations de construction du BSR (opération n° 200: 1089138€) et de
renouvellement des réseaux (opération n° 201: 381 840€) à Baume les Dames (rue Camille
Besançon et quartier des Pipes).
Emprunts et dettes (chap 16) : sauf circonstances imprévues, aucun nouvel emprunt ne sera
contracté en 2024 : pas d'inscription au BP.
Recettes d’ordre — amortissement des biens (chap 040) : 200 000€
Virement de la section de fonctionnement (chap 021) : 948 170,36€
Vu l'avis favorable à l’unanimité des membres du Bureau du 27 mars 2024,
L’exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire :
Approuvent le BP 2024 du budget annexe assainissement présenté ci-dessus.
Voix pour: 62 Voix contre: O Abstentions: O
paraphes 67
- œoubs
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3. PETITE ENFANCE -— ENFANCE - JEUNESSE
3.11 DELIBERATION C.25/2024 -Marché public: Lancement et signature du marché de
fournitures de denrées alimentaires
Le Président donne la parole à Laure THIEBAUT, Vice-Présidente, qui expose :
Par une première délibération prise le 5 avril 2023, le Conseil communautaire a autorisé le
lancement du marché de fournitures et de livraison de repas en liaison froide pour la restauration
scolaire de l'accueil de loisirs de Baume les Dames et de l’établissement d'Accueil du Jeune
Enfant (EAJE) « l’île aux enfants » à Laissey, arrivé à échéance le 30/10/2023.
Conformément aux dispositions de l’article R.2185-1 et suivants du Code de la Commande
Publique, cette procédure a été déclarée sans suite pour un motif d'ordre budgétaire. Il s’avère
que le montant maximum de l’accord-cadre fixé à 800 000€ HT a été sous-estimé, pour les
raisons suivantes :
- La fréquentation du service sera supérieure à celle estimée ;
- L'augmentation du coût des matières premières a un impact plus important que celui estimé ;
- L'application de la loi Egalim entraîne également une augmentation des coûts plus importante
que celle estimée.
Le marché a ainsi été reconduit pour une année supplémentaire, jusqu’au 30/10/2024; il
convient de lancer une nouvelle consultation pour renouveler la prestation de service.
Objet: Fourniture et livraison de repas en liaison froide: restauration scolaire de Baume-Les-
Dames (Lot 1) et de l'établissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) multi-accueil « l’île aux
enfants » à Laissey (Lot 2)
Procédure : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux
dispositions de l’article L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande
publique.
Type de contrat : accord cadre passé en application des articles L.2125-1 1°), R2162-1 à R2162-
6 du code de la commande publique.
Décomposition en lots :
Lot 1 : restauration scolaire de Baume Les Dames (enfants de 3 à 11 ans)
Lot 2 : EAJE- multi-accueil de Laissey (enfants de O à 3 ans)
paraphes 68 œoubs
Jaumois Communauté de communes
Estimation du marché :
Les montants estimés sont les suivants :
Lot 1 — restauration Baume les Dames = 1 300 000€ HT
Lot 2 —- multi accueil Laissey = 80 OOO€ HT
Minimum — Maximum :
L'accord cadre ne fixe pas de minimum.
L'accord cadre est conclu avec un maximum de : 1 380 000€ HT
Durée du marché :
Le marché est conclu pour une période de 3 ans reconductible une fois un an.
S'agissant d’une procédure d'appel d'offres ouvert, l'attribution du marché relève de la
commission d'appel d'offres.
Vu l'avis favorable à l’unanimité des membres du Bureau du 27 mars 2024,
L’exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire :
- Autorisent le Président, ou son représentant, à lancer l’appel d'offres ouvert ;
- Autorisent le Président, ou son représentant, à signer le marché avec le(s) titulaire(s)
retenu(s) ainsi que toutes les pièces relatives à l'exécution du marché dont les avenants
ainsi que la résiliation.
Voix pour: 62 Voix contre: O Abstentions: O
3.12 DELIBERATION C.26/2024 -Commission de délégation de service public pour la petite
enfance : conditions de dépôt des listes
Le Président donne la parole à Laure THIEBAUT, Vice-Présidente, qui expose :
Dans le cadre d’une réflexion générale portant sur l'harmonisation des modes de gestion des
services de la CCDB, la commission petite enfance, enfance, jeunesse étudie l'hypothèse d’une
délégation de service public pour les 3 EAJE (établissements d’accueil du jeune enfant) :
Multi accueil La Ribambelle à Baume les Dames: gestion actuelle en DSP avec la
fédération départementale Familles rurales, dont l'échéance est le 28 février 2025 ;
Micro-crèche de Laissey : gestion actuelle en régie ;
Micro-crèche d’Autechaux : gestion actuelle en convention d'objectifs et de moyens avec
la fédération départementale Familles rurales, dont l'échéance est le 31/12/2024.
paraphes 69
-
-
- œoubs
Jaumois Communauté de communes
En effet, un mode de gestion unique est source de simplification administrative et de cohérence
dans la mise en œuvre de la politique petite enfance. Par ailleurs les élus de la commission ont
été informés de la gestion administrative particulièrement lourde et chronophage de la micro-
crèche de Laissey.
Une délibération sera présentée lors du Conseil communautaire du 22 mai prochain, après
consultation du Comité social territorial, sur le choix du mode de gestion : régie, marché public
ou concession de service public (DSP). Le rapport annexé permettra de détailler les avantages et
inconvénients de chaque mode de gestion des EAJE.
Afin d’anticiper au mieux la procédure administrative en cas de mise en place d’une DSP, il
convient de constituer une Commission de délégation de service public (CDSP) spécifique à la
petite enfance : les membres doivent en effet être concernés par la compétence petite enfance.
l'est donc nécessaire de définir au préalable les conditions de dépôt des listes, dans l’objectif de
procéder à l'élection des membres de la CDSP au Conseil communautaire du 22 mai.
I. Fonctionnement de la CDSP :
La Commission de Délégation de Service Public (CDSP) est constituée dans le cadre de
procédures de délégation de service public et peut être créée pour la durée du mandat.
Lors d’une procédure de DSP, cette commission est chargée d'ouvrir les plis contenant les
candidatures, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, de procéder à
l'ouverture des plis concernant les offres et d'émettre un avis sur celles-ci.
La commission doit également être saisie, pour avis, de tout projet d’avenant à une convention
de DSP entraînant une augmentation de son montant global supérieure à 5 %.
IL. Composition de la CDSP :
L'article L.1411-5 du CGCT précise la composition de la CDSP.
Ainsi, la CDSP d’un EPCI est composée « par l'autorité habilitée à signer la convention de
délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq membres de l’assemblée
délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ».
Il est procédé selon les mêmes modalités à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des
membres titulaires.
Dans ce cadre, la CDSP de la CCDB est composée :
- du Président, ou de son représentant (désigné par arrêté du Président),
- de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants élus par le Conseil.
Si le Président de la commission les invite, le comptable de la collectivité et un représentant du
ministre chargé de la concurrence peuvent participer à la commission, avec voix consultative.
Peuvent également participer, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs
agents de l’EPCI désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans
la matière qui fait l’objet de la délégation de service public.
paraphes 70 œoubs
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UE. Modalités d'élection des membres de la CDSP (articles D.1411-3 et D.1411-4 du
CGCT):
Les membres sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle
avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants
à pourvoir.
En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de
suffrages.
En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
IV. Fixation des conditions de dépôt des listes :
Conformément aux dispositions prévues par l’article D.1411-5 du CGCT, il convient de fixer les
conditions de dépôt des listes qui permettront de procéder, à l’occasion de la prochaine séance
de Conseil, à l'élection des membres de la CDSP.
l'est proposé les conditions de dépôt de listes suivantes :
- les listes peuvent comporter moins de noms que de postes à pourvoir (5 titulaires et 5
suppléants),
- les listes devront être déposées auprès de la Direction Générale des Services jusqu’au mardi 21
mai 2024 à 12h00, soit la veille de la séance au cours de laquelle il sera procédé à l'élection des
membres de la CDSP.
Laure THIEBAUT fait appel aux membres de la commission Petite Enfance, Enfance, Jeunesse
pour se porter candidat.
Arnaud MARTHEY demande d’acter que chaque commune directement concernée soit
représentée au sein de la CDSP. Laure THIEBAUT confirme que cela est pertinent.
Vu l’avis favorable à l'unanimité des membres du Bureau du 27 mars 2024,
L’exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire :
- Approuvent les conditions ci-dessus proposées de dépôt des listes pour l'élection des
membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) petite enfance.
Voix pour : 62 Voix contre : O Abstentions : O
paraphes 71 œoubs
Jaumois Communauté de communes
4. ECONOMIE
4.1 DELIBERATION C.27/2024 -— Révision du règlement d'intervention économique en
matière d’immobilier d'entreprise
Le Président donne la parole à Jean-Yves BRUNELLA, Vice-Président, qui expose :
Vu la loi n°2015-911 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,
dite loi NOTRe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles
L.1511-1 et suivants,
Vu le Schéma régional de développement économique, d'innovation et d’internationalisation
(SRDEII) de Bourgogne-Franche-Comté 2022-2028 approuvé par l’Assemblée plénière du
Conseil régional lors de sa séance du 23 juin 2022,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°G.12/2023 en date du 27/09/2023 approuvant
le projet de convention de délégation de la compétence d'octroi des aides à l’investissement
immobilier d'entreprise avec le Département du Doubs,
Vu la convention de délégation de la compétence d'octroi des aides à l'investissement immobilier
d'entreprise de la Communauté de communes Doubs Baumois auprès du Département du
Doubs, signée le 20 novembre 2023,
Afin de favoriser l'implantation et le développement d'activités et d'emplois sur son territoire, la
CCDB a souhaité réviser son règlement d'intervention économique en matière d’immobilier
d'entreprise, en étroit partenariat avec les collectivités suivantes, afin d'optimiser les aides au
développement économique :
Délégation de la compétence d'octroi des aides au Département du Doubs
Par délibération en date du 27/09/2023 le Conseil communautaire a approuvé la convention de
délégation de la compétence d'octroi des aides à l'immobilier d'entreprise avec le Département
du Doubs, signée le 20/11/2023.
Pour chaque projet instruit par la CCDB, le Département s'engage à compléter la part accordée
par la CCDB comme suit :
- _ Principe de proportionnalité : 1€ de l’EPCI pour 10 € Département du Doubs.
- Le Département limitera son intervention à un taux de 10 % en faveur de chaque projet
(sur la base de la dépense subventionnable retenue par la CCDB) et à un montant d’aide
de
50 000 € ;
- Le Département pourra également s'associer au financement de projets portés sous
maîtrise d'ouvrage publique (CCDB, commune) portant notamment sur la réalisation de
paraphes 72
• : œoubs
Jaumois Communauté de communes
bâtiments d’accueils collectifs d'entreprises (hôtels d'entreprises, pépinières) selon les
mêmes modalités (taux d'intervention de 10%, aide plafonnée à 50 000 €)
Convention d'autorisation en matière d’immobilier d'entreprise avec la Région Bourgogne
France Comté, pour la période 2023 — 2028 :
Dans ce cadre la CCDB autorise la Région à octroyer des aides financières complémentaires aux
aides et régimes d'aides mis en place par la CCDB en matière d'investissement immobilier des
entreprises et de location de terrains ou d'immeubles.
A ce jour la Région ne prévoit pas d’aides complémentaires mais la convention le permettra le
cas échéant.
Les principales modifications proposées au règlement d'intervention de la CCDB sont les
suivantes :
La CCDB souhaite ouvrir son champ d'intervention à tous types d'activités y compris les
commerces et les services, même en phase de création, ainsi que les micro-entreprises afin de
développer des nouvelles activités ou des activités jusqu'alors absentes sur une partie du
territoire.
Il est proposé d’exclure les professions libérales du champ des bénéficiaires.
Ne sont pas éligibles :
L’auto-construction ;
Les dépenses relatives à d'éventuels logements au sein du bâtiment objet de la demande
d’aide.
La nature et le montant de l’aide sont les suivants :
- L'aide accordée est une subvention ;
- Taux d'intervention de la CCDB : 10% de l'assiette éligible retenue ;
- Montant plancher de la subvention CCDB : 500€ ;
- Montant plafond de la subvention CCDB : 5 000€.
Cas particuliers :
Pour les commerces et les services dont l’activité est déjà existante sur le territoire de la
commune, le montant est plafonné à 500€
Pour les projets à haute performance environnementale et notamment : installation de
productions d'énergies renouvelables, parkings et espaces extérieurs
désimperméabilisés, circuit fermé d’eau, réutilisation de la chaleur produite en
fabrication, valorisation des déchets et emballages, participation à une démarche
d'écologie industrielle et territoriale, économie circulaire etc. : attribution possible du
montant plafond de 5 000€.
- Montant plafond de l'assiette subventionnable : 500 000€ HT;
paraphes 73
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Jaumois Communauté de communes
- Nombre de dossiers par bénéficiaire : si une subvention a déjà été accordée à une entreprise,
le délai l’autorisant à présenter un nouveau dossier de demande d'aide est de 3 ans.
Si la société de portage du projet immobilier est autre que la société d'exploitation, le montant
de l’aide de la CCDB sera accordé à une seule des deux sociétés (autrement dit un seul dossier
doit être présenté pour le projet)
Si le projet est porté par une SCI, le bénéficiaire s'engage à garder son engagement vis-à-vis de
l’activité exploitante pendant un délai minimum de 5 ans à partir de la date de notification de la
subvention. La SCI devra rembourser la subvention à la CCDB le cas échéant.
Le projet de règlement révisé est joint en annexe.
Vu l'avis favorable à l’unanimité des membres du Bureau du 27 mars 2024,
L’exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire :
- Approuvent le nouveau règlement d'intervention économique en matière d’immobilier
d'entreprise.
Voix pour : 62 Voix contre : O Abstentions : O
4.2 DELIBERATION C.28/2024 -— Demande d’aide à l'immobilier d'entreprise par la SCI
WITALB
Le Président donne la parole à Jean-Yves BRUNELLA, Vice-Président, qui expose :
Vu la délibération du Conseil communautaire n°G.12/2023 en date du 27/09/2023 approuvant
le projet de convention de délégation de la compétence d'octroi des aides à l'investissement
immobilier d'entreprise avec le Département du Doubs,
Vu la convention de délégation de la compétence d'octroi des aides à l'investissement immobilier
d'entreprise de la Communauté de communes Doubs Baumois auprès du Département du
Doubs, signée le 20 novembre 2023,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 10/04/2024 approuvant les
modifications au règlement d'intervention économique en matière d’immobilier d'entreprise,
La SCI WITALB, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 813470762, est active
depuis 8 ans. Installée à Baume les Dames, 6 esplanade du Breuil, elle est spécialisée dans le
secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Monsieur Benoit
WITTRANT est le gérant de la société qui loue les locaux à l’entreprise Capsule et Bouchon.
paraphes 74
. œoubs
Jaumois Communauté de communes
Dans le cadre de son développement, Benoît WITTRANT souhaite agrandir sa surface avec un
projet d'extension de 40m? à côté de la structure existante grâce au rachat du terrain au SYNDIC
ESPLANADE DU BREUIL.
Le projet est une extension en ossature bois, ouverte sur l’esplanade du Breuil ; l'objectif est de
faire travailler uniquement des artisans basés sur le territoire de la CCDB.
L'ouverture est prévue début juillet 2024.
Le projet permettra de développer plusieurs concepts et services, dont certains sont inexistants
à ce jour sur le marché local :
Ateliers de dégustation avec des intervenants variés ;
Création d’une salle entièrement équipée en vidéo et sonorisation pour permettre une
privatisation par les entreprises, clubs et associations ;
Organisation de soirées concerts, diffusion d'évènements sportifs, etc., afin d'animer la ville où
le manque d'activités incite les personnes à aller à Besançon ou à Montbéliard ;
Endroit de mise en avant de produits locaux au sein d’un espace majoritairement vitré ;
Lieu de coanimation avec les adhérents de l’association des commerçants Baume Bienvenue, la
BGE, la CMA, la CCI par le biais de formations ou moments d’information.
Ce projet, basé sur une stratégie de diversification, prévoit de créer un emploi à temps complet
et l'accueil de stagiaires et/ou apprentis dans le domaine de la vente et du service, métiers en
tension dans notre territoire. De plus, cela permettra une extension des horaires d'ouverture afin
de mettre à disposition de la population locale un lieu où se retrouver.
Le coût global de cet investissement est d'environ 143 OO0€ HT, soit 170 OOO€ TTC :
environ 110 OOOE€ HT de travaux, 20 000€ HT d'aménagement et 10 500€ HT de coût d’achat du
terrain, frais de notaires inclus.
Le montant total des dépenses éligibles par la CCDB est d'environ 105 000€ HT pour la
construction (factures déjà réglées exclues) et de 10 500€ HT de frais d'acquisition.
Par délibération du Conseil communautaire du 27 septembre 2023, la CCDB a décidé de
déléguer au Département du Doubs la compétence d'octroi des aides à l'immobilier
d'entreprises.
Dans le cadre de la délégation d'octroi, le Département s'engage, pour chaque projet instruit par
la CCDB, à compléter la part accordée par la CCDB comme suit :
- Cofinancement à hauteur de 1 € de la Communauté de communes, pour 10 € de la part du
Département ;
- Le Département limitera son intervention à un taux de 10 % (sur la base de la dépense
subventionnable retenue par la CCDB) et à un montant d'aide de 50 000 €.
Conformément au règlement révisé des aides à l'immobilier d'entreprise présenté
précédemment, considérant que l’activité objet du projet est innovante sur le territoire de la
paraphes 75 œoubs
Jaumois Communauté de communes
commune, l’entreprise peut prétendre à un montant de subvention de 1 200€ soit 10% du
montant éligible de 115 500€ HT.
Vu l’avis favorable à l'unanimité des membres du Bureau du 27 mars 2024,
L’exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire :
- Donnent un avis favorable à l'attribution d’une aide à l’immobilier d'entreprises d’un montant
de 1 200€ à l’entreprise SCI WITALB ;
- Autorisent Monsieur le Président à transmettre le dossier de demande d’aide de l’entreprise
au Département du Doubs ;
- Autorisent Monsieur le Président, ou son représentant, à cosigner la convention d’aide à
l’immobilier d'entreprises à intervenir entre le Département du Doubs et la société SCI
WITALB.
Voix pour : 62 Voix contre : O Abstentions : O
5. TRANSITION ENERGETIQUE
5.1 DELIBERATION C.29/2024 -— Adhésion à l’Agence d'Urbanisme Besançon Centre
Franche Comté (AUDAB)
Le Président donne la parole à Jean-Luc PAUTHIER, Vice-Président, qui expose :
En prévision de ses futurs projets, la Communauté de communes Doubs Baumois a besoin d’un
appui pour mener à bien ses ambitions en adéquation avec celles des grandes orientations
pluriannuelles et du programme partenarial de travail annuel de l'AUDAB.
Dans le cadre, notamment de l’article L 132-6 du Code de l’urbanisme, l'AUDAB à pour objet la
réalisation et le suivi de missions, permettant la définition, la coordination, la faisabilité et la
gestion de projets engagés par ses membres en matière d'urbanisme, de planification, d'habitat,
d'économie, d’infrastructures, de déplacements, de paysage, d'environnement, de patrimoine,
de loisirs, de tourisme, de formation, de culture ainsi que dans les domaines sanitaires et
SOCIAUX.
L'AUDAB a pour fonction notamment la mise en place et le suivi d’une observation continue. Elle
est une structure mutualisée de ressources, de réflexion et d'accompagnement, au service des
territoires de ses membres.
Espaces de dialogue, de débat et de négociation, les agences permettent, dans un cadre
partenarial, la conduite en commun des politiques publiques dans un but d'intérêt général.
paraphes 76 œoubs
Jaumois Communauté de communes
L'association est admise à effectuer toutes missions se rattachant, directement ou
indirectement, à cet objet social ou pouvant en favoriser la réalisation, pour ses membres ou
pour tout organisme intéressé à l'aménagement et au développement de l’agglomération
bisontine et, plus largement, des territoires de ses membres.
Dans ce cadre, sur proposition du Conseil d'administration, l’Assemblée générale de l’'AUDAB :
-__ fixe les orientations de travail triennales de l’agence d'urbanisme ;
- adopte, annuellement, un programme partenarial, qui définit les missions qui contribuent
à la réalisation des orientations fixées.
Le programme partenarial de l'AUDAB est un accord collectif des membres de l'association
concernant les priorités de travail de l’agence d'urbanisme pour l’année. Il est élaboré par son
directeur en concertation avec les membres de l’association.
Résultant de décisions propres de l’'AUDAB et réalisées par elle-même et sous sa responsabilité
(les activités de l'agence exigent l’utilisation de ressources liées à l'ingénierie partenariale
développées et détenues par l'agence), les activités du programme partenarial de travail ne
relèvent ni du droit de la commande publique, ni de celui de la concurrence.
Les activités de l'association sont majoritairement assurées, soit au moins 80%, au profit ou dans
l'intérêt des membres.
Les activités, actions, animations, études et missions inscrites au programme partenarial sont
cofinancées et restent la propriété de l’'AUDAB ; les membres peuvent en avoir communication
et en utiliser les résultats.
Les conventions annuelles ou pluriannuelles de financement de chaque membre font référence
à l’ensemble du programme partenarial d’activités ou à certains axes génériques de celui-ci.
Afin d'éclairer des choix d'aménagement ou de développement sur son périmètre d’action,
l’'AUDAB peut, en s’assurant de l'intérêt effectif pour ses membres, conduire des études sur des
aires plus vastes en interaction avec son périmètre.
Coût de l’adhésion :
L’adhésion à l'AUDAB se fait par l'intermédiaire d’une convention pluriannuelle moyennant une
cotisation votée chaque année par son Assemblée générale laquelle est, en 2024, de 1000 €.
Participation annuelle au programme partenarial :
Dans le cadre de la mise en œuvre du programme partenarial d’activités 2024, les
actions et études suivantes intéressent plus particulièrement la CCDB :
- L'ensemble du socle commun d'activités comprenant notamment des missions
d'observation, de partage des informations, des temps de réflexions collectifs à
destination de tous les membres tels que les rendez-vous prospectifs ou les 30/30, le
développement d'outils de communication …
paraphes 77
➢ œoubs
Jaumois Communauté de communes
- Les actions d'accompagnement des collectivités dans leur transition énergétique par le
développement des énergies renouvelables (appui cartographique dans le cadre de la
définition des ZAER par les communes).
Ainsi pour l’année 2024, la convention fixe la contribution de la CCDB à 16 000 €.
Pour les années suivantes (2025 à 2028), le montant de la subvention que la CCDB versera pour
le financement du programme partenarial de l'AUDAB sera défini chaque année par avenant.
La Communauté de communes Doubs Baumois serait membre du 2ème collège qui regroupe les
membres de droit. Elle devra être représentée par 1 élu communautaire et 1 élu communautaire
par tranche entière de 50 000 € de contribution financière.
Intervention :
Certains délégués s'interrogent sur le fait que l'accompagnement ne soit pas fait par l’'ADU de
Montbéliard qui travaille régulièrement avec le PETR sur les sujets d'aménagement du
territoire.
Le Président explique que le premier contact avec l’AUDAB a été fait par le biais des services de
la Préfecture. Il n’y a pas de concurrence entre les deux organismes. La CCDB s'étant déjà
engagée avec l’AUDAB, elle ne fera pas appel à l’'ADU.
Vu l’avis favorable à l'unanimité des membres du Bureau du 27 mars 2024,
L’exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire :
- Acceptent d’adhérer à l’Agence d'Urbanisme Besançon Centre Franche Comté ;
- Nomment Monsieur Jean-Claude MAURICE, en sa qualité de Président de la Communauté de
communes Doubs Baumois, représentant à l’AUDAB ;
- Autorisent Monsieur Jean-Claude MAURICE à signer la convention pluriannuelle de
partenariat 2024-2028.
Voix pour : 62 Voix contre : O Abstentions : O
paraphes 78 œoubs
Jaumois Communauté de communes
6. ASSAINISSEMENT
6.1 DELIBERATION C.30/2024 -— Service départemental d'assistance technique dans le
domaine de l’eau et de l’assainissement (SATE) — adhésion au service pour l’année
2024
Le Président donne la parole à Alain COURANT, Vice-Président, qui expose :
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 et ses décrets
d'application encadrent les conditions d'intervention des départements en faveur des communes
rurales et de leurs groupements, pour l’assistance technique dans les domaines de
l'assainissement, de l’eau potable et des milieux aquatiques.
Dans le département du Doubs, cette aide est assurée par le SATE (Service départemental
d’Assistance Technique dans le domaine de l'Eau) dans les conditions suivantes :
0,30 € par habitant et par an pour l'assainissement collectif,
0,15 € par habitant et par an pour la ressource en eau.
Le montant pour la CCDB, en assainissement collectif, serait de 5 037,90 €.
Pour bénéficier de cette assistance, l'EPCI doit en faire la demande expresse, et signer avec le
Département une convention, qui en précise le contenu et les modalités de mise en œuvre.
Proposition d'adhésion :
Dans le cadre de cette convention, le Département met à disposition un technicien qui
accompagne la collectivité dans la mise en œuvre de sa compétence assainissement collectif. Il
réalise en outre uns visite des stations de traitement des eaux usées, avec réalisation d'analyses
et rédaction d’un rapport de préconisations.
Afin de pouvoir bénéficier, en 2024, de l’assistance technique du Département dans le domaine
de l’assainissement, selon les modalités exposées précédemment, notre collectivité doit
aujourd’hui en exprimer la demande.
Vu l’avis favorable à l'unanimité des membres du Bureau du 27 mars 2024,
L’exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire :
- Prennent acte des modalités d'intervention du Département en matière d’assistance
technique dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, et qui résultent de la loi sur l’eau et
les milieux aquatiques du 30 décembre 2006,
- Décident de solliciter, pour 2024, l’assistance technique du Département du Doubs dans le
domaine de l’assainissement collectif,
- Autorisent le Président à signer la convention avec le Département.
Voix pour : 62 Voix contre : O Abstentions : O
paraphes 79
•
• œoubs
Jaumois Communauté de communes
7. EQUIPEMENTS SPORTIFS
7.1 DELIBERATION C.31/2024 — Fonds de concours pour les équipements sportifs des
communes
Le Président expose :
Instaurés pour tous les EPCI à fiscalité propre par la loi Chevènement de 1999, modifiés en 2002
par la loi « Démocratie de proximité » et en 2004 par la loi « Libertés et responsabilités locales
», les fonds de concours permettent à un EPCI d'apporter directement son financement à la
réalisation d’un équipement ne relevant pas de ses compétences.
Il est proposé d'attribuer un fonds de concours aux communes pour des projets
d’investissements communaux, permettant le versement d’une subvention d'équipement, à
l'exclusion de tout financement en fonctionnement. Ce fonds de concours doit servir de soutien
aux investissements locaux portant sur les équipements sportifs sous réserve de réunir les
critères suivants :
Equipements sportifs reliés à d’autres compétences exercées par l'EPCI, notamment les
compétences scolaire et petite enfance, enfance, jeunesse, participant ainsi à l'attractivité du
territoire. Les conditions suivantes doivent être réunies :
- Utilisation des équipements par les enfants dans le cadre des activités scolaires et/ou
périscolaires ;
- Proximité des équipements avec les lieux d'accueil des enfants (école, centre périscolaire,
etc.).
Taux de subvention proposé :
20 % maximum du montant éligible HT de l'opération.
La CCDB doit intervenir en tant que dernier cofinanceur; par conséquent la commune doit
engager toutes les démarches nécessaires pour obtenir un maximum de subventions et
optimiser le plan de financement du projet.
Plafond du montant de la subvention :
Investissement neuf: le montant de la subvention sera plafonné à 20 000€ avec un total
d'aides publiques plafonné à 80 %.
Renouvellement d’un équipement : le montant de la subvention sera plafonné à
10 OO0£ avec un total d’aides publiques plafonné à 80 %.
Les communes ont la possibilité de déposer un seul dossier de demande de fonds de concours
pendant le mandat.
paraphes 80
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•
• œoubs
Jaumois Communauté de communes
Les modalités précises sont inscrites dans le projet de règlement de fonds de concours, en
annexe à la présente note.
Le projet de convention d'attribution du fonds de concours est également joint.
Vu l'avis favorable à l’unanimité des membres du Bureau du 27 mars 2024,
L’exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire :
- Approuvent le règlement de fonds de concours ;
- Approuvent le modèle de convention d’attribution ;
- Autorisent Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les futures conventions
d'attribution du fonds de concours avec les communes concernées.
Voix pour : 62 Voix contre : O Abstentions : O
Séance levée à 22h08
DCM OBJET
C.1/2024 | Etat des décisions du président dans le cadre de sa délégation du conseil
C.2/2024 | Compte Financier Unique Budget Général 2023
C.3/2024 | Compie Financier Unique Budget Annexe Centre d'Affaires et de rencontres
2023
C.4/2024 | Compte Financier Unique Budget Annexe Zones d'activités Economiques
2023
C.5/2024 | Compte Financier Unique Budget Annexe Décheis 2023
C.6/2024 | Compte Financier Unique Budget 4nnexe Assainissement 2023
C.7/2024 | Budget Principal CCDB 2024 : Affectation du résultat
C.8/2024 | Taux d'imposition 2024
C.9/2024 | Fixation du produit de la taxe GEMAPI 2024
C.10/2024 | Tarification des services enfance jeunesse
C.11/2024 | Révision N°5 de l'AP/CP Groupe scolaire Mi-Cour
C.12/2024 | Ouverture de l'AP/CP N°1 Périscotaire de Pouligney-Lusans
C.13/2024 | Budget Primitif 2024 : Budget Principal
C.14/2024 | Budget Annexe Déchets 2024 : Affectation du résultat
C.15/2024 | Budget Primitif 2024 — Budget Annexe Décheis
C.16/2024 | Changement de rom du Centre d'Affaires et de Rencontre et de l'intitulé du
Budget Annexe
C.17/2024 | Budget Annexe 2024 CARÉ -— Affectation du résultat
paraphes 81 œoubs
Jaumois
C.18/2024 | Budget Primitif 2024 : Budget Annexe CARE
C.19/2024 | Budget Annexe Zones d'Activités Economiques 2024 : Affectation du résultat
C.20/2024 | Budget Primitif 2024 : Budget Annexe Zones d'Activités Economiques
C.21/2024 | Budget Annexe Assainissement : dffectation du résultat
C.22/2024 | Révision 4P/CP Assainissement — bassin de stockage — restitution
C.23/2024 | Révision AP/CP — Réseau d'assainissement
C.24/2024 | Budget Primitif 2024 — Budget Annexe dssainissement
C.25/2024 | Marché Public : lancement et signature du marché de fournitures de denrées
alimentaires
C.26/2024 | Commission de délégation de service public pour la petite enfance — condition
de dépôt des listes
C.27/2024 | Révision du règlement d'intervention économique en matière d'immobilier
d'enireprise
C.28/2024 | Demande d'une aide à l'immobilier d'entreprise par la SCI WITALB
C.29/2024 | Adhésion à l'Agence d'Urbanisme Centre Franche-Comté (4UDAB)
C.30/2024 | Service départemental d'assistance technique dans le domaine de l'eau et de
l'assainissement (SATE) — adhésion au service pour l'année
C.31/2024 | Fonds de concours équipements sportifs des communes
Le Président,
Jean-Claude MAURICE
Secrétaire de séance :
Annie GIRARDAT
Publié sur le site internet de la CC Doubs Baumois le 23/05/2024 : www.doubsbaumois.org
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