unknown - Communauté de communes - Doubs Baumois - 3. PV 08112022

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unknown - Communauté de communes - Doubs Baumois - 3. PV 08112022 Document publié le Mardi 8 novembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Doubs Baumois - 3. PV 08112022)Thèmes du document : Assurance, Handicap et inclusivité, Famille, œoubs

Daumois Communauté de communes

Le Président, Jean-Claude MAURICE a convoqué le conseil communautaire le :

Mardi 8 Novembre 2022 à 20h00,

Au siège de la CCDB, 4 Rue des Terreaux 25110 BAUME LES DAMES

ORDRE DU JOUR

Intervention en début de séance :

Mmes ROBALDO Lauren et GIRARDET Laura, animatrices jeunesse, présenteront le

diaporama du séjour itinérant réalisé cet été ;

M. SERGENT Frédéric, vice-président NATURA 2000 et Mme BIHAN Morgane chargée

de mission NATURA 2000, viendront présenter la proposition d'extension du périmètre

NATURA 2000 ;

M. MESNIER Dominique vice-président CCDB, souhaite évoquer les panneaux

d’information sur les nuisances provoquées par les ragondins (communes appartenant au

périmètre du SMAMBVO).

1. INSTALLATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE DE RIGNOSOT

2. ETAT DES DECISIONS DU PRESIDENT DANS LE CADRE DE SA DELEGATION DU

CONSEIL

2.1 Achat d'Equipements de Protection Individuelle pour les agents

2.2 Mise à disposition des locaux écoles du Centre et Terreaux en faveur des activités

culturelles de la commune de Baume Les Dames

2.3 Mise à disposition de locaux de l’école de la Tour de Scay en faveur des activités de

l'association des parents d'élèves de la Bussière

2.4Mise à disposition des locaux école élémentaire de Roulans en faveur de l’activité

bibliothèque par la commune de Roulans

paraphes 1

PROCES VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Du 8 Novembre 2022

➢

➢

➢ ,

4, RUE DES TERREAUX / BP 44095 / 25114 BAUME-LES-DAMES CEDEX / TEL : 03 81 84 75 90Qoubs

Jaumois Communauté de communes

2.5Mise à disposition des locaux de l’école d’Autechaux en faveur des activités de

l'association des parents d'élèves d’Autechaux

2.6 Mise à disposition des locaux de l’école de la Prairie en faveur de l'association des

parents d'élèves de la Prairie

2.7 Mise à disposition de la salle de motricité de l’école de Saint-Hilaire en faveur de Mme

Géraldine ANDRE - atelier QI-GONG

2.8Mise à disposition des locaux des écoles de Roulans en faveur des activités de

l'association des parents d'élèves du COMPER

3. FINANCES

8.1 Budget principal — Décision Modificative n°3

4. CONTRAT P@C25 période 2022-2028

5. PETITE ENFANCE - ENFANCE - JEUNESSE

5.1 Modalités relatives aux conventions d'intervention de professionnels dans le cadre des

programmes pédagogiques des structures PEEJ

5.2 Renouvellement de la convention d'aide au financement 2022 — Département du

Doubs — RPE Baume Les Dames

6. SCOLAIRE

6.1 Projet d'ouverture d’une classe externalisée (CLEX) — Fondation Pluriel — école du

Breuil et accueil de loisirs de Baume les Dames

7. TRANSITION ENERGETIQUE - EQUIPEMENTS

7.1 Installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures des écoles de la Tour de Scay

et Autechaux — attribution du marché

7.2 Convention de partenariat avec le PETR du Doubs central : Animations et mise en

place des permanences décentralisées de la Maison de l'Habitat du Doubs

8. RESSOURCES HUMAINES

8.1 Création/suppression de deux postes d’auxiliaires de puériculture

8.2 Convention de mise à disposition des agents techniques communaux à la CCDB

8.3 Convention de mise à disposition des agents techniques de la commune de Baume les

Dames à la CCDB

8.4 Adhésion au contrat d'assurance des risques statutaires proposé par le Centre de

gestion du Doubs

paraphes 2œoubs

Daumois Communauté de communes

Membres en exercice : 83

Quorum : 42

Etaient présents (64) :

Ghislaine DÉLEUZE, Michel BARBIER, Jean-Yves BRUNELLA, Henri PETITE, Jean-Claude

ALAMPI, Christian BASSENNE, Maud BEAUQUIER, Julien BOILLOT, Marie-Christine

DURAI, Sébastien FERNIOT, Arnaud MARTHEY, Sylviane MARBOEUF, Jean-Claude

MAURICE, Colette ROMANENS, Laure THIEBAUT, Thomas VIGREUX, Jean GERIN, Jean-

Louis FAIVRE-PIERRET, Bertrand RACINE, Ida JEANGIRARD, Noelle LECOMTE, Mélanie

RACINE, Stéphane BEZ, Donat BARRAND, Nicole GLORIOD, Martine PERROT, Joelle MAJ,

Laetitia JOURNOT, Lydiane JOSSERAND, Xavier MOREL, Jean-Pierre PERNOT, Damien

CARTIER, Frédéric NARBEY, Philippe CUENOT, Pierre MAYOUD, Gilbert LABE, Françoise

BRIDE, Dominique MESNIER, Christophe GUGLIELMETTI, Claude DEVILLERS, Bertrand

BARRAND, Fabien THERNIER, Agnès SCALABRINO, Michel LAB, Charles PIQUARD,

Francis TROUILLOT, Richard MARIAZ, François HERANNEY, Thierry HENRY, Damien

MOURA, Jacques DENIS, Hervé DUBOIS-DUNILAC, Marguerite GAFFIE, Alain JACQUOT,

Jean-Luc PAUTHIER, Jean-Pierre CORNEVAUX, Jérôme FAIVRE, Pierre ROUSSY, Alain

COURANT, Guy HUGOT, Lucile BAS, André MESNIER, Didier CUENOT, Christian

RETORNAZ.

Excusés avec pouvoir (3) :

Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI, Francine COUDON donne

pouvoir à Colette ROMANENS, Nathalie CONCET donne pouvoir à Lydiane JOSSERAND

Excusés sans pouvoir (16) :

Charline BARDEY, Gérard GLEIZE, Emilie GOGAND, Christian LANIER, Philippe RONDOT,

Emmanuelle WISSANG-GIRARD, Christian PAGNIER, Benoit PARENT, Gérard PAHIN-

MOUROT, Philippe BONNOT, Alexandre PERREZ-BONNET, Dominique COUR, Jean-

Pierre COMTE, Denis GIRARDOT, Pascal CHAFFIOTTE, Simon GUILLAUME

Secrétaire de séance :

Marie-Christine DURAI déléguée de la commune de Baume-Les-Dames

SEANCE OUVERTE À 20H30

paraphes 3

.-----------------------------------œoubs

Daumois Communauté de communes

La parole est donnée aux intervenants :

Mmes ROBALDO Lauren et GIRARDET Laura, animatrices jeunesse, présentent le

diaporama du séjour itinérant réalisé cet été Elles souhaiteraient renouveler l'expérience

l’année prochaine et les suivantes et font appel aux communes volontaires. En échange de

petits travaux (nettoyage, peinture...) la commune offre un repas, un toit, une collation...

M. SERGENT Frédéric, vice-président NATURA 2000 et Mme BIHAN Morgane chargée

de mission NATURA 2000, présentent la proposition d'extension du périmètre NATURA

2000 ; différentes réunions de secteur sont prévues pour présenter le projet d'extension

aux territoires concernés. Chaque commune a reçu ou recevra un mail contenant les

dates, lieux et heures.

M. MESNIER Dominique vice-président CCDB, rappelle que le SMAMBVO à fournit

aux communes riveraines de l'Ognon et de ses affluents des panneaux d’information sur la

leptospirose. Pour rappel ces panneaux ont été financés à 50% par la CCDB: coût d’un

panneau 58.00€ HT; nombre de panneaux 17. Certaines communes ne les ont pas mis en

place et ne souhaitent pas les mettre alors que d’autres souhaiteraient en avoir

davantage.

Les communes disposant de panneaux peuvent les rapporter à la CCDB ou se mettre en

relation avec les autres communes

Le Président expose :

Suite à la démission de M. BEUDET Thierry, en tant que Maire de la commune de Rignosot

et délégué titulaire de la CCDB et aux élections de la commune de Rignosot, il convient d'installer les nouveaux délégués :

- M.MOURA Damien, Maire en tant que délégué titulaire

- M.ANTOINET Jean-Claude en tant que délégué suppléant

Les délégués communautaires leur souhaïitent la bienvenue.

paraphes 4

➢

.

➢

➢ ,

1. DELIBERATION N°H.1/2022 Installation des délégués de la commune de

Rignosot

2. DELIBERATION N°H.2/2022 Etat des décisions du Président dans le cadre de sa délégation du conseilœoubs

Daumois Communauté de communes

Le Président expose :

2.1 Achat d’Equipements de Protection Individuelle pour les agents

Comme chaque année la CCDB équipe ses agents en équipement de protection

Individuelle en fonction des missions qu'ils exercent.

Les nouveaux agents bénéficient d’un équipement complet à leur prise de poste, les

anciens agents peuvent bénéficier d’un renouvellement d'équipement si nécessaire, à leur

demande.

En septembre 2022 une commande pour un montant de 1 640.89 euros TTC a été passée

auprès de la société PIC (Protection Individuelle Comtoise) basée à Besançon.

Cette commande concernait essentiellement l'achat de chaussures de sécurité et de

blouses.

La Communauté de communes Doubs Baumois (CCDB), compétente en matière de petite

enfance, enfance, scolaire gère les locaux scolaires, petite enfance, enfance, jeunesse du

territoire. L'utilisation de ces locaux en dehors des horaires d'ouverture des services est

possible dans le respect des modalités de mise à disposition fixées par la CCDB.

A ce titre, il est proposé de mettre à disposition gratuitement les locaux sollicités

suivant des modalités à définir entre les parties et sous réserve que les créneaux soient

disponibles.

2.2Mise à disposition des locaux de l’école du CENTRE et des TERREAUX en

faveur des activités culturelles de la Commune de Baume Les Dames.

Objet: La Ville de Baume les Dames est amenée à organiser et à proposer des

manifestations culturelles aux habitants du territoire. Ainsi, à compter du 7 juillet 2022

et jusqu’au 7 juillet 2024, elle sollicite la mise à disposition des locaux de l’école du

CENTRE et des TERREAUX à titre ponctuel.

Pour cadrer cette mise à disposition, une convention de mise à disposition des locaux a

été signée entre les deux parties.

Décision °2022-012

2.3Mise à disposition des locaux de l’école de la Tour de Scay en faveur des

activités de l’association des parents d’élèves de la Bussière

Objet: Dans le cadre de ses statuts, l'association des parents d'élèves de la Bussière est

amenée à organiser des réunions dans les locaux de l’école et à proposer des

manifestations aux parents et élèves de l’école. Ainsi, pour l’année scolaire 2022-2023 et

paraphes 5

Nœoubs

Daumois Communauté de communes

celle de 2023-2024, elle sollicite la mise à disposition des locaux de l’école de la Tour de

Scay.

Pour cadrer cette mise à disposition, une convention de mise à disposition des locaux a

été signée entre les deux parties.

Décision °2022-015

2.4 Mise à disposition des locaux de l’école élémentaire de ROULANS en faveur de

l’activité bibliothèque par la commune de ROULANS

Objet : Dans le cadre d'activités communales, la mairie de Roulans est amenée à solliciter

les locaux de l’école pour des manifestations. Ainsi, pour l’année scolaire 2022-2023, elle

sollicite la mise à disposition de la classe d’élémentaire côté école maternelle pour

l'utiliser comme bibliothèque.

Pour cadrer cette mise à disposition, une convention de mise à disposition des locaux a

été signée entre les deux parties.

Décision °2022-017

2.5 Mise à disposition des locaux de l’école d’Autechaux en faveur des activités de

l’association des parents d’élèves d’Autechaux

Objet: Dans le cadre de ses statuts, l'association des parents d’élèves d’Autechaux est

amenée à organiser des réunions dans les locaux de l’école et à proposer des

manifestations aux parents et élèves de l’école. Ainsi, pour l’année scolaire 2022-2023 et

celle de 2023-2024, elle sollicite la mise à disposition des locaux de l’école d’Autechaux.

Pour cadrer cette mise à disposition, une convention de mise à disposition des locaux a

été signée entre les deux parties.

Décision °2022-018

2.6 Mise à disposition des locaux de l’école de la Prairie en faveur des activités de l’association des parents d’élèves « Ma Petite Ecole dans la Prairie »

Objet: Dans le cadre de ses statuts, l'association des parents d'élèves de La Prairie est

amenée à organiser des réunions dans les locaux de l’école et à proposer des

manifestations aux parents et élèves de l’école. Ainsi, pour l’année scolaire 2022-2023 et

2023-2024, elle sollicite la mise à disposition des locaux de l’école de la Prairie.

Pour cadrer cette mise à disposition, une convention de mise à disposition des locaux a

été signée entre les deux parties.

paraphes 6

N

N

Nœoubs

Daumois Communauté de communes

Décision °2022-019

2.7 Mise à disposition de la salle de motricité de l’école de Saint Hilaire en faveur

de Mme Géraldine André — atelier QI-Gong

Objet : Madame Géraldine ANDRE organise un atelier QI-Gong le mardi soir à Saint-

Hilaire. Ainsi, pour l’année scolaire 2022-2023, elle sollicite la mise à disposition de la

salle de motricité des locaux périscolaire/école de Saint-Hilaire.

Pour cadrer cette mise à disposition, une convention de mise à disposition des locaux a

été signée entre les deux parties.

Décision °2022-020

2.8 Mise à disposition des locaux des écoles de ROULANS en faveur des activités

de l’association des parents d’élèves du COMPER

Objet: Dans le cadre de ses statuts, l'association des parents d'élèves du COMPER est

amenée à organiser des réunions dans les locaux de l’école et à proposer des

manifestations aux parents et élèves de l’école. Ainsi, pour l’année scolaire 2022-2023,

elle sollicite la mise à disposition des locaux des écoles de ROULANS.

Pour cadrer cette mise à disposition, une convention de mise à disposition des locaux a

été signée entre les deux parties.

Décision °2022-021

Le Président donne la parole à François HERANNEY, vice-président, qui expose :

La CCDB a acquis à l'euro symbolique, par acte notarié en date du 4 octobre 2022,

l'ensemble immobilier composé de plusieurs bâtiments de l’ancien site Stanley/Bost situé

à Laissey : il convient de passer les écritures d'ordre qui conviennent afin d'intégrer cette

acquisition dans l'actif de la CCDB. La valeur estimée de cet ensemble immobilier s'élève à

336 000€.

L'euro symbolique étant déjà prévu en dépenses d'investissement au BP 2022 à l’article

21318.

paraphes 7

N

N

N

3. FINANCES

3.1 DELIBERATION H.3/2022 – Budget principal : Décision Modificative N°3œoubs

Jaumois

Article a Budget 2022 | DM n°3 Budget + DM 3

DI 21318- chap 041 | O € + 335 999€ 3395 999 €

R11328- chap 041 | 0€ + 335 999 € 335 999 €

À la suite de la réponse positive de la DGFIP au rescrit fiscal fait par la CCDB au sujet de la

question de l’assujettissement des participations des collectivités au SMIX Europolys, il

nous a été répondu que les cotisations dues au SMIX n'auraient pas dû être soumises à

TVA. Par conséquent le SMIX Europolys va procéder à une régularisation des cotisations

sur les exercices 2018 à 2021. Pour cela, il convient de prévoir les crédits en recettes et

en dépenses. La différence entre les 2 montants correspond au montant de TVA

remboursé sur les 4 années, à savoir 71 040€ (cotisation CCDB payée au SMIX = 88 800€

HT/an soit 106 560 € TTC /an). La participation 2022 sera appelée HT.

Article Budget | DM n°3 Budget + DM

2022 3

DF 65888 autres charges | 13 884 € | + 355 200€ (88 800€ HT*4 années) | 369 084 €

diverses de gestion courante-

chapitre 65

RF 773 mandats annulés sur | 2 000€ + 426 240 € (88 800€ HT*20% | 428 240 €

exercices antérieurs) -chapitre 77 TVA*4 années)

L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, les membres du conseil approuvent la

décision modificative n°3 du budget principal :

Voix pour : 67 Voix contre :0 Abstentions : 0

Le Président expose

Le nouveau contrat P@C (Porter une action concertée) pour la période 2022-2028 est

opérationnel.

Le dispositif se décompose en 3 niveaux de projets :

Soutien aux dynamiques territoriales (ex volet A): projets structurants et/ou de

portée supra-communale (c’est-à-dire s'inscrivant dans un projet de territoire et

répondant aux priorités du Département).

paraphes 8

4. DELIBERATION H.4/2022 CONTRAT P@C25 POUR LA PERIODE 2022 – 2028

-œoubs

Daumois Communauté de communes

Maîtrise d'ouvrage CCDB, communes, ou autre (association, entreprise publique

locale, syndicats mixtes supra-communautaires, établissements publics) ;

Soutien à la vie locale (ex volet B) : projet d'intérêt local et communal.

Maîtrise d'ouvrage communes de - de 10 000 hab, groupements de communes,

associations ;

Supra-communautaire ou départemental (grands projets d'envergure).

Le taux d’aide du Département sera le suivant :

Pour les projets relevant du volet «soutien aux dynamiques territoriales » : le

niveau de l’aide du Département sera défini au cas par cas, après examen du projet

par l'instance de concertation, au regard :

Des autres financements mobilisables par le maître d'ouvrage (Europe,

Etat, Région, Syndicat d'énergies du Doubs, certificats d'économies

d’énergie...),

Du caractère vertueux, innovant, avant-gardiste, résilient du projet,

De la pertinence du projet, de son mode de réalisation, et de sa capacité à

contribuer aux mutations de la société et des pratiques locales afin

d'anticiper les effets du changement climatique, d’une part, et de renforcer

le lien social et le « vivre ensemble » d'autre part.

Le niveau d'intervention du Département ne pourra pas dépasser 50 % du coût

hors taxes (HT) estimé du projet.

Pour les projets relevant du volet «soutien à la vie locale »: le taux d’aide du

Département sera de 30 %, sur la base d’un montant de dépenses éligibles plafonné

à 200 000 € HT, et d’un plancher de dépenses éligibles fixé à 5 000 € HT.

Par ailleurs, il sera possible aux communes de bénéficier d’un soutien « bonifié » de

la part du Département au cours du présent contrat P@C pour la mise en œuvre

d’un projet (hors thématique « voirie ») d’un montant supérieur à 200 000 € HT, à

savoir :

Un taux d’aide de 30 % pour la tranche de dépenses jusqu’à 200 000 € HT,

Un taux d'aide de 20 % pour la tranche de dépenses comprises entre

200 000 € et 500 000 € HT.

L’enveloppe financière totale allouée au territoire s'élève à 4 300 000 € pour toute la

durée du contrat (montant arrondi), auxquels s’ajoutent le report du reliquat du

précédent contrat (38 K€).

Soit un montant annuel de 617 500 €, à comparer au montant annuel du précédent

contrat 2018-2021, qui s'élevait à 475 000 €.

À la suite de la 1"° réunion de l'instance de concertation qui s’est réunie le 4 juillet

2022, le Conseil communautaire est amené à émettre un avis :

paraphes 9

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o

o

o

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oœoubs

Daumois Communauté de communes

Sur la priorisation de 3 thématiques pour le volet « soutien aux dynamiques

territoriales » :

Thème 1 : Transition écologique

Priorité 1: transition énergétique: développement des énergies renouvelables

(projets éoliens, solaires, hydroélectrique, hydrogène...) travaux d'amélioration de

la performance énergétique des bâtiments publics, création de réseaux de

chaleur.

Priorité 2 : requalification des friches, végétalisation et désimperméabilisation des

espaces publics, actions répondant aux objectifs de sobriété foncière et de zéro

artificialisation nette.

Priorité 3: développement des mobilités douces s'inscrivant dans les

aménagements et traversées de bourgs (hors politique cyclable départementale).

Thème 2 : Equipements scolaires et périscolaires

Priorité 1 : Construction de groupes scolaires et/ou périscolaires neufs.

Priorité 2: Réhabilitation globale des bâtiments scolaires et/ou périscolaires

existants

Priorité 3 : Aménagements extérieurs des groupes scolaires et/ou périscolaire par

la sécurisation et l’amélioration des accès, le développement des liaisons douces

(objectif de réduction des gaz à effet de serre émanant des transports, en parallèle

suppression du transport scolaire méridien).

Thème 3 : Patrimoine majeur des collectivités.

Priorité 1: Entretenir et restaurer le patrimoine bâti ayant un intérêt historique /

architectural

Priorité 2: Valoriser le patrimoine naturel ayant un intérêt environnemental /

touristique / culturel / sportif/ historique.

A noter que les thématiques eau, assainissement, mobilités douces, tourisme, logement à

vocation sociale et inclusion numérique ne peuvent s'inscrire dans le contrat P@C, dans la

mesure où elles relèvent d’autres politiques d’aides départementales.

Sur la répartition du montant de l’enveloppe financière comme suit :

60% pour le volet « soutien aux dynamiques territoriales »

40% pour le volet « soutien à la vie locale »

L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, les membres du conseil :

Valident la priorisation de 3 thématiques pour le volet « soutien aux dynamiques

territoriales » telle qu’exposée ci-dessus ;

paraphes 10

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-Qoubs

Jaumois Communauté de communes

Actent la répartition de l’enveloppe globale comme suit: 60% pour le volet

« soutien aux dynamiques territoriales » / 40% pour le volet « soutien à la vie

locale » ;

Autorisent le Président à signer le Contrat P@C 2022-2028 avec le

Département et toutes pièces relatives au dossier.

Voix pour: 67 Voix contre: O Abstentions: O

Le Président donne la parole à Laure THIEBAUT, vice -présidente, qui expose :

La Communauté de communes Doubs Baumois peut faire appel à des intervenants

extérieurs dans le cadre de l’activité des services en régie suivants :

Relais petite enfance du secteur de Baume les Dames ;

Multi-accueil de Laissey;

Accueil de loisirs de Baume les Dames ;

Secteur jeunes/Info Jeunes de Baume les Dames.

Les intervenants sollicités proposent des animations spécifiques qui sont organisées afin

de répondre aux objectifs du PEdT, du Plan mercredi et des projets pédagogiques des

structures PEEJ.

Ces intervenants relèvent de domaines divers: sportif, culturel, artistique. et sont

sollicités pour une période donnée dans le but de proposer une initiation à une discipline

en particulier.

Chaque intervention est formalisée par le biais d’une convention précisant les modalités

du partenariat dont les conditions de rémunération.

Jusqu'à présent, chaque convention faisait l’objet d’une délibération. Mais le calendrier

des instances de la CCDB demande une anticipation trop importante pour les structures

en régie par rapport au planning des activités.

Il est proposé de définir les modalités de rémunération dans une délibération générale

afin d’avoir plus de souplesse d'organisation tout en respectant le budget prévisionnel

dédié.

l'est proposé de fixer 4 tarifs horaires d'interventions :

Tarif À : 30€/heure

paraphes 11

-

-

5. PETITE ENFANCE – ENFANCE – JEUNESSE

5.1 – DELIBERATION H.5/2022 – Modalités relatives aux conventions d’intervention de professionnels dans le cadre des programmes pédagogiques des structures PEEJ

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•Qoubs

Jaumois Communauté de communes

Tarif B : 40€/heure

Tarif C : 50€/heure

Tarif D : 60 €/heure

Le tarif sera convenu avec l’intervenant en fonction du statut (associatif, intermittent du

spectacle ou libéral) et en fonction du niveau de qualification de la personne.

Pour information, en 2021 et 2022, les tarifs des interventions ont oscillé, pour la

plupart, entre 30€ et 40€/heure.

Il conviendra d'établir des conventions d'interventions avec les partenaires.

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°L9-2021, en date du 24 novembre 2021 relative à l'approbation et à

la signature du PEDT et du Plan Mercredi 2021-2024, visant à un parcours éducatif cohérent avant, pendant et après l’école, dans le respect des compétences de chacun et favorisant le déploiement de loisirs éducatifs contribuant à l’apprentissage de la vie sociale et l'épanouissement des enfants et des jeunes,

Vu l'avis favorable du Bureau du 26/10/22,

Considérant que les interventions répondent aux objectifs du Projet Educatif de Territoire

et plus particulièrement à la Charte qualité nationale du Plan Mercredi :

- La complémentarité et la cohérence éducative des différents temps de l'enfant

- L'accueil de tous les publics

- La mise en valeur de la richesse des territoires

- Le développement d'activités éducatives de qualité,

Le projet de trame de convention est joint en arrete.

L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, les membres du conseil :

- Approuvent la proposition de tarifs horaires pour les interventions,

- Autorisent Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toutes les

conventions à conclure dans ce cadre.

Voix pour: 67 Voix contre: O Abstentions: O

Le Président donne la parole à Laure THIEBAUT, vice -présidente, qui expose :

paraphes 12

•

•

•

5-2 DELIBERATION H.6/2022 – Renouvellement de la convention d’aide au financement 2022 – Département du Doubs – RPE Baume les damesQoubs

Jaumois Communauté de communes

Dans le cadre de sa politique en faveur de la petite enfance, le Département du Doubs

participe au financement des animateurs de Relais assistants maternels, agréés par la

CAF.

Pour l’année 2022, la subvention annuelle attribuée à la Communauté de communes

Doubs Baumois est reconduite pour un montant de 8 418 € afin de développer la qualité

du service relais petite enfance (RPE) de Baume les Dames.

La convention annuelle d’aide au financement définit le montant de la subvention ainsi

que les obligations de la Communauté de communes.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article 1611-4,

Vu le Code de l'Action sociale et des familles et notamment son article L.214-2-1 relatif à

la création de relais petite enfance dans toutes les communes ou leurs groupements,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans

leurs relations avec les administrations et notamment ses articles 9-1 et 10 relatifs aux

subventions,

Vu l’article 10-1 de la loi n°200-321 du 12 avril 2000 approuvant le contrat d'engagement

républicain des associations et fondations bénéficiant des subventions publiques ou d’un

agrément républicain de l'Etat et le Décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour

son application,

Vu l'ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles,

Vu la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l’action

publique, notamment son article 100,

Vu le décret n°2021-1115 du 25 aôut 2021 relatif aux relais petite enfance et à

l'information des familles sur les disponibilités d'accueil en établissement d'accueil du

jeune enfant,

Vu le projet stratégique C@P 25 adopté par le Conseil départemental en mars 2016,

exprimant notamment la volonté du Département d’agir en faveur de l'accompagnement à

la parentalité chez les assistants maternels et dans les établissements d’accueil du jeune

enfant,

Vu la délibération n°L10/2021, en date du 24 novembre 2021, relative à la convention

d'aide au financement des Relais assistants maternels, signé avec le Département du

Doubs, pour l’année 2021,

Vu la demande de subvention de la Communauté de communes Doubs Baumois en date

du 4 avril 2022,

Vu la délibération de la Commission permanente du Département en date du 26

septembre 2022 autorisant Madame la Présidente à signer, au nom du Département, la

présente convention d’aide au financement des relais petite enfance, et ses éventuels

avenants.

Vu l'avis favorable du Bureau du 26/10/22,

paraphes 13Qoubs

Jaumois Communauté de communes

Considérant que l’aide au financement du poste de l’animatrice est nécessaire à l’activité

et que ces recettes sont inscrites au budget prévisionnel 2022.

La convention proposée par le Département du Doubs est jointe en annexe.

L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire :

- Approuvent la convention d’aide au financement du RPE du Département du Doubs

- Autorisent Monsieur le Président, ou son représentant, à la signer.

Voix pour: 67 Voix contre: O Abstentions: O

Le Président donne la parole à Michel LAB, vice -président, qui expose :

Dans un premier temps, M.LAB précise que la convention sera modifiée: article 2 il est

fait mention de l'ouverture de la CLEX les mercredis et la première semaine des vacances

scolaires, ces deux périodes seront supprimées.

La scolarisation des élèves handicapés est assurée par les services de l'Education

Nationale. A cet effet, des Unités d'Enseignement (UE) sont créées dans des

établissements médico-sociaux accueillant des enfants qui ne peuvent effectuer leur

scolarité à temps plein dans un établissement scolaire ordinaire.

La Fondation Pluriel (anciennement l'ADAPEÏ) est gestionnaire de l'Institut Médico- Educatif (IME) de Baume les Dames qui accueille des élèves en situation de handicap dans le cadre des objectifs suivants :

° Proposer un mode de scolarisation adapté, et favoriser l'inclusion scolaire en

milieu ordinaire ;

° Assurer un accompagnement sur le plan éducatif, médical, paramédical et

thérapeutique ;

* Travailler en réseau et partenariat avec les structures et intervenants extérieurs.

L’externalisation d'unités d'enseignement (UE) localisées dans des établissements

médico-sociaux pour enfants handicapés, vers des écoles ordinaires, fait partie des

mesures annoncées par le Président de la République en faveur d’une école plus inclusive.

paraphes 14

6. SCOLAIRE

6.1 – DELIBERATION H.7/2022 – Projet d’ouverture d’une classe externalisée (CLEX) Fondation Pluriel – école du Breuil et accueil de loisirs de Baume Les Damesœoubs

Daumois Communauté de communes

A ce titre, un projet d'ouverture d'une classe externalisée (CLEX) est prévu au sein des

futurs locaux du groupe scolaire de Mi-cour à Baume les Dames.

Dans cette attente, et souhaitant enclencher le processus d’externalisation de l'UE dès à

présent, la Fondation Pluriel a déposé, auprès de la CCDB, un projet d'ouverture d’une

classe externalisée au sein de l'école du Breuil pour l’année scolaire 2022-2023.

Ce projet a fait l’objet d’une concertation avec l'Education Nationale, l’équipe éducative de

l'école du Breuil, la Fondation Pluriel, les représentants de la CCDB et ses services

scolaire et petite enfance, enfance, jeunesse.

Le projet a reçu un avis favorable du Bureau communautaire du 6 juillet 2022, sous

réserve de la faisabilité au regard des dispositions organisationnelles à prendre en

compte.

Des rencontres complémentaires entre les différents interlocuteurs ont permis

d'élaborer un projet de convention afin de formaliser les modalités de création et de

fonctionnement du dispositif et d'envisager une ouverture de la CLEX après les vacances

d'octobre 2022.

Les modalités de l'inclusion intègrent la distribution de repas aux élèves de la CLEX au

sein des services de la restauration scolaire. Les élèves de la CLEX restant sous la

responsabilité des professionnels de l'IME, des modalités tarifaires spécifiques sont

proposées en annexe 3 de la convention. Les tarifs forfaitaires par enfant sont les

suivants :

Tarif forfaitaire de la prestation repas Montant / enfant

Avec transport* 6.70 €

Sans transport* 5.17 €

PAI - Repas fourni par Le DAME Pluriel HD/DC site de Baume les Dames - Avec 3.00 €

transport*

PAI - Repas fourni par Le DAME Pluriel HD/DC site de Baume les Dames - Sans 147€

transport*

*Transport de l’école au site de la restauration scolaire organisé par la CCDB

Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ; Vu la loi 2005-102 du Il février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

Vu la loi 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la

refondation de l’École de la République ;

Vu le code de l'éducation et notamment ses articles L. 112-1 à L. 112-2-1, L. 351-1, D. 351-

8 à D. 3851-20;

paraphes 15œoubs

Daumois Communauté de communes

Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L. 311-8, L. 312-1,

D. 312-10-3, D. 312-10-6, D. 312-10-14 à D. 312-10-16 ;

Vu l'arrêté du 2 avril 2009 précisant les modalités de création et d'organisation d'unités

d'enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé pris pour

l'application des articles D. 351-17 à D. 351-20 du code de l'éducation ;

Vu l'avis favorable du Bureau du 26/10/22,

Considérant la faisabilité du projet pour l’année scolaire 2022-2023 avec une arrivée des

élèves après les vacances d'octobre 2022 ;

Considérant que le projet de convention coconstruit avec la Fondation Pluriel est

conforme et validé par l'Education Nationale et l’ARS ;

Le projet de convention est joint en annexe.

L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, les membres du conseil :

- Approuvent le projet de convention ;

- Approuvent le tarif forfaitaire de la prestation repas ;

- Autorisent Monsieur le Président, ou son représentant, à la signer.

Le Président donne la parole à Jean-Luc PAUTHIER, vice -président qui expose :

Dans un double objectif de participation à la transition écologique et de maîtrise de ses

dépenses, la Communauté de communes prévoit l'équipement en panneaux

photovoltaiques de l’ensemble des toitures de son parc de bâtiments.

Les premiers bâtiments équipés seront les écoles d’Autechaux et de la Tour de Scay.

Par délibération du 30 août 2022, le Conseil communautaire a approuvé le plan de

financement de l’opération et a autorisé le Président à solliciter des subventions auprès

du SYDED. M PAUTHIER rappelle les subventions demandées, les puissances installées,

ainsi que le retour sur investissement,

La consultation des entreprises qui s’est déroulée à l'été 2022 a permis de recevoir deux

offres des sociétés Eiffage et Ecopart. Après analyse des offres et négociations, la

commission Achats réunie le 27 septembre 2022 propose de retenir l'offre de la société

SAS Ecopart — Global services EGS pour un montant total de 63 100 € HT. Il s’agit de la

variante relative à l’autoconsommation de la production sur les bâtiments.

paraphes 16

7. TRANSITION ENERGETIQUE – EQUIPEMENTS

7.1 DELIBERATION H.8/2022 – Installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures des écoles de la Tour de Scay et Autechaux – Attribution du marché

,œoubs

Daumois Communauté de communes

Les travaux d'installation débuteront au printemps 2023.

M.RETORNAZ demande si les charpentes supporteront la pose de panneaux

photovoltaïques. M.PAUTHIER rassure, chaque toit a fait l’objet d’une étude de charpente

qui a définit le nombre de panneaux possibles par toiture et leur orientation.

L’exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire :

pprouvent l'attribution du marché à la société SAS Ecopart — Global services

ECS

- Autorisent Monsieur le Président, ou son représentant, à signer le marché ainsi que toutes les pièces relatives à son exécution.

Voix pour: 67 Voix contre: O Abstentions: O

Le Président donne la parole à Jean-Luc PAUTHIER, vice -président, qui expose :

Depuis octobre 2016, le PETR a mis en place, avec les communautés de communes, un

partenariat avec la Maison de l'Habitat du Doubs (MHD - Anciennement ADIL du Doubs et

CAUE). Ce partenariat consiste à la mise en œuvre d'actions de sensibilisation,

d’information et de conseils des particuliers et des professionnels du bâtiments sur des

questions d'habitat.

Les bilans annuels de ce dispositif montrent tout l'intérêt de ce partenariat qui répond à

un besoin des habitants. Fort de cette dynamique, le PETR et les communautés de

communes souhaitent maintenir un partenariat avec la MHD. Une nouvelle convention est

donc proposée pour fixer les modalités du dispositif pour 2022.

Le PETR du Doubs central conventionne avec la MHD pour assurer des actions

d'animation, de communication et de conseil. La poursuite du partenariat en 2022 a pour

objectif de réaliser de nouvelles actions définies dans la convention et ainsi de maintenir

des permanences de proximités réparties sur le territoire du Doubs central avec l'apport

de conseils techniques et financiers d’un juriste, d’un architecte ou d’un conseiller en

rénovation énergétique.

Le PETR conventionne avec les communautés de communes pour assurer la mise en

œuvre du dispositif.

Cette convention a pour objectif de définir les engagements respectifs des parties. Elle

doit permettre d'assurer la bonne réalisation des animations et des permanences ainsi

que son financement.

Le projet de convention est joint en annexe.

paraphes 17

- A

7.2 DELIBERATION H.9/2022 – Convention de partenariat avec le PETR du Doubs Central : Animations et mise en place des permanences décentralisées de la maison de l’habitat du Doubsœoubs

Daumois Communauté de communes

Anciennement ‘ journée de permanence était proposée contre 2.5 journées avec la

nouvelle convention.

M.MARTHEY précise qu’il faut intensifier la communication afin que les permanences

soient complètes. Il faut un peu de temps pour que le dispositif soit connu. Il demande

aux communes de relayer l'information.

M.RETORNAZ demande si un calendrier des permanences est disponible.

M.MARTHEY précise qu'il convient de prendre rendez-vous, les rendez-vous en visio

seront également proposés. Les communes peuvent être intéressées par les permanences

juridiques pour régler des litiges entre voisins..par exemple

L’exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire :

- Acceptent que le PETR mandate la Maison de l'Habitat du Doubs pour

poursuivre cette opération conformément à la convention,

-_ Acceptent les termes de la convention de partenariat avec le PETR dont un

modèle est annexé à la présente délibération,

- Autorisent le Président à signer la convention de partenariat avec le PETR du

Doubs central,

- __Autorisent le Président à signer tous les actes nécessaires au bon déroulement

de l’opération

- Décident que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de l'opération et inscrite dans la convention seront imputées sur les budgets des exercices correspondants.

Voix pour: 67 Voix contre: O Abstentions: O

Le Président donne la parole à Laure THIEBAUT, Vice-présidente, qui expose :

Aujourd’hui le multi accueil de Laissey est composé d’une équipe de 6 professionnelles

dont deux auxiliaires de puériculture qui sont respectivement à 35/35ème et à

27.50/35ème.

Le poste à temps plein a été calibré ainsi notamment en raison des missions qui lui sont

dévolues à savoir la direction adjointe.

Toutefois au vu des difficultés de recrutement sur ce poste (peu de candidatures reçues

et de surcroît peu de candidats titulaires du diplôme d'Etat Auxiliaire de Puériculture),

une réflexion a été engagée.

paraphes 18

8. RESSOURCES HUMAINES

8.1 DELIBERATION H.10/2022 – Création/suppression de deux postes

d’auxiliaires de puéricultureœoubs

Daumois Communauté de communes

L'objectif est d'assurer la bonne organisation du service et sa stabilité en cas d'absence,

mais aussi de pouvoir proposer deux postes attractifs tant par leurs missions que par leur

temps de travail.

C'est pourquoi il est proposé d’équilibrer ces deux postes selon les dispositions

suivantes :

- Supprimer les postes à 35/35ème et 27.50/35ème, soit un total de 62.5/35ème ;

-Créer deux postes à 31.25/35îme,

Le volume d'heures global reste identique.

L'ancien poste à 35h transformé à 31h25 ne sera plus identifié comme adjoint à la

direction, puisque les deux postes auront des missions identiques; notamment le

remplacement de la direction en cas d'absence et la veille sanitaire. Le service disposera

ainsi de deux relais au sein de la structure.

Le Comité Technique de la CCDB sera consulté pour avis sur ces deux suppressions lors

de sa prochaine séance (courant novembre).

L'agent en poste à 27.50/35ème a accepté l’évolution de ses missions et de son volume

horaire à 31.25/35ème.

Une offre d'emploi a été publiée concernant le deuxième poste à 31.25/35ème.

L’exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire

acceptent de :

- Créer un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale à 31.25/35î"° à

compter du 01/12/2022

- Créer un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale à 31.25/35°"° à

compter du 01/01/2023

- Supprimer un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale à 27.50/35°"°

à compter du 01/12/2022

- Supprimer un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale à 35/35°"° à

compter du 01/01/2023

Voix pour: 67 Voix contre: O Abstentions: O

Le Président donne la parole à Véronique GANDELIN, Directrice générale des services,

qui expose :

Dans l'intérêt d’une bonne organisation des services de la Communauté de communes et

pour une meilleure réactivité, les agents techniques de certaines communes de la CCDB

ont été mis à la disposition de la Communauté de communes à partir de 2017. Ceci afin

paraphes 19

8.2 DELIBERATION H.11/2022 – Convention de mise à disposition des agents

communaux à la CCDBœoubs

Daumois Communauté de communes

de permettre à la CCDB d’assurer ses obligations afférentes à ses qualités de maître

d'ouvrage dans l’exercice des compétences scolaire et petite-enfance/enfance/jeunesse.

Ces conventions, déjà renouvelées, sont de nouveau arrivées à échéance ;il convient donc

de les renouveler.

Le nouveau modèle de convention prévoit le remboursement par la CCDB des frais réels

de rémunération de l’agent communal, auxquels s'ajoutent des forfaits correspondant à

l'utilisation de matériels et de véhicules.

Un projet de modèle général de convention est joint en annexe.

L’exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire

Valident le modèle de convention tel qu’il est présenté en annexe,

Autorisent le Président à signer les conventions à intervenir avec les collectivités

compétentes.

Voix pour: 67 Voix contre: O Abstentions: O

Le Président donne la parole à Véronique GANDELIN, Directrice Générale des services,

qui expose

Dans l'intérêt d’une bonne organisation des services de la Communauté de communes et

pour une meilleure réactivité, certains agents techniques de la ville de Baume Les Dames

ont été mis à la disposition de la Communauté de communes à partir de 2017. Ceci afin

de permettre à la CCDB d’assurer ses obligations afférentes à ses qualités de maître

d'ouvrage dans l'exercice des compétences scolaire, petite-enfance/enfance/jeunesse,

piscine et aire d'accueil des gens du voyage.

Dans le cadre de cette mise à disposition le service technique de la CCDB ne fait appel aux

agents de la ville que pour des missions particulières qui requièrent des compétences

spécifiques (principalement pour des interventions dans le domaine de l'électricité).

C'est pourquoi le modèle de convention présenté a été travaillé conjointement avec la ville

afin de prendre en compte ces compétences spécifiques.

Cette convention, déjà renouvelée, est arrivée à échéance; il convient donc de la

renouveler.

Elle prévoit le remboursement par la CCDB des frais de personnel par l'application d’un

tarif horaire forfaitaire de 30€ (coût horaire agent technique qualifié), auxquels s'ajoutent

des forfaits correspondant à l’utilisation de matériels et de véhicules.

paraphes 20

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8.3 DELIBERATION H.12/2022 – Convention de mise à disposition des agents de la

commune de Baume Les Dames à la CCDBQoubs

Jaumois Communauté de communes

Le projet de convention est joint en annexe.

L’exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire :

Valident le modèle de convention tel qu’il est présenté en annexe,

Autorisent le Président à signer la convention avec la commune de Baume Les

Dames.

Voix pour: 67 Voix contre: O Abstentions: O

Le Président donne la parole à Véronique GANDELIN, Directrice Générale des services,

qui expose :

Dans la Fonction Publique Territoriale, l'employeur ne cotise pas (pour les agents

CNRACL*) auprès du régime général d'assurance maladie pour couvrir les risques: Décès, Accident du travail / Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / Maladie de longue durée, Maternité / Paternité / Adoption, Disponibilité d'office, Invalidité.

* CNRACL : seuls les agents titulaires/stagiaires travaillant au moins 28/35" sont affiliés

au régime de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités

Locales).

Afin de couvrir ces risques l'employeur doit souscrire un contrat d'assurances statutaires

auprès d’un assureur.

En 2019 la CCDB a adhéré au contrat groupe du Centre de Gestion du Doubs (CDG25). Ce

contrat a été conclu pour une durée de 4 ans et arrive à échéance le 31/12/2022.

En janvier 2022, la CCDB a mandaté le CDG25 afin qu'il procède à la passation d'un

marché public d'assurances de groupe garantissant les risques financiers encourus par

les collectivités et établissements publics locaux à l'égard de leurs personnels (agents

CNRACL et /ou IRCANTEC).

La commission d’appel d'offres du Centre de gestion réunie le 27 juin 2022 a retenu

l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères d'attribution qui ont été

définis dans le cahier des charges.

Le marché d'assurances a été attribué à CNP et Sofaxis (gestionnaire du contrat).

paraphes 21

-

-

8.4 DELIBERATION H.13/2022 – Adhésion au contrat de groupe d’assurance des

risques statutaires proposé par le Centre de gestion du Doubsœoubs

Daumois Communauté de communes

La CCDB comptant plus de 30 agents CNRACL, bénéficie d’une offre personnalisée.

Celle-ci lui a été présentée en septembre 2022.

Il est souligné que les taux d'assurance présentent une tendance globale à la hausse et

cela au niveau national puisque la sinistralité tous risques confondus est à la hausse.

Au vu de notre sinistralité deux propositions de couverture ont été présentées à la CCDB

(il est précisé que la CCDB peut choisir d’autres options).

Ces propositions portent sur des durées de franchises différentes.

Proposition n°1: DC + AT/MP F30 + LM/LD F30 + MO F30 soit un taux de 8.94%

Proposition n°2 : DC + AT/MP F60 + LM/LD F30 + MO F30 soit un taux de 8.42%

Au regard de la masse salariale assurée en 2021 cela représente une différence de 5674 €

Jan.

Sur les deux propositions la durée de franchise sur la maladie ordinaire (MO) et la longue

maladie/longue durée (LM/LD) passerait à 30 jours. Aujourd’hui ces franchises sont

respectivement de 10 jours pour la MO et sans franchise pour la LM/LD.

De plus il est précisé qu'il n’est plus possible de souscrire une franchise différente entre

ces deux risques puisque ceux-ci sont étroitement liés.

La garantie décès reste souscrite sur ces deux propositions.

L'écart entre les deux propositions présentées réside dans le choix d’une franchise

différente pour l’accident de travail/maladie professionnelle (AT/MP).

Proposition n°1 : franchise à 30 jours soit un taux appliqué au risque AT/MP de 2.98%

Proposition n°2 : franchise à 60 jours soit un taux appliqué au risque AT/MP de 2.46%

Afin de limiter la hausse de la cotisation d'assurance statutaire et au vu de notre

sinistralité il paraît judicieux de moduler les durées de franchise selon les risques.

Il est proposé de ne pas souscrire de garantie pour le risque maternité, toujours au

regard des statistiques des années antérieures; la CCDB devra donc s’autoassurer

concernant ce risque (inscription d’un crédit au BP).

Au regard de ces éléments les membres du bureau, réunis le 26 octobre 2022, ont porté

leur choix sur la proposition n°2 : DC + AT/MP F60 + LM/LD F30 + MO F30 soit un taux

de 8.42%.

Enfin la CCDB prend acte que la contribution pour le suivi et l'assistance à la gestion des

contrats d'assurance réalisés par le Centre de gestion fera l’objet d’une facturation

distincte et complémentaire annuelle. Cette contribution forfaitaire est assise sur la

masse salariale de la Communauté de communes.

paraphes 22œoubs

Daumois Communauté de communes

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 de la Loi

n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres

de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la commande publique ;

L’exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire :

Approuvent la proposition suivante :

Courtier / Assureur : Sofaxis / CNP

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1° janvier 2023.

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation d’un

préavis de six mois.

Régime: capitalisation (couverture des indemnités journalières jusqu’à la retraite

des agents et des frais médicaux à titre viager).

Conditions :

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

Indemnisation des indemnités journalières à hauteur de 100%

— Décès :

0,23 % sans franchise

Accident de service et maladie professionnelle :

2,467 avec une franchise de 60 jours par arrêt

Longue maladie et longue durée :

3,36% avec une franchise de 30 jours par arrêt

Maladie ordinaire :

2,37% avec une franchise de 30 jours par arrêt

Maternité : pas d'assurance.

Autorisent le Président à signer tout document contractuel résultant de la

proposition d'assurances, certificats d'assurance (contrats)

Autorisent le Président à signer la convention pour l’adhésion à la mission

facultative de suivi et d’assistance à la gestion des contrats d’assurance

garantissant la collectivité contre les risques statutaires avec le Centre de

gestion du Doubs

Autorisent le Centre de Gestion à récupérer, auprès de l’assureur ou de son

courtier, l’ensemble des données statistiques inhérentes aux périodes écoulées.

paraphes 23

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-Qoubs

Jaumois Communauté de communes

Voix pour: 67 Voix contre: O Abstentions: O

Séance levée à 21h30

DCM OBJET

H.1/2022 installation des délégués de la commune de Rignosot

H.2/2022 Etat des décisions du Président dans le cadre de sa délégation du conseil

H.3/2022 Budget principal : Décision Modificative N°3

H.4/2022 Conirai p@c 2022-2026

H.5/2022 Modalités relatives aux conventions d'intervention de professionnels dans

le cadre des programmes pédagogiques des structures PEE)

H.6/2022 Renouvellement de la convention d'aide au financement 2022 —

Département du Doubs — RPE Baume les dames

H.7/2022 Projet d'ouverture d'une classe externalisée (CLEX) — Fondation pluriel —

paraphes 24œoubs

DJaumois Communauté de communes

école du Breuil et accueil de loisirs de Baume les dames

H.8/2022 installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures des écoles de la

Tour de Scap et Autechaux — attribution marché

H.9/2022 Convention de partenariat avec le PETR Doubs Central: dnimations et

mise en place des permanences décentralisées de la maison de l'habitat du

Doubs

H.10/2022 | Création/Suppression de deux postes d'auxiliaires de puériculture

H.11/2022 | Convention de mise à disposition des agents communaux à la CCDB

H.12/2022 | Convention de mise à disposition des agents de la commune de Baume les

dames à la CCDB

H.13/2022 | Adhésion au contrat groupe de risques statutaires proposé par le centre de

gestion du Doubs

Le Président, Secrétaire de séance :

Jean-Claude MAURICE Marie-Christine DURAI

Publié sur le site internet de la CC Doubs Baumois le 15/12/2022 :

www.doubsbaumois.org

paraphes 25