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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorigné-Fouillard.
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
li-IORIGN
E
FOUILLARD
DELIBEPATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
79
SEPTEMBRE
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
lundi
dix-neuf
septembre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique.
La
séance
a
été
intégralement retransmise
en
direct
sur
youtube.
Elle
est
disponible
sur
le
site
de
la
commune.
Présents:
Mesdames,
Messieurs
ANDRÉ-SABOURDY
Isabelle,
Date de
BONNAFOUS
Catherine,
CAÏTUCOLI
Christiane,
DACUNHA
Manuel,
convocation:
DORIA
Anne,
GEZEQUEL
Damien,
GROSEIL-MOREAU
Ariette,
.JOUAULT
Jaroslava,
JOURDAN
Christiane,
LE
GUENNEC
Jean-Michel,
LEFEUVRE
Mardi
13
Gaél,
LEJOLIVET
Bertrand,
MAHÉO
Aude,
MÉTAYER
Chrystèle,
NOULLEZ
septembre
2022
Sébastien,
PEROT
Marlène,
PIERRE
Frédéric,
POINTIER
Vincent,
POINTIER
Virginie,
RAOUL
Gérard,
SERANDOUR
Cyril,
SIMON
Didier,
SOUQUET
Eric,
THÉRAUD
Cari,
TORTELLIER
Laétitia,
VALLEE
Priscilla,
Mis
en
ligne:
VAN
CAUWELAERT
Damien
Vendredi
23
Procurations de
vote
et mandataires:
Mme
DEGUILLARD
Julie
ayant
septembre2022
donné
pouvoir
à
Mme
TORTELLIER
Laétitita,
M.LETENDRE
Christophe
ayant
donné
pouvoir
à
M.LEFEUVRE
Gaéi,
M.VAN
CAUWELAERT
Damien
Nombre
de
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
MAHEO
Aude
Conseillers
en
exercice
: 29
Mme
Aude
MAHEO
est
nommée
secrétaire
de séance.
Mme
Véronique
COGEN-LE
NOZER,
Directrice
Générale
des
Services,
Présents
: 26
assure
la
fonction
de
secrétaire
auxiliaire.
Votants
:29
Quorum
: 15
Le
Conseil
constate
que
les
dispositions
législatives
concernant
la
convocation
(en
date
du
13
septembre
2022)
et
la
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaites
soumises
à
délibération
ont
bien
été
remplies.
2022-85
-
Ressources
humaines:
Tableau
des
effectifs
—
création
d’un
poste
à
l’accueil
de
la
mairie
pour
les
titres
sécurisés
Rapporteur:
Gaél
LEFEUVRE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
son article
L313-7,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
7984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
de
Thorigné-Fouillard,
VU l’avis
du Comité
Technique
en
date
du 08
septembre
2022,
VU l’avis
de
la
commission
Ressources—Vie
économique
en
date
du
73
septembre
2022
viIIe-thorigne.fouillard.fr
—0299
045454
Esplanade
des
Droits
de
l’Homme,
35235
Thorigné-Fouillard TOR!GNE FOUi.LÀRD
Considérant
la
candidature
de
la
commune
de
Thorigné-Fouillard
pour
offrir
un
nouveau
service
à
la
population
en
accueillant
une
station
d’enregistrement
des
demandes
de
passeports
et
de
cartes
d’identité,
Considérant
le
plan
d’urgence
mis en
oeuvre
par
les
services
de
l’Etat
pour
répondre
aux
retards
pris
dans
la
délivrance
des
CNI
et
des passeports,
Considérant
l’acceptation
des
services
de
l’Etat
en
date
du
12/07/2022
pour
une
mise
en
place
effective
en
octobre,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
poste
à
temps
complet d’agent
d’accueil
polyvalent
pour
répondre
à
cette
nouvelle
mission,
Après
en
avoir
délibéré,
par
21
voix
POUR
et
8
ABSTENTIONS
(C.BONNAFOUS,
J.M.LE
GUENNEC,
M.DA
CUNHA,
P.VALLÉE,
S.NOULLEZ,
B.LEJOLIVET,
C.CAITUCOLI
et
DSIMON),
les
membres
du
Conseil
municipal
décident:
DE
MODIFIER
le
tableau
des
effectifs:
-
en
créant
à
compter
du
1er
octobre
2022,
un
emploi
d’agent
d’accueil
polyvalent
à temps
complet
relevant
de
la
catégorie
C
de
la
filière
administrative
au
grade
minimum
d’adjoint
administratif
territorial
et
au
grade
maximum
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe,
D’AUTORISER
l’autorité
territoriale
à
signer
tout
acte
y
afférent,
D’INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants,
DE
CHARGER
l’autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution de
cette
délibération,
qui
prend
effet
à
partir
du
01
octobre
2022.
.
Pour extrait
conforme,
Le
Maire,
GaêI
LEFEUVRE
C-’ C (t o
ville-thorigne-fouiHard.fr
—
0299
045454
Esplanade
des
Droits
de
l’Homme,
35235
Thorigné-Fouillard