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Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Delib 2022 45 RH modification intitule poste charge accueil etat civil tamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
DELIBERATION
SEANCE
DU
09
MAI2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
lundi
neuf
mai
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique.
La
séance
a
été
intégralement
retransmise
en
direct
sur
youtube.
Elle
est
disponible
sur
le
site
de
la
commune.
Date
de
convocation:
Mardi
02
mai
2022
Affichage:
Du
jeudi
12
mai
au
mercredi 13juillet
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Présents:
Mesdames,
Messieurs
ANDRÉ-SABOURDY
Isabelle,
BOULEAU
Jocelyne,
DEGUILLARD
Julie,
GROSEIL-MOREAU
ArIette,
JOUAULT
Jaroslava,
LEFEUVRE
Gaêl,
LETENDRE
Christophe,
MAHÉO
Aude,
METAYER
Chrystèle,
PIERRE
Prédéric,
POINTIER
Vincent,
POINTIER
Virginie,
RAOUL
Gérard,
SERANDOUR
Cyril,
SIMON
Didier,
SOUQUET
Eric,
THÉRAUD
Carme,
TORTELLIER Laètitia,
VAN
CAUWELAERT
Damien
Procurations
de
vote
et
mandataires:
Mme
JOURDAN
Christiane
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
GROSEIL-MOREAU
Ariette,
Mme
PEROT
Marlène
ayant
donné
pouvoir à
Mme
DEGUILLARD
Julie,
M.GEZEQUEL
Damien
ayant
donné
pouvoir
à
M.POINTIER
Vincent
à
partir
de
21H30
M.Eric
SOUQUET
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Mme
Véronique
COGEN-LE
NOZER,
Directrice
Générale
des
Services,
assure
la
fonction
de
secrétaire
auxiliaire.
Le
Conseil
constate
que
les
dispositions
législatives
concernant
la
convocation
(en
date
du
02
mai
2022)
et
la
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
ont
bien
été
remplies.
45-2022
-
Ressources
humaines
Mise
& jour
du
tableau
des
e
l’intitulé
des
postes
de Chargé
d’accueïUEtat
civil
Rapporteur:
Gaèl
LEFEUVRE
-
mdïfïcation
de
VU le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°84-53
du 26
janvier 1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
de
Thorigné-Fouillard,
VU
la
délibération n°125-2003
créant
un
emploi
d’agent
administratif,
VU
la
délibération
n°
26-2017
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
février
2017
créant
un
emploi
de
Chargée
d’accueil
à
temps
non
complet
à
raison
de
31.5
heures
hebdomadaires,
VU
la
délibération n°54-2017
mettant à
jour
le
tableau
des
effectifs
et
modifiant
les
intitulés
de
poste,
VU la
délibération n°92-2018
du
20/09/2018
modifiant
la
durée
hebdomadaire
du
poste
chargé
d’accueil
à
temps
non
complet de
31.5/35ème
à
28/35ème
à
compter
du
1er
octobre
2018,
VU
l’avis
du
Comité
Technique
en
date
du
17
mars
2022,
VU
l’avis
de
la
commission
Ressources
—
Vie
Economique
en
date
du 27
avril
2022,
CONSIDERANT
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
et supprimés
par
l’organe
délibérant,
CONSIDERANT
la
réalité
des
missions
exercées
par
les
agents
et
la
nécessité
de
modifier
l’intitulé
de
certains
postes
afin
d’être
en
correspondance
avec
ces
missions,
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
THORIGNE
FOUILLARD Il est
proposé
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
comme
suit:
Modification
de
l’intitulé
des
postes:
Ancien
libellé
Nouveau
libellé
Date
d’effet
Chargé
d’accueil
I État
civil
Chargé
de
l’accueil
et
de
l’état-civil
/
assistant
.
administratif
de
la
vie
associative
0h106,’2022
Chargé
d’accueil
I État
civil
Chargé
d’accueil
I
État
civil
—
Assistant
administratif
polyvalent
01/06/2022
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(22122
voix),
les
membres
du
conseil
municipal
décident:
DE
MODIFIER
l’intitulé
des
postes
concernés
avec
effet
au 1er
juin
2022
DE
MODIFIER
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Gaél
LEFEUVRE