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Arrêté - view document.php?id=1459
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Wasselonne.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=1459)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Publié
sur wasselonne.fr
à
partir du
.f. Q.. JAN, .2026..
pour
une
durée
de
deux
mois
|
Ville de WASSELONNE
N°03/2026
dy
Registre
des
arrêtés
techniques
N°
de
nomenclature
6 Libertés
publiques
et pouvoirs
de
police
ÿ
}
6.1
Police
municipale
PT
NC
ARRETE
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Ville de WASSELONNE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles L 2212-1,
L 2212-2,
VU
le Code
de la Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L. 113-2,
L 141-2,
R.
116-2
et R.
141-14,
VU
le nouveau
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et R. 610-5,
CONSIDERANT
qu'il appartient au Maire de prescrire toutes les mesures
propres
à assurer le bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et la salubrité
publiques,
notamment
concernant
le passage
dans
les
rues
et voies
publiques,
les endroits
de
grand
rassemblement,
la prévention
des
accidents,
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 -
En
raison
de
travaux
de
renforcement
de
charpente
de
l'Eglise
protestante
sis place
du
Général
Leclerc
à WASSELONNE
réalisés
par
l'entreprise
SEDIME
SAS
pour
le compte
de
la commune
de
WASSELONNE,
plusieurs
mesures
seront
prises.
ARTICLE
2-
La rue du Temple
entre
le n°9
et le n°1
sera
barrée à
la circulation
le 13 janvier 2026
de 8h
à 13h
afin
de
permettre
la livraison
du
matériel,
de
ce
fait le tronçon
entre
la Mairie
et l'église
passera
en
double
sens
de
circulation.
ARTICLE
3-
Les
places
de
stationnement
au
droit de
l’église
seront
interdites
pour
permettre
l'installation
de
l'échafaudage
et du
matériel
du
13 janvier
2026
au
10
avril
2026.
ARTICLE
4 -
Pour
garantir
la sécurité
une
signalisation
appropriée
sera
mise
en
place
par
l'entreprise.
ARTICLE
5 -
Toutes
mesures
seront
prises
par
l'entreprise
pour
garantir
la sécurité
au
droit du
chantier.
ARTICLE
6-
L'entreprise
prendra
toutes
les dispositions
nécessaires
pour
ne
pas
détériorer
les installations
aussi
bien
publiques
que
privées
en
place. -ÿ.
ARTICLE
7 -
Malgré
toutes
ces
précautions,
l'entreprise
restera
responsable
vis-à-vis
des
tiers
et
pour
tous
les
accidents
pouvant
survenir du
chef de
son
activité.
ARTICLE
8-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
STRASBOURG
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa date
de
publication.
ARTICLE
9 -
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
WASSELONNE,
SEDIME
SAS, 6
rue de
Bretagne,
68390
SAUSHEIM
Select Om Le
Service
Technique
Municipal,
Affichage
et Publicité,
la Police
Municipale,
Archives.
Wasselonne,
le 09 janvier 2026